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Convocation - tgyvxg5eygynrg5
Procès Verbal - 0plco7omlohvgc
Déliberation - 9enoxlxxf6ilhih
Déliberation - rsbgxvy1prdabfn
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - rsbgxvy1prdabfn)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
EXTRAIT
DU
REG
| STRE
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
Publié le 06/03/2025 ID : 069-216901512-20250304-DELIB
2025
09-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
2025-09
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents :
14
Nombre
de
suffrages
exprimés :
17
VOTES
: Contre
O0
Pour
17
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
février
2025
Présents
: MM.
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
Absents:
C.
PETAT
(donne
pouvoir
à
P.
MEUNIER),
C.
COSENZA
(donne
pouvoir
à
C.
POLIDORI)
et
B.
BERERD
(donne
pouvoir
à
D.
JACQUET)
M.
Michael
SAINT-ANDRÉ
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
réuni
sous
la
présidence
de
Gérard
TACHON,
Maire.
Après
avoir
examiné
le
compte
financier
unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le
compte
financier
unique
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
743
184.55
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
243
184.55
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
financier
unique,
500
000.00
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à
réaliser)
743
184.55
€
D_
Solde
d'exécution
d'investissement
858
442.48
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(1)(3)
4
030.00
€
F
Besoin
de
financement
0.00
€
AFFECTATION
=
C=G+H
743
184,55
€
1)
G
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0.00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
743
184.55
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
0.00
€
DT Eu
a
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
]
Délibération
n°
2025-09
du
4
mars
2025
Place
Pierre
Michaud
— tél 04
74
03
21
34
RE
lésion
1/2
à k Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
EM
Publié
le 06/03/2025
ID
: 069-216901512-20250304-DELIB
2025
09-DE
(1)
subvention
:
5
674.00
€
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
La
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
Le vote
du
compte
financier
unique.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Gérard
TACHON
Michael
SAINT-ANDRÉ
Certifié
exécutoire
par
Gérard
TACHON,
Le Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
sr
et
de
La
publication
Le...
Commune
de Le
Perréon
(69460)
|
=
Délibération
n° 2025-09
du
4 mars
2025
Place Pierre
Michaud
— tél 04
74 03 21
34
[RE Fier
2/2