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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
sias Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 60/04/2018 : CREATION D'EMPLOIS DE VACATAIRES :
‘ L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
Présents Titulaires : 34:
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLITF, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILE.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAIELARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain
CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2 Î
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, Gaël TABARLY.
Î À
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX TT
77 D TT \ Pa
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 56 00
www.montauban.com |
mairiemontauban@meontauban.com |
|
Î
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Françoise PIZZINI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires et considérant l’évolution du taux horaire,
Ces emplois de vacation doivent réunir à la fois les trois conditions suivantes :
- OCcUper un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire,
- bénéficier d'une rémunération attachée à l'acte (autant d'actes, autant de vacations),
- effectuer une tâche précise et déterminée dans ie temps,
Ilest proposé de créer les emplois suivants :
Services concernés : tous services communautaires,
Entretien 1 Ménage 10.04€ 15 | 75 heures
Aide restauration agents vacataires
à . . 6 Tâches administratives 10.04€ agents vacataires 75 heures
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents contractuels sur les emplois tels que définis, et à signer les contrats correspondants,
- dire que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'autoriser Madame la Présidente à procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents contractuels sur les emplois tels que définis, et à signer les contrats
correspondants,
- de dire que les dépenses correspondantes sont im putées sur les crédits prévus à cet effet au
budget de l'exercice en cours, sur le chapitre 012 consacré aux dépenses de personnel.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire objet d’,
. : . Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018 Tribunal Administratif de
TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte/BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 AVR. 2018 De sa publication le :
2 0 AVR. 2018
et/ou notification le :