Conseil Municipal - conseil municipal 24032017

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal 27022015

Conseil Municipal - conseil municipal 23032018

Conseil Municipal - conseil municipal 11032016

Conseil Municipal - conseil municipal 29032019

Conseil Municipal - conseil municipal 25032022

Conseil Municipal - conseil municipal 18112022

Conseil Municipal - conseil municipal 14032024

Conseil Municipal - conseil municipal 15092023

Conseil Municipal - conseil municipal 24032023

Conseil Municipal - conseil municipal 15042016

Conseil Municipal - conseil municipal 24032017 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 24032017)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

D DU U 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 01 17 7

L'an deux mille dix-sept, le vingt-quatre mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le dix-huit mars deux mille dix-sept, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session extraordinaire, sous la présidence de M. Marc MAUPPIN, Maire.

Etaient présents : M. Marc MAUPPIN, Maire, M. Christophe PIET, 1er Adjoint (représentant M. Sébastien BRÉGEON), Mme Françoise POTIER, 2ème Adjointe, Monsieur Régis FREIN, 3ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER, 4ème Adjointe, M. Michel GALLARDO, Mme Christiane MEISSONNIER, M. Patrice DELAUNAY, M. Richard BIRAUD, M. Christophe RICHARD, Mme Nathalie PELÉ, Mme Fanny FROGER (représentant Mme Angélita CHARBONNIER), et Mme Angélique PINEAU, conseillers municipaux.

Etaient excusés : M. Sébastien BRÉGEON (représenté par M. Christophe PIET), Mme Angélita CHARBONNIER (représentée par Mme Fanny FROGER).

Secrétaire de séance : Mme Angélique PINEAU

La séance est ouverte à 20h 40

I – Approbation du PV de la séance du 03/03/2017

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 3 mars 2017.

II – Affaires budgétaires et financières

A) Affectation des résultats 2016

Monsieur le Maire informe qu’au regard du Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier Municipal et du Compte Administratif, tous deux approuvés par le conseil municipal lors de la séance du 03 mars 2017, l’assemblée délibérante peut procéder à l’affectation du résultat constaté à la clôture de l’exercice 2016.

A ce titre, il rappelle que les résultats cumulés au 31 décembre 2016 s’établissent comme suit :

En section de fonctionnement : un excédent cumulé de 353 936,61 € En section d’Investissement : un excédent cumulé de 287 218,36 €

D’autre part, il rappelle également que les restes à réaliser, en dépenses d’investissement, s’élèvent à 179 500,00 € ; dès lors, la section d’investissement, dans le cadre de la construction budgétaire 2017, fait ressortir un excédent cumulé de 107 718,36 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, Monsieur le Maire propose d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement, soit 353 936,61 €, de la manière suivante :

➢ 150 000,00 € en dotation de réserves (R 1068)

➢ 203 936,61 € en report de fonctionnement (R 002)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 du budget principal comme suit :2

➢ 150 000,00 € en dotation de réserves (R 1068)

➢ 203 936,61 € en Report de Fonctionnement (R 002)

B) Budget primitif 2017

Principal document budgétaire, le Budget Primitif retrace, au titre de l’exercice comptable, l’ensemble des dépenses correspondant aux actions prévues par la commune et l’ensemble des recettes destinées à les couvrir.

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires pour l’année 2017 examinées par la Commission « Finances » réunie le 10 mars 2017.

1 – Section de Fonctionnement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 1 081 000,00 €.

 Les recettes se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

002 – Excédent antérieur reporté

042 – Opérations d’ordre entre section

70 – Produits des services, du domaine et ventes

73 – Impôts et Taxes

74 – Dotations et Participations

75 – Autres produits de gestion courante

203 936,61

360,00

18 700,00

655 000,00

192 200,00

10 803,39

1 081 000,00

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 876 703,39 €, soit 560,91 € par habitant (chiffre INSEE – Janvier 2017). Pour l’essentiel, elles sont caractérisées par :

• Un report d’une partie du résultat en section de fonctionnement (203 936,61 €) ;

• Une augmentation de la fiscalité locale (les taux communaux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties sont augmentés de 1 %, passant respectivement de 14,15 % à 14,29 % et de 21,79 % à 22,01 %.

• Une baisse significative et continue des dotations de l’Etat ;

• Une stabilité des dotations communautaires ;

• Une légère revalorisation de l’indemnité allouée par La Poste au titre de l’agence postale communale (1 005 €/mois contre 1001 € en 2016) ;

• Le maintien des tarifs de location des équipements communaux.

 Les dépenses, quant à elles, se décomposent comme suit :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

011 – Charges à caractère général

012 – Charges de personnel

014 – Atténuations de produits

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

67 – Charges exceptionnelles

022 – Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

042 – Opération d’ordre de transfert entre sections

240 000,00

341 400,00

16 800,00

212 000,00

19 100,00

1 200,00

36 000,00

136 000,00

78 500,00

1 081 000,003

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 531,35 € par habitant (contre 577,42 € pour le budget primitif 2016).

Par grands domaines et hors écritures d’ordre, il est prévu de dépenser sur la base de 100 € :

• 28,90 € en charges à caractère général (contre 35,64 en 2016) ;

• 41,11 € en charges de personnel (contre 38,04 en 2014) ;

• 2,02 € en atténuations de produits (contre 1,35 € en 2016) ;

• 25,53 € en autres charges de gestion courante (contre 22,36 € en 2016) ; • 2,30 € en charges financières (contre 2,46 € en 2016) ;

• 0,14 € en charges exceptionnelles (contre 0,15 € en 2016).

La baisse des charges à caractère général s’explique, notamment, par une diminution significative des crédits affectés à l’entretien annuel de la voirie. Quant à la hausse des autres charges de gestion courante, elle est principalement due à un effort porté sur le subventionnement à Familles Rurales, dont les services à l’enfance méritent un soutien tout particulier.

De manière globale, l’épargne brute, constituée de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s’élève à 46 203,39 € contre 33 320,80 € sur le budget primitif 2016 (soit une progression de 38 %).

2 – Section d’Investissement

Elle s’équilibre, en recettes et en dépenses, à 709 000,00 €.

 Les recettes se répartissent de la manière suivante :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

001 – Solde d’exécution reporté

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections

10 – Dotations Fonds divers

13 – Subventions d’investissement

021 – Virement de la section de fonctionnement

024 – Produit des cessions

287 218,36

78 500,00

179 781,64

27 000,00

136 000,00

500,00

709 000,00

Les recettes sont constituées essentiellement :

• du prélèvement de la section de fonctionnement (136 000 €) ;

• de la récupération de la TVA via le Fonds de Compensation (29 000 €) ; • de subventions d’investissement sollicitées et obtenues au titre des travaux de restauration de l’ancien presbytère (Conseil Régional des Pays de la Loire, Fondation du Patrimoine) ;

• de l’affectation d’une partie du résultat de fonctionnement (150 000,00 €).

 Les dépenses, quant à elles, se décomposent comme suit :

CHAPITRES BUDGETAIRES TOTAL INSCRIT (en €)

040 – Opérations d’ordre entre section

16 – Emprunts et dettes assimilées

20 – Immobilisations incorporelles

204 – Subvention d’équipement versées

21 – Immobilisations corporelles

23 – Immobilisations en cours

360,00

77 000,00

15 000,00

90 000,00

323 640,00

203 000,00

709 000,004

Le montant total des dépenses réelles d’investissement (hors remboursement du capital) s’élève à 404 € par habitant (contre 364 € en 2016).

Les principaux investissements budgétisés sont :

• Les travaux d’effacement des réseaux rue de la Libération (83 000 €) ; • Les travaux de réfection des trottoirs et chaussées rues des Marguerites et des Bleuets (95 500 €) ;

• La dernière phase des travaux de restauration de l’ancien presbytère (73 000 €) ;

• L’acquisition du local de la future boulangerie et les travaux d’aménagement s’y rapportant (165 000 €) ;

• L’extension du cimetière (12 000 €).

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2017 et d’autoriser Monsieur le Maire à l’exécuter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le Budget Primitif 2017 dont la balance générale s’établit comme suit :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 1 081 000,00 709 000,00

Recettes 1 081 000,00 709 000,00

- Approuve les états annexes ;

- Autorise Monsieur le Maire à exécuter le Budget Primitif 2017.

C) Fiscalité locale – Vote des taux communaux

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980 et les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu les lois de finances annuelles,

Considérant que le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du Budget Principal 2017 exige une augmentation des taux d’imposition actuellement en vigueur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Fixe les taux d’imposition pour l’année 2017 comme suit :

IMPOT TAUX

Taxe d’Habitation

Taxe Foncière (Bâti)

Taxe Foncière (Non Bâti)

14,29 %

22,01 %

40,00 %5

D) Ecole Privée – Fixation de la participation communale aux dépenses de fonctionnement

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le mode de calcul de la participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association, a été rappelé par circulaire préfectorale DRCL – 2011 n° 47 du 21 septembre 2011. Il en ressort que les règles de prise en charge des dépenses de fonctionnement varient selon que les élèves soient inscrits en classes maternelles ou en classes élémentaires :

- s’agissant des élèves des classes élémentaires, la contribution correspond au coût par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’ensemble des écoles publiques de la commune ;

- s’agissant des élèves des classes maternelles, la prise en charge est évaluée à partir du coût moyen d’un élève de classe maternelle des écoles publiques de la commune, lequel doit prendre en considération les dépenses résultant de la rémunération des agents territoriaux de service des écoles maternelles (ATSEM). Dans ces conditions, il y a lieu de déterminer le coût moyen d’un élève de l’enseignement public par cycle et d’appliquer le résultat obtenu aux élèves des deux cycles de l’enseignement privé.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la proposition de participation validée par la Commission « Finances » le 10 mars 2017, qui s’établit de la manière suivante :

Coût moyen d’un élève de classe maternelle de l’école publique : 1 610,01 € Coût moyen d’un élève de classe élémentaire de l’école publique : 145,88 €

Les effectifs de l’école privée sous contrat d’association s’élevant au total, à la rentrée 2016, à 50 élèves, la participation communale pour l’année 2017 s’établit donc comme suit :

Elèves des classes maternelles : 21 x 1 610,01 € = 33 810,21 € Elèves des classes élémentaires : 29 x 145,88 € = 4 230,52 €

Contribution communale 2017 38 040,73 €

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Après avoir pris connaissance des calculs opérés par la Commission « Finances » en vue de déterminer, par analogie, le coût par élève desdites dépenses à l’école publique de Nuaillé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de fixer, pour l’année 2017 la participation communale au titre des dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association de Nuaillé, à un montant total de 38 040,73 €, tel que précisé au tableau ci-annexé ;

- Dit qu’un premier versement de 8 663,94 €, établi sur la base N-1 et correspondant à 3/12e du montant total de 2016, sera effectué en avril 2017 ;

- Précise qu’un deuxième versement de 16 696,55 €, correspondant au 8/12e du montant total de la participation accordée au titre de l’année 2017, déduction faite du premier versement, interviendra en mai 2017 ;

- Précise qu’un dernier versement de 12 680,24 €, correspondant au 4/12e du montant total, soit le solde de la participation accordée au titre de l’année 2017, sera effectué en septembre 2017 ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

E) Caisse des écoles – Versement d’une subvention de fonctionnement Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Budget Annexe de la Caisse des Ecoles est financé, pour partie, par une subvention de fonctionnement provenant du Budget principal de la commune.6

Inscrite audit Budget à l’article 657361, cette subvention, au titre de l’exercice 2017, s’élèverait à 750,00 €.

Considérant qu’il y a lieu de donner à la Caisse des Ecoles les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant proposé de la subvention et à l’autoriser à effectuer l’opération comptable s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au Budget de la Caisse des Ecoles, au titre de l’exercice 2017, une subvention de fonctionnement d’un montant de 750,00 € ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017 ;

- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures correspondantes et à signer toutes pièces y afférentes.

F) Fournitures scolaires des écoles – Montant de la participation communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le mode d’attribution de la participation communale au titre des Fournitures scolaires des écoles publique et privée de Nuaillé. Il présente au Conseil Municipal la proposition de participation établie par la Commission « Finances » réunie le 10 mars 2017.

A l’issue, il est demandé à l’assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide, pour l’année 2017, de maintenir à 30,00 € le montant par élève ;

- Dit que ce montant sera multiplié par l’effectif total des élèves inscrits à la rentrée scolaire 2016/2017, soit :

➢ pour l’Ecole Privée : 50 élèves

➢ pour l’Ecole Publique : 128 élèves

G) Association Familles Rurales – Subventionnement 2017

Au titre des activités proposées par l’association Familles Rurales, la commune verse une subvention annuelle de fonctionnement. Compte tenu des éléments financiers et comptables transmis par l’association, il est proposé, pour l’année 2017, de lui allouer une subvention d’un montant total de 21 000,00 €, qui se répartirait de la manière suivante :

ACTIVITÉS MONTANT

ALLOUÉ

● Accueil de loisirs

● Activités des aînés

● Bibliothèque

● Cantine

● Fonctionnement

● T.A.P.

● Garderie périscolaire

4 500,00 €

300,00 €

1 600,00 €

10 000,00 €

600,00 €

2 000,00 €

2 000,00 €

21 000,00 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.7

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit de l’Association Familles Rurales, la subvention de fonctionnement telle que ventilée ci-dessus ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

H) Associations sportives – Attribution des subventions 2017

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations sportives, examinées par la Commission « Vie associative – Sports - Jeunesse» le 16 mars 2017.

Ces propositions s’établissent comme suit :

Bénéficiaires Montant en €

Associations Sportives et Culturelles de Trémentines ou hors commune

- Avenir Basket : ……………………………………… 480 €

- Avenir Judo ju-jitsu : ………………………………… 105 €

- Club Musical : ………………………………………… 60 €

- Avenir Football : ……………………………………. 390 €

- Echo Gym : …………………………………………… 285 €

TOTAL 1 320,00

Associations sportives de Nuaillé

- Association Cyclo : …………………………………… 350 €

- Nuaillé Tonic : …………………………………………. 680 €

- Volley Ball Nuaillé : …………………………………… 410 €

- Club Badminton : ……………………………………. 1 550 €

- Foulées Nuaillaises : ………………………………… 1 000 €

TOTAL 3 990,00

5 310,00

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

I) Associations diverses – Attribution des subventions 2017

Madame Vivianne CROIZER, adjointe, présente à l’assemblée les propositions d’attribution des subventions aux associations et organismes extérieurs, examinées par la Commission « Vie associative – Sports – Jeunesse » le 16 mars 2017. Ces propositions s’établissent comme suit :

Bénéficiaires Montant en €

A.D.M.R. 500,00 Anciens Combattants 200,00 Association des Paralysés de France 60,00 Banque Alimentaire 150,008

Comité des fêtes (Nuaillé - Loisirs) 300,00 Don du Sang 150,00 Fondation du patrimoine 100,00 Foyer des Jeunes 300,00 O.G.E.C. Ecole Ange Gardien 750,00 Prévention Routière 50,00 Restos du cœur 100,00 S.P.A. 1 700,00 Société d'Education Populaire St Etienne 255,00 Union d’Anjou 1 000,00

TOTAL 5 615,00

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte d’attribuer, au profit des associations ci-dessus désignées, les subventions de fonctionnement telles qu’indiquées ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

J) CCAS – Versement d’une subvention de fonctionnement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Budget Annexe du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est financé, pour l’essentiel, par une subvention de fonctionnement provenant du Budget principal de la commune.

Inscrite audit Budget à l’article 657362, cette subvention, au titre de l’exercice 2017, s’élèverait à 2 000,00 €.

Considérant qu’il y a lieu de donner au C.C.A.S. les moyens nécessaires pour l’exercice de ses missions, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur le montant proposé de la subvention et à l’autoriser à effectuer l’opération comptable s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de verser au Budget du C.C.A.S., au titre de l’exercice 2017, une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000,00 € ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au Budget Primitif 2017.

K) Restaurant « Le relais des biches » - Redevance d’occupation du domaine public 2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune perçoit annuellement, auprès du gérant du restaurant « Le Relais des Biches », une redevance d’occupation du domaine public liée à l’exploitation en terrasse. La surface concernée est de 22 m².

Le montant de cette redevance, calculée suivant l’indice de référence des loyers, est révisé chaque année. Pour l’année 2017, il s’établirait de la manière suivante :

27,80 € (montant 2016 x 125,33 (indice 3ème trimestre 2016)

125,26 (indice 3ème trimestre 2015)

soit 27,82 € le m², portant la redevance à appeler à 612,04 €9

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Dit que la redevance d’occupation du domaine public qui sera appelée auprès du gérant du restaurant « Le Relais des Biches », s’établit, pour l’année 2017, à 612,04 € ;

- Rappelle que la recette correspondante sera encaissée sur le Budget Principal.

III – Divers

A) Installation du local du Pétanque Club – Recours à un architecte

Monsieur Christophe PIET, adjoint, rappelle que par délibération du 03 février 2017, le conseil municipal avait approuvé l’installation de deux modulaires dans l’enceinte du stade de la Vallonnerie, destinés aux activités du Pétanque Club de Nuaillé. Il s’agit de deux modulaires dont la construction remonte à 2004 et dont les dimensions, pour chacun d’entre eux, s’établissent comme suit : 8,11 m de longueur, 4,68 m de largeur et 2,73 m de hauteur.

Ces deux bâtiments ayant vocation à être immobilisés – avec raccordement aux différents réseaux, il y a lieu, préalablement à leur installation, de solliciter et obtenir une demande de permis de construire. La loi n°77-2 du 03 janvier 1977, sous l’article L. 431-1 du Code de l’Urbanisme, pose le principe général de recours à un architecte pour les personnes morales - notamment de droit public, pour tout projet architectural. Dans ces conditions, la commune de Nuaillé s’est tournée vers Monsieur Christophe COPPET, architecte DPLG, basé à Trémentines. Sa mission de maîtrise d’œuvre pour le montage du dossier de demande de permis de construire, s’élèvera à 930,00 € HT, soit 1 116,00 € TTC

B) Restauration de la petite chapelle – Travaux complémentaires

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal que les travaux de restauration de l’ancien presbytère sont partiellement réalisés. Une deuxième phase va être engagée au printemps qui concerne la finalisation de la réhabilitation de la petite chapelle. A cette occasion, il s’est avéré que des travaux complémentaires, non prévus dans le marché initial, devaient impérativement être réalisés. Les travaux dont il s’agit consistent :

- D’une part, en la restauration du pignon intérieur de la petite chapelle, dont le coût estimatif s’élève à 3 698,68 € HT (4 438,42 € TTC) ;

- D’autre part, en la préparation des soubassements intérieurs de la petite chapelle, dont le coût estimatif s’élève à 2 222,48 € HT (2 666,74 € TTC).

Afin que la restauration de ce patrimoine s’effectue dans les meilleures conditions possibles et offre les qualités techniques requises, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’exécution des travaux complémentaires ci-dessus relatés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de travaux complémentaires sur la petite chapelle de l’ancien presbytère tels que décrits ci-dessus, dont les montants s’élèvent respectivement à 4 438,42 € TTC et 2 666,74 € TTC ;

- Précise que ces travaux seront exécutés par la SARL Etienne COTTENCEAU – 49310 Lys Haut Layon ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits en suffisance au budget primitif 2017 (opération 173).

C) Indemnité des élus – Délibération rectificative10

Monsieur Marc MAUPPIN, Maire, rappelle que lors de l’installation du nouveau conseil municipal, en mars 2014, il avait été procédé, en application des articles L. 2123-20 et suivant du code général des collectivités territoriales et par délibération du 28 mars 2014, à la fixation et au vote des indemnités du Maire et des Adjoints.

Depuis le début de l’année 2017, les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux ont été revalorisés :

- Par le relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 ;

- Par le nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017.

La délibération prise le 28 mars 2014 faisait expressément référence à l’ancien indice brut terminal 1015 et les montants en Euros y étaient précisés.

Afin de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions entrées en vigueur début 2017 et celles qui s’appliqueront en 2018, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération qui ne fera référence qu’à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que ce dernier devant se prononcer sur un taux applicable à une valeur maximale variant selon la population de la commune, il convient de se référer aux plafonds définis par la Loi :

Maire Adjoints

Taux maximal/

Indice brut terminal

de la Fonction Publique

Taux maximal/

Indice brut terminal

de la Fonction Publique

Commune

de 1000 à 3499 habitants 43% 16,5%

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer les indemnités de fonction versées au maire à un taux inférieur au taux maximal si ce dernier en fait la demande, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Considérant qu’à défaut d’une telle demande, le conseil municipal doit fixer les indemnités de fonction du maire au taux maximal,

Considérant que lorsque le conseil municipal se prononce sur un taux (pouvant être différent pour le maire et les adjoints), il doit se référer aux plafonds définis par la Loi,

Considérant que la commune de Nuaillé, au 1er janvier 2014, comptait une population totale (population municipale + comptée à part) de 1 453 habitants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Abroge la délibération du 28 mars 2014 ;

- Décide de fixer l’indemnité du Maire, Monsieur Marc MAUPPIN, à compter du 1er mars 2017, calculée par référence au barème fixé par l’article L. 2123-23 du Code général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune : Indemnité brute maximale x 100% soit 1 664,38 €/mois

- Décide de fixer les indemnités des adjoints, à compter du 1er mars 2017, calculées par référence au barème fixé par l’article L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

- 1er Adjoint M. Christophe PIET : indemnité brute maximale x 100 % soit 638,66 €/mois

- 2ème Adjoint Mme Françoise POTIER : indemnité brute maximale x 100 % soit 638,66 €/mois

- 3ème Adjoint M. Régis FREIN : indemnité brute maximale x 100 % soit 638,66 €/mois11

- 4ème Adjoint, Mme Vivianne CROIZER : indemnité brute maximale x 100 % soit 638,66 €/mois

- Précise que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en suffisance à l’article 6531 du budget communal.

D) Archives communales – Réalisation d’une mission de classement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune se doit d’apporter la plus grande rigueur quant à la conservation et à la gestion de ses archives et ce, conformément à l’ensemble des textes législatifs et règlementaires applicables en la matière. En effet, les archives communales constituent des documents uniques pour l’histoire locale qui concernent aussi bien la gestion des affaires communales que la justification des droits communaux et, de manière générale, la sauvegarde de la mémoire et du patrimoine communal.

Il rappelle que les archives communales sont des documents publics, appartenant à la commune, qui demeurent imprescriptibles et inaliénables et doivent être conservées dans un bâtiment public. Le maire en est civilement et pénalement responsable et, à ce titre, est soumis au contrôle technique et scientifique de l’Etat. C’est le préfet, par l’intermédiaire de la Direction des Archives Départementales, qui exerce ce double contrôle de manière régulière, en s’assurant de la composition des archives et de leur état de conservation - dont les frais , par ailleurs, constituent une dépense obligatoire pour la commune.

Soucieuse de cette règlementation et considérant que ses archives nécessitent d’importants travaux de classement, la commune de Nuaillé s’est rapprochée du Département de Maine et Loire afin de s’entourer de l’aide de ses services. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Madame Elisabeth VERRY, Directrice des Archives Départementales de Maine et Loire, en date du 27 février 2017. Elle y précise les missions de classement qui pourraient être réalisées en 2017 sur une durée de 2 mois ½ :

 Traitement des archives de la salle d’archives et de la salle des permanences ;

 Traitement et réorganisation des documents du secrétariat de la Mairie.

Ces missions seraient confiées à un archiviste professionnel, choisi par la commune parmi un certain nombre de candidatures proposées par le Département. Sa rémunération s’effectuerait sur la base du grade d’attaché de conservation du patrimoine (catégorie A de la filière culturelle), ce qui représenterait une rémunération mensuelle d’environ 2 700 € (charges comprises). A cette somme, il conviendrait d’ajouter les frais de fourniture administrative et, le cas échéant, les frais de destruction d’archives dans le cadre des éliminations règlementaires.

A l’issue de son exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la mise en oeuvre de cette mission de classement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte de procéder à une opération de classement de l’ensemble des archives communales de Nuaillé, qui se déclinerait de la manière suivante :

 Un récolement de l’ensemble des archives de la commune et leur classement suivant le cadre de classement en usage dans les archives publiques ;

 L’intégration de tous les arriérés, notamment les documents qui se trouvent dans les bureaux et qui ne sont plus utiles à la gestion des affaires courantes ;

 Le cas échéant, la réalisation des éliminations règlementaires ;

 La rédaction d’un inventaire détaillé.

- Accepte de confier l’ensemble de ces missions à un archiviste professionnel pour lequel il reviendra au Département de Maine et Loire de proposer à la commune un certain nombre de candidatures ;12

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier.

E) Ancien Eco-point – Acquisition d’un équipement

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération du 03 février 2017, le conseil municipal avait accepté la réintégration, dans le patrimoine communal, de la parcelle sur laquelle se trouvait l’ancien éco point.

En vue de la désaffectation de cet immeuble, l’Agglomération du Choletais avait demandé à la commune de Nuaillé si elle était intéressée, avant enlèvement, par la récupération d’un certain nombre d’équipements figurant sur ce site. Parmi ces équipements, figure une cabane qui était destinée au gardien de l’éco- point lors des heures d’ouverture au public. Après négociation, les élus ont manifesté leur intérêt pour l’acquisition de cette cabine auprès de l’Agglomération du Choletais moyennant le prix de 300 € nets.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition d’acquisition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à

- Accepte d’acquérir auprès de l’Agglomération du Choletais, la cabane de l’ancien éco-point, moyennant le prix de 300,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition ;

- Dit que la dépense correspondante sera imputée sur des crédits inscrits au budget primitif 2017.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22h 55.

Prochaine séance : Vendredi 28 avril 2017, à 20h 30

La secrétaire de séance

Mme Angélique PINEAU

Les membres présents à la séance

M. MAUPPIN M. PIET Mme POTIER M. FREIN

Mme CROIZER Mme MEISSONNIER M. DELAUNAY M. BIRAUD

M. RICHARD Mme PELÉ M. GALLARDO Mme FROGER13