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Procès Verbal - 4vou5x4pk368vmo Document publié le Vendredi 8 mai 2020 par la commune de Zimmerbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 4vou5x4pk368vmo)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE ZIMMERBACH

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach

Séance du 10 juillet

POINT 1 – VOTE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS

VU l’article L 2121-18 du CGCT ;

VU les circonstances exceptionnelles résultant de l’épidémie de Coronavirus – COVID 19 qui imposait une restriction de déplacement et un confinement de la population du 17/03/2020 au 11/05/2020 ; VU le déconfinement progressif autorisé depuis le 11/05/2020, il est nécessaire de limiter les rassemblements et de limiter l’accès aux bâtiments publics au nombre de 16 personnes. VU l'avis du Conseil scientifique COVID-19 du 8 mai 2020 sur la réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale, qui recommande d'une part de respecter un critère d'occupation fixé à 4 m² minimum par personne présente dans le lieu de la réunion afin de garantir la distanciation physique minimale de 1 mètre de part et d'autre de chaque personne, et d'autre part d'élire le maire et ses adjoints à huis clos pour assurer le respect des gestes barrières et des distances minimales.

VU la superficie de 64 m² de la salle d’Honneur et la présence de 11 conseils municipaux et de 1 agent du personnel administratif

Monsieur le maire ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.

Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 16 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières. Cette première séance sera donc brève et consacrée exclusivement à l’installation du conseil municipal, à l’élection du maire et des adjoints.

Ouï l’exposé des motifs rapporté,

M. le maire demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par

0 abstention

15 voix POUR,

0 voix CONTRE,

décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.

POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 02 JUIN 2020

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 3 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 08 JUIN 2020

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire.

Une remarque est faite par Mme Rosalie FORNARA, Adjointe au maire sur : - les points divers « RÉOUVERTURE DE L’ÉCOLE CHARLES PERRAULT » : il y a lieu decorriger « la remplaçante » par le remplaçant de Mme BETTER.

Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 4 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTES (CCID)

M. le maire rappelle que cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires ;

- et de 6 commissaires suppléants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose à l’unanimité une liste de 24 membres :

Monsieur Jacques MULLER, Maire

1) M. Jean-Michel DIERSTEIN ; 13) M. Jean-Marc VIEIL ;

2) M. Jean-Claude MAURER ; 14) Mme Stéphanie PETUYA ;

3) M. Jean-Paul MAURER ; 15) M. Patrice BARBET-CARRERE ;

4) M. Éric KNAUSS ; 16) M. Christophe BECHLER ;

5) M. Didier MAQUIN ; 17) M. Steve BOUVIER ;

6) M. Gilbert GOETZ ; 18) M. Julien DALLOZ ;

7) M. Christian GRÜN ; 19) M. Jean-Luc DEMANGEAT ;

8) M. Christophe EGELE ; 20) M. Éric PFAU ;

9) M. Éric GOFFENEY ; 21) M. Gérard RENZ ;

10) M. Éric REMONT ; 22) M. Régis FRIEDERICH ;

11) M. Joël SCHAEFFER ; 23) M. Franck GABRIEL ;

12) M. Bruno WISSLER ; 24) M. Éric GINGLINGER ;

pour siéger à la Commission communale des impôts directes.

POINT 5- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE COLMAR AGGLOMÉRATION

Le conseil municipal a désigné à l’unanimité :

- M. Jacques MULLER, Maire ;

- M. Benjamin HUIN—MORALES, 1er Adjoint au maire ;

pour siéger à la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Colmar Agglomération.

POINT 6 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM DU CANTON DE WINTZENHEIM (complément)

Vu la délibération n° 4a du 02/06/2020

Le conseil municipal avait élu le 2 juin 2020 :

- Mme Rosalie FORNARA, 2e Adjointe au maire (déléguée titulaire) ; - M. Gilbert GOETZ, Conseiller municipal (délégué suppléant) ;

La commune de Zimmerbach doit être représentée par deux membres titulaires et deux membressuppléants. Il y a donc lieu de compléter la délibération n° 4a du 02/06/2020, le conseil municipal désigne les membres suivants :

- Mme Magali DALLOZ, 3e Adjointe au maire (déléguée titulaire) ; - M. Jacques MULLER, Maire (délégué suppléant) ;

pour représenter la commune au sein du SIVOM du Canton de Wintzenheim.

POINT 7 - DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT À L’ADAUHR

Le conseil municipal après avoir délibéré désigne à l’unanimité :

- Mme Rosalie FORNARA, Adjointe au maire (représentante) ;

- Monsieur Didier MAQUIN, Conseiller municipal (représentant suppléant) ;

pour représenter la commune au sein des Assemblées Générales de l’ADAUHR.

POINT 8 – CONVENTION CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE LA SALLE D’ACTIVITÉS – M. Pierre-Paul SCHNEIDER

→ Annule et remplace la délibération n° 10 du conseil municipal du 02/06/2020

RAPPORT DE SYNTHESE

M. le maire rappelle au conseil municipal que la Commune a entrepris le 1er mars 2019 les travaux de la salle d’activités dans l’ancienne caserne de pompiers située rue du Hohnack, sous la conduite d’opération de l’adjoint au maire Pierre-Paul SCHNEIDER.

A la fin de son mandat le 23 mai 2020, la construction n’étant pas achevée en raison de la pandémie de la Covid-19, en raison de ses connaissances sur l’opération et de ses compétences, la Commune va lui confier l’achèvement des travaux par convention.

Cette convention entre la Commune et M. Pierre-Paul SCHNEIDER va lui permettre de poursuivre le contrôle administratif, technique et financier jusqu’à l’achèvement de l’opération.

Cette convention est consentie et acceptée à titre gratuit.

La Commune s’engage à supporter seule toutes les conséquences pouvant résulter de la conduite du chantier.

Elle renonce à toute action récursoire à l’encontre de M. Pierre-Paul SCHNEIDER.

Il vous est ainsi proposé si ces dispositions recueillent votre agrément, d’autoriser M. le maire à signer cette convention.

LA DÉLIBÉRATION

Vu la délibération du conseil municipal du 12/10/2017 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 29/11/2017 – point 3,

Vu la délibération du conseil municipal du 15/02/2018 – point 5,

Vu la délibération du conseil municipal du 24/09/2018 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 29/11/2018 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 01/03/2019 – point 2,

Vu la délibération du conseil municipal du 21/03/2019 – point 5,

Vu la délibération du conseil municipal du 02/12/2019 – point 2 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 02/06/2020 – point 10 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiées par l’Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004 par l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. 18 (V)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :

15 voix POUR,0 voix CONTRE,

0 abstention

→ accepte de confier le suivi de l’achèvement de cette opération à M. Pierre-Paul SCHNEIDER, → et autorise M. le maire ou son représentant à signer la convention relative au suivi de l’achèvement des travaux de construction de la salle d’activités.

POINT 9 – RETRAIT DU POINT 4C DU 02/06/2020

Par délibération n° 4C du 02 juin 2020, le conseil municipal de la Commune de Zimmerbach avait désigné les délégués au Syndicat Fluvial de la Fecht.

Conformément à la délibération du 19/04/2018, le conseil municipal s’était prononcé en faveur d’une extension des compétences de Colmar Agglomération aux missions énumérées aux 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12° du I de l’article L. 211-7 du Code de l’environnement. Cette extension de compétence a été entérinée par arrêté préfectoral du 06/08/2018.

La commune de Zimmerbach n’est de ce fait plus membre du syndicat, mais est représentée par Colmar Agglomération.

Conformément à la demande du 22/06/2020 des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la délibération n° 4C du 02/06/2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retirer la délibération n° 4C du 02/06/2020.

POINT 10 – COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 02/06/2020 – POINT N° 6

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de compléter la délibération prise le 02/06/2020 relative au point 6 pour les délégations d’attribution du conseil municipal au maire.

En effet, il y a lieu de préciser certaines limites ou conditions des délégations, pour les points suivants :

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les zones urbaine U et d’urbanisation future AU, en vue de la réalisation d’actions ou d’opérations d’intérêt général telles que précisés aux articles L 210-1 et L 300-1 du code de l’urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit l’objet dans la limite de 50 000 € ;

Le point n° 22 sera annulé de la liste des délégations d’attribution du conseil municipal au maire :

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de préciser ces limites et conditions de délégation.POINT 11 – INSTAURATION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE - COVID19

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (modifiée), VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles et mobilisation particulière des agents de la commune de Zimmerbach, durant la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu,

Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soit en présentiel ou en télétravail ou assimilé,

Considérant qu’il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d’en définir les modalités d’application,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal procède au vote :

15 voix POUR,

0 voix CONTRE,

0 abstention

et décide :

Article 1er : d’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d’activité, en présentiel ou en télétravail.

Le maire est autorisé à déterminer les bénéficiaires, le montant alloué dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire ainsi que les modalités de versements de la prime. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.

Article 2 : Les dépenses relatives à la prime exceptionnelle prévue à l’article 1er sont imputées au chapitre 12 du budget primitif pour 2020.

Article 3 : M. le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

POINT 12 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de ne pas donner suite à la demande de subvention suivante :

 Réseau APAMAD / APALIB’.

Objet : demande d’inscription à l’ordre du jour

M. le maire, Jacques MULLER propose d’ajouter à l’ordre du jour le point 13 – D.E.T.R. 2020 (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour les frais liés à la crise sanitaire covid19.Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité, cette proposition d’inscription

POINT 13 – D.E.T.R. 2020 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) POUR LES FRAIS LIÉS À LA CRISE SANITAIRE COVID19

M. le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Zimmerbach, comme toutes les autres communes du département, s’est fortement mobilisée pour lutter contre la propagation de l’épidémie de coronavirus. En plus de nombreuses actions de solidarité de proximité, elle a engagé plusieurs opérations financières.

En premier lieu, afin de conjuguer respect des mesures de confinement et continuité des services publics, la commune a :

-équipé ses deux agents administratifs d’ordinateurs portables ;

-investi dans du plexiglass pour que les habitants puissent être reçus en toute sécurité.

En second lieu, la commune a eu à cœur de permettre la reprise des activités scolaires et périscolaires (rassemblement périscolaire intercommunal avec la commune voisine de Walbach) le plus rapidement possible dans le respect des différents protocoles sanitaires publiés par le Gouvernement. Plusieurs dépenses ont été contractées :

- l’achat d’un lave-linge, installé à l’école ;

- l’équipement de nombreuses fournitures visant à respecter les règles barrière.

Ces aménagements ont fait l’objet d’achats et d’investissements qui affectent le budget primitif 2020 et qui fondent une demande de subvention au titre d’une DETR exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le montant subventionnable qui s’élève à : 4 531,97 € H.T.

Le conseil municipal charge M. le maire de transmettre le dossier à la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2020.

M. le maire précise que ces aménagements sont prévus au B.P. 2020.

POINTS DIVERS

INFORMATIONS DIVERSES DE M. le Maire

FÊTE DE NOËL DU SIVOM

M. le maire informe le conseil municipal que depuis 1995, le SIVOM du Canton de Wintzenheim organise chaque année, un après-midi de décembre, une fête de Noël Intercommunale ouverte à l’ensemble des enfants des élus et du personnel communal des 10 communes du Canton.

Le coût s’élève à 50 € par enfant (spectacle, goûters, cadeaux et droits d’auteurs compris).

M. le maire souhaite connaître le nombre d’enfants qui prendraient part à cette fête ? Rosalie FORNARA : Victor et Laurène GINGLINGER : ok

Magali DALLOZ : Marie, Juliette et Pierre DALLOZ : ok

Claire DUPREZ : Thibaut et Célia DUPREZ : ok

INFORMATIONS DIVERSES COLMAR AGGLOMÉRATION

M. le maire informe que M. Éric STRAUMANN a été élu Président de Colmar Agglomération.

Les bus de la Trace sont gratuits à compter du 15 juillet jusqu’au 31 août et les parkings sont également gratuits jusqu’à fin septembre.

INAUGURATION SALLE DU HOHNACK

La salle du Hohnack est terminée. Une inauguration sera organisée mais pour l’instant il faut connaître l’évolution de l’épidémie du COVID19.

Une prestation musicale pourrait être organisée à cette occasion.INFORMATIONS DIVERSES DE M. Benjamin HUIN--MORALES, Adjoint

COMMUNICATION

Monsieur Benjamin HUIN--MORALES, adjoint souhaite connaître l’avis des membres du conseil municipal concernant la lettre d’informations hebdomadaire, qui vise à favoriser la diffusion des informations au sein de l’équipe municipale.

Les membres apprécient cette lettre.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Rosalie FORNARA, Adjointe

Madame Rosalie FORNARA, adjointe donne quelques informations aux membres du conseil municipal :

- La prochaine réunion du SIVOM se tiendra le 16 juillet prochain

- Madame Solange FREY remplacera Mme Marie-Claude DIETERLE, ATSEM à compter du 01/09/2020 à l’école Charles Perrault.

INFORMATIONS DIVERSES DE Mme Magali DALLOZ, Adjointe

Mme Magali DALLOZ, Adjointe informe que les époux ERDINGER fêteront leurs noces de diamant, les époux MEISTERMANN et les époux DANNER fêteront leurs noces d’or.

Madame DALLOZ liste les prochains anniversaires : Mmes Christiane GERIG, Marie-Madeleine MOSSER et Madeleine ANSEL.

REMERCIEMENTS

Mme Magali DALLOZ, Adjointe informe qu’une petite réception a été organisée le 3 juillet dernier pour remercier les deux bénévoles Mmes Françoise HUG et Monique NEFF pour leur aide précieuse à l’école Charles Perrault.

VISITE DU BAN FORESTIER

Madame DALLOZ, Adjointe propose une tournée forestière avec Monsieur Pierre BENDHIF- SYLLAS, garde forestier le samedi 12 septembre 2020 à partir de 9h, rdv à la salle du Hohnack. Madame DALLOZ convie l’ensemble des membres du Conseil municipal et leurs conjoints ainsi que l’ensemble du personnel communal.

INFORMATIONS DIVERSES DE M. Michel OTTMANN, Conseiller municipal

M. Michel OTTMANN, Conseiller municipal informe qu’un accident grave a eu lieu il y a 15 jours sur la D417.

Il informe le conseil que la batterie du radar pédagogique est à changer.

Il attire également l’attention du conseil sur la vitesse de la circulation sur les routes de Walbach et de Turckheim et la nécessité de sécuriser en conséquence les deux entrées/sorties du village : Routes de Walbach et Turckheim.

Le conseil réfléchira aux solutions pour y remédier (feu rouge automatique, recours accru à la gendarmerie, etc.).

Pour sécuriser la circulation, un panneau stop serait nécessaire dans la rue St Gilles.

La séance est levée à 22h18.