Procès Verbal - pv conseil 2012 11 06

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Procès Verbal - pv conseil 2012 11 06 Document publié le Mardi 6 novembre 2012 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2012 11 06)Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,

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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 6 NOVEMBRE 2012 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES ET MM. MEYLAN, FRANQUET, RIGAUD, LACROUX, TRAN DINH, EL JAOUHARI, SACCHI-HASSANEIN, BERTHIER (à/c du point 3), KIENTZLER, DUBUISSON (à/c du point 3), VANSON, NGUYEN, MARINO, GROBON, RAPHOZ, PHILIPPS, MICHAUT, LANDREAU.

Pouvoirs : M. TARPIN à M. KIENTZLER

MME KHAN-ESTEVES à MME SACCHI-HASSANEIN

MME LISACEK à MME FRANQUET

MME YOFFOU-ORIEUX à M. MICHAUT

Excusés : MME et M. MELAOUCH, PAILLARD.

Absents : MMES & MM. BERTHIER (points 1 & 2), VERCAUTEREN, FORTI, DUBUISSON (points 1 & 2), MOUNY.

Secrétaire de séance : M. TRAN DINH.

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Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2012.

3. Finances : décision modificative n°6 relative à des ouvertures et virements de crédits au sein des deux sections du budget.

4. Fixation de la durée d’amortissement des travaux sur les fontaines et lavoirs.

5. Attribution des contrats d’assurance à la suite d’une procédure d’appel d’offres.

6. Fête de la musique, Fête nationale, Fête à Voltaire et Marché des potiers : subventions exceptionnelles au titre de la buvette, de la restauration et du tri sélectif aux associations Amicale du personnel communal, Atout Tattes, Club de pétanque le Patriarche, Ferney ski, Ni putes ni soumises et Vétérans du foot.

7. Versement de subventions exceptionnelles aux associations ayant participé à l’animation artistique de la Fête à Voltaire – édition 2012.

8. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union départementale des établissements d’enseignement artistique de l’Ain (UDETEA) pour soutenir l’action de l’orchestre à cordes du Pays de Gex.

9. Modification du tableau des emplois de la commune : personnel du conservatoire de musique et de danse.

10. Recensement de la population 2013 : création de 22 postes d’agents recenseurs, d’un poste de coordonnateur adjoint et détermination de leurs éléments de rémunération.

11. Convention de délégation entre la commune et le Département de l’Ain pour l’organisation d’un transport public de transport urbain.

12. Marché hebdomadaire du samedi : modification du règlement intérieur.

13. Avenant aux conventions-types passées entre la commune et les copropriétés dans le cadre du dispositif d’aide à l’insonorisation.

14. Projet de renouvellement urbain du quartier des Tattes : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

15. Renouvellement du marché relatif aux travaux de voirie et réseaux divers.

16. Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AE n°304.

17. Congrès des maires 2012 : remboursements des frais de mission du maire et de deux adjoints.

Questions diverses.

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2012.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 octobre 2012 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Finances : décision modificative n°6 relative à des ouvertures et virements de crédits au sein des deux sections du budget.

Didier RIGAUD expose que des ajustements budgétaires sont à prévoir au sein de la section d’investissement du budget :

- la ville a obtenu de l’Etat la notification d’une subvention de 138.600€ au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2012) pour son projet d’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire. Cette subvention à venir est à inscrire en recette générale de la section d’investissement, article 1341.

- Un certain nombre de travaux inscrits à l’article 2315 sur l’espace public ont été, soit imputés sur le marché à bons de commande (opération 27), soit moins onéreux que prévu. Il est donc proposé, d’une part d’abonder l’opération 27 du budget, d’autre part de financer une 1ère tranche de travaux pour le remplacement de la chaudière de la Maison Saint-Pierre, laquelle avait été laissée en attente pour des raisons budgétaires.

- L’opération d’aménagement d’une partie du bâtiment des Marmousets en salles de hip hop et d’expression des musiques amplifiées, ainsi que la réfection de la toiture, ont fait l’objet d’un chiffrage affiné de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le programme est évalué, tous travaux et honoraires compris, à un peu plus de 600.000€ TTC. Il convient d’abonder cette opération car le budget primitif lui consacrait des crédits d’un montant de 524.721€.

- La mise en place d’un poêle à pellet pour chauffer le théâtre pour jeune public Micromégas nécessite d’abonder l’opération 49 à hauteur de 15.000€.

Par ailleurs, Didier RIGAUD propose de procéder à des ajustements de recettes et dépenses en section de fonctionnement :

- certaines recettes sont plus dynamiques que prévu, notamment la taxe additionnelle aux droits de mutation et les remboursements d’assurance pour le personnel communal.

- certains postes de dépenses doivent être revus à la hausse, notamment les frais d’actes et de contentieux, les locations mobilières (notamment bâtiments modulaires de l’école Florian). - les prévisions de charges de personnel sont impactées par les évènements suivants et doivent être ajustées : recrutement de 2 ATSEM à la suite des ouvertures de classes maternelles à Florian et Calas en septembre 2012, augmentation du volume d’heures enseignées au conservatoire depuis la rentrée 2012, augmentation au 1er novembre du taux de cotisation de retraite (part patronale), augmentation des cotisations pour l’assurance du personnel communal.

Après avis de la commission municipale Finances, personnel et systèmes d’informations réunie le 17 octobre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 17 voix pour, 2 abstentions (Ghislaine YOFFOU-ORIEUX par procuration, Raymond MICHAUT), 3 voix contre (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Christian LANDREAU), les virements de crédits suivants:

Section d’investissement

-Dépenses article 2315 « Installations, matériels... » - 106.400€

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-Dépenses opération 27 « Marché à commandes voirie » + 70.000€ -Dépenses opération 54 « Maison Saint-Pierre » + 60.000€

-Dépenses opération 16 « Marmousets » + 100.000€

-Dépenses opération 49 « Grange Prada Micromégas » + 15.000€

TOTAL Dépenses + 138.600€

Recettes article 1341 « DETR » + 138.600€

TOTAL Recettes + 138.600€

Section de fonctionnement

-Dépenses article 6135 « Locations mobilières » + 30.000€

-Dépenses article 6227 « Frais d’actes et de contentieux » + 45.000€ -Dépenses article 64131 « Rémunérations » + 22.000€

-Dépenses article 6451 « cotisations URSSAF » + 13.000€

-Dépenses article 6453 « cotisations caisses de retraite » + 5.000€

-Dépenses article 6455 « cotisations assurance personnel » + 10.000€ -Dépenses article 6458 « cotisations autres organismes sociaux » + 10.000€ -Dépenses article 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » - 60.000€ TOTAL Dépenses + 75.000€

Recettes article 6419 « Remboursements rémunérations personnel » + 15.000€ Recettes article 6459 « Remboursements sur charges de sécu soc » + 25.000€ Recettes article 7381 « Taxe additionnelle droits de mutation » + 35.000€ TOTAL Recettes + 75.000€

4. Fixation de la durée d’amortissement des travaux sur les fontaines et lavoirs.

Didier RIGAUD rappelle au conseil municipal que la ville a entrepris des travaux de restauration de la fontaine du Patriarche en 2011. Le receveur municipal a attiré l’attention de la commune sur la nécessité de fixer une durée d’amortissement pour ces travaux. En effet, ces travaux sur fontaine ne sont pas susceptibles d’être rattachés à une des durées d’amortissement déjà votées par l’assemblée municipale pour les immobilisations corporelles.

Didier RIGAUD propose de retenir une durée d’amortissement de 15 ans.

Christian LANDREAU souhaiterait connaître les raisons d’une durée d’amortissement fixée à 15 années.

Le maire répond que la commission a examiné la question et fait le choix de 15 ans.

Didier RIGAUD ajoute que la commission est guidée dans ses choix par les propositions du comptable public.

Après avis de la commission Finances, personnel et systèmes d’information réunie le 17 octobre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

FIXE à l’unanimité une durée d’amortissement de 15 ans pour les travaux sur les fontaines et lavoirs,

CHARGE à l’unanimité le maire ou un adjoint délégué de la mise en œuvre de cette décision.

5. Attribution des contrats d’assurance à la suite d’une procédure d’appel d’offres.

Didier RIGAUD explique que les contrats d’assurance portant sur les risques statutaires, les dommages aux biens, aux véhicules, la responsabilité civile et la protection juridique arrivent tous à échéance le 31 décembre 2012. Conformément à la délibération du conseil municipal du 9 mai 2012, la commune a organisé une nouvelle mise en concurrence sous la forme d’un appel d’offres ouvert selon le code des marchés publics.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 17 octobre 2012.

Après analyse en fonction de la valeur technique de l’offre, des tarifs appliqués et de l’assistance technique et moyens consacrés à la gestion des contrats, la commission a décidé de retenir les assureurs suivants et propose au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les documents contractuels correspondants.

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- Lot N°1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assureur retenu : SMACL.

Prime TTC : 9 689,30 € et taux HT : 0,30/m² avec une franchise de 3 000 €. Assureur précédent : SMACL pour une prime (au 1/01/2012) de 7 438,35 € TTC et un taux HT de 0,22/m² pour une même franchise de 3 000 €.

- Lot N°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes

Assureur retenu: SMACL.

Prime TTC : 4 410,80 € sans franchise pour un taux de 0,148 du montant de la masse salariale. Assureur précédent : SMACL pour une prime (au 01/01/2012) de 15 665,00 pour un taux de 0,44 € TTC. La sinistralité étant favorable, le taux a fortement baissé.

- Lot N°3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

Assureur retenu : SMACL .

Prime TTC : 7 619,80 € avec une franchise de 500 € pour les moins de 3,5t et 1 000 € pour les plus de 3,5t. Une prestation supplémentaire « auto collaborateur », non en vigueur auparavant, est ajoutée pour un coût de 643 € TTC.

Assureur précédent : GROUPAMA pour une prime de 8 636 € TTC (au 01/01/2012) avec les mêmes franchises.

- Lot N°4 : Assurance protection juridique de la collectivité

Assureur retenu: SMACL.

Prime TTC : 1 417,00 €.

Assureur précédent : GAN pour une prime de 934 € TTC (au 01/01/2012). Le barème de remboursement de ce nouvel assureur est plus intéressant pour la commune.

- Lot N°5 : Assurance juridique du personnel et des élus

Assureur retenu : SMACL.

Prime TTC : 392,40 €.

Assureur précédent : GAN pour une prime de 832,21 € (au 01/01/2012).

- Lot N°6 : Assurance du personnel

Assureur retenu : SOFCAP.

Taux : 3,13% qui s’applique sur la masse salariale annuelle du personnel CNRACL, soit une prime de 61 098 € qui couvre les décès, accident du travail, longue maladie/maladie de longue durée et maternité. La maladie ordinaire n’est pas assurée comme précédemment.

Assureur précédent : APRIL/Mieux Etre pour un taux de 2,19% soit une prime de 42 700 € (au 1/01/2012). Le nouveau taux est augmenté en raison de la sinistralité défavorable de la commune.

Sylvie LACROUX demande des précisions sur la notion d’ « auto collaborateur ».

Le maire précise qu’il s’agit des cas où le collaborateur utilise son véhicule personnel.

Christian LANDREAU souhaiterait connaître le montant de l’augmentation globale de la prime d’assurance.

Le maire répond que la plus-value annuelle est de l’ordre de 10.000€.

Daniel RAPHOZ pose la question de l’assurance garantie maintien de salaire des agents, qui ne semble pas figurer dans la liste. Par ailleurs, il fait remarquer qu’après une baisse significative des primes depuis plusieurs années, la tendance semble s’inverser.

Le maire répond que l’assurance garantie maintien de salaire existe mais qu’elle fait l’objet d’un autre marché. Il signale également que la principale augmentation provient de l’assurance du personnel communal, en raison de la situation d’un certain nombre d’agents en arrêt de longue maladie.

Arnaud BERTHIER signale que l’augmentation globale des coûts d’assurance est effectivement un peu supérieure à 10.000€. Après la réduction drastique des dépenses d’assurance que la ville avait connue en 2008, le « rebond » s’explique uniquement par la sinistralité défavorable du personnel communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE par 21 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire à signer tous les documents contractuels correspondants.

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6. Fête de la musique, Fête nationale, Fête à Voltaire et Marché des potiers : subventions exceptionnelles au titre de la buvette, de la restauration et du tri sélectif aux associations Amicale du personnel communal, Atout Tattes, Club de pétanque le Patriarche, Ferney ski, Ni putes ni soumises et Vétérans du foot.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN rappelle qu’à l’occasion de la Fête de la Musique, du 14 juillet, de la Fête à Voltaire et du Marché des Potiers, la commune a coutume de confier la buvette, la restauration, le tri sélectif au monde associatif et de prendre en charge les repas et les boissons des personnels communaux, exposants, techniciens, artistes engagés à ces occasions ainsi que les frais engagés pour la gestion des éco-verres et le tri sélectif (retricycles).

Elle précise, d’une part, que ces subventions exceptionnelles seront créditées à l’article 6574 du budget et, d’autre part, qu’elles ont fait l’objet de réserves lors de l’examen des subventions par le conseil municipal le 3 avril dernier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité,

le versement en faveur de l’Amicale du Personnel Communal d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 236 € pour la prise en charge de 118 consommations à 2 € à l’occasion de la fête de la musique, d’une seconde d’un montant de 600 € pour la gestion des éco-verres à l’occasion de la fête à Voltaire, et d’une troisième d’un montant 1304 € pour la prise en charge de 15 consommations à 2 € et de 91 repas à 14 € à l’occasion du Marché des potiers,

le versement en faveur d’Atout Tattes d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € pour la gestion de retricyles à l’occasion de la fête de la musique, d’une seconde d’un montant de 1200 € pour la gestion du tri sélectif à l’occasion de la fête à Voltaire, d’une troisième d’un montant de 50 € pour la prise en charge de 25 consommations à 2 € à l’occasion de la Fête à Voltaire, et d’une quatrième d’un montant de 200 € pour la gestion du tri sélectif à l’occasion de la Fête nationale,

le versement en faveur du Club de pétanque Le Patriarche d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 91 € pour la prise en charge de 13 repas à 7 € à l’occasion de la Fête à Voltaire,

le versement en faveur de l’association Ferney-Ski d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 438 € pour la prise en charge de 73 repas à 6 € à l’occasion de la fête de la musique,

le versement en faveur de l’association Ni Putes, Ni soumises d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 67 € pour la prise en charge de 23 desserts à 2 € et de 14 cafés à 1,5 € à l’occasion de la Fête Nationale,

le versement en faveur de l’association des Vétérans du foot d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 444 € pour la prise en charge de 46 repas à 7 € et de 61 consommations à 2 € à l’occasion de la Fête Nationale,

7. Versement de subventions exceptionnelles aux associations ayant participé à l’animation artistique de la Fête à Voltaire – édition 2012.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN expose qu’au cours de la séance du conseil municipal du 3 avril 2012 ont été votés des crédits aux associations comprenant notamment une réserve pour les associations participant à l’animation artistique de la Fête à Voltaire. A l’époque les associations participantes n’étaient pas encore connues.

Elle propose au conseil municipal d’approuver le versement :

- d’une subvention exceptionnelle de 100 € aux associations ayant participé à l’animation artistique et ayant tenu un stand,

- d’une subvention exceptionnelle de 200 € aux associations ayant participé à l’animation artistique de la manifestation,

- d’une subvention exceptionnelle de 400 € pour l’association Les Musicales de Ferney pour sa participation à l’animation artistique de la manifestation,

- d’une subvention exceptionnelle de 1000 € à l’ensemble Jean-Philippe Rameau pour sa participation à l’animation artistique de la manifestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité le versement des subventions selon la liste ci-après :

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Ensemble Jean-Philippe Rameau 1000

Les Musicales de Ferney 400

Centre international du XVIIIe siècle 200

Orchestre à cordes 200

Animations de quartiers 200

Culture et bibliothèque pour tous 200

Cultures et cinémas 100

Groupe théâtral gessien 200

Orion 200

Patio Andaluz 200

Scouts et guides de France 100

Straight from the street 200

Tiocanie Folklore 100

Total 3300

8. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Union départementale des établissements d’enseignement artistique de l’Ain (UDETEA) pour soutenir l’action de l’orchestre à cordes du Pays de Gex.

Le maire relate que l’Union départementale des établissements territoriaux d’enseignement artistique de l’Ain (UDETEA), autrefois connue sous le nom de l’ADEME, regroupe plusieurs écoles territoriales d’enseignement artistique de l’Ain.

Cette association propose des pratiques collectives différentes ou plus développées que celles pratiquées dans les différentes structures, quelles soient territoriales ou associatives, avec des thématiques spécifiques et de l’interdisciplinarité. Les élèves bénéficient de stages, de rencontres instrumentales, d’activités chorales ou orchestrales, où ils rencontrent des formateurs dont l’engagement au service de leur art milite pour une véritable expression musicale complémentaire à l’apprentissage instrumental.

Le conseil général de l’Ain, principal contributeur du fonctionnement de l’UDETEA, a considérablement réduit sa participation financière, la faisant passer de 25000€ environ à 4500€. Cette décision a pour effet de compromettre la pérennité des « orchestres de zone » soutenus par l’UDETEA, dont l’orchestre à cordes junior du Pays de Gex auquel participent de nombreux élèves du conservatoire de Ferney-Voltaire, sous la direction de 2 enseignants de ce même conservatoire.

Le maire explique que le budget annuel de l’orchestre à cordes junior du Pays de Gex s’élève à 5.000€. La commune à tout intérêt à assurer la pérennité de l’orchestre à cordes junior du Pays de Gex, compte tenu du nombre d’élèves du conservatoire qui y participent.

Une subvention exceptionnelle de 1.200€ permettrait de boucler le budget 2012 de cet orchestre, correspondant à la somme des cotisations des six établissements membres.

Cornélia MARINO souhaiterait que l’effort financier de la ville soit un peu plus conséquent, compte tenu du travail remarquable réalisé par l’orchestre à cordes junior du Pays de Gex.

Le maire propose de rester sur un montant de 1200€ en 2012 mais de procéder différemment en 2013 : soit la ville pourrait subventionner cet orchestre via la convention de financement passée avec la Société musicale, soit la communauté de communes pourrait intervenir sachant qu’elle finance déjà l’orchestre à cordes senior du Pays de Gex. La commission culture et cultures devra examiner ces deux hypothèses.

A Christine FRANQUET qui demande si la subvention de 1200€ sera suffisante pour boucler le budget 2012 de l’orchestre à cordes junior, le maire répond positivement.

Christian LANDREAU fait remarquer que le maire sollicite son assemblée municipale pour le versement d’une subvention à une association, l’UDETEA en l’occurrence, dont il est le président.

Le maire signale que la subvention serait versée à l’association en question, pas à son président.

Daniel RAPHOZ approuve le versement de cette subvention à l’UDETEA mais relève que les subventions départementales ont tendance à baisser, voire à disparaître. En conséquence de quoi les communes contribuent financièrement pour pallier le désengagement du Département. Il arrivera un jour où l’état des finances communales ne permettra plus de le faire. Il adhère à l’idée de faire présenter un budget précis de

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l’orchestre à cordes junior, adossé à la demande de subvention de la Société musicale, en faisant attention de « modérer les prestations ». il reconnaît l’intérêt très fort de cet orchestre pour les jeunes.

Pour le maire, cet orchestre constitue pour beaucoup de jeunes le seul moyen de pratiquer la musique de manière collective. Si les difficultés de financement des orchestres de zone par l’UDETEA se confirment à l’avenir, le concours de l’ADDIM serait aussi une possibilité à explorer.

Daniel RAPHOZ considère que le rayonnement de l’orchestre junior s’étend au Pays de Gex, pas au-delà. En toute logique il reviendrait à la communauté de communes de le soutenir financièrement.

Le maire ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité (21 voix pour), le versement d’une subvention exceptionnelle de 1.200€ à l’UDETEA pour soutenir l’action de l’orchestre à cordes junior du Pays de Gex.

9. Modification du tableau des emplois de la commune : personnel du conservatoire de musique et de danse.

Didier RIGAUD rappelle que, comme chaque année, le nombre d’élèves inscrits dans les disciplines enseignées au conservatoire de musique et danse détermine la durée des cours et donc la durée hebdomadaire de service des enseignants à la rentrée 2012/2013.

Pour mémoire, le tableau des effectifs du conservatoire compte 26 emplois permanents et un emploi administratif remplaçant à temps partiel :

• 1 emploi de directeur d’école de musique à temps complet,

• 4 emplois sur le cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique de classe normale (dont 2 à temps complet),

• 8 emplois sur le grade d’assistant d’enseignement artistique (AEA) principaux 1ère classe (dont 3 à temps complet),

• 12 emplois d’AEA principaux 2ème classe (dont 3 à temps complet), • 2 emplois de secrétaire à temps complet.

Didier RIGAUD expose à l’assemblée la proposition de rentrée concernant les heures des enseignants selon le tableau ci-dessous. Si cette modification du tableau des emplois était approuvée par le conseil municipal, le nombre d’heures hebdomadaires total réalisé par les enseignants du conservatoire, après déduction des heures d’interventions musicales remboursées par le SIVOM de l’Est gessien et les mairies d’Ornex et de Cessy, passerait de 288H45 à 293H30, soit une augmentation de 1,65 %.

Répartition des heures des enseignants 2011-2012 2012-2013

Grade Disciplines Total Total Différence / N-1

AEA principal 2ème classe Formation musicale + chœurs 20 20 0

Professeur d’enseignement

artistique Violoncelle + musique de chambre 14,5 16 1,5

AEA principal 2ème classe Percussion 5,75 6,25 0,5

AEA principal 2ème classe Cuivres + orchestre vent junior 5,5 5 -0,5

AEA principal 1ère classe Intervenant musical / Formation 16(*) 15(*) -1

AEA principal 2ème classe Saxophone + formation musicale 20 20 0

AEA principal 1ère classe Violon 11,5 11,5 0

AEA principal 2ème classe Guitare 13,5 16,75 3,25

AEA principal 2ème classe Alto 10 11,75 1,75

AEA principal 2ème classe Trombone 0 2,5(**) 2,5(**)

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AEA principal 1ère classe Piano 11,25 11,5 0,25

AEA principal 1ère classe Danse 17 15,75 -1,25

AEA principal 1ère classe Intervenant musical / FM et chœur écoles 9,25 (**) 3,25 (***) -6 (***)

AEA principal 1ère classe Clarinette 20 20 0

AEA principal 1ère classe Danse 10 11 1

AEA principal 2ème classe Piano 20 20 0

Professeur d’enseignement

artistique Flûte traversière 16 16 0

AEA principal 2ème classe Formation musicale 6,75 6 -0,75

AEA principal 2ème classe Orgue 4,25 6,5 2,25

AEA principal 2ème classe Hautbois 2 2 0

AEA principal 1ère classe Piano 8,75 8,75 0,75

Professeur d’enseignement

artistique

Piano + interventions en

milieu scolaire 11,5 11 -0,5

AEA principal 2ème classe Harpe 6,25 7 0,75

AEA principal 2ème classe Piano 13 13,25 0,25

Professeur d’enseignement

artistique Violon 16 16 0

288,75 293,50

4,75

(*) solde à la charge de la commune après déduction des 5h d’interventions musicales à l’école de Cessy remboursées par la mairie de Cessy (20 – 5= 15).

(**) Nouvelle discipline enseignée.

(***) solde à la charge de la commune après déduction des 10,75h d’interventions musicales à l’école intercommunale remboursées par le SIVOM de l’Est gessien et 6h à l’école d’Ornex (20 – 16,75 = 3,25).

Daniel RAPHOZ pose la question de savoir si les heures de préparation sont comprises dans les chiffres présentés.

Didier RIGAUD répond que ces chiffres correspondent bien à la réalité des heures payées aux enseignants. Le régime applicable au temps de travail des professeurs de musique et de danse est comparable à celui des enseignants de l’Education Nationale.

Après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 17 octobre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

1. APPROUVE par 21 voix pour, 1 abstention (Daniel RAPHOZ), la modification du tableau des emplois de la commune par la création des emplois suivants à compter du 1er novembre 2012, à savoir : • 1 emploi de professeur à temps complet (16h) dans la discipline Violoncelle - musique de chambre, • 1 emploi de professeur à temps non complet à raison de 11 H de cours hebdomadaires dans la discipline piano – interventions scolaires,

• 4 emplois d’AEA principaux 1ère classe à temps non complet à raison, par semaine : - de 15 H 45 de cours dans la discipline Danse,

- de 11 H 30 de cours dans la discipline Piano,

- de 11 H de cours dans la discipline Danse,

- de 9 H 30 de cours dans la discipline Piano / Formation musicale, • 9 emplois d’AEA principaux 2ème classe à temps non complet à raison, par semaine : - de 16 H 45 de cours dans la discipline Guitare,

- de 13 H 15 de cours dans la discipline Piano,

- de 11 H 45 de cours dans la discipline Alto,

- de 7H de cours dans la discipline Harpe,

- de 6 H 00 de cours dans la discipline Formation musicale,

- de 6 H 30 de cours dans la discipline Orgue,

- de 6 H 15 de cours dans la discipline Percussion,

- de 5 H de cours dans la discipline Cuivres / Orchestre à vent junior,

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- de 2 H 30 de cours dans la discipline Trombone,

Et simultanément, par la suppression de :

• 2 emplois de professeurs de musique à temps non complet à raison, par semaine : - de 14 H 30 de cours dans la discipline Violoncelle - musique de chambre, - de 11 H 30 de cours dans la discipline piano – interventions scolaires, • 3 emplois d’AEA principaux 1ère classe à temps non complet à raison, par semaine : - de 17 H de cours dans la discipline Danse,

- de 11 H 15 de cours dans la discipline Piano,

- de 10 H de cours dans la discipline Danse,

• 9 emplois d’AEA principaux 2ème classe à temps non complet à raison, par semaine : - de 8 H 45 de cours dans la discipline Piano / Formation musicale, - de 13 H 30 de cours dans la discipline guitare

- de 13 H de cours dans la discipline Piano,

- de 10 H de cours dans la discipline Alto,

- de 6 H 15 de cours dans la discipline Harpe,

- de 6 H 45 de cours dans la discipline Formation musicale,

- de 4 H 15 de cours dans la discipline Orgue,

- de 5 H 45 de cours dans la discipline Percussion,

- de 5 H 30 de cours dans la discipline Cuivres / pratiques collectives,

2. AUTORISE par 21 voix pour, 1 abstention (Daniel RAPHOZ), le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents s’y rapportant.

10. Recensement de la population 2013 : création de 22 postes d’agents recenseurs, d’un poste de coordonnateur adjoint et détermination de leurs éléments de rémunération.

Didier RIGAUD informe l’assemblée que le recensement général de la population aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013.

Il précise que les opérations de collecte seront assurées, sous l’autorité d’un coordonnateur communal et de son adjoint, par des agents recenseurs dont il appartient à l’assemblée délibérante de créer les postes budgétaires et de fixer les éléments de leur rémunération.

Sur la base des recommandations de l’INSEE visant à découper le territoire en zones de collecte de 250 logements environ, la commune devrait recruter 22 agents recenseurs. La dotation forfaitaire de recensement versée par l’Etat à la commune de Ferney-Voltaire, qui s’élèvera en 2013 à 19 450 € n’a pas vocation à couvrir l’ensemble des coûts, s’agissant d’une opération partagée dont les communes elles- mêmes retirent des résultats particulièrement utiles.

Il appartient aux communes de fixer les éléments de rémunération du coordinateur adjoint et des agents recenseurs.

Didier RIGAUD propose à l’assemblée délibérante de créer 22 postes d’agents recenseurs et de retenir les modalités suivantes de leur rémunération, basées notamment sur le nombre d’imprimés remplis, vérifiés et classés :

- 1,80 € brut par bulletin individuel (par habitant),

- 1,20 € brut par feuille de logement enquêté,

- 0,30 € brut par feuille de logement non enquêté,

- 0,70 € brut par dossier d’adresse collective,

- 40 € bruts par ½ journée de formation,

- 60 € bruts pour la tournée de reconnaissance, la mise sous enveloppes et la distribution des courriers de l’INSEE,

- 30 € bruts au titre des frais divers (déplacements, téléphones...),

Didier RIGAUD propose également d’instaurer une indemnité de fin de collecte de 150 € bruts maximum dont l’attribution dépendra des critères suivants : réalisation de l’intégralité de la mission dans les délais, rapidité et fiabilité des renseignements collectés, respect de la méthodologie, qualité des relations avec les habitants.

Deux personnes seront nommées pour assurer la coordination du recensement dont un agent titulaire qui sera déchargé de ses fonctions pendant la période de recensement. La rémunération du coordinateur adjoint - recruté pour l’occasion - sera fixée sur le grade d’attaché territorial pour une durée de deux mois étalés sur la période de préparation et de réalisation du recensement.

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Didier RIGAUD explique que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget primitif 2013, et que la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’Etat sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotation de recensement).

François KIENTZLER souhaiterait connaître l’origine des éléments de rémunération proposés, le profil attendu des candidats aux opérations de collecte, et le coût global pour la ville.

Le maire répond que le coût final dépendra du nombre de formulaires produits par les agents recenseurs et de la qualité de leur travail, avec une estimation de l’ordre de 40.000€. Les éléments de rémunération proposés avaient été déjà votés lors du précédent recensement de la population et avaient donné satisfaction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la création 22 postes d’agents recenseurs et de retenir les modalités suivantes de leur rémunération, basées notamment sur le nombre d’imprimés remplis, vérifiés et classés : - 1,80 € brut par bulletin individuel (par habitant),

- 1,20 € brut par feuille de logement enquêté,

- 0,30 € brut par feuille de logement non enquêté,

- 0,70 € brut par dossier d’adresse collective,

- 40 € bruts par ½ journée de formation,

- 60 € bruts pour la tournée de reconnaissance, la mise sous enveloppes et la distribution des courriers de l’INSEE,

- 30 € bruts au titre des frais divers (déplacements, téléphones...),

APPROUVE à l’unanimité l’instauration d’une indemnité de fin de collecte de 150 € bruts maximum dont l’attribution dépendra des critères suivants : réalisation de l’intégralité de la mission dans les délais, rapidité et fiabilité des renseignements collectés, respect de la méthodologie, qualité des relations avec les habitants.

DECIDE à l’unanimité que deux personnes seront nommées pour assurer la coordination du recensement, dont un agent titulaire qui sera déchargé de ses fonctions pendant la période de recensement. La rémunération du coordinateur adjoint - recruté pour l’occasion - sera fixée sur le grade d’attaché territorial pour une durée de deux mois étalés sur la période de préparation et de réalisation du recensement.

11. Convention de délégation entre la commune et le Département de l’Ain pour l’organisation d’un transport public de transport urbain.

Eric VANSON expose que la convention signée entre le conseil général de l’Ain et la commune de Ferney- Voltaire pour déléguer à cette dernière l’organisation d’un service de transport public urbain de voyageurs sur son territoire, doit être renouvelée. Cette convention permet à la commune de mettre gratuitement à la disposition de la population ferneysienne la navette conviviale, et cela depuis 1997.

L’organisation de cette navette conviviale va être légèrement modifiée. Ainsi, Eric VANSON explique que ses points d’arrêts vont passer de 16 à 10, ses fréquences de 3 à 2, sa signalétique précisée et son accès réservé aux plus de 65 ans et/ou aux personnes à mobilité réduite. Elle continuera à circuler les lundis et jeudis après-midi.

Daniel RAPHOZ s’interroge sur la diminution des points d’arrêt et des fréquences, sachant que ce service est apprécié des Ferneysiens.

Christine FRANQUET fait remarquer que la navette est devenue au fil du temps un service presque personnalisé, avec des horaires de passage et des points d’arrêt irréguliers. La volonté municipale est de revenir aux fondamentaux de ce service de transport public, dont la qualité s’en trouvera améliorée pour les usagers dès lors que son parcours, ses arrêts et horaires seront respectés.

Le maire signale que par rapport à 1997, beaucoup d’habitants ont aujourd’hui la possibilité d’emprunter les lignes de bus régulières.

Cornélia MARINO pose la question de savoir si une campagne de communication va être engagée, de manière à mieux informer la population sur l’existence de ce service.

Christine FRANQUET explique que les supports de communication de la ville et les manifestations organisées à l’attention des aînés, seront utilisés à cette fin.

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Après avis de la commission Santé, social et lutte contre l’exclusion réunie le 24 septembre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 21 voix pour, 1 voix contre (Christian LANDREAU), de proroger ce service,

AUTORISE par 21 voix pour, 1 voix contre (Christian LANDREAU), le maire à signer une nouvelle convention avec le conseil général de l’Ain pour une durée de 3 ans.

12. Marché hebdomadaire du samedi : modification du règlement intérieur.

Christine FRANQUET rappelle que lors de sa séance du 3 avril 2012, le conseil municipal a approuvé la modification du règlement du marché du samedi portant sur la définition de l’ancienneté, qui permet notamment aux commerçants non sédentaires (CNS) passagers (non abonnés) de faire une demande d’emplacement d’abonné.

Il apparait, après discussion avec les délégués des CNS ainsi qu’avec les producteurs et les artisans, que des modifications peuvent encore être apportées au règlement intérieur :

- Volonté d’un rééquilibrage au niveau du nombre de présences obligatoires pour les producteurs dont la production dépend des conditions climatiques et des saisons : il est demandé 20 présences annuelles au lieu de 36 pour créer une année d’ancienneté pour les producteurs.

- Volonté de voir les producteurs représentés en commission paritaire : elle est élargie à un représentant affilié à la MSA (Mutualité sociale agricole).

- Création d’un espace réservé aux producteurs passagers.

- Possibilité pour des producteurs de partager une place d’abonné, selon la saisonnalité de leur production. - Résolution de fixer à 6 mètres linéaire maximum les places attribuées aux passagers.

Christine FRANQUET précise qu’il convient de créer les articles 1 bis et 12 bis et de modifier les articles 2, 4, 6, 11, 12, 13, 23 et 27. Les exposants du marché seront informés de l’entrée en vigueur des nouvelles règles pour le calcul de l’ancienneté au 1er janvier 2013 sur la base des présences de l’année 2012. Le principe de ces modifications a été présenté en commission paritaire le 29 septembre 2012, puis lors de la dernière commission Economie, commerces et tourisme.

Daniel RAPHOZ souhaiterait obtenir des précisions sur les modalités pratiques d’installation de producteurs passagers sous les cèdres de la mairie. En effet, d’éventuels glissements d’emplacements risquent de poser des problèmes et des mécontentements.

Le maire répond qu’il s’agit de créer une zone nouvelle parallèle à la façade de la mairie.

Christine FRANQUET rappelle que par le passé, cette zone a déjà ouverte aux étals. Par ailleurs il s’agira de petits stands d’une longueur de 6 mètres maximum, avec interdiction de faire passer des voitures.

Après avis de la commission Economie, commerces et tourisme réunie le 18 octobre 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 21 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le nouveau règlement du marché hebdomadaire du samedi,

CHARGE par 21 voix pour, 1 abstention (Christian LANDREAU), le maire ou un adjoint délégué de sa mise en œuvre.

13. Avenant aux conventions-types passées entre la commune et les copropriétés dans le cadre du dispositif d’aide à l’insonorisation.

Eric VANSON rappelle que dans le cadre du principe du dispositif spécifique d’aide à l’insonorisation des habitations sises en territoire français entériné le 30 octobre 2003, le conseil municipal a approuvé successivement la convention de coopération entre la ville et l’aéroport international de Genève et des conventions-types entre la ville et les propriétaires, puis avec les copropriétaires et également les bailleurs sociaux. La convention-type entre la commune et les copropriétés a été approuvée le 6 décembre 2011.

Il convient aujourd’hui de modifier légèrement cette dernière convention pour y inscrire une dérogation aux modalités de remboursement du montant des travaux pris en charge.

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En effet, Eric VANSON explique qu’au terme de la phase de diagnostic des études de conception, il se trouve qu’un certain nombre de copropriétaires ont déjà réalisé récemment, de manière individuelle et indépendamment du reste de la copropriété, des travaux de changement de menuiseries extérieures dans leur appartement. Sur la base du diagnostic acoustique, il est établi qu’un grand nombre de ces travaux ne répond pas aux exigences acoustiques du dispositif spécifique d’aide à l’insonorisation des habitations sises en territoire français exposées aux nuisances occasionnées par l’exploitation de l’Aéroport International de Genève. Par conséquent, le remplacement des menuiseries est nécessaire afin de garantir les exigences acoustiques prévues dans le dispositif spécifique d’aide à l’insonorisation.

Cela étant, afin de tenir compte de l’investissement engagé de manière individuelle par les copropriétaires concernés, la moitié du ratio correspondant aux travaux d’insonorisation relatifs aux menuiseries extérieures supportés par les copropriétaires pourrait être prise en charge, de manière exceptionnelle, par la ville de Ferney-Voltaire. Ainsi, en dérogation à l’article 9-a de la convention-type entre la ville de Ferney-Voltaire et les copropriétés, il serait précisé que les copropriétaires concernés bénéficient d’une prise en charge à hauteur de 90% (quatre-vingt-dix pour cent) s’agissant des travaux de changement de menuiseries prévus par le dispositif d’insonorisation. Les autres travaux éventuels (sur coffres de volets roulants, ventilation, etc.) restent pris en charge à 80%.

Eric VANSON précise que cette prise en charge supplémentaire serait obtenue à condition que l'expert acousticien atteste de travaux de menuiseries réalisés au maximum dans les 10 ans précédant la signature de la convention conclue entre la ville de Ferney-Voltaire et la copropriété concernée. La date de réalisation des travaux devra être attestée par la présentation de la facture des travaux ou d’un autre document écrit probant de la part des copropriétaires concernés.

L’avenant porte donc sur l’article 9-a de la convention-type ville-copropriété où, au principe du montant du remboursement à hauteur de 80% du montant TTC des travaux, est ajoutée cette possibilité d’un remboursement à hauteur de 90% aux conditions rappelées ci-dessus. Cette prise en charge supplémentaire exceptionnelle de 10 % par la ville de Ferney-Voltaire sera suivie également par un remboursement, selon le même taux, par l’aéroport de Genève à la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’avenant aux conventions à conclure entre la ville et les copropriétaires,

AUTORISE à l’unanimité le maire ou un adjoint délégué à signer les documents correspondants.

14. Projet de renouvellement urbain du quartier des Tattes : convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage.

Christine FRANQUET rappelle tout d’abord que le 2 mars 2010 a été signée la convention partenariale sur le projet urbain et social du quartier des Tattes, entre l’Etat français, le conseil général de l’Ain, la région Rhône-Alpes, la commune de Ferney-Voltaire et Dynacité.

Pour mémoire, ce projet urbain et social a pour finalité générale une réhabilitation exemplaire du quartier des Tattes devant favoriser sa valorisation et affirmer son rôle dans le fonctionnement de la ville. Il fait l’objet d’un phasage en trois temps :

- 1ère phase: résidentialisation et requalification complète de la partie Ouest du quartier (n° impairs des bâtiments – 170 logements).

- 2ème phase: réhabilitation des immeubles de la partie Est du quartier (n° pairs des bâtiments – 120 logements).

- 3ème phase : résidentialisation et requalification complète de la partie Est du quartier.

Christine FRANQUET rappelle ensuite que seule la 1ère phase est traitée dans ladite convention partenariale dans une annexe de laquelle les partenaires ont fixé leurs engagements financiers. Parmi les engagements pris par la commune figurait la prise en charge de la création d’une nouvelle voie dans le quartier, destinée à éviter les impasses actuelles et à assurer le bouclage de la voirie, pour un montant estimé en 2010 à 250.000€.

La municipalité ferneysienne a souhaité transférer temporairement à Dynacité la maîtrise d’ouvrage de l’opération. Un projet de convention a été établi, principalement pour : - autoriser Dynacité à assurer la conduite d’opération, sous le contrôle de la ville ; - définir les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage (suivi et réception des travaux) ; - déterminer les modalités de rétrocession de la nouvelle voirie créée dans le quartier, des réseaux et bordures sous son emprise foncière, ainsi que de 11 candélabres ;

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- acter la prise en charge financière par la ville de la création de la nouvelle voie, pour un montant total de 138.801€ TTC pour les travaux, honoraires et frais de conduite d’opération. La ville payera deux acomptes de 25% en 2013, et un acompte de 50% en 2015.

Pierre-Marie PHILIPPS remercie Christine FRANQUET pour ses éclaircissements car à la lecture de la note de synthèse, il avait cru que la municipalité cherchait à nouveau à relier les Tattes à l’avenue du Jura. Il souhaiterait savoir si les habitants ont été informés en amont des travaux dans leur quartier.

Le maire rappelle les nombreuses réunions préalables auxquelles la population était invitée. Malheureusement beaucoup d’habitants n’ont pas participé à ces séances d’information et découvrent aujourd’hui l’ampleur des travaux d’aménagement.

Christine FRANQUET ajoute qu’en sus des réunions, des permanences ont été organisées et bien d’autres initiatives comme des interventions des architectes à l’école Florian ou des ateliers de travail. Elle cite un exemple de modification apportée au projet grâce au concours des habitants : la présence d’un grand espace vert en lieu et place du parking central alors que Dynacité prévoyait initialement des petits espaces verts éclatés dans le quartier.

A Pierre-Marie PHILIPPS qui s’interroge sur l’évolution du nombre de places de stationnement, le maire répond que la quantité de places sera identique mais que celles-ci seront réparties différemment.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 19 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Christian LANDREAU), la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec Dynacité, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Tattes – côté impair,

AUTORISE par 19 voix pour, 3 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Christian LANDREAU), le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention.

15. Renouvellement du marché relatif aux travaux de voirie et réseaux divers.

Eric VANSON précise que selon l’article 77 du code des marchés publics, la commune de Ferney-Voltaire arrive au terme du marché passé avec la société Eiffage en 2008 pour les travaux communaux de voirie et de réseaux divers (marché à bons de commande).

Il est donc nécessaire de lancer un avis d’appel public à la concurrence, sur la base de l’article 28 du code des marchés publics (procédure adaptée), pour un nouveau marché fractionné à bons de commande. Le marché sera signé pour 2 ans et renouvelable 2 fois une année. Les prix sont actualisables annuellement en fonction des conditions du marché.

Pour information, la ville a mandaté pour 490.000 €TTC de travaux réalisés entre janvier 2009 et octobre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de lancer la procédure de publicité et d’autoriser le maire ou un adjoint délégué à en définir les modalités.

16. Déclassement du domaine public de la parcelle cadastrée AE n°304.

Sylvie LACROUX expose que dans le cadre de la future mutation de la propriété « Volpi », constituée des parcelles AE 179 et 182 sises chemin de la Glycine, cernée des parcelles AE 275 et 304 appartenant à la ville de Ferney-Voltaire, le réaménagement de la ruelle des Jardins et la redonne urbaine justifiant l’emplacement réservé n°26a pourraient être mise en œuvre.

Il est apparu que l’affectation publique de la parcelle communale AE 304 pouvait être remise en question pour permettre une mutation de cette parcelle. Les 8 places de stationnement situées sur cette parcelle ont été fermées au public en vue de leur repositionnement le long de la ruelle des Jardins, dans la prolongation de l’aménagement réalisé en aval.

Sylvie LACROUX invite les élus à se référer au plan qu’ils ont reçu.

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Daniel RAPHOZ fait remarquer que ce projet de délibération n’a pas été examiné par la commission en charge de l’urbanisme. Il déplore la « gestion souterraine de l’urbanisme » qui consiste à ne pas associer ladite commission à la réflexion, par exemple sur les possibilités de redonne urbaine de ce secteur. Il ne critique pas la finalité du projet qui est peut-être intéressante, mais la méthode qu’il juge regrettable.

Le maire répond qu’il n’y a pas de méthode mais simplement une décision à prendre très rapidement au regard d’une transaction financière imminente impactant l’emplacement réservé n° 26a du PLU. Comme la ville n’a pas les moyens d’acheter la parcelle en question, elle a intérêt à discuter avec les héritiers pour obtenir un élargissement de la ruelle des Jardins, sur la base d’un échange foncier, par exemple.

Pierre-Marie PHILIPPS souhaiterait que dans ce genre de délibérations, « l’explication de texte vienne avant la lecture de la note de synthèse ».

Le maire explique qu’avant même d’entrer en discussion sur un échange de parcelles, il convient de procéder au préalable à la désaffectation de l’usage public des lieux.

Pierre-Marie PHILIPPS justifie les demandes d’éclaircissements sur les projets de délibération par l’insuffisance des explications données au départ ou l’absence d’examen en commission.

Le maire répond que la séance de conseil municipal doit servir à poser des questions et à apporter des explications aux conseillers municipaux.

Daniel RAPHOZ rappelle qu’une parcelle en bordure de voie publique est soumise à des règles de recul et des contraintes. Il n’apprécie pas la gestion de l’urbanisme quand elle se fait dans la précipitation. Il pense que l’impatience des héritiers et des promoteurs peut se comprendre mais affirme qu’il convient de respecter la réglementation de l’urbanisme.

Le maire précise qu’à la suite d’un décès et de l’ouverture d’une succession, les héritiers sont pressés de conclure. L’intérêt de la commune consiste à pouvoir mener une discussion sereine pour une meilleure organisation de l’espace public. Il rappelle également que les communes ne peuvent plus prescrire de cession gratuite de terrain à l’occasion de la délivrance des permis de construire. Le projet de délibération présenté au conseil municipal permet simplement de préparer un élargissement de la ruelle des Jardins.

Daniel RAPHOZ approuve l’idée d’élargir cette ruelle et rappelle qu’il y a lui-même contribué il y a quelques années. Il conteste la méthode.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

CONSTATE par 17 voix pour, 5 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Ghislaine YOFFOU- ORIEUX par procuration, Raymond MICHAUT, Christian LANDREAU), la désaffectation matérielle de la parcelle communale cadastrée AE 304,

DECLASSE par 17 voix pour, 5 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Ghislaine YOFFOU- ORIEUX par procuration, Raymond MICHAUT, Christian LANDREAU), du domaine public la parcelle communale cadastrée AE 304,

DECIDE par 17 voix pour, 5 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Ghislaine YOFFOU- ORIEUX par procuration, Raymond MICHAUT, Christian LANDREAU), d’incorporer cette parcelle dans le domaine privé de la commune,

CHARGE par 17 voix pour, 5 abstentions (Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS, Ghislaine YOFFOU- ORIEUX par procuration, Raymond MICHAUT, Christian LANDREAU), le maire ou un adjoint délégué de mettre en œuvre cette décision et de signer tous documents s’y rapportant.

17. Congrès des maires 2012 : remboursement des frais de mission du maire et de deux adjoints.

Le maire énonce que l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal (...) donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux ». Un mandat spécial est une mission bien précise confiée par le conseil municipal aux élus et comportant un intérêt communal.

Les dispositions de l’article L.2123-18-1 du CGCT prévoient par ailleurs que «les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour

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se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci».

Le 95ème Congrès des maires et des présidents de communautés se tiendra du 20 au 22 novembre 2012 à Paris, avec un programme comportant de nombreux thèmes intéressant les affaires communales : refondation de l’école, finances locales et nouveautés 2013, innovation sociale et solidaire, évolution des services à la population, pour ne citer que ceux-ci.

Ce type de manifestations est l’occasion de rencontres avec des maires et des élus confrontés à des problématiques communes, ce qui rend le partage d’expériences fortement enrichissant et porteur pour l’évolution du service public municipal.

Le transport sera assuré par la voie ferroviaire le 20 novembre à l’aller et le 22 novembre au retour, et le nombre de nuitées s’élève à 2 (les 20 et 21 novembre).

M. François MEYLAN, Mmes Fadma EL JAOUHARI et Géraldine SACCHI-HASSANEIN ne prennent pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE à l’unanimité (19 voix pour), par le biais d’un mandat spécial, M. François MEYLAN, maire, Mme Fadma EL JAOUHARI, 5ème adjointe et Mme Géraldine SACCHI-HASSANEIN, 8ème adjointe, à se rendre au Congrès des maires, du 20 au 22 novembre 2012 à Paris,

AUTORISE à l’unanimité (19 voix pour), la prise en charge les frais afférents au transport, à l’hébergement et à la restauration dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état de frais engagés.

18. Questions diverses.

Christine FRANQUET annonce que la ville reçoit un groupe d’une quarantaine d’étudiants de l’université de Genève en master de développement durable. Ces étudiants ont souhaité réaliser leur atelier à Ferney- Voltaire, qui s’étalera sur plusieurs semaines et traitera de différentes thématiques. Ils seront présents à la fois sur le terrain et à l’hôtel de ville.

Le maire ajoute qu’une restitution de leur travail aura lieu en mairie le 26 novembre.

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Christine FRANQUET informe l’assemblée que depuis quelques jours la ville dispose d’une page sur Facebook, destinée avant tout à annoncer un certain nombre d’évènements.

Didier RIGAUD fait part d’informations obtenues auprès de représentants de la Radio Télévision Suisse romande : si la télévision est encore très regardée par la population de plus de 60 ans, 40% des jeunes de moins de 30 ans délaissent la télévision au profit des réseaux sociaux. Il est donc essentiel d’avoir une communication diversifiée, notamment en direction du public jeune sur les réseaux sociaux.

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Christine FRANQUET annonce une réunion avec les commerçants, le 15 novembre 2012, sur le thème de la lumière. Ce sera l’occasion d’aborder la charte lumière, le décret portant sur l’extinction d’enseignes lumineuses la nuit, et les illuminations de Noël.

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Christine FRANQUET annonce que les nouveaux arrivants seront accueillis en mairie le 30 novembre 2012 à 19h00.

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Sylvie LACROUX informe l’assemblée du financement par la CCPG d’une école de 8 classes dans une région rurale en Haïti. Une délégation communautaire s’est rendue début octobre sur place pour son inauguration. Une brochure a été réalisée à cette occasion dont les conseillers municipaux ont été

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destinataires. Elle rappelle que l’aide financière de la CCPG s’est élevée à 320.000€, ce qui représente un montant de 4€ par habitant du Pays de Gex.

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Le maire signale que l’enquête publique relative à la procédure de modification du PLU se déroulera à compter du 19 novembre 2012. Il annonce aussi qu’une audience aura lieu le 13 novembre devant le tribunal administratif portant sur le contentieux du PLU.

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Géraldine SACCHI-HASSANEIN annonce les évènements culturels suivants : - le Festival Filmar en America latina, dont l’inauguration aura lieu le 16 novembre 2012, - la pièce le Grand Cahier d’Agota Kristof, qui aura finalement lieu le à l’Esplanade du Lac, - le concert de Noël La princesse de Navarre, vendredi 7 décembre 2012.

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Arnaud BERTHIER informe l’assemblée de la tenue probable d’une séance extraordinaire de conseil municipal, mardi 18 décembre 2012 à 20h30, pour la désignation du lauréat du concours de maîtrise d’œuvre de la Maison des cultures. Ce sera aussi l’occasion de présenter le montage envisagé pour l’aménagement et l’exploitation du futur cinéma.

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Le maire rappelle qu’une cérémonie de commémoration aura lieu le 11 novembre à 11h30.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 4 décembre 2012 à 20H30.

Séance levée à 21h55.