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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/07/2024
Reçu en préfecture le 25/07/2024
Publié le S LG és
ID : 059-245900758-20240724-2024DP064-AR
=/
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAIÏTRISE D'ŒUVRE Création d’un logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales — 2024D03
N° 2024DP064
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique, notamment son article R.2122-8, lequel dispose que « l'acheteur
peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes »,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 donnant délégation de
pouvoirs à Monsieur le Président,
Vu le devis de la société IDKPA,
DÉCIDE
Article 1°. -
De conclure un marché de maîtrise d'œuvre relative à la création d’un logement d'urgence pour les
victimes de violences intrafamiliales avec la société IDKPA, représentée par Madame Sabine PROUILLE,
architecte DPLG paysagiste, demeurant 84 rue Louis Bouquet à Fleurbaix (62840).
Montant : 36 215 € HT soit 43 458 € TIC.
Article 2. -
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
Article 4. —
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 24 juillet 2024
Le Président,
Jacques HURLUS.