unknown - 11PA01 Projet convention PEdT PM tampon

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Déliberation - 009 02 DCM CONVENTION PEDT AVEC PM

unknown - ANNEXE N°2025 12 20 Projet Social 2026 29 VFmail t

unknown - 11PA01 Projet convention PEdT PM tampon Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Boucau. Lien du pdf (unknown - 11PA01 Projet convention PEdT PM tampon)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1, R. 227-16 et R. 227-20 ;

Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires ;

- Le Maire de la commune de BOUCAU, dont le siège se situe à BOUCAU (64340) : 1, rue Lucie Aubrac

- Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

- Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Pyrénées- Atlantiques, agissant sur délégation de la rectrice d’académie

- Le directeur de la caisse d’allocations familiales (CAF) des Pyrénées-Atlantiques

- Le Centre Social Dou Boucaou représenté par ses Co présidents, dont le siège se situe à 1 av Jules Ferry 64340 Boucau

Conviennent ce qui suit :

Article 1er : Objet de la convention

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Boucau dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.

Article 2 : Partenariats

Le projet éducatif territorial/plan mercredi est mis en place avec les partenaires suivants :  Le Centre Social Dou Boucaou au titre du Plan mercredi

 Le tissu associatif local (CSDB, Céleste, Caminante, le Trait d’Union, 14 associations Sportives et Culturelles

 Les 7 établissements scolaires (publics/privés) et le collège Les associations des parents d’élèves

 Les services de l’Etat (SDJES, E Nationale, CAF)

 Les services Départementaux

Article 3 : Objectifs du projet éducatif territorial/plan mercredi

Le Maire et ses partenaires conviennent des objectifs suivants :

 Son rôle principal est d’atteindre les objectifs définis en complémentarité entre les temps éducatifs en articulation avec tous les acteurs locaux.

 Il permet d’échanger sur les offres éducatives et d’assurer une cohérence entre les différents dispositifs.

 Prioriser les objectifs à atteindre et proposer des améliorations sur l’offre éducative et services aux familles.

 Il est au service de la réussite éducative et du bien-être des enfants. Le PEdT est un projet conçu dans l’intérêt de l’enfant.

 Il offre un cadre réglementaire (déclaration Périscolaire)

 Il facilite une politique d’inclusion des enfants en situation de handicap (Périsco et T Scolaire)

 Il favorise la coopération entre les communes (Convention Territoriale Globale)

Article 4 : Contenu du projet éducatif territorial/plan mercredi

Le Maire et ses partenaires joignent à cette convention le descriptif du projet éducatif territorial/plan mercredi sur lequel figure la liste des écoles concernées.

Ce descriptif comprend notamment l’organisation du temps scolaire, la liste des activités périscolaires proposées aux élèves et les modalités selon lesquelles elles sont organisées. Il comprend également un volet « plan mercredi » présentant la démarche pédagogique, les acteurs et les moyens engagés dans les accueils de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi.

Article 5 : Engagements de la collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunale

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à mettre en œuvre le projet éducatif territorial et le plan mercredi ainsi qu’à en faire l’évaluation.

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale s’engage à organiser un (ou des) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le mercredi dans le respect des principes de la charte qualité (annexe 1).

Conformément à cette charte, les accueils de loisirs périscolaires du mercredi sont organisés autour des 4 axes suivants :

1. Continuité éducative (scolaire/périscolaire/extrascolaire, le cas échéant) 2. Accessibilité de tous les publics et inclusion des enfants en situation de handicap 3. Mise en valeur des richesses du territoire

4. Diversité et qualité des activités proposéesQuand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité ou l’EPCI mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal s’engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale renseigne sur le document joint (cf. annexe), en complément du descriptif général du projet prévu à l’article 4, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu’elle organise ou qui sont organisés pour son compte le mercredi :

- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) - nombre total de places ouvertes déclarées par les organisateurs (moins de 6 ans / 6 ans et plus)

- typologie des activités

- typologie des partenaires

- typologie des intervenants

La collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale actualise au moins une fois par an ce document, à compter de la date de signature de la présente convention, et le transmet aux services de l’Etat.

Article 6 : Engagements de l’Etat :

Les services de l’Etat co-contractants de la présente convention s’engagent, au sein des groupes d’appui départementaux (GAD) le cas échéant, à :

- accompagner la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale dans la mise en œuvre et l’évaluation de son projet éducatif territorial/plan mercredi ; - soutenir financièrement la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal en lui versant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires aux conditions prévues par le décret du 17 août 2015 susvisé (qui réserve le bénéfice du fonds aux collectivités ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées) ;

- assister la collectivité dans l’organisation d’accueils de loisirs respectant la charte qualité figurant en annexe ;

- piloter la procédure de labellisation ;

- mettre à disposition sur le site https://www.jeunes.gouv.fr/plan-mercredi des outils et des supports de communication dont le label en vue de l’information du public et de la valorisation des accueils concernés.

Article 7 : Engagements de la CAF:

Les services de la CAF s'engagent au sein des groupes d’appui départementaux, le cas échéant, à :

- accompagner le développement d'activités périscolaires de qualité, notamment le mercredi ;

- participer à la procédure de labellisation ;

- assurer le suivi du projet éducatif territorial/plan mercredi conjointement avec les services de l'Etat ;- verser aux collectivités et établissements publics de coopération intercommunale ayant conservé une organisation du temps scolaire comprenant 5 matinées et sous réserve de leur éligibilité, l’aide spécifique aux rythmes éducatifs qui soutient les activités périscolaires organisées les jours d’école autres que le mercredi dans le cadre d’un accueil de loisirs périscolaire ;

- apporter un concours financier aux accueils de loisirs périscolaires éligibles via une bonification des nouvelles heures créées le mercredi sous réserve de leur éligibilité. Cette bonification peut être majorée pour les accueils situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 euros.

Article 8 : Pilotage

La mise en œuvre du projet éducatif territorial/plan mercredi relève de la compétence de la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunal qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la commune de Boucau.

Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :

 Les Elus de la commune

- Monsieur le Maire

- Monsieur Le Maire

- L’Adjointe chargée des A Scolaires Périscolaire Petite Enfance Jeunesse - L’Adjointe déléguée à la Culture et aux Animations

- L’Adjointe à l’Action Sociale, Solidarité intergénérationnelle et Handicap - L’Adjoint aux Sports et Vie Associative

 Les représentants des différents services municipaux

- La Directrice Générale des Services

- Le Responsable du Pôle Enfance Jeunesse

- Le Responsable du service Culture et Vie associative

- Le Responsable Bibliothèque

- Le Directeur des Services Techniques

- La Responsable Communication

- La Directrice du CCAS

 Les représentants des différents services de l’Etat

- L’Inspectrice de circonscription de l’E. Nationale

- Le Conseiller DASEN Jeunesse et du Sport, Chef de service départemental - La Conseillère Technique Pédagogique Jeunesse, Accueil Collectifs de mineurs - La Conseillère CAF 64 Territoriale Technique Enfance et Jeunesse Vie Sociale  Les représentants des différents services Départementaux

- Directeur de la Scène Nationale

- Responsable secteur de la Mission Locale

- Assistante Sociale du secteur

 Les représentants du tissu Associatif Local

- Les Co-Présidents du Centre Social Dou Boucaou

- La Directrice du Centre Social Dou Boucaou

- La Directrice de la crèche Dou Boucaou

- Le Directeur de l’Association Céleste

- La Coordonnatrice du Relais Petite Enfance

- Le Représentant de l’association Caminante (Trait d’Union)

- 14 Représentants d’associations sportives et culturelles (à ce jour) Les 7 Directeurs d’Ecoles (publiques et privées) et le Principal du Collège  Les Représentants d’associations de Parents d’élèves

Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de l’élaboration et de l’application du projet.

Article 9 : Mise en œuvre et coordination

La coordination du projet est assurée par le service compétent de cette collectivité ou de l'établissement public de coopération intercommunal.

Ou si la collectivité ou l'établissement public de coopération intercommunale a fait le choix de déléguer la coordination et la mise en œuvre du projet à un opérateur dans le cadre d’une convention et/ou d’une délégation de service public, préciser la dénomination de l’opérateur qui a reçu cette délégation.

La coordination et la mise en œuvre du projet est assurée par le Pôle Enfance Jeunesse de la Mairie de Boucau.

Article 10 : Articulation éventuelle avec d’autres dispositifs et activités

Le cas échéant, les activités prévues dans le projet éducatif territorial et le Plan mercredi sont articulées avec celles proposées dans le cadre du ou des contrat(s) suivant(s) (contrat éducatif local (CEL), projet éducatif local (PEL), contrat enfance jeunesse (CEJ), la Convention Territoriale Globale (CTG)

Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles organisées dans le cadre extrascolaire : PASS LOISIRS pour les 4 à 10 ans - Planification d’Activités au Local Ados pour les 11 ans et Plus.

Le cas échéant, ces activités sont articulées avec celles proposées aux enfants et jeunes scolarisés dans le second degré : Animations proposées au local Ados Interventions :

- Basket 3x3,

- Sur la citoyenneté,

- Sur des animations sportives complémentaires

Durant la pause méridienne du collège, elles sont encadrées par l’Educateur Sportif (ETAPS) et le Référent Jeunesse du Pôle Enfance Jeunesse. (PEJ)

Article 11 : Evaluation

L’évaluation du projet est assurée par le comité de pilotage selon la périodicité suivante : 1 réunion par an sur les 3 années

Les indicateurs retenus (en fonction des objectifs visés) et les indicateurs quantitatifs figurent en annexe, ainsi que les éventuelles recommandations du groupe d’appui départemental.Article 12 : Durée de la convention

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 01/09/2025.

Elle est reconduite tacitement pour la même durée que celle mentionnée ci-dessus.

A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial/plan mercredi est établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.

La convention peut être dénoncée soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la dénonciation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à chacun des autres co-contractants. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre.

La convention peut également faire l’objet d’avenants signés par l’ensemble des parties à la présente convention.

A Boucau, le ……….

La commune de Boucau, représentée par

son Maire ;

Le directeur des services

départementaux de l’éducation nationale

des Pyrénées-Atlantiques

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Le Centre Social Dou Boucaou représenté

par ses Co Présidents ;

Le directeur de la caisse d’allocations

familiales (CAF) des Pyrénées-AtlantiquesAnnexe

INFORMATIONS RELATIVES AUX ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES DU MERCREDI RESPECTANT LES PRINCIPES DE LA CHARTE QUALITÉ

1. Liste des accueils de loisirs périscolaires maternels par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Commune : Ecole Jb Lanusse les mercredis (Période Scolaire ALSH CSDB)

2. Liste des accueils de loisirs périscolaires élémentaires par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Commune : Ecole P Langevin, Ecole J Abbadie (Période Scolaire)

Ecole J Abbadie les mercredis (Période Scolaire ALSH CSDB)

3. Liste des accueils de loisirs périscolaires mixtes (maternels et élémentaires) par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Commune a

Commune b

4. Nombre de places ouvertes le mercredi par commune signataire de la convention PEdT/Plan mercredi :

Commune ALSH Dou Boucaou + Local Ados

Enfants de moins de 6 ans (total par commune) : -104-- ALSH Dou Boucaou Enfants de 6 ans et plus (total par commune) : -- 221 ALSH Dou Boucaou + Local Ados -------- ------

5. Activités :

X activités artistiques

X activités scientifiques

x activités civiques

□ activités numériques

X activités de découverte de l’environnement

X activités éco-citoyennes

X activités physiques et sportives

6. Partenaires :

X associations culturelles

X associations environnementales

X associations sportives

□ équipe enseignante

X équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces sportifs, etc.)

X structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)7. Intervenants (en plus des animateurs) :

X intervenants associatifs rémunérés

X intervenants associatifs bénévoles

X intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, etc.) X parents

□ enseignants

X personnels de collectivité territoriale (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)