Conseil Municipal - conseil municipal 26012024

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Conseil Municipal - conseil municipal 26012024 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 26012024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 26 6 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 24 4

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le vingt janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire (représentant Mme Jocelyne VANDENBERGUE), Monsieur Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny FROGER, 2ème adjointe (représentant Mme Odile BEAUPÉRIN), Monsieur Patrice DELAUNAY, 3ème adjoint (représentant M. Christophe RICHARD), Mme Angélique PINEAU, 4ème adjointe (représentant Mme Sophie CHAMPION), M. Sébastien BRÉGEON, M. Philippe ALLAIN, M. Richard BIRAUD, Mme Nathalie PELÉ, M. Bernard BROCHARD et Mme Sophie ÉMAURÉ.

Étaient excusés : M. Christophe RICHARD (représenté par M. Patrice DELAUNAY), Mme Odile BEAUPÉRIN (représentée par Mme Fanny FROGER), Mme Sophie CHAMPION (représentée par Mme Angélique PINEAU) et Mme Jocelyne VANDENBERGUE (représentée par M. Christophe PIET).

֤Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 19h 35

En ouverture de conseil, Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

- Accueil de loisirs sans hébérgement (ALSH) – Instauration tarifaire et modification du Règlement Intérieur (V– A)

- Cimetière communal – Espace cinéraire – Modification tarifaire (VI – B)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

I – Approbation du PV de la séance du 15 décembre 2023

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie - Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

1 – Certificat d’urbanisme

• Délivrance, le 03/01/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0001 pour immeubles situés Chemin des Quatre Seigneurs cadastrés section AI n° 157 & n° 165, d’une superficie de totale de 650 m², situés en zone Ub du PLU.

• Délivrance, le 18/01/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0002 pour un immeuble situé 3 rue des Faons – Lotissement Le Frêne, cadastré section AE n° 160, d’une superficie de 384 m², situé en zone 1AUb du PLU.2

• Délivrance, le 23/01/2024, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) n° 049.231.24.C0003 pour un immeuble situé 3 rue de la Borderie, cadastré section AA n° 240, d’une superficie de 570 m², situé en zone Ub du PLU.

2 – Déclaration préalable

 Demande n° 049.231.23.C0034 déposée le 19 décembre 2023 par Monsieur Emmanuel PLU, pour l’édification d’une clôture en remplacement de tuyas et d’un portail, en façade d’une maison d’habitation individuelle située 1 La Petite Venise.

 Demande n° 049.231.24.C0001 déposée le 02 janvier 2024 par Monsieur Frédéric MÉCHINEAU, pour la pose d’un conteneur avec habillage bois, d’une emprise au sol de 14,70 m², en façade d’une maison d’habitation individuelle située Chemin des Quatre Seigneurs.

 Demande n° 049.231.24.C0002 déposée le 19 janvier 2024 par Monsieur Joël RÉTHORÉ, pour l’édification d’un mur clôture en surélévation d’un mur existant, en arrière d’une maison d’habitation individuelle située 6 rue de la Basse Forêt.

 Demande n° 049.231.24.C0003 déposée le 23 janvier 2024 par Monsieur Jacques BRETAULT, pour l’installation d’un portail, en façade d’une maison d’habitation individuelle située 10 Chemin de la Quintaine.

 Demande n° 049.231.24.C0004 déposée le 23 janvier 2024 par Monsieur Jacques BRETAULT, pour la construction d’un préau d’une emprise au sol de 13 m², en extension d’une maison d’habitation individuelle située 10 Chemin de la Quintaine.

3 – Permis de construire

• Demande n° 049.231.23.C0016 déposée le 20 décembre 2023 par Monsieur Hubert GIRARDEAU, pour la construction d’un carport en bois, d’une emprise au sol de 36 m², en arrière d’une maison d’habitation inviduelle située 3 Square des Tisserands.

• Demande n° 049.231.23.C0017 déposée le 22 décembre 2023 par Monsieur Clément CHIRON et Madame Angélique CHEVALIER, pour la construction d’une maison d’habitation individuelle, d’une surface de plancher de 132,56 m², située Lotissement Le Frêne – Lot 20, section AA n° 166, sur un terrain d’une superficie totale de 418 m².

• Demande n° 049.231.23.C0006 M01 déposée le 22 décembre 2023 par Monsieur & Madame CRAMARD, portant permis modificatif de la construction d’une maison d’habitation inviduelle située Lotissement Le Frêne – Lot n° 15, 1 rue des Faons.

• Demande n° 049.231.23.C0008 M01 déposée le 19 janvier 2024 par Monsieur Pierrick GUILLOUCHE & Madame HOA Thie Lien, portant permis modificatif de la construction d’une maison d’habitation inviduelle située Lotissement Le Frêne – Lot n° 8, 7 rue des Écureuils.

4 – Déclaration d’intention d’alièner - Droit de préemption

En vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Délibérations des 26 mai et 16 juillet 2020), Monsieur le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune sur les immeubles suivants :

Adresse

Références

cadastrales

Décision

N° / Date

Chemin des Quatre Seigneurs AI n° 157 & 165 16/2023 du 03/01/2024

B) Service de broyage des végétaux communaux – Recondution de la convention avec Cholet Agglomération3

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, rappelle que Cholet Agglomération (alors dénommée Agglomération du Choletais) avait instauré en 2016, à destination de ses communes membres, un service de broyage des branchages issus de l’entretien des espaces publics. Il précise que ce service porte uniquement sur la prise en charge des branchages d’un diamètre inférieur ou égal à 130 mm. Les branchages et troncs d’une circonférence supérieure et tous autres déchets verts, ne sont désormais plus acceptés en déchèteries ou écopoints. Formalisé par convention, ce dispositif, exempté de toute contribution financière de la commune, est arrivé à échéance.

Donnant toute satisfaction, il est proposé de reconduire le service dont il s’agit pour une nouvelle période, soit jusqu’au 31 décembre 2024, renouvelable trois fois pour un an, par tacite reconduction.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de reconduire, avec Cholet Agglomération, un service de broyage des déchets verts communaux ;

- Approuve les termes de la convention définissant les modalités d’organisation et de fonctionnement de ce service ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, de manière générale, toute pièce se rapportant à la régularisation de ce dossier.

C) Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) – Validation des zones identifiées pour la commune de Nuaillé

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER), demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (ZAEnR). Les communes ont défini, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (photovoltaïque et éolien en priorité). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors. Ces zones en cours d'études seront renseignées par les communes sur le portail cartographique des énergies renouvelables au niveau national.

La commune suit les orientations du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) validées le 22 janvier 2024 par Cholet Agglomération, à savoir, la promotion et le déploiement de toutes les énergies renouvelables.

Les objectifs du PCAET de Cholet Agglomération s'inscrivent dans les objectifs du SRADDET des Pays-de-la-Loire et apportent leurs contributions sur le volet énergie, qualité de l’air et préservation des espaces naturels…

Cholet Agglomération accompagne les acteurs du territoire dans l'atteinte de ces objectifs tout en veillant à conserver la forte dynamique industrielle et agricole (spécificités du territoire), en préservant les espaces végétalisés et le potentiel de densification urbaine. De même, le paysage de bocage doit être préservé et valorisé pour concourir aux objectifs de développement de la biodiversité, de reconquête de la qualité de l’eau et de sa gestion quantitative tout en favorisant la production d’énergie renouvelable locale. Conformément à la loi, une consultation a été effectuée du 27 novembre au 22 décembre 2023 inclus, par la mise à disposition du public, aux jours et heures d'ouverture de la Mairie, d'un dossier d'information sur les ZAEnR envisagées par la commune, ainsi que d'un registre destiné aux observations. Le dossier d'information sur les ZAEnR était également consultable sur le site internet de la commune et le public, s’il le désirait, pouvait formuler pendant la période de consultation, par voie électronique, ses observations

En ce qui concerne la commune de Nuaillé, les zones identifiées comme zones d’accélération des énergies renouvelables couvrent l’ensemble du territoire communal pour la filière photovoltaïque en toiture avec une puissance mobilisable de 3012 kW, tel que figurant sur la carte demeurée ci-annexée.

Le conseil municipal est invité à valider les zones d’accélérations telles qu’il vient d’être précisé ci- dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :4

- Accepte d’identifier comme zones d'accélération des énergies renouvelables les zones proposées figurant en annexe de la présente délibération ;

- Dit que la cartographie de ces zones sera transmis au référent préfectoral du département de Maine & Loire à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, ainsi qu’à Cholet Agglomération.

D) Informations diverses

Monsieur Patrice DELAUNAY, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Adressage

Le travail de finalisation se poursuit. Afin que la mise en œuvre de ce nouveau dispositif s’effectue dans les meilleures conditions, il est important de se donner du temps et d’en bien expliquer les enjeux.

➢ Réunion Commission

Restitution des différents points évoqués lors de la dernière réunion (24 janvier 2024).

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

Madame Fanny FROGER, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Bulletin annuel

Le numéro de 2024, dont la mise en page a été une nouvelle fois confiée à l’Écrivain Public, a été distribué hier dans l’ensemble des boîtes aux lettres.

Par ailleurs, le dessin reproduisant les jardins de l’ancien presbytère, qui avait été choisi comme couverture du bulletin annuel de 2023, a été glissé dans l’un des panneaux d’affichage, au format « sucette », implanté sur la commune.

En guise de conclusion, Monsieur le Maire tient à féliciter, personnellement et officiellement, les membres de la Commission qui ont œuvré à la qualité du travail réalisé.

➢ Réunion Commission

Restitution des différents points abordés lors de la dernière réunion (15 janvier 2024), notamment le nouveau site internet de la commune pour la mise en œuvre duquel il va être donné un coup d’accélérateur.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

Monsieur Régis FREIN, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Salle de sports

En raison du fort taux d’humidité actuel et les variations de température extérieure (les épisodes de douceur succédant à des épisodes de froid), le sol de la Salle de sports devient très glissant rendant l’utilisation de cet équipement (y compris les vestiaires) dangereuse voire impossible.

Le président du Badminton Club de Nuaillé, à la fois par courriel et de vive voix, en a fait part aux élus qui, afin de parer au plus pressé, vont chercher une solution technique à court terme. La location de ventilateurs, pulsant de l’air chaud, pourrait une première réponse.

Le changement des luminaires du plafond devient plus que jamais d’actualité. En effet, les tubes ne fonctionnant plus étant en nombre croissant, cela sera l’occasion de changer l’intégralité du système d’éclairage. Des devis vont être sollicités afin d’en connaître le coût estimatif pour l’inscrire dans le budget communal 2024.

➢ Espace Culturel de la Boissonnière

Il a été confié à la société ATTILA d’effectuer des réparations de la toiture de cet équipement (repositionnement de tuiles …). Leur intervention ayant été décalée, les travaux de réfection de la peinture de la salle Guy Chouteau, exécutes par les services techniques communaux, sont différés d’autant.

Par ailleurs, fin décembre dernier, ce même équipement a été privé d’électricité consécutivement à une panne d’envergure. L’origine en a été trouvé, nécessitant des travaux de réparation.5

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Accueil de Loisirs sans Hébérgement (ALSH) – Instauration tarifaire et modification du Règlement Intérieur

Monsieur Sébastien BRÉGEON, conseiller municipal délégué, rappelle que par délibération du 09 juin 2023, le conseil municipal avait approuvé les nouveaux tarifs des services « Enfance », applicables pour l’année 2023/2024.

Parmi ces tarifs, figurent ceux concernant les activités proposées sur les vacances scolaires au titre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Si la plupart des activités sont organisées sur place, certains d’entre elles, suivant la saison, prennent la forme d’une sortie à l’extérieur de la commune, au sein d’un site ou d’une structure thématique et/ou ludique : Parc du Puy du Fou, Futoroscope, patinoire, piscine … A cette occasion, il n’était demandé aux familles désireuses d’y inscrire leurs enfants, aucune participation financière suppplémentaire, le coût total de la sortie étant supporté, pour une partie, par les tarifs municipaux applicables aux activités ALSH et pour l’autre partie, par la commune. Le contexte inflationiste et les contractions budgétaires qu’il engendre, obligent à revoir ce mode de financement.

Pour ce faire, il est proposé d’instaurer, dès les prochaines vacances d’hiver (février/mars 2024), les modalités financière et d’organisation suivantes :

- Versement d’un supplément d’un montant forfaitaire de 5 € par enfant inscrit à une sortie spécifique ;

- Obligation pour l’enfant désireux de participer à une sortie spécifique d’être inscrit, sur l’ensemble des vacances scolaires concernées, cinq jours minimum ; - Maintien de l’accueil en ALSH avec les activités habituelles pour les enfants ne participant pas à la sortie spécifique proposée.

L’instauration de ces nouvelles modalités s’accompagnera d’une modification du Règlement Intérieur des activités ALSH.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’ensemble de ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’instauration d’un tarif forfaitaire d’un montant de 5 € pour un enfant participant à une sortie spécifique organisée au titre des activités ALSH lors des vacances scolaires ;

- Précise que l’inscription de l’enfant à cette sortie est subordonnée à son inscription aux activités ALSH pour un minimum de 5 jours sur l’ensemble des vacances scolaires concernées ;

- Indique que le Règlement Intérieur se rapportant aux activités ALSH sera modifié en conséquence ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce ou document se rapportant à l’application de ces nouvelles conditions tarifaire et de fonctionnement.

B) Informations diverses

Madame Angélique PINEAU, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Réunion Commission

La prochaine réunion est fixée au mardi 27 février, à 18h 30. Elle sera principalement consacrée aux arbitrages relatifs aux subventions associatives.

➢ Semi- Marathon (rapporteur Philippe ALLAIN)

L’édition 2024, qui aura lieu le dimanche 24 mars, se prépare. Les inscriptions, à ce jour, sont sur une tendance haussière.

VI – Divers6

A) Médecine professionnelle et préventive – Reconduction de la convention avec l’association Santé Travail Cholet Saumur (S.T.C.S.)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nuaillé, par délibération du 05 décembre 2003, avait décidé d’adhérer, au titre de la médecine du travail, au Service Médical Inter-Entreprises de la Région Choletaise (SMIEC), cette prestation étant assurée auparavant par le Centre de Gestion de Maine et Loire. En 2016, consécutivement à une fusion avec un autre organisme, ce prestataire a pris le nom de Santé Travail Cholet Saumur (STCS).

Les dernières modifications législatives, intervenues en 2021, ont obligé les services de prévention et de santé au travail, comme STCS, à adapter leurs statuts, notamment par rapport aux collectivités territoriales qui en sont adhérentes.

Pour continuer à pouvoir bénéficier des services de la médecine de prévention, il appartenait auxdites collectivités de formaliser, par convention, leur adhésion.

Ce qui fut acté par délibération du conseil municipal du 24 mars 2023. Une double modification tarifaire, intervenue au 1er janvier 2024, nécessite de conclure une nouvelle convention prenant en compte cette évolution, la cotisation par agent passant de 84 € HT à 95 € HT et la pénalité financière, pour toute absence non-excusée aux visites médicales, étant désormais portée à 60 € HT contre 50 € HT précédemment.

Il est demandé à l’assemblée d’approuver les nouvelles conditions tarifaires et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les conditions tarifaires 2024 tels que figurant dans la nouvelle convention à passer avec l’association Santé Travail Cholet-Saumur (STCS) en charge des missions du service de médecine de prévention ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

B) Cimetière communal – Espace cinéraire – Modification tarifaire

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 09 juin 2023, le conseil muniucipal avait décidé d’instaurer de nouveaux tarifs relatifs à l’Espace cinéraire crée à l’occasion de l’extension du cimetière communal.

Parmi ces tarifs, figure celui concernant la fourniture de la plaque destinée à être apposée sur les cases du Colombarium, qui comprend également la gravure.

Or, pour des raisons pratiques, il est apparu plus judicieux de laisser aux familles le soin de confier cette prestation à une entreprise de leur choix.

En considération de cette nouvelle modalité, il convient de réajuster le tarif correspondant, en le ramenant à 30 €, au lieu de 90 € comme initialement fixé.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ce réajsutement tarifaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de fixer à 30 €, à compter du 1er février 2024, le tarif correspondant à la seule fourniture de la plaque de la case du Colombarium ;

- Précise que les autres tarifs relatifs au Colombarium, tels que fixés par délibération du 09 juin 2023, demeurent, quant à eux, sans changement ;

- Dit, qu’en considération de ces éléments, la grille tarifaire relative au Colombarium s’établit comme suit :

DURÉE TARIF

Achat concession 15 ans 500 € 30 ans 900 €

Renouvellement concession 15 ans 250 € 30 ans 500 €

Réouverture d’une case 50 €

Fourniture d’une plaque 30 €7

VII – Informations diverses

➢ Calendrier 2024 des réunions de conseil municipal

- Vendredi 23 février (19h 30)

- Jeudi 14 mars (18h 30, qui sera principalement consacrée à l’examen et au vote du budget primitif 2024)

- Vendredi 19 avril (19h 30)

- Vendredi 17 mai (19h 30)

- Vendredi 14 juin (19h 30)

- Vendredi 12 juillet (19h 30)

- Vendredi 06 septembre (19h 30)

➢ Etat des restes à réaliser

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le montant des restes à réaliser issus de l’exécution budgétaire 2023 et qui seront reportés dans le budget primitif 2024. Ils concernent des dépenses d’investissement ayant fait l’objet d’une lettre d’engagement, d’un devis accepté ou d’une facture non soldée. D’un montant total de 87 000,00 €, ils s’établissent comme suit :

OPERATION INTITULÉ DE L’OPÉRATION ARTICLE RESTES A REALISER

137 Salle de la Vallonnerie 2313 10 000,00 €

TOTAL Opération 137 10 000,00 €

140 Église 2158 5 000,00 €

TOTAL Opération 140 5 000,00 €

149 Domaine Sportif 2188 10 000,00 €

TOTAL Opération 149 10 000,00 €

159 Divers Matériel, Mobilier &

Outillage

21578

21848

2188

13 000,00 €

2 000,00 €

5 000,00 €

TOTAL Opération 159 20 000,00 €

169 École publique 2031

2188

10 000,00 €

10 000,00 €

TOTAL Opération 169 20 000,00 €

180 Cimetière 2313 10 000,00 €

TOTAL Opération 180 10 000,00 €

197 Équipement Multiservices 2188 10 000,00 €

TOTAL Opération 197 10 000,00 €

200 Mairie 2128 2 000,00 €

TOTAL Opération 200 2 000,00 €

Le conseil municipal en prend acte8

➢ Recensement de la population

L’INSEE a fait parvenir à la commune les chiffres de la population en vigeur au 1er janvier 2024, sur la base des populations légales au 1er janvier 2021. Il s’établissent comme suit :

 Population municipale : 1 448 habitants

 Population comptée à part : 47 habitants

 Population totale : 1 495 habitants

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h 45

Prochaine séance :

Vendredi 23 FÉVRIER 2024, à 19h 30

Le président de la séance La secrétaire de séance

Christophe PIET – Maire Angélique PINEAU