Conseil Municipal - conseil municipal 27022015

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Conseil Municipal - conseil municipal 27022015 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27022015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

C C C C C C C C O O O O O O O O N N N N N N N NS S S S S S S S E E E E E E E E I I I I I I I I L L L L L L L L M M M M M M M MU U U U U U U U N N N N N N N NI I I I I I I IC C C C C C C C I I I I I I I I P P P P P P P P A A A A A A A A L L L L L L L L S S S S S S S S E E E E E E E E A A A A A A A A N N N N N N N N C C C C C C C CE E E E E E E E D D D D D D D D U U U U U U U U 2 2 2 2 2 2 2 2 7 7 7 7 7 7 7 7 F F F F F F F F É É É É É É É É V V V V V V V V R R R R R R R R I I I I I I I I E E E E E E E E R R R R R R R R 2 2 2 2 2 2 2 20 0 0 0 0 0 0 01 1 1 1 1 1 1 1 5 5 5 5 5 5 5 5

L'an deux mille quinze, le vingt-sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le vingt et un février deux mille quinze, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint, Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, M. Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, M. Sébastien BRÉGEON, Mme Fanny FROGER, Mme Angélita CHARBONNIER et Mme Angélique PINEAU, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 20h 45

Monsieur le Maire, en ouverture de séance, propose au conseil municipal de rajouter à l’ordre du jour les questions suivantes :

- SIEML – Adhésion de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement – Compétence optionnelle « Eclairage public » (III – C) ;

- Equipement multiservices – Lot n° 8 – Avenant n° 4 (V– C) ; - Equipement multiservices – Lot n° 9 – Avenant n° 1 (V – D) ; - Equipement multiservices – Lot n° 9 – Avenant n° 2 (V – E) ; - Equipement multiservices – Lot n° 15 – Avenant n° 1 (V – F) ; - Equipement Multiservices – Lot n° 17 – Avenant n° 2 (V – G) ; - Equipement Multiservices – Lot n° 17 – Avenant n° 3 (V – I) ; - Equipement Multiservices – Lot n° 11– Avenant n° 2 (V – J) ; - Equipement Multiservices – Lot n° 14 – Avenant n° 5 (V – K).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

I – Approbation du PV de la séance du 30 janvier 2015

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2015.

II – Finances

A) Compte de Gestion 2014– Examen et Approbation

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014, a été réalisée par le Trésorier Municipal et que le Compte de Gestion établi par ce dernier doit être conforme au Compte Administratif de la commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Trésorier a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 1er juin, comme la loi lui en fait l’obligation.

Pour l’exercice 2014, les résultats budgétaires s’établissent comme suit :2

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

879 217,75 €

878 857,75 €

360,00 €

1 100 739,36 €

1 000 847,37 €

99 891,99 €

754 581,08 €

654 689,09 €

99 891,99 €

964 876,49 €

964 516,49 €

360,00 €

EXCEDENT / DEFICIT 221 521,61 € 210 295,41 €

Les résultats d’exécution de l’exercice 2014 constatés au budget principal, s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur la concordance entre le Compte Administratif et le Compte de Gestion,

Après avoir constaté que le Compte de Gestion, dressé par Monsieur le Trésorier Municipal, présente une parfaite identité des écritures avec le Compte Administratif 2013 en ce qui concerne la reprise des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, la somme totale des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés, y compris les écritures d’ordre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2014 du budget principal, établi par Monsieur le Trésorier Municipal.

B) Compte Administratif 2014 – Examen et Approbation

En application de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a quitté la séance dont la présidence est assurée par Monsieur Christophe PIET, 1er Adjoint.

Ce dernier rappelle à l’assemblée que le Compte Administratif, qui doit être en concordance avec le Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier Municipal, retrace toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours de l’exercice. Il fait ressortir la situation des crédits consommés à la clôture de l’exercice ainsi que les restes à réaliser. Son approbation constitue l’arrêté des comptes.

Pour l’exercice 2014, il s’établit comme suit :

Résultat

cumulé au

31/12/2013

Part du

résultat

affectée en

investissement

Résultat

de l’exercice

2014

Résultat

cumulé

au

31/12/2014

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

402 692,69

421 271,22

0,00

200 000,00

221 521,61

210 295,41

624 214,30

431 566,63

823 963,91 200 000,00 431 817,02 1 055 780,933

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

RECETTES

Ecritures réelles

Ecritures d’ordre

879 217,75 €

878 857,75 €

360,00 €

1 100 739,36 €

1 000 847,37 €

99 891,99 €

754 581,08 €

654 689,09 €

99 891,99 €

964 876,49 €

964 516,49 €

360,00 €

EXCEDENT / DEFICIT 221 521,61 € 210 295,41 €

Les résultats d’exécution de l’exercice 2014 constatés au budget principal, s’établissent, quant à eux, de la manière suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le Compte Administratif de l’exercice 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Compte Administratif 2014 du budget principal ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

A l’issue, Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

C) Affectation des résultats

Monsieur le Maire informe qu’au regard du Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier Municipal et du Compte Administratif, tous deux approuvés par le conseil municipal lors de la présente séance, l’assemblée délibérante peut procéder à l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2013.

A ce titre, il rappelle que les résultats cumulés au 31 décembre 2014 s’établissent comme suit :

Résultat

cumulé au

31/12/2013

Part du résultat

affectée

en

investissement

Résultat

de l’exercice

2014

Résultat

cumulé

au

31/12/2014

Solde

des restes à

réaliser

Résultat cumulé au

31/12/2013

(y compris

les restes à réaliser)

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

TOTAL

402 692,69

421 271,22

0,00

200 000,00

221 521,61

210 295,41

624 214,30

431 566,63

- 1 084 600,00

0,00

- 460 385,70

431 566,63

823 963,91 200 000,00 431 817,02 1 055 780,93 - 1 084 600,00 - 28 819,074

En section de fonctionnement : un excédent cumulé de 431 566,63 € En section d’Investissement : un excédent cumulé de 624 214,30 €

D’autre part, il rappelle également que les restes à réaliser, en dépenses d’investissement, s’élèvent à 1 084 600,00 € ; dès lors, la section d’investissement, dans le cadre de la construction budgétaire 2015, fait ressortir un déficit cumulé de 460 385,70 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement, soit 431 566,63 €, de la manière suivante :

200 000,00 € en dotation de réserves (R 1068)

231 566,63 € en report de fonctionnement (R 002)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2014 du budget principal comme suit :

200 000,00 € en dotation de réserves (R 1068)

231 566,63 € en Report de Fonctionnement (R 002)

D) Budget primitif 2015

Principal document budgétaire, le Budget Primitif retrace, au titre de l’exercice comptable, l’ensemble des dépenses correspondant aux actions prévues par la commune et l’ensemble des recettes destinées à les couvrir.

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires pour l’année 2015 examinées par la Commission « Finances » réunie le 20 février 2015.

1 – Section de Fonctionnement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 078 000,00 €.

Les recettes se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

002 – Excédent antérieur reporté

70 – Produits des services, du domaine et ventes

73 – Impôts et Taxes

74 – Dotations et Participations

75 – Autres produits de gestion courante

231 566,63

13 900,00

616 133,37

209 600,00

6 800,00

1 078 000,00

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 846 433,37 €, soit 568,08 € par habitant (chiffre INSEE – Janvier 2015), contre 592 € sur le budget primitif 2014. Elles sont essentiellement caractérisées par :

• Une augmentation de la fiscalité locale (les taux communaux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sont augmentés de 1 %, passant respectivement de 13,94 % à 14,08 % et de 21,47 % à 21,68 %.

• Une baisse significative et continue des dotations de l’Etat ;

• Une stabilité des dotations communautaires ;

• Une légère revalorisation de l’indemnité allouée par La Poste au titre de l’agence postale communale (1 000 €/mois contre 996 €) ;

• Une augmentation des tarifs de location des équipements communaux.5

Les dépenses, quant à elles, se décomposent comme suit :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

011 – Charges à caractère général

012 – Charges de personnel

014 – Atténuations de produits

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

67 – Charges exceptionnelles

022 – Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

042 – Opération d’ordre de transfert entre sections

287 000,00

338 300,00

9 500,00

198 250,00

26 000,00

1 450,00

43 500,00

105 000,00

69 000,00

1 078 000,00

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 577 € par habitant (contre 578 € pour le budget primitif 2014).

Par grands domaines et hors écritures d’ordre, il est prévu de dépenser sur la base de 100 € :

• 33,72 € en charges à caractère général (contre 29,92 en 2014) ;

• 39,75 € en charges de personnel (contre 43,47 en 2014) ;

• 23,30 € en autres charges de gestion courante (contre 25,12 en 2014) ; • 3,06 € en charges financières (contre 1,32 en 2014) ;

• 0,17 € en charges exceptionnelles (contre 0,17 en 2014).

La hausse des charges financières s’explique par le remboursement de l’emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations en 2014.

De manière globale, l’épargne brute, constituée de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, s’élève à 105 000 € contre 110 900 € sur le budget primitif 2014 (soit une baisse de 5,32 %).

2 – Section d’Investissement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 504 200 000,00 €.

Les recettes se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

001 – Solde d’exécution reporté

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

10 – Dotations Fonds divers

13 – Subventions d’investissement

16 – Emprunts et dettes assimilées

021 – Virement de la section de fonctionnement

624 214,30

69 000,00

212 985,70

468 000,00

25 000,00

105 000,00

1 504 200,00

Les recettes sont constituées essentiellement :

• du prélèvement de la section de fonctionnement (105 000 €) ;

• de la récupération de la TVA via le Fonds de Compensation (5 000 €) ; • le solde de subventions d’investissement obtenues au titre de la construction de l’Equipement Multiservices (Etat, Conseil Régional, Département de Maine et Loire, CAF de Maine et Loire, réserve parlementaire) ;6

• de l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement (200 000,00 €).

Les dépenses, quant à elles, se décomposent comme suit :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

16 – Emprunts et dettes assimilées

20 – Immobilisations incorporelles

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

40 000,00

142 000,00

172 700,00

1 149 500,00

1 504 200,00

Le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement du capital) s’élève à 1 010 € par habitant (contre 1 369 € en 2014).

Les principaux investissements budgétisés sont :

• Des travaux de réhabilitation des abords de l’ancien presbytère (70 000 €) ;

• La construction d’un bâtiment de stockage de matériel destiné aux associations (100 000 €) ;

• Des travaux de rechargement de voirie (31 200 €) ;

• Le solde des travaux de construction de l’Equipement Multiservices et de ses abords (950 000 €) ;

• Le remboursement de l’emprunt souscrit en 2014 auprès de la Caisse des Dépôts.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2015 et d’autoriser Monsieur le Maire à l’exécuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Budget Primitif 2015 dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 1 078 000,00 1 504 200,00

Recettes 1 078 000,00 1 504 200,00

- Approuve les états annexes ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter le Budget Primitif 2015.

E) Fiscalité locale – Fixation des taux communaux

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 et les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts,

Vu les lois de finances annuelles,

Considérant que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Principal 2015 exige une augmentation des taux d’imposition actuellement en vigueur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :7

- Fixe les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

IMPOT TAUX

Taxe d’Habitation

Taxe Foncière (Bâti)

Taxe Foncière (Non Bâti)

14,08 %

21,68 %

40,00 %

F) Participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mode de calcul de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association, a été rappelé par circulaire préfectorale DRCL – 2011 n° 47 du 21 septembre 2011.

Il en ressort que les règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement varient selon que les élèves soient inscrits en classes maternelles ou en classes élémentaires :

- s’agissant des élèves des classes élémentaires, la contribution correspond au coût par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune ;

- s’agissant des élèves des classes maternelles, la prise en charge est évaluée à partir du coût moyen d’un élève de classe maternelle des écoles publiques de la commune, lequel doit prendre en considération les dépenses résultant de la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (ATSEM).

Dans ces conditions, il y a lieu de déterminer le coût moyen d’un élève de l’enseignement public par cycle et d’appliquer le résultat obtenu aux élèves des deux cycles de l’enseignement privé.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de participation validée par la Commission « Finances » le 20 février 2015, qui s’établit de la manière suivante :

Coût moyen d’un élève de classe maternelle de l’école publique : 1 333,80 € Coût moyen d’un élève de classe élémentaire de l’école publique : 218,14 €

Les effectifs de l’école privée sous contrat d’association s’élevant au total, à la rentrée 2014, à 49 élèves, la participation communale pour l’année 2015 s’établit donc comme suit :

Elèves des classes maternelles : 15 x 1 333,80 € = 20 007,00 € Elèves des classes élémentaires : 34 x 218,14 € = 7 416,76 €

Contribution communale 2015 27 423,76 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir pris connaissance des calculs opérés par la Commission « Finances » en vue de déterminer, par analogie, le coût par élève desdites dépenses à l’école publique de Nuaillé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer, pour l’année 2015, la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association de Nuaillé, à un montant total de 27 423,76 €, tel que précisé au tableau ci-annexé ;

- Rappelle qu’un premier versement de 8 561,15 €, établi sur la base N-1 et correspondant à 3/12e du montant total de 2014, a été effectué en début d’année 2015 ;8

- Précise qu’un deuxième versement de 9 721,36 €, correspondant au 8/12e du montant total de la participation accordée au titre de l’année 2015, déduction faite du premier versement, sera effectué en mai 2015 ;

- Précise qu’un dernier versement de 9 141,25 €, correspondant au 4/12e du montant total, soit le solde de la participation accordée au titre de l’année 2015 sera effectué en septembre 2015 ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

G) Budget Caisse des écoles – Versement d’une subvention de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Budget Annexe de la Caisse des Ecoles est financé, pour partie, par une subvention de fonctionnement provenant du Budget principal de la commune.

Inscrite audit Budget à l’article 657361, cette subvention, au titre de l’exercice 2015, s’élèverait à 750,00 €.

Considérant qu’il y a lieu de donner à la Caisse des Ecoles les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant proposé de la subvention et à l’autoriser à effectuer l’opération comptable s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au Budget de la Caisse des Ecoles, au titre de l’exercice 2015, une subvention de fonctionnement d’un montant de 750,00 € ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015 ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes et à signer toutes pièces y afférentes.

H) Participation communale au titre des fournitures scolaires des écoles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le mode d’attribution de la participation communale au titre des Fournitures scolaires des écoles publique et privée de Nuaillé.

Il présente au Conseil Municipal la proposition de participation établie par la Commission « Finances » réunie le 20 février 2015.

Il invite l’assemblée à l’examiner en détail et à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide, pour l’année 2015, de maintenir à 30,00 € le montant par élève ;

- Dit que ce montant sera multiplié par l’effectif total des élèves inscrits à la rentrée scolaire 2014/2015, soit :

pour l’Ecole Privée : 49 élèves

pour l’Ecole Publique : 132 élèves

I) Subvention de fonctionnement – Association Familles Rurales

Au titre des activités proposées par l’association Familles Rurales, la commune verse une subvention annuelle de fonctionnement.9

Compte tenu des éléments financiers et comptables transmis par l’association, il est proposé, pour l’année 2015, de lui allouer une subvention d’un montant total de 46 700 €, qui se répartirait de la manière suivante :

ACTIVITÉS MONTANT

ALLOUÉ

● Accueil de loisirs

● Activités des aînés

● Bibliothèque

● Cantine

● Fonctionnement

● T.A.P.

● Garderie périscolaire

11 000,00 €

200,00 €

1 500,00 €

23 000,00 €

3 000,00 €

4 000,00 €

4 000,00 €

46 700,00 €

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe qu’en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 06 juin 2001, l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette aide dépasse 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Dans ces conditions, il sera donc proposé une convention avec l’association Familles Rurales.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit de l’Association Familles Rurales, la subvention de fonctionnement telle que ventilée ci-dessus ;

- Approuve les termes de la convention à intervenir avec l’association Familles Rurales ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce annexe ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

J) Subvention de fonctionnement – Association sportives

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations sportives, examinées par la Commission « Vie associative – Sports - Jeunesse» le 9 février 2015.

Ces propositions s’établissent comme suit :

Bénéficiaires Montant en €

Associations Sportives et Culturelles de Trémentines ou hors commune

- Avenir Basket : ……………………………………… 555 €

- Avenir Judo ju-jitsu : ………………………………… 165 € 1 485,0010

- Avenir Tennis Trémentines …………………………. 15 €

- Tennis de table Trémentines ……………………….. 45 €

- Club Musical : ………………………………………… 45 €

- Avenir Football : ……………………………………. 345 €

- Echo Gym : …………………………………………… 315 €

TOTAL

Associations sportives de Nuaillé

- Association Cyclo : …………………………………… 300 €

- Pétanque Club : ………………………………………. 360 €

- Nuaillé Tonic : …………………………………………. 660 €

- Volley Ball Nuaillé : …………………………………… 390 €

- Club Badminton : ……………………………………. 1 500 €

- Foulées Nuaillaises : ……………………………….. 1 500 €

TOTAL 4 710,00

6 195,00

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

K) Subvention de fonctionnement – Association diverses

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs, examinées par la Commission « Vie associative – Sports - Jeunesse» le 9 février 2015.

Ces propositions s’établissent comme suit :

Bénéficiaires Montant en €

A.D.M.R. 600,00 Anciens Combattants 50,00 Association des Paralysés de France 60,00 Banque Alimentaire 150,00 Comité des fêtes (Nuaillé - Loisirs) 200,00 Don du Sang 150,00 Fondation du patrimoine 100,00 Foyer des Jeunes 300,00 O.G.E.C. Ecole Ange Gardien 750,00 Prévention Routière 50,00 Restos du cœur 100,00 S.P.A. 1 600,00 Société d'Education Populaire St Etienne 255,00 SOS Sahel Burkina Faso 200,00

TOTAL 4 565,00

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées ;11

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

L) Budget CCAS – Versement d’une subvention de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Budget Annexe du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est financé, pour l’essentiel, par une subvention de fonctionnement provenant du Budget principal de la commune.

Inscrite audit Budget à l’article 657362, cette subvention, au titre de l’exercice 2015, s’élèverait à 4 000,00 €.

Considérant qu’il y a lieu de donner au C.C.A.S. les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant proposé de la subvention et à l’autoriser à effectuer l’opération comptable s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au Budget du C.C.A.S., au titre de l’exercice 2015, une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000,00 € ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

M) Restaurant « Le relais des biches » - Redevance d’occupation du domaine public – Montant 2015

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune perçoit annuellement, auprès du gérant du restaurant « Le Relais des Biches », une redevance d’occupation du domaine public liée à l’exploitation en terrasse. La surface concernée est de 22 m².

Le montant de cette redevance, calculée suivant l’indice de référence des loyers, est révisé chaque année. Pour l’année 2015, il s’établirait de la manière suivante :

27,67 € (montant 2014) x 125,24 (indice 3ème trimestre 2014)

124,66 (indice 3ème trimestre 2013)

soit 27,80 € le m², portant la redevance à appeler à 611,60 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide, au titre de l’année 2015, de revaloriser la redevance d’occupation du domaine public appelée auprès du gérant du restaurant « Le Relais des Biches », qui, en application du calcul ci-dessus indiqué, s’établit à 611,60 € ;

- Rappelle que la recette correspondante sera encaissée sur le Budget Principal.

N) Indemnité de gardiennage de l’église communale – Montant 2015

Par circulaire du 26 février 2015, Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a informé que Monsieur le Ministre de l’Intérieur a fixé le plafond de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

Pour l’année 2015, les plafonds indemnitaires, identiques à ceux de 2014, sont les suivants :

474,22 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte,12

119,55 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

M. le Maire rappelle l’article 2 de la loi du 09 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat disposant que « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Il précise également que l’indemnité de gardiennage ne peut être versée que si elle correspond à un service effectivement rendu par la personne à qui elle est destinée, qu’il s’agisse du prêtre desservant le lieu de culte ou de toute autre personne physique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’allouer, pour l’année 2015, une indemnité de 119,55 € au Gardien de l’église communale de Nuaillé, mandaté par La Diocésaine d’Angers pour réaliser cette mission,

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2015.

III. Urbanisme – Voirie

A) Autorisation d’urbanisme – Communication des demandes déposées

1 – Déclarations préalables

• Demande n° 049.231.15.H0005 déposée le 05 février 2015 par Monsieur Stéphane HÉRAULT, demeurant 16 Passage des Setiers, pour l’édification d’une clôture (aluminium de type ALUCO), en fond de jardin. ACCORDÉE le 10 février 2015

• Demande n° 049.231.14.H0006 déposée le 13 février 2015 par Monsieur Jacques DEBARRE, pour la construction d’un garage, adossé à celui existant, clos et couvert, d’une surface de plancher de 17,15 m², dans l’enceinte de sa propriété située 3 Cour des Ménestrels.

3 – Certificats d’urbanisme

• Délivrance 29 janvier 2015, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un immeuble situé au lieudit « Le Bourg », cadastré section AA n°69, d’une superficie de 117 m².

• Délivrance le 13 février 2015, d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour un ensemble d’immeubles situé au lieudit « Le Frêne », d’une superficie totale de 49 621m².

• Délivrance d’un Certificat d’Urbanisme de simple information (CUa) pour deux immeubles situés 15 rue de la Libération, cadastrés section AA n°s 73 et 401, d’une superficie totale de 349 m².

B) Veille du marché foncier rural et agricole – Reconduction de la convention avec la SAFER Maine Océan

Monsieur Christophe PIET, Adjoint, rappelle que par délibération du 13 avril 2012, la commune de Nuaillé avait approuvé les termes de la convention « Veille du marché foncier rural et agricole » avec la Communauté d’Agglomération du Choletais et la SAFER Maine Océan.

Cette convention constitue un outil d’observation et d’action foncière, étayé par un rapport annuel analysant l’évolution du marché foncier agricole sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais, et permettait à ses communes membres de13

bénéficier gratuitement des informations de vente, de connaître les potentialités foncières et éventuellement, de se porter acquéreurs des biens ruraux mis en vente, en vue de préserver leur patrimoine naturel et de procéder à d’éventuels échanges pour pérenniser l’activité agricole en place.

Cette convention est aujourd’hui arrivée à son terme. La SAFER propose donc la mise en place d’une nouvelle convention de veille et d’observation foncière à partir du portail VIGIFONCIER. Ce nouveau système propose, en plus des outils déjà présents dans l’ancienne convention, des outils cartographiques et des informations complémentaires aux ventes de biens agricoles (liste de toutes les ventes de l’année en cours, préemptions SAFER, appels à candidature et rétrocessions).

Le coût de cette convention, proposée pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois, est à la charge de la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Les demandes de préemption et/ou de renseignements restent au prix de 220,00 € HT par demande, à la charge de la commune si elle en fait la demande.

La SAFER, en contrepartie de l’information de vente transmise aux communes et à la Communauté d’Agglomération du Choletais, demande une réponse et un interlocuteur unique « des collectivités ». La Communauté d’Agglomération du Choletais et la commune devront donc se concerter préalablement à toute réponse.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la nouvelle convention « VIGIFONCIER », entre la Communauté d’Agglomération du Choletais, l’ensemble de ses communes membres, la commune de Maulévrier et la SAFER Maine Océan, dans les conditions qui précèdent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention VIGIFONCIER à passer entre la commune de Nuaillé, la Communauté d’Agglomération du Choletais et la SAFER Maine Océan ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et, plus généralement, tout document s’y rapportant.

C) SIEML – Adhésion de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement – Compétence optionnelle « Eclairage public »

Vu l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les arrêtés de Monsieur le Préfet de Maine et Loire de 5 juin 1997, 18 novembre 2004, 10 septembre 2007, 10 avril 2008, 4 novembre 2008, 12 mai 2009, 6 juillet 2009, 24 septembre 2009, 5 février 2010, 12 juin 2012, 1er février 2013 et 18 février 2014, acceptant les statuts du Syndicat et ses modifications,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire du 9 mai 2007 approuvant les modifications des statuts du Syndicat, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire du 15 octobre 2013 autorisant la modification des statuts du SIEML pour lui donner la compétence relative à la création et l’entretien des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération de Saumur Loire Développement du 11 décembre 2014, demandant le transfert de la compétence « Eclairage public » au profit du SIEML,

Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire du 03 février 2015 donnant un avis favorable à ce transfert,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Donne un avis favorable à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Saumur Loire Développement au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire, au titre de la compétence optionnelle « Eclairage Public ».14

D) Informations diverses

Commission : la prochaine réunion est fixée au mercredi 18 mars, à 18h 30.

Cimetière communal : M. Christophe RICHARD, se faisant le relais d’autres administrés, souhaiterait qu’un bac destiné au tri sélectif (de couleur jaune) y soit installé. Cela permettrait de discipliner certains comportements en raison de la diversité des déchets rencontrés dans ce type d’espace.

IV. Communication - Culture

Madame Françoise POTIER fait part des informations suivantes :

Commission : la prochaine réunion est fixée au lundi 16 mars, à 20h 30 (la date ayant « glissé » en raison de l’organisation de la réunion du Conseil d’Administration du CCAS qui se tiendra, quant à elle, le lundi 9 mars, également à 20h 30).

Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme du Choletais – Restitution de la réunion du 26 février 2014

Transports solidaires : après avoir rappelé les principaux objectifs de ce dispositif – que la commune de Trémentines vient de mettre en place au début de l’année – Mme POTIER propose d’organiser une réunion avec les membres du CCAS et les bénévoles qui se sont déjà positionnés.

V – Bâtiment communaux - Environnement

A) Equipement multiservices – Lot n° 8 – Avenant n° 3

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 8 (Menuiseries bois), attribué à la SARL MENUISERIE AMIOT (49300 Cholet), pour un montant HT, après avenants n° 1 et n° 2, de 59 288,76 €, soit 71 146,51 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 8 – Menuiseries bois

Titulaire : SARL MENUISERIE AMIOT

Montant TTC

Montant du marché après avenants 1 & 2 71 146,51 €

Avenant n° 3

- 50 patères sur cimaises supplémentaires : …………………… 582,00 € HT - 3 tablettes médium 19 mm : ……………………………………. 285,00 € HT - Modification de portes (salle à manger & vestiaires) : ……….. 292,00 € HT 1 159,00 € HT

SOIT une plus-value TTC 1 390,80 €

Montant du marché après avenant n° 3 72 537,31 €

Cet avenant représente une augmentation de 1,95 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 3.15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 3 avec la SARL MENUISERIE AMIOT, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant total de 1 390,80 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 71 146,51 € TTC à 72 537,31 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

B) Equipement multiservices – Lot n° 14 – Avenant n° 4

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 14 (Electricité - Courants forts et faibles), attribué à la SAS GAURIAU Entreprise (Cholet), pour un montant HT, après avenants n° 1, 2 et 3, de 88 977,92 €, soit 106 773,50 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 14 – Electricité – Courants forts et faibles

Titulaire SAS GAURIAU Entreprise

Montant TTC

Montant du marché après avenant n°3 106 773,50 €

Avenant n° 4

- Travaux électriques complémentaires (commande rideaux métalliques, cuisine, déplacement alarme), l’ensemble s’élevant HT à : 2 948,40 € HT

SOIT une plus-value TTC 3 538,08 €

Montant du marché après avenant n° 4 110 311,58 €

Cet avenant représente une augmentation de 3,31 % par rapport au montant du marché après avenant n°3.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 4 avec la SAS GAURIAU Entreprise, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 3 538,08 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 106 773,50 € TTC à 110 311,58 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

C) Equipement multiservices – Lot n° 8 – Avenant n° 416

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 8 (Menuiseries bois), attribué à la SARL MENUISERIE AMIOT (49300 Cholet), pour un montant HT, après avenants n° 1, 2 et 3, de 60 447,76 €, soit 72 537,31 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 8 – Menuiseries bois

Titulaire : SARL MENUISERIE AMIOT

Montant TTC

Montant du marché après avenants 1, 2 & 3 72 537,31 €

Avenant n° 4

- Cylindres complémentaires pour le portail accès sas et portail : 186,48 € HT

SOIT une plus-value TTC 223,78 €

Montant du marché après avenant n° 4 72 761,09 €

Cet avenant représente une augmentation de 0,31 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 4.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 4 avec la SARL MENUISERIE AMIOT, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant total de 223,78 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 72 537,31 € TTC à 72 761,09 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

D) Equipement Multiservices – Lot n° 9 – Avenant n° 1

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 9 (Cloisons sèches – Plafonds en plaque de plâtre), attribué à la SARL SYTHAC (Cholet), pour un montant HT de 52 202,85 €, soit 62 643,42 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 9 – Cloisons sèches – Plafonds en plaques de plâtre

Titulaire SARTL SYTHAC

Montant TTC

Montant du marché initial 62 643,42 €17

Avenant n° 1

- Réalisation de 2 coffrets en carreaux de plâtre : 659,60 € HT

SOIT une plus-value TTC 791,52 €

Montant du marché après avenant n° 1 63 434,94 €

Cet avenant représente une augmentation de 1,26 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 1 avec la SARL SYTHAC relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 791,52 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 62 643,42 € TTC à 63 434,94 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

E) Equipement Multiservices – Lot n° 9 – Avenant n° 2

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 9 (Cloisons sèches – Plafonds en plaque de plâtre), attribué à la SARL SYTHAC (Cholet), pour un montant HT, après avenant n°1, de 52 862,45 €, soit 63 434,94 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 9 – Cloisons sèches – Plafonds en plaques de plâtre

Titulaire SARTL SYTHAC

Montant TTC

Montant du marché après avenant n°1 63 434,94 €

Avenant n° 1

- Réalisation de 2 trappes (400 x 400) baie de brassage : 190,00 € HT

SOIT une plus-value TTC 228,00 €

Montant du marché après avenant n° 2 63 662,94 €

Cet avenant représente une augmentation de 0,36 % par rapport au montant du marché après avenant n°1.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 2 avec la SARL SYTHAC relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 228,00 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 63 434,94 € TTC à 63 662,94 € TTC ;18

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

F) Equipement Multiservices – Lot n° 15 – Avenant n° 1

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 15 (Chauffage – Ventilation - Plomberie), attribué à la SARL ABG CLIMATIQUE (Cholet), pour un montant HT de 221 296,11 €, soit 265 555,33 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %). Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 15 – Chauffage / Ventilation / Plomberie

Titulaire SARL ABG CLIMATIQUE

Montant TTC

Montant du marché initial 265 555,33 €

Avenant n° 1

- Robinet de puisage et robinet de machine à laver : 223,16 € HT

- Distribution intérieure (pièces et main d’œuvre) : 526,52 € HT

749,68 € HT

SOIT une plus-value TTC 749,68 €

Montant du marché après avenant n° 1 266 454,95 €

Cet avenant représente une augmentation de 0,34 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 1 avec la SARL ABG CLIMATIQUE relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 749,68 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 265 555,33 € TTC à 266 454,95 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

G) Equipement Multiservices – Lot n° 17 – Avenant n°2

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie.

Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 17 (Aménagements extérieurs), attribué à la SARL BOUCHET Francis et Fils (49340 VEZINS), pour un montant HT, après19

avenant n° 1, de 108 659,05 €, soit 130 390,86 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 17 – Aménagements extérieurs

Titulaire : SARL BOUCHET Francis et Fils

Montant TTC

Montant du marché après avenant n°1 130 390,86 €

Avenant n° 2

- Travaux côté parking Sèvre Loire Habitat : - 2 049,60 € HT

- Travaux côté parking Sèvre Loire Habitat : 2 330,13 € HT

- Travaux accès cour de service : 2 408,00 € HT

2 688,53 € HT

SOIT, au global, une plus-value TTC 3 226,23 €

Montant du marché après avenant n° 2 133 617,09 €

Cet avenant représente une augmentation de 2,47 % par rapport au montant initial du marché.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 2 avec la SARL BOUCHET Francis et Fils, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 3 226,23 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 130 390,86 € TTC à 133 617,09 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

H) Equipement Multiservices – Lot n° 17 – Avenant n° 3

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 17 (Aménagements extérieurs), attribué à la SARL BOUCHET Francis et Fils (49340 VEZINS), pour un montant HT, après avenants n°s 1 et 2, de 111 347,58 €, soit 133 617,09 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 17 – Aménagements extérieurs

Titulaire : SARL BOUCHET Francis et Fils

Montant TTC

Montant du marché après avenants 1 & 2 133 617,09 €

Avenant n° 3

- Travaux de voirie divers : - 12 480,35 € HT

SOIT une moins-value TTC -14 976,42 €20

Montant du marché après avenant n° 3 118 640,67 €

Cet avenant représente une diminution de 11,21 % par rapport au montant du marché après avenants.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 3.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 3 avec la SARL BOUCHET Francis et Fils, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de – 14 976,42 € TTC, ce qui a pour effet de ramener le montant du marché de travaux de 133 617,09 € TTC à 118 640,67 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

I) Equipement Multiservices – Lot n° 11 – Avenant n° 2

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 11 (Revêtements de sols Carrelage - Faïence), attribué à la EURL BATICERAM (44190 GETIGNÉ), après avenant n°1, pour un montant HT de 69 931,28 €, soit 83 917,54 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 11 – Revêtements de sols Carrelage - Faïence

Titulaire : EURL BATICERAM

Montant TTC

Montant initial du marché 83 917,54 €

Avenant n° 2

- Faïence supplémentaire (17,50 m²) : 700,88 € HT

- 2 tapis encastrés dans sas 1 & sas 2 : 937,20 € HT

1 638,08 € HT

SOIT une plus-value TTC 1 965,70 €

Montant du marché après avenant n° 2 85 883,23 €

Cet avenant représente une augmentation de 2,34 % par rapport au montant du marché après avenant n° 1.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 2 avec la EURL BATICERAM, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 1 965,70 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 83 917,54 € TTC à 85 883,23 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;21

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

J) Equipement Multiservices – Lot n° 14 – Avenant n° 5

Monsieur régis FREIN, adjoint, rappelle que le conseil municipal, par délibération du 20 décembre 2013, a approuvé la passation des marchés relatifs aux travaux de construction d’un équipement multiservices, situé dans le secteur de la Vallonnerie. Démarrés en avril dernier, certains ajustements techniques se sont avérés nécessaires en cours de chantier. Ils concernent le lot n° 14 (Electricité - Courants forts et faibles), attribué à la SAS GAURIAU Entreprise (Cholet), pour un montant HT, après avenants n° 1, 2 ,3 & 4 de 91 926,32 €, soit 110 311,58 € TTC (valeur au 01/01/2014, TVA au taux de 20 %).

Leur incidence technique et financière s’établit comme suit :

Lot n° 14 – Electricité – Courants forts et faibles

Titulaire SAS GAURIAU Entreprise

Montant TTC

Montant du marché après avenant n°4 110 311,58 €

Avenant n° 5

- Encastrement PC sono 32 A : 366,54 € HT

SOIT une plus-value TTC 439,85 €

Montant du marché après avenant n° 5 110 751,43 €

Cet avenant représente une augmentation de 0,40 % par rapport au montant du marché après avenant n°4.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur la passation de cet avenant n° 5.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la passation d’un avenant n° 5 avec la SAS GAURIAU Entreprise, relatif aux travaux de construction de l’équipement multiservices, d’un montant de 439,85 € TTC, ce qui a pour effet de porter le montant du marché de travaux de 110 311,58 € TTC à 110 751,43 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que tout document et pièce s’y rapportant ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 197).

K) Informations diverses

Equipement multiservices : M. FREIN fait part de l’état d’avancement des travaux dont l’achèvement est proche. Les membres de la Commission sont invités à passer en Mairie pour choisir le coloris des murs de la grande salle ainsi que de la faïence.

Commission : la prochaine réunion est fixée au samedi 14 mars, à 9h 30. L’ordre du jour en sera la visite de l’Equipement et l’état des lieux du mobilier, en prévision des acquisitions à effectuer.

VI. Vie associative – Sports - Jeunesse

Madame Vivianne CROIZER fait part des informations suivantes :22

Conseil d’école – Restitution de la réunion du 23/02/2015

Convention Cholet Basket : les parrains pour la commune de Nuaillé sont, pour la saison 2014/2015 : Yannis MORIN et Nick MINNERATH.

Planning des manifestations : il conviendra de fixer assez rapidement la date de la traditionnelle réunion avec les associations, organisée à chaque rentée.

Arrêté de police : suite à la dernière balade culturelle organisée en octobre 2014, au cours de laquelle les promeneurs ont croisé des quads, Mme CROIZER propose d’interdire l’accès du chemin concerné, dénommé « Sentier du renard », aux véhicules motorisés. Après discussion, il est décidé qu’un arrêté de police sera pris dans ce sens.

VII. Divers

A) Acquisition en centre bourg – Monsieur Frédéric BOURDAS

La commune de Nuaillé a lancé une réflexion sur la réhabilitation du centre bourg, et plus précisément, dans le secteur situé autour du cimetière.

En plus de l’agrandissement de ce dernier, l’objectif principal serait de redynamiser le cœur de bourg avec la création d’îlots d’habitat et, le cas échéant, de services de proximité. Afin de pouvoir disposer des réserves foncières adéquates, il s’avère intéressant que la commune puisse faire l’acquisition des immeubles bâtis et non bâtis situés dans le périmètre concerné.

C’est sur cette base qu’un accord amiable a été trouvé avec Monsieur Frédéric BOURDAS, pour une parcelle de terre cadastrée section AA n° 68, lieudit « Le Bourg », d’une superficie de 107 m².

Le prix proposé serait de 17 € net le m², soit un prix total de 1 819,00 €. La régularisation de cette transaction s’effectuerait par acte notarié dont les honoraires seraient supportés par la commune.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce projet d’acquisition, aux prix et conditions proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte l’acquisition, auprès de Monsieur Frédéric BOURDAS, d’une parcelle de terre située à Nuaillé lieudit « Le Bourg », cadastrée section AA n° 68, au prix de 1 819,00 € nets ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte préparatoire et l’acte authentique d’achat correspondant dont les frais seront supportés par la commune ;

- Sollicite pour cette acquisition l’exonération des droits de mutation prévue à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;

- Dit que cette dépense sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

B) Assurances communales – Réalisation d’un audit – Choix d’un cabinet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, souhaitant procéder à une totale mise à plat des différentes assurances souscrites, avait fait réaliser un audit par un cabinet spécialisé.

A la faveur de cet audit, une consultation avait été lancée aux termes de laquelle le conseil municipal, par délibération du 8 octobre 2010, avait attribué les marchés d’assurance correspondants, lesquels se décomposaient en quatre lots : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Protection juridique et risques annexes et Assurance véhicules à moteur et risques annexes.

Ces contrats, d’une durée de cinq ans, arrivent à échéance au 31 décembre 2015. Dans ces conditions, il y a lieu de procéder à la réalisation d’un nouvel audit, en vue de relancer une consultation et une nouvelle attribution des marchés d’assurance.23

Pour mener à bien cet objectif, Monsieur le Maire propose de confier, une nouvelle fois, cette prestation à la SAS DELTA CONSULTANT (49000 Angers), dont les prestations s’établiraient comme suit :

- Détermination et analyse des besoins en assurance de la commune ; - Vérification de la cohérence des garanties et contrats en cours ; - Rédaction d’un dossier de consultation ;

- Accompagnement et assistance pour le lancement de la consultation, l’analyse des offres, l’attribution et la passation du marché;

- Assistance technique après la mise en place des nouveaux marchés et pendant toute leur durée.

Montant des honoraires : 1 820,00 € HT (2 184,00 € TTC)

Conditions de paiement des honoraires : 30 % lors de la restitution de l’audit, 30 % à la validation du Dossier de Consultation des Entreprise, le solde à la mise en place des nouveaux marchés.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de confier à la SAS DELTA CONSULTANT (49000 Angers), la réalisation d’un audit au titre des assurances communales ;

- Approuve les termes de l’offre s’y rapportant dont le montant HT s’élève à 1 820,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces contractuelles relatives à l’ensemble de ces prestations ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Informations communales

Demandeurs d’emploi

Au 15 février 2015 la liste des demandeurs d’emploi s’établissait comme suit :

Nombre de demandeurs 83 68 *

Hommes

Femmes

Indemnisables

Non indemnisables

45

38

65

18

36

32

55

13

* Pour mémoire, au 15/02/2014

Elections Départementales 2015 – Organisation des permanences Après un tour de table, le tableau des permanences du bureau de vote est finalisé et sera adressé aux élus.

Equipement multiservices : son inauguration aura lieu le vendredi 22 mai prochain, à 17h 00. Des portes ouvertes seront proposées à la population le samedi 23 mars, toute la journée.24

D) Informations intercommunales

Communauté d’Agglomération du Choletais – Conseil de Communauté Monsieur le Maire informe l’assemblée des principales décisions prises par le Conseil de Communauté dans sa séance du 16 février 2015 (dont le procès-verbal a été transmis aux conseillers municipaux avec la convocation de la présente séance).

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 23h 35

Prochaine séance :

Vendredi 27 mars 2015, à 20h 30

Le secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER M. GALLARDO Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY

M. BIRAUD M. RICHARD Mme PELÉ

M. BRÉGEON Mme FROGER Mme CHARBONNIER