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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 4 Programme dactions
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 4 Programme dactions)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
2
Fiches actions
Fiches actions
Synthèse du diagnostic et de la stratégie 3 Présentation du territoire 3 Synthèse du diagnostic 4 Synthèse de la stratégie 6 Le coût de l’inaction 9
Rappels réglementaires 10
Elaboration et structure du programme d’actions 11 Méthode d’élaboration 11 Structure du programme d’actions 11
Programme d’actions 13 Axe 1 - Pilotage et exemplarité 13 Déployer une gouvernance agile et resserrée pour assurer la mise en œuvre du PCAET 14 Renforcer une démarche de commande publique durable et responsable 16 Axe 2 - Habitat et aménagement 18 Mettre en place un service unique de la rénovation énergétique (SURE) sur le territoire 19 Réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et du patrimoine communal et intercommunal 21 Optimiser l’éclairage public 23 Adapter les documents d’urbanisme et ouvrir les possibles en matière d’habitat et de nouvelles énergies 25 Axe 3 - Mobilité 27 Favoriser le télétravail sur le territoire 28 Favoriser les services publics sur le territoire pour favoriser les déplacements 30 Maintenir et développer l’emploi local 32 Faciliter l’intermodalité entre tous les modes 34 Développer les bornes de recharge électriques sur le territoire 36 Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec des véhicules plus économes et/ou décarbonés 38 Lutter contre la « voiture solo » 40 Poursuivre le développement du réseau cyclable 41 Organiser une animation et des services autour du vélo sur le territoire 43 Axe 4 - Alimentation durable et de proximité 45 Développer les jardins potagers sur le territoire 46 Développer des pratiques exemplaires dans la restauration collective et soutenir la production locale 47 Axe 5 - Préservation des ressources et des espaces naturels 49 Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces naturels 50 Mieux préserver les ressources en eau 51 Axe 6 - Production d’énergies renouvelables 53 Soutenir et accompagner les projets d’énergies renouvelables 54 Exploiter les ressources en chaleur fatale et en géothermie 56 Développer le potentiel solaire du territoire 58
SOMMAIRE
Fiches actions
Fiches actions
Fiches actions
Fiches actions 3
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ET DE LA STRATEGIE
PRESENTATION DU TERRITOIRE
Le territoire des Portes briardes entre villes et forêts est une communauté de communes créée en 2010,
regroupant 5 communes situées à l’ouest du département de la Seine-et-Marne : Ozoir-la-Ferrière,
Gretz-Armainvilliers, Tournan-en-Brie, Lésigny et Férolles-Attilly. Le territoire accueille 46 455 habitants
(chiffres 2021) sur une superficie de 6 745 ha, soit une densité de population d’environ 684 hab./km².
La communauté de communes se situe à une trentaine de kilomètres de Paris et des aéroports de Roissy-
Charles-de-Gaulle et d’Orly. Elle est desservie par des axes majeurs qui participent activement à son
attractivité : Route Nationale 4, Francilienne et Autoroute A4. Le territoire porte le nom « entre villes et
forêts » car la communauté de communes se caractérise par des pôles urbanisés qui côtoient deux grands
espaces forestiers, la forêt d’Armainvilliers et la Forêt de Ferrières, conférant au territoire un
environnement naturellement riche et un cadre de vie préservé.
Depuis 2019, la communauté de communes a engagé 3 projets déterminants pour la transition
écologique de son territoire :
1. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2022-2028
Lancé en 2019, le diagnostic a été validé fin 2020. La stratégie a été validée en avril 2021 (voir ci-après).
2. La rédaction du projet de territoire 2021-2030
Les élus communautaires ont travaillé sur le 1er semestre 2021 à construire cette vision prospective et
partagée. Le projet de territoire repose sur 4 orientations stratégiques, déclinées en 12 objectifs
opérationnels et 46 actions.
3. Le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) 2021-2026
Outil stratégique et financier de l’État pour accompagner les collectivités dans leur transition écologique,
le CRTE de la communauté de communes a été validé en décembre 2021. Il s’appuie sur le projet de
territoire dont il reprend les orientations stratégiques et certaines actions, en distinguant les actions
matures qui seront mises en œuvre sur 2022-2023 (30 actions) et les projets non matures qui seront
mis en œuvre entre 2023 et 2026 (29 projets).
− 46 455 habitants (INSEE 2022)
− +0,4%/an de croissance démographique
− 19 000 logements
− 13 000 emplois
− 1/3 de terres agricoles, 1/3 de forêts et
milieux naturels et 1/3 de surfaces artificialisées
Notre territoire en chiffres
Ozoir-la-Ferrière
Lésigny
Férolles-Attilly
Gretz-
Armainvilliers
Tournan-en-Brie
Axe 1
Affirmer la stratégie
économique du territoire et
créer de la richesse
Axe 2
Aménager le territoire de
manière "énergétiquement"
raisonnée et durable
Axe 3
Engager le territoire pour
améliorer la vie des habitants
Axe 4
Accélérer la transition et
préserver les ressources du
territoire
Projet de territoire 4
SYNTHESE DU DIAGNOSTIC
Le diagnostic a été établi entre juillet 2019 et février 2020. Il s’appuie en particulier sur les données1
fournies par les partenaires du ROSE (réseau régional d’observation statistique de l’énergie). En raison
des difficultés liées à la crise sanitaire, il a été validé en octobre 2020.
La qualité de l’air sur le territoire de la CCPB est globalement conforme aux normes de qualité sauf à
proximité des grands axes routiers, notamment autour de la Francilienne (cf. figure 1). En effet, les niveaux
de particules fines restent souvent supérieurs aux
recommandations de l'Organisation Mondiale de la
Santé.
Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la communauté de communes étaient de 134 000
tonnes équivalent CO2 en 2015, selon une
approche cadastrale2 (cf. figure 2).
Selon une approche empreinte carbone, c’est-
à-dire en incluant l’ensemble des émissions
liées aux consommations des habitants, les
émissions de la CCPB sont d’environ 7,4
tonnes équivalent CO2 par habitant (soit 25%
de mieux que la moyenne française).
Les enjeux et leviers de réduction des
émissions de gaz à effet de serre sont donc
particulièrement importants sur les secteurs du
résidentiel et du transport routier (principaux
postes d’émissions, responsables de ¾ des
émissions du territoire).
1 Données 2015 pour les GES et les consommations énergétiques et données 2017 pour les productions énergétiques
2C’est la méthode qui permet de comptabiliser et rendre compte des émissions de la France et de son territoire au niveau
européen et international. Il consiste à quantifier les gaz à effet de serre émis « physiquement » sur le territoire national. C'est une vision géographique des émissions.
Résidentiel
41%
Tertiaire
9%
Agriculture
3%
Industrie
10%
Production
d'énergie
1%
Transports
routiers
36%
Figure 1 : nombre de jours supérieurs à 50μg/m3 pour les particules PM10
Les principaux secteurs émetteurs sont le
résidentiel et le transport routier. Les
communes d’Ozoir-la-Ferrière et de Lésigny
sont donc les plus émettrices de polluants,
car l’une est la plus peuplée et l’autre est
traversée par la route nationale 4 (RN4).
Cela représente 3 tonnes équivalent CO2
par habitant, soit l’équivalent de 3 allers-
retours Paris-New York en avion par
habitant chaque année.
Figure 2 : répartition des émissions de GES (Scope 1 & 2) par secteur 5
La biomasse actuelle du territoire permet de séquestrer environ 12 700 tonnes équivalent CO2.
Cette séquestration est amenée à diminuer avec
l’artificialisation des sols. La vitesse d’artificialisation
des sols sur la CCPB est supérieure à la moyenne
nationale (0,12%/an contre 0,05%/an).
L’analyse de la vulnérabilité du territoire face au changement climatique prévoit une modification
significative du climat qui touche tous les secteurs de la société, avec :
- Une augmentation des températures : +3,43°C en moyenne et 38 jours de vague de
chaleur par an à la fin du siècle en cas d’inaction (cf. figure 3) ;
- Des hivers plus pluvieux et des étés plus secs, entrainant un risque accru
d’inondations et de sécheresse, ainsi qu’un risque de ruissellements lors de fortes
précipitations (cf. figure 4).
La consommation énergétique de la CCPB est de 740 GWh en 2015, ce qui représente 16
MWh/habitant.
Environ 65% de la consommation d'énergie du
territoire est d'origine fossile. Les 35% restants
sont très majoritairement composés d'électricité
d'origine nucléaire avec une part d'électricité
renouvelable et de bois. Le secteur le plus
consommateur est le résidentiel (cf. figure 5).
0°C
5°C
10°C
15°C
20°C
25°C
Figure 3 : Températures moyennes
à l'horizon 2071-2100
0mm
10mm
20mm
30mm
40mm
50mm
60mm
70mm
80mm
90mm
Figure 4 : Cumul de précipitations
à l'horizon 2071-2100
Résidentiel
54%
Tertiaire
12%
Agriculture
0%
Industrie
10%
Transports
routiers
24%
Cela représente seulement 9,5% des
émissions de GES du territoire, ce qui
est inférieur à la proportion nationale
qui est de 15%.
Elle est légèrement inférieure à la moyenne
régionale (17 MWh/hab). C’est l’équivalent
de 10 barils de pétrole consommés par
habitant chaque année.
Figure 5 : Répartition des consommations par secteur 6
L’ensemble de ces consommations représente une facture énergétique de 75 millions d’euros par
an pour le territoire, soit 1 630 € par an et par habitant. Cette facture pourrait rapidement augmenter
dans les années à venir (hausse du prix de l’énergie et taxes sur les énergies les plus carbonées).
La production d’énergie sur le territoire des Portes briardes est de 2,3 GWh par an, soit 0,3% de sa
consommation énergétique. Cette production est principalement due à la chaufferie bois de Tournan-
en-Brie et à quelques installations photovoltaïques.
Cependant, le territoire de la CCPB bénéficie de ressources renouvelables très variées qui pourraient
permettre d’accroître sa production locale et ainsi son autonomie énergétique (cf. figure 6). Les
ressources principales sont : la biomasse, le solaire, la récupération de chaleur fatale, ainsi que la
géothermie. Ces ressources permettraient de couvrir environ 10% de la consommation
énergétique du territoire.
SYNTHESE DE LA STRATEGIE
Le diagnostic validé en octobre 2020 a permis d’identifier les enjeux du territoire et d’évaluer les
potentiels théoriques de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES, ainsi
que le potentiel d’augmentation des productions d’énergies renouvelables. Sur la base de ces constats,
l’élaboration de la stratégie a été réalisée en 2 temps.
➔ Premier temps : un atelier « scénarios stratégiques » avec les élus de la CCPB, pour se projeter et
construire collectivement une ambition à long terme pour le territoire. Sur 8 thématiques, les élus ont eu à
choisir parmi 3 scénarios prospectifs d’ambitions différentes : scénario continuité, scénario transition et
scénario pionnier. La somme des scénarios choisis (1 scénario retenu par thématique) a permis de
dessiner la stratégie climat-énergie-air du territoire.
GWh 10 GWh 20 GWh 30 GWh 40 GWh 50 GWh 60 GWh
Géothermie / Pompes à chaleur
Biomasse (bois énergie, méthanisation)
Récupération de chaleur
Solaire thermique
Solaire photovoltaïque
Etat des lieux en GWh/an Potentiel maximal en GWh/an
Figure 6 : Potentiel de développement des énergies renouvelables
Les élus des Portes Briardes ont placé une ambition forte sur l’ensemble des
thématiques afin d’être à la hauteur des enjeux énergétiques, climatiques et
de qualité de l’air. En particulier, le territoire veut agir pour une mobilité
pionnière dans sa transition, du fait du fort potentiel de développement des
mobilités douces et partagées sur le territoire. La préservation des espaces
et ressources naturelles est aussi un axe fort d’engagement pour la CCPB
afin de conserver son identité paysagère et culturelle et de faire face aux
enjeux de vulnérabilité climatique qui touchent le territoire. Ce sont donc 2
domaines d’actions renforcés dans le Plan Climat du territoire, pour les
années à venir. 7
➔ Deuxième temps : la modélisation d’une trajectoire énergie-climat chiffrée, à 2030 et 2050, cohérente
avec la stratégie dessinée par les élus. Cette modélisation permet de mesurer l’effort nécessaire à
réaliser par le territoire et de vérifier l’adéquation (ou les écarts) de la stratégie de la CCPB par rapport
aux trajectoires dessinées par la réglementation nationale (Stratégie Nationale Bas Carbone-SNBC), les
engagements régionaux (Schéma Régional Climat Air Energie - SRCAE ; Stratégie régionale énergie-
climat 2018) ; ou par rapport au laisser-faire (scénario tendanciel).
La stratégie de la CCPB permet de :
- Diminuer les émissions de GES de 42% par rapport à 2015 (cf. figure 7). Les objectifs
sectoriels de la SNBC pour 2030 sont respectés.
- Porter à 25% la séquestration carbone du territoire (contre 9,5% actuellement).
- Diminuer les consommations énergétiques du territoire de 22% par rapport à 2015 (cf.
figure 8), avec un effort en particulier des secteurs Agriculture, Industrie et Transports. L’objectif
de réduction des consommations de la Stratégie régionale énergie climat 2018 est respecté (cet
objectif n’est pas décliné par secteur). Cependant, les objectifs sectoriels 2030 du SRCAE ne
sont pas respectés. Le territoire des Portes briardes, comme toute l’Île-de-France, a un léger
retard sur le démarrage des réductions des consommations énergétiques.
- Porter à 60 GWh la production d’énergie renouvelable sur le territoire (soit 10% de la
consommation), complétés de 20 GWh de projets à l’étude. L’objectif de la Programmation
pluriannuelle de l’énergie (PPE), visant à couvrir 33% des consommations par la production
d’énergies renouvelables locales, n’est pas respecté. Le territoire des Portes briardes, comme
toute l’Île-de-France, a un retard important concernant l’atteinte des objectifs de production
d’énergie renouvelable. En 2021, aucun grand projet de production d’énergie renouvelable n’est
recensé sur le territoire. Compte tenu du temps nécessaire entre l’émergence d’un projet et la
mise en service de l’unité de production, il paraît par conséquent difficile de viser une production
multipliée par 200 d’ici 2030 (dans moins de 8 ans). De plus, le potentiel maximal théorique de
production d’énergie renouvelable, évalué dans le diagnostic (entre 100 et 150 GWh), ne permet
pas d’atteindre les 33% de l’objectif PPE. Le territoire est en effet relativement dense et peu
étendu (46 455 habitants sur seulement 5 communes) ce qui représente une consommation
d’énergie élevée et moins de possibilités de développer de grandes unités de production
d’énergies renouvelables de type éoliennes, méthaniseurs, centrales solaires au sol.
Le territoire s’engage sur une première phase d’émergence de projets qui doit aboutir à
la multiplication par 30 de la production locale d’énergie et de nombreux projets à l’étude
en 2030. Pour ce faire, afin d’initier cette nouvelle dynamique de développement des énergies
renouvelables sur le territoire, la CCPB compte sur les acteurs publics et collectivités pour
monter des projets qui pourront servir d’exemple.
Ces objectifs chiffrés stratégiques ont été déclinés de façon opérationnelle en objectifs
concrets pour chaque thématique. Par exemple, pour diminuer la consommation
énergétique du secteur résidentiel de 16% à horizon 2030, cela suppose de : décarboner
6 000 chauffages (incluant la suppression de tous les chauffages au fioul), rénover 1 400
logements collectifs et 2 600 logements individuels, mettre en pratique les écogestes au sein
de 13 000 foyers (soit 70% des logements du territoire). 8
La stratégie de la CCPB permet de :
- Diminuer les émissions de GES de 92% par rapport à 2015 (cf. figure 7). C’est un objectif très
proche des objectifs sectoriels de la SNBC pour 2030 soit un objectif global de réduction des
émissions de 93% par rapport à 2015. Il est important de rappeler que les objectifs de la SNBC
sont déclinés par secteur à l’échelle nationale. Ils n’ont donc pas nécessairement de pertinence
à l’échelle d’un EPCI, particulièrement pour les secteurs agricoles et industriels qui ont des
spécificités fortes en comparaison de la moyenne nationale.
- Diminuer les consommations énergétiques du territoire de 51% par rapport à 2015 (cf.
figure 8).
Figure 7
Figure 8 9
En matière de qualité de l’air, le Plan air renforcé de la CCPB a analysé l’évolution des polluants
atmosphériques sur le territoire et les a mis en regard des objectifs du Plan national de réduction des
polluants atmosphériques (PREPA).
SO2
t/an
NOx
t/an
COVNM
t/an
NH3
t/an
PM10
t/an
PM2.5
t/an
CCPB
Variation 2005-2018
-77% -40% -48% -10% -38% -41%
Objectif PREPA 2020 -55% -50% -43% -4% -27%
Objectif PREPA 2025 -66% -60% -47% -8% -42%
Objectif PREPA 2030 -77% -69% -52% -13% -57%
Les polluants atmosphériques réglementaires sont : le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azote
(NOx), les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), l’ammoniac (NH3), les particules
fines (PM10 et PM2,5).
Le tableau précédent illustre le bon avancement de la réduction des polluants atmosphériques pour la
plupart des polluants étudiés sur le territoire de la CCPB. Les objectifs de réduction pour 2020 sont
déjà atteints pour le dioxyde de soufre, l’ammoniac et les particules fines (PM2,5).
En revanche, un léger retard est observé concernant les composés volatils et les oxydes d’azote.
En 2018, les émissions de NOx ont baissé de 40% par rapport à 2005. L’objectif national visé pour 2020
est une baisse de 50%. C’est donc en particulier sur les sources d’émissions de NOx que le Plan air
renforcé devra agir. Un suivi et un effort soutenus sur cette pollution (majoritairement issue du transport
routier) sera mise en place grâce aux mesures prévues par le PCAET.
LE COÛT DE L’INACTION
« Ce rapport lance un avertissement très sérieux sur les conséquences de l’inaction. Il montre que le
changement climatique fait peser une menace grave et grandissante sur notre bien-être et la santé de
la planète. Les mesures prises aujourd’hui façonneront l’adaptation de l’humanité et la réponse de la
nature aux risques climatiques croissants. ». Ces propos sont ceux de Hoesung Lee, président du GIEC,
lors de la parution du 2e volet du sixième rapport d’évaluation du GIEC le 27 février 2022. Ce 2e volet
pointe les conséquences désastreuses de l’inaction sur tous les plans : environnemental, sociétal et
économique.
Le coût de l’inaction - par rapport au coût de l’action contre le changement climatique – a pourtant été
mis en relief depuis de nombreuses années. L’étude qui fait référence en la matière est le rapport Stern,
publié en 2006. Commandé par le ministère des finances britannique et coordonné par l’économiste
Lord Nicholas STERN, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, cette étude a évalué le coût
économique de l'action et de l'inaction des pouvoirs publics face au phénomène du changement
climatique. Elle montre que :
- Le coût de l’action contre le changement climatique représente 1% du PIB mondial chaque année.
- Le coût de l’inaction climatique est estimé quant à lui à 5% du PIB mondial chaque année, dès
maintenant et indéfiniment. Et les dommages collatéraux pourraient même porter ce coût à 20%
du PIB mondial, voire plus.
Cette étude possède intrinsèquement un niveau d’incertitude élevé et repose sur des hypothèses et des
données qu’il est difficile de transcrire à l’échelle locale. Toutefois, la mise en œuvre d’un PCAET
suppose des actions concrètes, qu’il est important de budgéter. C’est pourquoi, il est intéressant d’y 10
appliquer « la logique du rapport Stern » et de mettre en regard de ce budget PCAET ce que cela
pourrait coûter à la collectivité de ne rien faire.
Selon Eurostat, le PIB annuel français par habitant est de 32 650 €/hab. en 2021. Rapporté au nombre
d’habitants de la CCPB (46 455 en 2020 selon l’INSEE), le « PIB de la CCPB » serait de 1 500 millions
d’euros. En appliquant les valeurs estimées dans le rapport Stern2, on obtient :
➔Coût de l’action (1% du PIB) : 15 millions d’euros (tous acteurs confondus : Union européenne,
État, Région, acteurs économiques, acteurs associatifs, et tout type d’actions : recherche,
gouvernance, implémentation…)
➔Coût de l’inaction : entre 75,4 millions d’euros (5% du PIB) et 301,7 millions d’euros (20% du
PIB)
Le coût de l’inaction au niveau du territoire de la CCPB se traduit par une augmentation de la facture
énergétique - qui est déjà de 75 millions d’euros par an (voir page 6), une augmentation des coûts
liés aux événements météorologiques exceptionnels (coûts de réparations, coûts assurantiels,
pertes financières du tissu économique touché…), une surmortalité des plantes, des animaux et des
personnes en raison de la mauvaise qualité de l’air et des événements météorologiques… Néanmoins,
ces impacts sont complexes, à la fois économiques et non économiques. L’ampleur de ces impacts
dépend en outre du niveau de réchauffement mondial, donc in fine du niveau d’action au niveau mondial.
RAPPELS REGLEMENTAIRES
L’article L.229-26 du code de l’environnement indique que le plan climat-air-énergie territorial doit définir
« les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement
climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements
internationaux de la France ».
L’article 85 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a par ailleurs renforcé le
volet « air » des PCAET en y introduisant un Plan d’actions de réduction des émissions de polluants
atmosphériques, contenant des obligations de moyens et de résultats. Ce complément est
communément dénommé « Plan air renforcé ». Il doit permettre d'atteindre « des objectifs territoriaux
biennaux, à compter de 2022, de réduction des émissions de polluants atmosphériques au moins
aussi exigeants que ceux prévus au niveau national en application de l'article L.222-9 et de
respecter les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L.221-1 dans les délais les plus courts
possibles, et au plus tard en 2025. »
Le PCAET porte donc une triple ambition :
- l’atténuation, c’est-à-dire réduire ou limiter les émissions de gaz à effet de serre d’une part et
améliorer la séquestration carbone par la protection des puits et réservoirs des GES (forêts et
sols) d’autre part.
- l’adaptation, c’est-à-dire anticiper les impacts du changement climatique sur le territoire pour en
limiter les effets négatifs et maximiser les effets positifs. Autant les politiques d’atténuation
présentent des effets immédiats dès lors qu’elles sont mises en œuvre, autant les politiques
d’adaptation sont des politiques dont les résultats sont visibles sur les court, moyen et long
termes. Il n’existe pas d’unité de mesure universelle pour en évaluer les résultats. Elles
nécessitent d’être anticipées et planifiées dès aujourd’hui en ciblant en priorité les secteurs et les
activités qui sont ou seront les plus exposés aux aléas climatiques actuels et futurs.
- l’amélioration de la qualité de l’air, afin de respecter les seuils définis au niveau national et
tendre vers les seuils plus exigeants définis par l’Organisation Mondiale de la Santé.
2 ATTENTION : ces résultats comportent un niveau d’incertitude très élevé. Il est donc nécessaire de les interpréter
avec précaution. 11
ELABORATION ET STRUCTURE DU PROGRAMME D’ACTIONS
METHODE D’ELABORATION
L’élaboration du programme d’actions s’est appuyée sur la concertation citoyenne organisée entre
février et juin 2021. En raison du contexte sanitaire, cette concertation s’est déroulée par visioconférences.
Elle a donné lieu à trois temps forts :
3 réunions de mobilisation, entre le 9 et le 11 février 2021, dédiées aux acteurs du
territoire : entrepreneurs, agriculteurs, associatifs, citoyens. Ces réunions avaient
pour objectifs de faire connaître les enjeux du changement climatique et la
démarche PCAET, de partager succinctement des constats issus du diagnostic et
d’engager un échange avec la population sur ces sujets et l’inciter à participer à la
suite de la démarche.
5 entreprises, 10 élus, 15 associations, 100 citoyens se sont mobilisés
1 forum numérique, ouvert entre février et juin 2021. Cet outil a permis de rendre
accessible en ligne les synthèses thématiques du diagnostic, de recevoir des
contributions, d’échanger avec les citoyens.
44 membres, 27 messages échangés
4 ateliers de concertation, organisés les 17 mai 2021 (bâtiment et habitat), 26 mai
(mobilités), 1er juin (agriculture, biodiversité, consommation) et 7 juin 2021
(économie, déchets, énergies). Ces réunions, ouvertes à tous, avaient pour
objectif de recueillir des propositions concrètes sur chaque thématique.
45 participants en moyenne par atelier, 150 propositions d’actions
Les propositions issues de la concertation citoyenne ont ensuite été hiérarchisées par les élus, puis
affinées avec les partenaires institutionnels et les services de la communauté de communes pour
préciser les objectifs, les conditions de mise en œuvre et les indicateurs de suivi de chaque action.
STRUCTURE DU PROGRAMME D’ACTIONS
Le programme d’actions est composé de 6 axes thématiques > 12 objectifs stratégiques > 22
objectifs opérationnels.
Les fiches axes thématiques rappellent :
- Les constats chiffrés du diagnostic
- Les objectifs prospectifs à horizon 2028
- Les objectifs concrets
- La déclinaison par objectif stratégique
Les fiches objectifs opérationnels précisent :
- Les modalités de mise en œuvre de l’action, avec notamment une case « action CRTE » qui
indique si cette action fait partie du CRTE et du projet de territoire
- Le porteur et les partenaires
- Le calendrier prévisionnel
- Les moyens humains et financiers
- Les objectifs à atteindre
- Les indicateurs de suivi et de résultat 12
Axe stratégique Objectifs stratégiques Objectifs opérationnels
PILOTAGE ET
EXEMPLARITÉ
Assurer une gouvernance et un suivi
efficaces et partagés
1.1.1 Déployer une gouvernance agile et resserrée pour
assurer la mise en œuvre du PCAET
Être exemplaire sur les achats publics 1.2.1 Renforcer une démarche de commande publique durable et responsable
HABITAT ET
AMÉNAGEMENT
Accompagner les habitants dans leurs
démarches de rénovation énergétique
2.1.1 Mettre en place un service unique de la rénovation
énergétique (SURE) sur le territoire
Rendre exemplaires les bâtiments
communaux, leurs usages et l’éclairage
public
2.2.1 Réduire les consommations énergétiques des
bâtiments publics et du patrimoine communal et
intercommunal
2.2.2 Optimiser l’éclairage public
Promouvoir un urbanisme durable 2.3.1 Adapter les documents d’urbanisme et ouvrir les possibles en matière d’habitat et de nouvelles énergies
MOBILITÉ
Réduire les obligations de se déplacer et
les distances à parcourir
3.1.1 Favoriser le télétravail sur le territoire
3.1.2 Favoriser les services publics sur le territoire pour
réduire les déplacements
3.1.3 Maintenir et développer l’emploi local
Renforcer l’attractivité des transports en
commun 3.2.1 Faciliter l’intermodalité entre tous les modes
Réduire les pollutions automobiles
3.3.1 Développer les bornes de recharges électriques sur le
territoire
3.3.2 Renouveler le parc automobile communal et
intercommunal avec des véhicules plus économes et/ou
décarbonés
3.3.3 Lutter contre la « voiture solo »
Développer l’usage du vélo et autres
modes de circulations douces
3.4.1 Poursuivre le développement du réseau cyclable
3.4.2 Organiser une animation et des services autour du
vélo sur le territoire
ALIMENTATION
DURABLE ET DE
PROXIMITÉ
Accroître l’autonomie alimentaire du
territoire et développer les circuits-courts
4.1.1 Développer les jardins potagers sur le territoire
4.1.2 Développer des pratiques exemplaires dans la
restauration collective et soutenir la production locale
PRÉSERVATION
DES
RESSOURCES ET
ESPACES
NATURELS
Agir pour préserver et accroître la
biodiversité du territoire et les ressources
en eau
5.1.1 Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces
naturels
5.1.2 Mieux préserver les ressources en eau
PRODUCTION
D'ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Développer l’ensemble des sources
d’énergies renouvelables
6.1.1 Soutenir et accompagner les projets d’énergie
citoyens
6.1.2 Exploiter les ressources en chaleur fatale et en
géothermie
6.1.3 Développer le potentiel solaire du territoire 13
PROGRAMME D’ACTIONS
AXE 1 - PILOTAGE ET EXEMPLARITE
Diagnostic
Sans objet
Objectifs prospectifs à horizon 2028
Évaluation finale 100% des objectifs atteints
Le bilan à mi-parcours fait état de minimum 50% des objectifs atteints.
Objectifs concrets
Part des objectifs de suivi et de résultat atteints
Mise en place d’une charte des achats durables
Objectifs stratégiques et opérationnels
1.1. Assurer une gouvernance et un suivi efficaces et partagés
1.1.1. Déployer une gouvernance agile et resserrée pour assurer la mise en œuvre du PCAET
1.2. Être exemplaire sur les achats publics
1.2.1. Renforcer une démarche de commande publique durable et responsable 14
Axe 1. Pilotage et exemplarité
Objectif stratégique 1.1. Assurer une gouvernance et un suivi efficaces et partagés
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Déployer une gouvernance agile et resserrée pour assurer la mise
en œuvre du PCAET N° 1.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB
Partenaire(s) associé(s) Tournan-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, Gretz-Armainvilliers, Férolles- Attilly
Contexte
Les ambitions du suivi du PCAET sont les suivantes :
• Mesurer l’état d’avancement des réalisations et des résultats du PCAET, en flux tendu
• Recueillir régulièrement des informations et vérifier, à intervalles rapprochées, les progrès réalisés sur
le court terme
• Mobiliser et coordonner l’ensemble des porteurs d’actions pour une mise en œuvre efficace
Le programme d’actions intègre des indicateurs de suivi par action afin de pouvoir définir ce qui est
effectivement produit par le plan et ses effets immédiats.
Les actions du PCAET sont en grande partie portées par la CCPB ou les communes, une mobilisation forte
des élus et agents sur les sujets air-énergie-climat est donc indispensable. LE PCAET fait également intervenir
beaucoup de partenaires. Le suivi/pilotage impliquera donc une partie importante de communication avec ces
différents acteurs et de remontées d’informations via des interlocuteurs, partenaires de la démarche.
Description de l’action
Les moyens humains
• Un chargé de mission environnement, contrat de relance et de transition écologique et gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations est recruté pour animer et coordonner la politique
environnementale du territoire et la mise en œuvre du PCAET (plan d’actions, animation des partenariats,
budget, atteinte des objectifs…).
Les principes
• Le pilotage des actions et leur mise en œuvre seront réalisés par les collectivités identifiées dans les
fiches actions.
• La gouvernance de la démarche PCAET se fera de façon étroite avec celle du CRTE. Ces deux
démarches sont liées car les actions du PCAET s’inscriront dans celui du CRTE pour mobiliser des
financements.
Les instances de gouvernance
• Le Cotech sera composé des élus de l’exécutif intercommunal et communal, des référents administratifs
de l’intercommunalité et des communes, des partenaires institutionnels, co-financeurs, ainsi que toute
personne dont le niveau d’expertise est requis pour le projet. Il se réunira au minimum une fois par an pour
réaliser le bilan annuel du programme et notamment :
- suivre l’avancée des actions sur la base d’un reporting des indicateurs indiqués dans les fiches
actions ;
- étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches actions.
• Le Copiltech sera composé d’élus de l’exécutif intercommunal et communal, des référents administratifs,
des pilotes et parties prenantes des actions. C’est une instance d’écoute qui travaille dans une dynamique
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée Atténuation Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée Adaptation EnR
Air Séquestration 15
collégiale invitant les forces constructives du territoire et qui valide les dimensions techniques et politiques
des projets. Il se réunira 2 fois par an.
• Organisation de forums climat dans les communes avec l’appui de la CCPB
Evaluation des actions
Le suivi et l’évaluation des actions se feront :
• au fil de l’eau par chaque pilote d’action
• avec des réunions de suivi thématiques, autant que de besoin (groupes de travail ou autres formats)
• sous la forme d’un bilan annuel qui fera l’objet d’une présentation en Copiltech
• sous la forme d’un bilan à mi-parcours (à 3 ans) qui sera l’occasion de réajuster si besoin le plan
d’actions, les moyens alloués au PCAET
• sous la forme d’une évaluation complète du PCAET (à 6 ans) pour faire le bilan du programme.
X Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
1 ETP 40 000 €/an (1 ETP financé à
50% pendant 2 ans par le
FNADT)
Objectif(s) à atteindre d’ici
2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat Recrutement d’un chargé mission
Bilans et évaluations réalisés
Recrutement chargé de mission
Nombre de réunions de suivi
Nombre de forums climat
Mesure de l’avancement des
démarches projets
(indicateurs CRTE)
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif.
Des co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus 16
Axe 1. Pilotage et exemplarité
Objectif stratégique 1.2. Être exemplaire sur les achats publics
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Renforcer une démarche de commande publique durable et
responsable N° 1.2.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles- Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) CNFPT, CRESS, CCI-CMA, ADEME (formation achats durables),
UGAP, GIP Maximilien
Contexte
La commande publique est reconnue comme un levier pour le développement durable. Au-delà des
obligations croissantes portant sur les achats responsables (ou durables), une diversité d’outils
relatifs aux aspects économiques, sociaux et environnementaux sont à la disposition des acheteurs
pour favoriser les pratiques et prestations les plus vertueuses. Des critères introduisant des critères
carbone, d’économie circulaire, etc. peuvent contribuer à réduire l’impact environnemental des
achats publics.
➔ Obligation réglementaire : d'intégrer des clauses environnementales dans la définition du besoin
(L.2111-2 du code des marchés publics), dans la définition des critères d'attribution (L.2152-7) et
dans les conditions d'exécution (L.2112-2)
Description de l’action
- Former les référents achats sur les possibilités d'intégration du développement durable
dans les marchés publics (identifier un référent « achat durable et responsable »).
- Intégrer le centre de ressources RAPIDD (réseau des administrations publiques réunissant
des ressources, permettant d'échanger entre pairs et de diffuser des informations relatives
aux achats socialement et écologiquement responsables)
- Identifier et changer les pratiques pour les produits faciles à éviter ou substituer.
- Elaborer un document de synthèse (charte des achats durables) à diffuser auprès des
services achats de la CC et des communes pour partager les bonnes pratiques et
permettant de définir une stratégie d’achat « durable et responsable »
- Pour les évènements ponctuels organisés par la collectivité, les achats alimentaires
privilégient les produits de saison, locaux et biologiques (cf. mesure 6.4.1 pour la
restauration collective)
- Organiser des journées de rencontres d’entreprises
- Intégrer des clauses environnementales et sociales dans les appels d’offres publics
Ressources mobilisables : la Mission Achats Publics Circulaires et Environnementaux (MAPCE,
opérée en Île-de-France par le GIP Maximilien) propose des cycles de formation.
https://www.maximilien.fr/achats-responsables/la-mapce/une-formation-initiale/
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée X Atténuation X Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée X Adaptation EnR
Air Séquestration 17
➔ 2022/2023 : Formation aux achats responsables et durables / identification d’un référent « achat durable et responsable » dans les collectivités
➔ 2024/2025 : Élaboration d’un document de synthèse (partage de retour d’expériences sur les achats durables entre les collectivités)
➔ 2027/2028 : Mise en place de la charte des achats durables
Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement 1 référent par service commande
publique
Objectif(s) à atteindre d’ici
2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Chargé de mission recruté
Bilans et évaluations réalisés
Recrutement chargé de
mission
Nombre de réunions de suivi
Nombre de forums climat
Mesure de l’avancement des
démarches projets
(indicateurs CRTE)
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif.
Des co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus 18
AXE 2 - HABITAT ET AMENAGEMENT
Diagnostic
Habitat
17 866 résidences principales
54%% de la consommation d’énergie du territoire (principalement liée au chauffage)
41% des émissions de GES du territoire
57% des logements classés E-F-G
18% des propriétaires en situation de vulnérabilité énergétique
Une part importante des énergies fossiles dans la consommation énergétique (encore environ
2 800 logements chauffés au fioul)
Tertiaire
12% des consommations d’énergie du territoire
9% des émissions GES du territoire
Urbanisme
Une prédominance des logements individuels (environ 67%) et une dynamique de
desserrement résidentiel pour accéder à des logements plus grands en zone périurbaine/rurale.
375 logements construits par an en moyenne, soit un taux de construction de 2%/an entre 2010
et 2015 (> taux de la région IDF qui est de 1,2%/an)
Objectifs prospectifs à horizon 2028
Secteur résidentiel
Consommation d’énergie : - 21GWh
Emissions de GES : - 4 800 tonnes équivalent CO2
Bâtiments publics
Consommation d’énergie : - 36% de GWh
Emissions de GES : - 40% de tonnes équivalent CO2
Urbanisme
Ralentissement du rythme d’artificialisation : division par 2 du rythme d’artificialisation par rapport
au rythme observé en 2010-2020
Objectifs concrets (2030)
- 6 000 chauffages décarbonés (0 logement chauffé au fioul) soit 2,4% du parc par an
- 1 400 logements collectifs rénovés
- 2 600 logements individuels rénovés
Objectifs stratégiques et opérationnels
2.1. Accompagner les habitants dans leurs démarches de rénovation énergétique
2.1.1. Mettre en place un service unique de la rénovation énergétique (SURE) sur le territoire
2.2. Rendre exemplaires les bâtiments communaux, leurs usages et l’éclairage public
2.2.1. Réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et du patrimoine communal et
intercommunal
2.2.2. Optimiser l’éclairage public
2.3. Promouvoir un urbanisme durable
2.3.1. Adapter les documents d’urbanisme et ouvrir les possibles en matière d’habitat et de nouvelles
énergies 19
Axe 2. Habitat et Aménagement
Objectif stratégique 2.1. Accompagner les habitants dans leurs démarches de rénovation énergétique
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Mettre en place un service unique de la rénovation énergétique
(SURE) sur le territoire N° 2.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SURE, Département
Contexte
Le secteur du bâtiment représentait 66% de la consommation d’énergie finale du territoire en 2015, ce qui en
fait le secteur le plus consommateur d’énergie finale. 54% sont attribués aux logements contre 12% pour le
tertiaire. Concernant les émissions de GES, l’habitat est responsable de 41% des émissions du territoire.
La performance énergétique des logements, avec 57% des logements classés E-F-G, explique en grande partie
que le résidentiel soit un poste majeur de consommation d’énergie. Une fois les bâtiments isolés thermiquement,
les modes de chauffage peuvent être changés pour être plus efficaces et moins polluants. Aujourd’hui, environ
2 800 logements sont encore chauffés au fioul sur le territoire.
Les actions de rénovation énergétique et de modernisation des systèmes de chauffage sont donc essentielles
pour limiter l’impact carbone du territoire. La sensibilisation sur les gestes de sobriété énergétique vient
compléter ces deux premiers leviers à mobiliser.
➔ L’article 164 de la loi Climat et Résilience de 2021 a pour objet de clarifier l’organisation du service public
de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) – qui a émergé en 2015 avec la loi TECV- et de
préciser et d’étendre l’offre de service aux ménages à l’échelle des EPCI, en proposant sur l’ensemble du
territoire national un accompagnement uniformisé, tout en permettant aux collectivités territoriales d’adapter
l’offre de service aux besoins de leur territoire.
• SPPEH = comporte un réseau de guichets d’accompagnement à la rénovation énergétique (dont les
compétences techniques, juridiques, financières et sociales sont identiques sur l’ensemble du territoire
national).
Chaque guichet est prioritairement mis en œuvre à l’échelle de chaque établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de façon à assurer ce service public sur l’ensemble du territoire
national.
Description de l’action
Développer, à travers un service unique de la rénovation énergétique, l’information et les conseils pour les
particuliers :
- Mettre à disposition un conseiller qui réalise des permanences
- Communiquer avec l’appui de la collectivité sur l’offre de service
- Orienter vers les opérateurs de type ANAH selon les revenus du particulier
- Réaliser des évaluations énergétiques et balades thermiques
- Informer et conseiller sur les travaux visant aux économies d’énergie dans le bâtiment (construction,
rénovation énergétique, changement de chauffage, énergies renouvelables...)
A travers cette plateforme énergétique, aller au-delà de l’information et accompagner les particuliers dans leurs
projets de rénovation énergétique :
- Aider à la formulation de la demande de travaux
- Vérifier l’éligibilité aux aides existantes et monter un plan de financement
- Faciliter la recherche d’entreprises
- Proposer un suivi post-travaux
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xxx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée x Adaptation x EnR
xx Air Séquestration 20
Mobiliser et structurer les réseaux professionnels du BTP :
- Organiser à travers le SURE l’information des entreprises locales sur les nouveaux matériaux, les aides financières, l’organisation de rencontres interentreprises
Suivre régulièrement les résultats et le fonctionnement du SURE
Évaluer l’efficacité du service de plateforme territoriale de rénovation énergétique ainsi que les besoins du
territoire
➔ 2022/2023 :
o Lancement du SURE (1er semestre)
o 1er bilan d’étape annuel et bilan intermédiaire à 3 et 6 mois
o Bilan des objectifs du service
X Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement 0,5 ETP SURE
Service communication CCPB +
communes
Convention SEME 3 ans : 72 k€
Fonds SARE (50%)
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
912 actes traités sur la période
2022-2024
Nombre d’appels/prises de contact
Nombre de dossiers accompagnés
/an
Nombre de passoires thermiques
sur le territoire
Répartition du parc immobilier par
étiquette DPE
Nombre estimé de chaudières fioul
Consommations énergétiques*,
émissions de GES* et émissions
de polluants associées au parc
résidentiel*
Préconisations
environnementales
- Une hausse des déchets du BTP est à anticiper
- Des mesures de réduction des nuisances et pollutions sont à privilégier
- Il sera nécessaire de bien tenir compte de la biodiversité urbaine dans les
opérations de rénovation
Une attention est de mise sur les éléments architecturaux qui forgent l’identité du
territoire 21
Axe 2. Habitat et Aménagement
Objectif stratégique 2.2. Rendre exemplaires les bâtiments communaux, leurs usages et l’éclairage public
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et
du patrimoine communal et intercommunal N° 2.2.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Lésigny, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers,
Férolles-Attilly
Partenaire(s) associé(s)
Contexte
➔ Le décret tertiaire impose des objectifs de réduction des consommations d’énergie.
Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, il impose une réduction de 40% des consommations d’énergie
d’ici 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050.
Les bâtiments concernés sont ceux dont la surface de plancher (continue ou cumulée) est supérieure ou égale
à 1 000 m² / sur une même unité foncière.
Description de l’action
Les acteurs publics du territoire gèrent un patrimoine bâti important. Ils ont donc un levier d’action direct sur
l’ensemble de ces bâtiments pour agir.
Les actions de cet objectif visent une gestion exemplaire des collectivités sur leur parc bâti. Bien que l’impact
sur l’ensemble du bâti soit relativement faible, l’effet de levier et le positionnement des collectivités en tant
qu’acteurs exemplaires est important.
- Réaliser un diagnostic de l'ensemble des bâtiments publics et engager un plan de rénovation, ciblé prioritairement sur les bâtiments les plus énergivores
- Faire intervenir un accompagnement de conseil en énergie partagé - CEP (accompagnement Seine- et-Marne Environnement et/ou SDESM) sur des missions pour le bâti public, au besoin - Réduire les consommations d’énergie par les usages également en organisant des formations aux éco-gestes dans les collectivités (en réflexion à la CCPB)
- Opter pour des contrats de fourniture d’énergie verte (électricité, gaz vert) - Etudier le recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments publics
➔ 2022/2023 :
o Réalisation de diagnostics énergétiques (Ozoir-la-F., Lésigny)
o Lancement des travaux déjà programmés et renseignement de la plateforme OPERAT pour les
bâtiments de plus de 1 000 m² (Ozoir-la-F., Tournan-en-Brie)
➔ 2024/2025 :
o Lancement de nouvelles opérations de rénovation au regard des résultats des diagnostics énergétiques et de leurs préconisations de travaux
X Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xxx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée x Adaptation x EnR
x Air Séquestration 22
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Suivi à l’échelle communale ou EPCI
CEP de SEME et/ou du SDESM
Ressource interne 1 270 391 € pour 4
communes
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
S’aligner sur la trajectoire 2030 du
décret tertiaire
Nombre de diagnostics
énergétiques
Nombre de rénovations réalisées
Consommations énergétiques et
émissions de GES et émissions de
polluants associées au bâti public*
Préconisations
environnementales
- Une hausse des déchets du BTP est à anticiper
- Des mesures de réduction des nuisances et pollutions sont à privilégier - Il sera nécessaire de bien tenir compte de la biodiversité urbaine dans les opérations de rénovation
Une attention est de mise sur les éléments architecturaux qui forgent l’identité du
territoire 23
Axe 2. Habitat et Aménagement
Objectif stratégique 2.2. Rendre exemplaires les bâtiments communaux, leurs usages et l’éclairage public
Objectif opérationnel
(à réaliser) Optimiser l’éclairage public N° 2.2.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SDESM, SEME ou Noé (pour le volet biodiversité)
Contexte
➔ L’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses implique une mise en conformité de l’éclairage public avant le 1er janvier
2025.
Notamment, les installations lumineuses dont la proportion de lumière émise par le luminaire au-
dessus de l'horizontale en condition d'installation est supérieure à 50% sont remplacées par des
luminaires conformes aux dispositions du présent arrêté au plus tard le 1er janvier 2025
Description de l’action
Les actions de cet objectif visent une gestion exemplaire des collectivités sur leurs installations d’éclairage
public.
• Moderniser et rénover l'éclairage public : réduire de 30% la puissance en début de nuit et de 50% pendant la seconde période et supprimer les non-conformités (arrêté de 2018) • Poursuivre les actions engagées pour le passage au 100% LED • Saisir les opportunités de groupement de commandes proposées par le SDESM (réflexion en cours à la CCPB)
• Organiser des réunions d’information et de sensibilisation à la pollution lumineuse nocturne à destination des habitants et des entreprises et leur apporter des solutions techniques, des retours d’expériences et de bonnes pratiques
Être le relai des actions proposées par le SDESM pour réduire les consommations d'énergie pour
accompagner les communes dans l’optimisation de l’éclairage public (extinction, diminution, modernisation,
EnR).
➔ 2022/2023 :
o Réalisation de diagnostics énergétiques (Ozoir-la-F., Lésigny, Gretz-Armainvilliers) o Lancement des travaux déjà programmés et renseignement de la plateforme OPERAT pour les bâtiments de plus de 1 000 m² (Ozoir-la-F., Tournan-en-Brie) et d’éclairage pour Lésigny o Organisation de temps d’échanges sur l’éclairage public et de nouvelles opérations d’optimisation de l’éclairage public
➔ 2024/2025 :
o Lancement d’un marché à performance énergétique pour la modernisation de l’éclairage public sur Ozoir-la-Ferrière
X Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xx Atténuation xxx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation x EnR
Air Séquestration 24
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Suivi à l’échelle communale 800 106 € sur 2 communes
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Respect de l’arrêté 2018 :
suppression de toutes les non-
conformités pour 2025
Nombre de non-conformités
Nombre de points lumineux
remplacés
Consommations énergétiques
associées à l’éclairage public*
Préconisations
environnementales
• Des mesures de réduction des nuisances et pollutions sont à privilégier
• Une attention est de mise sur les éléments architecturaux qui forgent l’identité du
territoire (intégration paysagère des éclairages)
Il sera nécessaire de bien tenir compte des impacts sur le monde nocturne des
nouvelles technologies d’éclairage 25
Axe 2. Habitat et Aménagement
Objectif stratégique 2.3. Promouvoir un urbanisme durable
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Adapter les documents d’urbanisme et ouvrir les possibles en
matière d’habitat et de nouvelles énergies N° 2.3.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) CAUE, Région, Département, SEME
Contexte
Les politiques d’aménagement et d’urbanisme structurent les usages et les modes de vie sur plusieurs
dizaines d’années et peuvent plus ou moins favoriser l’artificialisation des sols. Elles sont un levier clé dans la
lutte contre le changement climatique mais aussi la préservation de la biodiversité. De plus, les choix
d’aménagements pris aujourd’hui conditionnent la vivabilité future des territoires face aux risques associés au
changement climatique et à la raréfaction des énergies fossiles.
La mise en œuvre et l’effectivité du PCAET passent notamment par l’obligation légale de sa prise en
compte par les plans locaux d’urbanisme (PLU). Cette obligation est renforcée, en pratique, par le fait que
certains des objectifs établis par les PCAET sont en lien direct avec les domaines d’intervention du PLU.
L’ordonnance du 17 juin 2020 relative à la hiérarchie des normes renforce le lien entre PLU(i) et PCAET : les
PLU(i) prescrits après le 1er avril 2021 doivent être compatibles avec le PCAET et les plans air renforcés.
La loi climat et résilience du 22 août 2021, modifie le droit de l’urbanisme, à commencer par la proclamation
de l’objectif visant à limiter l’artificialisation des sols. Les communes disposeront d'un délai pour mettre leur
PLU en cohérence avec le SDRIF-E qui intégrera ces notions.
Description de l’action
Organiser des séances de formation et d’échange entre communes sur le lien entre urbanisme et enjeux
climat-air-énergie.
- Dès l’élaboration du SDRIF-E, les élus sont consultés et mobilisés sur la mise en place de ces thématiques sur leur territoire
- Préparer l’intégration de ces sujets auprès des élus et des habitants du territoire, en amont de la révision de leur document d’urbanisme.
Transcrire les engagements climat-air-énergie dans les volets opposables des documents d’urbanisme et
d’aménagement.
- À travers les documents d’urbanisme limiter l’imperméabilisation des sols, développer les espaces de
pleine terre et favoriser les bâtiments performants, en particulier (favoriser les projets aux normes
HQE, BBC ou maison passive, favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables pour les nouveaux
logements, encourager la végétalisation des toitures et la récupération d’eau).
- Rendre compatibles les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement du territoire ayant un
enjeu lié à la ressource « eau » avec le SAGE de l’Yerres et le nouveau SDAGE 2022-2027 (3 ans
pour être compatible).
- Instaurer une synergie entre services urbanisme et le SURE, en proposant aux agents des services instructeurs et élus signataires de documents d’urbanisme un webinaire présentant les modalités d’intégration dans les PLU, les dispositions favorisant les énergies renouvelables (questions relatives aux travaux d’isolation thermique extérieure).
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée x Atténuation x Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée xxx Adaptation x EnR
x Air xxx Séquestration 26
➔ 2022/2023 :
o Formations et échanges sur l’intégration des enjeux climat-air-énergie dans les documents d’urbanisme
o Lors des révisions de PLU : transcription des engagements climat-air-énergie dans les volets opposables
X Action inscrite dans le CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement Suivi à l’échelle
communale/intercommunale
(SDRIF-E)
1 référent par commune
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
4 réunions urbanisme/PCAET en
2022-2024
Les PLU mis en révision intègrent
les enjeux climat-air-énergie
Nombre de séances de travail sur
le sujet urbanisme et PCAET
Nombre de PLU mis en révision et
compatibles PCAET
Surface enherbée / surface
végétalisée *
Zones inondées *
Coût de l’aléa inondation *
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif.
Des co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus 27
AXE 3 – MOBILITE
Diagnostic
Energie, Air et GES
24% des consommations énergétiques du territoire (2ème poste de consommation)
180 GWh consommés par ce secteur, soit 3,9 MWh/hab. (contre 3,6 MWh/hab. en IDF)
Extrême dépendance du secteur des transports aux énergies fossiles
36% des émissions de GES du territoire
Le transport routier est responsable de 66% des émissions d’oxydes d’azote
Modes de déplacement
84% des foyers possèdent au moins une voiture
65% des trajets pour se rendre au travail sont réalisés en voiture
Beaucoup de déplacements pendulaires : 74% de la population active du territoire travaillent dans
un EPCI voisin
Caractéristiques
3 gares du RER E
1 station de covoiturage à la gare de Tournan
4 bornes de recharge pour véhicule électrique
Plusieurs itinéraires en liaisons douces existants et en création
Objectifs prospectifs à horizon 2028
Diminution du nombre de km parcourus par habitant : -10% par rapport à 2020
Augmentation du nombre d’habitants travaillant sur le territoire : 30% (contre 26% en 2015)
1,6 passager / véhicule en moyenne (contre 1,4 en 2016)
Objectifs concrets (2030)
+3 points de part modale pour les modes de déplacement doux pour atteindre 5% des déplacements
totaux
+ 4 points de part modale pour les transports en commun pour atteindre 7% des déplacements
30% du parc de véhicules actuel renouvelés vers des véhicules à faibles émissions et moindre
consommation
Objectifs stratégiques et opérationnels
3.1 Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
3.1.1. Favoriser le télétravail sur le territoire
3.1.2. Favoriser les services publics sur le territoire pour réduire les déplacements
3.1.3. Maintenir et développer l’emploi local
3.2 Renforcer l’attractivité des transports en commun
3.2.1. Faciliter l’intermodalité entre tous les modes
3.3 Réduire les pollutions automobiles
3.3.1. Développer les bornes de recharge électrique sur le territoire
3.3.2. Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec des véhicules plus économes et/ou
décarbonés
3.3.3. Lutter contre la « voiture solo »
3.4 Développer l’usage du vélo et autres modes de circulations douces
3.4.1. Poursuivre le développement du réseau cyclable
3.4.2. Organiser une animation et des services autour du vélo sur le territoire 28
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.1. Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
Objectif opérationnel
(à réaliser) Favoriser le télétravail sur le territoire N° 3.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) CCI, Seine-et-Marne Numérique
Contexte
Pour réduire l’impact du transport routier – et de la voiture individuelle en particulier – il est possible d’éviter
certains déplacements en organisant différemment les besoins quotidiens.
Aujourd’hui, 74% des actifs du territoire vont travailler en dehors de la CCPB. La relocalisation de l’emploi et
l’amélioration des conditions de télétravail apparaissent donc comme un levier d’action important pour réduire
l’empreinte carbone des habitants.
Description de l’action
- Faciliter le télétravail dans les administrations afin de rendre les pouvoirs publics
exemplaires sur la question du télétravail (mutualisation de bureaux, outils numériques
adaptés).
- Travailler sur la couverture numérique du territoire en fibre optique.
- Etudier la possibilité de déployer le WIFI dans les espaces publics.
- Créer des lieux qui soient à la fois des lieux de rencontres, d'échanges, de socialisation,
culturels et de coworking
➔ 2022/2023 :
Recensement des besoins en recrutement des entreprises locales
Mise en place de rencontres entreprises (jobdating, présentation métier, session de recrutement)
Valorisation de la plateforme digitale dédiée à l’emploi local
Accompagnement collectif des demandeurs d'emploi et des personnes en reconversion
➔ 2024/2025 :
Développement de tiers lieux
Déploiement du wifi dans les espaces publics (réflexion en cours à Ozoir-la-Ferrière)
Etude sur la réalisation des espaces de tiers-lieux et de coworking à Tournan-en-Brie
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée XXX Atténuation XXX Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée X Adaptation EnR
XX Air Séquestration 29
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Faibles Faibles
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
50% des collectivités ont mis en
place des engagements pour le
télétravail
75% de couverture numérique du
territoire
Nbre de lieux de coworking sur le
territoire
Nbre de collectivités prenant des
mesures pour faciliter le télétravail
Couverture du territoire en fibre
optique
Diminution du nombre de km
parcourus par habitant
Emissions de polluants
atmosphériques* associées aux
transports
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des
co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 30
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.1. Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Favoriser les services publics sur le territoire pour favoriser les
déplacements N° 3.1.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s)
Pôle emploi, Travail Entraide, mission locale, les communes et entreprises du
territoire
Contexte
Pour réduire l’impact du transport routier – et de la voiture individuelle en particulier – il est possible d’éviter
certains déplacements en organisant différemment les besoins quotidiens.
Rapprocher les commerces et les services du lieu de vie des habitants permet de réduire leur nécessité de
se déplacer avec un véhicule.
Description de l’action
- Renforcer l'offre de soins de proximité et développer l’offre de télémédecine pour limiter
les déplacements hors du territoire pour ce besoin en soutenant l’installation de
médecins par la construction d’équipements de proximité (maisons de santé), ainsi que
la mise en œuvre d’une politique de développement de services publics.
- Elaborer un Contrat local de Santé (CLS) à l’échelle du bassin de vie afin de mettre en
œuvre une politique de développement équilibré de l’offre de soins.
- Dynamiser et développer les commerces de proximité, accompagner l'évolution de la
structure commerciale.
- Réimplanter des services publics : créer une maison des services publics.
➔ 2022/2023 :
o Actions de dynamisation du commerce sur la réhabilitation du cœur de village (Lésigny) o Réflexion sur des actions de soutien aux commerces de proximité (Tournan-en-Brie) o Réflexion sur le projet d’une Maison de Santé (Tournan-en-Brie) X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Faibles 400 000 € par maison de santé
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée XXX Atténuation XXX Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée X Adaptation EnR
XX Air Séquestration 31
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Ouverture d’au moins 1 maison
de santé sur le territoire (Tournan-
en-Brie)
Nombre d’installations de
médecins et de services de
télémédecine proposés
Nombre de nouveaux services
publics proposés
Diminution du nombre de km
parcourus par habitant
Part modale des déplacements *
Emissions de polluants
atmosphériques* associées aux
transports
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des
co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 32
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.1. Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
Objectif opérationnel
(à réaliser) Maintenir et développer l’emploi local N° 3.1.3
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) Pôle emploi, Travail Entraide, mission locale, les communes et entreprises du territoire
Contexte
Pour réduire l’impact du transport routier – et de la voiture individuelle en particulier – il est possible d’éviter
certains déplacements en organisant différemment les besoins de déplacements quotidiens.
Rapprocher le travail du lieu de vie des habitants permet de réduire leur nécessité de se déplacer.
Description de l’action
- Faciliter la mise en relation des employeurs locaux avec les personnes en recherche d'emploi via la
plateforme digitale dédiée à l’emploi local.
- Permettre aux administrés de trouver un emploi près de chez eux avec pour objectif de favoriser une
pérennité dans l'emploi et de limiter les déplacements.
- Identifier/anticiper les besoins locaux et faciliter la mise en place de programmes collectifs et
qualifiants pour les demandeurs d'emploi
- Recenser les besoins en recrutement des entreprises du territoire et animer le dispositif de mise en
relation avec les demandeurs d'emploi
- Valoriser les outils numériques de la Communauté et des partenaires
➔ 2022/2023 :
o Recensement des besoins en recrutement des entreprises locales
o Mise en place de rencontres entreprises (jobdating, présentation métier, session de recrutement)
o Valorisation de la plateforme digitale dédiée à l’emploi local
o Accompagnement collectif des demandeurs d'emploi et des personnes en reconversion
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
20k€ - Plateforme numérique –
enquêtes auprès des entreprises
locales
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée XXX Atténuation XXX Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée X Adaptation EnR
XX Air Séquestration 33
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
500 accompagnements et mise en
relation / an
8 actions collectives / an
Nombre d’alertes emploi et CV
créées
Nombre de comptes ouverts sur la
plateforme
Nombre d’actions collectives
Augmentation du nombre
d’habitants travaillant sur le
territoire
Diminution du nombre de km
parcourus par habitant
Part modale des déplacements
Émissions de polluants
atmosphériques* associées aux
transports
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 34
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.2. Renforcer l’attractivité des transports en commun
Objectif opérationnel
(à réaliser) Faciliter l’intermodalité entre tous les modes N° 3.2.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) STIGO, Ile-de-France Mobilité, SNCF
Contexte
Le territoire des Portes Briardes présente beaucoup d’atouts en termes de desserte en transports en commun
(3 gares RER, un réseau de bus important, des navettes communales et du transport à la demande).
Cependant, selon les dernières données INSEE, les déplacements en voiture individuelle restent largement
majoritaires (plus de 2 tiers des déplacements domicile travail, contre seulement 25% en transports en
commun).
Une partie des déplacements en voiture individuelle peut être reportée vers les transports en commun dont la
consommation énergétique, les émissions de GES et de polluants atmosphériques sont moins importantes
(rapportées au nombre de personnes transportées).
Description de l’action
Transformer les espaces publics autour des gares pour mieux les intégrer dans leur environnement et faciliter
notamment les projets de pôles gares consistant à organiser :
- le rabattement en transports en commun
- le rabattement cyclable par le renforcement du stationnement cyclable, l’intégration de pistes
cyclables, des parkings dédiés et sécurisés
- Le rabattement piéton par la sécurisation des circulations piétonnes
- Le rabattement automobile pour compléter l’offre de parkings relais pour les voyageurs
Travailler avec la SNCF pour faciliter l'embarquement des vélos, à bord des trains
➔ 2022/2023 :
o Réalisation des études pour le pôle gare d’Ozoir-la-Ferrière et de Tournan-en-Brie puis mise
en œuvre des travaux
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x X x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Faible 1 000 000€ pour Ozoir-la-Ferrière
12 498 000€ pour Tournan-en-Brie
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée XXX Atténuation XXX Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée Adaptation EnR
XXX Air Séquestration 35
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
+1,5 point de la part modale des
transports en commun
Nombre de stationnements vélos
en gare
Nombre de places de parking
relais
Part modale des transports en
commun*
Part modale du vélo*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 36
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.3. Réduire les pollutions automobiles
Objectif opérationnel
(à réaliser) Développer les bornes de recharge électrique sur le territoire N° 3.3.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SDESM, Département
Contexte
Le territoire est traversé par la Francilienne (RN 104) et la RN4. La présence de ces deux axes majeurs
entraîne des émissions élevées pour le secteur des transports et une pollution atmosphérique à proximité de
ces axes.
Sur le territoire, 84% des foyers possèdent au moins un véhicule et une part importante des déplacements se
fait en voiture individuelle.
Afin de réduire l’impact carbone des déplacements qui ne peuvent pas être réalisés autrement qu’en voiture, il
est possible d’agir sur l’évolution des motorisations et des performances des véhicules. Plusieurs acteurs
locaux ont des moyens d’encourager un plus grand développement de l’usage des véhicules à faibles
émissions.
Loi LOM de 2019 : à partir du 1er janvier 2025, les bâtiments non résidentiels (type commerces, entreprises,…)
devront avoir un point de charge par tranche de 20 emplacements de stationnement.
Description de l’action
- Déployer des bornes de recharge électrique sur des secteurs stratégiques du territoire en poursuivant
le maillage déjà initié.
- Faire connaitre le programme Advenir permettant le financement de ces aménagements auprès des
copropriétés, des entreprises et des collectivités. ADVENIR finance au travers de primes le
déploiement d’infrastructures de recharge pour les entreprises et les particuliers.
https://advenir.mobi/le-programme/ Grâce au mécanisme des CEE (certificats d’économie d’énergie),
il permet de compléter les initiatives publiques de soutien à l’électromobilité.
- Suivre les résultats du Schéma Directeur IRVE (SDIRVE) réalisé par le SDESM. Ce schéma a pour
objectif de définir une stratégie départementale pour prioriser les investissements nécessaires et
étudier sur le moyen/long terme les recettes espérées provenant des usages des équipements. Il
pourra informer et guider le déploiement de bornes sur le territoire. Ces stations pourront être mises
en place par différents aménageurs : privés (Total, Station-e, Tesla...) ou publics (communes,
SDESM, EPCI...)
- Faciliter le déploiement de stations d’avitaillement au bioGNV sur le territoire, afin de décarboner le
transport de marchandises et de personnes.
➔ 2022/2023 :
o Élaboration du SDIRVE par le SDESM - résultats présentés courant 2022
o Déploiement de bornes de recharge électrique à Tournan-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière et Ferolles-Attilly
X Action inscrite au CRTE
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée XXX Atténuation XX Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée Adaptation EnR
XXX Air Séquestration 37
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
En fonction du nombre et des
typologies de bornes (recharge
lente, accélérée ou rapide) :
programme entre 1 et 2 M€
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Potentiels identifiés dans le
SDIRVE d’installation de bornes
de recharges sur le territoire :
Entre 50 et 60 bornes à horizon
2024
Nombre de bornes de recharge
électrique déployées
Nombre de stations d’avitaillement
Nombre de recharges
Part des véhicules électriques
dans le parc automobile léger du
territoire*
Préconisations
environnementales
Les nouvelles installations, a fortiori si elles sont à l’origine d’une urbanisation, devront
garantir :
- leur intégration dans les paysages
- privilégier des zones déjà urbanisées
- limiter les impacts sur les habitats naturels et la trame verte et bleue
- limiter l’imperméabilisation par l’utilisation de revêtements perméables 38
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.3. Réduire les pollutions automobiles
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Renouveler le parc automobile communal et intercommunal avec
des véhicules plus économes et/ou décarbonés N° 3.3.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SDESM
Contexte
L’impact des déplacements automobiles professionnels peut être limité par le choix de véhicules performants
et par la source d’énergie utilisée.
➔ Eco-conduite
D’après la loi Climat et résilience : les collectivités locales gérant un parc de plus de 20 véhicules développent
des actions de formation ou de sensibilisation à l’écoconduite pour les conducteurs de ces véhicules (Article
136)
➔ Flottes publiques
Les dernières lois énergie-climat ont renforcé les obligations des collectivités en matière de véhicules à (très)
faibles émissions lors de leur renouvellement de flotte de véhicules légers.
Pour tout parc supérieur à 20 véhicules, les collectivités doivent acquérir des véhicules à faibles émissions à
hauteur de :
• 30% de ce renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;
• 40% de ce renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
• 70% de ce renouvellement à compter du 1er janvier 2030.
Description de l’action
Renouveler les parcs automobiles communal et intercommunal en intégrant des véhicules plus économes et/ou décarbonés (CCPB, Tournan-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière…)
Intégrer l'électrique, le Bio-GNV, voire l'hydrogène, dans les flottes municipales et intercommunales (dont BOM, bus…)
S’appuyer sur l’accompagnement du SDESM pour définir une stratégie d'achat de véhicules électriques (groupement de commandes).
Organiser des formations à l’éco-conduite pour les agents des collectivités (obligation réglementaire loi climat)
Acquérir des vélos électriques à destination des agents intercommunaux et communaux pour la commune de Tournan-en-Brie
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X X X
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation EnR
xxx Air Séquestration 39
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
1 référent par collectivité
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
30% de véhicules faibles
émissions
75% des conducteurs formés à
l’éco-conduite
Part de véhicules à faibles
émissions dans les flottes des
collectivités
Nombre d’agents formés à l’éco-
conduite
Émissions de polluants associées
aux transports *
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 40
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.3. Réduire les pollutions automobiles
Objectif opérationnel
(à réaliser) Lutter contre la « voiture solo » N° 3.3.3
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) IDF Mobilité, plateformes de covoiturage existantes
Contexte
Afin de réduire l’impact carbone des déplacements qui ne peuvent pas être réalisés autrement qu’en voiture, il
est possible d’inciter à la mutualisation des trajets. Plusieurs acteurs locaux ont des moyens d’encourager une
mobilité partagée.
Description de l’action
- Étudier la création de nouvelles aires (places ou zones) de covoiturage dans des secteurs
stratégiques (autour de la N4) permettant un stationnement des véhicules de façon sécurisée grâce à
la vidéo-protection.
- S’appuyer sur les réseaux de covoiturage existants et organiser une campagne de communication
autour de ces services afin d’augmenter leur utilisation.
➔ 2024/2025 :
o Étude + déploiement d’autres infrastructures favorables au covoiturage (Lésigny et Ozoir-la-Ferrière)
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
90 000 €
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
1,5 passager / véhicule en
moyenne (contre 1,4 en 2016)
Nombre de places de covoiturage
Nombre d’actions de
communication sur le covoiturage
Émissions de polluants associées
aux transports*
Préconisations
environnementales
Les nouvelles installations, a fortiori si elles sont à l’origine d’une urbanisation, devront
garantir :
- leur intégration dans les paysages
- privilégier des zones déjà urbanisées
- limiter les impacts sur les habitats naturels et la trame verte et bleue
- limiter l’imperméabilisation par l’utilisation de revêtements perméables
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation EnR
xxx Air Séquestration 41
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.4. Développer l’usage du vélo et autres modes de circulations douces
Objectif opérationnel
(à réaliser) Poursuivre le développement du réseau cyclable N° 3.4.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) État, Région IDF, Département, CEREMA, ADEME, Collectif Vélo IdF, CA Paris
Vallée de la Marne
Contexte
Une certaine part des trajets effectués en voiture peut être évitée et faire l’objet d’un report modal vers des
moyens de déplacements moins impactants tels que le vélo ou la marche (« transports doux »).
La CCPB a déjà élaboré un programme de réalisation de liaisons douces et développé de nouvelles
infrastructures sur le territoire. De plus, c’est un territoire très impliqué dans le projet régional de RER – Vélo.
En revanche, si 26% des actifs de la CC travaillent sur le territoire, très peu d’entre eux utilisent des transports
doux pour se rendre sur leur lieu de travail : une marge de progression est donc possible.
Description de l’action
- Aménager la liaison O12, inscrite dans le schéma cyclable intercommunal, entre les communes
d’Ozoir-la-Ferrière et de Roissy-en-Brie, commune membre de la Communauté d’Agglomération de
Paris Vallée-de-la-Marne : cet itinéraire a vocation à se raccorder à la liaison intercommunale reliant
les communes de Lésigny et de Férolles-Attilly et au futur RER-V.
- Finaliser les études d’intégration du RER-V, « Réseau cyclable à haut niveau de service », au
territoire, valider un itinéraire définitif avec la Région Ile-de-France et faire de l'axe Paris, Créteil,
Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers à Tournan-en-Brie un axe majeur de pistes cyclables
d'intérêt régional
- Renforcer la signalétique sur l’ensemble des liaisons réalisées : signalétique horizontale et verticale
- Développer les équipements de services : services vélos en gares ou à proximité de points
d’intérêts, stationnements, bornes de réparation (à définir en lien avec la fiche actions n°15)
- Réaliser les travaux d’aménagement du RER-V sur le territoire en lien avec les communes
➔ 2022/2023 :
o Etude de la continuité cyclable avec Paris Vallée de la Marne (étude AVP et PRO, DCE)
o Lancement des études de faisabilité et validation de l’itinéraire RER-V sur le territoire et publication
appel d’offres, mise en œuvre du schéma intercommunal
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x x X
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xxx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation EnR
xxx Air Séquestration 42
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Suivi à l’échelle intercommunale + 1
référent par commune
Liaisons douces : 2 716 637 €
RER-V (études) : 300 000 €
(Plan Vélo Régional (50%)
(Dispositif Régional : 60%)
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Augmentation de la part modale
des transports doux de 1,5 point
Nbre d’équipements développés Taux de fréquentation des
itinéraires cyclables*
Part modale du vélo et de la
marche*
Mètres linéaires (ml) de voies
vertes (voies, pistes cyclables,
liaisons douces)*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 43
Axe 3. Mobilité
Objectif stratégique 3.4. Développer l’usage du vélo et autres modes de circulations douces
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Organiser une animation et des services autour du vélo sur le
territoire N° 3.4.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) Région Île-de-France, SYAGE, associations, SEME, CodéRando 77,
département (PDIPR)
Contexte
Une certaine part des trajets effectués en voiture peut être évitée et faire l’objet d’un report modal vers des
moyens de déplacements moins impactants tels que le vélo ou la marche (« transports doux »).
La CCPB a déjà élaboré un programme de réalisation de liaisons douces et développé de nouvelles
infrastructures sur le territoire. De plus, c’est un territoire très impliqué dans le projet régional de RER – Vélo.
En revanche, si 26% des actifs de la CC travaillent sur le territoire, très peu d’entre eux utilisent des transports
doux pour se rendre sur leur lieu de travail : une marge de progression est donc possible.
Description de l’action
- Organiser des évènements ludiques et d’émulation autour du vélo entre administrations, entreprises,
territoires, citoyens de type "le mois vélos" ou "journée de la mobilité" : un atelier vélo mobile, de
réparation et de marquage de bicyclettes, auto-réparation
- Engager des réflexions sur le recyclage, la remise aux normes des vélos et un service de
location/prêt
- Créer des itinéraires pédestres le long des cours d’eau (Ozoir-la-Ferrière), action à mener avec le
SYAGE
- Organiser des formations à la conduite du vélo et intégrer la trottinette dans le junicode (Dojo d’Ozoir-
la-Ferrière junicode)
- Organiser des animations, afin de former à la mise en place d’un vélobus ou pédibus, proposées par
Seine-et-Marne Environnement
➔ 2022/2023 :
o Itinéraire pédestre - engager les réflexions et monter des groupes de travail
➔ 2024/2025 :
o Développer les services et événements issus des réflexions
Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x x X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement Suivi à l’échelle intercommunal + 1
référent par commune
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xxx Atténuation xxx Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation EnR
xxx Air Séquestration 44
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
2 animations par an Nombre de services crées autour
du vélo
Nombre d’évènements vélo sur le
territoire
Part modale du vélo et de la
marche*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 45
AXE 4 - ALIMENTATION DURABLE ET DE PROXIMITE
Diagnostic
• Secteur Agriculture
- 3% des émissions de GES du territoire
- 1% des consommations énergétiques du territoire
- Particulièrement vulnérable aux évolutions de températures, de précipitations et
d’hygrométrie des sols liées au changement climatique
- 17 exploitations (recensement agricole 2010)
• Atouts de la filière :
- Surface de forêts sur le territoire : séquestration de CO2 et usage facilité du bois-énergie
- Un potentiel de méthanisation important
- Quelques circuits courts (1-2 AMAP recensées) et un fort potentiel de développement de
ce type de projet sur le territoire
• Faiblesses de la filière :
- Utilisation d’engrais azotés qui émettent du protoxyde d’azote (N2O)
- Carburants pétroliers pour les engins agricoles
- Une filière bois énergie très peu structurée, le gisement est assez important mais sous-
exploité. Filière à développer tout en évitant la surexploitation des forêts
Objectifs prospectifs à horizon 2028
50% de produits issus de filières durables et de qualité, dont 20% de produits issus de l’agriculture
biologique
Objectifs concrets (2030)
Objectifs stratégiques et opérationnels
4.1. Accroître l’autonomie alimentaire du territoire et développer les circuits courts
4.1.1. Développer les jardins potagers sur le territoire
4.1.2. Développer des pratiques exemplaires dans la restauration collective et soutenir la production locale 46
Axe 4. Alimentation durable et de proximité
Objectif stratégique 4.1. Accroître l’autonomie alimentaire du territoire et développer les circuits courts
Objectif opérationnel
(à réaliser) Développer les jardins potagers sur le territoire N° 4.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) Associations locales, SIETOM
Contexte
L’alimentation est un des postes principaux d’émissions dans l’empreinte carbone d’un habitant du territoire
(environ 24%).
S’approvisionner de manière plus locale, avec des produits issus de pratiques respectueuses de
l’environnement peut contribuer à réduire cette empreinte carbone et présente plusieurs co-bénéfices (santé,
plus grande transparence et connaissance de l’origine des produits consommés, effet de levier pour faire
évoluer d’autres pratiques du quotidien…).
Description de l’action
- Développer les jardins-potagers partagés sur tout le territoire permettant de :
o Respecter la biodiversité des ressources naturelles
o Créer une parcelle pédagogique pour les écoles
o Créer des parcelles hors-sol pour PMR
- Inciter les bailleurs sociaux à développer des potagers partagés en pied d’immeuble.
Intégrer des installations de compostage dans les projets de jardin potagers (équipements et formations qui
peuvent être assurés par le SIETOM)
x Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
67 980€ - projet de jardin potager
déjà chiffré
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Surface des jardins partagés de
Tournan-en-Brie étendue
Nbre de parcelles créées Émissions de GES liées à
l’alimentation*
Surface enherbée / végétalisée*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus.
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xx Atténuation x Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée x Adaptation EnR
Air x Séquestration 47
Axe 4. Alimentation durable et de proximité
Objectif stratégique 4.1. Accroître l’autonomie alimentaire du territoire et développer les circuits courts
Objectif opérationnel
(à réaliser)
Développer des pratiques exemplaires dans la restauration
collective et soutenir la production locale N° 4.1.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SIETOM, Chambre agriculture, GAB IDF
Contexte
L’alimentation est un des postes principaux d’émissions dans l’empreinte carbone d’un habitant du territoire
(environ 24%).
S’approvisionner de manière plus locale, avec des produits issus de pratiques respectueuses de
l’environnement peut contribuer à réduire cette empreinte carbone et présente plusieurs co-bénéfices (santé,
plus grande transparence et connaissance de l’origine des produits consommés, effet de levier pour faire
évoluer d’autres pratiques du quotidien…).
➔ L'une des mesures phares de la loi Egalim est l'obligation, au plus tard le 1er janvier 2022, que les repas
servis dans les restaurants collectifs publics et privés hors entreprises soient constitués d'au moins 50% de
produits issus de filières durables et de qualité dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique.
La loi Climat et résilience renforce également les exigences concernant la restauration collective. Au plus
tard le 1er janvier 2023, dès lors qu'ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les gestionnaires,
publics et privés, des services de restauration collective de l'Etat seront tenus de proposer quotidiennement le
choix d'un menu végétarien.
Description de l’action
- Intégrer les mesures de la loi Egalim concernant la restauration collective qui prévoit de :
• augmenter la part des produits locaux dans la restauration collective, encourager à travailler sur la
composition des menus plus respectueux de l'environnement (moins de viande, moins de gaspillage
alimentaire)
• renforcer l’information des usagers
• diversifier les sources de protéines
• substituer les emballages et ustensiles en plastiques
• lutter contre le gaspillage alimentaire : travailler avec le SIETOM dans le cadre du Plan local de
prévention des déchets ménagers et assimilés (juillet 2019) en identifiant des groupes scolaires
partenaires pour mener des projets de lutte contre le gaspillage alimentaire (identification des
volumes et caractéristiques des déchets alimentaires, organisation du tri, sensibilisation et animation
scolaires autour du sujet)
- Elaborer un guide ou une carte interactive des producteurs locaux en s’appuyant notamment sur le
réseau Bienvenue à la Ferme
- Multiplier les marchés de producteurs locaux
➔ 2022/2024 :
o Etudier la mise en place d’actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les
cantines
o Travailler avec les prestataires de repas dans les écoles pour adapter les obligations de la loi Egalim
Action inscrite au CRTE
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xx Atténuation x Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée x Adaptation EnR
Air Séquestration 48
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Exemple à Ozoir-la-Ferrière. : 24
000 €
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Au moins la moitié les écoles du
territoire a mis en place une
solution contre le gaspillage
alimentaire
Réduction du gaspillage
alimentaire
Part des produits durables/locaux
dans la restauration collective
Emissions de GES liées à
l’alimentation*
Quantité de déchets alimentaires
triés*
Tonnage de déchets évités*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 49
AXE 5 - PRESERVATION DES RESSOURCES ET DES ESPACES NATURELS
Diagnostic
Territoire composé de 1/3 de terre agricoles, 1/3 de forêts et milieux semi-naturels et 1/3 de surfaces
artificialisées
2 400 000 tonnes équivalent CO2 sont stockées sur le territoire. Les deux tiers de ce stock se
trouvent dans les sols et un tiers dans la végétation
12 700 tonnes équivalent CO2 sont séquestrées sur le territoire, soit 9,5% des émissions de GES
du territoire
Le changement d’affectation des terres est responsable de la libération de 195 tonnes de CO2 chaque
année
Taux d’artificialisation des sols sur la CCPB : 0,12%/an (taux moyen national : 0,05%/an)
Objectifs prospectifs à horizon 2028
Maintien de la capacité de séquestration carbone du territoire
Objectifs concrets (2030)
15% des émissions de GES séquestrées sur le territoire (objectif atteint par une très légère hausse
de la capacité de stockage de carbone du territoire (+130 tCO2e) et une baisse importante des
émissions)
Objectifs stratégiques et opérationnels
5.1 Agir pour préserver et accroître la biodiversité du territoire et les ressources en eau
5.1.1. Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces naturels
5.1.2. Mieux préserver les ressources en eau 50
Axe 5. Préservation des ressources et espaces naturels
Objectif stratégique 5.1. Agir pour préserver et accroître la biodiversité du territoire et la ressource en eau
Objectif opérationnel
(à réaliser) Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces naturels N° 5.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) Département, associations naturalistes, Seine-et-Marne Environnement,
Aquibrie
Contexte
Les écosystèmes sont des alliés incontournables de la lutte contre les dérèglements climatiques.
Il s’agit donc de favoriser la biodiversité en luttant contre l’imperméabilisation des sols, créer des sanctuaires
de biodiversité, préserver les ressources (notamment d’eau), végétaliser les espaces urbains et mettre en
place des outils visant à sensibiliser la population sur ces enjeux et sur les bonnes pratiques à adopter.
Description de l’action
- Réaliser des aménagements permettant de diminuer l’imperméabilisation des sols et réduire les îlots de
chaleur (orientation validée dans le projet de territoire par Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie),
- Développer une gestion « verte » des espaces verts, notamment en prenant en compte la biodiversité
dans leur entretien (fauchage tardif, élagage respectueux de la nidification, gestion différenciée, et.),
avec l’accompagnement de Seine-et Marne Environnement sur : la gestion différenciée des espaces
verts, la nature en ville, la désimperméabilisation, notamment grâce à des guides et supports de
communication ou des formations et le Département dans le cadre du Plan départemental de l’Eau (Zéro
phyto).
- Développer l’éco pâturage comme solution d’entretien des espaces verts afin de favoriser une gestion
différenciée et moins artificialisante. Valoriser les expériences déjà en place sur le territoire.
- Relayer les actions de sensibilisation sur la protection de la biodiversité organisée par d’autres acteurs
(Seine-et-Marne Environnement, SYAGE …).
- Participer au groupe de travail du département pour les collectivités qui souhaitent réintégrer la nature en
ville.
x Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Le territoire indiquera un nombre
de m2 à désimperméabiliser
Nombre de m² désimperméabilisés
Nombre de m² d’espaces verts
urbains en gestion différenciée
Nombre d’agents formés
Surface enherbée / végétalisée*
Stockage de GES*
Nombre d’arbres plantés*
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xx Atténuation Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée xxx Adaptation EnR
x Air xxx Séquestration 51
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des
co-bénéfices pour l‘environnement sont attendus.
Axe 5. Préservation des ressources et espaces naturels
Objectif stratégique 5.1. Agir pour préserver et accroître la biodiversité du territoire et la ressource en eau
Objectif opérationnel
(à réaliser) Mieux préserver les ressources en eau N° 5.1.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur SYAGE, CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly, Lésigny
Partenaire(s) associé(s) Département, Agence de l’eau, Aquibrie
Contexte
Les écosystèmes sont des alliés incontournables de la lutte contre les dérèglements climatiques.
La bonne gestion de l’eau apparaît fondamentale sur ce territoire. Celui-ci est vulnérable aux inondations et
aux problématiques de ruissellement et les ressources en eau durant les périodes estivales doivent être
économisées. Ces prises en compte sont des facteurs essentiels de l’adaptation et de la résilience du territoire
face au changement climatique.
Il s’agit donc de favoriser la biodiversité en luttant contre l’imperméabilisation des sols, créer des sanctuaires
de biodiversité, préserver les ressources (notamment d’eau), végétaliser les espaces urbains ainsi que mettre
en place des outils visant à sensibiliser la population sur ces enjeux et sur les bonnes pratiques à adopter.
Description de l’action
- Équiper les bâtiments publics de systèmes de récupération et de réemploi d’eau (eaux grises, eaux
pluviales)
- Réaliser un schéma directeur des eaux pluviales/usées (Orientation validée dans le projet de
territoire: Ozoir-la-Ferrière action mature 2021)
- Réaliser les investissements nécessaires pour lutter contre la vulnérabilité du territoire et limiter les
impacts du changement climatique (création d'une micro-station d'épuration, de bassins tampons, de
postes de refoulement, mise en œuvre du schéma directeur Eaux usées/eaux pluviales des
communes)
- Mettre en place des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations - PAPI
- Organiser des journées de nettoyage des cours d’eau et/ou des balades pédagogiques en lien avec
les associations et SYAGE en mode de partenariat
- Organiser des visites/randonnées le long des rivières et organiser dans ce cadre la sensibilisation des
habitants aux problématiques de l’eau, des zones humides et des ZEC (Zones d’Expansion de
Crues).
- Garantir une bande enherbée de 5m de part et d’autre des cours d’eau et respecter l’art. 5 du
règlement du SAGE sur la protection des berges)
- Développer les chantiers participatifs (ex : jardins partagés)
➔ 2022/2024 :
o Élaboration du PAPI /Travail en partenariat avec le SYAGE
o Ozoir-la-Ferrière : élaboration du schéma directeur eaux pluviales/usées
Mise en œuvre des programmes et schémas
X Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée xx Atténuation Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée xxx Adaptation EnR
x Air Séquestration 52
2022 2023 2024 2025
X X X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Ozoir-la-Ferrière :
600 K€/application des schémas
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
Au moins 2 journées de nettoyage
par an sur chacune des
communes
50% des actions du PAPI
engagées
Nbre d’évènements organisés
Avis consultatifs de la CLE sur les
projets du territoire et documents
de planification
Linéaire réseaux de canalisation*
Zones inondées*
Coût de l'aléa inondation*
Quantité d'eau claire parasite dans
les réseaux*
Qualité des eaux souterraines*
Qualité des eaux superficielles*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 53
AXE 6 - PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
Diagnostic
Production EnR 2015 : 2,3 GWh
Chaleur renouvelable : 1,7 GWh (chaufferie biomasse de Tournan-en-Brie)
Electricité renouvelable : 0,6 GWh (installations photovoltaïques diffuses)
Potentiel EnR théorique annuel maximal (toutes énergies confondues) : de l’ordre de 100 à 150
GWh
Ratio production EnR / consommations énergétiques du territoire : 0,3%
Ratio production EnR / conso. Énergétiques du territoire maximal : de l’ordre de 20% (sans effort
de réduction des consommations par ailleurs).
Ce ratio peut être grandement amélioré par un effort notable en matière de réduction des
consommations énergétiques du bâtiment (qui est le 1er poste consommateur).
Filières prioritaires :
➔ Chaleur renouvelable : récupération de chaleur (3 industries potentielles identifiées),
géothermie, solaire thermique, biomasse
➔ Electricité renouvelable : solaire photovoltaïque
Objectifs prospectifs à horizon 2028
+ 50 GWh d’ici 2028, soit une production à multiplier par 25
Objectifs concrets (2030)
25 GWh en solaire (PV et thermique)
15 GWh en biomasse (méthanisation, bois énergie)
10 GWh géothermie/PAC
10 GWh récupération de chaleur
Objectifs stratégiques et opérationnels
6.1 Développer l’ensemble des sources d’énergie renouvelable
6.1.1. Soutenir et accompagner les projets d’énergie renouvelable
6.1.2. Exploiter les ressources en chaleur fatale et en géothermie
6.1.3. Développer le potentiel solaire du territoire
Soit un total de 60 GWh 54
Axe 6. Production d’énergies renouvelables
Objectif stratégique 6.1. Développer l’ensemble des sources d’énergie renouvelable
Objectif opérationnel
(à réaliser) Soutenir et accompagner les projets d’énergies renouvelables N° 6.1.1
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SDESM, ADEME, associations d’énergie citoyenne, SEME, Département,
Banques des Territoires
Contexte
Le territoire des Portes Briardes présente d’importants potentiels de développement des énergies
renouvelables. En 2018, la production d’énergie renouvelable locale est très faible (environ 2,3 GWh).
L’objectif stratégique est d’atteindre 60 GWh de production d’énergie renouvelable d’ici 2030, afin d’accroître
l’autonomie énergétique du territoire et de réduire sa dépendance à des sources fossiles et non renouvelables.
Les filières prioritaires de développement sont le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie, la
récupération de chaleur et la biomasse.
Les citoyens peuvent être partie prenante de ce développement des énergies renouvelables sur leur territoire.
Pour ce faire, de la sensibilisation doit être mise en place et des projets d’énergies renouvelables doivent être
ouverts à une éventuelle participation citoyenne.
Description de l’action
- Initier un partenariat avec la Banque des Territoires et l'Ademe pour accompagner le développement de
projets citoyens d’énergie renouvelable (ENRCIT), afin de fournir des outils pédagogiques pour aider les
collectivités et les citoyens dans leurs projets.
- Organiser des rencontres avec des associations d’énergie citoyenne.
- Intégrer cette thématique aux campagnes de communication et « évènementiel du territoire » (salon du
développement durable)
- Faire connaître les aides aux porteurs de projets (ADEME/SDESM) - relayer grâce aux outils de
communication
- Organiser une sensibilisation très large sur les énergies renouvelables, y compris en milieu scolaire, en
s’appuyant sur les partenaires (Seine-et-Marne Environnement, GRDF, France Nature
Environnement,…).
Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
X X
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée Atténuation Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation xxx EnR
Air Séquestration 55
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
2 projets par an sur le thème des
EnR
Nombre d’actions de
communication et d’évènements
organisés
Production ENR du territoire
% d’autonomie énergétique du
territoire*
Facture énergétique du territoire*
Préconisations
environnementales
Il sera nécessaire de tenir compte des incidences des technologies solaires et
d’orienter les acteurs vers :
- Une consommation de ressources moindre
- Leur intégration dans le paysage
- Une recyclabilité élevée des matériaux 56
Axe 6. Production d’énergies renouvelables
Objectif stratégique 6.1. Développer l’ensemble des sources d’énergie renouvelable
Objectif opérationnel
(à réaliser) Exploiter les ressources en chaleur fatale et en géothermie N° 6.1.2
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SDESM, ADEME, SEME
Contexte
La chaleur fatale est produite par un processus dont l’objet n’est pas la production de cette chaleur (ex :
récupération de la chaleur rejetée lors de l’incinération des déchets). La chaleur renouvelable et de
récupération peut également provenir d’autres sources, telles que la chaleur fatale industrielle ou les
datacenters.
Le territoire des Portes Briardes présente d’importants potentiels de développement des énergies
renouvelables. En 2018, la production d’énergie renouvelable locale est très faible (environ 2,3 GWh).
L’objectif stratégique est d’atteindre 60 GWh de production d’énergie renouvelable d’ici 2030, afin d’accroître
l’autonomie énergétique du territoire et de réduire sa dépendance à des sources fossiles et non renouvelables.
Les filières prioritaires de développement sont le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie, la
récupération de chaleur et la biomasse.
Description de l’action
- Exploiter les potentiels de récupération de chaleur fatale en lien avec les acteurs du territoire
(organismes publics et entreprises) et réaliser une étude recensant les sites à potentiel de chaleur
fatale
- Promouvoir la géothermie pour le chauffage des bâtiments publics et les grands projets
d'aménagement. Étude en cours pour la réalisation du bassin aquatique de la CCPB.
➔ 2022/2023 :
o Étude de potentiel d’utilisation de la géothermie pour le futur bassin aquatique intercommunal
Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
CCPB : 39 k€
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée Atténuation Maîtrise de l’énergie
X En cours Annulée Adaptation XXX EnR
Air Séquestration 57
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
+15 GWh toutes filières
confondues
(+30 GWh en 2028 par rapport à
2015)
Nombre d’installations sur le
territoire
GWh produits par l’ensemble des
sources de chaleur renouvelables
Production ENR du territoire
Part d’autonomie énergétique du
territoire*
Facture énergétique du territoire*
Préconisations
environnementales
Aucune incidence environnementale négative n’est attendue sur cet objectif. Des co-
bénéfices pour l‘environnement sont attendus. 58
Axe 6. Production d’énergies renouvelables
Objectif stratégique 6.1. Développer l’ensemble des sources d’énergie renouvelable
Objectif opérationnel
(à réaliser) Développer le potentiel solaire du territoire N° 6.1.3
Intitulé de l’action
Initiateur/facilitateur CCPB, Ozoir-la-Ferrière, Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Férolles-Attilly,
Lésigny
Partenaire(s) associé(s) SURE, SDESM, ADEME
Contexte
Le territoire des Portes briardes présente d’importants potentiels de développement des énergies
renouvelables. En 2018, la production d’énergies renouvelables locales est très faible (environ 2,3 GWh).
L’objectif stratégique est d’atteindre 60 GWh de production d’énergies renouvelables d’ici 2030 afin d’accroître
l’autonomie énergétique du territoire et de réduire sa dépendance à des sources fossiles et non renouvelables.
Les filières prioritaires de développement sont le solaire thermique et photovoltaïque, la géothermie, la
récupération de chaleur et la biomasse.
La Région lle-de-France a réalisé un cadastre solaire qui détermine le potentiel photovoltaïque des toitures
franciliennes. Cet outil est disponible en ligne et permet de réaliser un premier niveau de repérage des toitures
favorables à la solarisation.
Description de l’action
- Installer des équipements solaires sur les toitures de bâtiments publics qui s'y prêtent et inciter leur
installation dans des zones commerciales adaptées.
- Inciter au développement des ombrières photovoltaïques sur les parkings
- Faire connaître le cadastre solaire régional pour permettre aux professionnels et particuliers d’évaluer le
potentiel solaire de leurs bâtiments.
- Travailler avec le conseiller du SURE sur les installations d’énergies renouvelables et l’installation
d’équipements solaires.
- Relayer les financements mobilisables.
➔ 2022/2023 :
o Réflexion sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics à Ozoir-la-Ferrière
et Tournan-en-Brie
Action inscrite au CRTE
Calendrier prévisionnel
2022 2023 2024 2025
x x
Coûts prévisionnels Temps- humain nécessaire pour la mise en œuvre de l’action
Fonctionnement Investissement
Appui du conseiller SURE 465 000 € projet PV à Ozoir-la-
Ferrière
Phase de l’action Critères
Réflexion Achevée Atténuation Maîtrise de l’énergie
x En cours Annulée Adaptation xxx EnR
Air Séquestration 59
Objectif(s) à atteindre d’ici 2025 Indicateurs de suivi Indicateurs de résultat
+ 10 GWh d’énergie issue
d’installations solaires
(+20 GWh en 2028 par rapport à
2015)
MWh de production solaire du
territoire
Production ENR du territoire
Part d’autonomie énergétique du
territoire*
Facture énergétique du territoire*
Part d’autoconsommation sur les
bâtiments publics*
Préconisations
environnementales
Il sera nécessaire de tenir compte des incidences des technologies solaires et
d’orienter les acteurs vers :
- Une consommation de ressources moindre
- Leur intégration dans le paysage
- Une recyclabilité élevée des matériaux