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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2230 mission accessoire V.Maraval
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2230 mission accessoire V.Maraval)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002230
OBJET :
Conseil et expertise technique
sur les dossiers de maîtrise
d’œuvre, de suivi dans le
cadre de l’Atelier d'urbanisme
et de la mission grand projet :
mission accessoire accordée à
Mme Valérie MARAVAL pour
une indemnité mensuelle
de 553 euros brut à compter
du 1er avril 2022
Réf. : TS/EC (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 4.4. « Autres
catégories de personnels »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à créer et renouveler les missions accessoires dès lors que les crédits sont ouverts au Budget ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de conseils et d’expertises techniques sur les dossiers de maîtrise d’œuvre, de suivi dans le cadre de l’Atelier d’urbanisme et de la mission grand projet de la Direction Stratégie Territoriale.
DÉCIDE
- Article 1 : De confier une mission accessoire à madame Valérie MARAVAL pour une durée d’une année à compter du 1er avril 2022, afin que celle-ci assure les missions de conseil et d’expertise technique dans le cadre de l’Atelier d’urbanisme et de la mission grands projets de la Direction Stratégie Territoriale de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et ce pour une indemnité mensuelle brut de 553,00 euros.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 23 mars 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220318-C002230I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 24 mars 2022
RECU EN PREFECTURE