Procès Verbal - 98mnhd5cj4bqk0q

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Procès Verbal - 98mnhd5cj4bqk0q Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 98mnhd5cj4bqk0q)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 043

COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de l’élection des délégués et suppléants au collège électoral en vue de l'élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin Séance du 5 juin 2026

Sous la présidence de M. Benjamin HUIN--MORALES, maire

La séance est ouverte à 19h03

Étaient présents : M. le maire, Benjamin HUIN--MORALES, M. le 1% adjoint au maire,

Thomas HESS, Mme la 2°" adjointe au maire, Magali DALLOZ, M. le 3" adjoint au

maire, Gilbert GOËTZ et les conseillers municipaux Mme Claire DUPREZ, Mme EHRHART

Christiane, M. Marc KLEIN, Mme Patricia LOSITO, M. Fernand MEYER, Mme MEYER

Noémie, M. Michel OTTMANN, M. Etienne REINHART, Mme Adeline SIATTE, M. Pierre

WITTMER.

Absents excusés : Mme BOËS Isabelle, a donné procuration à M. Gilbert GOETZ

Désignation du secrétaire de séance : Mme Magali DALLOZ

Ordre du jour :

o

Election des délégués et suppléants au collège électoral en vue de l'élection

des sénateurs dans le département du Haut-Rhin — le maire

L'an deux mille vingt-six, le 5 juin à dix-neuf heures et trois minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de ZIMMERBACH

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

HUIN—MORALES Benjamin | MEYER Fernand DUPREZ Claire

HESS Thomas WITTMER Pierre SIATTE Adeline

DALLOZ Magali OTTMANN Michel REINHART Etienne

GOETZ Gilbert LOSITO Patricia MEYER Noémie

EHRHART Christiane KLEIN Marc

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

Isabelle BOËS

Absents non représentés :

gs 85Commune de Zimmerbach

PV du CM du 5 juin 2026

> 1. Mise en place du bureau électoral

M. Benjamin HUIN—MORALES, maire, a ouvert la séance.

Mme Magali DALLOZ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Gilbert GOETZ, Mme Christiane EHRHART, Mme Noémie MEYER et M. Etienne REINHART.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le

nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est

déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du

conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3

suppléants.

BA 86Commune de Zimmerbach 044

PV du CM du 5 juin 2026

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des déléqués

4.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des déléqués

a. Nombre de conseillers présents et 15 représentés —

b. Nombre de conseillers présents à

l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 (abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 15

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0 le bureau T

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0 par le bureau =

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e) —

g. Majorité absolue 8

\. JT

87Commune de Zimmerbach

PV du CM du 5 juin 2026

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de

suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

en chiffres et en toutes lettres

HESS Thomas 15 Quinze DALLOZ Magali 15 Quinze HUIN—MORALES Benjamin 15 Quinze

4.2 Résultats du second tour de scrutin de l'élection des déléqués

Sans objet

4.3 Proclamation de l’élection des déléqués

M. Thomas HESS né le 30 janvier 1974 à COLMAR

À été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Magali DALLOZ, née le 30 août 1976 à AURILLAC

À été proclamée élue au 1°’ tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Benjamin HUIN—MORALES, né le 6 juillet 1992 à COLMAR

À été proclamé élu au 1°’ tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4 Refus des déléqués

Le maïir onstaté le refus de ...................,,....

proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans

nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refu

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les

et 4.3).

SRBEEE eu délégué(s) après la

onditions rappelées aux 2 et 3, le

t les résultats figurent

88Commune de Zimmerbach 045

PV du CM du 5 juin 2026

5. Élection des suppléants

5.1 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et 15 représentés

b. Nombre de conseillers présents à 0 l'appel n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 15 bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par 0 le bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs 0 par le bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 15

[c-(d+e)

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de OBTENUS suffrages, de l'âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

GOETZ Gilbert 15 Quinze

EHRHART Christiane 15 Quinze

MEYER Fernand 15 Quinze

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

Sans objet

5.3 Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. Gilbert GOETZ né le 25 mai 1959 à INGWILLER

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme Christinae EHRHART née le 20 mars 1960 à COLMAR À été proclamée élue au 1°’ tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Fernand MEYER, né le 1° mars 1961 à COLMAR

A été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

ÿ\\ 89Commune de Zimmerbach

PV du CM du 5 juin 2026

5.2 Résultats du second tour de scrutin de l'élection des suppléants

2--5.4 Refus des suppléants

de refus, dont les résultats figurent sur

feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents lors de l'éle le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et lès-inaforme qu'ils

disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

3. 6. Observations et réclamations

Aucune

4. 7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 5 juin 2026 à dix-neuf heures et trente-cinq

minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

90Commune de Zimmerbach 046

PV du CM du 5 juin 2026

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL DE ZIMMERBACH (68230)

Réunion du CM du 5 juin 2026 à 19h

Élection des délégués et suppléants au collège électoral en vue de

l'élection des sénateurs dans le département du Haut-Rhin

Présent(s Fonction NOM FAeanRax Pré E SE rénom SIGNATURE xeusé(es) Secrétaire de

CONSEILLERE : Procuration à 7 [

BOË lsabelle MUNICIPALE . ae Gilbert GOETZ

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Dl 1 le ème ADJOINTE _— : ème ADJOINTE DALLOZ Magab JaDoblor Au

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91Commune de Zimmerbach 038

PV du CM du 7 mai 2026

TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DES DELIBERATIONS LA SEANCE DU 5 JUIN 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS AU COLLEGE ELECTORAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DANS LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

Ordre du jour :

1° Election des délégués et suppléants au collège électoral en vue de l'élection

des sénateurs dans le département du Haut-Rhin -— le maire

£\\ 92