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Déliberation - DEL20250410 17 Les Bergers en Scene
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 17 Les Bergers en Scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : CULTURE
17/ Les Bergers en scène
Convention pluriannuelle 2023/2025 - Avenant n°2
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 17
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 17
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 CULTURE
17/ Les Bergers en scène
Convention pluriannuelle 2023/2025 - Avenant n°2
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
considérant que le projet culturel, éducatif et social de l’association les « Bergers en Scène » répond aux orientations de la ville d’Ivry-sur-Seine et qu’il convient donc de le soutenir financièrement,
vu sa délibération du 13 avril 2023 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 avec l’association « Les Bergers en Scène » et précisant le montant de la contribution communale pour l’année 2023,
vu sa délibération du 4 avril 2024 approuvant l’avenant n°1 à la convention susvisée et précisant le montant de la contribution communale pour l’année 2024,
considérant l’association exceptionnelle en 2025 des Bergers en scène avec le Théâtre national de Chaillot pour une Colo Chaillot aux Mathes du 15 au 22 avril,
considérant qu’il est nécessaire de prendre un nouvel avenant pour l’année 2025,
vu l’avenant n°2, ci-annexé,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2023-2025 avec l’association Les Bergers en Scène et AUTORISE le Maire à le signer.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la contribution communale pour l’année 2025 s’élève à 123 734 € (cent vingt-trois mille sept cent trente-quatre euros) - soit 130 000 € (cent trente mille euros) de subvention pour l’année 2025 de laquelle sont déduits 6 266 € (six mille deux cent soixante-six euros) d’accès à la restauration scolaire en 2024 - et à 65 999,93 € (soixante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-treize cents) d’avance de l’intervention de la CAF, au titre de la CTG (convention territoriale globale), pour l’association les Bergers en Scène.
ARTICLE 3 : PRECISE que la ville intervient dans le cadre de la Colo Chaillot de l’association des Bergers en scène aux Mathes, en mettant à disposition le site, le véhicule 9 places et 2394.5€ sur le tarif du séjour correspondant à la prise en charge pour les Bergers des frais de personnel, de ménage et du linge de maison et pour les deux artistes de Chaillot ces mêmes charges ainsi que les repas.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025 ARTICLE 4: DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_17-DE
Date de télétransmission : 16/04/2025
Date de réception préfecture : 16/04/2025