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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 109 VIE ASSOCIATIVE Avenant a la convention de mise a disposition du 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
THORIGNE- a FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoît, COUDRAY
24 septembre 2026 Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA CUNHA Manuel, EON-
TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mise en ligne le: GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE GOC Yann, 0 5 OCT. 2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric, POINTIER
Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla, VIGNAU-
LAULHERE Hélène ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : BONNAFOUS Catherine ayant
exercice : 29 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie ayant donné
pouvoir à TORTELLIER Laëtitia MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Présents : 26 LEFEUVRE Gaël.
Votants : 29
Quorum :15 Pascal BROSSAULT est nommé secrétaire de séance.
Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co-
Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de
secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 24
septembre 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont
bien été remplies.
Point n°22
Délibération n°2026-109. VIE ASSOCIATIVE : Avenant à la convention de mise à disposition
d'un local de stockage à destination de quatre associations - Association Oiseau Lyre
Rapporteur : Anthony GAULTIER
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2024-100 :
VU l'avis de la commission vie culturelle et associative en date du 21 septembre 2026.
CONSIDERANT [a destruction de la salle communale Duguesclin en 2024;
CONSIDERANT |a mise à disposition d'une ancienne maison d'habitation au 45-47 rue Nationale
jusqu'au 1° septembre 2026 à l'association Oiseau Lyre ; =
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard «a
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
THOR IGN E Reçu en préfecture le 05/10/2026
E Publié le
FOUIJLARD ID :035-213503345-20260930-D2026109-DE
CONSIDERANT que ce bâtiment reste disponible pour au moins une année supplémentaire ;
CONSIDERANT que les besoins de stockage de l'association précitée demeurent inchangés.
Après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ, le conseil municipal décide
DE PROLONGER la mise à disposition du local situé 45-47 rue Nationale pour une année
supplémentaire, soit jusqu'au 1° septembre 2027 via un avenant à la convention annexé à la
présente délibération ;
D'AUTORISER le Maire à signer cet avenant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr ® 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard