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Convocation - g7tzlrm3nb5hbz7
Convocation - tgyvxg5eygynrg5
Procès Verbal - 0plco7omlohvgc
Déliberation - 9enoxlxxf6ilhih
Déliberation - zlxqp3gzfbevhec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - zlxqp3gzfbevhec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Regu
en préfecure le 01/09/2026
eu
DES
DELIBERATIONS
DU
D 06S2NBDOISTE 2DPSODELIB
2026 06.8
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
N°DELIB_2026_03
Nombre
de
membres
en
exercice :
17
Nombre
de
membres
présents :
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
16
VOTES
: Contre
O0
Pour
16
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
QUATRE
FEVRIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 18
février
2026
Présents
: MM.
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUET,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
M.
SAUVERZAC,
K.
LACROIX,
B.
MINET,
C.
DEL
CAMPO,
C.
COSENZA,
L.
CARVAT,
M.
SAINT-ANDRE
et
Absents
: C.
POLIDORI
(donne
pouvoir
à M-A.
CHOPIN),
B.
BERERD
Mme
Carole
COSENZA
a
été
élue
secrétaire.
OBJET
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°2023-22
du
3
octobre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
La
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
les
éléments
suivants :
L’exécution
du
budget
principal
2025
est
arrêtée
à
la somme
de
2
279
848,39€
en
recettes
et
1 038
311,64€
en
dépenses.
Se
LUCIEN
CREER
DCUTETOCNE
&
LEUMLEN
dell'exercice)
YEN
TRS
ivestisetment
F
49599,43€)
2MA7MB7E
|
-M51AME
Fonctionnement
1
107
164,46
€
883
148,20
€
224
016,26
€
TOTAL
1
156
763,89
€
1
177
872,07
€
-21
108,18
€
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
]
*
Délibération
n°
DELIB
2026
03
du
24 février
2026
Place
Pierre
Michaud
tél
04
7403
21
34 Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2026
Publié
le
02/03/2026
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés :
ID : 069-216901512-20260224-DELIB
2026 03-BF
|
RE
Se
[
|
s
-
|
artaffectéra
3
Eee
.
résultat
de
cloture
1
É
Résuitatide
résultat
dercloturerde
:
MNT
EURE
ATEN
è
>
Co (MM
TE CCI (eCE
710272
nel
te
Rd
015
RM
|
xercice
|
CLEAN
|
|
|
| |
| É
Investissement
858
442,48
€
-
245124,44€
613
318,04
€
Fonctionnement
743
184,55
€
0,00
€
224
016,26
€
967
200,81
€
Total
1 601
627,03
€
0,00
€
-21
108,18
€
1 580
518,85
€
Monsieur
Le Maire
ayant
quitté
la salle
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
CFU
2025,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Gérard
TACHON
Secrétaire
de
séance,
Carole
COSENZA
Commune
de
Le
Perréon
(69460)
=
Délibération
n° DELIB
2026
03
du
24 février
2026
Place
Pierre
Michaud
— tél 04
7403
21
34
Mr réoy
2/2