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Procès Verbal - 5h2gyh19kv3s5ce
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Zimmerbach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5h2gyh19kv3s5ce)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ZIMMERBACH
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Zimmerbach
Séance du 5 mai 2021
POINT 1 – VOTE DE LA SÉANCE À HUIS CLOS
VU l’article L 2121-18 du CGCT ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 proroge l’état d’urgence jusqu’au 1er juin 2021 inclus ;
VU les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance (décret du 29 octobre 2020 modifié) ; VU loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et du décret n° 2021- 296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la superficie de 64 m² de la salle d’Honneur et la présence de 13 conseils municipaux et de 1 agent du personnel administratif
Monsieur Benjamin HUIN-MORALES, premier adjoint, ainsi que trois conseillers municipaux, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, proposent à l’Assemblée délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente séance.
Monsieur Benjamin HUIN-MORALES, premier adjoint, précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner dans le procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des points abordés.
Cependant, contenu du contexte sanitaire provoqué par l’épidémie de COVID 19, il est essentiel de limiter à 16 le nombre de personne présent dans la salle d’Honneur afin de garantir les distances de sécurité et le respect des gestes barrières.
Ouï l’exposé des motifs rapporté,
M. le premier adjoint demande à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur la tenue de la séance à huis clos.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par
14 voix POUR,
0 abstention
0 voix CONTRE,
décide de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour de la présente session.
POINT 2 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 10 AVRIL 2021
Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par le premier adjoint. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. POINT 3 – ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL DES BALLONS DES VOSGES
Monsieur Benjamin HUIN-MORALES et Mme Rosalie FORNARA proposent que la commune adhère au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, que la commune avait quitté lors du précédent mandat. L’adhésion au PNR permettra à la commune de bénéficier d’une aide à l’ingénierie et d’appuis techniques pour de nombreux projets (passerelle du pont de la Fecht, rénovation de l’aire de jeux, piste cyclable, îlots de biodiversité, végétalisation de la cour d’école, etc.). Elle sera aussi un atout pour la promotion touristique de la commune. La commune s’acquittera d’une cotisation de 1,26 € par habitant.
La charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges a été révisée en 2012 pour 12 ans et sa durée a été prolongée en 2018 à 15 ans jusqu’en 2027.
La commune de Zimmerbach souhaite adhérer au syndicat mixte du Parc pour bénéficier des retombées du label Parc Naturel Régional et de l'appui technique de l’équipe du Parc.
La commune de Zimmerbach (68)
• Approuve la charte du Parc naturel régional des Ballons des Vosges 2012-2027
• Adhère au syndicat mixte du Parc et approuve ses statuts
• Désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au syndicat mixte du Parc :
➔ Délégué titulaire : Monsieur Benjamin HUIN-MORALES
➔ Délégué suppléant : Madame Magali DALLOZ
9 voix POUR,
5 abstentions
0 voix CONTRE
POINTS DIVERS
Pas de points divers à évoquer pour cette séance.
La séance est levée à 20h00.