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Conseil Municipal - Procès verbal du CM 08 décembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal CM du 15 decembre 2021 compresse
Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 21 decembre 202
Procès Verbal - proces verbal cm du 5 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 5 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
Présents
: S.
ABONNEAU,
G.
BARLIER,
R.
BEGUE,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J. GASTON,
V.
SCHAAF.
Excusés:
D.
BOURGEOT
procuration
à
A.
FENDELEUR,
C.
FAUCHER
procuration
à
F.
FLORI,
F.
LAMBALOT
procuration
à V.
SCHAAF,
J.
LAMBOLEY,
Y.
REVERCHON
procuration
à A.
FESSLER.
Absents:
S.
HUMBERT,
S.
PEQUIGNET
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Angélique
FENDELEUR
Délibération n°67/2023 Délibération n°68/2023
1.
Désignation
secrétaire
de
séance:
Madame
Angélique
FENDELEUR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
de
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
- Contrat
d'assurance
statutaire
: augmentation
des
taux
- Fédération
départementale
des
chasseurs:
convention
partenariale
de
plantation
et
d'entretien
d’arbres
fruitiers.
Propositions
acceptées
à
l'unanimité.
2.
Contrat
d'assurance
statutaire
: augmentation
des
taux
: Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
8 février
2023
par
laquelle
la commune
d’Etueffont
adhéraïit
au
contrat
d'assurance
groupe
statutaire
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
entre
le
1er
janvier
2023
et
31
décembre
2025.
Elle
retenait
à
cette
occasion
une
garantie
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28h
hebdomadaire
(régime
de
cotisation
de
la
CNRACL)
au
taux
de
9,75%
pour
une
prise
en
charge
de
tous
les
risques
statutaires,
la
maladie
ordinaire
étant
affectée
d’une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
et
le
taux
de
1,25
%
pour
une
prise
en
charge
de
tous
les
risques
statutaires,
la
maladie
ordinaire
étant
affectée
d’une
franchise
ferme
de
15
jours
par
arrêt
pour
les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
h
00
et
agents
non-titulaires
(régime
de
cotisation
de
l’IRCANTEC).
Toutefois,
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a dû
accepter
lors
de
sa
séance
du
13
octobre
dernier
une
augmentation
de
3%
de
ces
taux
destinés
à
compenser
les
provisions
de
l’assureur
qui
augmentent
avec
l'entrée
en
vigueur
de
la
réforme
des
retraites. Le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
l’augmentation
tarifaire
portée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
et
résultant
de
la
délibération
n° 2023-22
du
13
octobre
2023
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
pour
les deux
catégories,
CNRACL
et
IRCANTEC.
Les
taux
retenus
par
la
Commune
d’Etueffont
: pour
la catégorie
CNRACL
10,
04
%
et
pour
la
catégorie
IRCANTEC
1,
29
%. AF/VG
Délibération n°
69/2023
Délibération n° 70/2023 Délibération n° 71/2023
3.
Fédération
Départementale
des
chasseurs
du
Territoire
de
Belfort:
convention
partenariale
de
plantation
et
d'entretien
d’arbres
fruitiers
(parcelle
n°286):
Suite
à
la
plantation
d’un
verger
vers
la
chapelle
du
Mont
Bonnet,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
que
la
fédération
départementale
des
chasseurs
propose
de
signer
une
convention
partenariale
de
plantation
et d'entretien
d’arbres
fruitiers.
Cette
convention
s’inscrit
dans
le
cadre
d’un
projet
de
valorisation
des
vergers
et
arbres
fruitiers
franc-comtois.
Elle
a
pour
objet
de
préciser
la
nature
et
les
modalités
d'interventions
effectuées
par
le
prestataire
sur
les terrains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
signature
d’une
convention
partenariale
de
plantation
et d'entretien
d’arbres
fruitiers
entre
la Commune
d’Etueffont
et
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
du
Territoire
de
Belfort
pour
une
durée
de
20
ans
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
référents
à
ce
dossier.
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
: Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la séance
du
20
septembre
2023. Suite
au
désengagement
de
la
Communauté
de
Communes,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
reçu
une
réponse
de
Monsieur
le
Préfet
concernant
la
Forge
Musée.
Cette
compétence
étant
optionnelle,
la
gestion
de
la
Forge
Musée
revient
légalement
à
la
Commune
d’Etueffont.
Ce
transfert
sera
validé
lors
du
prochain
conseil
communautaire.
Madame
Sandrine
ABONNEAU
souhaite
un
rendez-vous
avec
la
Communauté
de
Communes
afin
de
discuter
des
modalités
du
transfert
et connaître
la
date
de
la
réunion
de
la
CLECT
qui
fixe
le
montant
de
la
répartition.
Elle
précise
qu’elle
rencontrera
prochainement
la
conservatrice
de
la
DRAC
pour
s'informer
sur
d’éventuelles
subventions.
Elle
rappelle
que
les
habitants
d’Etueffont
doivent
être
informés
car
la
reprise
de
la
compétence
de
la
Forge
aura
un
impact
sur
le
budget
communal.
5.
Compte
rendu
délégation
de
fonction
: Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes : A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
_ DIA
transmise
le
23
octobre
2023
par
Me.
Emilie
GAND
notaire
à
ROUGEGOUTTE
Parcelle
section
040
AB
numéro
127
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à Étueffont
à la date
sus
indiquée
et
affiché
le 23
octobre
2023
B)
Bail : °
Signature
bail
de
location
d’un
emplacement,
parking
de
la
piscine,
pour
la
vente
de
restauration
rapide
: «
La
Cantine
à
Burgers
»
pour
13
€
mensuel.
€) Contrats:
e
_SIGEC :
Signature
contrat
location
photocopieur
: 172,
80
€
TTC
mensuel
e
Défibrillateur
(posé
vers
la
Forge
Musée)
: achat
1 479,
60
€
TTC
et
contrat
de
maintenance
annuel
: 135,60
€
TTC AF/VG
Délibération n° 72/2023 Délibération n° 73/2023
D)
Marché
APF
:
e
Signature
avenant
lot
1
(maçonnerie)
METZGER
: +
13
284
€
HT.
E)Décision
:
e
Décision
6/2023
: vente
tracteur
tondeuse
communal
John
Deere
type
455,
en
l'état,
diesel,
année
2005
pour
un
montant
de
1200
€
à
Monsieur
Claude
FENDELEUR.
e
Décision
7/2023
: la
commune
encaisse
la
somme
de
74,
37
€
correspondant
à
la
régularisation
de
la
cotisation
d'assurance
du
contrat
VILLASSUR
3,
pour
l'année
2023,
de
Groupama.
6. Compte
financier
unique
: Selon
l’article
242
modifié
de
la loi de
finances
2019
susvisé,
un
CFU
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
exceptionnel,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d'incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021.
Ce
CFU
se
substitue,
durant
la
période
de
l’expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogations
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
Compte
Financier
Unique
a plusieurs
objectifs
:
-__
Favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financières
-__
Améliorer
la
qualité
des
comptes
- _
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
avec
l'Etat.
Elle
concerne
le
budget
principal
de
la
Commune
et
ses
budgets
annexes.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention,
ci-annexé.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l’exercice
2023
et
autorise
le
maire
à signer
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
qui
sera
adressé
par
les
services
de
l'Etat,
ainsi
que
tout
document
s’y
afférent.
7.
Convention
de
délégation
de
travaux
privés
: Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
n°2
en
domaine
privé
des
espaces
verts
et
du
parking
de
l’EISCAE
situé
à
ETUEFFONT
et
qu’un
chemin
d’accès
communal
menant
à
l'institut
Thérapeutique,
Educatif
et
Pédagogique
(ITEP)
sera
réalisé.
Considérant
que
la
Fondation
Arc
en
Ciel
est
compétente
de
par
l'accompagnement
prodigué
par
son
maître
d'œuvre
dans
le
domaine
de
la construction
et de
l'aménagement
de
voies
de
circulation,
il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
délégation
de
travaux
en
vue
de
la
réalisation
d’un
chemin
d'accès
au
profit
de
l'ITEP
sur
un
domaine
privé.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
travaux
privés
avec
la Fondation
Arc
en
Ciel
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
référents
à ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'avant
la
destruction
de
la
maison
Schmitt,
des
travaux
de
désamiantage
devront
être
effectués. AF/VG
Délibération n°
74/2023
Délibération n° 75/2023 Délibération n°
76/2023
8.
Décision
modificative
n°3
: Monsieur
le
Maire
explique
aux
élus
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
verser
une
subvention
à
l'Association
Arc
en
Ciel.
(70
000
€
: estimation
de
la
maison
par
le notaire)
Dépenses : Article
60621
/011
:
-3
500€
Article
60636
/011 :
-2
500€
Article
617
/011
:
- 5 000€
Article
615232
/011 :
- 6000
€
Article
61524
/011
:
- 3 000€
Article
6161
/011 :
- 4 000
€
Article
622
/011 :
- 34
000
€
Article
6411
/012
:
- 10
000
€
Recettes
:
Article
65748/011
: + 68
000
€
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
à l’unanimité
et
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
9.
Subvention
Fondation
Arc
en
Ciel
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
vente
de
la
maison
SCHMITT
à la fondation
Arc
en
Ciel
afin
d'y
installer
un
ITEP.
La
Commune
est
propriétaire
du
domaine
privé
de
la voirie
et du
parking
de
l’EISCAE
situé
à ETUEFFONT
et la fondation
Arc
en
Ciel
souhaite
y créer
un
chemin
d'accès.
Afin
de
participer
à
la
création
du
chemin
d’accès,
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
subvention
de
70
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
70
000
€
à
la
fondation
Arc
en
Ciel
et
précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023,
section
fonctionnement
dépense
article
65748.
10.
Subvention
voyage
en
Grèce
: Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a reçu
une
demande
de
subvention
du
collège
Colucci
à
Rougemont-le-Château,
pour
organiser
un
voyage
pédagogique
pour
les
classes
de
4è"e,
à
destination
de
la
Grèce:
9
élèves
d’Etueffont
sont
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(abstention
de
M
Fabien
FLORI
car
son
fils participe
au
voyage)
approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
collège
Colucci
de
Rougemont
le
Château
pour
l’organisation
d’un
voyage
pédagogique
en
Grèce
et
précise
que
la
somme
de
270
€
(30
€
X
9
élèves)
euros
sera
versée.
11.
Subvention
Prévention
Routière
: Aucune
subvention
complémentaire
ne
sera
versée
car
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
verse
directement
des
fonds
à
la
coopérative
scolaire
des
écoles
(classe
de
CM2)
pour
leurs
activités,
y compris
la
sécurité
routière. Mme
FENDELEUR
rappelle
que
les
dépenses
de
fonctionnement
scolaires
sont
à
la
charge
de
la CCVS.
Seuls
les
bâtiments
restent
à
la charge
de
la commune. AF/VG
Délibération n°
77/2023
Délibération n° 78/2023 Délibération n° 81/2023 Délibération n°
82/2023
12.
Travaux
d'entretien
Route
du
Fayé
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
52/2021
par
laquelle
la
Commune
d’Etueffont
a adhéré
à
la convention
d'entretien
de
la
route
forestière
du
fayé
(Communes
d’Etueffont,
Grosmagny,
Petitmagny,
Rougegoutte
et Vescemont)
pour
la
période
2021-2026 ;
Des
devis
ont
été
demandés
par
l'ONF
pour
l'entretien
de
la
route
forestière
du
Fayé
en
2023 :
-__
Travaux
d'infrastructure
:
650
€
HT
soit
780
€
TTC
-__
Prestations
encadrées
:
3
467
€
HT
soit
4
160,
40
€ TTC
Répartition
par
communes :
Etueffont
(20%)
: 988,
08
€
Grosmagny
(7.40%)
: 365,
59
€
Petitmagny
(10.70%)
: 528,
62€
Rougegoutte
(26.50%)
: 1 309,
21
€
Vescemont
(35.40%)
: 1 748,
90
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
la
proposition
de
l'ONF
pour
l’entretien
de
la
route
forestière
du
Fayé
en
2023
et
précise
que
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2023.
13.
Coupes
de
bois
2024
:
Monsieur
Rémy
BEGUE,
Adjoint
au
Maire,
précise
qu'il
était
prévu,
pour
2023,
une
vente
sur
pied
et
une
coupe
de
bois
façonné
sur
les
parcelles
K
(471
m3
de
bois
façonnés)
et
D
{190m3
: grumes
et
houppiers
(bois
de
chauffage))
au
Fayé.
120
m3
de
bois
seront
proposés
comme
bois
de
chauffage
(limité
à
12
stères
maximum
par
foyer
avec
priorité
aux
habitants
d’Etueffont).
Pour
2024,
exploitation
des
:
-__
Parcelle
A,
de
650
m3 :
grumes
et
bois
de
chauffage
(Fayé)
-
Parcelle
12,
de
90
m3
: grumes,
houppiers
(lots
pour
affouage)
dans
le Grand
Bois
- _
Parcelle
17,
de
350
m3
: terrain
marécageux
entre
2 étangs
(vernes
pour
meuble)
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
l’état
d’assiette
des
coupes
2024
et
demande
à
l'ONF
de
procéder
à
la
désignation
des
coupes
qui
y sont
inscrites.
14.
Vente
bois
de
chauffage
2024
: Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
prix
de
vente
du
stère
de
bois
de
chauffage
a été
fixé
à 45
€ en
2023.
Vu
l'augmentation
des
frais
de
gestion
(façonnage,
carburant...},
il
propose
aux
élus
une
augmentation
du
prix
de
vente
du
stère
de
bois.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(contre
D.
BOURGEOT,
A.
FENDELEUR,
J.
GASTON)
décide
de
fixer
le
prix
du
bois
de
chauffage
communal
pour
l’année
2024
à 48
€ par
stère
(pris
en
bordure
de
chemin)
en
donnant
la
priorité
de
réservation
aux
habitants
d’Etueffont
et en
limitant
la quantité
maximale
à 12
stères
par
ménage.
Monsieur
Rémy
BEGUE
a demandé
à ne
pas
prendre
part
au
vote.
45.
Affouage
sur
pied,
campagne
2023/2024
: Le
Conseil
municipal,
à la
majorité,
destine
le
produit
des
coupes
(houppiers,
taillis,
perches,
brins
et
petites
futaies)
des
parcelles AF/VG
Délibération n°
79/2023
Délibération n°
80/2023
Délibération n°
83/2023
Délibération n°
84/2023
12_i
et 4_a à
l’affouage
sur
pied
et
décide,
à
la
majorité,
que
la taxe
d’affouage
est
de
3
€
le stère
jusqu’à
12
cm
de
diamètre
et de
5 €
le stère
pour
un
diamètre
supérieur
à
12cm.
Monsieur
Rémy
BEGUE
a
demandé
à
ne
pas
prendre
part
au
vote
pour
le
prix
de
l’affouage. 16.
Concession
prise
d’eau
et
défense
incendie
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
a
été
saisi
d’une
demande
de
prolongation
de
concession
de
prise
d’eau
de
la
part
de
Monsieur
Patrick
HECK,
pétitionnaire,
demeurant
28
Rue
du
Fayé
à
ETUEFFONT.
La
forêt
communale
relève
du
régime
forestier,
parcelle
forestière
K,
parcelle
cadastrale
n°A27
assise
sur
le
territoire
communal
d'ETUEFFONT,
lieu-dit
FAYE.
Monsieur
le Maire
précise
également
qu’il
propose
de
regrouper
sur
la
même
convention
la
convention
concernant
la
réserve
d’eau
pour
une
défense
incendie
afin
d'éviter
des
frais
supplémentaires
à
Monsieur
HECK.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
Patrick
HECK,
pétitionnaire,
à
renouveler
la
concession
de
prise
d’eau
dans
la
parcelle
n°
A27
de
la
forêt
communale
d’'ETUEFFONT
pour
une
durée
de
12
années
à partir
du
1° janvier
2024
et
moyennant
la
redevance
triennale
de
160
euros
ainsi
que
la
convention
défense
incendie
et
décide
que
cette
redevance
sera
révisée
tous
les
douze
ans.
17. Territoire
d’Energie
90
: Adhésion
à un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d'énergie:
Considérant
qu'il
est
dans
l’intérêt
de
la
commune
d’Etueffont
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d'énergies
à
compter
de
janvier
2026
pour
l'électricité,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés
et d'autoriser
l'adhésion
de
la commune
d’Etueffont
en tant que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services
associés.
18.
Remboursement
voyage
Congrès
des
Maires:
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
le
105È"€
Congrès
des
Maires
s’est
déroulé
du
20
au
23
novembre
dernier
à
Paris.
Monsieur
Julien
GASTON,
conseiller
municipal,
y
a
assisté
du
20
au
23
novembre.
Il
propose
aux
élus
que
la
commune
prenne
en
charge
les
frais
liés
à
son
déplacement
(train,
repas).
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rembourser
à
Monsieur
Julien
GASTON
les
frais
liés
à
son
déplacement
(152
€)
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
de
Paris,
du
20
au
23
novembre.
19.
Plan
de
sauvegarde
:
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
tous
les
Conseillers
ont
été
sollicités
pour
finaliser
le
plan
Communal
de
Sauvegarde.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
mise
à
jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
précise
que
celui-ci
sera
mis
à jour
régulièrement,
le
cas
échéant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
plan
de
sauvegarde
sera
envoyé
en
Préfecture
et
qu’un
exemplaire
est
consultable
en
Mairie. AF/VG
20.
Informations
diverses
:
et
dans
la
salle
de
l’EISCAE.
Le
comité
culturel,
composé
de
15
membres
a
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Des
ateliers
d’initiations
seront
proposés
gratuitement
(inscription
en
février).
Madame
Sandrine
ABONNEAU
précise
que
l’école
primaire
prépare
un
projet
avec
la
Forge
Musée.
Elle
ignore
si
l’école
sera
présente
à
l'exposition.
la
Commune
de
Lamadeleine
Val
des
Anges
(Sainte
Barbe
et
Sainte
Marie
Madeleine).
Une
rencontre
sera
prochainement
organisée
entre
les
maires
et
le
conservateur
de
la
DRAC
pour
savoir
sous
quelles
conditions
peuvent
être
rendus
les statues
car
la Chapelle
de
Lamadeleine
n’est
pas
sécurisée.
Toutefois,
la
commission
d’Art
Sacré
du
Diocèse
devra
donner
son
accord
pour
les
déplacer.
La
demande
est
en
attente
de
réponse.
Des
devis
ont
été
réalisés
afin
de
restaurer
la statue
de
Saint
Valbert
: 900
€
pour
refaire
le pied
(une
subvention
pourra
être
demandée).
21.
Questions
diverses
:
livraison
des
matériaux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H05
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Angélique
FENDELEUR
V