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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 013. VIE ASSOCIATIVE Convention de mise a disposition de la salle de)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
HORIGNE mr = ID :035-213503345-20250203-D2025013-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi trois février à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
28janvier 2025 GARNIER Chrystèle, GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette,
JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude,
Mis en ligne : METAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, Nombre de TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELLAERT Damien ; Conseillers en
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : Mesdames, Messieurs LE GUENNEC
Jean-Michel ayant donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Présents : 22 Christophe ayant donné pouvoir à DEGUILLARD Julie, NOEL Henri ayant Votants : 28 donné pouvoir à MAHEO Aude, POINTIER Virginie ayant donné pouvoir à
Quorum :15 TORTELLIER Laëtitia, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël,
VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à BONNAFOUS Catherine ;
Absents : Monsieur LEJOLIVET Bertrand.
Madame GROSEIL-MOREAU Arlette est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 28
janvier 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N°13
Délibération n°2025-013. VIE ASSOCIATIVE : Convention de mise à disposition de la salle de l'Eclat à l'association « Oufs Lan »
Rapporteur : LTORTELLIER
VU l'avis favorable de la commission de sécurité d'Ille-et-Vilaine en date du 22 octobre 2024 et sa prescription d'établir une convention de mise à disposition,
VU l'avis de la commission « vie culturelle et associative, animations locales » en date du 16 janvier 2025;
CONSIDERANT la demande de l'association Les Oufs Lan en date du 29 janvier 2024 pour
l'organisation de rencontres autour du jeu vidéo à la salle de l'Eclat,
CONSIDERANT l'objet de l'association de « promouvoir les jeux en réseau et, de manière générale,
l'univers des jeux vidéo sur la région Bretagne et la région des Pays de Loire »;
L'association Les Oufs Lan, déclarée en préfecture le 5 février 2011, s'est domiciliée à Thorigné-
Fouillard, Centre Commercial du Bocage, suite à leur assemblée générale du 11 janvier 2025, 2 dates sont sollicitées :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
e112
>ag 212
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
HOR IGN E: Regu en préfeciure le 07/02/2025
l Publié le
FO U IILA R D ID: 085-213503845-20250203-D20250 13-DE
- le week-end du 15 février 2025
- le week-end de l'Ascension du 29 mai au 1' juin 2025
L'événement comporte 2 volets :
- Une partie ouverte au public au cours de la deuxième journée de l'événement durant l'après-midi : découverte de la réalité virtuelle, retrogaming..
-__ Une partie sur inscription réservée aux adhérents (jeux multijoueur de danse, de course,
de stratégie...)
Un dortoir est aménagé à destination des adhérents, surveillé en permanence par au moins un
membre du conseil d'administration de l'association.
La salle de l'Eclat n'étant pas prévue pour de l'hébergement, l'association a déposé un dossier
auprès de la commission de sécurité d'Ille-et-Vilaine. Cette dernière donne un avis favorable mais
recommande la signature d'une convention entre la ville et l'association afin notamment de
désigner les référents sécurité au sein des organisateurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ D'ENTERINER les termes de la convention pour la mise à disposition de l'Eclat à l'association Les
Oufs Lan pour les deux week-ends sollicités par l'association, dans la mesure où l'association
organise son événement conformément aux prescriptions de la commission de sécurité
départementale,
D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
ait conforme,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard