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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 101. VIE ASSOCIATIVE Mise a disposition des parcelles a la Jteauderie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 035-213503345-20241007-A2024101-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi sept octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, DEGUILLARD
convocation : Julie, GARNIER Chrystèle, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
OT octobre 2024 LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, NOEL Henri,
NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
Mis en ligne : Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET
08 octobre 2024 Eric, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien
Nombre de Procurations de vote et mandataires : CAÏTUCOLI Christiane ayant
Conseillers en donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine, DELAUNAY Gaylord ayant
exercice : 29 donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël, GEZEQUEL Damien ayant donné
pouvoir à JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane ayant donné pouvoir Présents : 19 à GROSEIL-MOREAU Arlette, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Votants : 28 à NOULLEZ Sébastien, LETENDRE Christophe ayant donné pouvoir à
Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, METAYER Chrystèle ayant donné pouvoir à
DEGUILLARD Julie, THERAUD Carine ayant donné pouvoir à MAHEO Aude, VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel
Absent : DA CUNHA Manuel.
Madame GARNIER Chrystèle est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du O1 octobre
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 22
Délibération n°2024-101. VIE ASSOCIATIVE : Mise à disposition des parcelles à la Juteauderie pour l'association ANETH - renouvellement de la convention
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission culturelle et vie associative, animations locales en date du 2 octobre 2024,
CONSIDERANT que l'association ANETH occupe depuis 2017 Un terrain communal situé à la Juteauderie dans le cadre d'une convention de mise à disposition à titre précaire et gratuit, CONSIDERANT que la convention est arrivée à terme et qu'il convient de la renouveler,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard Ê
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
OR | GN E-
Reçu en préfecture le 10/10/2024
( )| Jl À | [ )
Publié le
IL ID
: 035-213503345-20241007-A2024101-DE
RES Ferme Animation - Site Juteaudrie - Annexe convention s pas
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE
AUTORISE M le Maire à signer la convention jointe en annexe avec l'association ANETH.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard