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Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Étueffont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 8 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Bois et produits du bois,
YR/VG
Conseil
Municipal
du
8 février
2023
à
19H30
Procès-Verbal
Présents:
S.
ABONNEAU,
R.
BEGUE,
C.
FAUCHER,
À
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
F.
FLORI,
J.
GASTON,
Y.
REVERCHON,
V.
SCHAAF.
Excusés:
F.
BESIN
procuration
à
F.
FLORI,
D.
BOURGEOT
procuration
à
A.
FENDELEUR,
J.
LAMBOLEY
procuration
à
Yann
REVERCHON.
Assistait
: Mme
Virginie
GUILLAUME
Secrétaire
de
séance
: Yann
REVERCHON
Délibération
n°1/2023 Délibération n° 2/2023 Délibération n° 3/2023
1.
Désignation
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yann
REVERCHON
est
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
d'observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Monsieur
René
SALAS,
libérateur
d’Etueffont
pendant
la
seconde
guerre
mondiale,
récemment
décédé.
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
l’ajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour
:
- Achat
de
2
parcelles
de
bois
au
Montanjus
Proposition
acceptée
à
l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente:
Après
lecture,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
2022.
3.
Compte
Rendu
délégation
de
fonction
: Suite
à
la
délibération
n°
25/2020
en
date
du
4 juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
et
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises,
les
élus
prennent
note
des
décisions
suivantes
:
A)
La
Commune
renonce
à son
droit
de
préemption
e
DIA
transmise
le 28
décembre
2022
par
Me.
Fabrice
PIN
notaire
à
SOULTZ
Parcelle
section
À
numéro
581
(1000
m?)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
28
décembre
2022
e
DIA
transmise
le
19
janvier
2022
par
Me.
GOUJON
LARRIERE
notaire
à
BELFORT
Parcelles
section
Ab
numéros
14
—
15
- 16
(5
569
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
19
janvier
2023
e
DIA
transmise
le 17
janvier
2023
par
Me.
Renaud
PICHELIN
notaire
à
DELLE
Parcelle
section
À
numéro
640
(1
142
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
17
janvier
2023
e
DIA
transmise
le 31
janvier
2023
par
Me.
Gilles
HASSLER
notaire
à
BELFORT
Parcelle
section
AB
numéro
249
(761
m°)
Motif
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
: vente
Fait
à
Étueffont
à
la
date
sus
indiquée
et
affiché
le
31
janvier
2023. YR/VG
Délibération n°
4/2023
Délibération n°
5/2023
Délibération n°6/2023
B)
Droit
de
place
Signature,
le
23
janvier
2023,
d’une
convention
pour
un
emplacement
de
restauration
rapide
avec
Monsieur
Vincent
GLAESS,
jusqu’au
31
décembre
2023,
au
tarif
de
13
€
mensuel. C)
Demande
de
subvention
- Dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
pour
rénover
la
toiture
des
vestiaires
du
stade
Auguste
Graillot
pour
22
240,
83
€
HT.
(demande
de
subvention
à
hauteur
de
40
%
soit
8
896,
37
€).
- Dépôt
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
pour
la
pose
de
clôture
de
sécurité
à
la
salle
polyvalente
du
Mille
Club
pour
10
864,
70
€
HT.
(demande
de
subvention
à
hauteur
de
30
%
soit
3
259,
40
€).
D)
Contrat
d'assurance
Signature
d’un
contrat
« mission
collaborateurs
»
auprès
de
la
compagnie
GROUPAMA
afin
d'assurer
les
élus
et
le
personnel
communal
lors
de
l’utilisation
de
leurs
véhicules
personnels
pour
des
missions
pour
la
Mairie.
4.
Autorisation
budgétaire
spéciale
pour
les
dépenses
d'investissement
à
engager
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2023
: Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
les
dépenses
d'investissement
à hauteur
de
10
000
€ pour
l'achat
de
matériel,
outillages
techniques
et
de
terrain.
5.
Subvention
Voyage
Grèce
Collège
Michel
COLUCCI
: Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
(abstention
de
Madame
Sandrine
ABONNEAU),
approuve
l'attribution
d’une
subvention
au
collège
Colucci
de
Rougemont
le
Château
pour
l’organisation
d’un
voyage
pédagogique
en
Grèce,
d’un
montant
de
180
£
(30
€ X 6 élèves).
Monsieur
Rémy
BEGUE
informe
les
élus
que
les
enfants
de
l’école
primaire
de
la
Forge
ont
écrit
une
lettre
de
remerciements,
au
Conseil
Municipal,
suite
à
la
subvention
versée
par
la
Commune
pour
le voyage
à
Paris.
Monsieur
le
Maire
informe,
également
les
élus,
que
les
enfants
ont
adressé
au
Conseil
Municipal
une
carte
postale
de
leur
séjour
à
Paris.
6.
Reversement
subvention
à
l’école
primaire
pour
le
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
:
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l’académie
de
Besançon
a versé,
par
erreur,
à
la
Commune
d’Étueffont,
la
somme
de
1
000
€
correspondant
à
une
subvention
de
fonctionnement
pour
le
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle
de
l’école
primaire
d’Étueffont.
Il demande
aux
élus
le
remboursement
à l’école.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
remboursement
de
1000
€
à
l’école
primaire
de
la
Forge
pour
la
subvention
de
fonctionnement
correspond
au
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturelle.
Madame
Sandrine
ABONNEAU
précise
que
ce
projet
est
en
partenariat
avec
la
Forge
Musée.
Une
réunion
se
déroulera
d’ici
une
quinzaine
de
jours
avec
les
bénévoles
et
l’école
afin
de
définir
le projet. YR/VG
Délibération n°7/2023
7.
Subvention
Prévention
Routière
: Monsieur
le
Maire
précise
que
l'association
Prévention
Routière
a modifié
son
mode
de
fonctionnement
et intervenait
dans
les écoles
afin
de
proposer
un
parcours
éducatif
routier.
Aujourd’hui,
l'association
demande
le
versement
obligatoire
d’une
subvention
de
150
€
afin
d'inscrire
l’école
au
programme
d’éducation
routière.
Toutefois,
les
écoles
touchent
une
subvention
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
pour
financer
leurs
activités.
Dans
l’attente
d’un
retour
de
la
Communauté
de
Communes
sur
ce
sujet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retirer
cette
question
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil.
Proposition
acceptée
à
l'unanimité.
8. Tarif
Bois
de
Chauffage
2023
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
dispose
de
3
zones
forestières
gérées
par
l'ONF
et
précise
que
la
Commune
reste
une
des
rares
à
vendre
encore
du
bois
de
chauffage
à
ses
administrés.
Le
bucheron
a
fixé
son
prix
à
35
€
le
façonnage
de
stère
de
bois
pour
2023
(contre
29
€
en
2022)
avec
dépose
en
bord
de
chemin.
Afin
d’équilibrer
le
budget
communal,
notamment
pour
payer
les
frais
d'honoraires
de
l’ONF
ainsi
que
divers
travaux
(frais
de
garderie
ONF,
affouage...),
il
est
proposé
de
fixer
le
prix
du
stère
de
bois
à
45
€
pour
l’année
2023.
200
stères
de
bois
de
chauffage
seront
mis
à
disposition
cette
année.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
également,
les
prix
fixés
en
Alsace,
environ
75
€
le
stère
de
bois
et
55
€
en
Haute
Saône.
Monsieur
Rémy
BEGUE
rappelle
que
le
bucheron
est
obligé
d'augmenter
son
tarif
dû
à
l'augmentation
notamment
du
prix
du
carburant
et
des
huiles.
Mesdames
Angélique
FENDELEUR
et
Delphine
BOURGEOT
sont
contre
l'augmentation
du
prix
du
stère
de
bois.
Elles
rappellent
que
le prix
du
bois
a déjà
augmenté
en
2022
de
2€.
L'augmentation
serait
de
8
€
en
2
ans.
Au
vu
de
l'inflation
actuelle,
cela
risque
de
mettre
en
difficulté
certaines
personnes
qui
pourraient
compléter
leurs
modes
de
chauffage
par
le
bois.
En
comptant
la
livraison,
le
prix
reviendrait
à
55
€.
Elles
souhaiteraient
mettre
en
place
une
double
tarification
entre
les
habitants
d’Etueffont
et
les
personnes
extérieures:
une
personne
habitant
hors
de
la
commune
payerait
plus
cher
son
stère
de
bois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
cas
de
besoin,
le
CCAS
Communal
peut
intervenir.
Monsieur
Rémy
BEGUE
rappelle
aux
élus
que
tous
les
moyens
de
chauffage
ont
augmentés
(fioul,
gaz...)
La
Commune
ne
fait
pas
de
profit
mais
en
augmentant
le tarif,
elle
équilibre
son
budget
(frais
façonnage,
d'entretien,
de
garderie
et de
gestion.
Monsieur
Julien
GASTON
est
également
contre
l'augmentation
du
prix
du
stère
de
bois.
Il
précise
que
si
la
Commune
vend
autant
de
stères
de
bois
que
l’année
dernière
(164
stères),
elle
perdra
1
000
€
par
rapport
à
2022.
Il
propose
que
la
Commune
prenne
en
charge
cette
différence
vu
l'augmentation
des
prix
dû
à
l'inflation.
Il
souhaiterait
augmenter
le tarif
de
2 € par
an
jusqu’à
la fin
du
mandat.
Madame
Sandrine
ABONNEAU
propose
une
augmentation
de
3
€
pour
cette
année.
Monsieur
Rémy
BEGUE
rappelle
que
le bucheron
a augmenté
son
tarif de
6 € par
rapport
à
2022.
S'il
augmente
encore
son
tarif
en
2024,
l'écart
s'accentuera. YR/VG
Délibération n°8/2023 Délibération n°9/2023 Délibération n°10/2023
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
(8
voix
pour,
3
contres:
Madame
Delphine
BOURGEOT,
Madame
Angélique
FENDELEUR,
Monsieur
Julien
GASTON,
1
abstention
:
Madame
Sandrine
ABONNEAU)
décide
de
fixer
le
prix
de
vente
du
stère
de
bois,
en
bord
de
chemin,
à
45
€
pour
l’année
2023.
9.
Adhésion
au
contrat
groupe
pour
l’assurance
des
frais
de
personnel
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
: Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l’augmentation
tarifaire
portée
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
pour
les
deux
catégories
IRCANTEC
et
CNRACL.
Le
taux
retenu
pour
la catégorie
IRCANTEC
est
1,25%
et
le taux
retenu
pour
la
catégorie
CNRCAL
est
de
9,
75
%.
Le
coût
annuel
est
estimé
à 40
000
€
par
an.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
agent
est
en
congé
de
longue
maladie
et
qu’un
second
agent
à repris
en
mi-temps
thérapeutique
depuis
mai
2022.
10.
Groupement
de
commandes
signalisation
verticale
:
le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
la décision
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
du
Département
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
signalisation
verticale
permanente
et
temporaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
remise
est
d'environ
40%.
11.
Rapport
d'observations
définitives
de
la chambre
régionale
des
comptes
concernant
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
: Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
pris
connaissance
du
document
complet
et
des
5
recommandations
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'examen
de
la
capacité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vosges
du
Sud
à
faire
face
à
leurs
compétences
élargies
et
analyser
leurs
organisations
collectives
concernant
les
exercices
2019
et
suivants.
12.
Achat
parcelles
de
bois
: Monsieur
Rémy
BEGUE
explique
aux
élus
que
des
parcelles
de
bois,
dans
le secteur
du
Montanjus
(parcelles
040
B
N°
302
de
16
ares
et
040
B
n°303
de
10
ares)
sont
à vendre.
Le
prix
est
fixé
à 30 £
l’are.
Avec
les
frais
de
notaire,
l’achat
des
2
parcelles
est
d'environ
1 000
€.
Pour
soumettre
ces
parcelles
au
régime
forestier
(ONF),
les
parcelles
doivent
obligatoirement
être
bornées.
Le
coût
est
de
9
000
€.
Ces
parcelles
seront
donc
gérées
directement
par
la Commune.
Le
marquage
pour
l’affouage
sera
fait
par
les élus.
(30
à 35
hectares
sont
gérés,
en
direct,
par
la
Commune
et
150
hectares
par
l'ONF).
Madame
Sandrine
ABONNEAU
souhaiterait
effectuer
une
visite
des
bois
communaux.
Une
visite
sera
organisée
prochainement
en
commençant
par
les
Grands
Bois.
Monsieur
Rémy
BEGUE,
à
l’unanimité,
est
autorisé
à
effectuer
les
démarches
administratives
pour
acquérir
les
deux
parcelles
de
bois
(26
ares)
au
Montanijus.
13-
Informations
diverses
:
-Terrain DIDIER
: Monsieur
le
Maire
explique
que
la
cabane
a
été
détruite,
avec
l’accord
du
notaire,
car
elle
était
très
dangereuse.
Des
sapins
secs
ont
également
été
enlevés. YR/VG
Lors
de
la vente
de
la
maison,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
préempter
pour
un
bout
de
terrain
derrière
la
maison,
d’une
surface
de
5
à
6
ares,
afin
de
finaliser
l’aire
de
jeux.
Le
prix
de
l’are
est
estimé,
après
négociation,
à
1 000
€
l’are.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entamer
les
négociations
pour
acquérir
5
à
6
ares
de
terrains
afin
de
finaliser
l’aire
de
jeux.
rivière
est
très
abimé.
Un
bureau
d'étude
a
été
missionné
afin
de
faire
un
diagnostic
précis.
Des
témoins
seront
posés
afin
de
voir
l’évolution
des
fissures.
Une
demande
de
subvention
sera
déposée
afin
de
financer
les
travaux.
-Cantine
scolaire
: Madame
Angélique
FENDELEUR
informe
les
élus
que
la cantine
scolaire
a
changé
de
fournisseur
«
Happy
».
Il travaille
principalement
avec
des
produits
locaux
et
bio.
Les
menus
sont
élaborés
par
une
diététicienne
et
préparés
à J -1
donc
plus
frais.
3
produits
sont
prévus
au
gouter
: produits
laitiers,
gâteaux
et
fruits.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yann
REVERCHON
—Kfain
FESSLER.
\
ue)
ÎJ YR/VG