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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025DP037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
=/fFandre COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 5
Publié le S L
ID : 059-245900758-20250528-2025DP037-AU
yS
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT RELATIVE A LA SIGNATURE D'UN AVENANT AU MARCHÉ 2024M3L2 DE
TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DU SCHEMA DIRECTEUR VELO
N° 2025DP037
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2024D166 du Conseil communautaire du 08 octobre 2024 donnant délégation de pouvoirs à
Monsieur le Président,
Considérant le marché de travaux de déploiement du schéma directeur vélo, notamment le lot 2, Déploiement
des travaux sur commune de Lestrem
Considérant la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires de drainage et de modifier les délais afin de
permettre la réalisation de ces travaux.
Article 1°. -
De signer l'avenant n°2 au lot 2 du marché 2024M3L2 de travaux de déploiement du schéma directeur vélo sur la
commune de Lestrem, avec le titulaire du marché SATN, demeurant 14 rue Montaigne BP 30018 - 62670
MAZINGARBE, pour la réalisation de travaux supplémentaires et La prolongation du délai d'exécution du marché.
Montant initial du marché (tranches affermies) :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 640 371,58 €
- Montant TTC : 768 445,90 €
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 679 788,00 €
- Montant TTC : 815 745,60 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 18 931,91 €
- Montant TTC: 22 718,29 €
Nouveau montant du marché (tranches affermies)} :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 698 719,91 €
- Montant TIC : 838 463,89 €
12/06/2025 Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S'L
ID : 059-245900758-20250528-2025DP037-AU
Article 2.
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3.
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4. -
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le 28.05.25
Le Président,
Jacques HURLUS.
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12/06/2025