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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2368 mission accessoire Y.SERSAR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2368 mission accessoire Y.SERSAR)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002368
OBJET :
Production et montage de
supports filmés à l'aide d'un
drone : renouvellement de la
mission accessoire accordée
à monsieur Yacine SERSAR
pour un montant mensuel
brut de 332 €
Réf. FQ/NB/MA (Ressources Humaines)
Rubrique dématérialisée : 4.1.9. « Actes
individuels de nomination »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment, autorisant monsieur le Président à créer et renouveler les missions accessoires dès lors que les crédits sont ouverts au Budget ;
CONSIDÉRANT que le service communication de la Communauté d’agglomération réalise en concertation avec une agence de publicité la conception et la réalisation de supports de communication ;
CONSIDÉRANT que le service communication souhaite faire évoluer l’image de la CAHM en produisant des films sur le territoire intercommunal ;
CONSIDÉRANT que pour réaliser ces films, la Communauté d’agglomération fait appel à un agent de la mairie d’Agde qui maitrise la production et le montage de films et qui possède une compétence spécifique en matière de pilotage de drones ;
CONSIDÉRANT que la mission accessoire consentie à cet agent arrive à son terme et qu’il convient de la renouveler.
DÉCIDE
- Article 1 : D’accorder à partir du 1er octobre 2022 et ce, pour une durée d’un an, une mission accessoire à monsieur Yacine SERSAR afin que celui-ci assure la prise de vues aériennes par le biais d’un drone et la production de films pour un montant mensuel brut de 332 euros.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 22 septembre 2022
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20220921-C002368I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 22 septembre 2022
RECU EN PREFECTURE