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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024DP004 Dcisionduprsidentportantattributiondunmarchdeservices Cinma)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le S LG
ID : 059-245900758-20240205-2024DP004-CC
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
DÉCISION DU PRÉSIDENT PORTANT ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE SERVICE
Organisation de séances de cinéma de plein air
N° 2024DP004
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2023D126 du Conseil communautaire du 22 juin 2023 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Président,
Vu l'avis de la commission Culture du 29 novembre 2023, qui, dans le cadre de l’animation du territoire
durant la période estivale, propose de mettre en place 4 séances de cinéma de plein air en 2024 sur divers sites communautaires,
Vu la proposition de l'association CINELIGUE,
DÉCIDE
Article 1°. -
De conclure un marché de prestation de service avec l'association CINELIGUE Hauts-de-France
demeurant 104 rue de Cambrai à Lille (59000), pour l’organisation de 4 séances de cinéma de plein air
durant l'été 2024.
Coût de la prestation : 9 800 € HT soit 11 470 € TTC.
Article 2. -
Monsieur le Président, ou son représentant, est autorisé à signer tout document relatif à cette décision. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Article 3. -
M. le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 4.—
La présente décision peut être déféré au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Fait à La Gorgue, le O5 février 2024