Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal cm du 11 septembre 2023
Procès Verbal - proces verbal cm du 2 mai 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 3 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 15 fevrier 2024
Procès Verbal - cm proces verbal du 10 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 6 novembre 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 17 juin 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 5 decembre 2023
Procès Verbal - proces verbal cm du 17 decembre 2025
Procès Verbal - proces verbal cm du 23 avril 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
YR/VG
Conseil Municipal du 25 septembre 2024 à 19h30
Procès-Verbal
Présents S. ABONNEAU, G. BARLIER, R. BEGUE, D. BOURGEOT, C. FAUCHER, À FENDELEUR, A. FESSLER, F.
FLORI, J. LAMBOLEY, Y. REVERCHON, V. SCHAAF.
Excusés : J. GASTON procuration à F. FLORI.
Absents: S. HUMBERT, F. LAMBALOT, S. PEQUIGNET.
Secrétaire de séance : Yann REVERCHON
| Délibération n°67/2024
Délibération
n°68/2024
Délibération
n°69/2024
1. Désignation secrétaire de séance : Monsieur Yann REVERCHON est désigné secrétaire |
de séance à l’unanimité.
Monsieur Le Maire demande aux élus l’ajout d’un point à l’ordre du jour :
- Adhésion Forge Musée au dispositif Pass Culture
Le conseil, à l'unanimité, accepte l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente : Le Conseil Municipal, après
lecture, approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2024.
Monsieur Rémy BEGUE souhaite que les associations informent la municipalité de leurs
manifestations annuelles et demande de subvention avant la mi-février et qu’elles
fassent connaître leurs besoins en matériels lors d'organisation de leurs manifestations.
Monsieur le Maire précise que les travaux du mur, Rue de l’Ecole Maternelle sont
terminés. Les feux ont été reprogrammés et le bus va reprendre son trajet normal.
3. Compte rendu délégation de fonction : Le Conseil Municipal prend note des décisions
suivantes :
A) La Commune renonce à son droit de préemption
° DIA transmise le 25 juin 2024 par Me. Renaud PICHELIN notaire Delle
Parcelle AC numéro 591
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 25 juin 2024
° DIA transmise le 27 juin 2024 par Me. David ZURCHER notaire à Belfort
Parcelle À numéros 708 ; 709
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 27 juin 2024
e DIiA transmise le 8 juillet 2024 par Me. Julie HECHT notaire à Belfort
Parcelle AB numéro 62
Motif de l'exercice du droit de préemption : vente
Fait à Étueffont à la date sus indiquée et affiché le 8 juillet 2024
B) résiliation contrat téléphonique
Les consultations sont en cours. YR/VG
Délibération
n°70/2024
Délibération
n°71/2024
Délibération
n°72/2024
4. Succession Mme Andrée HEINY: Monsieur le Maire informe les élus que Madame
Andrée HEINY a légué à la Commune des parcelles situées à Etueffont, cadastrées section
B numéro 199 de 13,86a, au lieu-dit Au Parré et section À numéros 145 de 13,06a et
numéro 205 de 3.50a, au lieu-dit les Breuleux. Il demande l'avis des élus sur ce dossier.
Après débat, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renoncer à l'héritage de Mme
Andrée HEINY concernant les parcelles de terrain cadastrées section B numéro 199 de
13,86a, au lieu-dit Au Parré et section À numéros 145 de 13,06a et numéro 205 de 3.50a,
au lieu-dit les Breuleux et charge Monsieur le Maire d’en informer l'étude SVR, notaires
conseils à NIMES en charge du dossier de succession de Mme Andrée HEINY.
5. Avenant n°2 à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort : Le Maire rappelle aux élus la
signature par la commune d’une convention d'adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Territoire de Belfort.
Le maire expose au conseil municipal un rapport présentant un avenant à la convention
d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre
de gestion du Territoire de Belfort et auquel adhère la commune.
Cet avenant introduit tout d’abord à l’article 5-4 une nouvelle activité ayant trait à la prise
en charge d’actions particulières demandées par un adhérent comme par exemple un
audit à finalité médico-psychologique. il s’agit généralement d'actions longues et faisant
intervenir plusieurs professionnels. Elles ne peuvent donc être prise en charge au titre du
traditionnel tiers temps.
Elles font donc l’objet d’une évaluation de la charge de travail par devis, à accepter par
l'assemblée délibérante du demandeur, avant tout début de prise en charge.
L'article 10 de la convention initiale, est totalement réécrit avec la suppression de
l'indication des tarifs. Ces derniers sont présentés en annexe de la convention sous forme
de tableau.
Le Maire recommande d’accepter cet avenant, un refus pouvant entrainer la résiliation
de la convention initiale de médecine professionnelle et préventive.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'approuver l'avenant
numéro 2 à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et autorise le Maire à le signer
tel que présenté.
6. Délibération rattachant le risque prévoyance des agents à la convention de
participation conclue par le Centre de Gestion 90 :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu l'accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire
des agents publics territoriaux en date du 11 juillet 2023,
Vu l'accord collectif relatif à la prestation sociale complémentaire du Territoire de Belfort signé le 13 décembre 2023 Vu la convention de participation conclue par le centre de gestion du territoire de Belfort
avec l’Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts
(IPSEC) ;
Vu l'avis du comité social territorial du 24 septembre 2024
Les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les conditions
définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques
d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent leurs
agents.
La participation de l’employeur devient en outre obligatoire dès le 1er janvier 2025.
Cette participation financière ne peut être versée qu'aux contrats à caractère collectif
sélectionnés par les employeurs publics au terme d'une procédure de mise en
concurrence ou aux conventions de participation conclues par les centres de gestion pour
le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le centre de gestion du Territoire de Belfort a donc produit un appel d'offres visant à
retenir un partenaire pour la construction d’une convention de participation de 6 ans.
Cette mise en concurrence s’est achevée le 3 juillet dernier par une délibération du
conseil d'administration du centre de gestion attribuant cette dernière à l'institution de
Prévoyance des Salariés des Entreprises du groupe Caisse des dépôts (IPSEC) associée au
courtier SIACI que vous connaissez pour sa gestion du contrat d'assurance statutaire.
La convention de participation du centre de gestion bénéficie en conséquence d’un taux
de 1,53% du brut de l’agent pour une garantie de 90 % de sa rémunération lorsque et
uniquement lorsque la Loi réduit tout ou partie de son traitement, régime indemnitaire
compris.
Ce taux est garanti par IPSEC pendant les deux premières années du contrat. Il peut
ensuite, si l’équilibre financier du contrat le nécessite, être affecté d'une hausse annuelle
maximale de cotisation de 15%, sous le contrôle d’une commission de suivi placée sous
l'autorité du centre de gestion.
Les agents peuvent en outre souscrire certaines options (95% ou 100% de couverture du
traitement) ou/et certaines prestations facultatives (décès, perte de retraite etc). Ces
choix sont en revanche à la seule charge de l’agent.
Souhaitant en outre être parfaitement en phase avec l’accord national du 11 juillet 2023
conclu entre tous les syndicats nationaux et toutes les associations d'élus, le conseil
d'administration du centre de gestion a choisi de la rendre OBLIGATOIRE à l’ensemble du
personnel, avec une participation minimale de l'employeur de 50% de la cotisation individuelle de base de chaque agent.
Le centre de gestion justifie ce choix par le fait que l'accord collectif national du 11 juillet
2023 prévoit l’adhésion obligatoire des agents via la généralisation du recours au contrat
collectif, excluant ainsi le recours à la labellisation.
Accord qui a reçu lui-même une déclinaison locale, négociée avec les organisations
syndicales représentatives du département, sur le fondement des articles L221-1 à L227- |3 YR/VG
Délibération
n°73/2024
et
N°74/2024
Délibération
n° 75/2024
4 du code général de la fonction publique. Avant d’être signé le 13 décembre 2023 après
deux présentations au comité social territorial lors des séances du 21 février 2023 et du
28 novembre de la même année
Il reste donc simplement à délibérer de l’application de ce dispositif dès le 1er janvier
2025.
Le Maire y est favorable.
Compte tenu de l’unanimité dans laquelle l’accord national du 11 juillet 2023 a été
obtenu, il ne fait aucun doute que le gouvernement le transformera dans les mois qui
viennent en Loi et/ou Décret, rendant l'adhésion à la convention de participation
inévitable, la commune n'ayant pas la taille critique pour négocier un accord elle-même.
Autant devancer les textes que les subir donc...
Au vu du minimum de participation fixé à 50% de la cotisation individuelle de chaque
agent, le montant annuel représenterait environ une somme de 1909, 08 € par an ; soit
159, 09 € mensuel.
A noter que le centre de gestion a saisi le comité social territorial pour disposer d’un avis
favorable pour tous les affiliés qui décideront de se rattacher à la convention de
participation.
Au vu de l'avis du comité social territorial, l'assemblée délibérante, à l'unanimité, décide
d'instaurer au 1er janvier 2025 la participation au financement des contrats et
règlements souscrits par les agents de la collectivité dans le cadre de la convention de
participation conclue par le Centre de Gestion de Belfort pour le risque prévoyance, selon
les conditions reprises ci-dessus. Elle décide de fixer sa participation à 50 % et autorise
le Maire à signer tout document en découlant.
7. Subventions aux associations : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide, à l'unanimité, d’octroyer pour l’année 2024, une subvention de 300 € à
l'association Atlétic Club d’Anjoutey pour son action en faveur de la jeunesse et du sport.
Madame Sandrine ABONNEAU souhaite qu’on précise dans le courrier qu’on attribue
également du matériel, salle.
- décide, à l'unanimité, d’octroyer pour l’année 2024, une subvention de 2000 € à
l'association du Comité des Fêtes.
Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention exceptionnelle, de 3 000 €, a été versée
en 2023 pour l'achat de matériels.
8. Approbation rapport CLECT :
vu
e le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
° l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e les délibérations communautaires n°074-2023 et n°108-2023 portant
respectivement modification des compétences et modification de l'intérêt
communautaires, YR/VG
|e le rapport de la commission d'évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le
2 juillet 2024,
Considérant
e le délai de trois mois imparti aux communes pour se prononcer sur le rapport de la
CLECT,
e la réception dudit rapport le 4 juillet 2024
Monsieur le Maire rappelle que lors de chaque transfert de charge, la CLECT dispose d'un
délai de neuf mois pour en évaluer le coût. L'objectif poursuivi consiste in fine à moduler
les attributions de compensation, afin d’assurer la neutralité financière dudit transfert.
La CLECT ayant adopté son rapport d'évaluation des charges afférentes à la gestion de la
forge musée, à la gestion des collections du musée de la mine, à la piscine Béatrice Hess
d’Etueffont et au Skate Park d’Etueffont, il appartient au conseil municipal de se
prononcer.
La Communauté de Communes propose un versement annuel de 16 773, 69 €.
Madame Sandrine ABONNEAU demande si on peut demander une subvention à la CCVS.
Monsieur le Maire répond que l’association peut demander une subvention à la CCVS et
la Commune aux services de l'Etat (DETR, DSIL, DRAC et Fond Vert) et au Conseil
Départemental. Madame Sandrine ABONNEAU souhaïite qu’une demande de subvention
soit faite à la CCVS pour la culture.
Madame Sandrine ABONNEAU regrette que le calcul de la dotation se soit fait sur les 3
dernières années.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PREND connaissance du tableau financier établi par la Communauté de
Communes des Vosges du Sud en date du 24 juillet 2024,
- DECIDE de prendre position différemment en fonction des sujets abordés au sein
du tableau financier :
0 EMET un avis favorable à l’unanimité pour le montant calculé dans le cadre
du transfert de charges afférentes à la gestion des collections du musée
de la mine et de la piscine Béatrice HESS d’Étueffont,
o Concernant la forge musée. La majorité des élus mettent en exergue la
méthode de calcul qu’ils jugent faussée par la prise en compte des années
« COVID ». Pendant la période de pandémie, le musée a fonctionné à un
rythme réduit, voire fermé, pour plusieurs raisons liées à la crise sanitaire.
De plus, la prestation ménage dans cette enceinte est désormais prise en
charge intégralement par un agent communal (3 h par semaine en période
d'ouverture) alors qu'auparavant les services communautaires n'étaient
pas dans cette démarche. La DRAC s'interroge sur le fonctionnement
actuel où une seule personne s'occupe de l’accueil et des visites. Aussi, les
membres du conseil municipal demandent la revalorisation du montant YR/VG
Délibération
n° 76/2024
proposé par la CCVS du fait des arguments énumérés précédemment (3
voix pour, 2 voix contre, 7 abstentions)
o Dans le cadre du Skate Park qui devra prochainement être démonté du fait
de sa vétusté et de son accessibilité. Le Conseil Municipal souhaïite des
précisions sur ce dossier (4 voix pour, 2 voix contre, 6 abstentions).
9, PLUi:
Monsieur le Maire rappelle que le plan et le règlement est consultable en Mairie et
qu’une enquête publique sera réalisée par un commissaire enquêteur.
Le PLUïi a été arrêté. || pourra y avoir des modifications suivants les constats et avis du
commissaire enquêteur {un cahier sera disponible pour inscrire d'éventuelles
remarques).
Madame Virginie SCHAAF n’est pas contre la préservation de la nature mais beaucoup
d'habitants vont voir leurs terrains perdre de la valeur.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération n° 112-2017 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme
intercommunal sur le territoire de la CCVS et fixant les modalités de concertation avec la
population.
VU la délibération n° 117-2017 définissant les modalités de collaboration entre les
communes et la communauté de communes.
VU le débat en conseil communautaire en date du 07 Janvier 2020 sur les orientations
générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la CCVS,
VU la séance du conseil municipal en date du 21 juin 2024 actant le débat sur les
orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).
VU la délibération n° 84-2024 du conseil communautaire en date du 18 Juin 2024 tirant
le bilan de la concertation,
VU l’arrêt du PLUI par le conseil communautaire en date du 18 Juin 2024 ;
VU le dossier d'arrêt de projet du PLUi de la CCVS et notamment le rapport de
présentation, le projet d'aménagement et de développement durables (PADD), les
orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement, les documents
graphiques et les annexes,
Considérant que le projet d’arrêt du PLUI a été envoyé dans son intégralité aux 22
communes en version dématérialisée en date du 27 Juin 2024. YR/VG
Considérant qu’en application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme, le projet
arrêté est soumis, pour avis, aux conseils municipaux des communes membres de la CCVS
et qu’en application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, cet avis
est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de
réponse de la commune à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
Considérant que l'avis de la commune intervient dans le cadre de l’article L. 153-15 du
Code de l’urbanisme qui dispose que lorsque l'une des communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les
orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui
la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de
coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local
d'urbanisme intercommunal à la majorité qualifiée.
Considérant que cet avis sera joint au dossier du PLUI arrêté tel qu'il a été transmis à la
commune, en vue de l'enquête publique portant sur le projet de PLUI avec l’ensemble
des avis recueillis au titre des consultations prévues en application des articles L153-16
et L. 153-17 du code de l’urbanisme, ainsi que le bilan de la concertation arrêté lors du
conseil communautaire du 18 Juin 2024.
Conformément à l’article L. 153-19 du code de l’urbanisme, le Président de la CCVS
soumettra le PLUi arrêté à enquête publique, une fois que tous les avis auront été
recueillis.
IL est donc proposé au conseil municipal de donner son avis sur les dispositions relatives
de Projet de PLUI arrêté le 18 Juin 2024 par la Communauté de Communes des Vosges
du Sud.
Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps au conseil municipal que le PLUi est
issu d’un long travail coopératif entre l’ensemble des communes, l’AUTB et la CCVS ;
travail réalisé dans un contexte réglementaire très contraint.
Dans le cadre des échanges relatifs aux dispositions du PLUi, Monsieur le Maire rappelle
que la commune, dans le cadre de l'opération petite ville de demain, souhaite mettre en
place une liaison douce entre la Mairie et la rue des Bois Sarclés. I précise également que
cette liaison participe aussi au fonctionnement interne des établissements en
construction ITEP et IME.
Or, bien que le PLUi prenne en compte ce projet avec la mise en place d’une trame sur le
plan de zonage, monsieur le Maire évoque les difficultés éventuelles d'acquisition d’une
partie du cheminement et qu’à ce titre, il conviendrait de mettre en place un
emplacement réservé qui faciliterait l’acquisition d’une emprise foncière.
Ainsi, le conseil propose l’ajout d‘un emplacement réservé d’une largeur de 4m le long
de la parcelle AB 164. YR/VG
Délibération
n° 77/2024
Par ailleurs, le conseil remarque à la lecture du règlement que dans le secteur du
périmètre délimité des abords de la commune d’Etueffont, plusieurs bâtiments disposent
de trois niveaux de protection ce qui rend complexe la réalisation de projets sur ces
bâtiments. il s’agit du règlement des zones UAb et UB, des prescriptions relatives à la
préservation du patrimoine et enfin l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de
France.
Seuls quelques bâtiments sont concernés par cette triple protection :
- _ Prescriptions concernant les maisons remarquables : la maison située 1 rue du
Fayé
- _ Prescriptions concernant les maisons de ville : 4 maisons sont concernées
- _ Prescriptions concernant les anciennes fermes et maisons agricoles : plusieurs
fermes concernées dans le périmètre
Dans ce cadre, les élus souhaitent que les prescriptions individuelles soient supprimées
tout en conservant la protection du patrimoine via l’avis de l'architecte des Bâtiments de
France.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (9 voix pour ; 3 abstentions)
- Donne un avis favorable au projet de PLUi sous réserve de la prise en compte
des 2 points suivants :
o Demande à la CCVS d'intégrer un emplacement réservé d’une largeur
de 4m le long de la parcelle AB 164
o Supprimer les protections patrimoniales individuelles dans le
périmètre du PDA de l’ABF.
9. Pass Culture Forge Musée :
Madame Sandrine ABONNEAU explique aux élus que le Pass Culture est une dotation de
l'Etat valable sur les activités culturelles attribuées comme suit : 20€ pour les 15 ans ; 30€
pour les 16 ans ; 30€ pour les 17 ans et 300 € pour les 18 ans (valable 2 ans).
Les jeunes se connectent via une application gratuite et géolocalisée. Ils dépensent leur
dotation en réservant sur les fiches créées par les acteurs de la culture : librairie, cinéma,
salle de spectacle, concert et musées. (3, 8 millions d'inscrits sur l'application Pass
Culture et 30113 partenaires culturels)
ll est nécessaire de délibérer afin que la forge-musée adhère au dispositif Pass Culture,
mis en place gratuitement par le Ministère de la Culture. Ce document sera obligatoire
pour intégrer le RIB de la commune dans le futur espace pro Pass Culture.
Les élus, à l'unanimité, accepte l’adhésion de la Forge Musée au dispositif Pass Culture
mis en place gratuitement par le Ministère de la Culture afin que les jeunes visiteurs
puissent réserver via leur dotation.
10. Informations diverses :
- Le conseil municipal adresse ses félicitations à Monsieur et Madame LAMBOLEY pour la
naissance de leur fils Constant.
- La sous-commission départementale de sécurité passera, au Mille Clubs, le 11 octobre
et des travaux de sécurité devront être faits pour environ 2 500€. YR/VG
- Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la cessation d’activité de Mme Marie
Line MATHEY. Mme MATHEY est à l’origine de la mise en place du cabinet infirmier. Elle
a consacré sa carrière professionnelle au service des habitants du village. Le conseil
municipal remercie Madame Marie Line MATHEY pour son investissement, sa
disponibilité et sa conscience professionnelle.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
Le Secrétaire de séance,
À
Yann REVERCHON
i F
\