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Déliberation - DEL20250410 20 Caves carrieres Delacroix
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 20 Caves carrieres Delacroix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : CULTURE
20/ Caves carrières Delacroix
Fondation du Patrimoine - Fondation AXA - Financement
travaux - Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 20
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 20
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CULTURE
20/ Caves carrières Delacroix
Fondation du Patrimoine - Fondation AXA - Financement travaux - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
considérant l’intérêt du site patrimonial des caves carrières Delacroix ;
considérant la nécessité d’effectuer des travaux de renforcement de ce site et d’aménager un deuxième accès pour en faire un véritable établissement recevant du public ;
considérant la décision de la Fondation du Patrimoine – mission Patrimoine portée par Stéphane Bern de retenir ce site au titre du loto du patrimoine pour le département du Val-de-Marne en 2025 ;
considérant la décision de la Fondation AXA de contribuer aux travaux de sécurisation et d’accueil du public retenus par la mission Bern ;
considérant que la Ville, en partie propriétaire du site, se propose d’être maître d’ouvrage des travaux ;
vu les conventions, ci-annexées ;
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention entre la Fondation du patrimoine et la ville d’Ivry-sur-Seine pour une contribution de 80 000€ (quatre-vingt mille euros) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention entre la Fondation du patrimoine et la ville d’Ivry-sur-Seine pour une contribution de 100 000€ de la Fondation AXA (cent mille euros) et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront inscrites au budget de la ville.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_20-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025