Conseil Municipal - conseil municipal 24032023

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Conseil Municipal - conseil municipal 24032023 Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24032023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Santé, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 02 23 3

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mars, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Régis FREIN, 1er adjoint, par délégation de Monsieur Christophe PIET, Maire, le dix-sept mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe M. Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint, Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe, M. Christophe RICHARD, M. Sébastien BRÉGEON, M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD, Mme Odile BEAUPÉRIN, Mme Sophie CHAMPION et Mme Sophie ÉMAURÉ (représentant Mme Jocelyne VANDENBERGUE).

Était excusée : Mme Jocelyne VANDENBERGUE (représentée par Mme Sophie ÉMAURÉ)

Secrétaire de séance : Mme Fanny FROGER

La séance est ouverte à 19h 40.

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Eglise communale – Indemnité de gardiennage 2023 - (II – O) ; - Activités Enfance – Modalités de règlement des prestations communales – Adhésion de la commune au Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel (CESU) - (VII – D)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 24 février 2023

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 février 2023.

II – Finances

A) Compte de gestion 2022 – Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET et que le Compte de Gestion établi par ce dernier doit être conforme au Compte Administratif de la commune. Pour l’exercice 2022, les résultats budgétaires s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

272 850,19

272 351,29

498,90

264 251,36

174 558,05

89 693,31

980 839,62

891 146,31

89 693,31

1 064 493,74

1 063 994,84

498,90

EXCEDENT/DEFICIT - 8 598,83 83 654,122

Les résultats d’exécution de l’exercice 2022 constatés au budget principal, s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Après avoir constaté que le Compte de Gestion, dressé par Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET présente une parfaite identité des écritures avec le Compte Administratif 2022 en ce qui concerne la reprise des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, la somme totale des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, y compris les écritures d’ordre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2022 du budget principal, établi par Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal.

B) Compte administratif 2022 – Approbation

En application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Régis FREIN, 1er Adjoint. Ce dernier rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif, qui doit être en concordance avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Responsable du service Gestion Comptable de CHOLET, retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser. Son approbation constitue l’arrêté des comptes.

Pour l’exercice 2022, il s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

272 850,19

272 351,29

498,90

264 251,36

174 558,05

89 693,31

980 839,62

891 146,31

89 693,31

1 064 493,74

1 063 994,84

498,90

EXCEDENT/DEFICIT - 8 598,83 83 654,12

Résultat cumulé

au

31/12/2021

Part du résultat

affectée en

investissement

Résultat

de l’exercice

2022

Résultat cumulé

au

31/12/2022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

321 415,38

327 296,54

0,00

40 000,00

- 8 598,83

83 654,12

312 816,55

370 950,66

648 711,92 40 000,00 75 055,29 683 767,213

Les résultats d’exécution de l’exercice 2022 constatés au budget principal, s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte Administratif 2022 du budget principal ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

A l’issue, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance

C) Affectation des résultats 2022

Monsieur le Maire informe qu’au regard du Compte de Gestion établi par Monsieur le Responsable du service Gestion Comptable de CHOLET et du Compte Administratif, tous deux approuvés par le conseil municipal à la présente séance, l’assemblée délibérante peut procéder à l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2022.

A ce titre, il rappelle que les résultats cumulés au 31 décembre 2022 s’établissent comme suit :

➢ En section de fonctionnement : un excédent de 370 950,66 €

➢ En section d’Investissement : un excédent de 312 816,55 € hors restes à réaliser

Par ailleurs, les restes à réaliser, en dépenses d’investissement, s’élèvent à 114 000,00 €. Dès- lors, la section d’investissement, dans le cadre de la construction budgétaire 2023, fait ressortir, en résultat cumulé, un excédent de 198 816,55 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement, soit 370 950,66 €, de la manière suivante :

➢ 370 950,66 € en excédent de fonctionnement reporté (R 002)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2022 du budget principal, d’un montant de 370 950,66 €, comme suit :

➢ 370 950,66 € en excédent de fonctionnement reporté (R 002)

D) Budget primitif 2023

Principal document budgétaire, le budget primitif retrace, au titre de l’exercice comptable, l’ensemble des dépenses correspondant aux actions prévues par la commune et l’ensemble des recettes destiné à les couvrir.

Résultat

cumulé au

31/12/2021

Part du résultat

affectée en

investissement

Résultat

de

l’exercice

2022

Résultat

cumulé

au

31/12/2022

Solde

des restes

à réaliser

Résultat cumulé

au 31/12/2022

(y compris

les restes à

réaliser)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

321 415,38

327 296,54

0,00

40 000,00

- 8 598,83

83 654,12

312 816,55

370 950,66

- 114 000,00

0,00

198 816,55

370 950,66

648 711,92 40 000,00 75 055,29 683 767,21 - 114 000,00 569 767,214

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires pour l’année 2023, examinées par la Commission « Finances » le 24 février 2023 :

1 – Section de Fonctionnement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 590 000,00 €.

 Les RECETTES se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES MONTANTS (en €)

002 – Excédent antérieur reporté

042 – Opérations d’ordre entre section

70 – Produits des services, du domaine et ventes

73 – Impôts et Taxes

74 – Dotations et Participations

75 – Autres produits de gestion courante

78 – Reprises provisions

370 950,66

500,00

134 910,00

779 000,00

272 600,00

31 949,34

90,00

1 590 000,00

 Les DÉPENSES, quant à elles, se décomposent comme suit :

CHAPITRES BUDGETAIRES MONTANTS (en €)

011 – Charges à caractère général

012 – Charges de personnel

014 – Atténuations de produits

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

67 – Charges spécifiques

68 – Dotations aux provisions

023 – Virement à la section d’investissement

042 – Opération d’ordre de transfert entre sections

441 000,00

660 000,00

8 100,00

201 100,00

15 000,00

2 710,00

90,00

170 000,00

92 000,00

1 590 000,00

2 – Section d’Investissement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, 780 000,00 €.

 Les RECETTES se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES MONTANTS (en €)

001 – Solde d’exécution reporté

024 – Produit de cession d’immobilisations

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

10 – Dotations Fonds divers et réserves

13 – Subventions d’investissement

021 – Virement de la section de fonctionnement

312 816,55

86 565,00

92 000,00

51 618,45

67 000,00

170 000,00

780 000,00

Les recettes sont constituées essentiellement :

• du prélèvement de la section de fonctionnement (170 000 €) ;

• de subventions d’équipement (Département de Maine & Loire, Agglomération du Choletais, DETR) ;

• de la récupération de la TVA via le Fonds de Compensation (49 000 €) ;5

 Les DÉPENSES, quant à elles, se décomposent comme suit :

OPERATIONS/CHAPITRES MONTANTS (en €)

040 – Opérations d’ordre de transfert entre section

Dépenses financières :

16 – Emprunts et dettes assimilées

Dépenses d’équipement :

 Opération 137 (Salle de la Vallonnerie)

 Opération 140 (Eglise communale)

 Opération 149 (Domaine sportif)

 Opération 159 (Divers matériel, mobilier …)

 Opération 160 (Acquisitions de terrains)

 Opération 169 (Ecole publique)

 Opération 173 (Ancien presbytère)

 Opération 180 (Cimetière communal)

 Opération 181 (Eclairage/Illumination)

 Opération 197 (Equipement multiservices)

 Opération 200 (Mairie)

 Opération 205 (Cheminement doux RD 200)

500,00

49 500,00

30 000,00

10 000,00

156 000,00

60 000,00

230 000,00

105 000,00

10 000,00

74 000,00

25 000,00

15 000,00

10 000,00

5 000,00

780 000,00

Les principales opérations d’investissement prévues sont :

 Construction du City Stade (87 000,00 € HT)

 Extension du cimetière communal (50 000,00 € HT)

 Renouvellement partiel du parc informatique de l’école publique (8 000,00 €)

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2023 et d’autoriser Monsieur le Maire à l’exécuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Budget Primitif 2023 dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 1 590 000,00 € 780 000,00 €

Recettes 1 590 000,00 € 780 000,00 €

- Approuve les états annexes ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter le Budget Primitif 2023.

E) Fiscalité locale – Vote des taux communaux 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Loi de Finances 2020 avait introduit, à travers le Code Général des Impôts, de nouvelles dispositions quant au vote des taux communaux. Ces nouvelles dispositions concernaient plus particulièrement la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui, depuis 2023 et conformément à ce qui était prévu, a cessé d’exister. A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, peut à nouveau être voté et modulé, en référence à l’article6

1 636 B sexies du Code Général des Impôts. Ce taux sera celui appliqué sur les logements d’habitation vacants, la commune de Nuaillé ayant instauré, par délibération du 08 septembre 2006, une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Par ailleurs, la suppression progressive de la taxe d’habitation et du produit correspondant, est accompagnée de la mise en place d’un système de compensation avec application d’un coefficient correcteur destiné à ajuster les écarts des produits fiscaux générés par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances initiales pour 2022 et l’article 11 de la loi n° 2022- 1157 de finances rectificative pour 2022 ont modifié l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.

S’agissant de Nuaillé, celui-ci s’établit, cette année, à 0,923752, portant la part contributive de la commune à 57 095,00 €.

Considérant les efforts d’équipement et de services engagés et réalisés par la commune depuis 2020 et un contexte budgétaire contraint, il est proposé de fixer les 3 taux de la manière suivante ;

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,82 %

- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 42,24 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et sur les logements vacants : 14,86 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe les taux d’imposition pour l’année 2023 comme suit :

IMPOT TAUX

Taxe Foncière (Bâti)

Taxe Foncière (Non Bâti)

Taxe Habitation (TH)

45,82 %

42,24 %

14,86 %

F) Ecole Privée Ange Gardien – Fixation de la participation communale aux dépenses de fonctionnement – Année 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en application de l’article L. 442-5 du Code de l’Education, la commune de Nuaillé est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école privée « Ange Gardien » sous contrat d’association avec l’Etat.

Le montant du forfait communal est déterminé en référence au coût d’un élève de l’enseignement public des classes maternelles d’une part et des classes primaires, d’autre part. Le montant pris en considération est celui de l’ensemble des dépenses de fonctionnement obligatoires pour les communes. Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de participation validée par la Commission « Finances » le 24 février 2023, qui s’établit de la manière suivante :

TOTAL

Classes

maternelles

Classes

élémentaires

Dépenses école publique 2022 102 617,06 € 58 721,03 € 43 896,03 €

Effectifs école publique de la Vallonnerie * 99 44 55

Coût/élève de l’école publique 1 334,36 € 798,10 €

Effectifs école privée Ange Gardien * 47 14 33

MONTANT à VERSER 45 018,34 € 18 681,04 € 26 337,30 €

* Effectifs à la rentrée scolaire 2022/2023

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir pris connaissance des calculs opérés par la Commission « Finances » en vue de déterminer, par analogie, le coût par élève desdites dépenses à l’école publique de Nuaillé,7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe, pour l’année 2023, la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association Ange Gardien, à un montant total de 45 018,40 €, tel que précisé au tableau ci-annexé ;

- Dit que cette participation financière sera versée à l’OGEC de l’école privée Ange Gardien, par tiers, soit 15 006,11 en avril 2023, 15 006,11 € en juin 2023 et 15 006,12 € en septembre 2023.

G) Caisse des écoles – Subvention de fonctionnement pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de NUAILLÉ est dotée d’une Caisse des Ecoles qui, en tant qu’établissement public communal, dispose d’un budget propre, distinct de celui de la commune. Sont retracées dans ce budget, dont les règles d’exécution sont celles qui sont applicables à la commune dont relève la Caisse, les dépenses et les recettes contribuant au bon fonctionnement de la vie scolaire de l’école publique de la Vallonnerie.

Parmi ses ressources, figure, notamment, la subvention versée par la commune.

Pour l’année 2023, il est proposé de fixer ce montant à 500,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au budget de la Caisse des Écoles, au titre de l’exercice 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 500,00 €.

H) Fournitures scolaires des écoles – Participation communale pour l’année 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le mode d’attribution de la participation communale au titre des fournitures scolaires des écoles publique et privée de Nuaillé. Il présente au Conseil Municipal la proposition de participation arrêtée par la Commission « Finances » lors de sa réunion du 24 février 2023.

Pour l’année 2023, il est proposé de la porter à 38 €.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ce nouveau montant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide, pour l’année 2023, de fixer à 38,00 € par élève le montant de la participation communale aux fournitures scolaires des écoles de Nuaillé ;

- Dit que ce montant sera multiplié par l’effectif total des élèves inscrits à la rentrée scolaire 2022/2023, soit :

➢ Pour l’école privée : 47 élèves

➢ Pour l’école publique : 99 élèves

I) Association sportives – Subventions 2023

Madame Angélique PINEAU, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations sportives, examinées par la Commission « Vie associative – Sports – Jeunesse » le 15 mars 2023.

Ces propositions s’établissent comme suit :8

ASSOCIATIONS MONTANT en

Euros

Ass. Sportives et Culturelles de TRÉMENTINES ou hors commune

- Avenir Basket : ……………………………………… 260 €

- Avenir Judo ju-jitsu : ………………………………… 370 €

- Avenir Football : ……………………………………. 580 €

- Echo Gym : …………………………………………. 400 €

TOTAL 1 610,00

Associations Sportives de NUAILLÉ

- Association Cyclo : …………………………………… 350 €

- Club Badminton : …………………………………….. 1 360 €

- Pétanque Club : .………………………………………. 200 €

TOTAL 1 910,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, pour l’année 2023, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées.

J) Associations diverses – Subventions 2023

Madame Angélique PINEAU, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs, examinées par la Commission « Vie associative – Sports – Jeunesse » le 15 mars 2023.

Ces propositions s’établissent comme suit :

ASSOCIATIONS Montant en €

A.D.M.R. 300,00 Association Prader Walli France 100,00 Banque Alimentaire 150,00 Don du Sang 200,00 Prévention Routière 50,00 Association théâtrale de Nuaillé « Art Tisse Tics » 170,00 Jardins Familiaux 170,00

TOTAL 1 140,00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, pour l’année 2023, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées.

K) Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Subvention de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de NUAILLÉ dispose d’un Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) dont les attributions sont fixées par le code de l’action sociale et des familles (CASF).9

Etablissement public local, le C.C.A.S. est doté d’une personnalité juridique propre et à ce titre, dispose d’un budget autonome composé d’une seule section de fonctionnement dont le financement, pour l’essentiel, est assuré par une subvention du budget principal de la commune. Pour l’année 2023, il serait proposé de fixer cette subvention à 3 000,00 €. Considérant qu’il y a lieu de donner au C.C.A.S. les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant proposé de la subvention et à l’autoriser à effectuer l’opération comptable s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au Budget du C.C.A.S., au titre de l’exercice 2023, une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000,00 €.

L) Budget annexe lotissement communal « Le Frêne » - Compte de gestion 2022 – Approbation

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22 avril 2022, le conseil municipal a autorisé la création d’un budget annexe dédié au lotissement communal « Le Frêne ». Ce nouveau budget a été approuvé par délibération du 20 mai 2022. Comme pour le budget principal, l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2022, a été réalisée par le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET et que le Compte de Gestion établi par ce dernier doit être conforme au Compte Administratif de la commune. Pour l’exercice 2022, les résultats budgétaires s’établissent comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

16 415,77

0,00

16 415,77

0,00

0,00

0,00

16 415,77

16 415,77

0,00

16 415,77

0,00

16 415,77

EXCEDENT/DEFICIT - 16 415,77 -

Les résultats d’exécution de l’exercice 2022 s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Résultat clôture

2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat exercice

2022

Transfert ou

intégration de

résultats

Résultat de

clôture 2022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

-

-

-

-

- 16 415,77

-

-

-

- 16 415,77

-

TOTAL - - - 16 415,77 - - 16 415,77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe lotissements, Vu la délibération du 22 avril 2022 portant création d’un budget annexe pour le lotissement communal « Le Frêne »,

Vu la délibération du 20 mai 2022 portant adoption du budget primitif 2022 du budget annexe lotissement communal « Le Frêne »,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Après avoir constaté que le Compte de Gestion, dressé par Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET présente une parfaite identité des écritures avec le Compte Administratif 2022, la somme totale des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, y compris les écritures d’ordre,10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement communal « Le Frêne », établi par Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de CHOLET

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal.

M) Budget annexe lotissement communal « Le Frêne » - Compte administratif 2022 – Approbation

En application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Régis FREIN, 1er Adjoint. Ce dernier rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif, qui doit être en concordance avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Responsable du service Gestion Comptable de CHOLET, retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice. Son approbation constitue l’arrêté des comptes. Pour l’exercice 2022, il s’établit comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

16 415,77

0,00

16 415,77

0,00

0,00

0,00

16 415,77

16 415,77

0,00

16 415,77

0,00

16 415,77

EXCEDENT/DEFICIT - 16 415,77 -

Les résultats d’exécution de l’exercice 2022 s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Résultat clôture

2021

Part affectée à

l’investissement

Résultat exercice

2022

Transfert ou

intégration de

résultats

Résultat de

clôture 2022

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

-

-

-

-

- 16 415,77

-

-

-

- 16 415,77

-

TOTAL - - - 16 415,77 - - 16 415,77

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe lotissements, Vu la délibération du 22 avril 2022 portant création d’un budget annexe pour le lotissement communal « Le Frêne »,

Vu la délibération du 20 mai 2022 portant adoption du budget primitif 2022 du budget annexe lotissement communal « Le Frêne »,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte Administratif 2022 du budget annexe du lotissement communal « Le Frêne ».

A l’issue, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance11

N) Budget annexe lotissement communal « Le Frêne » primitif 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les opérations de lotissement réalisées par les communes ne constituent pas une mission de service public, mais l’exploitation du domaine privé de la collectivité et constituent, à ce titre, une activité privée.

Par ailleurs, leur finalité économique n'est pas la constitution d'un élément de patrimoine, mais la production d'un bien ayant vocation à être vendu.

En raison de la nature de cette activité d'aménagement, le cadre budgétaire est donc spécifique. Les opérations ne doivent pas être gérées au sein du budget principal de la collectivité, mais être suivies dans le cadre d'un budget annexe.

Afin d’être conforme à ces dispositions, il a été créé, par délibération du 22 avril 2022, un budget annexe pour le lotissement communal « Le Frêne », géré selon l’instruction comptable M 57. Quant à l’adoption de ce budget annexe, au titre de l’exercice 2022, elle est intervenue par délibération du 20 mai 2022.

Les travaux de viabilisation de ce programme d’aménagement ayant commencé début 2023, il y a lieu d’établir un budget primitif s’y rapportant, lequel s’établit comme suit :

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LE FRENE »

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES en €

011

66

042

043

Charges à caractère général

Charges financières

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de

fonctionnement

488 584,23

5 000,00

16 415,77

5 000,00

TOTAL DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 515 000,00

RECETTES en €

70

042

043

Produit des services, du domaine & ventes diverses

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Opérations d’ordre à l’intérieur de la section de

fonctionnement

200 000,00

310 000,00

5 000,00

TOTAL RECETTES de FONCTIONNEMENT 515 000,00

La section de FONCTIONNEMENT s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 515 000,00 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES en €

001

16

040

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté

Emprunts & dettes assimilées

Opérations d’ordre de transfert entre sections

16 415,77

68 584,23

310 000,0012

TOTAL DÉPENSES d’INVESTISSEMENT 395 000,00

RECETTES en €

16

040

Emprunts & dettes assimilées

Opérations d’ordre de transfert entre sections

378 584,23

16 415,77

TOTAL RECETTES d’INVESTISSEMENT 395 000,00

La section d’INVESTISSEMENT s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 395 000,00 €

Le conseil municipal est invité à approuver ce budget et à autoriser Monsieur le Maire à l’exécuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Budget primitif annexe 2023 du lotissement « Le Frêne » dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 515 000,00 € 395 000,00 €

Recettes 515 000,00 € 395 000,00 €

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter ce budget annexe.

O) Eglise communale – Indemnité de gardiennage – Montant 2023

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle à l’assemblée qu’une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent le gardiennage des églises communales.

Les circulaires du 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisée de 3,5 % par décret n° 2022-586 du 20 avril 2022, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales, pour 2023, est fixé comme suit :

➢ 496,09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, ➢ 125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Monsieur le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat, notamment l’article Vu les circulaires des 08 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ;

Considérant que depuis le 1er janvier 1980, le gardien de l’église communale ne réside plus à Nuaillé mais est mandaté par la Diocésaine d’Angers pour assurer les missions de gardiennage pour les communes de Nuaillé et Trémentines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :13

- Décide d’allouer, pour l’année 2023, une indemnité de 125,06 € au gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission ;

- Précise que cette dépense est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

III – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

– Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.23.C0004 déposée le 24 février 2023 par l’entreprise ALLARD PAYSAGE, pour le compte de Mme Isabelle BARRÉ, relative à l’édification d’une clôture d’une maison d’habitation située 75 rue du Grain d’Orge.

 Demande n° 049.231.23.C0005 déposée le 10 mars 2023 par la société Véranda Gustave Rideau, pour le compte de Mme Marie-Christine CHEVALIER et M. Stéphane GRÉGOIRE, relative à la construction d’une véranda, en extension d’une maison d’habitation située 69 rue du Grain d’Orge.

 Demande n° 049.231.23.C000 déposée le 10 mars 2023 par Monsieur Michel PERRIDY, relative à des changements d’ouvertures, de l’édification de 2 murets avec portail, pour une maison d’habitation située au lieudit « Le Petit Bois ».

B) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY informe l’assemblée des points suivants :

➢Lotissement communal – État de la commercialisation

A ce jour, la commercialisation continue son « rythme de croisière », avec, depuis son ouverture, 46 personnes rencontrées, 23 rendez-vous organisés et 10 terrains optionnés. Les lots pour lesquels le dossier n’a pu aboutir, sont remis en commercialisation. De prochaines rencontres sont programmées dans les semaines qui viennent.

➢Lotissement communal – Travaux de viabilisation

Les travaux sont toujours en cours et leur exécution est conforme au planning de chantier. La pose des différents réseaux est prévue mi-avril.

➢ Contournement de Nuaillé (RD 960)

Les travaux d’enrobé sont pratiquement achevés. Il reste à réaliser certains aménagements (dont quelques merlons), le marquage au sol et la pose de la signalisation routière. Au titre de ce dernier point, une réunion a eu lieu avec la Direction des Routes du Département de Maine & Loire, pour en finaliser les caractéristiques et l’installation. A l’occasion de cette réunion, il a été également abordé la réalisation de la piste cyclable sur la RD 160 E, dont une partie, concernant l’entrée d’agglomération (côté Trémentines) sera à la charge de la commune de Nuaillé.

➢ City Stade

Les travaux d’installation de la clôture anti-intrusion de sangliers, a été réalisée cette semaine et donnent entière satisfaction.

IV – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait pat des informations suivantes :

➢ Support « P’tit Nuaillais »

La confection du prochain numéro, dont la parution est prévue en mai prochain, va être lancée.

➢ Marché communal14

A l’occasion des fêtes de Pâques, une animation spéciale sera proposée aux plus jeunes avec la remise d’un chocolat pour tout dessin réalisé. Des flyers, destinés en assurer la publicité, ont été réalisés par l’Ecrivain Public, et seront largement diffusés.

➢ Conseil municipal des jeunes

Bien que les parents des enfants élus aient donné leur autorisation pour le droit à l’image, il sera réalisé, pour chacun d’entre eux, un avatar destiné à être utilisé dans les supports de communication. Cette prestation a été confiée à l’Ecrivain Public.

V – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe l’assemblée des points suivants :

➢ Travaux d’entretien

Différents devis ont été sollicités afin de procéder à quelques réparations à réaliser sur certains bâtiments communaux :

 Salle de Sports : recherche d’infiltrations et application d’une résine d’étanchéité sur la toiture, pour un coût total HT de 5 101,65 € (6 121,98 € TTC), confiés à la société ATTILA (Le Puy Saint Bonnet)

 Salle de Sports : nettoyage du bardage, pour un coût total de 2 040,00 € HT (2 244,00 € TTC)

 Espace Culturel de la Boissonnière : changement de pièces (suite à corrosion) et vidange du système de chauffage, pour un coût total de 2 913,11 € HT (3 495,73 € TTC).

 Achat d’un appareil thermique pour effectuer le nettoyage des vitreries

➢ Ecole publique de la Vallonnerie

La commune va s’adjoindre les services du SIEML pour faire réaliser un bilan énergétique de ce bâtiment dont la rénovation thermique constituera l’un des prochains gros chantiers.

VI – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Espace Loisirs Itinérant 2023 – Convention avec la FSCF de Maine & Loire

Madame Angélique PINEAU, adjointe, rappelle au conseil municipal que depuis plusieurs années, la Fédération Sportive et Culturelle de France - à travers son Comité Départemental de Maine et Loire - propose sur la commune, durant la période estivale, un certain nombre d’activités sportives à l’attention des enfants âgés de 9 à 17 ans. Intitulée « Espaces Loisirs Itinérants », cette manifestation nécessite la mise à disposition, par la commune, de certains équipements publics – notamment la Salle de Sports. En outre, la commune alloue une subvention pour l’organisation de cette manifestation qui, cette année, aura lieu du 10 au 13 juillet et du 17 au 21 juillet, et, une nouvelle fois, au Domaine Sportif de la Roche Combrée.

Cette subvention est calculée selon le nombre d’enfants inscrits et selon le nombre d’encadrants correspondants. En considération des éditions précédentes, la tranche tarifaire s’établirait au maximum, pour ce qui concerne la 1ère semaine, à 1 090 € et, pour ce qui concerne la 2nde semaine, à 1 360,00 €, soit, au total, 2 450,00 €.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces dispositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de mettre à la disposition du Comité Départemental de Maine et Loire de la Fédération Sportive et Culturelle de France (F.S.C.F.), une partie des installations du domaine sportif de la commune en vue d’y organiser, du 10 au 13 juillet 2023 et du 17 au 21 juillet 2023, l’activité « Espaces Loisirs Itinérants » ;

- Autorise le versement d’une subvention d’un montant maximum de 2 450,00 € au Comité Départemental 49 de la F.S.C.F. pour l’organisation, aux dates ci-dessus indiquées, de cette manifestation destinée aux enfants de 9 à 17 ans ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.15

B) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, communique les informations suivantes :

➢ Conseil municipal des jeunes (CMJ)

La réunion d’installation aura lieu le vendredi 31 mars prochain, à 17h 30, en Mairie, salle du conseil. Ouverte au public, elle verra le démarrage de cette nouvelle instance, composée, à parité, de 3 élèves de l’école de la Vallonnerie et de 3 élèves de l’école Ange Gardien. Les nouveaux élus seront invités à formuler leurs premiers projets qui s’effectueront sous forme de « post-it » affichés sur un grand tableau et feront l’objet de discussion avec les élus municipaux pour en analyser la concrétisation.

➢ Activités « Enfance » - Bilan intermédiaire

Organisées sur une fréquence mensuelle, avec la directrice et la responsable du restaurant scolaire, ces réunions permettent de faire des points d’étape sur le fonctionnement du service en charge de ces activités.

VII – Divers

A) Terrain du lotissement communal « Le Frêne » - Avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire avec l’EARL Cottenceau

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, depuis 2004, met à la disposition de la EARL COTTENCEAU, un certain nombre de terrains lui appartenant. Cette mise à disposition a été formalisée par une convention d’occupation précaire. Parmi les terrains ainsi mis à disposition, figure la parcelle cadastrée comme suit :

Section N° Lieudit Superficie

AE 20 Le Hérisson du Haut 3ha 28a 29ca

Or, la parcelle dont il s’agit est celle réservée à la construction du lotissement communal « Le Frêne » dont les travaux de viabilisation ont commencé en février dernier. Aussi, aux fins d’actualisation, il convient de soustraire l’assiette foncière dédiée à cette opération d’aménagement pour définir la nouvelle emprise mise à la disposition de la EARL COTTENCEAU. En considération de ces éléments et de la division foncière intervenue depuis, il y a lieu de corriger, dans la convention d’occupation précaire, le paragraphe « DÉSIGNATION » dont la nouvelle rédaction s’établit de la manière suivante :

« DESIGNATION »

Le BAILLEUR donne, par les présentes, à titre de convention d’occupation précaire, au PRENEUR qui accepte, les biens dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Superficie

AE

AE

AE

1

2

170

Le Grand Champ de l’Ecobue

Le Grand Pré de l’Ecobue

Le Hérisson du Haut

1ha 49a 14ca

76a 69ca

2ha 03a 06ca

Le prix du loyer, quant à lui, resterait sans changement, soit 0,01 € du m², ce qui porterait le loyer annuel, avec l’actualisation des surfaces mises à disposition, à 428,89 €.

Le conseil municipal est invité à approuver la passation de cet avenant n° 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :16

- Accepte la passation d’un avenant n° 3 à la convention d’occupation précaire avec l’EARL COTTENCEAU, portant modification du paragraphe « DESIGNATION » désormais rédigé comme suit :

« DESIGNATION

Le BAILLEUR donne, par les présentes, à titre de convention d’occupation précaire, au PRENEUR qui accepte, les biens dont la désignation suit :

Section N° Lieudit Superficie

AE

AE

AE

1

2

170

Le Grand Champ de l’Ecobue

Le Grand Pré de l’Ecobue

Le Hérisson du Haut

1ha 49a 14ca

76a 69ca

2ha 03a 06ca

- Dit que l’indemnité d’occupation, sur la base de cette nouvelle rédaction, s’établit annuellement à 428,89 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tout autre document s’y rapportant.

B) Médecine professionnelle et préventive – Convention avec l’association Santé Travail Cholet/Saumur (STCS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, par délibération du 05 décembre 2003, avait décidé d’adhérer, au titre de la médecine du travail, au Service Médical Inter-Entreprises de la Région Choletaise (SMIEC), cette prestation étant assurée auparavant par le Centre de Gestion de Maine et Loire. En 2016, consécutivement à une fusion avec un autre organisme, ce prestataire a pris le nom de Santé Travail Cholet Saumur (STCS).

Les dernières modifications législatives, intervenues en 2021, ont obligé les services de prévention et de santé au travail, comme STCS, à adapter leurs statuts, notamment par rapport aux collectivités territoriales qui en sont adhérentes.

Pour continuer à pouvoir bénéficier des services de la médecine de prévention, il revient auxdites collectivités de formaliser, par convention, leur adhésion.

Après en avoir donné lecture aux membres du conseil municipal, il est demandé à l’assemblée d’en approuver les termes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à passer avec l’association Santé Travail Cholet-Saumur (STCS) destinée à confier à ce service les missions d’un service de médecine de prévention ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

C) Contrat d’engagement éducatif (CEE) pour les activités de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Délibération complémentaire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 janvier 2023, le conseil municipal avait autorisé le recrutement, au moyen de contrats d’engagement éducatif (CEE), d’animateurs saisonniers à l’occasion des séjours et activités proposés dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Dans la perspective des prochaines vacances de printemps (17/28 avril 2023), il y a lieu de rajouter, dans les profils de recrutement, du personnel non qualifié, comme le permettent les textes et ce, dans la limite de 20 % de l’ensemble de l’effectif recruté. S’agissant de leur rémunération, ce personnel percevrait 28,59 € bruts pour une ½ journée, 57,18 € bruts pour une journée entière et 32,14 € bruts par réunion organisée.

Les autres niveaux de rémunération, tels que fixés dans la délibération du 19 janvier 2023, demeureraient, quant à eux, sans changement.17

En conséquence de quoi, le tableau des rémunérations s’établirait comme suit :

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette nouvelle proposition.

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ; Vu la circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2021 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE,

Vu la délibération du conseil municipal du 19 janvier 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte, au titre de recrutement de Contrats d’Engagement Éducatif, du personnel non-diplômé selon les conditions de rémunération ci-dessus indiquées ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats se rapportant aux emplois ainsi créés et, de manière générale, à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits en suffisance au budget principal.

D) Activités Enfance – Modalités de règlement des prestations communales – Adhésion de la commune au Centre de Remboursement de Chèque Emploi Service Universel (CESU)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement de certaines prestations par Chèque Emploi Service Universel (CESU). En l’espèce, ce sont des formules de paiement qui se présentent comme des bons d’achat d’une valeur prédéterminée et dont l’usage est affecté. Le CESU pré-financé, distribué par des organismes privés ou publics habilités, au profit de leurs salariés, constitue donc un titre de paiement qui aide les particuliers salariés à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile ou par le recours à une garde d’enfants hors du domicile lorsqu’elle est assurée par une assistante maternelle agréée, une structure d’accueil ou une garderie périscolaire. Il permet en effet de régler tout ou partie des factures liées à la garde d’enfants, hors du domicile. Cette contribution qu’offre le CESU vient alors en déduction du coût restant à la charge de l’usager du service.

Pour la commune de Nuaillé, les services concernés sont l’accueil périscolaire et l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), repris en régie directe depuis le 1er janvier 2023. L’acceptation du CESU pré-financé par les services de la commune reste toutefois soumise à l’affiliation préalable de la collectivité auprès du Centre de Remboursement du CESU, auprès duquel une procédure d’affiliation devra donc être engagée.

Par ailleurs, l’acceptation de ce nouveau mode de paiement exige également d’examiner rigoureusement les procédures de recouvrement, en relation avec le comptable public. Pour la commune, l’impact financier de l’acceptation du CESU se limite au coût à supporter, à savoir :

Forfait journalier en brut ½ journée Journée entière

Réunion

Stagiaire

Animateur ACM non diplômé

Animateur ACM, BAFA ou équivalent, BAFA en cours

Directeur d’ACM, BAFD ou équivalent

16,07 €

28,59 €

46,87 €

53,12 €

32,14 €

57,18 €

93,75 € €

106,25 €

32,14 €

32,14 €

32,14 €

32,14 €18

- De l’affiliation auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU) dont les frais d’inscription, au 01/01/2023, s’établissent à 50,00 € HT ; - Du traitement des demandes de remboursement des C.E.S.U. (uniquement pour les titres papier réceptionnés au CRCESU), dont les frais, au 01/01/2023, s’établissent à 14,00 € HT.

A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter l’affiliation de la commune de Nuaillé au CRCESU et les frais d’inscription s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’affilier la commune de Nuaillé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel (CRCESU), pour le règlement des prestations communales en matière d’accueil périscolaire et d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire d’affiliation correspondant et, de manière générale, tout document nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette délibération ;

- Précise que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget principal.

VIII - Informations communales et intercommunales

➢ Fibre optique

La société ORANGE a retenu, sur le département de Maine et Loire, avec 2 autres communes pilotes, la commune de Nuaillé dans le cadre de la fermeture progressive du réseau cuivre au profit de la fibre optique.

L’’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 45

Prochaine séance : Vendredi 21 avril 2023 – 19h 30

Le président de la séance La secrétaire de séance

Christophe PIET – Maire Fanny FROGER