Procès Verbal - ksof4mbadfrwt4

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Procès Verbal - ksof4mbadfrwt4 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - ksof4mbadfrwt4)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach Séance du 08 juin 2020

POINT 1 – VOTE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de Coronavirus – COVID 19 qui imposait une restriction de déplacement et un confinement de la population du 17/03/2020 au 11/05/2020 ; VU le déconfinement progressif autorisé depuis le 11/05/2020, il est nécessaire de limiter les rassemblements et de limiter l’accès aux bâtiments publics au nombre de 16 personnes. VU l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 sur la réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale, qui recommande d'une part de respecter un critère d'occupation fixé à 4 m² minimum par personne présente dans le lieu de la réunion afin de garantir la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d'autre de chaque personne, et d'autre part d'élire le maire et ses adjoints à huis clos pour assurer le respect des gestes barrières et des distances minimales.

VU la superficie de 64 m² de la salle d’Honneur et la présence de 15 conseils municipaux et de 1 agent du personnel administratif

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 16 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières. Cette première séance sera donc brève et consacrée exclusivement à l’installation du conseil municipal, à l’élection du maire et des adjoints.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

0 abstention / 15 voix POUR et 0 voix CONTRE,

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.

POINT 2 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES – ANNÉE 2020

M. le maire rappelle que la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019, le taux retenu sera généralement le taux voté en 2019, à savoir 12,33 %.

Conformément à l’avis de la Commission des finances, M. le maire propose de maintenir les taux des taxes foncière bâti et foncière non bâti pour 2020, à savoir :

 Foncier bâti : 11,41 %

adoptée par : 15 voix POUR

 Foncier non bâti : 80,09 %

adoptée par : 15 voix POURPOINT 3 – CRÉDITS SCOLAIRES 2020

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’inscrire au budget primitif 2020 de la commune la somme de 6 250 € en fonctionnement, pour 41 élèves scolarisés à l’école Charles Perrault, qui se décomposent :

 4 150 € - activités diverses : transports et activités pour la piscine, cinéma, ferme Luppachhof, concert au conservatoire – achats de matériels sportif et ludique - achats de livres scolaires et une imprimante/scanner - dépenses courantes et abonnements.

 2 100 € - Classe de mer à Quiberon et classe de découverte dans les Vosges.

POINT 4 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Ex. 2020

Le conseil municipal, après avoir délibéré, procède au vote par chapitre du budget primitif de la commune de l’exercice 2020 :

14 voix POUR et 1 ABSTENTION

Ce budget se présente comme suit :

FONCTIONNEMENT :

• Dépenses : 866 338,36 euros

• Recettes : 962 248,97 euros

INVESTISSEMENT :

• Dépenses et recettes : 678 864,82 euros

POINT 5a – DEMANDE DE DÉGRÈVEMENT SUR LE DROIT DES PLACES DE STATIONNEMENT PLACE DU 5 FÉVRIER – SALON DE COIFFURE HAIR’PASSION

VU la délibération n° 10 du 03/04/2017

VU la délibération n° 5i du 05/03/2020

M. le maire rappelle que deux places de stationnement sont louées sur le parking du 5 Février à 120 € la place au Salon de coiffure Hair’Passion représenté par Mme Nathalie REALI, soit un total de 240 € pour l’année 2020.

Suite à la crise sanitaire du COVID19, le salon de coiffure a été fermé durant deux mois consécutifs. Vu le contexte financier difficile, Madame REALI demande un dégrèvement au prorata des mois de fermeture à savoir 40 € et souhaite un délai de paiement jusqu’en juin.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce dégrèvement à hauteur de 40 €, accepte un délai de paiement jusqu’en juillet 2020 et autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dégrèvement.

POINT 5b – DÉGRÈVEMENT SUR LE DROIT DES PLACES DE STATIONNEMENT PARKING DU HOHNACK – RESTAURANT « AU RAISIN D’OR »

VU la délibération n° 4 du 23/01/2017

VU la délibération n° 5h du 05/03/2020

M. le maire rappelle que huit places de stationnement sont louées sur le parking du Hohnack à 120 € la place au restaurant « Au Raisin d’Or » représenté par M. Joël JAMM, soit un total de 960 € pour l’année 2020.

Suite à la crise sanitaire du COVID19, le restaurant a été fermé durant trois mois consécutifs. Vu le contexte financier difficile, M. le maire propose un dégrèvement au prorata des mois de fermeture à savoir 240 € et propose un délai de paiement jusqu’en juillet.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce dégrèvement à hauteur de 240 €, accepte un délai de paiement jusqu’en juillet 2020 et autorise M. le maire à signer tout document relatif à ce dégrèvement.POINT 5c – DEMANDE D’ÉTALEMENT DE PAIEMENT DE LA LOCATION DE LA CHASSE 2020

VU la délibération n° 4 du 22/10/2014

VU la demande du 20/03/2020

M. le maire rappelle que le lot de chasse a été mis en location par convention de gré à gré du 2 février 2019 au 1er février 2024 pour un montant annuel de 6 200 € non indexé sur l’indice des fermages.

Suite à la crise sanitaire du COVID19, la saison de chasse a été fortement impactée. Vu le contexte financier difficile et suite à la demande faite par la Société de chasse de Turckheim, M. le maire propose un étalement du paiement :

- 1er encaissement par moitié avant fin juillet : 3 100 €

- 2e encaissement du solde courant décembre : 3 100 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cet étalement et autorise M. le maire à signer tout document relatif aux encaissements.

POINT 6 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

M. le maire donne lecture au conseil municipal du règlement intérieur adopté le 19/06/2014 et mis à jour le 23/11/2016 pour la commune de Zimmerbach.

Ce règlement n’a pas besoin d’être adopté après chaque renouvellement du conseil municipal et peut être considéré comme tacitement reconduit. Il peut être modifié à tout moment par délibération.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents de reconduire ce règlement tel qu’il est présenté.

POINT 7 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DU CANTON DE WINTZENHEIM ET DES COMMUNES ASSOCIÉES

Le conseil municipal après avoir délibéré désigne à l’unanimité :

- M. Jacques MULLER, Maire (délégué titulaire) ;

- M. Thomas HESS, Conseiller municipal (délégué suppléant) ;

pour représenter la commune au sein du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du Canton de Wintzenheim et des Communes associées.

POINT 8 - REDEVANCE 2020 : POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPÉRATEURS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2541-12, VU le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, VU le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

➢ de fixer les tarifs 2020 de la redevance pour occupation du domaine public routier communal par les opérateurs de télécommunications respectivement comme suit :41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

55,54 € par kilomètre et par artère en aérien ;

27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les

stations radioélectriques ;

➢ de charger le Maire du recouvrement de cette redevance, qui sera inscrite à l’article 70323 ; ➢ de fixer chaque année le montant de cette redevance.

POINT 9 – MISE EN PLACE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE (A.S.A.)

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Circulaire n° 21/2002 du Centre de gestion du Haut-Rhin – août 2010 Considérant l’avis du Comité technique ;

Sur le rapport de l’autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : sous réserve des nécessités de service, les agents peuvent bénéficier, au titre de l’année civile, des autorisations spéciales d’absence suivant les tableaux ci-annexés, avec effet rétroactif à compter du 01/01/2020 :

I) Les autorisations spéciales d’absence accordées en application de la Loi :

A - Les autorisations spéciales visées par l’article 59 de la Loi du 26/01/1984 : - Les représentants mandatés de syndicats ;

- Les membres des organisations statutaires ;

- Les membres des organisations mutualistes ;

- Les évènements familiaux

-- Appel de préparation à la défense

B – Les autorisations d’absence des agents titulaires de mandats locaux - Les autorisations accordées dans l’exercice du mandat

- Les autorisations accordées pour l’administration de la collectivité et la préparation des réunions

- Les autorisations relatives à la formation des élus

II) Les autorisations d’absence prévues par le Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité

Les examens médicaux organisés en plus de l’examen médical obligatoire pour les agents soumis à des risques particuliers ;

Les examens complémentaires effectués à la demande du service de médecine professionnelle et préventive

La surveillance particulière des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes et des agents soumis à des risques spéciaux.

III) Les autorisations d’absence accordées en référence aux dispositions applicables aux agents de l’Etat

A - Les absences pour motifs familiaux :

- Enfant malade ;

- La maternité

- Les représentants de parents d’élèves ;

- Les fêtes religieuses ;

- La participation à des élections : les candidats à fonction élective, les candidats aux conseils des prud’hommes et organismes de sécurité sociale

- Les sapeurs-pompiers volontaires

- Le don du sang

- Les autorisations d’absence susceptibles d’être accordées pour la participation à des concours de la fonction publique

IV) Les autorisations d’absence prévues par le Code de procédure pénale

V) Les autorisations d’absence suite à une crise sanitaire et épidémiologique d’urgence (COVID19 en 2020)

Article 2 : les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public peuvent bénéficier de ces autorisations d’absence.

Article 3 : les autorisations spéciales d’absence doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées. Lorsque l’événement intervient au cours d’une période de congés annuels, de repos compensateur ou de jours ARTT, les congés ne pas interrompus et remplacés par une autorisation spéciale d’absence. Elles ne seront également pas reportées.Article 4 : les demandes devront être transmises à l’autorité territoriale à l’aide du formulaire mis à disposition des agents, accompagnées des justificatifs liés à l’absence : - lorsque la date est prévisible : 5 jours avant la date de l’absence ; - lorsque la date de l’absence n’est pas prévisible : au plus tard, dans un délai de 24h après le départ de l’agent ;

- avec effet immédiat, en cas de crise sanitaire et épidémiologique ;

ADOPTE,

A l’unanimité des membres présents

POINT 10 – ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE – ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021

VU le Conseil d’école du 20 juin 2017

VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017

VU le courrier du R.P.I. Walbach/Zimmerbach du 26/06/2017

M. le maire informe que le conseil d’école de Walbach et de l’école Charles Perrault de Zimmerbach s’était réuni le 20 juin 2017 et avait demandé une organisation scolaire sur 4 jours de classe. Les familles avaient exprimé le même souhait à 95,5 % après un sondage. Il était convenu que les horaires d’accueil du périscolaire resteraient identiques.

M. le maire propose de maintenir l’organisation mise en place depuis 2017 et rappelle les horaires d’entrées et de sorties des élèves :

LUNDI 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

MARDI 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

JEUDI 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

VENDREDI 8h15 à 11h45 et de 13h45 à 16h15

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir l’organisation scolaire ainsi que les horaires actuels.

POINT 11 – RAPPORT D’ACTIVITÉS DU SYNDICAT D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DU RHIN

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, à savoir le syndicat d'électricité et de gaz du Rhin ». Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique.

Il présente les principaux travaux et évènements de l’année 2019.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote ce rapport à l'unanimité des membres présents.

POINT 12 – DEMANDES DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention suivantes :

 Association SÉPIA de Colmar ;

 Association des Restaurants du Cœur de Illzach ;

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN--MORALES, Adjoint

CRÉATION D’UN MARCHÉ ALIMENTAIRE

Monsieur Benjamin HUIN--MORALES, adjoint présente au conseil municipal le projet de création d’un marché alimentaire.Il se déroulerait le dimanche matin, ou la semaine en soirée, en collaboration avec deux ou trois producteurs encore à identifier.

Ce marché permettra de compléter les services déjà proposés par Mme GABRIEL le samedi après- midi dont l’offre se limite à des produits de saison.

Ce projet doit permettre de favoriser les circuits courts, renforcer le lien social et soutenir la production locale bio.

Le rythme (saisonnier, mensuellement, ?) ainsi que l’emplacement (parkings salle du Hohnack, aire de jeux, 5 Février) sont encore à définir.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

RÉOUVERTURE DE L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT

Madame Rosalie FORNARA, adjointe informe qu’une réunion s’est déroulée entre les enseignants et les agents afin de préparer la réouverture de l’école.

La classe de maternelle est encadrée par Mmes Martine BETTER et Marie-Claude DIETERLE, ATSEM.

La remplaçante de Mme BETTER effectue les cours à la classe de CE2/CM1 assistée par deux bénévoles Mesdames Monique NEFF et Françoise HUG à raison de 2j/semaine dans le cadre du processus d’hygiène et de sécurité.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Adjointe

INFOS PARKINGS

Mme Magali DALLOZ, Adjointe propose en cas de stationnement gênant d’utiliser le flyer indiquant les parkings. Celui-ci peut être posé sur le pare-brise des véhicules.

STREET ART

Madame DALLOZ, Adjointe soumet une idée : faire passer des messages en street art afin de sensibiliser les usagers de manière visuelle et colorée.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Thomas HESS, Conseiller municipal

ARBRES

M. Thomas HESS, Conseiller municipal signale qu’en bordure de la RD10 (à côté de l’ancienne décharge) il y a trois ou quatre arbres qui seraient à couper en raison de leur hauteur.

CIMETIERE

Monsieur HESS informe que de temps en temps des remblais sont déversés sur les tombes voir dans les poubelles du cimetière (Famille SCHOEPERLE).

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Jean-Paul MAURER, Conseiller municipal

EAU POTABLE

M. Jean-Paul MAURER, Conseiller municipal signale que l’eau a une forte odeur de chlore.

STATIONNEMENT GENANT

Monsieur MAURER informe que certains stationnements sont gênants et surtout à l’intersection de la rue du Réservoir et de la rue Principale (devant le panneau STOP).

ARBRES A COUPER

M. Jean-Paul MAURER informe que six à sept arbres gênent l’ensoleillement des terrains de la rue des Châtaigniers.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Claire DUPREZ, Conseillère municipale

COMMUNICATION

Madame Claire DUPREZ, Conseillère municipale propose des pistes pour favoriser la communication au sein du conseil municipal.INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN, Conseiller municipal

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Michel OTTMANN, Conseiller municipal demande si une information a été donnée par la Gendarmerie concernant l’accident au pont de la Fecht ? à ce jour aucune information. Une matérialisation serait à refaire.

Le panneau 12 tonnes installé devant le pont de la Fecht est à enlever. Il serait nécessaire d’élaguer les arbres le long de la propriété.

L’oratoire rue St Gilles a été entretenu.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Patricia LOSITO, Conseillère municipale

MANIFESTATIONS 2020

Madame Patricia LOSITO, Conseillère municipale demande si des manifestations seront organisées prochainement ?

Le Maire répond que l’organisation des différentes manifestations (journée citoyenne, repas des aînés) dépendra de l’amélioration de la situation sanitaire.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Didier MAQUIN, Conseiller municipal

AIRE DE JEUX

Monsieur Didier MAQUIN, Conseiller municipal déplore des incivilités à l’aire de jeux (bouteilles cassées près du boulodrome notamment)

La séance est levée à 22h04.