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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 5 Rapport Environnemental
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 023 2024 PCAET Annexe 5 Rapport Environnemental)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SOMMAIRE
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
I N T R O D U C T I O N P A G E 3
D O C U M E N T S C A D R E S P A G E 10
E T A T I N I T I A L D E L ’ E N V I R O N N E M E N T ( E I E ) PA G E 14
• M I L I E U P H Y S I Q U E P A G E 16
• C O N T E X T E N A T U R E L P A G E 25
• C O N T E X T E H U M A I N P A G E 42
S T R A T É G I E T E R R I T O R I A L E A I R É N E R G I E C L I M A T P A G E 72
E T U D E D E S I N C I D E N C E S DU P L A N D ’A C T I O N P A G E 9 2
E T U D E D E S I N C I D E N C E S N AT U R A 2 0 0 0 P A G E 1 2 6
S U I V I D E S M E S U R E S C O R R E C T R I C E S P A G E 1 2 8 PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
INTRODUCTION
LE P C A E T P A G E 4
S C H É M A D E L ’ A R T I C U L A T I O N D U P C A E T P A G E 6
L E R Ô L E D E L ’ É V A L U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E S T R A T É G I Q U E P A G E 7
L A D É M A R C H E D ’ É V A L U A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E P A G E 8 Contexte global : l’urgence d’agir
Le changement climatique auquel nous sommes confrontés et les stratégies d’adaptation ou d’atténuation que nous aurons à déployer au cours du XXIe siècle ont et auront des répercutions majeures sur les plans politique, économique, social et environnemental. En effet, l’humain et ses activités (produire, se nourrir, se chauffer, se déplacer…) engendrent une accumulation de Gaz à Effet de Serre (GES) dans l’atmosphère amplifiant l’effet de serre naturel, qui jusqu’à présent maintenait une température moyenne à la surface de la terre compatible avec le vivant (sociétés humaines comprises).
Depuis environ un siècle et demi, la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter au point que les scientifiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoient des hausses de températures sans précédent. Ces hausses de températures pourraient avoir des conséquences dramatiques sur nos sociétés (ex : acidification de l’océan, hausse du niveau des mers et des océans, modification du régime des précipitations, déplacements massifs de populations animales et humaines, émergences de maladies, multiplication des catastrophes naturelles…).
Le résumé du cinquième rapport du GIEC confirme l’urgence d’agir en qualifiant « d’extrêmement probable » (probabilité supérieure à 95%) le fait que l’augmentation des températures moyennes depuis le milieu du XXe siècle soit dues à l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre engendrée par l’Homme. Le rapport Stern a estimé l’impact économique de l’inaction (entre 5-20% du PIB mondial), un coût plus élevé que celui de la lutte contre le changement climatique (environ 1%).
La priorité pour nos sociétés est de mieux comprendre les risques liés au changement climatique d’origine humaine, de cerner plus précisément les conséquences possibles, de mettre en place des politiques appropriées, des outils d’incitations, des technologies et des méthodes nécessaires à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 4
Contexte national : la loi de transition énergétique et les
PCAET
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
• Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
• Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie en 2030.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener. Les objectifs des émissions par secteur par rapport à 2015 à l’horizon du quatrième budget carbone (2029-2033) sont :
• Transport : baisse de 31% des émissions,
• Bâtiment : baisse de 53% des émissions,
• Agriculture : baisse de 20% des émissions,
• Industrie : baisse de 35% des émissions,
• Production d’énergie : baisse de 61% des émissions,
• Déchets : baisse de 38% des émissions.
Le nouveau gouvernement a présenté le Plan Climat de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations.
Contrairement à ce qui est prévu pour les autres régions (élaboration d’un SRADETT Schéma d’Aménagement Régional, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires), la Région Île-de-France conserve son Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE).
Le PCAET Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 5
La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
L’adaptation au changement climatique,
La sobriété énergétique,
La qualité de l’air,
Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Rappels réglementaires
Au titre du code de l'environnement (art. L229-26), "les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants adoptent un plan climat-air-énergie territorial au plus tard le 31 décembre 2018".
Pour rappel un PCAET c’est :
"Le plan climat-air-énergie territorial définit, sur le territoire de l'établissement public ou de la métropole :
1° Les objectifs stratégiques et opérationnels de cette collectivité publique afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ;
2° Le programme d'actions à réaliser afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, de développer de manière coordonnée des réseaux de distribution d'électricité, de gaz et de chaleur, d'augmenter la production d'énergie renouvelable, de valoriser le potentiel en énergie de récupération, de développer le stockage et d'optimiser la distribution d'énergie, de développer les territoires à énergie positive, de favoriser la biodiversité pour adapter le territoire au changement climatique, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique […] ;
Lorsque l'établissement public exerce les compétences mentionnées à l'article L. 2224- 37 du code général des collectivités territoriales, ce programme d'actions
comporte un volet spécifique au développement de la mobilité sobre et décarbonée.
Lorsque cet établissement public exerce la compétence en matière d'éclairage mentionnée à l'article L. 2212-2 du même code, ce programme d'actions comporte un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l'éclairage public et de ses nuisances lumineuses.
Lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée exerce la compétence en matière de réseaux de chaleur ou de froid mentionnée à l'article L. 2224-38 dudit code, ce programme d'actions comprend le schéma directeur prévu au II du même article L. 2224-38.
Ce programme d'actions tient compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans le projet d'aménagement et de développement durables prévu à l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ;
3° Lorsque tout ou partie du territoire qui fait l'objet du plan climat-air-énergie territorial est couvert par un plan de protection de l'atmosphère, défini à l'article L. 222-4 du présent code, ou lorsque l'établissement public ou l'un des établissements membres du pôle d'équilibre territorial et rural auquel l'obligation d'élaborer un plan climat-air-énergie territorial a été transférée est compétent en matière de lutte contre la pollution de l'air, le programme des actions permettant, au regard des normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques ;
4° Un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats." S c héma de l ’ art iculation du P C A E T
Les liens entre le PCAET les autres documents de planification
Source : ADEME, PCAET – Comprendre et construire sa mise en œuvre (2016)
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 6 Le rôle de l’évaluation environnementale stratégique
Un tr avail p a r allèle q ui se com plète
L’évaluation environnementale stratégique (EES) s’applique aux politiques, plans et programmes dans une perspective stratégique large et à long terme. Elle intervient en principe à un stade précoce de la planification stratégique. Son rôle est de mettre l’accent sur la réalisation d’objectifs environnementaux sociaux et économiques équilibrés dans ces politiques, plans et programmes en couvrant un large éventail de scénarios de rechange.
L’évaluation environnementale stratégique permet d’anticiper les risques d’atteinte à l’environnement découlant de l’application du PCAET, pour adapter ce dernier tout au long de son élaboration. Le rapport généré par l’EES présente ainsi les mesures prévues pour éviter, réduire et, dans la mesure du possible, compenser les incidences négatives notables que l’application du PCAET peut entraîner sur l’environnement.
Élaboration du PCAET
Etablissement d'une
stratégie territoriale
Construction d'un plan d'actions et d'un
dispositif de suivi et d'évaluation des
actions
Concertation avec les acteurs du territoire rassemblés au sein du Club Climat sur les thématiques du bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale… Ateliers de concertation + Forum en ligne
Mise en œuvre du PCAET
Évaluation environnementale des orientations et
des actions du PCAET
État initial de
l’environnement
Justification de la
stratégie
Diagnostic territorial
climat, air et énergie
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 7 Rappels réglementaires
Le PCAET fait partie des plans et programmes obligatoirement soumis à une évaluation environnementale, listés à l'article R122-17 du code de l'environnement (alinéa I.10°). L’évaluation environnementale est requise pour répondre à trois objectifs :
• Aider l’élaboration du PCAET en prenant en compte l’ensemble des champs de l’environnement et en identifiant ses effets sur l’environnement
• Contribuer à la bonne information du public et faciliter sa participation au processus décisionnel de l’élaboration du PCAET
• Éclairer l’autorité qui arrête le PCAET sur la décision à prendre
Les articles suivants détaillent le déroulement et l'encadrement de cette procédure spécifique.
Article R122-20 du code de l'environnement :
I. L'évaluation environnementale est proportionnée à l'importance du plan, schéma, programme et autre document de planification, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
II. Le rapport environnemental, qui rend compte de la démarche d'évaluation environnementale, comprend un résumé non technique des informations prévues ci- dessous :
1° Une présentation générale indiquant, de manière résumée, les objectifs du plan, schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront ou pourront eux-mêmes faire l'objet d'une évaluation environnementale ;
2° Une description de l'état initial de l'environnement sur le territoire concerné, les perspectives de son évolution probable si le plan, schéma, programme ou document de planification n'est pas mis en œuvre, les principaux enjeux environnementaux de la zone dans laquelle s'appliquera le plan, schéma, programme ou document de planification et les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles
d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification. Lorsque l'échelle du plan, schéma, programme ou document de planification le permet, les zonages environnementaux existants sont identifiés ;
3° Les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial. Chaque hypothèse fait mention des avantages et inconvénients qu'elle présente, notamment au regard des 1° et 2° ;
4° L'exposé des motifs pour lesquels le projet de plan, schéma, programme ou document de planification a été retenu notamment au regard des objectifs de protection de l'environnement ;
5° L'exposé :a) Des effets notables probables de la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement, et notamment, s'il y a lieu, sur la santé humaine, la population, la diversité biologique, la faune, la flore, les sols, les eaux, l'air, le bruit, le climat, le patrimoine culturel architectural et archéologique et les paysages.
Les effets notables probables sur l'environnement sont regardés en fonction de leur caractère positif ou négatif, direct ou indirect, temporaire ou permanent, à court, moyen ou long terme ou encore en fonction de l'incidence née du cumul de ces effets. Ils prennent en compte les effets cumulés du plan, schéma, programme avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification ou projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification connus ;
b) De l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 ;
6° La présentation successive des mesures prises pour :
a)Éviter les incidences négatives sur l'environnement du plan, schéma, programme ou autre document de planification sur l'environnement et la santé humaine ;
b) Réduire l'impact des incidences mentionnées au a ci-dessus n'ayant pu être évitées ;
c) Compenser, lorsque cela est possible, les incidences négatives notables du plan, schéma, programme ou document de planification sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits. S'il n'est pas possible de compenser ces effets, la personne publique responsable justifie cette impossibilité.
La dém arche d’évaluation envir onnementale
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 8 Les mesures prises au titre du b du 5° sont identifiées de manière particulière.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 9
7° La présentation des critères, indicateurs et modalités-y compris les échéances- retenus :
a) Pour vérifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, la correcte appréciation des effets défavorables identifiés au 5° et le caractère adéquat des mesures prises au titre du 6° ;
b) Pour identifier, après l'adoption du plan, schéma, programme ou document de planification, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et permettre, si nécessaire, l'intervention de mesures appropriées ;
8° Une présentation des méthodes utilisées pour établir le rapport sur les incidences environnementales et, lorsque plusieurs méthodes sont disponibles, une explication des raisons ayant conduit au choix opéré ;
9° Le cas échéant, l'avis émis par l'Etat membre de l'Union européenne consulté conformément aux dispositions de l'article L. 122-9 du présent code.
Méthodologie
État Initial de l’Environnement
Réalisé dès le début de la procédure d'élaboration du PCAET, en parallèle de son propre diagnostic, l'état initial de l'environnement a pour objectif de passer en revue l'ensemble des thématiques environnementales ou associées (paysages, santé...), afin d'identifier en amont leurs possibles interactions avec le futur plan.
Chacun de ces sujets a été succinctement décrit, en détaillant d'une part les documents cadres qui définissent les orientations à suivre aux échelles de territoire supérieures, d'autre part les enjeux propres aux communes de l’EPCI. Les liens transversaux entre thématiques ont également été mis en évidence, en particulier leurs effets sur le changement climatique, et inversement.
Une synthèse par thématique annonce :
• Les enjeux de l'atténuation du changement climatique pour ce sujet environnemental, justifiant l'urgence et l'importance de mettre en œuvre des actions stratégiques en ce sens ;
• Les effets possibles, directs ou indirects, des mesures d'adaptation du PCAET.
Ces synthèses servent à guider l'élaboration des objectifs et du plan d'actions, en soulignant dès le départ des leviers permettant de répondre à la fois aux enjeux
climatiques et à d'autres priorités environnementales, et en attirant l'attention sur les mesures qui, à l'inverse, pourraient avoir des effets collatéraux négatifs sur d'autres aspects de l'environnement.
Justification des scénarios et validation de la stratégie
Une fois que le diagnostic est réalisé, une stratégie est proposée à partir de différents scénarios :
• Scénario tendanciel, qui correspond à une prospection des thématiques traitées par le PCAET si aucune action n’est mise en œuvre
• Scénario établi sur les potentiels du territoire, qui sont eux même construits à partir des données du diagnostic
• Scénario qui reprend la réglementation pour la Région.
L’ensemble des scénarios qui ont permis de construire la stratégie font l’objet d’une justification et d’une analyse sur l’environnement. Ensuite, une stratégie est établie avec le territoire, au cours d’une démarche de concertation avec les élus, les acteurs et les citoyens, en identifiant les enjeux prioritaires et les moyens mobilisables pour mettre en œuvre les axes d’actions stratégiques. Le scénario final passe en validation par le comité de pilotage pour retenir la stratégie qui sera appliquée pour le territoire. La démarche d’évaluation réalise dans cette partie une analyse des incidences des axes stratégiques pour conforter et justifier le choix de stratégie.
Évaluation des incidences sur l’environnement du plan d’actions
La validation de la stratégie donne lieu à la construction d’un plan d’actions qui comprend plusieurs objectifs qualitatifs et/ou quantitatifs pour s’assurer de la bonne réalisation de la stratégie. Chaque action du plan est évaluée par rapport à l’environnement et aux enjeux environnementaux du territoire, identifiés dans l’état initial.
L’ensemble des incidences négatives du plan d’action font l’objet de la définition de mesures correctrices sur la base du principe Éviter Réduire Compenser (ERC). Les incidences négatives qui disposeraient d’impacts résiduels trop importantes pour l’environnement après les propositions ERC, sont déclassées du plan d’actions afin qu’elles puissent être retravaillées. Si aucune solution n’est identifiée pour atténuer les impacts résiduels de manière raisonnable, l’action se verra annulée. PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
LE S DOCUMEN T S CADRES
L E S R C A E DE LA R É G I O N Î LE - DE - F R A N C E PA G E 11
PA G E 12
PA G E 12
PA G E 13
PA G E 13
S T R AT É G I E N A T I O N A L E B A S C A R B O N E ( S N B C )
P L A N R É G I O N A L D E L A Q U A L I T É D E L ’ A I R D E L A R É G I O N Î L E - D E -
P L A N D E P R O T E C T I O N
F R A N C E ( P R Q A )
D E L ’ A T M O S P H È R E Î L E - D E - F R A N C E
L A S T R AT É G I E C L I M AT DE LA R É G I O N Î LE - DE - F R A N C E Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie : Le
SRCAE de la région Île-de-France
Le SRCAE est un document élaboré en application de la loi « Grenelle 2 », par la Région et l’Etat, et fixe, aux horizons 2020 et 2050, des orientations et des objectifs quantitatifs et qualitatifs régionaux.
Ces objectifs et orientations portent sur :
• La lutte contre la pollution atmosphérique
• La maîtrise de la demande énergétique
• Le développement des énergies renouvelables
• La réduction des gaz à effet de serre
• L’adaptation aux changements climatiques
Le SRCAE actuellement en vigueur a été arrêté par le préfet de région le 14 décembre 2012 et doit être réévalué tous les 5 ans.
Le SRCAE fixe donc un cadre stratégique, il n’a pas de caractère prescriptif, mais définit les grandes orientations pour les territoires de la région. Le seul document prescriptif concerne l’éolien définit par le SRE (Schéma Régional Eolien) celui-ci a été annulé pour la région Île de France.
Les documents de niveaux inférieurs, dont certains contiennent des dispositions opposables, doivent être rendus compatibles.
1.
2.
3.
4.
Les perspectives pour 2020 et 2050 de la région :
Atteindre le « facteur 4 » ce qui requiert impérativement une très forte
réévaluation à la hausse des niveaux d’ambition actuels dans tous les secteurs
Maîtriser les consommations par la sobriété et par l’efficacité
énergétique afin de permettre la réduction significative des
consommations d’énergie
Forte réduction des émissions de polluants atmosphériques locaux
Le développement important et très rapide des énergies renouvelables
et de récupération
L’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique
Documents cadres
Sources : SRCAE IDF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 11 Source : SNBC, PRQA IDF
Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC)
Publiée en novembre 2015, la Stratégie Nationale bas Carbone est une feuille de route pour la France, qui vise la transition énergétique vers une économie et une société « décarbonées », c'est-à-dire ne faisant plus appel aux énergies fossiles. Il s'agit de réduire la contribution du pays au dérèglement climatique et d'honorer ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) aux horizons 2030 et 2050. Pour cela, la SNBC vise à porter ces émissions à 140 millions de tonnes en 2050 (contre près de 600 millions de tonnes en 1990, soit quatre fois moins), l'objectif intermédiaire pour 2030 étant une réduction de 40% (également par rapport à 1990).
Ces objectifs se déclinent par secteurs :
Transport : baisse de 29 % des émissions de GES pour 2015-2028, en améliorant l’efficacité énergétique des véhicules et grâce à des véhicules plus propres ;
Bâtiment : baisse de 54% d’émissions de GES, grâce aux bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, aux rénovations énergétiques, à l’éco- conception et à la maîtrise de la consommation (smartgrid, compteurs intelligents…) ;
Agriculture : baisse de 12% des émissions, grâce au développement de l’agroécologie et de l’agroforesterie, de la méthanisation, du couvert végétal, au maintien des prairies agricoles et en optimisant mieux les intrants ;
Industrie : baisse de 24% des émissions via l’efficacité énergétique, le développement de l’économie circulaire (réutilisation, recyclage, récupération d’énergie), et en remplaçant les énergies fossiles par des énergies renouvelables ;
Gestion des déchets : baisse de 33% des émissions en réduisant le gaspillage alimentaire, en développant l’écoconception, en luttant contre l’obsolescence programmée (avec promotion du réemploi, de la gestion et de la valorisation des déchets).
Les résultats de la stratégie sont étudiés tous les ans, avec un point d’information tous les 6 mois. Une mise à jour est prévue fin juin 2019, puis tous les 5 ans.
Plan Régional de la Qualité de l’Air de la région Île-de-
France (PRQA)
Instauré par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) n°96-1236 du 30 décembre 1996 et son décret d’application du 6 mai 1998, le Plan Régional pour la Qualité de l’Air définit « les orientations régionales permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l'air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets. A ces fins, il s'appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé publique et sur l'environnement. »
Le PRQA permet aux régions de faire un point tous les 5 ans sur la qualité de l’air sur leur territoire.
Le PRQA de la région Île de France a été adopté en juin 2016, il fixe les objectifs à l’échéance 2016/2021.
Les objectifs 2016/2021 du PRQA « Changeons d’air en Île-de-
France »:
1. Gouvernance, amélioration des connaissances, surveillance de la situation et de ses évolutions
2. Impulser l’innovation autour de la qualité de l’air LAB AIR
3. Diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées aux consommations énergétiques dans les bâtiments
4. Améliorer la qualité de l’air dans les espaces intérieurs
5. Diminuer les émissions de polluants atmosphériques liées aux transports et à la mobilité
6.
7.
Agriculture et forêt
Formation professionnelle
8. Exemplarité de la Région
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 12 Plan de Protection de l’Atmosphère Île-de-France
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) est instauré par la loi LAURE (Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie). Il se concentre sur les polluants réglementés par la Commission Européenne dont les concentrations sont encore trop élevées par rapport aux valeurs limites : particules PM10 et dioxyde d’azote (NO2). Le PPA francilien se veut concret, pragmatique et réaliste car il est indispensable qu’il prenne en compte les compétences et ressources des différents acteurs régionaux. C’est pourquoi il s’organise en 25 défis à mener dans tous les secteurs dont le déploiement est détaillé dans 45 actions opérationnelles.
Le PPA fait source de contentieux pour les questions des PM10 et NO2, où les normes entrent en conflit avec la directive de la qualité de l’air. C’est pourquoi il a été révisé de façon anticipé. La dernière version a été approuvé en janvier 2018.
Une des mesures qui en découle est la mise en place d’une ZFE Zone à Faibles Émissions qui interdira les véhicules polluants disposant des pastilles Crit’Air 5 et non classés à l’intérieur du périmètre de l’A86 à partir du 1er juillet 2019
Les secteurs et les défis à relever par la région consignés dans le
PPA :
1. Aérien (5 actions)
2. Agriculture (3 actions)
3.
4.
5.
Industrie (9 actions)
Résidentiel-tertiaire (5 actions)
Transports (16 actions)
6. Collectivités (3 actions)
7. Région (1 action)
8. Actions citoyenne (1 action)
9. Mesure d’urgence (3 actions)
La stratégie climat de la région Île-de-France
La stratégie énergie-climat régionale est un document non prescriptif, réalisé à l’initiative de la région afin d’établir sa stratégie de réduction des GES de -40% d’ici 2030 puis 100% en 2050.
La stratégie régionale d’Île-de-France a été présentée le 7 juin 2018, La Région se fixe ainsi des objectifs ambitieux pour chaque secteur.
• Agir pour des mobilités plus propres
• Développer les Énergies Renouvelables et de Récupération (ENRR)
• S’appuyer sur les territoires innovants pour la transition énergétique. L’objectif est de soutenir des opérations exemplaires amenées par les territoires.
La Région Île-de-France devrait consacrer 150M€ d’ici à 2021 dans le développement des énergies renouvelables.
Les principaux axes d’actions de la stratégie :
1. Soutien aux mobilités propres : covoiturage, vélo, marche à pied
2. Incitations à l’achat de véhicules propres pour les professionnels
3. Suppression progressive des bus diesel
4. Soutien à la rénovation des copropriétés
5. Accompagnement des agriculteurs à la méthanisation et au photovoltaïque
Source : PPA IDF, Stratégie énergie climat IDF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 13 PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
É T A T INITIAL DE L ’E N VI R ONNEMENT
CONTEXTE TERRITORIAL PAGE 15
CONTEXTE PHYSIQUE ET PAYSAGER PAGE 16
MILIEU NATUREL PAGE 25
CONTEXTE HUMAIN PAGE 42 Contexte territorial
Source : BRC ; Cartographie : B&L évolution
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts est une communauté de communes regroupant 5 communes situées à l’ouest du département de la Seine-et- Marne (77) dans la Région Île-de-France.
Le territoire accueille près de 46 200 habitants (chiffres 2016) sur une superficie de 6 745 ha, soit une densité de population de près de 690 hab./km².
La communauté de communes a été créée en 2010, elle se situe idéalement à une trentaine de kilomètres de Paris et des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d’Orly et est desservie par des axes majeurs qui participent activement à son attractivité : Route Nationale 4, Francilienne et Autoroute A4.
Le territoire porte le titre « d’entre Villes et Forêts » car la communauté de communes se caractérise par une urbanisation certaine qui côtoie deux grands espaces forestiers, la Forêt d’Armainvilliers et la Forêt de Ferrières, qui traversent le territoire lui donnant un environnement naturellement riche et un cadre de vie préservé.
Le territoire compte donc aujourd’hui 5 communes :
Le siège de la communauté de communes se situe à Ozoir-la-Ferrière
Nom Population (2016)
Ozoir-la-Ferrière 20 196
Férolles-Attilly 1 213
Gretz-Armainvilliers 8 743
Lésigny 7 270
Tournan-en-Brie 8 777
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 39 CONTEXTE PH Y SIQU E
ET PAYSAGER Les paramètres physiques
Le paysage naturel d’un territoire s’appréhende selon plusieurs composantes qui, en s’additionnant, permettent de mieux le comprendre et de le lire selon ces paramètres naturels et les activités humaines qui s’y développent.
Un relief de plateaux et de vallées
Le relief peut être appréhendé comme le socle sur lequel se façonne le paysage. Et l’ensemble de la région se situe au sein du bassin Parisien, qui se démarque par une certaine platitude globale. La Seine et Marne se situe sur un plateau incliné qui penche vers l’ouest qui sert de socle de référence. Il passe avec une grande régularité de 200 mètres d’altitudes au nord-est à moins de 60 mètres au sud ouest. Sur ce plan incliné surgissent plusieurs types de reliefs modelés par l’érosion, on retrouve des buttes, des plateaux et des vallons et vallées là où le réseau hydrographique imprime sa signature.
Le relief du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts représente bien cette notion de plateaux et vallées. On retrouve ici 3 séquences :
• À l’ouest, un plateau travaillé par le réseau hydrographique qui a creusé une vallée peu encaissée et laissant apparaître deux buttes témoins, dont une qui culmine autour de 130 mètres d’altitude sur la commune de Férolles-Attilly;.
• Au centre, un plateau plutôt plat et très légèrement montant en direction du nord
Sources : atlas des paysages ; Cartographie : BD Alti 75©, B&L évolution
qui deviendra le plateau de la Brie et explique le nom de Portes Briarde. Ce plateau connait une altitude moyenne comprise autour de 100 mètres.
• Enfin à l’est, on retrouve de nouveau un relief modelé par le réseau hydrographique qui à laissé place à une vallée peu profonde et relativement peu encaissée avec une altitude comprise autour de 85 mètres. En direction de l’est, le relief redevient plat avec une butte témoin atteignant 120 mètres d’altitude au cœur de la commune de Tournan-en-Brie.
Carte des reliefs :
1. Paramètres physiques du territoire
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 41 Un sous-sol sédimentaire
La genèse du paysage comme on le connait actuellement est issue d’une longue histoire géologique. La structure de relief du territoire fait écho aux grands ensembles géologiques qui se sont vus modeler par les mouvements de terrain mais aussi par le réseau hydrographique, car la dureté des couches entraine une érosion différente explicative de la complexité du relief.
Le territoire se situe sur le grand ensemble du bassin parisien. Un bassin sédimentaire en forme d’amphithéâtre, incliné en direction du nord-est au sein duquel se sont accumulées, les unes sur les autres, une succession de couches sédimentaires. Cette successivité montre alors des couches plus anciennes en profondeur et deviennent de plus en plus jeune en direction de la surface. Cependant, les différentes dynamiques d’érosion, notamment par le travail de l’eau qui a lessivé les première couches, laissent apercevoir des couches plus anciennes qui témoignent de cette évolution.
Carte géologique :
On retrouve sur le territoire les grandes composantes géologiques des plus anciennes aux plus récentes :
• En rouge : (e7) sont des couches qui sont essentiellement présentes sur les coteaux, là où l’eau à lessiver la surface pour laisser apparaître ces couches datant de l’éocène
• En rose : g (g1 ; g2b-3) forment les couches les plus récentes qui composent les plateaux. Il s’agit des couches datant de l’oligocène.
En fond de vallée et de lac, les couches du quaternaire (notre ère géologique) sont des couches drainées par les cours d’eau (blanc).
Les sols en surface sont principalement composés de calcaires, marnes et gypses.
Un réseau hydrographique riche :
Le réseau hydrographique est l’élément qui va jouer un rôle majeur dans l’organisation et les dynamiques de l’ensemble des composantes que l’on a vu précédemment. Que ce soit le modelage des reliefs, le travail de la géologie ou le conditionnement des sols, les cours d’eau et leur travail d’érosion et de lessivage vont conditionner toute la perception visuelle du paysage du territoire.
Le territoire dispose de quatre cours d’eau qui le traversent. On retrouve :
• Le ru de la Ménagerie
• Le Réveillon
• Le ru des Monbarres
• La Marsange
Un ru est un ruisseau de faible débit et de faible profondeur .
Le réseau hydrographique tire aussi sa richesse de nombreux plans d’eau et étangs dispersés sur l’ensemble du périmètre. On retrouve notamment celui d’ Armainvilliers situé au nord de la commune de Gretz-Armainvilliers qui se démarque par sa taille. D’autres surfaces en eau sont intéressantes au niveau des cours d’eau, notamment le ru de la Ménagerie, qui apportent une forte richesse écologique au territoire. On retrouve une série de plans d’eau au sud- ouest de l’étang d’Armanvilliers, il s’agit du golf Clément-Ader . -
Oligocène
Source : BRGM; Cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 42
Éocène
Quaternaire PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
Carte des eaux de surfaces :
Analyse des débits :
L’analyse des débits permet de comprendre le comportement du réseau hydrographique selon les saisons et d’énoncer une ébauche prédictive des problématiques qui pourraient apparaître avec le changement climatique sur le territoire et les divers conflits pouvant se manifester .
Le réseau hydrographique du périmètre étudié est défini par une structuration dendritique, c’est-à-dire que les principaux cours d’eau reçoivent de
nombreux affluents, eux-mêmes alimentés par leurs propres tributaires. Cet ensemble s’organise autour de l’Yerres (puis de la Seine).
Une seule banque de données est disponible à proximité du territoire.
• Le Réveillon : il s’agit d’une rivière et affluent de l’Yerres. Il parcours près de 16 km et marque la frontière entre les communes de Férolles-Attilly et Lésigny . Il prend sa source sur le territoire, dans la commune de d’Ozoir-la- Ferrière au cœur de la forêt d’Armainvilliers. Son principal affluent et le rû de la Ménagerie
Source : Banque Hydro MDDE – Eau France ; carte : BD Carthage - B&L évolution;
43
Le Réveillon
1Image : Val-de-Marne-Tourisme
Le débit du Réveillon à Férolles-
Attilly
faible
est particulièrement
et dispose d’une
saisonnalité relative marquée
entre l’été et l’hiver . Il s’agit d’un
régime pluvial simple (une seule
alternance annuelle de hautes et
de basses eaux). Une différence
pouvant s’accentuer avec le
changement climatique.
Photographie1 du Réveillon à
Santeny (à l’ouest de Lésigny).
Selon Val-de-Marne tourisme,
« ce petit cours d'eau briard est
non navigable, mais il est un lieu
de promenade et de détente
très apprécié de tous ». Un climat océanique dégradé
Le climat est le dernier élément qui va interagir sur le paysage, même s’il va peu influencer directement la structure paysagère, le climat va être un facteur déterminant de l’occupation du sol et notamment de la végétation.
La région Île de France dispose d’un climat qualifié d’océanique dégradé, qui se caractérise par des écarts de température plus prononcés et ses précipitations moindres par rapport au climat de la bordure océanique mais des pluies plus uniformes au cours de l’année. Le climat est assez homogène sur toute la région mais impacté par la présence d’un îlot de chaleur urbain à Paris, où les températures minimales y sont ainsi adoucies (+2°C en moyenne par rapport aux zones forestières).
Ce climat peut donc être qualifié de doux et tempéré, les précipitations sont plutôt bien réparties au cours de l’année, elles sont régulières et homogènes avec le mois de mai qui connait le plus grand cumul. L’ensoleillement montre aussi une couverture nuageuse prononcée autour des mois d’hiver .
La température descend à une moyenne de 5°C pendant les mois hivernaux. Le gel, et parfois des chutes de neige ne sont pas rares en janvier et février . La température moyenne pour l’été est de 19.5°C. Ce qui induit une variation de température moyenne de près de 14°C entre été et hiver .
Source : Météofrance
Diagramme climatique de Melun (station la plus proche)
Ensoleillement à Melun (station la plus proche)
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 20 Une grande diversité de paysages
L’étude des paysages présentée dans cette évaluation environnementale est issue de l’atlas des paysages de Seine-et-Marne. Il s’agit d’un document élaboré par la CAUE 77 et le Conseil départemental dans le but de mettre à disposition, de tous, une connaissance précise des paysages afin d’alimenter les politiques qualitatives d’aménagement et de tenir compte de la qualité du cadre naturel et patrimonial du département.
L’atlas des paysages distingue dans un premier temps les types de paysages et définit ensuite des unités paysagères. Le travail réalisé par l’atlas des paysages est particulièrement complet.
Concernant le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, il se situe au sein de 3 grands types de paysages :
• Un plateau boisé qui recouvre une grande majorité du périmètre: ils se composent de clairières, d’horizons boisés toujours présents, de forêts structurées en bois de chasse en étoile où l’ombre alterne avec la lumière des cultures. L’eau des rivières, des mares, du sol même, souvent gorgé, contribue fortement à l’ambiance de ces ensembles.
• Un plateau cultivé au sud ouest : il s’agit de reliefs plats, recouverts par les cultures qui offrent un dégagement visuel induisant une perception de vastes surfaces horizontales en contact direct avec le ciel.
• Un paysage de vallées représenté par celle de la Marsange : Le contraste entre les plateaux et les vallées dessine la physionomie de la Seine et Marne. Les structures des vallées définissent des circonstances très particulières de paysage. Les coteaux qui referment l’horizon créent ainsi des lieux séparés des plateaux et offrent des plans visuels verticaux. Associées à la présence des cours d’eau, d’une agriculture spécifique et, surtout, d’une présence urbaine beaucoup plus importante, ces conditions du relief justifient la définition d’un type spécifique de paysage.
2. Paysage du territoire
Sources : Atlas des paysages ; Cartographie : B&L évolution
Les grands types de paysage :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 21 Les unités paysagères
Les unités paysagères sont des lieux identitaires et spécifiques. Elles se définissent par des caractéristiques structurelles propres au niveau du relief, de la géologie, du réseau hydrographique, des climats locaux, de l'occupation du sol, des perceptions visuelles et sensibles. Elles s'articulent entre elles par des espaces de transition ou à contrario par des ruptures franches.
Les unités paysagères du territoire :
La communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts
comprend 3 unités paysagères distinctes sur l’ensemble de son périmètre :
1. Brie boisée centrale
2. Brie boisée Notre-Dame
3. Plateau de la Brie Comte Robert
Les paysages de la Brie Boisée :
Les paysages de la Brie Boisée sont les plus représentés sur le territoire. On retrouve deux unités paysagères :
Le Brie boisée Centrale
(Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Attilly)
C’est la présence des forêts qui donne son identité à ce
grand plateau entouré de vallées. Autrefois frontière entre
le royaume de France et le comté de Champagne, cette
partie de la Brie ne fut pas entièrement défrichée.
La présence de terres argileuses gorgées d’eau, difficiles à drainer pendant longtemps, et le goût pour la chasse expliquent aussi le maintien de ces forêts. De nombreuses mares attestent d’une humidité latente.
La forêt compose comme une matière dans laquelle le défrichement a creusé les espaces ouverts de référence. Ces clairières, où se sont installés les villages, forment les unités de lieu qui renforcent les limites très lisibles des lisières, en contact avec les sols cultivés. Quelques bosquets ponctuent l’espace de ces clairières, de même que certaines fermes aux franges des forêts. Dans cette sorte de « labyrinthe » où alternent les pleins et les vides, les routes et les chemins jouent un rôle majeur de découverte, et structurent le territoire. Les rapports entre les « pleins » boisés et les « vides » cultivés font l’identité de ce paysage.
Il faut donner forme aux développements urbains en s’inscrivant dans la structure des clairières et en les confortant, notamment en garantissant la présence des dégagements cultivés au contact des lisières.
Sources : Atlas des paysages ; Cartographie : B&L évolution Lisière de forêt Ripisylve
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 46 Brie boisée de Notre-Dame
(Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Attilly, Lésigny)
Le secteur a pu conserver ses forêts, épargnées et
protégées depuis les chasses du roi, et qui prolongent
vers Paris l’identité de la Brie boisée.
D’autres éléments sont venus s’y superposer, notamment les grandes infrastructures qui découpent fortement le territoire en y créant de véritables frontières. Le développement urbain a également recouvert en quelques décennies les dégagements des anciennes clairières, au détriment des anciennes cultures. Contrairement aux forêts, où le tracé des chemins permet de structurer l’espace, des hectares bâtis se sont déversés, sans grand ordre, jusqu’aux lisières qu’ils ont étouffées, et ont renvoyé les espaces cultivés à un statut de « page blanche »
Il reste encore quelques hectares de cultures qui peuvent, articulés aux forêts et aux lignes des vallons, composer une structure paysagère crédible devant l’ampleur de l’urbanisation. En prenant appui sur les lisières encore lisibles, sur les lignes des vallons, sur les directions données par les routes forestières, un réseau d’espaces de nature peut être constitué, rendu praticable, géré. Ceci nécessite, d’une part, une approche intercommunale de type « plan de paysage », et d’autre part, des contrats avec les exploitants dans le cadre d’une agriculture de type péri-urbain
Les paysages de plateau
Plateau de Brie Comte Robert
(Férolles-Attilly)
A l’approche des lisières des forêts, de même qu’au-
dessus des versants de l’Yerres, le plateau cultivé
présente une tension paysagère vigoureuse, associant
l’échelle de ses grands dégagements cultivés à celle
des autres éléments, forêt ou vallée.
Les éléments plus faibles, comme les très légers vallons, ne résistent pas quand l’urbanisation ou les grandes infrastructures les recouvrent. Ces mêmes éléments ont, autour des pôles urbains, un effet de morcellement : la continuité du dégagement agricole est désormais rompue par l’urbanisation ininterrompue formée par les villes , qui se rejoignent.
Le contact du dégagement cultivé avec la forêt, sa continuité, sont les valeurs à conforter . La forme de l’urbanisation doit ainsi éviter les lisières, garantir la compacité des localités, ne pas se répandre le long des routes. Dans ce paysage fragile, tout projet, même modeste, nécessite une forte mise en contexte, et doit se référer aux structures paysagères reconnues.
Le plateau présente de belles situations de belvédère sur les cours d’eau, qui demandent une mise en valeur tant pour en réveiller l’intérêt que pour éviter leur aliénation par un développement qui les aurait ignorées.
Sources : Atlas des paysages ; Cartographie : B&L évolution
Ozoir-la-Ferrière
Lisière à Lésigny
Férolles-Attilly
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 23 Atouts
• Une grande diversité d’unités paysagères marquées notamment
par la forêt et les paysages agricoles
• Un réseau hydrographique riche avec quelques cours d’eau et de
nombreux étangs et plans d’eau, notamment l’étang
d’Armanvilliers
• Un climat doux avec des précipitations régulières toute l’année
Faiblesses
• Une différence saisonnière des débits du réseau
hydrographique (variabilité été/hiver) pouvant entrainer des
problématiques (crues/sécheresses) avec les effets potentiels
du changement climatique
• Des paysages à enjeux, notamment sous la pression urbaine
• Des évolutions attendues pas toujours favorables aux qualités
paysagères
Opportunités
• Une connaissance des paysages poussée, à valoriser et mettre
en valeur
• Des tendances d’évolution et pressions paysagères connues
donnant l’occasion d’anticiper les effets néfastes
Menaces
• Une pression venant de l’urbanisation se fait ressentir sur les
paysages du territoire
• Des éléments de paysages qui se déstructurent par les axes de
communication qui s’imposent
Enjeux pour le PCAET
• Avoir une attention particulière sur le développement humain et la consommation d’espace • Conserver la diversité paysagère et les zones remarquables
• Avoir une attention sur le contexte physique particulier du territoire (réseau hydrographique, géologie, reliefs, climat) et anticiper la vulnérabilité future du territoire face aux pressions du changement climatique • Maitriser l’évolution des espaces au point de contact avec l’urbanisation afin de conserver l’identité des communes
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 24
3. S y n thèse MILI E U N A TUREL Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)
Le SRCE correspond à l’échelle régionale de la politique TVB (trames vertes et bleues). Élaboré conjointement par l’Etat et le conseil régional, en association avec un comité régional TVB, il traduit les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, à travers un diagnostic du territoire comprenant notamment la cartographie des réservoirs et corridors de biodiversité existants ou à restaurer, et un plan d’actions à mettre en œuvre par les plans et programmes de rang inférieur .
Le SRCE de la région Île de France a été adopté par arrêté du Préfet de région en 2013
Celui-ci identifie les enjeux suivants :
Par sa situation particulière de carrefour biogéographique au cœur du bassin parisien, l’Île-de-France se trouve à l’intersection de plusieurs grands axes de continuités écologiques identifiées comme étant d’importance nationale ou suprarégionale, à préserver, des axes :
• « grands migrateurs »
• « Sud-atlantiques »
• « médio-européen »
• « nord atlantiques »
• Soumis à des influences thermophiles
Le SRCE traduit les composantes territoriales identifiées et ses objectifs essentiellement par l’intermédiaire de cartes. Le plan climat doit prendre en compte des objectifs du SRCE pour limiter la fragmentation du territoire et respecter les notions de sauvegarde et de développement de la trame verte et bleue du territoire
1.
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5.
6.
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8.
9.
Le plan d’action développe 9 orientations stratégiques :
la connaissance,
la formation et l’information,
l’intégration de la trame verte et bleue dans les documents
d’urbanisme,
la gestion des espaces,
les milieux forestiers,
les milieux agricoles,
le milieu urbain,
les milieux aquatiques et humides,
les actions relatives aux infrastructures linéaires
1. Document cadre
Sources : SRCE IdF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 50 La biodiversité en Île-de-France
L’analyse de la biodiversité en Île-de-France est tiré d’un rapport de l’ARB (Agence Régionale de la Biodiversité) paru en avril 2018.
Le périmètre de la région s’appui notamment sur des zones remarquables qui seront des atouts pour la biodiversité :
• Le rapport met en avant les espaces ruraux qui sont dominés par l’agriculture. 53% du territoire francilien est composé de milieux ouverts en grande majorité cultivés. 82% des surfaces agricoles sont des grandes cultures (dont 60% de céréales). Les terres de labour de la région accueillent 5% de la population mondiale de pluviers dorés qui hiverne dans ce milieu.
Mais les espaces agricoles d’Île-de-France c’est aussi +28% de doses unitaires de produits phytosanitaires sur la période 2008-2015, 45% de déclin des populations d’oiseaux spécialistes des milieux agricoles entre 2004 et 2017 et -20% de papillons entre 2006 et 2014 dans ces milieux. Et seulement ¼ des 130 espèces de plantes associées aux moissons ne voient pas leur population régresser ou disparaître.
• Les espaces forestiers sont d’importants réservoirs de biodiversité. 24% du territoire sont couverts par les boisements dont 33% de forêt publique. Les chênes représentent 60% du peuplement. 6% de la forêt se trouve en contexte alluvial humide. Plus de 2 400 ha de landes forestières dans la région. La forêt c’est aussi +19 km² de réserve biologique classés et 26 km² supplémentaires en cours de classement. 68% des réservoirs de biodiversité sont situés en forêt et +12% d’oiseaux communs sont présents au cours des dix dernières années
• La région regorge aussi de zones humides à préserver . Le périmètre décompte plus de 8000 km de cours d’eau et canaux et une peu plus de 800ha de prairies humides , en trente ans la région a connu une augmentation de +36% de plans d’eau. Il existe environ 30 000 mares en Île- de-France, dont la moitié en forêt. La Bassée (à l’est du territoire de
Morte Seine et Loing), zone humide d’intérêt national, accueille plus de 700 nettes rousses en hiver.
Mais seulement 0,5% (6000ha) bénéficie d’une protection forte
Les chiffres clés de ce rapport mettent en avant la forte pression anthropique qui s’exerce la région.
Panorama de la faune te de la flore d’Île-de-France
L’étude a été réalisée par groupes taxonomiques (regroupe des espèces partageant des critères spécifiques et un même ancêtre commun). Analyse par taxons :
• Oiseaux : 178 espèces d’(oiseaux nicheurs. L’Île-de-France a perdu un quart de ses oiseaux au cours des quinze dernières années. Le nombre de couples d’oiseaux nicheurs a été évalué à 2,5-3 millions. Il existe moins d’oiseaux nicheurs que d’humains en Île-de-France !
• Reptiles et amphibiens : 17 espèces d’amphibiens et 14 de reptiles. Douze crapauducs et seize crapaudromes sont actuellement recensés sur notre plateforme régionale. Ces dispositifs de sauvetage sont animés localement par des associations et des collectivités investies dans la sauvegarde de la biodiversité, et ne pourraient être mis en place sans l’implication des bénévoles.
• Poissons : 41 espèces de poissons. Deux fois plus d’espèces de poissons dans la Seine en l’espace de trente ans.
• Insectes : plusieurs milliers d’espèces de coléoptères, 62 espèces de libellules, 68 espèces d’orthoptères (criquet, sauterelles et grillons), 112 espèces de papillons. Les papillons craignent l’urbanisation. Les résultats du Spipoll et de l’Observatoire des papillons des jardins (OPJ) indiquent que les papillons ont beaucoup moins d’affinités pour les milieux urbains, contrairement à d’autres insectes tels que les hyménoptères, pour lesquels la tendance est moins marquée. Concernant les libellules, Les espèces les
2. Biodiversité : état général et menaces
ARB IdF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 27 plus menacées sont celles qui dépendent des tourbières et des zones humides forestières paratourbeuses (Sympetrum noir) ou de certains micro-habitats tels que les mares et les fossés riches en végétation aquatique (Agrion de Mercure, Agrion joli).
• Mammifères : 56 espèces de mammifères indigènes dont 20 espèces de chauves-souris reproductrices. Après plus d’un siècle d’absence, le Castor d’Europe (Castor fiber) est de retour en Île-de-France! Les premiers indices de présence ont été observés sur l’Essonne par le Syndicat intercommunal d’aménagement, de réseaux et du cycle de l’eau (Siarce).
L’Île-de-France c’est aussi 1459 espèces végétales
La biodiversité sous pression :
Ce patrimoine naturel reste fragile et il évolue sous l’effet des phénomènes naturels et des actions de l’Homme. Si certaines populations augmentent et que d’autres diminuent, globalement, la biodiversité régresse à l’échelle régionale. Il y a plusieurs causes à ces changements :
• La fragmentation et la destruction des habitats par l’urbanisation, les carrières, les infrastructures linéaires;
• L’évolution des pratiques agricoles et forestières, et notamment l’utilisation de produits phytosanitaires qui sont susceptibles de contaminer l’environnement (air, eau, sol);
• Les impacts de la déprise agricole sur les prairies humides et pelouses calcaires;
• La banalisation des cours d’eau, due aux actions humaines, s’accompagne d’une déconnexion avec leurs annexes hydrauliques.
A ces phénomènes locaux s’ajoutent trois types de pressions plus générales sur la biodiversité :
• La pression directe sur les espèces résultant de la destruction directe d’individus, ou du dérangement d’espèces sensibles.
• La propagation des espèces exotiques envahissantes. Une espèce exotique envahissante est une espèce (animale ou végétale) exotique (allochtone, non indigène) dont l’introduction par l’homme sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes, avec des conséquences écologiques, économiques et parfois sanitaires négatives. Toute espèce introduite ne deviendra pas invasive. Seul environ 1 % des espèces introduites hors de leur milieu survivent, se développent et génèrent des
perturbations des écosystèmes. Les espèces végétales invasives les plus courantes sont la renouée du Japon, le buddleia, les jussiées… Parmi les espèces animales invasives, on rencontre notamment les tortues de Floride, le ragondin ou encore l’écureuil gris. Les plantes invasives peuvent avoir des conséquences sur les écosystèmes, engendrant un appauvrissement de la biodiversité (exemple de la renouée du Japon sur les berges d’un cours d’eau) mais également sur la santé des populations, avec par exemple des espèces végétales dont la sève provoque des brûlures (les berces du Caucase)
• Le réchauffement climatique, qui se traduit par la modification de l’aire de répartition des espèces. Si le réchauffement climatique profite globalement aux insectes d’affinités méridionales qui étendent leur aire de répartition vers le nord, à l’inverse, les espèces d’affinité continentale sont en régression ainsi que les espèces les plus inféodées aux zones humides qui pâtissent de l’évolution négative de leurs milieux.
La biodiversité sur le territoire :
Les zones humides sont vitales pour la survie de l’humanité. Elles sont parmi les milieux les plus productifs de la planète; berceaux de la diversité biologique, elles fournissent l’eau et la productivité dont des espèces innombrables de plantes et d’animaux dépendent pour leur survie.
Les zones humides sont indispensables pour les avantages infinis ou « services écosystémiques » qu’elles procurent à l’humanité, de l’apport d’eau douce à l’alimentation et aux matériaux de construction en passant par la biodiversité, la maîtrise des crues, la recharge des nappes souterraines et l’atténuation des changements climatiques.
Sources : ARB IdF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 28 Cependant, les unes après les autres, les études démontrent que, dans la plupart des régions du monde, les zones humides subissent un déclin continu dans leur superficie et leur qualité. En conséquence, les services écosystémiques qu’elles apportent aux populations sont compromis. Les zones humides fournissent des biens précieux et rendent de nombreux services : épuration de l’eau, atténuation des crues, soutien d’étiage…
La protection et la gestion des zones humides est un enjeu primordial et pour faciliter leur préservation et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, la DRIEE propose une cartographie des enveloppes d’alerte des zones humides. Ces informations ont vocation à être utilisées largement par tous les acteurs franciliens, afin d’identifier sur le terrain les zones humides et d’assurer leur protection.
Les zones humides sont regroupées en plusieurs classes :
• Classe A : Zones humides avérées dont les limites peuvent être à préciser
• Classe B : Zones potentiellement humides mais dont le caractère et les limites restent à vérifier et à préciser
• Classe C : Manque d'information ou zones pour lesquelles les informations existantes indiquent une faible probabilité de zones humides
• Classe D : Réseau hydrographique et plans d’eau
Sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, un grand nombre de zones humides sont présentes. On retrouve dans un premier temps le réseau hydrographique et plans d’eau identifiés dont l’étang d’Armainvilliers qui forment une richesse de milieux humides très intéressant pour la biodiversité du territoire. Ensuite, de nombreuses zones humides de classe A sont présentes autour du ru de la Ménagerie et du Réveillon ainsi que de la Marsange à l’est du territoire. Outre celles-ci, la commune d'Ozoir-la-Ferrière regroupe une grande surface humide, même si les périmètres des zones restent à préciser .
Enveloppes des zones humides :
Sources : ARB IdF
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 29 La Trame Verte et Bleue
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement issu du Grenelle de l’environnement. Il vise à augmenter la part des milieux naturels et semi-naturels dans la répartition des modes d’occupation du territoire, à améliorer leur qualité écologique et leur diversité, et à augmenter leur connectivité pour permettre la circulation des espèces qu’ils hébergent, nécessaire à leur cycle de vie.
La TVB permet de définir :
Des continuités écologiques, c’est-à-dire des espaces au sein desquels peuvent se déplacer un certain nombre d’espèces. Il s’agit d’un ensemble de milieux plus ou moins favorables à ces espèces, comprenant à la fois les habitats indispensables à la réalisation de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos, etc.) et des espaces intermédiaires, moins attractifs mais accessibles et ne présentant pas d’obstacle infranchissable. Les continuités écologiques sont définies comme l’association de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
Schématisation de la notion de trame verte et bleue
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces caractérisés par une biodiversité remarquable par rapport au reste du territoire. Ils remplissent une grande partie des besoins des espèces considérées et constituent leurs milieux de vie principaux. Ils jouent un rôle crucial dans la dynamique des populations de faune et de flore : ces
espaces permettent le développement et le maintien des populations présentes, ils « fournissent » des individus susceptibles de migrer vers l’extérieur et de coloniser
d’autres sites favorables, et peuvent servir de refuge pour des populations forcées de quitter un milieu dégradé ou détruit. La pérennité des populations est fortement dépendante de leur effectif (elle-même limitée entre autres par la taille des réservoirs) et des échanges génétiques entre réservoirs. Pour toutes ces raisons, les réservoirs de biodiversité doivent fonctionner sous la forme d’un réseau, entre lesquels des individus peuvent se déplacer.
Les corridors écologiques sont des espaces reliant les réservoirs, plus favorables au déplacement des espèces que la matrice environnante. Les milieux qui les composent ne sont pas nécessairement homogènes, continus, ni activement recherchés par les espèces qui les traversent. La qualité principale qui détermine leur rôle de corridor, pour une espèce donnée, est la capacité des individus à les traverser pour relier deux réservoirs, avec un effort de déplacement minimal et une chance de survie maximale. On parle de perméabilité des espaces, ou au contraire de résistance, pour décrire la facilité avec laquelle ils sont parcourus.
3. Le réseau écologique
Corridor discontinu
Corridor discontinu
Corridor écologique
Zone tampon
Réservoir de biodiversité
Corridor à restaurer Fonctionnalité des
corridors écologiques
Sources : DREAL PACA, Ecosphère
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 30 La qualification d’un espace comme réservoir de biodiversité ou comme corridor dépend de l’échelle à laquelle on se place et des espèces que l’on considère. Notamment, les corridors écologiques n’ont pas pour seule fonction d’être des voies de passage pour la faune et la flore sauvage. Ils peuvent également fournir des ressources essentielles à d’autres espèces et constituent donc pour elles des habitats à part entière. Les corridors peuvent être discontinus pour des espèces susceptibles de franchir les obstacles (oiseaux, insectes volants, plantes dont les fruits ou les graines circulent sur de longues distances…). Ils peuvent être composés d’une mosaïque de milieux naturels ou semi-naturels différents, si ces derniers ne constituent pas un obstacle pour les espèces considérées. Ils peuvent servir d’habitats « relais », assurant les besoins d’un individu pendant un temps court et lui permettant ainsi de parcourir de plus grandes distances.
On parle de fonctionnalité d’un corridor pour désigner la diversité d’espèces qui peuvent l’emprunter. Ce concept permet de comparer deux corridors similaires (c’est-à-dire susceptibles de permettre le passage des mêmes espèces), un même corridor au cours du temps, ou en fonction de différents scénarios d’évolution. La fonctionnalité d’un corridor dépend de sa largeur, de la densité de végétation, du caractère naturel ou artificiel du sol, de la diversité d’habitats, des obstacles qui le traversent… Elle est évaluée pour différents groupes d’espèces (appelés guildes) ayant des exigences semblables. À noter qu’un corridor jugé fonctionnel pour une espèce donnée ne signifie pas que cette espèce l’empruntera de manière systématique : le tracé de la TVB doit donc, dans l’idéal, être adapté à mesure que des indices viennent corroborer ou non les trajets pressentis.
La fonctionnalité des corridors est notamment limitée par la présence d’éléments fragmentant. Il s’agit de secteurs infranchissables pour les espèces considérées. Cet obstacle peut être de différentes natures et combiner plusieurs aspects : une barrière à proprement parler, naturelle (cours d’eau) ou artificielle (clôture) ; un lieu présentant un risque élevé de mortalité (collision avec un véhicule ou des bâtiments, exposition aux prédateurs, pesticides, noyade…) ; un milieu répulsif ou trop étendu pour être traversé (grand espace agricole, ville).
Le concept de Sous-Trame
Pour décrire les continuités écologiques, on distingue usuellement différentes sous- trames, correspondant à des grandes familles d’habitats :
La sous-trame boisée (milieux boisés/forestiers) : composée des boisements naturels et artificiels, ainsi que des haies, fourrés arbustifs, etc. ;
La sous-trame herbacée (milieux ouverts/semi-ouverts) : avec les prairies sèches à humides, les pelouses naturelles, les friches, les dépendances vertes des grandes infrastructures (végétation des bermes routières…) ;
La sous-trame bleue (milieux humides/aquatiques) : avec les milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et mares) et les zones humides (zones marécageuses, prairies et boisements se retrouvant également dans les trames boisée et herbacée).
Schématisation de la sous-trame
Cependant, ces milieux ne sont pas homogènes et il peut être nécessaire de descendre à un niveau descriptif inférieur pour intégrer les besoins écologiques d’un cortège d’espèces donné et les caractéristiques d’un territoire particulier (bocage, pelouses calcicoles, réseaux de mares… par exemple).
En outre, chaque espèce, voire chaque population, a des capacités de dispersion et des exigences écologiques différentes. Il est donc en théorie possible d’identifier autant de réseaux écologiques que d’espèces. Néanmoins, dans une visée opérationnelle, les espèces ayant des besoins proches et fréquentant des milieux de même type peuvent être regroupées en guildes. On parlera ainsi des grands ongulés, des chauves-souris forestières, des amphibiens liés aux mares et milieux connexes (prairies humides et bois), des insectes saproxyliques (capacité de dispersion de l’ordre de 300 m pour le Pique-prune), etc.
Sources : Cemagref
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 31 La trame urbaine
Les espaces urbains et les infrastructures sont les principaux obstacles au déplacement de la faune et de la flore sur le territoire : ils morcellent et séparent les milieux naturels et agricoles, formant des barrières infranchissables. Si la végétalisation des villes ne permet en aucun cas de remplacer les surfaces naturelles consommées par l’expansion urbaine, elle peut en revanche rendre les territoires construits plus « perméables » à la biodiversité, améliorant ainsi le fonctionnement des grandes continuités écologiques.
Les linéaires d’arbres, les parcs arborés, les coulées vertes… participent à rendre la matrice urbaine plus hospitalière aux écosystèmes de milieux boisés. Toutes les espèces ne sont pas susceptibles d’en profiter, mais cela bénéficie à celles pouvant se déplacer de proche en proche, pour relier deux réservoirs boisés (oiseaux, insectes volants, certaines plantes et champignons…). De même, lorsque la matrice urbaine est parsemée d’espaces ouverts non construits, publics ou privés, ceux-ci peuvent servir de points d’étapes intermédiaires pour les espèces des milieux herbacés.
Il s’agit d’une biodiversité généralement ordinaire, s’accommodant du milieu urbain, mais contribuant néanmoins à la richesse des écosystèmes à l’échelle du territoire. L’étendue et la proximité des espaces urbains végétalisés, leur organisation en réseaux (logique de corridors à l’échelle locale), mais aussi leur gestion, sont des facteurs essentiels de leur bon fonctionnement écologique.
Sources : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 32
Ces écosystèmes urbains fournissent par ailleurs bien d’autres services : espaces de loisirs, de détente, de rencontres, pratique du sport, gestion de l’eau pluviale, des risques (inondations, vagues de chaleur…), effets sur le bien- être et la santé, alimentation… Ils contribuent particulièrement à l'adaptation des espaces urbains aux changements climatiques.
La trame noire
Intimement liée à la trame urbaine, la trame noire est aussi un enjeu majeur dans les continuités écologiques. Ce concept vise à intégrer la lumière comme élément fragmentant la cohérence des écosystèmes. Le phénomène se traduit par la pollution lumineuse, la lumière artificielle va devenir un obstacle aux différentes migrations des espèces au cours de la nuit. Que ce soit par
phototactisme positif (réflexe d’attirance des espèces par la lumière, comme les papillons de nuits par exemple) ou négatif (répulsion vis-à-vis de la lumière, comme une grande majorité de mammifères ou de poissons), les concentrations lumineuses vont devenir infranchissables, limitant drastiquement les migrations (journalières, saisonnières). L’ensemble du monde animalier, diurne comme nocturne, est impacté. La lumière artificielle va ainsi mettre une limite importante dans la cohérence des écosystèmes.
Impactant aussi la santé humaine, la vision du ciel étoilé et intimement liée aux consommation d’énergie, la question de la pollution lumineuse et ses impacts trouve sa place dans les réflexions sur les PCAET (décret n° 2016-849). S’ajoute à cela, la nouvelle réglementation sur les techniques d’éclairage, issue d’un arrêté paru en décembre 2018 qui vise la prise en compte des nuisances lumineuses de l’éclairage. La cohérence écologique du territoire
L’étude des cohérences écologiques du territoire est issue de l’analyse du SRCE Île-de-France. Le SRCE se traduit essentiellement par le biais de cartes. Il présente dans un premier temps un diagnostic du territoire et une carte d’objectifs pour les différentes trames du territoire.
4. L a t rame v erte et bleue du t erri t oir e
s
La trame verte et bleue sur le territoire:
Source : SRCE, INPN ; Cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 33 On retrouve sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts deux principaux réservoirs de biodiversité :
• Le plus grand, au centre du territoire. Il s’agit de la forêt d’Armainvilliers et qui concerne les communes de Tournan-en-Brie, Gretz-Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière.
• Le second est un autre espace forestier qui recouvre une grande partie nord du territoire et concerne les communes d’Ozoir-la-Ferrière et de Lésigny .
Plusieurs corridors favorables aux déplacements des espèces sont aussi présents. Le territoire possède une trame verte et bleue particulièrement riche autour de ces zones forestières. On retrouve :
Source : SRCE, INPN ; Cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 34
• La sous-trame arborée : elle se compose de corridors diffus fonctionnels directement présents à l’intérieur des réservoirs de biodiversité. On retrouve aussi des corridors fonctionnels au centre du territoire qui permettent un lien important entre les deux réservoirs de biodiversité. Enfin un dernier corridor de la sous-trame est identifié à l’est du territoire, mais il est classé avec une fonctionnalité réduite.
• La sous-trame herbacée : la cohérence de cette sous-trame tire sa richesse par deux corridors fonctionnels à l’ouest et à l’est. Il permettent une bonne fonctionnalité des prairies, friches et dépendances vertes. Un troisième est présent à l’ouest mais il est identifié avec une fonctionnalité réduite.
On retrouve aussi plusieurs kilomètres de lisières, des lisières agricoles avec des boisements de plus de 100 ha ou des lisières entre les zones urbaines et les boisements de plus de 100 ha. Ces lisières sont des zones charnières pour les espèces car elles peuvent retrouver l’ensemble des milieux dont elles ont besoins. Elles peuvent aussi être problématiques, notamment avec l’urbanisation qui peut devenir une pression supplémentaire.
La trame bleue est aussi bien présente sur le territoire. On retrouve dans un premier temps un continuum et des corridors de la sous-trame au sein des réservoirs de biodiversité. Ensuite les cours d’eau présentes quelques difficultés, même si sur certaines portions ils sont fonctionnels, tous connaissent une fonctionnalité réduite au sein des milieux urbains.
Les enjeux :
La trame verte et bleue des Portes Briardes entre Villes et Forêts connait des difficultés générales à l’ouest du territoire, avec des corridors à mobilité réduite ainsi que d’autres points négatifs (notamment pour les cours d’eau) en milieux urbains. Cependant il existe une cohérence intéressante entre les deux réservoirs de biodiversité sur le territoire.
Les difficultés sont aussi mises en avant dans le SRCE par des éléments fragmentants les corridors. Parmi cela on retrouve notamment deux infrastructures fractionnantes : la N4 et la N104, des infrastructures de transports qui jouent un rôle bloquant majeur . On remarque aussi quatre passages difficiles dus au mitage par l’urbanisation et qui représentent un point de fragilité pour les corridors de la sous-trame arborée. Enfin la D471 présente à deux reprises des risques de collisions avec la faune.
Concernant la trame bleue, le territoire connait aussi quelques difficultés. On notera notamment une nouvelle fois la D471 et la N4 qui recoupent des secteurs riches en mares et mouillères. Sur la commune de Férolles-Attilly, la D354 recoupe aussi une fois ce même type de secteur .
La carte des objectifs de conservation ou restauration
La carte des objectifs présente :
• les objectifs de préservation et de restauration de la trame verte et bleue
• La priorisation de la TVB au regard des enjeux nationaux, interrégionaux et régionaux
• La priorisation des actions, en lien avec le plan d’action du SRCE
Cette carte offre une lecture régionale priorisée des secteurs d’intervention ou des actions prioritaires à décliner localement dans les actions de planification, au moment des choix des projets, et dans les choix de gestion, dans le respect des orientations définies au plan d’action. s
La carte des objectifs du SRCE :
Source : SRCE, INPN ; Cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 35 Pour le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, les principaux enjeux qui sont identifiés dans la carte des objectifs du SRCE, sont :
• Les principaux obstacles de la sous-trame arborée
• Les problématiques liées aux zones humides alluviales recoupées par des infrastructures de transport
• Il sera aussi nécessaire de préserver ou restaurer la fonctionnalité des cours d’eau du territoire.
Parmi les corridors du territoire, les corridors alluviaux multi-trames du Réveillon, que ce soit en contexte urbain (rouge) ou naturel (en vert) sont identifiés à préserver ou restaurer .
Il est nécessaire aussi de préserver les corridors fonctionnels de la sous-trame arborée et restaurer le corridor à l’ouest du territoire identifié avec une fonctionnalité réduite. On notera une connexion multi-trame à préserver ou restaurer sur la commune d’Ozoir-la-Ferrière.
D’autres éléments majeurs ressortent de cette carte d’objectif, il s’agit notamment de la mosaïque agricole à Férolles-Attilly
Les principaux enjeux du PCAET, face à cette carte d’objectifs, seront de ne pas dégrader la qualité des corridors ayant une bonne fonctionnalité et de tenir compte de l’amélioration nécessaire de la fonctionnalité des corridors présentant des contraintes. Les aménagements prévus entravant les corridors pourront être requalifiés afin d’améliorer les déplacements des espèces.
Source : SRCE, INPN ; Cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 36 Les zonages en faveur de la biodiversité sont des dispositifs visant à délimiter, connaitre et protéger les espaces naturels, éléments de la trame verte et bleue, sur lesquels des enjeux écologiques, biologiques, faunistiques ou floristiques ont été identifiés.
Les différents type de zone partagent un même objectif qui est de prendre en compte la biodiversité et les différents éléments d’intérêt écologique au sein des questions d’aménagement du territoire. Cependant ils ne disposent pas tous de la même origine juridique et donc de la même portée réglementaire. Il existe des zonages à but informatif ou de protection moyenne (ZNIEFF, ENS, ou classification de certaines zones humides) et des zonages à réglementation stricte ou de forte protection à caractère réglementaire (Zone Natura 2000, arrêté de protection de biotope, réserves naturelles…).
On retrouve sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts uniquement des ZNIEFF de type 1 et de type 2 sur son territoire
Les ZNIEFF :
Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique sont des espaces naturels qui font l'objet d’un inventaire régional permanent. Elles ne constituent pas une mesure de protection juridique directe mais vont servir d’aide à la décision pour tout projet d’aménagement. Il en existe 2 types :
• Les ZNIEFF type 1 : accueillent des habitats et/ou espèces remarquables caractéristiques du territoire local qui sont qualifiés de déterminants. Ce sont des foyers de biodiversité remarquables
• Les ZNIEFF type 2 : regroupent des grands ensembles naturels et peu modifiés qui présentent de fortes potentialités écologiques ou biologiques.
5. Zonage en faveur de la biodiversité
Les ZNIEFF :
A
Sources : INPN – cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 37
1
B
C Zone
Sources : INPN – cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 38
de protection spéciale :
ZNIEFF type 2
# Nom Milieux
A FORÊTS D'ARMAINVILLIERS ET DE FERRIERES Vaste massif forestier d'intérêt écologique global mais dont les connaissances actuelles restent fragmentaires en ce qui concerne les parties forestières et les grands étangs privés
B FORET DE LA LECHELLE ET DE COUBERT Massif forestier aux connaissances fragmentaires, abritant de nombreuses mares, dont l'intérêt se situe sur le plan floristique, batracholistique et entomologique.
C BOIS NOTRE-DAME, GROSBOIS ET DE LA GRANGE
Les forêts de Notre-Dame, Gros-Bois et La Grange, ancienne unité aujourd'hui scindée par des infrastructures routières, représentent près de 3 000 hectares de boisements acidiphiles plus ou moins humides. Le patrimoine écologique de cet ensemble, unique en Petite Couronne francilienne, est constamment menacé par des projets d'urbanisation. La zone possède également des atouts paysagers non négligeables et un certain patrimoine historique qui commence à être valorisé. D'un point de vue écologique, des landes ouvertes sèches ou humides diversifient les capacités d'accueil pour la faune, notamment en ce qui concerne les oiseaux (Engoulevent d'Europe, Torcol fourmilier…) et les reptiles (Vipère péliade, Lézard vivipare…). Les nombreuses mares qui parsèment la zone s'assèchent souvent l'été et possèdent un cortège floristique adapté.
On dénombre par ailleurs plus de 400 espèces de lépidoptères (papillons), dont certaines très rares en Île-de-France comme l'Échiquier.
Ce boisement est également un site qui accueille plusieurs espèces de chiroptères. Certains bâtiments constituent des sites potentiels de reproduction.
ZNIEFF type 1
1 LES MARES DU BOIS DU PENDU
Les Mares du bois du Pendu sont soit des mares forestières, soit des mares de landes. Situées dans une zone riche en fougères, dont le rare Blechnum en épi et le méconnu Dryoptéris écailleux. Parmi les invertébrés recensés dans ce secteur, le plus remarquable est le Sympètre noir, une libellule des zones humides acidiphiles. Sites et monuments remarquables
. L’identité d’un territoire s’appuie sur des éléments forts, des images évocatrices et représentatives. Le référencement des différentes protections dont font l’objet le patrimoine et les paysages du territoire permet d’identifier quels sont ces éléments identitaires.
Les sites classés/inscrits :
Les sites inscrits et classés ont pour objectif la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites protégés par un classement sont représentatifs de la grande richesse et de la grande diversité des paysages. Les sites classés et inscrits bénéficient d’une protection réglementaire. Si les décisions de protection ne comportent pas de règlement comme les réserves naturelles, elles ont en revanche pour effet de déclencher des procédures de contrôle spécifique sur les activités susceptibles d’affecter le bien.
Monuments classés/inscrits/partiellement classés/partiellement inscrits :
Il existe, deux régimes distincts de protection au titre des monuments historiques : le classement et l'inscription.
1. Le classement concerne des immeubles dont la conservation présente un intérêt public du point de vue de l'histoire ou de l'art.
2. L'inscription concerne des immeubles dont la préservation présente un intérêt d'histoire ou d'art suffisant.
Périmètre de protection :
Les abords de certains monuments classés ou inscrits font l'objet d’un périmètre de protection de 500m : les travaux envisagés dans les abords d'un monument inscrit ou classé nécessitent un avis préalable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts dispose d’un patrimoine culturel, architectural et naturel remarquable avec 3 monuments classés ou inscrits et 2 sites inscrits.
6. P atr imoine na tur el et ar chi t ectural
Sources : Atlas des paysages ; Cartographie : B&L évolution
Éléments patrimoniaux remarquables :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 39 Nom Date Superficie
Sites inscrits
Château des Boulayes, son
parc et ses abords 06-mars-47 80.324
Parc et château du domaine
Pereire 06-mars-47 162.828
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 40
Sites classés et sites inscrits :
Commune Appellation Catégorie Classés
Lésigny Église Saint-Yon architecture religieuse Inscrits
Tournan-en-Brie Hôtel de Ville architecture de l'administration ou de la vie publique Ozoir-la-Ferrière Ferme Pereire architecture domestique
Monuments historiques : 6. S y n thèse
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 41
Atouts
• La présence de nombreuses zones humides
• Le territoire dispose d’une bonne cohérence écologique
• Plusieurs espaces d’inventaire viennent fournir des informations
sur les espèces et les intérêts de la biodiversité territoriale
• Des atouts patrimoniaux et naturels qui viennent renforcer le
contexte naturel du territoire
Faiblesses
• Comme ailleurs la biodiversité à l’échelle du département
connait de grandes difficultés et de nombreuses pressions
• Le territoire dispose de quelques éléments qui peuvent poser
des problèmes de fragmentation de la trame verte et bleue
• Les espaces protégés qui appliquent une réglementation stricte
sont particulièrement absents sur le périmètre étudié
(notamment aucune zone Natura 2000, ni protection de
biotope)
Opportunités
• Le SRCE porte des objectifs concrets de protection, sauvegarde
et restauration sur lesquels le PCAET pourra s’appuyer
• Des espaces inscrits ou classés qui recoupent les aspects
écologique et paysagers pour renforcer une cohérence globale
de protection
Menaces
• La pression anthropique se fait de plus en plus sentir sur la
biodiversité et les cohérences écologiques mais aussi sur l ’état
de la biodiversité. Une menace généralisée qui reste forte sur le
territoire
Enjeux pour le PCAET
• Introduire ces questions de cohérence écologique et de biodiversité au sein même du PCAET • Ne pas aggraver le phénomène de fragmentation des paysages et des continuités écologiques • Bien prendre en considération la trame verte et bleue et la trame noire dans les projets et les orientations • Tenir compte des enjeux d’évolution et des zones réglementées pour le patrimoine CONTEXTE HUMAIN
66 Entre agriculture et urbanisation
L’occupation du sol est étudiée ici à partir des données Corin Land Cover . La version la plus récente date de 2012. Il s’agit d’une base de données géographiques européenne d’occupation biophysique du sol. La BD de Corin Land Cover est produite à partir de photo-interprétation d’image satellite.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêt tire son nom de son occupation du sol. Il se démarque par la présence de pôles urbains relativement important entrecoupé d’espaces forestiers. On notera aussi la présence importante l’activité agricole sur le sud-ouest et l’est du territoire. On notera aussi la présence de surfaces en eau représentées notamment par l’étang d’Armainvilliers.
• Les surfaces urbanisées sont assez étalées notamment pour les communes de Lésigny et Ozoir-la-Ferrière. On notera aussi une continuité certaine du tissu urbain entre les communes de Tournan-en-Brie et Gretz- Armainvilliers. L’urbanisation représente 28% de l’occupation du sol, soit 19 km² sur les 67,5 km² totaux. De nombreux espaces industriels, commerciaux et installations publiques ponctuent cette urbanisation.
• Les espaces agricoles détiennent la première place en terme de surface. Il représente 23,8 km² et sont principalement constitués de terres arables hors périmètres d’irrigation et de quelques prairies entre les communes de de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers.
• Les espaces naturels sont a peu près égaux avec les espaces agricoles en termes de surface. Ils sont notamment représentés par la forêt d’Armainvilliers et disposent d’une surface totale de 23,7 km². Des landes et broussailles sont aussi présentent à Férolles-Attilly. On notera que les espaces verts urbains sont considérés au sein de cette catégorie.
• Enfin les espaces en eau représentent environ 1% du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts avec plus de 1km².
1. Dynamique & Urbanisation
Sources : CLC 2012; cartographie : B&L évolution
Occupation du sol 2012 :
Espaces agricoles
36%
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 43
Espaces naturels
35%
Espaces urbains
28%
Espaces en
eau
1%
Occupation du sol 2012 Vers une artificialisation des sols
L’étude a été réalisée à partir de la BD Corine Land Cover qui compare les années 2000, 2006 et 2012. Le graphique montre donc l’évolution de l’occupation du sol à partir d’un indice base 100 (qui permet d’analyser l’évolution l’ensemble des surfaces par rapport à leur proportion initiale).
L’occupation du sol du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts a connu assez peu d’évolution en 12 ans. On notera que seuls les espaces urbains ont connu une progression positive. En 12 ans, l’urbanisation a gagnée + 1 km² (soit +5,6% de sa surface initiale), notamment autour de la commune d’Ozoir-la-Ferrière ou de Férolles-Attilly. Les espaces en eau n’ont connu aucune progression.
La progression de l’urbanisation c’est principalement effectuée au détriment de l’agriculture qui a perdu environ 0,8 km² et les espaces naturels ont perdu près de 0,2 km².
Sources : INSEE, CLC 2012,2006,2000; cartographie : B&L évolution
Occupation du sol 2012
Occupation du sol en 2000
2000 2006 2012
Espaces agricoles 100 99,97230909 99,96612681
Espaces naturels 100 99,98863821 99,98863821
Espaces urbains 100 100,0486982 100,0558586
Espaces en eau 100 100 100
99
101
100,8
100,6
100,4
100,2
100
99,8
99,6
99,4
99,2
Evolution de l'occupation du sol [Base 100]
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 44 Cette hausse de la population a donc nécessité la construction de nombreux logements sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, passant de 5 640 logements en 1968 à 18 870 en 2016. C’est notamment la part de résidences principales qui est en augmentation, les logements secondaires et les logements vacants connaissent une dynamique à la baisse depuis 1975.
Une dynamique de l’habitat à laquelle il est nécessaire d’ajouter le développement de services pour répondre aux besoins grandissants de la
population.
La répartition de la population au sein du territoire se concentre essentiellement à Ozoir-la-Ferrière qui connait la densité de population la plus importante.
Densité de population (hab/km²):
Une artificialisation qui s’explique par la dynamique
démographique
La dynamique de population va être un facteur majeur pour les questions d’organisation de l’espace et d’occupation du sol. Le territoire des Portes Briardes connait une dynamique assez peu marquée sur son territoire. Il se démarque pourtant une progression certaine de l’urbanisation. Cela s’explique par une progression relative de la population sur le territoire qui était particulièrement élevée sur la période 1968-1975. L’indice d’évolution s’est ensuite fortement atténué sur la période suivante puis progressivement réduite jusqu'en 1999-2006 où elle est devenue neutre. On notera une nouvelle dynamique positive depuis 2011. La population est passée de 13 429 habitants en 1968 à plus de 17 600 en 2016.
Variation de la population moyenne par
Évolution du nombre de
logements :
Sources : INSEE ; cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 45
an : % Une dynamique différente selon les communes
La population des Portes Briardes entre Villes et Forêts connait donc une nouvelle dynamique de sa population. Cependant, cette progression est différente selon les communes du territoire. L’étude porte sur la période 2011- 2016, on notera que la commune de Gretz-Armainvilliers dispose de la plus forte progression (+1,6%) suivi de Tournan-en-Brie et Férolles-Attilly . La commune d’Ozoir-la-Ferrière qui compte le plus grand nombre d’habitant connait une dynamique plus faible mais positive (+0,1%).
La commune de Lésigny est la seule à présenter une dynamique négative, c’est-à-dire qu’elle perd plus d’habitant (solde naturel et migratoire) que d’arrivées sur son périmètre :
Dynamique de la population:
Sources : INSEE ; cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 46 2. A gricul t u r e et sylv icul t ur e
L’agriculture sur le territoire se concentre à l’est et à l’ouest et elle s’oriente essentiellement sur de la grandes cultures de blé, orge et de maïs. L’essentielle de l’agriculture déclarée à la PAC se retrouve principalement sur la commune de Férolles-Attilly mais on retrouve cependant un certain nombre de surfaces dédiées sur les communes de Tournan-en-Brie, Lésigny et Ozoir-la- Ferrière.
Un secteur orienté sur la grande culture
Les données d’étude de l’agriculture du territoire sont issues du dernier recensement agricole, qui interroge toutes les exploitations agricoles, sans distinction de taille, ni de poids des activités agricoles parmi les éventuelles autres activités de l’entreprise. Les chiffres cités sont à considérer avec précaution car de nombreuses données sont issues d’estimations dues au secret statistique.
Le secteur agricole sur le territoire s’oriente plutôt sur une culture intensive notamment de céréales, principalement blé et maïs et la culture d’oléo/protéagineux comme le colza ou le tournesol. Parmi les autres cultures présentes sur le territoire, on retrouve principalement de la culture de betterave non fourragère, quelques légumes et fleurs ou des vergers.
L’élevage et les prairies (dont celles destinées au fourrage) représentent 7% de la surface totale.
Type de cultures (RPG)
Un territoire agricole
Le Registre Parcellaire Graphique est une base de données géographiques servant de référence à l’instruction des aides de la politiques agricole commune (PAC). Datant de 2012, ce registre parcellaire n’est pas entièrement exhaustif car il identifie uniquement les principales cultures déclarées à la PAC (notamment les cultures viticoles, si elles sont présentent sur le territoire, elles sont largement sous représentées).
Registre parcellaire graphique
2012 :
Céréales
60%
Sources : Registre Parcellaire Graphique 2017 ; cartographie : B&L évolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 47
Oléo/protéagin
eux
24%
Autres cultures
industrielles
8%
Elevage
7%
Autres
1% Un secteur en déclin
Le secteur agricole connait un déclin généralisé global sur l’ensemble du territoire français. Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts n’est pas épargné par ce phénomène et la grande majorité des thématiques du secteur agricole étudiées par le recensement de 2010 montrent une régression pour la période 2000-2010. Encore une fois ces chiffres sont à prendre avec précaution, mais la tendance est bien présente. Notamment on retrouve pour la période 2000-2010 :
• -22% du nombre d’exploitations, passant de 22 à 17 exploitations.
• La Surface Agricole Utile (SAU) est un concept statistique destiné à évaluer le territoire consacré à la production agricole. La SAU est composée de : terres arables (grande culture, cultures maraîchères, prairies artificielles...), surfaces toujours en herbe (prairies permanentes, alpages), cultures pérennes (vignes, vergers...) celle-ci a diminué sur la période 2000-2010 de -2% (passant de 1 987 ha à 1 940), La SAU avait connu un déclin aussi très important entre 1988 et 2000 (-25%) (2 645 ha en 1988).
• Cependant le cheptel a lui augmenté de +26%. Le cheptel est calculé en Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
• Le travail annuel a lui aussi progressé de 32% durant cette même période passant de 31 UTA à 41 (UTA :Unité de Travail Annuel, mesure en équivalent temps complet du volume de travail fourni par les chefs d'exploitations et coexploitants, les personnes de la famille, les salariés permanents, les salariés saisonniers et par les entreprises de travaux agricoles intervenant sur l'exploitation. Cette notion est une estimation du volume de travail utilisé comme moyen de production et non une mesure de l'emploi sur les exploitations agricoles). Cette progression est importante car sur la période 1988-2000, le territoire avait perdu 70% de ses UTA.
AOC/AOP/IGP sur le territoire
Le territoire se situe au sein du périmètre de l’AOC Brie de Meaux et de
Melun, l’ensemble des communes sont concernées :
Le territoire est aussi concerné par une IGP, Indication Géographique Protégée « Île-de-France » qui concerne le vin. A priori, ces deux appellations ne sont pas exploitées sur le territoire
La forêt du territoire
La forêt seine-et-marnaise recouvre 140 000 ha, soit près d’un quart de sa surface dont un tiers de la surface boisée est publique et constituée de parcelles de grande taille. La forêt privée, plus grande en superficie est toutefois beaucoup plus morcelée avec 85% des 60 000 propriétaires possèdant moins de 1 ha.
Cette forêt se compose à 90% de feuillus, dont l’essence principale est le chêne. La majorité des peuplements se composent d’un mélange d’une ou deux essences ce qui traduit une faible diversité.
IGP Brie de Meaux :
Sources : recensement agricole 2010, AOC Brie de Meaux
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 48 Le territoire des Portes Briardes entre villes et forets dispose d’une surface forestière de 2 210 ha, soit environ 32% de sa surface totale. Elle se concentre principalement au centre et au nord du territoire. On retrouve les grands massifs forestiers d’Armainvilliers et de Notre-Dame.
La forêt d’Armainvilliers est un grand massif forestier de type humide et forme l’une des plus vaste forêt de l’est parisien. Elle est dominée par la présence de chênes pédonculés ou rouvres, mais on trouve également du charme, des bouleaux ou des trembles et plus rarement quelques conifères. Elle tire son caractère humide de la présence de nombreuses mares et étangs. La technique sylvicole principale employée est la régénération respectant les classes d’âge, qui permet de maintenir un équilibre entre les bois âgés et les arbres jeunes. Sur le territoire la forêt comprend de grandes parcelles publiques
La forêt de Notre-Dame est aussi un grand massif forestier de la couronne parisienne et participe grandement à sa « ceinture verte ». Elle est constituée principalement de chênes pédonculés et chênes sessiles. On retrouve quelques autres essences comme le bouleau par exemple. La forêt Notre- Dame se démarque par sa fréquentation, c’est pourquoi de nombreux aménagements ont été mis en place, comme des aires d’accueil et de stationnement, de nombreux panneaux d’information et de signalisation pour faciliter son accès et découvrir le massif. La majeure partie de la forêt est domaniale
Deux autres espaces forestiers publics sont présents : la forêt communale de Férolles-Attilly et celle d’Ozoir-la-Ferrière. Les autres parcelles appartiennent à des acteurs privés.
Forêt publique
Forêt privée
Source : données IFN
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 49
Forêts publiques et forêts privées : Les documents cadres
La Loi sur l’eau
La loi du 3 janvier 1992 sur l’eau et la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques fixent de grands principes sur l’eau. Elle intègre l’idée que l’eau fait partie du patrimoine commun à la nation et que sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable sont d’intérêt général.
L’objectif poursuivi est donc une gestion équilibrée de la ressource en eau. Pour cela la loi du 3 janvier 1992 crée les SDAGE. La loi du 30 décembre 2006 fixe également l’objectif du bon état écologique des eaux en 2015.
SDAGE Seine Normandie 2016-2021
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification concertée qui décrit les priorités de la politique de l’eau pour le bassin hydrographique et les objectifs. Il définit les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour chaque cours d’eau, plan d’eau, nappe souterraine, estuaire et secteur littoral. Il détermine les dispositions nécessaires pour prévenir la détérioration et assurer l’amélioration de l’état des eaux et des milieux aquatiques. Le SDAGE est complété par un programme de mesures qui précise, secteur par secteur, les actions techniques, financières, réglementaires, à conduire d’ici 2021 pour atteindre les objectifs fixés. Sur le terrain, c’est la combinaison des dispositions et des mesures qui permettra d’atteindre les objectifs.
Les Portes Briardes appartient au SDAGE du Bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands (2016 – 2021) il fixe les orientations fondamentales pour la gestion équilibrée de l’eau dans le bassin pour une durée de 6 ans.
Le SDAGE identifie 5 enjeux majeurs :
- Préserver l’environnement et sauvegarder la santé
- Anticiper les situation de crise en relation avec le changement climatique
- Favoriser un financement ambitieux et équilibré de la politique de l’eau
- Renforcer, développer et pérenniser les politiques de gestion locale
- Améliorer les connaissances spécifiques
Pour répondre à ces enjeux, il les traduit en 8 défis :
1. Diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques
2. Diminuer les pollutions diffuses des milieux aquatiques
3. Réduire les pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants
4. Protéger et restaurer la mer et le littoral
5. Protéger les captages d’eau pour l’alimentation en eau potable actuelle et future
6. Protéger et restaurer les milieux aquatiques et humides
7. Gérer la rareté de la ressource en eau
8. Limiter et prévenir le risque d’inondation
La stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie
La stratégie a été adoptée le 8 décembre 2016 à la suite d’une concertation élargie.
5 objectifs :
1.Réduire la dépendance à l’eau et assurer un développement humain moins consommateur d’eau
2. Préserver la qualité de l’eau
3. Protéger la biodiversité et les services éco-systémiques
4. Prévenir les inondations et coulées de boue
5. Anticiper les conséquences de l’élévation du niveau de la mer .
3. La ressource en eau
Sources : SDAGE Seine Normandie; Loi sur l’eau
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 50 11 actions stratégiques ont été retenues et sont déclinées en sous-actions:
1. Favoriser l’infiltration à la source et végétaliser la ville
2.Restaurer la connectivité et la morphologie des cours d’eau et des milieux littoraux
3. Co-produire des savoirs climatiques locaux
4. Développer les systèmes agricoles et forestiers durables
5. Réduire les pollutions à la source
6. Faire baisser les consommations d’eau et optimiser les prélèvements
7. Sécuriser l’approvisionnement en eau potable
8. Agir face à la montée du niveau marin
9. Adapter la gestion de la navigation
10. Renforcer la gestion et la gouvernance autour de la ressource
11. Développer la connaissance et le suivi
« Ces actions visent à améliorer la RESILIENCE des territoires et des sociétés, c’est-à-dire la capacité des systèmes sociaux, économiques et environnementaux à absorber de fortes perturbations, en répondant ou en se réorganisant de manière à maintenir la capacité d’adaptation, d’apprentissage et de transformation ainsi que la robustesse des territoires et des écosystèmes ».
SAGE
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sont élaborés au niveau d’un sous bassin par une commission locale de l’eau. Ils fixent les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eaux superficielles et souterraines. Un SAGE est un outil de planification, initié par la loi sur l’eau, qui vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire.
Délimité selon des critères naturels, ils concernent un bassin versant hydrographique ou une nappe. Les SAGE fixent, coordonnent et hiérarchisent des objectifs généraux d'utilisation, de valorisation et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Ils identifient les conditions de réalisation et les moyens pour atteindre ces objectifs.
Ils précisent les objectifs de qualité et quantité du SDAGE, en tenant compte des spécificités du territoire et énoncent des priorités d'actions et édictent des règles particulières d'usage.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts est concerné par le SAGE de l’Yerres.
Périmètre du SAGE de l’Yerres:
Le territoire fait partie du contrat de bassin de Yerres Aval et Réveillon.
Sources : SDAGE Seine-Normandie, SAGE
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 51 Le SAGE de l’Yerres a été approuvé en octobre 2011. Le contrat de bassin de l’Yerres aval et Réveillon se fixe comme objectif de répondre aux principaux enjeux présents sur son périmètre d’intervention :
• Enjeu A – Améliorer la fonctionnalité écologique des cours d’eau et des milieux associés
Sources : SDAGE Seine-Normandie, SAGE
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 52
• Objectif stratégique A1 : Restauration hydromorphologique et
restauration des continuités écologiques
• Objectif stratégique A2 : Gestion et entretien des milieux
aquatiques
• Objectif stratégique A3 : Entretien et restauration des zones
humides
• Objectif stratégique A4 : Restauration du lit majeur des cours
d’eau
• Enjeu B – Améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines et prévenir toute dégradation
• Objectif stratégique B1 : Aide à la programmation et à la décision
• Objectif stratégique B2 : Assainissement des eaux usées
• Objectif stratégique B3 : Amélioration les rejets non
domestiques
• Objectif stratégique B4 : Tendre vers le zéro-phyto
• Enjeu C – Maîtriser le ruissellement et améliorer la gestion des inondations
• Objectif stratégique C1 : Aide à la programmation et à la décision
• Objectif stratégique C2 : Gestion des eaux pluviales urbaines à la source
• Enjeu D – Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau
• Objectif stratégique D1 : Aide à la programmation et à la
décision
• Objectif stratégique D2 : Gestion patrimoniale
Plan départemental de l’eau (PDE)
La Seine-et-Marne est un département riche en eau superficielle (la Seine, la Marne et leurs affluents) et en eau souterraine (nappe du Champigny, de la Bassée). Mais au début des années 2000, la ressource en eau se raréfie, notamment après une succession d’hivers insuffisamment pluvieux. Par
ailleurs, cette raréfaction conduit également à une dégradation de la qualité de l’eau.
Ainsi, fin 2005, la situation de la Seine-et-Marne dans le domaine de la qualité de l’eau distribuée n’était pas satisfaisante et s’aggravait depuis plusieurs années.
En effet, à cette époque 199 communes, représentant 235 000 habitants, délivraient une eau non conforme aux normes sanitaires dont 82 (68 179 habitants) subissaient en plus des restrictions d’usages compte tenu de l’ampleur des dépassements.
Face à cette situation, l’Etat, en collaboration avec le Conseil général et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ont décidé de réaliser un Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) afin de proposer des solutions pérennes et mutualisées à l’ensemble des collectivités concernées.
Afin de coordonner tous les acteurs autour de ce nouvel outil devant assurer la délivrance d’eau de qualité et en quantité à tous les Seine-et-Marnais, le Conseil général a proposé de se regrouper autour d’un Plan Départemental de l’Eau (PDE), pour une durée de 5 ans.
Aujourd’hui, ces partenaires pilotent au 3ème PDE qui s’est enrichi avec le thème du changement climatique et du risque inondation.
Les axes du 3ème plan départemental de l’eau (2017-2021) :
1. Accompagner et fédérer les acteurs pour répondre aux enjeux du
territoire ;
2. Protéger la ressource en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable ;
3. L’ amélioration du patrimoine naturel en lien avec les milieux aquatiques;
4. Gérer durablement la ressource en eau ;
5. Améliorer et valoriser les milieux aquatiques et humides en lien avec les projets de territoire ;
6. Gérer le risque inondation. La qualité des masses d’eau du territoire
Les cours d’eau :
Le territoire des Portes Briardes comprend 3 cours d’eau principaux dont les données sont disponibles. L’étude s’appuie sur deux paramètres :
Sources : SDAGE Seine-Normandie, SAGE
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 53
• L’état écologique est qualifié à partir de paramètres biologiques (organismes aquatiques présents) et physico-chimiques ayant un impact
sur la biologie (température, acidification, bilan de l’oxygène, nutriments et polluants spécifiques).
• L’état chimique comprend les substances prioritaires et dangereuses qui sont au nombre de 41. Chacune des molécules est quantifiée selon le
respect ou non des seuils de concentration. On retrouve certains
Polycycliques (HAP), des pesticides, des Hydrocarbures Aromatiques
composés organiques volatiles ou des métaux.
L’analyse de l’état des masses d’eau :
État écologique : l’état écologique des cours d’eau sur le territoire est moyen à mauvais, notamment à cause d’une certaine sensibilité à la présence de pollutions mettant en à cause de IBD, (Indice biologique diatomées, qui traduit plus particulièrement le niveau de pollution organique (saprobie) et trophique (nutriments : azote, phosphore), celui-ci étant légèrement élevé sur
le périmètre du territoire. On note une certaine sensibilité aux nitrates sur le Réveillon.
État chimique : Pour la qualité chimique, les trois cours d’eau sont dans un état mauvais. Cet état mauvais est du à la forte présence de HAP (Hydrocarbures aromatiques polycycliques, les HAP sont des constituants naturels du charbon et du pétrole, ou qui proviennent de la combustion incomplète de matières organiques telles que les carburants, le bois, le tabac). On notera aussi la présence de métaux (nickel) dans le ru de la Marsange.
Les eaux souterraines :
Le territoire des Portes Briardes se situe sur la masse d’eau « Tertiaire – Champigny-en-brie et soissonais ». L’analyse de l’état des masses d’eaux souterraines présente deux critères, l’état chimique et quantitatif :
État chimique : l’état chimique de la masse d’eau du territoire est médiocre. Elle est notamment déclassée par la présence de nitrates et pesticides avec des concentrations qui dépassent le seuil (50mg/L pour les nitrates et 0,1μg/L pour les pesticides).
État quantitatif : la masse d’eau souterraine est identifiée avec un bon état quantitatif mais qui tend à se dégrader .
La qualité de l’eau potable
La gestion de l’eau potable est déléguée à Suez Eau France ou VEOLIA EAU - centre nord est. Les eaux proviennent de plusieurs captages en eaux souterraines et eaux de rivières et passent par des installations de traitement.
L’eau potable est de bonne qualité sur le territoire, l’ensemble des prélèvements réalisés par l’ARS sont conformes aux exigences en termes de bactéries, nitrates, fluor, pesticides et montre une eau moyennement calcaire.
Masses d’eau
(données 2013)
État
chimique
État quantitatif Objectif du
SDAGE de bon
état
Tertiaire –
Champigny-en-Brie et
Soissonais
Médiocre
(pesticides,
nitrates)
Bon
(mais tendance à la
baisse)
2027 Cours d’eau État écologique État chimique
État
2013
Objectif
bon état
État
2013
Objectif
bon état
Le Réveillon Moyen 2027 Médiocre
(HAP)
2027
Ru de la
Marsange
Moyen 2027 Médiocre
(Métaux)
2027
Ru de la
Ménagerie
Mauvais 2027 Médiocre
(HAP)
2027 Gestion Communes Synthèse Provenance
SIAEP CHEVRY-FEROLLES a
délégué tout ou partie de la
gestion à SUEZ EAU
FRANCE
Ferolles-Attilly Conforme aux exigences Eau provenant du réseau interconnecté de la région parisienne sud Morsang
Gretz-Armainvilliers Conforme aux exigences Eau provenant du réseau interconnecté de la région parisienne sud Morsang
Tournan-en-Brie Conforme aux exigences Eau provenant du réseau interconnecté de la région parisienne sud Morsang
VEOLIA EAU SDFE Lésigny Conforme aux exigences Forages situés à Torcy (captant les nappes des sables et graviers de l'Yprésien et des calcaires du Lutétien et
subissant une décarbonatation) ainsi que de l'usine de
potabilisation d'eau de Marne d'Annet-sur-Marne.
Ozoir-la-Ferrière Conforme aux exigences Usine de potabilisation d'eau de Marne d'Annet-sur-Marne
Sources : SDAGE Seine-Normandie, SAGE
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 54 L’assainissement
Le territoire dispose de 1 stations d’épuration (STEP) sur son périmètre. Une station importante se situe à Presles en Brie (hors du territoire, au sud de la commune de Gretz-Armainvilliers) et assure une quantité importante de de Gretz-Armainvilliers :
STEP Capacité nominale Charge maximale entrante Conforme en équipement Conforme en performance
Tournan-en-Brie 190 30 Oui Oui
Presles en Brie 50 000 45 050 Oui Oui
STEP :
Sources :portail de l’assainissement
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 55 Le territoire montre une certaine sensibilité au phénomène de remontée de nappes. Il se localise autour des cours d’eau du territoire, notamment autour du ru de la Ménagerie et l’ensemble des ses affluents ainsi qu’autour du Réveillon. L’est du territoire est aussi sensible au phénomène à proximité de la Marsange et du ru des Monbarres.
Le risque de ruissellement est aussi présent sur l’ensemble des territoires urbanisés. Le ruissellement urbain se fait essentiellement aux niveaux des parties denses et urbanisées, c'est-à-dire sur des surfaces imperméabilisées ou des sols saturés en eau. Même si ce risque n’est pas cartographié de manière précise il est important d’en tenir compte dans les questions d’aménagements par urbanisation sur le territoire. Selon le SAGE, l’ensemble du territoire se trouve sur un secteur de forte vulnérabilité face aux ruissellements.
Risques de mouvements de terrain
Les risques mouvements de terrain peut se présenter sous de nombreuses formes, il peut s’agir de glissement de terrain, d’éboulements rocheux, de ruptures de cavités, des tassements et affaissements, des retrait et gonflement des argiles ou encore d’érosion de berges ou du littoral.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts n’a enregistré aucun mouvement de terrain localisé, on retrouve cependant de manière plus diffuse une exposition au phénomène de retrait et gonflement des argiles. Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
Il est lié à l’alternance entre des périodes de pluies intenses et des périodes de sécheresse sur des sols argileux.
L’aléa retrait et gonflement des argiles s’étend sur une importante partie du territoire. Les zones les plus exposées se situent à proximité des cours d’eau avec un aléa fort, les autres espaces étant indiqués avec un aléa moyen.
4. La gestion des risques
Zones potentiellement sujettes
aux débordements de nappes
Zone potentiellement sujette
au inondations de caves
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 56
Le risque naturel
Risques inondations :
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts est assez peu exposé au risque d’inondation, notamment car les cours d’eau présents sur le périmètre connaissent un débit relativement faible.
Outre les débordements de rivières, le risque inondation peut se manifester par un phénomène de remontée de nappes. Ce phénomène se produit lors de fortes intempéries, lorsque les sols sédimentaires poreux qui constituent le sous-sol se gorgent d’eau jusqu’à saturation : le débit d’écoulement de la nappe phréatique peut alors se retrouver insuffisant pour compenser le volume de précipitations et le niveau d’eau au sein de la roche s’élève jusqu’à la surface du sol.
Les conséquences possibles incluent l’inondation des caves et sous-sols, les dommages aux bâtiments par infiltration, aux réseaux routiers par désorganisation des couches inférieures, l’entrainement de pollutions…
Sensibilité aux remontées de nappes : Les communes de Lésigny, Férolles-Attilly et Ozoir-la-Ferrière et de Servon sont concernées par un Plan de Prévention des Risques Mouvement de terrain (PPRmt)- tassement différentiels prescrit. A la différence des PPR approuvés, les PPR prescrits ne constituent pas encore des servitudes d’utilité publique. Toutefois, en cas d’urgence, le préfet peut, après consultation des maires des communes concernées, rendre immédiatement opposable certaines prescriptions d’un projet.
Les risques liés aux feux de forêt
On parle d’incendie de forêt lorsque le feu concerne une surface minimale de 0,5 hectare d’un seul tenant, et qu’une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés (parties hautes) est détruite. La dénomination vaut aussi pour les incendies qui touchent le maquis, la garrigue ou encore les landes. Un feu de forêt peut être d’origine naturelle (dû à la foudre ou à une éruption volcanique) ou humaine : soit de manière intentionnelle, soit de manière accidentelle (barbecue, mégot de cigarette, feu d’écobuage mal contrôlé, travaux...). Il peut également être provoqué par des infrastructures (ligne de transport d’énergie, dépôt d’ordure, ligne de chemin de fer, etc.).
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts n’est pas identifié directement par le dossier départemental des risques majeurs. Cependant, d’importants massifs sont présents sur le territoire, notamment la forêt
d’Armainvilliers, rendant ces espaces potentiellement vulnérables, notamment avec les possibles augmentation des températures et baisses des régimes pluvieux durant les saisons estivales qui peuvent advenir avec le changement climatique. Ces phénomènes apparaissent comme des facteurs supplémentaires ou aggravants de risques avec une extension probable des zones sensibles.
Deux espaces, un au nord des communes d’Ozoir-la-Ferrière et de Lésigny et le second entre les communes Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie sont épargnés par le phénomène.
Sensibilité aux retraits et gonflements des
argiles :
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 57 Les catastrophes qui ont eu lieu sur le territoire :
Sources : communes.com
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 58 Risque industriel
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les générateurs de risques sont principalement regroupés en deux familles :
• les industries chimiques fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.)
• les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Par ailleurs, il existe d’autres activités génératrices de risques : les activités de stockage (entrepôts de produits combustibles, toxiques, inflammables, silos de stockage de céréales, dépôts d’hydrocarbures ou de GPL…) Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux
Plan de Prévention des Risques PPR
Le PPR (Plan de Prévention des Risques) est un document prescrit et approuvé par l’État et le Préfet de département. Il a pour objectifs :
• d'établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque,
• d'interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses, les limiter dans les autres zones d’aléa,
• de prescrire des mesures pour réduire la vulnérabilité des installations et constructions existantes,
• de prescrire les mesures de protection et de prévention collectives,
• de préserver les structures d’adaptation et de limitation du risque
Le plan de prévention du risque définit ainsi les zones directement exposées au risque et celles qui le sont indirectement, mais dont les aménagements peuvent contribuer à aggraver le risque.
Dans ces zones, il réglemente l'urbanisation future, en limitant voire interdisant les constructions. Il définit les mesures applicables au bâti existant, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde incombant
notamment aux particuliers et aux collectivités locales. Le PPR est une servitude d'utilité publique annexée au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Il a une valeur réglementaire et est opposable au tiers
PPRt:
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 59 Les industries présentant un niveau important de risque font donc l’objet d’un PPRt. C’est le cas de la société Brenntag (production et commercialisation de produits chimiques) située sur la commune de Tournan-en-Brie.
La réglementation autour du PPRt implique donc des règles d’urbanisation inscrites au sein du Plan Local de l’Urbanisme. Ce règlement délimite plusieurs zones pour les nouveaux projets :
• Zone rouge clair : outre les projets liés à l’activité même, tous les nouveaux projets de constructions, les projets concernant des biens ou activités existantes ne sont pas autorisés au sein de la zone.
• Zone bleue : tous les projets sont interdits sauf autorisation.
Les autres installations classées pour l’environnement
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement. Les générateurs de risques sont principalement regroupés en deux familles :
• les industries chimiques qui fabriquent des produits chimiques de base, des produits destinés à l'agroalimentaire (notamment les engrais), les produits pharmaceutiques et de consommation courante (eau de javel, etc.)
• les industries pétrochimiques produisent l'ensemble des produits dérivés du pétrole (essences, goudrons, gaz de pétrole liquéfié).
Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique. Par ailleurs, il existe d’autres activités génératrices de risques : les activités de stockage (entrepôts de produits combustibles, toxiques, inflammables, silos de stockage de céréales, dépôts d’hydrocarbures ou de GPL…) Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux.
Les établissements sont inscrits dans ce registre en fonction de seuils de risque (selon le type d’activité, le dimensionnement de l’installation…), qui déterminent leur classement en différentes catégories :
• Déclaration : l’installation classée doit faire l’objet d’une simple déclaration au préfet avant sa mise en service ;
• Enregistrement : l’installation doit, préalablement à sa mise en service, déposer une demande d’enregistrement qui prévoit, entre autre, d’étudier l’adéquation du projet avec les prescriptions générales applicables ;
• Autorisation : l’installation doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, en démontrant l’acceptabilité du risque. Ce niveau comprend les établissements classés « Seveso seuil bas » au titre du droit européen.
• Au-delà d’un certain seuil, la demande d’autorisation s’accompagne de servitudes, qui empêchent certaines occupations du sol à proximité du site pour éviter leur exposition au risque. Ce niveau au classement européen « Seveso seuil haut ».
Le territoire des Portes Briardes accueille 37 installations classées pour la
protection de l’environnement appartenant toutes au domaine industriel.
ICPE :
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 60 Parmi les 37 installations, 15 sont à l’arrêt et une a déclaré une cessation d’activité. 21 sont donc en fonctionnement et parmi celles-ci, 8 sont soumises au régime d’enregistrement et 12 sont déclarées sous le régime d’autorisation, dont une dispose d’un seuil SEVESO. Ce seuil issu de directives européennes qui identifie les sites industriels présentant un risque majeur afin de maintenir un haut niveau de prévention. Les seuils hauts doivent être soumis à Autorisation servitude d’utilité publique (et peuvent faire l’objet d’un Plan de Prévention des Risques).
C’est le cas de l’usine de Brenntag qui a donc fait l’objet de la mise en place d’un PPRt
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 61 15 installations sont à l’arrêt et une a dé
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 62
claré une cessation d’acti vité. 21 sont
donc en fonctionnement et parmi ce lles-ci, 8 sont soumises au régime d’enregistrement et 12 sont déclarées so us le régime d’autorisati on, dont une dispose d’un seuil SEVESO. Ce seuil i ssu de directives euro péennes qui identifie les sites industriels présentant u n risque majeur afin de m aintenir un haut niveau de prévention. Les seuils ha uts doivent être soumis à Autorisation servitude d’utilité publique (et peuvent faire l’objet d’un Plan d e Prévention des Risques). C’est le cas de
Nom établissement Commune Regime en vigueur Etat d'activite SNC ZOO DU BOIS D'ATTILLY (M. FERRARA) FEROLLES ATTILLY En fonctionnement Inconnu AEB France (Fusion Groupe SPINDAL) GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Autorisation RHENUS LOGISTICS GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Autorisation SOCIETE GENERALE LOGISTIQUE GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Autorisation KERBIRIO GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Autorisation CHROM IMPEC GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Autorisation GESTAMP NOURY GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Enregistrement SIETOM TOURNAN-EN-BRIE (Déchetterie) GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Enregistrement BONNY SAS GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Enregistrement ROT GRETZ ARMAINVILLIERS En fonctionnement Enregistrement MANOR S.A GRETZ ARMAINVILLIERS A l'arrêt Inconnu CTM GRETZ ARMAINVILLIERS A l'arrêt Inconnu CAMPING GAZ GRETZ ARMAINVILLIERS A l'arrêt Inconnu CONTINENTAL TEVES GRETZ ARMAINVILLIERS A l'arrêt Inconnu ANTICORROSION SA GRETZ ARMAINVILLIERS A l'arrêt Inconnu OFFREDY (BEAUDELET) OZOIR LA FERRIERE En fonctionnement Autorisation STEN OZOIR LA FERRIERE En fonctionnement Autorisation GENERIS OZOIR LA FERRIERE En fonctionnement Enregistrement SIETOM TOURNAN-EN-BRIE (Déchèterie) OZOIR LA FERRIERE En fonctionnement Enregistrement DAILLY SOCODAL OZOIR LA FERRIERE En fonctionnement Enregistrement CODIMAS OZOIR LA FERRIERE A l'arrêt Inconnu MAX AZOULAY OZOIR LA FERRIERE A l'arrêt Inconnu DELIQUE OZOIR LA FERRIERE A l'arrêt Inconnu SAPRONIT ile de France (ex Dussauge) OZOIR LA FERRIERE A l'arrêt Inconnu VOESTALPINE ROTEC FR (ex TUBE CUTTING) OZOIR LA FERRIERE A l'arrêt Inconnu CFGV Cie Française des Grands Vins TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Autorisation BSH Electroménager TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Autorisation GENERIS TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Autorisation BRENNTAG TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Autorisation Seveso seuil haut SCCV NANTOUR TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Autorisation BETON ET MATERIAUX TOURNAN EN BRIE En fonctionnement Enregistrement SGTI TOURNAN EN BRIE A l'arrêt Inconnu SUEZ RV ILE DE FRANCE (VAL EDEN) TOURNAN EN BRIE A l'arrêt Inconnu GAZELEY LOGISTICS - Bât. 1 : 30 000 m²) TOURNAN EN BRIE A l'arrêt Inconnu GAZELEY LOGISTICS TOURNAN EN BRIE A l'arrêt Inconnu GESTAMP NOURY TOURNAN EN BRIE A l'arrêt Inconnu FAUBOURG PROMOTION TOURNAN EN BRIE Cessation déclarée Inconnu On retrouve une canalisation de gaz principale qui traverse les communes de Férolles-Attilly et Lésigny . A partir de cette canalisation plusieurs viennent alimenter les différentes communes du territoire ce qui fait que chaque commune est concernée par une ou plusieurs mais de taille moins importante.
Les axes routiers très passants tels que les autoroutes ou certaines départementales peuvent être empruntées par des véhicules transportant des matières dangereuses, générant un risque plus diffus sur l'ensemble du territoire, notamment lors des traversées de villes et des bourgs.
Le risque lié aux transports de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses ou risque TMD, concerne le déplacement de substances, qui de par leur propriétés physicochimiques et/ou de la nature des réactions qu’elles peuvent enclencher, constituent un danger pour les personnes, les biens et l’environnement. Les risques peuvent être d’ordres chimiques, biologiques ou physiques et peuvent se manifester lors d’un accident soit par un incendie, une explosion, un dégagement de gaz toxiques, une pollution du sol et/ou des eaux, ou par une contamination (ex : substances radioactives).
Plusieurs canalisations de gaz sont identifiées sur le périmètre des Portes Briardes entre Villes et Forêts :
Carte des TMD :
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 63 Une pollution des sols à surveiller
Les sites pollués sur le territoire des Portes Briardes, sont étudiés ici à partir de différentes bases de données qui enregistrent directement les établissements émetteurs connus ou par l’intermédiaire d’inventaires nationaux pour les sites qui font l’objet d’une potentielle pollution.
La pression démographique créée une demande foncière forte et des terrains laissés sans usage depuis de nombreuses années sont redécouverts, parfois pour y implanter de nouvelles activités industrielles ou de l’habitat. Cette demande renforce aujourd’hui les préoccupations liées à l’état des sols. En matière de sites et sols pollués, les principes à poursuivre sont les suivants :
• Prévenir les pollutions futures
• Mettre en sécurité les sites nouvellement découverts
• Connaître, surveiller et maîtriser les impacts
• Traiter et réhabiliter en fonction de l’usage puis pérenniser cet usage
• Garder la mémoire, impliquer l’ensemble des acteurs
Le registre des établissements pollueurs (IREP)
Le registre des émissions polluantes présente les flux annuels de polluants émis et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale. Il couvre cent polluants pour les émissions dans l’eau, cinquante pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Ce registre permet notamment aux populations riveraines des installations industrielles de disposer d’informations précises et très régulièrement mises à jour sur l’évolution de leur environnement.
On retrouve onze établissements inscrits à l’IREP sur le territoire des Portes Briardes.
5. P o ll ution & nu isances
Nom Activité
CHROM IMPEC Traitement et revêtement des métaux
ROT Fabrication d'autres articles métalliques
GESTAMP NOURY Découpage, emboutissage
KERBIRIO Traitement et revêtement des métaux
OFFREDY SA Traitement et revêtement des métaux
GENERIS Traitement et élimination des déchets non dangereux
STEN Traitement et revêtement des métaux
BRENNTAG ILE DE FRANCE Location avec opérateur de matériel de construction
CFGV CIE FRANÇAISE DES
GRANDS VINS Fabrication de vins effervescents
SIETOM TOURNAN EN BRIE Traitement et élimination des déchets non dangereux
GÉNÉRIS TOURNAN Traitement et élimination des déchets non dangereux
Carte des IREP :
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 64 La Base de Données BASOL et BASIAS
La pollution des sols peut s’effectuer de façon localisée, soit à la suite d’un accident ou incident, soit en raison d’une activité industrielle, artisanale ou urbaine sur un site donné. On utilise alors les termes de « site pollué ».
Les sols peuvent aussi être pollués de façon diffuse, par les retombées au sol de polluants atmosphériques issus de l’industrie, des transports, du chauffage domestique, ou aspersion de vastes étendues de terrain.
La pollution du sol présente un risque direct pour les personnes et un risque indirect via la pollution des eaux. Cette pollution est étudiée à partir de la base de données BASOL. Il s'agit d’un inventaire national des sites et sols pollués qui recense des sites connus des autorités administratives compétentes et pour lesquels il y a pollution potentielle ou constatée.
La base de données BASIAS (Base des anciens sites industriels et activités de service) est une base de données faisant l’inventaire de tous les sites industriels ou de services, anciens ou actuels, ayant eu une activité potentiellement polluante. Il ne s’agit pas nécessairement de sites où la pollution est avérée, mais elle vise à assurer une vigilance concernant les terrains susceptibles d’être concernés.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts dénombre 160 sites BASIAS et 6 sites BASOL sur son périmètre :
Commune Site Date État
Gretz-
Armainvilliers
CONTINENTAL
TEVES 29/04/2013
Site traité avec restrictions d'usages,
travaux réalisés, restrictions d'usages ou
servitudes imposées ou en cours
Ozoir-la-
Ferrière
VOESTALPINE
ROTEC France 13/01/2014
Site traité avec surveillance, travaux
réalisés, surveillance imposée par AP ou en
cours (projet d'AP présenté au CODERST)
Gretz-
Armainvilliers ANTICORROSION 24/04/2018
Site nécessitant des investigations
supplémentaires
Ozoir-la-
Ferrière
IMPRIMERIE
FRANCOIS 19/12/2015
Site mis à l'étude, diagnostic prescrit par
arrêté préfectoral
Ozoir-la-
Ferrière STEN 24/06/2016
Site sous surveillance après diagnostic, pas
de travaux complets de réhabilitation dans
l'immédiat
Ozoir-la-
Ferrière
OFFREDY (site de
la rue Lavoisier) 18/10/2016
Site nécessitant des investigations
supplémentaires
Carte des BASOL et BASIAS :
Sources : Géorisques – BRGM ; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 65 La pollution lumineuse
La pollution lumineuse est un phénomène de production d’impacts et nuisances induit par la présence d’éclairage artificielle. La vie sur terre est régie par différents cycles, dont le cycle nycthéméral (alternance jour/nuit) qui va jouer un rôle majeur pour la vie. L’obscurité est un élément naturel indispensable pour les espèces nocturnes afin de vivre comme les espèces diurnes (dont l’Homme) qui ont besoin de la nuit pour se reposer . Elle joue aussi un rôle prédominant dans la cohérence des écosystèmes (trame noire) et pour la migrations de nombreuses espèces. L’Homme aussi en pâtit, car l’obscurité lui est aussi indispensable pour son horloge biologique.
Cette carte montre la radiance lumineuse enregistrée par un satellite. Le halo de Paris et des villes importante alentours montre une radiance particulièrement élevée et qui s’estompe en direction du sud-est.
Cependant ce halo lumineux général se fait encore ressentir sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts laissant peu de place à l’obscurité. Les agglomérations sur le territoire sont aussi la source d’une perte importante de lumière en direction du ciel, et notamment la commune
qui sont bien visibles depuis d’Ozoir-la-Ferrière ou de Tournan-en-Brie l’espace.
Carte de la pollution lumineuse :
Les nuisances sonores
L’analyse des nuisances sonores est réalisée ici à partir de la carte de classement des infrastructures routières. Celles-ci sont recensées et classées en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Le recensement et le classement portent sur le réseau routier trafic journalier moyen supérieur à cinq mille véhicules. L’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 et modifié par l’arrêté du 23 Juillet 2013 fixe, pour chacune des 5 catégories du classement sonore, les niveaux sonores de référence diurnes et nocturnes. Le Préfet du département de Seine-et-Marne publie le classement par des arrêtés préfectoraux.
Le classement répercute la distance des zones affectées par le bruit autour des infrastructures, périmètre au sein duquel il est nécessaire d’avoir une attention particulière sur la construction des logements. Le classement est réalisé selon 5 catégories :
• Catégorie 1 : 300 mètres affectés
• Catégorie 2 : 250 mètres affectés
• Catégorie 3 : 100 mètres affectés
• Catégorie 4 : 30 mètres affectés
• Catégorie 5 : 10 mètres affectés
Le territoire est concerné par de nombreuses routes classées pour leurs
nuisances sonores :
• Notamment, une grande partie de la N4 qui traverse Ozoir-la-Ferrière, Gretz-Armainvilliers et Tournan-en-Brie classée en catégorie 1 puis classée en catégorie 2 à Tournan-en-Brie
• La N104 classée en catégorie 1 à Lésigny.
• La D471 à Ozoir-la-Ferrière, la D354 à Férolles-Attilly, Lésigny et Ozoir-la- Ferrière classée en catégorie 3 (une partie de la D354 est classé en 4 au sein de Lésigny)
• Les avenues de la Liberté (Gretz-Armainvilliers) et du 8 mai 1945 (Ozoir-la- Ferrière) ainsi que plusieurs routes au cœur du centre ville d’Ozoir-la- Ferrière classées en catégorie 4
Sources : Lighpollution map; Cartographie : B&L Evolution
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 90 Nuisances olfactives potentielles
Certains bâtiments ou activités sont susceptibles d'émettre dans l'atmosphère des odeurs, fumées, particules… pouvant constituer une gêne si d'autres bâtiments, notamment d'habitations, se trouvent à proximité directe. C'est le cas de certains équipements de production d'énergie renouvelable (méthanisation, par exemple). Des règles d'implantation réciproque sont fixées par la loi, obligeant l'installation des activités concernées à une certaine distance des habitations préexistantes, et inversement.
Néanmoins, d'autres facteurs comme la direction et la force des vents principaux peuvent étendre la zone impactée par ces nuisances au-delà des distances légales d'implantation. Il est donc préférable de considérer ces facteurs et leur degré d'influence lors des décisions d'implantation des nouveaux équipements. De même, les éventuels projets d'extension des secteurs résidentiels sont à prendre en compte pour éviter les situations conflictuelles.
Sources : Géorisques – BRGM ; CG 77, Windfinder
Selon les vents dominants mesurés sur la station la plus proche du territoire (Melun), les vents les plus forts sont majoritairement orientés sud-ouest et dans une moindre mesure en direction du nord.
D471
Carte des nuisances sonores :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 67 Documents cadres
Il existe trois plans régionaux concernant la question des déchets en Île-de-France le PREDD, le PREDMA et le PREDAS :
PREDD :
Le Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux est un document de planification qui permet de définir les installations nécessaires au traitement des déchets dangereux et coordonner les actions qui seront entreprises dans les 10 ans à venir, tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. Un des enjeux du PREDD apparaît donc en termes d’amélioration de la gestion des déchets dangereux diffus, produits par les ménages, les artisans, les professions libérales, représentant un faible tonnage mais une dangerosité avérée pour l’environnement dans le cas d’une gestion non conforme. Le PREDD Ile-de-France a été approuvé par le conseil Régional en novembre 2009, il prévoit une meilleure collecte et meilleure valorisation des déchets dangereux
PREDMA :
Le Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés voté par la Région et approuvé en 2009, n'autorisera plus l'implantation d'installations de stockage des déchets ménagers dans les départements de Seine-et-Marne et du Val d'Oise. Le plan prévoit ainsi de diminuer la production des déchets de 50 kg/habitant en 2019 en augmentant, notamment, de 45% le compostage des déchets organiques dans les jardins. Il table en outre sur 30 ressourceries / recycleries en Ile-de-France en 2019 pour réparer les encombrants en vue d'un réemploi. Le plan prévoit également d'augmenter de 60% le recyclage des déchets ménagers en 2019, en multipliant par deux le recyclage des emballages ménagers ou doublant le nombre de déchèteries et valoriser les encombrants. Il prévoit, par ailleurs à l'horizon 2019, que 500.000 tonnes de déchets supplémentaires soient transportées par voie fluviale et / ou ferrée, par rapport à la situation en 2005.
PREDAS :
Concernant le Plan régional d'élimination des Dasri (le Predas), la région compte 18 incinérateurs de déchets non dangereux dont 2 qui traitent des DASRI (Créteil et Saint-Ouen-l'Aumône). L'objectif du plan est de collecter d'ici 10 ans 50 % des Dasri
produits par les ménages au lieu des 5% actuels. Des séquences de formation sur la gestion des Dasri (tri, collecte, traitement) pour les personnels soignants et les cadres des établissements de soins sont également prévues. La Région rappelle que 2.600 tonnes de Dasri en 2005 ont été mélangés avec les ordures ménagères, source de risques importants pour les opérateurs de la filière.
Plan de prévention et de gestion des déchets :
PREDEC : Plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics a été établi en 2015 puis annulé en 2017.
PRPGD : Le PRPGD est un outil de planification globale de la prévention et de la gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire, qu’ils soient ménagers ou issus des activités économiques. Il a pour rôle de mettre en place les conditions d’atteinte des objectifs nationaux de réduction des déchets à la source en priorité, d’amélioration des taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu. Le PRPGD de la Région Île-de-France est en cours d’élaboration.
6. Gestion des déchets
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 68 La gestion des déchets
La gestion (collecte et traitement) des déchets des particuliers du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie.
Le syndicat assure la gestion de 7 EPCI (40 communes), soit près de 159 000 habitants (près de 60 000 foyers). La collecte est réalisée en porte à porte ou en apport volontaire pour le verre et le papier .
Le syndicat dispose de différentes infrastructures sur le territoire : le centre de tri des emballages (Tourne-en-Brie), l’unité de valorisation des ordures ménagères (Ozoir-la-Ferrière), 6 déchetteries dont deux sur le territoire (Gretz- Armainvilliers et Ozoir-la-Ferrière).
Tonnages des déchets :
Déchetterie :
Le centre de tri de Tournan-en-Brie est exploité par Véolia et accueille plus de 100 000 tonnes de déchets dont principalement du verre (4 500 tonnes) et du carton (2 300 tonnes). Le taux de refus de tri est de 13,20% du volume (moyenne nationale environ 15,4%).
Les déchetteries représentent un tonnage de plus de 17 000 tonnes en 2018. Celle d’Ozoir-la-Ferrière a accueillie 4 850 tonnes (soit 146kg/an/hab.) et celle de Gretz-Armainvilliers 3 336 tonnes (soit 124kg/an/hab.)
On notera que les gravats, les déchets verts et les métaux sont à 100%
revalorisés
Type Déchets Tonnage en 2018 Évolution par rapport à 2017
Porte à porte
Ordures
ménagères 285,62 kg/an/hab. -0,92%
Emballages 27,54 kg/an/hab. +4,87%
Encombrants 27,29 kg/an/hab. +1,85%
Le verre
30 kg/an/hab.
+ 3,01%
Apport volontaire
Verre -6,56 %
Papiers 7,92 kg/an/hab. -3,71%
Sources : rapport d’activité SIETOM
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 69
Déchets Tonnage en 2018
Gravats 13 kg/an/hab.
Tout-venant 40,63 kg/an/hab.
Déchets-verts 16,35 kg/an/hab.
Bois 5,23 kg/an/hab.
Cartons 0,87 kg/an/hab.
Ferrailles Batteries 2,83 kg/an/hab.
DEEE (équipements électriques et
électroniques) 2,04 kg/an/hab. La revalorisation énergétique des déchets est assurée par l’unité d’Ozoir-la-Ferrière. Cette unité a traité près de 45 000 tonnes de déchets dont 30 000 tonnes ont été incinérées. Les 15 000 tonnes de déchets non valorisables sont transférées dans une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) à Soignolles-en-Brie( hors du territoire).
En termes de coûts, la collecte (tous déchets confondus) représente 115€/tonnes soit près de 43€/hab. et le traitement équivaut à 118€/tonnes, soit 59€/hab. Les recettes représentent 28€/t soit près de 13€/hab.
Sources : rapport d’activité SIETOM
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 70 7. S y n thèse
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 71
Atouts
• Un territoire peu exposé aujourd’hui aux risques naturels
• De grands espaces forestiers qui constituent un avantage majeur dans la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire
Faiblesses
• Des nuisances et pollutions notamment sonores et lumineuses
• Plusieurs sites classés pour l’environnement sont présents sur le territoire • Des cours d’eau et des masses d’eau en mauvais état
• Un secteur agricole en déclin
Opportunités
• Une démographie qui semble se stabiliser et une dynamique
d’urbanisation relativement stable
• Un SDAGE et un SAGE apportant des objectifs valables pour garantir la qualité des eaux de surfaces
• Un bon suivi des eaux souterraines et de la qualité de l’eau
• Les risques technologiques sont présents mais bien encadrés
Menaces
• Des nuisances sonores déjà bien présentes qui pourront progresser avec la mises en place des actions du PCAET
• Une production de déchets à la hausse
Enjeux pour le PCAET
• Avoir une attention particulière sur la dynamique urbaine afin qu’elle ne soit pas invalidante pour l’agriculture et les espaces naturels • Bien tenir compte des nuisances sonores dans la définition du PCAET et des risques présents • Avoir une attention particulière sur la pollution des sols et des cours d’eau à inscrire dans le PCAET • Intégrer la gestion des déchets à la stratégie du PCAET, en particulier la réduction à la source STRATÉGIE TERRITORIALE AIR ENERGIE CLIMAT
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
C A D R E E T M É T H O D O L O G I E P A G E 73
H I É R A R C H I S AT I O N D E S E N J E U X P A G E 76
C O N S T R U C T I O N D U S C É N A R I O D U T E R R I T O I R E P A G E 77
V U E D ’ E N S E M B L E P A G E 8 1
O B J E C T I F S & I N C I D E N C E S E N V I R O N N E M E N TA L E S P A G E 82
C O N C E R TAT I O N ET S C É N A R I O S S T R AT É G I Q U E S P A G E 8 9
R E S P E C T D E S D O C U M E N T S C A D R E S P A G E 9 0 Méthodologie
Avec le diagnostic de territoire, différents enjeux Air-Energie-Climat sont identifiés par les acteurs du PCAET. En parallèle, l’état initial de l’environnement permet de révéler les enjeux environnementaux du territoire.
Lors d’une première réunion en fin de première phase, le Comité de Pilotage (COPIL) hiérarchise les enjeux mis en évidence par le diagnostic, en prenant en compte les enjeux environnementaux.
Une fois les enjeux hiérarchisés, des premiers points de vigilance quant aux impacts environnementaux sont identifiés par l’évaluation environnementale.
Puis, afin de déterminer le niveau d'ambition et affiner les grands axes d’action du PCAET, plusieurs scénarios d'évolution de la consommation d'énergie, des émissions de GES et de la production d'énergies renouvelables ont été construits. Cette réflexion tient compte des points de vigilance relevés par l’évaluation environnementale.
Un travail de concertation permet de fixer l’ambition du territoire.
Ces scénarios sont ensuite comparés entre eux et aux objectifs réglementaires. Cette démarche permet de définir un scénario réaliste validé par le COPIL, conciliant la nécessité et l'urgence d'agir avec les moyens (techniques, humains, financiers, organisationnels…) mobilisables par le territoire.
Les différents scénarios sont étudiés par l’évaluation environnementale qui vérifie ensuite que le scénario retenu pour les Portes Briardes entre Villes et Forêts:
- Prend en compte/soit compatible avec les différents documents cadres (PPE, PPA, SRCAE etc.)
- Respecte les objectifs réglementaires fixés par la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Île de France.
Le cas échéant, l’Evaluation Environnementale s’emploiera à souligner et justifier les écarts pris par le PCAET par rapport à ces documents.
C adre et m ét hodologie
Partage des enjeux
issus du diagnostic
Hiérarchisation des
enjeux avec le COPIL
• Analyse de la
hiérarchisation
• Premiers points de
vigilance
concernant les
enjeux
environnementaux
Construction d’un
scénario et définition
des objectifs
• Respect des
documents cadres
et des objectifs
réglementaires
• Analyse des
scénarios
• Analyse des
incidences
environnementales
Définir le plan d’action
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 73
Phase de stratégie
PCAET
EES Les objectifs réglementaires
L’ensemble de la construction PCAET doit s’appuyer sur la réglementation nationale et régionale.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 74
Contexte national
En 2017, le nouveau gouvernement a présenté le Plan Climat de la France pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. Pour y parvenir, le mix énergétique sera profondément décarboné à l'horizon 2040 avec l’objectif de mettre fin aux énergies fossiles d'ici 2040, tout en accélérant le déploiement des énergies renouvelables et en réduisant drastiquement les consommations.
Les objectifs nationaux à l’horizon 2030 sont inscrits dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) :
• Réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990,
• Réduction de 20% de la consommation énergétique finale par rapport à 2012,
• 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) fournit également des recommandations sectorielles permettant à tous les acteurs d’y voir plus clair sur les efforts collectifs à mener. Les objectifs par rapport à 2016 à l’horizon du quatrième budget carbone (2029-2033) sont :
• Transport : -31% des émissions de gaz à effet de serre,
• Bâtiment : -53% des émissions de gaz à effet de serre,
• Agriculture : -20% des émissions de gaz à effet de serre,
• Industrie : -35% des émissions de gaz à effet de serre (-81% à horizon 2050),
• Production d’énergie : -36% des émissions de gaz à effet de serre (-61% des émissions par rapport à 1990),
• Déchets : -38% des émissions de gaz à effet de serre (-66% à horizon 2050).
Enfin, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est également instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il fixe les réductions ci-contre.
Contexte régional
Suivant la logique des lois MAPTAM et NOTRe, l’article 188 de la LTECV a clarifié les compétences des collectivités territoriales en matière d’Énergie-Climat : La Région élabore le Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE).
Les EPCI à fiscalité propre traduisent alors les orientations régionales sur leur territoire par la définition de Plan Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) basé sur 5 axes forts :
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
• L’adaptation au changement climatique,
• La sobriété énergétique,
• La qualité de l’air,
• Le développement des énergies renouvelables.
Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans.
Les objectifs régionaux à l’horizon 2030-2050 concernant les volets climat, air et énergie sont inscrits dans le SRCAE Île-de-France. Le SRCAE fixe des objectifs pour 2020 et 2050 en atteignant notamment un scénario facteur 4, ce qui requiert impérativement une très forte réévaluation à la hausse des niveaux d’ambition actuels dans tous les secteurs :
• Maîtriser les consommations par la sobriété et par l’efficacité énergétique afin de permettre la réduction significative des consommations d’énergie
• Forte réduction des émissions de polluants atmosphériques locaux
• Le développement important et très rapide des énergies renouvelables et de récupération
• L’adaptation du territoire aux conséquences du changement climatique.
% Réduction /2005 2020 2025 2030
SO2 - 55 % - 66 % - 77%
Nox - 50 % - 60 % - 52%
COVNM - 43 % - 47 % - 52 %
NH3 - 4% - 8% - 13%
PM2,5 - 27 % - 42 % - 57 % Les documents cadres
Le PCAET du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts s’est directement appuyé sur les orientations et les objectifs fixés par de nombreux documents cadres pour élaborer sa stratégie et son plan d’action.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 75
Le plan d’action est directement issu de la stratégie définie par le COPIL. Pour chaque axe ou secteur, la stratégie et le plan d’action peuvent afficher des ambitions diverses : réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la demande énergétique, lutte contre la pollution atmosphérique, adaptation au changement climatique.
Il conviendra de montrer que ces ambitions et les actions par lesquelles elles sont portées ne rentrent pas en conflit avec les orientations des documents cadres liés au PCAET, ou le cas échéant, de justifier ces choix. En effet, le PCAET doit :
- Être « compatible » avec le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) (1) et le SRCAE (2). C’est-à-dire ne pas être en contradiction avec les options fondamentales de ces documents.
- « prendre en compte » le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). C’est-à-dire ne pas ignorer ni s’éloigner des objectifs et des orientations fondamentales du document.
1. Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts est inclus dans le Plan de Protection de l’Atmosphère d’Île de France.
Le PPA définit pour l’ensemble de la région les objectifs et les actions de l’Etat permettant de ramener les concentrations d’oxydes d’azotes et de particules en dessous des valeurs-limites de qualité de l’air. Ce document obligatoire dans les zones où des dépassements de valeurs-limites de qualité de l’air sont observés est régi par le code de l’environnement :
Pour les collectivités s’engage par le PPA à répondre aux 11 défis de la feuille de route :
• Défi 1 : Optimisons les circulations
Défi 2 : Concrétisons la transition écologique des véhicules
Défi 3 : Covoiturons !
Défi 4 : Renforçons l’attractivité des transports en commun
Défi 5 : Optimisons la logistique en faveur de la qualité de l’air
Défi 6 : Protégeons les riverains en limitant l’exposition aux polluants
Défi 7 : Avec le vélo, changeons de braquet
Défi 8 : Marchons, respirons !
Défi 9 : Pour un air sain, chauffons malin
Défi 10 : Privilégions les chantiers propres
Défi 11 : Rationalisons nos déplacements professionnels
2. Le territoire est concerné par le SRCAE Île-de-France dont les objectifs ont été rappelés précédemment. Ces objectifs et orientations portent sur :
• La lutte contre la pollution atmosphérique
• La maîtrise de la demande énergétique
• Le développement des énergies renouvelables
• La réduction des gaz à effet de serre
• L’adaptation aux changements climatiques
Le territoire de la communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts ne dispose pas de SCoT au moment de la mise en place de sa stratégie territoriale air-énergie-climat. La priorisation des enjeux stratégiques pour le PCAET fait suite à la phase de diagnostic. Les enjeux identifiés lors de cette phase sont regroupés en différents axes selon les spécificités du territoire, puis priorisés en termes d’efforts que le territoire compte réaliser pour ceux-ci.
A partir de ce constat, les élus de la communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts se sont réunis le 12 mars 2021 pour faire émerger une vision commune de l’avenir du territoire, discuter des objectifs à atteindre pour 2030, et préfigurer la stratégie territoriale. La hiérarchisation tient aussi compte du potentiel de réduction des consommations et émissions de GES et polluants pour chaque action, et également de ce qui a déjà été mis en place sur le territoire.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts a placé une ambition forte sur l’ensemble de ces thématiques afin d’être à la hauteur des enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air.
A partir des enjeux hiérarchisés, le territoire s’engage à agir pour :
• Une mobilité pionnière dans sa transition, du fait du fort potentiel de développement des mobilités douces et partagées sur le territoire
• la préservation des espaces et ressources naturelles est aussi un axe fort d’engagement pour les Portes Briardes entre Villes et Forêts entre Villes et Forêts afin de conserver l’identité paysagère et culturelle de cette zone et de faire face aux enjeux de vulnérabilité climatique qui touchent le territoire.
Ce sont donc 2 domaines d’action renforcés dans le Plan Climat du territoire, pour les années à venir.
Ainsi la vision de la communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts se décline en 5 axes :
• Contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique :
• Baisse des émissions de gaz à effet de serre de 42% d’ici 2030 et de
90% d’ici 2050 par rapport à 2015
• Stabilisation de la séquestration carbone qui représentera 15% des
émissions du territoire d’ici 2030
• S’adapter aux conséquences du dérèglement climatique
• Réduire les consommations d’énergie :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 76
• Baisse des consommations d’énergie de 22% d’ici 2030 et de 51% d’ici
2050
• Améliorer la qualité de l’air
• Produire des énergies renouvelables :
• Multiplier par 30 la production d’énergie renouvelable du territoire
d’ici 2030 pour atteindre 10% des consommations d’énergie
Ces axes seront déclinés au sein de 8 thématiques couvrant tous les champs de compétence des collectivités et d’activités du territoire :
• Habitat et urbanisme
• Mobilité
• Économie locale, tourisme et déchets
• Agriculture et alimentation
• Production d’énergies renouvelables
• Préservation des espaces et ressources naturelles (forêts, eau)
• Exemplarité des collectivités (intercommunalité et communes)
• Culture commune et mobilisation des acteurs
Hiérarchisation des enjeux Pour définir un scénario d’action propre au territoire qui permettra de tenir les objectifs du PCAET, plusieurs scénarios d'évolution de la consommation d'énergie, des émissions de GES et de la production d'énergies renouvelables ont été construits. Comparés entre eux et aux objectifs imposés par la SNBC et le SRCAE, ils ont permis de définir de proche en proche un scénario réaliste validé par le Comité de Pilotage (COPIL), conciliant la nécessité et l'urgence d'agir avec les moyens (techniques, humains, financiers, organisationnels…) mobilisables par le territoire.
La chronologie des scénarios construits est la suivante :
1. Scénario tendanciel : un premier aperçu de l’ampleur des efforts à fournir. Il présente la trajectoire probable du territoire si aucune nouvelle mesure n'était mise en œuvre pour répondre aux enjeux climat, air et énergie.
2. Scénario réglementaire : consiste à supposer le respect des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone et par le SRCAE et la stratégie régionale.
3. Scénario potentiel max : estime les objectifs théoriquement atteignables sur le territoire à terme, lorsque toutes les mesures envisageables aujourd'hui auraient été prises. Ces objectifs ont été construits à partir des potentiels issus du diagnostic territorial.
4. Scénario « urgence climatique » : démonstrateurs des efforts à fournir, l scénario « urgence climatique » propose une prospective pour répondre au mieux aux enjeux. Ces scénarios reprennent les objectifs d’une trajectoire 1,5°C et une trajectoire 2°C.
5. Scénario retenu : correspond à la stratégie sélectionnée par le territoire.
Le scénario retenu a été coconstruit en atelier à partir des constats mis en avant par le diagnostic. Le Comité de Pilotage du PCAET de la communauté de communes s’est ensuite réuni le 01 avril 2021 pour retravailler le scénario final et faire émerger une vision commune de l’avenir du territoire, discuter des objectifs à atteindre pour 2030.
Parmi les scénarios mis aux débats en atelier, pour chaque thématique a été proposé 3 trajectoires lors de l’atelier de co-construction. Des scénarios pour permettre de se projeter dans différentes approches et différentes ambitions à long terme. Voici les trajectoires proposées dans un ordre d’ambition graduelle :
• Un « scénario continuité » : trajectoire du territoire avec une ambition minimum
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 77
• Un « scénario transition » : trajectoire avec une ambition moyenne
• Un « scénario pionnier » : trajectoire avec une ambition forte
Chacun des scénarios présente des axes pour définir l’ambition territoriale. C’est à partir du positionnement des acteurs pour l’ensemble des thématiques qu’a été construit le scénario retenu pour le territoire.
Scénario tendanciel
Le scénario tendanciel représente la trajectoire probable du territoire si aucune nouvelle mesure n'était mise en œuvre pour répondre aux enjeux climat, air et énergies. S'appuyant sur les dynamiques observées à l'échelle locale ou nationale, selon les données disponibles (usage de l'automobile individuelle, rénovation des logements…), et prenant comme point de départ l'année 1990, ils rendent évident le rattrapage nécessaire à effectuer par rapport aux dynamiques actuelles.
* Outre l’état des lieux actuel il n’est pas pertinent d’envisager une trajectoire tendancielle concernant la production d’énergies renouvelables.
Dans ce scénario, les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d’énergie connaissent une certaine augmentation, nettement marquée pour le second volet. Cette scénarisation tient compte des évolutions technologiques et de la désindustrialisation. La part de l’électricité dans l’énergie consommée augmente légèrement du fait du développement des voitures électriques notamment.
Construction du scénario du territoire
Scénario tendanciel Objectifs
nationaux/régionaux
Consommation
d’énergie finale entre
2015 et 2030
+7%
Soit 791 GWh
-25%
Soit 557 GWh
Émissions de GES entre
2015 et 2030
+3%
Soit 138 209 tCO2e
-42%
soit 77 516 tCO2e
Production d’EnR -* (production
actuelle 2,3 GWh)
32% de l’énergie consommée
Soit 115 GWh Le scénario tendanciel se base sur une population constante de +0,4%/an (issu des tendances des dix dernières années). Ce scénario montre un écart important entre les exigences réglementaires portées par les objectifs régionaux et nationaux comparées aux actions entreprises aujourd’hui. Le territoire accuse un certain retard qui montre la nécessité d’agir. Si le passage à l’action ne se fait pas rapidement et de façon importante, le retard accumulé rendrait la transition encore plus complexe qu’elle ne l’est déjà, avec des objectifs encore plus difficiles à atteindre.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 78
Enjeux environnementaux : Les possibles efforts fournis aujourd’hui ne sont pas suffisants et les incidences négatives pour l’environnement seront toujours plus nombreuses. Les émissions de GES, toujours importantes, induiront une augmentation des températures qui sera néfaste au fonctionnement des milieux naturels, pour préserver la ressource en eau, pour les paysages et pour la santé et le bien-être. De la même façon, la tendance des consommations d’énergie impacts fortement les ressources naturelles : bois énergie, énergies fossiles mais également les ressources nécessaires pour le nucléaire ou la construction de dispositif générateurs d’énergies renouvelables.
Scénarios réglementaire et « potentiel max »
Le scénario réglementaire
Il consiste à supposer le respect des objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) et par le SRCAE d’Île-de-France. En 2018, la Région Île-de-France a émis de nouveaux objectifs en terme de consommation d’énergie. Celui-ci est le chiffre le plus récent, en revanche, il n’est pas sectorisé. Le choix a donc été de présenter les résultats du scénario par rapport aux deux réglementations et de tenir compte du SRCAE pour l’ambition par secteur.
Les résultats globaux attendus sur le scénario réglementaire :
• -25% des consommations d’énergie par rapport à 2030, (soit atteindre sur le territoire une consommation de 557 GWh ou moins, contre 740 GWh en 2015) et -53% pour l’horizon 2050 (soit 351 GWh ou moins).
• -20% des consommations d’énergie en 2030 pour la stratégie air-énergie-climat d’Île-de-France (soit atteindre 592 GWh)
• -42% d’émissions de GES entre 2015 et 2030 (soit émettre 77 500 teqCO2 de GES ou moins , contre 133 900 teqCO2 en 2015) et -93% à l’horizon 2050 (soit 9 600 teqCO2 ou moins)
• 32% du mix énergétique doit provenir de production d’énergies renouvelables
Ce scénario tient compte des hypothèses suivantes :
• Application au territoire des objectifs du scénario du SRCAE
• Déclinaison sectorielle des efforts issue de la SNBC (Projet de stratégie publiée en décembre 2018) pour les émissions de gaz à effet de serre
• Atteinte de l’objectif de 32% de la consommation d’énergie finale d’origine renouvelable pour la production d’énergie (LTECV). L’objectif réglementaire ne précise pas le mix énergétique à mobiliser pour atteindre cet objectif. La consommation d’énergie finale en 2030 est estimée à la consommation actuelle qui a baissé de 20% (objectif de la LTECV).
Le scénario « potentiel max »
Ce scénario estime le niveau de consommation d’énergie, d’émission de GES qu’il serait possible d’atteindre pour les Portes Briardes entre Villes et Forêts, lorsque toutes les mesures, envisageables aujourd’hui auront été prises (c’est pourquoi aucune échéance n’est transmise avec les potentiels). Les hypothèses retenues ont vocation à être réalistes, cependant, elles sont trop ambitieuses pour une échéance à 2030.
Le scénario s’appuie par exemple sur ce genre d’hypothèses :
• Tous les logements du territoire ont été rénovés, ils n’utilisent plus de sources d’énergies carbonées, économies d’énergie par les usages.
• Les besoins en mobilité ont baissé de 15%.
• L’ensemble des exploitations agricoles ont modifié leurs pratiques (diminutions des intrants, optimisation de l’alimentation des élevages…).
• Tous les gisements d’énergie renouvelable identifiés par le diagnostic ont été mobilisés.
Elles impliquent en effet des mécanismes ne dépendant pas seulement du PCAET, comme les changements de pratiques des particuliers et professionnels (évitement des déchets, itinéraires agricoles, économies d'énergie…), et supposent des moyens, notamment financiers, particulièrement conséquents (rénovation globale du bâti existant, investissements massifs dans les énergies renouvelables).
Ce scénario n’est pas envisageable à court terme, il demanderait des moyens financiers trop importants, une modification générale des pratiques et des modes de vie qui nécessite un certain temps pour son acceptation par les populations et sa mise en place.
Remarque : Ce potentiel maximum est évalué au regard des données et des connaissances techniques disponibles aujourd’hui. Certaines évolutions techniques (baisse de la consommation des véhicules, amélioration des chaînes logistiques…) ont été prises en compte de manière prospective. Le scénario « potentiel max » affiche la marge de progression du territoire, et montre par la même occasion la capacité de ce dernier à atteindre les objectifs réglementaires.
Enjeux environnementaux : Le scénario « potentiel max » serait particulièrement bénéfique pour l’environnement, notamment sur la consommation des ressources, la qualité de l’air le bien-être des habitants mais aussi pour la biodiversité : il réduirait les intrants chimiques dans l’agriculture, permettrait le développement des haies ce qui renforcerait les fonctionnalités de la trame verte et bleue.
Cependant, il engendrerait également d’importants impacts négatifs pour le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts : augmentation de la production de déchets due aux rénovations en masse par exemple, ou consommation d’espace qu’il serait nécessaire d’attribuer à divers aménagements. La construction de parkings de covoiturages, nouvelles voies de transports ou de dispositifs de production d’énergies renouvelables sont des actions à gros impact sur l’environnement naturel et humain. Cela poserait de gros enjeux pour garder la fonctionnalité des systèmes écologiques ou la qualité paysagère des espaces.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 79
Le scénario « urgence climatique »
Un scénario supplémentaire a été proposé qui a vocation à communiquer l’urgence d’agir. Le scénario urgence climatique présente deux trajectoires qui reprennent ce qu’il faudrait faire pour s’aligner sur les recommandations du GIEC. A titre démonstrateur, ce scénario permet de visualiser graphiquement les trajectoires pour limiter le réchauffement climatique à une température moyenne à la surface de la Terre de 1,5°C ou 2°C par rapport au niveau préindustriel.
• Trajectoire 1,5°C : l’objectif est de ne pas dépasser 1,5°C de réchauffement climatique d’ici 2100. Seule cette trajectoire permet d’envisager un avenir sans dégradation majeur des écosystèmes.
• Trajectoire 2°C : l'objectif est de ne pas dépasser cette fois-ci 2°C de réchauffement climatique d’ici 2100. Une trajectoire 2°C ne permet pas d’éviter des dégradations importantes des écosystèmes et nécessite de mettre en œuvre des mesures d’adaptation conséquentes pour faire face aux changements des paramètres géophysiques. Une telle trajectoire devrait éviter un risque d’emballement climatique.
Cette trajectoire est avant tout un démonstrateur pédagogique et sensibilisant pour visualiser ce qu’il serait nécessaire de faire pour atténuer le changement climatique à des niveaux acceptables. Demandant plus d’efforts que les trajectoires réglementaires, s’aligner sur ces trajectoires nécessite de « sortir du cadre » et d’imaginer des changements importants dans l’organisation de la société.
Enjeux environnementaux : le scénario 1,5°C est le scénario le plus intéressant pour la question du réchauffement climatique global. Il aurait les incidences les plus minimes sur l’environnement du territoire tout en étant le plus optimal pour la société. Le scénario 2°C reste intéressant pour l’environnement même s’il implique que le dérèglement climatique ne sera pas sans conséquences, notamment sur les écosystèmes.
Ces scénarios plus ambitieux que le réglementaire impliquerait des incidences environnementales notables, notamment dans la définition de nouvelles structures liées à la mobilité, à la production d’EnR ou encore dans la production de déchets en lien avec les besoins de rénovation.
Scénario « potentiel
max »
Objectifs
nationaux/régionaux
Consommation d’énergie
finale entre 2015 et 2030
-51%
Soit 363 GWh
-25%
Soit 557 GWh
Émissions de GES entre
2015 et 2030
-90%
Soit 12 900 tCO2e
-42%
soit 77 516 tCO2e
Production d’EnR 363 GWh 32% de l’énergie
consommée
Soit 115 GWh
Scénario 1,5°C Scénario 2°C Objectifs
nationaux/régionaux
Émissions de
GES entre
2015 et 2030
-74 %
Soit 35 477tCO2e
-53%
Soit 63 090tCO2e
-42%
soit 77 516 tCO2e Scénario retenu
Grâce à ces grands axes définis précédemment, et au cadre fixé par les scénarios exposés précédemment, le scénario est issu d’un travail de co-construction. Il fixe la stratégie du territoire pour atteindre ses objectifs.
Celui-ci a été présenté, étudié et revu par le comité de pilotage pour qu’il soit atteignable et qu’il concorde avec la politique et les moyens du territoire.
Pour les consommations d’énergie, le SRCAE fixe des objectifs pour 2020 et 2050, des objectifs sectoriels ont été extrapolés pour 2030. Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, comme toute l’Île-de-France, accuse un retard sur le démarrage des réductions de consommation d’énergie. En revanche, l’objectif de réduction réajusté en 2018 de la stratégie énergie climat de l’Île-de-France est respecté. Néanmoins, cet objectif n’est pas décliné par secteur.
Concernant les émissions de GES, le scénario réglementaire traduisant les objectifs sectoriels de la SNBC pour 2030 est respecté.
Le scénario retenu s’éloigne logiquement de la trajectoire de celui du « potentiel Max ». L’ambition portée par le « potentiel max » ne serait pas envisageable au vu du coût et des moyens techniques que le territoire et l’ensemble des acteurs devraient mettre en place. Cependant, le scénario retenu pour le territoire permettrait d’atteindre les objectifs réglementaires fixés par le SRCAE (et la stratégie air-énergie- climat de l’Île-de-France pour la consommation d’énergie) et la SNBC.
Ce scénario sera détaillé dans la suite du document, ainsi que ses incidences potentielles sur l’environnement.
Il s’appuie notamment sur les 8 grands secteurs énoncés précédemment : habitat et urbanisme ; mobilité ; économie locale ; tourisme et déchets ; agriculture et consommation ; production d’énergies renouvelables ; préservation des espaces et
ressources naturelles ; exemplarité des collectivités ; culture commune et mobilisation des acteurs
La communauté de communes n’a pas vocation à porter seule toutes les actions. L’élaboration du plan d’action permettra d’identifier des porteurs de projets au sein du territoire et de définir le rôle de la communauté de communes : maître d’ouvrage, financeur, coordinateur…
C’est pourquoi tous les axes comprennent trois dimensions :
• Mobilisation et sensibilisation des acteurs : Connaissance et communication
• Anticipation des conséquences du changement climatique
• Prise en compte des enjeux de qualité de l’air (respect des objectifs de la SNBC et du PREPA)
En Ile-de-France, le PPA couvre toute la région. Tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent donc intégrer ce plan air dans leur PCAET. C’est pourquoi, le territoire s’est doté d’un « Plan Air Renforcé ». Le plan doit fixer des objectifs quantitatifs biennaux de réduction des émissions, au moins aussi ambitieux que ceux du PREPA (Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques). Pour rappel, la France est en contentieux avec la Commission Européenne, concernant le NO2 et les PM10, pour non-respect des valeurs-limites et insuffisance des actions mises en place.
Scénario retenu Objectifs
nationaux/régionaux
Consommation
d’énergie finale entre
2015 et 2030
-22%
Soit 574 GWh
-22%
Soit 478 GWh
Émissions de GES entre
2015 et 2030
-42%
Soit 70 059 tCO2e
-42%
soit 77 516 tCO2e
Production d’EnR 60 GWh soit 10% de
la consommation
32% de l’énergie consommée
Soit 115 GWh
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 80 PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 81
Vue d’ensemble
Les consommations d’ énergie
Les émissions de GES
Scénarios Situation en 2015
Tendanciel Réglementaire
Potentiels max
Retenu
2030 2050 2030 2050 2030 2050
Résidentiel 397 GWh 8% 18% -18% -97% -45% -16% -38%
Tertiaire 90 GWh 13% 23% -40% -98% -62% -22% -56%
Transports 180 GWh 8% 18% -35% -98% -58% -31% -47%
Industrie 70 GWh -7% 1% -17% -96% -51% -33% -38%
Agriculture 3 GWh 3% 10% -23% -79% -67% -33% -50%
Total 740 GWh 7% 17% -25% -97% -51% -22% -42%
Scénarios Situation en 2015
Tendanciel Réglementaire
Potentiels max
Retenu
2030 2050 2030 2050 2030 2050
Résidentiel 54 900 tCO2e 8% 14% -53% -94% -94% -42% -92%
Tertiaire 12 100 tCO2e 8% 14% -53% -94% -84% -38% -78%
Transports 48 900 tCO2e 6% 12% -31% -97% -92% -42% -89%
Industrie 14 100 tCO2e -26% -22% -35% -81% -81% -53% -73%
Agriculture 3 900 tCO2e -6% -3% -20% -56% -74% -38% -66%
Total 133 900 tCO2e 3% 9% -42% -93% -90% -42% -87% Au sein des 8 thématiques identifiées, le COPIL a choisi les enjeux sur lesquels le territoire fera le plus d’efforts. Avec ces enjeux priorisés et grâce à divers scénarios exposés précédemment, un scénario propre au territoire a été construit. Pour répondre aux objectifs fixés par ce scénario, plusieurs sous-objectifs chiffrés ont été définis pour chaque secteur. L’évaluation environnementale s’emploiera à analyser ces objectifs et leurs incidences sur l’environnement.
1. Habitat et urbanisme
Le volet résidentiel est de loin le premier consommateur d’énergie (228 GWh) et se trouve aussi en première position des émissions de GES (28 240 tCO2e). Il s’agit donc d’un axe prioritaire pour le PCAET. Dans un même temps, la thématique bénéficie d’un important potentiel de réduction des consommations d’énergie par la rénovation ainsi que par le passage de chauffage au fioul vers des sources décarbonées.
Les enjeux qui ont été retenus à la finalisation du diagnostic territorial sont les suivants :
• Rénover les bâtiments en anticipant les conséquences du changement climatique
• Renouveler les chauffages au bois pour éviter la pollution atmosphérique
• Lutter contre la précarité énergétique et mobiliser les bailleurs sociaux
• Remplacer les modes de chauffage
• Réhabiliter les centres et repenser l’aménagement
• Développer les usages domestiques sobres en énergie
L’ambition du territoire s’est traduite à travers ces objectifs et il s’engage dans plusieurs grandes orientations stratégiques qui sont une accélération des rénovations énergétiques et un accès à l’accompagnement des habitants du territoire sur le sujet ; décarboner très largement les systèmes des chauffages et éradiquer le chauffage au fioul d’ici 10 ans ; développer une culture commune de la sobriété énergétique ; raisonner l’artificialisation et développer des constructions exemplaires, soit
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 82
construire mieux et moins.
La stratégie retenue comprend :
• Environ 4000 logements rénovés – soit 440/an (2,4% du parc)
• 600 dossiers accompagnés par un service type PTRE d’ici la fin du Plan Climat
• Environ 6000 logements passés à une source d’énergie décarbonée
• Des écogestes dans 70% des foyers
La stratégie totale retenue permet d’atteindre les objectifs opérationnels globaux, cependant pour la thématique « habitat et urbanisme », elle ne permet pas d’atteindre les objectifs sectoriels. Ceci s’explique par le retard pris par le territoire et les actions prennent du temps pour être mises en œuvre. La cible de 2030 dans un tel scénario n’est pas envisageable. Ainsi, la trajectoire a été optimisée pour être ambitieuse et réalisable.
Incidences positives :
La rénovation des logements et la lutte contre la précarité énergétique sont un important levier pour améliorer le confort de vie des habitants. Cela permettra aussi de limiter les diverses pressions sur les ressources, celles du territoire (bois de chauffage par exemple) ou celles délocalisés (pétroles, gaz…), et les enjeux environnementaux associés à ces pressions.
Travailler sur l’urbanisation et repenser la ville pour un habitat plus économe va permettre de limiter, à terme, les possibles incidences de l’artificialisation du sol, ce qui sera bénéfique pour les paysages et la consommation d’espace et aussi un co- bénéfice particulièrement intéressant pour la biodiversité du territoire, sur les habitats, la faune, la flore et la cohérence des écosystèmes.
Objectifs & incidences environnementales
Bâtiments et habitat (réduction
à 2030)
Objectifs
nationaux/régionaux
Scénario Portes
Briardes
Consommations d’énergie -18% -15% (soit 335GWh)
Emissions de GES -53% -41% (soit 32 100 tCO2e) Incidences négatives potentielles
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 83
Les grandes campagnes de rénovation des bâtiments et remplacement des systèmes de chauffage amenés par les objectifs que se fixe la communauté de communes auront des effets négatifs directs sur l’environnement. Ce sera notamment l’augmentation des déchets qui sera le plus prédominant. D’autres sujets sont à suivre de près sur l’architecture ou encore la production de nuisances sonores, de pollutions en période de chantier.
Les actions qui en découleront devront notamment prendre en compte :
• La limitation des nuisances causées au voisinage des travaux, en termes de nuisances sonores et de pollution de l’air.
• Le respect du patrimoine bâti existant (insertion paysagère, qualité des matériaux, sites classés et inscrits…).
• La prise en compte de la faune urbaine et les micro-milieux qui pourraient être altérés par la rénovation (chiroptères, hirondelles…)
Anticiper et appréhender la forte production de déchets générée par cette hausse d’activité et travailler sur une gestion adéquate.
2. Mobilité
Le volet transport est le second poste de consommation d’énergie du territoire (180 GWh) et d’émissions de GES (48 900 tCO2e). Il dispose d’un bon potentiel de réduction des émissions qui passe principalement par la transformation des véhicules actuels vers des options à faibles émissions (que soit pour le transport de personnes ou de marchandises). Le potentiel s’inscrit aussi dans une revisite de la mobilité, par une diminution des besoins de déplacements ou l’indentification d’alternatives des habitudes (co-voiturage, transport en commun, déplacement doux…).
Les enjeux retenus à la fin du diagnostic sont donc les suivants ;
• Diminuer les besoins de déplacement
• Mutualiser les moyens de déplacement (par ex. covoiturage pour déplacements domicile-travail)
• Continuer de développer des infrastructures pour les modes doux (marche, vélo)
• Renouveler le parc vers des véhicules particuliers et utilitaires à faible émission et faible consommation
• Développer l’intermodalité au niveau des gares
• Continuer de travailler avec les intercommunalités voisines pour faciliter l’accès aux grands pôles entourant le territoire (EPCI voisins pour les liaisons douces, l’agglomération parisienne, Val d’Europe, Melun…)
Les potentiels identifiés et les enjeux du territoire ont permis d’orienter la stratégie du territoire pour développer un maillage global du territoire en solutions de mobilité collective et/ou décarbonée ainsi que de faciliter l’intermodalité au niveau des pôles gare ; développer massivement un écosystème vélo ; adopter par tous une culture du covoiturage et de l’écoconduite.
La stratégie retenue comprend les objectifs opérationnels suivants :
• Augmentation de 4 points de la part modale des transports en communs
• Développement des véhicules à faibles émissions +30% pour le transport de marchandise et +30% pour les déplacements des individus
• Augmentation de 3 points de la part modale des modes actifs
• En 2030, 2 personnes par voiture en moyenne.
Concernant l’atteinte d’objectifs sectoriels, la stratégie permet de dépasser ceux fixés pour les émissions de GES. En ce qui concerne les consommations d’énergie, les résultats sont légèrement en dessous des attentes du SRCAE. Le passage à une mobilité moins émettrice reste particulièrement prédominant, notamment avec le passage de la francilienne. Des habitudes qui seront difficiles à faire infléchir d’ici 2030.
Incidences positives
Le scénario retenu devrait amener à une réduction des consommations d’énergie et d’émission de GES, améliorant par la même occasion la qualité de l’air. Elle réduira également les nuisances sonores. Ce sont des bénéfices pour le bien-être des citoyens et l’environnement.
Mobilité et déplacements
(réduction à 2030)
Objectifs
nationaux/régionaux
Scénario Portes
Briardes
Consommations d’énergie -35% -31%
Emissions de GES -31% -42% Un territoire plus sobre en déplacements maîtrise ses besoins en infrastructures et donc réduit ses besoins en matières premières et ressources naturelles. Cela permet également une baisse des coûts d’entretien. La réduction des besoins de transport pourra permettre de réduire progressivement les besoins en surfaces imperméabilisées au profit des espaces naturels, mais valorise aussi le cadre de vie amenant une ambiance des centres-bourgs plus agréable.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 84
Un co-bénéfice important porte de nouveau sur la biodiversité avec un apport majeur sur la cohérence des écosystèmes, en limitant les effets de barrages par l’utilisation des routes par les véhicules et pouvant ainsi faire baisser les risques de collision avec la faune.
Incidences négatives potentielles
Principalement portée sur le développement de nouvelles pratiques, la stratégie engage potentiellement un développement d’infrastructures de transports (pistes cyclables, parkings de covoiturage, aménagements pour l’intermodalité, etc.). Si ces nouveaux aménagements sont nécessaires, ils peuvent cependant avoir des effets néfastes directs sur l’environnement.
Ces aménagements devront notamment prendre en compte :
• La dimension paysagère pour limiter la banalisation des entrées de ville et leur caractère parfois trop « routier », la morphologie des vallées et coteaux.
• La trame verte et bleue en limitant au maximum la fragmentation des habitats déjà amorcée.
3. Economie locale et déchets
Ce volet nommé économie locale et déchets reprend les thématiques du tertiaire incluant l’éclairage public et le volet industriel. Il traite aussi de manière plus transversale la question des déchets.
Le tertiaire se situe en 4ème position des émissions de CO2 (12 100tCO2e/an) et le troisième dans les consommations d’énergie. Le secteur industriel est le 3ème poste émetteur sur le territoire (14 100 tCO2e/an) et quatrième des consommations d’énergie (70 GWh/an). Mobiliser les acteurs économiques autour des questions de l’énergie et du climat et inclure cette dimension dans le PCAET est donc primordial.
Concernant les potentiels, comme pour ceux du résidentiel, ils s’inscrivent principalement dans l’utilisation de sources de chauffage décarbonées et dans la rénovation des bâtiments tertiaires. Pour l’industrie, la marge de manœuvre se situe dans la sobriété, l’efficacité énergétique et décarbonation de l’énergie.
Les enjeux retenus pour le territoire sont les suivants :
• Formation des artisans aux métiers liés à la transition énergétique et
développement de nouvelles filières
• Réduction des consommations d’énergie des industries
• Développement des services et commerces de proximité
• Performance énergétique et sobriété des usages dans le bâti tertiaire
• Développement de l’économie circulaire et l’écologie industrielle
• Réduction des déchets de l’économie locale (BTP en particulier)
La stratégie du territoire s’oriente donc dans la mobilisation des acteurs économiques pour qu’ils soient moteurs sur les sujets air-énergie-climat ; la valorisation et un accompagnement des filières locales et durables ; développer une culture du réemploi, de la réparation et de la réduction des déchets sur le territoire.
Les objectifs opérationnels retenus sont les suivants :
• Environ 1/3 des surfaces tertiaires rénovées
• Passage à des sources d’énergie décarboné dans le tertiaire et l’industrie (environ 50% des établissements)
• Economie d’énergie par les usages dans plus de 1000 établissements
Tertiaire
(réduction à 2030)
Objectifs
nationaux/régionaux
Scénario Portes
Briardes
Consommations d’énergie -40% -23%
Emissions de GES -53% -38%
Industrie
(réduction à 2030)
Objectifs
nationaux/régionaux
Scénario Portes
Briardes
Consommations d’énergie -17% -33%
Emissions de GES -35% -53% Concernant le tertiaire, la stratégie du territoire ne permet pas d’atteindre les objectifs sectoriels, ce qui s’explique par le potentiel important qui concerne principalement la rénovation. Action qui sera longue à mettre en place. Néanmoins, le secteur industriel est le plus enclin à dépasser fortement les objectifs régionaux et nationaux.
Incidences positives pour l’environnement :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 85
En diminuant les émissions de GES sur ces secteurs, la stratégie retenue va permettre d’améliorer toutes les conditions environnementales du territoire. De plus un travail sur l’éclairage public, si bien maîtrisé, va permettre de réduire la pollution lumineuse et ses effets sur la santé humaine et la biodiversité. La limitation des déchets sera aussi un très bon point pour le territoire et son environnement.
Incidences négatives potentielles
Outre les incidences liées à la rénovation des bâtiments (voir volet 1), il est difficile de prévoir des incidences négatives sans des actions plus concrètes qui seront émises avec le plan d’action. Les incidences, si elles sont identifiables seront étudiées dans la phase de plan d’action.
4. Agriculture et alimentation
L’agriculture est le dernier poste de consommation d’énergie (3GWh/an) et d’émission de GES (3 900 tCO2e/an). Cependant, on peut voir nettement que les principales sources d’émissions de CO2 sont d’origines non-énergétiques, il reste donc nécessaire de couvrir aussi cette thématique dans la stratégie air-énergie-climat pour le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts. L’agriculture est aussi importante, car il s’agit d’un volet majeur dans le piégeage du carbone et dans l’orientation à terme vers une neutralité carbone comme prévue par la SNBC en 2050.
Parmi les potentiels, on retrouve de nombreuses solutions pour le territoire, comme un retravaille de l’élevage et l’utilisation des effluents pour développer la méthanisation. Mais aussi la limitation des intrants phytosanitaires et le développement de nouvelles pratiques agricoles (non-labour, optimisation de la gestion des prairies, développement des cultures intermédiaires…).
Les enjeux retenus sont les suivants :
• Accompagner les agriculteurs et communes dans l’exploitation des ressources biomasse du territoire (faire émerger des filières bois-énergie et biomasse agricole structurées)
• Renforcer les circuits courts, soutenir les producteurs locaux, agir en faveur d’une consommation responsable
• Promouvoir des pratiques agricoles alternatives (diminution des intrants azotés et séquestration carbone)
• Préserver la qualité des sols
• Anticiper les conséquences du changement climatique pour augmenter la résilience des cultures
• Valoriser l’utilisation de la biomasse à usages autres qu’alimentaire (énergie, biomatériaux…)
Ces enjeux se sont donc traduits dans la stratégie vers le développement de synergies entre les agriculteurs et les autres secteurs du territoire (revente d’énergie, séquestration carbone, circuits courts et vente directe… afin de revaloriser le rôle de l’agriculture sur le territoire) ; rendre moins dépendant le secteur à la chimie et renforcer la séquestration carbone dans la filière ; devenir un territoire pionnier sur la question de l’alimentation durable en coordination avec les partenaires locaux.
Les objectifs opérationnels associés sont les suivants :
• Accompagner 15-20 exploitations dans de nouvelles pratiques
• Développer l’agroforesterie
Sur le secteur agricole, la stratégie des Portes Briardes permet de dépasser largement les objectifs régionaux et nationaux.
Incidences positives
En plus de diminuer les émissions de GES et de polluants atmosphériques, la modification des pratiques agricoles aura de nombreux effets directs et indirects sur l’environnement. Les techniques d’agroforesterie, l’implantation de haies périphériques ou la diminution d’intrants chimiques peuvent notamment :
• Augmenter la biodiversité et renforcer la trame verte.
• Restaurer la qualité des sols
• Restaurer la qualité générale des masses d’eau superficielles et souterraines, et donc également la qualité des eaux potables.
• Augmenter la séquestration de carbone
Agriculture (réduction à 2030) Objectifs nationaux/régionaux Scénario Portes Briardes
Consommations d’énergie -23% -37%
Emissions de GES -20% -39% Incidences négatives potentielles
A ce stade, les incidences sont positives, un regard sera tout de même porté sur le plan d’action sur ce volet.
5. Les nouvelles énergies
Aujourd’hui le territoire produit 2,3 GWh et 55 GWh de bois-énergie.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 86
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, comme toute l’Île-de-France, a un retard important concernant l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable. En 2021, aucun grand projet de production d’énergie renouvelable n’est recensé sur le territoire. Il paraît donc difficile de viser une production multipliée par 200 d’ici 2030 (dans moins de 9 ans), compte tenu du temps nécessaire entre l’émergence d’un projet et la mise en service de l’unité de production. Le territoire s’engage donc sur une première phase d’émergence de projets qui doit aboutir à la multiplication par 30 de la production locale d’énergie et de nombreux projets à l’étude en 2030.
De plus, le potentiel de production d’énergie renouvelable évalué dans le diagnostic ne permettait pas d’atteindre les 33% de l’objectif PPE (potentiel maximum évalué entre 100 et 150 GWh). Le territoire est, en effet, relativement dense et peu étendu (environ 45 000 habitants sur seulement 5 communes) ce qui représente donc une consommation d’énergie élevée et moins de possibilités de développer de grandes unités de production d’énergies renouvelables type éoliennes, méthaniseurs, centrales solaire au sol.
Enfin, afin d’initier cette nouvelle dynamique de développement des énergies renouvelables sur le territoire, la CCPB compte sur les acteurs publics et collectivités pour monter des projets qui pourront servir d’exemple.
Le territoire souhaite donc s’orienter en priorité sur un développement des énergies renouvelables de manière concertée et contrôlée, et définir une diversité d’énergie renouvelable soutenue et exploitée.
Ainsi, le projet fixe l’ambition pour 2030 de produire de 60GWh (soit 10% de l’énergie consommée) et 20 GWh de projets à l’étude. L’ambition porte donc sur
+ 25 GWh en solaire (PV et thermique)
+ 15 GWh en biomasse (méthanisation, bois énergie)
+ 10 GWh géothermie/PAC
+ 10 GWh récupération de chaleur
Les objectifs opérationnels associés sont les suivants :
• Solaire PV sur les toitures d’environ 3 000 bâtiments
• Des projets photovoltaïques sur surfaces artificialisées type parking
• Solaire thermique sur environ 800 bâtiments
• 1 projet de méthaniseur supplémentaire
• 2 projets de chaufferies bois
• 500 logements convertis à des installations type PAC/géothermie
• 1-2 projets de récupération de chaleur industrielle
Incidences négatives :
Il conviendra notamment de prendre en compte :
• L’intégration des dispositifs dans le paysage (méthaniseurs, panneaux solaires)
• Les milieux naturels impactés par ces aménagements, en termes de biodiversité et de fonctionnalité écologique (corridors et réservoirs).
• La limitation des nuisances dues aux installations
• Adapter les systèmes de chauffage en amont pour éviter que le développement du bois-énergie ne détériore la qualité de l’air : changer les anciennes cheminées ou poêles.
Nouvelles énergies pour
2030 Objectif PPE Scénario retenu
Part de l’énergie
consommée en 2030
33% de la
consommation
10 % de la
consommation 6. La préservation des espaces et ressources naturelles
Un volet dédié à la préservation et la protection de la forêt, de la biodiversité et de l’eau vient alimenter cette stratégie. Il s’agit d’une initiative particulièrement importante pour l’environnement du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts. Même si celle-ci ne fait lien avec aucun objectif réglementaire dans le cadre d’un PCAET, prendre en compte ces enjeux dès la phase de stratégie est à saluer.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 87
Ainsi, la stratégie des Portes Briardes entre Villes et Forêts doit permettre de préserver et valoriser son patrimoine naturel en contribuant à la séquestration du territoire ; géré durablement les forêts du territoire et développer la nature en ville ; maintenir les continuités écologiques et préserver la biodiversité ordinaire et ses capacités d’adaptation.
Objectifs opérationnels associés :
En 2030, 15% des émissions de GES sont séquestrées sur le territoire contre 9,5% aujourd’hui, objectif atteint par une très légère hausse de la capacité de stockage de carbone du territoire (+130 tCO2e) et une baisse importante des émissions.
Véritable atout pour l’environnement, ce volet montre des co-bénéfices importants et fait un lien particulièrement intéressant entre les enjeux de biodiversité et de climat.
7. Exemplarité des collectivités
Véritable pilier de la réussite d’une stratégie et d’un plan d’action d’un PCAET, montrer l’exemple est une façon particulièrement pertinente de garantir le succès du schéma. Une nouvelle fois, intégrer une dimension complète sur le sujet dès la phase de stratégie est un véritable atout à saluer.
Ainsi la stratégie du territoire implique de former et sensibiliser les élus et les agents aux questions climatiques et énergétiques, et cela dans tous les métiers des collectivités ; développer une sobriété et une efficacité énergétique dans le bâti et l’éclairage ; rendre aussi exemplaires les acteurs publics sur la mobilité.
Les objectifs opérationnels associés sont les suivants :
• Des séances de formation et sensibilisation annuelles sur les questions énergie - climat
• 100% des besoins du bâti public sont alimentés en énergie renouvelable (locale et importée)
• Environ 30% du parc public rénové en 2030 en commençant par les bâtiments les plus énergivores.
Aucune incidence environnementale n’est émise sur ce volet
8. Culture commune et mobilisation de tous les acteurs
La culture commune et la mobilisation des acteurs sont de nouveau un volet majeur pour garantir la réussite du PCAET et de mobiliser l’ensemble des acteurs qui prennent part aux enjeux et aux solutions définies.
La stratégie souhaite ainsi poursuivre la dynamique participative lors de la mise en œuvre du plan climat ; de partager les enjeux du plan climat avec tous les acteurs.
Les objectifs opérationnels associés sont les suivants :
• En 2026, 100% des habitants et acteurs sont formés aux enjeux du Plan Climat
Aucune incidence n’est à mentionner. Les objectifs du Plan Air
Pour le territoire, le Plan Air établi en phase de stratégie fait état d’un bon avancement de la réduction des polluants atmosphériques pour la plupart des polluants étudiés. Les objectifs de réduction pour 2020 sont déjà atteints pour le dioxyde de soufre, l’ammoniac et les particules fines ( PM2,5).
Néanmoins, ce plan montre un léger retard est observé concernant les composés volatils et les dioxydes d’azote. En 2018, les émissions de NOx ont baissé de 40% par rapport à 2005. L’objectif national visé pour 2020 est une baisse de 50%. C’est donc en particulier sur les sources d’émissions de NOx que le Plan Air Renforcé devra agir.
Les objectifs non-atteints
Concernant les NOx, le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts vise donc l’atteinte de la trajectoire réglementaire au plus tard en 2025, en prévoyant de mener un important travail sur la baisse de la mobilité.
Pour les COVNM, qui sont principalement liés aux questions de mobilité et du résidentiel, la stratégie du territoire devra permettre d’atteindre les objectifs en 2025.
La stratégie du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, va permettre d’atteindre les objectifs d’ici 2025, mais s’ajoute à cela la baisse de réduction de l’ensemble des autres polluants pour aller au-delà des exigences réglementaires. Dans ce sens, la stratégie se montre particulièrement intéressante.
Incidences positives : une meilleure qualité de l’air permet directement d’améliorer les conditions sanitaires de citoyens, en limitant aussi bien les effets immédiats (irritations oculaires ou des voies respiratoires, des crises d’asthme, une exacerbation de troubles cardio-vasculaires et respiratoires) et des effets de long terme (surmortalité et baisse de l’espérance de vie). Réduire la pollution atmosphérique aura aussi des incidences positives pour :
• Le bâti : la pollution de l’air a de nombreux effets sur les matériaux
• L’agriculture : notamment au niveau de la production et qualité des produits
• Les écosystèmes : de fortes concentrations de certains polluants peuvent conduire à des nécroses visibles sur les plantes et entraîner une réduction de la croissance des plantes. Elle peut également contribuer aux phénomènes de pluies acides qui, en liaison avec d’autres facteurs (sécheresse, parasites…) entraînent le dépérissement des forêts et la dégradation des sols.
Incidences négatives : Concernant les incidences négatives, l’amélioration de la qualité de l’air ne peut avoir que des bénéfices environnementaux. Les actions pour permettre de réduire les émissions concernent donc en priorité les volets Mobilité et Résidentiel. Dans ce sens, il sera nécessaire d’être vigilant aux incidences identifiées dans les volets correspondants.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 88 Afin de traiter avec les élus la question de l’ambition politique à intégrer dans la stratégie air-énergie-climat, 1 atelier a été mené en proposant plusieurs scénarios pour chaque thématique. Ces scénarios ont été construits pour faciliter la concertation et mobiliser le territoire. Ils sont issus des trois scénarios structurants (tendanciel, réglementaire, « potentiel max »). Ils sont présentés avec une graduation croissante d’ambition et sont construits pour le long terme (2050). Calqués sur les enjeux, ces scénarios ont été donc contrastés de la manière suivante :
• Un scénario continuité : avec une ambition faible, permettant tout juste de répondre aux exigences réglementaires et en amenant une première impulsion dans la mise en œuvre d’actions pour réduire les émissions de GES, maîtriser les consommations d’énergie.
• Un scénario de transition : une ambition plus importante et qui implique des engagements plus ambitieux pour aller vers une trajectoire durable
• Scénario pionnier : une ambition forte qui implique des changements de comportements majeurs sur le territoire.
Pour chaque thématique, 3 à 5 mesures sont produites par scénario. Ces scénarios ont été proposés au débat en petits groupes, avec une question commune : « quelle vision pour notre territoire à long terme pour guider la transition énergétique et l’action climatique ? ».
La tension entre les scénarios a amené le territoire à se projeter puis s’engager sur des possibilités plus ou moins élevées. L’exercice démontre une ambition s’orientant plutôt dans une démarche de transition à l’heure actuelle. On notera que l’ambition n’est pas la même selon les scénarios.
Les résultats sont matérialisés par les curseurs sur le tableau ci-contre. Ces curseurs peuvent tendre volontairement vers des extrémités selon le positionnement résultant de l’atelier.
C oncer ta tio n et s c énarios stratégiques
Continuité Transition Pionnier
1. Habitat et urbanisme
2. Mobilité
3. Economie locale,
tourisme et déchets
4. Agriculture et
alimentation
5. Production d’énergie
renouvelable
6. Espaces et ressources
naturelles
7. Exemplarité des
collectivités
8. Culture commune et
mobilisation
?
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 89 Respect des documents cadres
La construction de la stratégie a interrogé l’ensemble des documents à portée réglementaire nationale et régionale tout au long de sa construction.
Elle s’est appuyée sur le SRCAE Île-de-France en ce qui concerne la maîtrise des consommations d’énergie ainsi que la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LETCV) et la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) qui en découle pour les émissions de GES. Le plan d’action pour mettre cette stratégie en place décline, dans tous les secteurs d’activités, chacune des ambitions poursuivies : réduction des émissions de GES, développement des énergies renouvelables et maîtrise de la consommation énergétique. Elle s’appuie aussi de manière plus transverse sur le PPA.
Par ailleurs, aucune des mesures envisagées par la stratégie n’entre en conflit avec celle des documents, et n’empêche pas d’autres acteurs de compléter ses efforts. En ce sens, le PCAET est donc compatible avec ces documents (SRCA, LETCV, PPA).
Aucun SCoT, ni PLUi n’est présent sur le territoire.
Les PLU communaux abordent les thèmes de l’évaluation environnementale, de l’efficacité énergétique des bâtiments, de l’éclairage public, des constructions bioclimatiques et « écoresponsables », de la production d’énergies renouvelables, de la diversification économique des exploitations agricoles, de la sobriété énergétique, de la réduction des besoins de déplacement.
Tous ces sujets sont couverts par le plan d’action du PCAET, qui prend donc en compte les orientations des PLU
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 90
Synthèse de la stratégie
La stratégie définie dans le cadre du PCAET de la communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forêts devra permettre d’établir une trajectoire claire et ambitieuse pour les consommations d’énergie, les émissions des gaz à effet de serre ainsi que pour la production d’énergies renouvelables. Et de manière transversale dans la structuration de la baisse des émissions de polluants. Cette trajectoire devra permettre de répondre aux exigences nationales et régionales à l’échéance 2030.
Le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts a placé une ambition forte sur l’ensemble de ces thématiques afin d’être à la hauteur des enjeux énergétiques, climatiques et de qualité de l’air.
On retiendra que la stratégie des Portes Briardes entre Villes et Forêts comporte des volets dans lesquels il est particulièrement complexe d’atteindre les objectifs d’ici 2030, notamment, car le territoire a accumulé un certain retard (notamment au regard de la production d’EnR). Il sera nécessaire de trouver de nouveaux potentiels durant la mise en œuvre du PCAET pour atteindre des objectifs par thématiques (comme pour le résidentiel par exemple).
La stratégie va amener un grand nombre d’incidences positives pour l’environnement en améliorant la qualité de l’air, limitant les pressions sur les ressources ou encore limitant les effets du changement climatique sur ce territoire sensible. Un important co-bénéfice est à attendre sur les milieux naturels et la biodiversité.
Mais ce sera aussi une source certaine d’incidences négatives. Des incidences qui ont été orientées au cours de la phase de stratégie pour les éviter et les réduire au maximum. L’objectif de ce premier regard de l’évaluation environnementale stratégique a été de conduire une stratégie qui soit la plus intéressante pour l’environnement, limitant les incidences particulièrement prévisibles, effectuer un premier signalement sur les incidences importantes qui ne peuvent être limitées et de développer au maximum les co-bénéfices.
La traduction de cette stratégie en plan d’action devra permettre de concrétiser par des actions précises cette ambition. Le travail de l’EES viendra s’appuyer lui aussi de manière plus concrète sur la proposition de mesures d’évitement, de réduction et de compensation pour garantir la prise en compte de l’environnement dans le PCAET des Portes Briardes entre Villes et Forêts.
Respect des documents cadres Synthèse graphique de la stratégie Synthèse des incidences potentielles de stratégie sur l’environnement
La stratégie apportera aussi des bénéfices importants sur l’ensemble des thématiques environnementales, notamment en améliorant parallèlement les conditions naturelles. Elle disposera aussi d’incidences potentiellement négatives sur lesquelles il s’agira d’être particulièrement vigilant.
Plusieurs co-bénéfices sont à ce stade identifiables, notamment la biodiversité et la santé humaine. D’autres thématiques seront potentiellement la source d’incidences, notamment les déchets par la rénovation et des nuisances et pollutions qui sont engendrées par la volonté forte, mais nécessaire, de la rénovation des bâtiments.
Synthèse des incidences et co-bénéfices
Ressources naturelles
Paysages
Biodiversité
Consommation d'espace
Agriculture Risques
Nuisances et pollutions
Déchets
Santé et citoyens
Ressource en eau
Incidences positives et co-bénéfices
Incidences négatives
Stratégie CCPB
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 91 PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
ÉTUD E DES INCID E NCES DU PLAN D ’ A C TION
C A D R E E T M É T H O D O L O G I E P A G E 9 3
L ’ A M B I T I O N D U T E R R I T O I R E P A G E 9 4
I N C I D E N C E S D U P L A N D ’A C T I O N S S U R L ’ E N V I R O N N E M E N T P A G E 9 6
S Y N T H È S E D E S I N C I D E N C E S P A G E 1 4 9 Méthodologie
Les incidences du plan décrivent les inflexions, positives ou négatives, que celui-ci est susceptible d’entraîner par rapport au scénario de référence. Elles sont traitées de façon qualitative et non hiérarchisée. En effet, l’intensité voire la nature positive ou négative de ces incidences dépend essentiellement des modalités d’application du plan d’action, qui ne sont encore définies à ce stade.
Sont notamment distinguées des incidences (positives ou négatives) avérées, lorsque les actions du PCAET auront un effet certain et substantiel sur le sujet traité, et des incidences potentielles, lorsque des choix de mise en œuvre (localisation, ampleur, réglementation…) joueront un rôle crucial dans l’existence ou non des externalités décrites.
Une fois que les incidences positives et négatives sont identifiées, le travail consiste à proposer un ensemble de mesures pour éviter réduire ou compenser les effets qui pourraient porter préjudice sur l’environnement. La construction est donc établie à travers le dispositif ERC appliqué à chaque action qui pourront porter potentiellement atteintes à l’environnement. Cette étude des incidences traite de manière prospective l’objectif final qu’induit l’action.
À noter que les incidences négatives éventuelles sont indiquées indépendamment de
l'encadrement réglementaire auquel les futurs projets seront eux-mêmes soumis. On pourra souligner en particulier que les grands aménagements (équipements de production d'énergie, zone de covoiturage…) devront faire la démonstration d'une prise en compte satisfaisante des enjeux environnementaux, indépendamment du PCAET.
La construction du plan d’action
Le plan d’action s’est construit en adéquation entre les enjeux climat-air-énergie mais aussi des enjeux propres au territoire pour le déploiement du PCAET pour répondre à la stratégie retenue. Le programme d’action a été élaboré en trois phases :
1. Co-construction avec des ateliers de concertation
2. Une analyse technique croisée « Bureau d’études / CCBB » afin d’évaluer la pertinence, l’impact et la faisabilité technique et financière des actions issues de la concertation.
3. Construction de fiches-actions qui guideront la mise en œuvre du plan climat durant les 6 années de son application
C adre et m ét hodologie
Élaboration du PCAET
Diagnostic territorial
climat, air et énergie
Etablissement d'une
stratégie territoriale
Construction d'un plan d'action et
d'un dispositif de suivi et
d'évaluation des actions
Mise en œuvre du
PCAET
Concertation avec les acteurs du territoire rassemblés au sein du Club Climat sur les thématiques du bâtiment, agriculture, mobilité, économie locale…
Évaluation des incidences
environnementales et définition
de mesures correctrices
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 93 Le plan d’action a été défini à partir de la stratégie territoriale du PCAET. Les enjeux identifiés lors de la phase de stratégie sont regroupés en différents axes selon les spécificités du territoire, puis priorisés en termes d’efforts que le territoire compte réaliser pour ceux-ci. Le plan d’action doit permettre de répondre à ces enjeux et d’atteindre les objectifs fixés.
La hiérarchisation tient aussi compte du potentiel de réduction des consommations et émissions de GES et polluants pour chaque action, et également de ce qui a déjà été mis en place sur le territoire.
Contexte et enjeux du plan d’action
Le Plan Climat Air Energie Territorial de le Communauté de communes Les Portes briardes entre Villes et Forêts adaptent au territoire les six piliers de la Stratégie Nationale bas Carbone au travers 5 axes thématiques et un 1 axes transversales déclinant 12 objectifs et 24 actions.
1. Actions Transversales
2. Habitat et aménagement
3. Mobilité
4. Alimentation durable et de proximité
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 94
5.
6.
Préservation des ressources et espaces naturels
Production d’énergies renouvelables
Le plan d’action est issu d’un travail de concertation et de co-construction avec les acteurs du territoire. Il a été construit en synergie avec les autres politiques publiques menées sur le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts, notamment celle du projet de territoire 2021-2026.
Ce plan d’actions se veut comme un plan pluri-communal. L’intercommunalité coordonne la mise en œuvre des actions qui sont portées à l’échelle du territoire par l’intercommunalité et pour certaines directement par les communes ou par d’autres acteurs locaux.
La gouvernance de la démarche sera mutualisée avec celle du contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Ces deux démarches distinctes concourent toutes les deux a organiser la transition écologique du territoire. Le Plan climat se voulant
comme le document de planification stratégique à l’échelle du territoire et le CRTE comme l’outil permettant de mobiliser des financements. Les fiches actions précisent les engagements portées par les collectivités dans le cadre de ce dispositif. Ces fiches sont identifiées avec un logo spécifique, celui du projet de territoire.
Ce programme pourra être complété et précisé lors de la phase de mise en œuvre (2022-2028). Il fera l’objet d’une évaluation à mi-parcours qui sera également une occasion de mettre à jour les actions et moyens alloués à l’atteinte des objectifs stratégiques.
Ainsi le territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts s’est positionné sur un programme d’action qui comporte 22 actions.
Rappel des objectifs de la stratégie
Le plan d’action doit permettre de décliner les objectifs stratégiques en actions opérationnelles. Ce travail a demandé d’interroger l’ensemble des potentiels et des volontés politiques et publiques pour définir un programme qui soit ambitieux et réalisable pour les 6 ans de mise en œuvre.
La stratégie s’était fixée pour objectif :
• Réduire de 21% ses consommations d’énergie et de déployer les EnR à hauteur de 17% des consommations
• Réduire de 37% les émissions de GES et d’augmenter la séquestration pour que 25% du carbone soient captés par les écosystèmes, notamment forestier.
• Ainsi que de réduire l’ensemble des émissions de polluants à travers l’ensemble des thématiques étudiées.
• Travailler sur l’adaptation au changement climatique
Ainsi par ces actions, le PCAET du territoire de la CCPB va permettre d’initier sa transition écologique, afin d’une part de répondre aux exigences réglementaires, mais surtout d’assurer un cadre de vie qui peut faire face aux enjeux futurs.
L ’ ambition du terri t oir e Pilotage et exemplarité
Objectif 1 : Assurer une gouvernance et un suivi efficaces et partagés 1 Déployer une gouvernance agile et resserrée pour assurer la mise en œuvre du PCAET
Objectif 2 : Impulser une dynamique de changement des comportements et des pratiques 2 Renforcer une démarche de commande publique durable Habitat et aménagement
Objectif 3 : Accompagner les habitants dans leurs démarches de rénovation énergétique 3 Créer un Service unique de la rénovation énergétique (SURE)
Objectif 4 : Rendre exemplaires les bâtiments communaux, leurs usages et
l’éclairage public
4 Réduire les consommations énergétiques des bâtiments publics et du patrimoine communal et intercommunal
5 Optimiser l’éclairage public
Objectif 5 : Promouvoir un urbanisme durable 6 Adapter les documents d’urbanisme et ouvrir les possibles en matière d’habitat et de nouvelles énergies
Mobilité
Objectif 6 : Réduire les obligations de se déplacer et les distances à parcourir
7 Favoriser le télétravail sur le territoire
8 Favoriser les services publics sur le territoire pour réduire les déplacements
9 Maintenir et développer l'emploi local
Objectif 7 : Renforcer l'attractivité des transports en commun 10 Faciliter l'intermodalité entre tous les modes
Objectif 8 : Réduire les pollutions automobiles
11 Développer les bornes de recharge électriques sur le territoire
12 Renouveler le parc automobiles communal et intercommunal avec des véhicules plus économes et/ou décarbonés
13 Lutter contre la "voiture solo"
Objectif 9 : Développer l’usage du vélo et autres modes de circulation douce 14 Poursuivre le développement du réseau cyclable
15 Organiser une animation et des services autour du vélo sur le territoire
Alimentation durable et de proximité
Objectif 10 : Accroître l’autonomie alimentaire du territoire et développer
les circuits courts
16 Développer les jardins potagers sur le territoire
17 Développer des pratiques exemplaires dans la restauration collective et soutenir la production locale
Préservation des ressources et espaces naturels
Objectif 11 : Agir pour préserver et accroître la biodiversité du territoire et
les ressources en eau
18 Végétaliser l’urbain et mieux gérer les espaces naturels 19 Mieux préserver la ressource en eau
Energies renouvelables
Objectif 14 : Développer l'ensemble des sources d'énergie renouvelable
20 Soutenir et accompagner les projets d'énergie citoyens
21 Exploiter les ressources en chaleur renouvelable et de récupération
22 Développer le potentiel solaire du territoire
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 95 L’analyse des incidences est établie sur le plan d’action imaginé pour répondre au mieux à la stratégie retenue de la Communauté de Communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts.
Méthodologie d’analyse des incidences par rapport au
scénario de référence
L’ensemble des actions proposées sont étudiées pour évaluer les possibles effets négatifs et positifs qu’elles pourraient avoir sur les différentes thématiques environnementales du territoire. Ces objectifs sont comparés aux enjeux environnementaux exprimés au sein de l’état initial de l’environnement.
L’analyse est donc établie sur 10 volets majeurs retenus pour leurs enjeux et elle est comparée par rapport à un scénario de référence qui identifie les tendances générales de chaque thématique. Cette comparaison va permettre d’orienter et renforcer les mesures correctrices en fonction des enjeux pour le territoire.
Construction de mesures correctrices
Concernant les actions qui ont une incidence, potentielle ou avérée, des mesures correctrices sont émises pour limiter l’impact sur l’environnement du territoire. Ce travail s’appuie sur la séquence d’évitement, réduction, compensation (ERC). Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, « la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur l’environnement dépasse la seule prise en compte de la biodiversité, pour englober l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations...). Elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets. La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer ».
Dans ce sens, chaque action négative fait l’objet d’une proposition de mesures permettant d’éviter et réduire en priorité les impacts du PCAET sur l’environnement. L’ensemble des mesures pourront être suivies dans le temps grâce à un outil de suivi qui sera inclut au sein de l‘évaluation environnementale stratégique et rattaché à
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 96
celui du PCAET.
Au vu des caractéristiques temporelles du projet de PCAET, les mesures compensatoires sont mentionnées mais ne pourront faire l’objet d’une étude précise, notamment car à ce stade les projets sont rarement calibrés de manière précise et non-localisés. Ces mesures compensatoires devront être définit lors de l’étude d’impact de chaque projet.
Les thématiques étudiées :
I N C I D E N C E S DU P L A N D ’A C T I O N S S U R
L ’ E N V I R O N N E M E N T
Conditions
physiques et
ressources
naturelles
Traite des conditions physique et les ressources et matières premières
du territoire ainsi que celles d’autres territoire intitulées délocalisées
Paysages Traite la question des paysages naturels et du patrimoine architectural bâti du territoire
Biodiversité et
trame verte et
bleue
Comprend les espèces, milieux favorables et habitats, ainsi que les
zones protégées et la cohérence des écosystèmes
Consommation
d'espace
Comprend l’occupation du sol et notamment la progression de
l’urbanisation
Agriculture et
sylviculture Traite l’ensemble du secteur agricole et sylvicole sur le territoire
Ressource en eau Traite de la ressource, de sa surface, de la qualité et la quantité des eaux de surfaces et souterraines
Risques naturels Traite de la question des risques identifiés sur le territoire
Nuisances et
pollutions
Traite de la question des nuisances et pollutions, comprenant
l’émission de polluants dans l’atmosphère et ainsi de la qualité de l’air
sur le territoire
Déchets Traite de la gestion, de la production et du tri des déchets sur le territoire
Santé et citoyens
Traite de la question de la santé, de l’ambiance sociale et de la
question des économies pour les habitants du territoire Identification des incidences sur l’environnement et proposition
de mesures correctrices
Pour chacune des thèmes abordés, l’analyse se présente sous la forme suivante :
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 97
• Un résumé de l’état initial de l’environnement permettant de poser le scénario de référence
• Les analyses positives et négatives de chacune des actions impactées : Pour des raisons de compréhension et de synthèse, l’analyse des incidences est faite uniquement sur les liens directs, comme :
• « Rénover » implique des bénéfices pour lutter contre la précarité énergétique et entre dans le volet « santé et citoyens »
• « Former les professionnels du bâtiment » implique des bénéfices potentiellement identiques mais ils sont cette fois plus indirects, dont les aboutissants ne sont pas spécifiés. Dans ce cas, l’action n’entre pas dans un volet spécifique
• Les mesures correctrices : impliquant les solutions envisagées pour éviter, réduire ou compenser l’action. Les mesures correctrices font l’objet d’un suivi
Concernant les actions qui ont une incidence, l’analyse exprime une certaine hiérarchisation :
• Les incidences positives : impliquent toutes les actions qui vont avoir un bénéfice sur l’environnement. Les incidences positives ne sont pas hiérarchisées
• Les incidences négatives : impliquent les actions qui auront un effet sur l’environnement :
• Les incidences négatives avérées : actions avec une impact brut
attendu
• Les incidences négatives potentielles : lorsque des choix de mise en
œuvre (localisation, ampleur, réglementation…) joueront un rôle
crucial dans l’existence ou non des externalités décrites
• Des points de vigilance : il s’agit de mises en garde dans le sens où
l’action pourra avoir un effet positif dans certaines circonstances et
négatifs dans d’autres. Il peut s’agir aussi d’incidences qui peuvent
devenir avérées si l’action est développée à très grande échelle et de
manière soudaine. Ces actions sont souvent indispensable à la
réalisation d’un PCAET (ou suivent une trajectoire d’échelle
supérieure).
Une fois que les incidences positives et négatives sont identifiées, le travail de l’EES consiste à proposer un ensemble de mesures pour éviter réduire ou compenser les
effets qui pourraient porter préjudice sur l’environnement.
Pour certaines actions, des mesures de renforcement sont proposer pour répondre entres autres aux points de vigilance. Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Une différence marquée des débits entre l’hiver et l’été, avec des périodes d’étiages qui pourront se renforcer avec le changement climatique
• Des températures et des précipitations qui sont vouées à évoluer avec le dérèglement climatique
• Des ressources territoriales et délocalisées qui sont sous-pressions
Scénario de référence : Sans mise en place d’action d’atténuation et d’adaptation, le changement climatique pourra avoir des répercussions importantes sur les paramètres physiques, notamment sur le climat mais aussi sur le réseau hydrographique Un phénomène qui pourrait augmenter le risque d’inondation, ou des périodes de sécheresse.
Concernant les ressources naturelles, que ce soit celles sur le territoire ou les ressources délocalisées, la pression anthropique est toujours plus importante entrainant une raréfaction de certaines et des pressions environnementales grandissantes pour les prélèvements ou encore leur transport.
Actions concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2
Renforcer une
démarche de
commande publique
durable
Définir une politique d'achats responsables va
permettre de porter une réflexion générale sur
les véritables besoins et les types de produits en
valorisant le reconditionné par exemple. Ce qui
permettra de limiter les pressions sur les
ressources et de s'orienter sur des matières
premières renouvelables.
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE) La rénovation des bâtiments va permettre de
réduire l’utilisation de ressources particulières
liées à l'énergie. L'action va permettre de limiter
par exemple l’usage de ressources locales (bois)
et celles délocalisées (fioul, gaz naturel…). 4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 98 Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6
Adapter les
documents
d’urbanisme et
ouvrir les possibles
en matière d’habitat
et de nouvelles
énergies
Les constructions de bâtiments durables,
maisons passives, etc. implique de limiter la
consommation de ressources pour la phase de
foncitonnement (chauffage) mais aussi dans la
construction, avec des matériaux plus durables.
7
Favoriser le
télétravail sur le
territoire Un territoire qui maîtrise ses besoins en
déplacements nécessite à terme moins
d’infrastructures et donc maîtrise ses besoins en
matières premières pour de nouvelles routes
particulièrement consommatrices (bitume,
aménagement de sécurité, panneaux,
parkings…)
L’ensemble des actions poursuivent le même
objectifs, qui est de limiter l’utilisation de la
voiture. Cela sera aussi bénéfique pour limiter la
consommation de ressources peu durables dans
le fonctionnement et l’utilisation des véhicules,
en passant du carburant mais aussi les pneus,
freins , etc. Des mesures plus complexes à
mesurer mais pertinente pour plus de sobriété
dans la consommation de matières premières
non renouvelables
8
Favoriser les
services publics sur
le territoire pour
réduire les
déplacements
9
Maintenir et
développer l'emploi
local
10
Faciliter
l'intermodalité entre
tous les modes
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 99 Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
11
Développer les
bornes de recharge
électriques sur le
territoire
Incidences déportées :
Les ressources nécessaires pour produire les
véhicules électriques sont au centre d'enjeux
économiques, géopolitiques et
environnementaux. L'extraction des matériaux,
notamment pour produire les batteries, ne sont
pas sans conséquences pour l'environnement
des pays producteurs.
Favoriser la baisse de la mobilité doit être
priorisée pour limiter le besoin d'une ressource
complexe à extraire
Mesures de renforcement :
• Prioriser des actions de transformation des
habitudes et de réduction de la mobilité
avant le passage systématique aux véhicules
électriques
17
Développer des
pratiques
exemplaires dans la
restauration
collective et
soutenir la
production locale
La consommation locale et l’utilisation de
circuits-courts dans la restauration induisent une
proximité alimentaire pouvant être favorable à
la réduction d’utilisation de ressources pour des
matériaux de transports et de stockage, comme
les emballages plastiques.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 100 Volet « conditions physiques du territoire et ressources naturelles »
Le PCAET des Portes Briardes entre Villes et Forêts se montre particulièrement positif pour la question des ressources naturelles. Le lien avec les conditions physiques du territoire est plus indirect, mais il engage une lutte contre les changements climatiques et l’adaptation pouvant limiter les effets sur ce volet.
En limitant développant une politique d’achat durable et de circuits-courts, ce plan d’action va permettre de réduire progressivement la consommation de ressources et notamment des ressources délocalisées, dont l’extraction peut être énergivore et polluante.
En revanche, certaines actions nécessitent l’acquisition de nouvelles technologies qui possèdent des ressources rares et épuisables, comme le développement des EnR ou des véhicules électriques. Ce qui va mécaniquement augmenter les besoins en matières premières, qui sont souvent des ressources dont l’extraction est complexe. Pour limiter ces nuisances, il sera nécessaire dans un premier temps de s’orienter vers une sobriété des besoins tout en répondant aux objectifs de la stratégie et d’ensuite guider les utilisateurs sur les produits les plus vertueux. Un véritable travail sur ce sujet permettra de réduire les pressions. Une sensibilisation adaptée permettra de renforcer les faiblesses de ce volet.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
20
Soutenir et
accompagner les
projets d'énergie
citoyens
L’utilisation d’énergies renouvelables permet de
limiter l'exploitation et l’utilisation de ressources
non renouvelables (charbon, pétrole, gaz etc…)
et d'ainsi limiter la dépendance à une ressource
non maîtrisée et qui est vouée à disparaître
21
Exploiter les
ressources en
chaleur
renouvelable et de
récupération
22
Développer le
potentiel solaire du
territoire
Incidences potentielles :
Les technologies de panneaux solaires
nécessitent de nombreuses ressources non
renouvelables comme le silicium.
Certaines technologies peuvent être plus ou
moins nécessiteuses en ressources, il serait
nécessaire d’identifier les plus adaptées et plus
durables et de créer un guide pour s'orienter sur
les meilleurs systèmes actuels
Des actions de communications pourront
renforcer l’impact de la mesure correctrice.
Mesures d’évitement et de réduction :
• Accompagner la campagne de sensibilisation au déploiement du solaire, avec une
communication appropriée sur la
problématique des ressources.
• Mettre en avant les systèmes les plus adaptés et moins consommateurs de ressources,
répertoriées dans guide à destination des
particuliers, entreprises et collectivités
Un guide commun sur les ressources, les déchets
et l’intégration du solaire dans les paysages peut
se montrer pertinent en parallèle de la
communication initiée par ces actions
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 101 Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Une pression venant de l’urbanisation se fait ressentir sur les paysages du territoire
• Des éléments de paysages qui se déstructurent par les axes de communication qui s’imposent
• Des évolutions attendues avec le changement climatique qui ne sont pas favorables au paysages, notamment les plus naturels
Scénario de référence : L’atlas fait ressortir des enjeux stratégiques pour améliorer les conditions paysagères du territoire, mais à priori la pression urbaine devrait continuer de progresser atténuant la qualité paysagère du territoire. L’atlas des paysages mentionne bien le besoin de maîtriser l’artificialisation et de s’assurer d’une intégration paysagère performante, un scénario sur lequel il est important de s’appuyer. Le changement climatique apparait aussi comme une pression supplémentaires surtout par les aspects naturels du territoire des Portes Briardes entre Villes et Forêts.
Actions concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
La rénovation par l’extérieure des bâtiments
vieillissants peut permettre la revalorisation
d’éléments architecturaux intéressants dans les
centres villes et de rafraîchir certaines façades
pour une meilleure harmonie du bâti
Incidences potentielles :
A contrario, la rénovation par l’extérieure de
l’habitat peut entraîner la perte d’éléments
architecturaux dommageable pour le paysage du
territoire Ça peut aussi être l’occasion d’une
banalisation de l’architecture urbaine
Il s’agira de nouveau d’améliorer la connaissance
des éléments architecturaux du territoire et de
les protéger pour maintenir une architecture de
qualité
Un travail de sensibilisation et de
communication pourra permettre de limiter
l’incidence
Mesures d’évitement et de réduction :
• Identifier les éléments architecturaux qui forgent l’identité du territoire
• Sensibiliser les porteurs des projets de la rénovation pour les bâtiments concernés
Mesures de renforcement :
• Réaliser des actions de sensibilisation en parallèle du développement de l’action
pourrait limiter les incidences
4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
5 Optimiser l’éclairage public
Rénover l'éclairage public implique une
meilleure maîtrise des flux des éclairages. Ce qui
pourra permettre de limiter l'immixtion de
lumière en direction du ciel et ainsi limiter le
halo lumineux, amenant des paysages nocturnes
plus naturels.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 102 Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
Adapter les L’étalement urbain représente le premier enjeu
documents dans les paysages selon l’atlas départemental.
d’urbanisme et Par cette action le PCAET implique une
6 ouvrir les possibles réduction du rythme d’artificialisation, en
en matière d’habitat intégrant cette volonté dans les documents
et de nouvelles d’urbanisme. Un atour pour réduire cette
énergies pression.
Favoriser le
7 télétravail sur le
territoire
Favoriser les
services publics sur Une des problématiques majeures dans la
8 le territoire pour perception des paysages est l’implantation
réduire les d’infrastructures linéaires, comme les axes
déplacements routiers qui dénaturent les paysages et
banalisent les perceptions Une volonté sur la
réduction des besoins en déplacements
Maintenir et permettra de maîtriser à terme les besoins en
9 développer l'emploi infrastructures et de préserver les paysages du
local territoire
Faciliter
10 l'intermodalité entre
tous les modes
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 103 Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
13
Favoriser le
covoiturage en
développant des
aires de covoiturage
Incidences potentielles :
Les nouvelles infrastructures pour le
covoiturage, selon leurs emplacements, peuvent
altérer les paysages du territoire, si elles sont
construites en milieux naturels ou en entrées de
villes qui sont déjà particulièrement sensibles.
Particulièrement intéressante pour réduire la
voiture, de nouvelles voies vélos peuvent tout
de même avoir une incidence sur les paysages
en ajoutant des infrastructures linéaires et peu
esthétiques pour le territoire.
Pour éviter cela, il est important de favoriser des
zones déjà urbanisées et de s’assurer de leur
intégration paysagère En plus, d’éléments
architecturaux de qualité, il s’avérerait
intéressant de faire appel aux génies
écologiques pour limiter la visibilité et la
perception trop urbaine des futures installations
en intégrant des éléments naturels (qui sont en
plus favorables à la biodiversité).
Mesures d’évitement et de réduction :
• Favoriser des zones déjà urbanisées
• S’assurer de l’insertion paysagère des
infrastructures à intégrer dans la commande
publique
Mesures de renforcement :
• Intégrer des éléments naturels autour des
zones de covoiturage par le biais du génie
écologique
14
Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
16
Développer les
jardins potagers sur
le territoire
La végétalisation et l’installation de jardins
partagés en milieux urbains ou à proximité
peuvent se montrer comme un atout intéressant
dans les paysages artificiels, en développant de
nouvelles structures naturelles dans les milieux
aux aspects trop souvent minérales. Une
ambiance pertinente pour le paysages du
territoire
18
Végétaliser l’urbain
et mieux gérer les
espaces naturels
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 104 Volet « paysages naturels et patrimoine bâti »
Le PCAET aura une incidence plutôt positive sur les paysages du territoire. En effet, la principale sensibilité est l’étalement urbain, ainsi que les entrées de villes mal soignées ou les infrastructures linéaires. Le plan d’action souhaite d’une part limiter cet étalement mais aussi limiter les besoins de déplacements et donc à termes limiter les besoins en infrastructures. De plus, il porte un engagement sur le développement de la nature en par le développement de la végétalisation sur toiture et par l’installation de jardins partagés. Des actions qui pourront amener de meilleures ambiances en renforçant une certaine perception de nature au cœur de milieux urbains. Enfin la rénovation des bâtiments pourra être l’occasion de remettre en valeur certains éléments architecturaux vieillissants.
A contrario, cette rénovation peut aussi être l’occasion de détruire quelques éléments architecturaux et par conséquent de perdre certains atouts. Techniquement, les architectes devraient porter une attention particulière, mais en améliorant la connaissance sur ces éléments, le territoire pourra anticiper et amener une approche globale sur l’architecture et l’ambiance.
En second temps, la mise en place du PCAET nécessite la construction de nouvelles infrastructures pour la mobilité. Pour éviter de perdre une certaine qualité paysagère, il est important de travailler sur l’intégration de ces dispositifs. Pour les infrastructures au sol, faire appel aux génies écologiques est doublement favorable, pour les paysages mais aussi pour les écosystèmes. En ce qui concerne les EnR solaires, guider les acquéreurs pourra permettre de limiter la perte de la qualité paysagère par des infrastructures inesthétiques et inadaptées.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
22
Développer le
potentiel solaire du
territoire
Incidences potentielles :
Les panneaux solaires inesthétiques et mal
intégrés peuvent être à l’origine de la
banalisation de l’ambiance paysagère au sein
d’unités urbaines ainsi que la perte de toitures
architecturales remarquables
Il existe plusieurs techniques pour bien intégrer
les systèmes, comme des couleurs sombres,
raccords soignés, imbrication dans la toiture. Il
s’agira de sensibiliser et d’orienter les
acquéreurs sur ces techniques via un cahier des
charges
Mesures d’évitement et de réduction :
• Travailler sur l’intégration paysagère des panneaux
• Mettre en place un cahier des charges pour orienter les acquéreurs vers des techniques
favorisant l’intégration paysagère
Mesures de renforcement :
• Sensibiliser les acquéreurs sur la perte potentielle d’éléments architecturaux
Le cahier des charges pourra intégrer la question
des ressources et le traitement des déchets (voir
volets correspondants)
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 105 Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Une biodiversité sous pression anthropique mais aussi par le changement climatique
• Une trame verte et bleue touchée par des points de blocages autour des pôles urbains et par des infrastructures de transport
• Peu de zones écologiques protégées sur le territoire
Scénario de référence : La pression anthropique se fait de plus en plus sentir sur la biodiversité et les cohérences écologiques mais aussi sur l ’état de la biodiversité. Une menace généralisée qui reste forte sur le territoire. La biodiversité, comme à l’échelle mondiale, subie une importante pression et les pressions urbaines sur le territoire est un enjeu majeur qui pourrait se poursuivre. Le SRCE, notamment par sa carte d’objectif est un document majeur sur lequel s’appuyer.
Actions concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE) Incidences potentielles : Les bâtiments anciens (et parfois récents) sont
susceptibles d’abriter des espèces faunistiques
protégées dans les combles. Notamment des
colonies de chiroptères ou d’hirondelles. Leur
rénovation peut amener une destruction de ces
habitats particuliers.
Mesures d’évitement de et de réduction
• Mettre à jour (ou produire) les inventaires des gîtes de chiroptères et de suivi
faunistiques en général
• Sur les sites sensibles, se faire accompagner par un écologue
Mesures de renforcement :
• Mettre en place une communication sur la question des gîtes et la rénovation pourrait
être un plus (se rapprocher de la LPO par
exemple)
4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
5 Optimiser l’éclairage public
L’optimisation de l’éclairage public sera
bénéfique pour réduire la pollution lumineuse et
ses impacts sur la biodiversité et donc favorable
aux conditions de l’environnement nocturne du
territoire. L’extinction de l’éclairage public des
communes permettra de renforcer fortement
l’amélioration des conditions de cette
environnement.
Incidences potentielles :
Les nouvelles technologies d’éclairage peuvent
se montrer plus impactantes pour certaines
espèces, comme les LED à haute températures
de couleurs. La pollution lumineuse participe à
l'extinction de nombreuses espèces nocturnes,
notamment des insectes et représente
également un obstacle aux déplacements. La
cohérence écosystémiques nocturne est
fortement imputée par la présence d'éclairage
artificiel qui agit comme un obstacle
supplémentaire à la trame verte et bleue
Mesures d'évitement et de réduction :
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par
une étude de pollution lumineuse
• Réaliser des extinctions dans les communes
lorsque c'est possible
• Porter une réflexion à une trame noire sur le
territoire
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 106 Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6
Adapter les
documents
d’urbanisme et
ouvrir les possibles
en matière d’habitat
et de nouvelles
énergies
L’imperméabilisation des sols apparaît comme
une des causes majeures de l’érosion de la
biodiversité. Cela implique une destruction
directe d’habitats, un impact sur la trame verte
et bleue et la cohérence des écosystèmes, ainsi
que sur la quiétude des espèces. En impliquant
une limitation de l’imperméabilisation dans les
documents d’urbanisme, le PCAET va permettre
de limiter les impacts sur la biodiversité locale.
7
Favoriser le
télétravail sur le
territoire
Ces actions auront pour conséquence de
diminuer le nombre de véhicules sur les routes.
Ce faisant, les routes seront moins perturbantes
pour la faune entrainant une baisse des
collisions au niveau des corridors. le nombre de
collisions devrait baisser, ainsi que la pollution
sonore Cela diminue le caractère «
infranchissable » des routes et donc aussi la
fragmentation des habitats, diminuant l’effet
obstacle pour la trame verte et bleue.
8
Favoriser les
services publics sur
le territoire pour
réduire les
déplacements
9
Maintenir et
développer l'emploi
local
10
Faciliter
l'intermodalité entre
tous les modes
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 107 Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
11
Développer les
bornes de recharge
électriques sur le
territoire Les modes de transports, principalement les
véhicules électriques se montre moins bruyant
limitant ainsi les nuisances sonores défavorables
à la biodiversité à proximité des voies de
communication
12
Renouveler le parc
automobiles
communal et
intercommunal avec
des véhicules plus
économes et/ou
décarbonés
13
Favoriser le
covoiturage en
développant des
aires de covoiturage
Incidences potentielles :
Ces actions engagent la création de nouvelles
infrastructures pour la mobilité sur le territoire
(aires de covoiturages, pistes cyclables). Le
milieu naturel étant déjà sensible à
l’artificialisation des sols, notamment aux
infrastructures linéaires.
Selon leur emplacement, ces nouvelles
infrastructures pourront être à l’origine d’une
destruction d'habitats naturels et d'une
amplification de la fragmentation de la trame
verte et bleue, et perte de fonctionnalité des
cohérences écologiques.
Plus localement, il convient d’éviter la
destruction d’écosystèmes rares.
Mesures d’évitement et de réduction :
• Favoriser des zones déjà urbanisées pour
l’implantation des projets
• Réaliser une étude d’impact même
lorsqu’elle ne serait pas obligatoire
• Réaliser des constructions qui soient les
moins impactantes pour la biodiversité (génie
écologique)
• Réaliser des construction qui soient les moins
impactantes pour la biodiversité (génie
écologique)
Dans le cadre de projets d’envergures des
mesures compensatoires sont à prévoir
14
Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
L’utilisation du vélo est aussi nettement moins
impactant pour la biodiversité par rapport à la
voiture, notamment en réduisant les collisions et
les nuisances sonores.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 108 Volet « biodiversité et trame verte et bleue »
Le plan d’action du PCAET du territoire Des Portes Briardes entre Villes et Forêts contribue à la préservation de la biodiversité. Il permet de répondre à divers enjeux de pression humaine et urbaine. C’est notamment en limitant l’imperméabilisation et la pression des modes de mobilités actuels qu’il apporte des co-bénéfices à ce volet.
De nombreuses autres actions traitent le sujet de la végétalisation en ville et d’un travail sur l’éclairage public reste pertinent pour limiter les impacts et créer de meilleures conditions à la faune urbaine notamment.
La mise en place du PCAET nécessite cependant la création d’infrastructures pour la mobilité qui pourront faire l’objet d’une destruction d’habitat, de perte d’espèces et pouvant porter un préjudice à la cohérence des écosystèmes du territoire. Pour cela, il est vivement recommandé de favoriser des espaces déjà urbanisés et de revaloriser des espaces en friche. Ensuite, il est indispensable de réaliser des études écologiques pour les projets pour s’assurer de limiter les impacts et de suivre les mesures correctrices issues des expertises.
La rénovation pourra aussi être, dans une certaine mesure, la source de pertes de biodiversité importante, notamment pour les chauves-souris. Améliorer la connaissance sur le territoire et accompagner les bâtiments concernés parait nécessaire.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
16
Développer les
jardins potagers sur
le territoire
Ces actions vont participer à plus de nature en
ville, où à proximité.
Le développement de la végétalisaiton sur
toiture et de jardins partagés sera
particulièrement favorable pour la biodiversité
urbaine, créer des milieux pour une faune
intéressante et maintenir la cohérence au sein
de la trame urbaine. Une meilleure gestion des
espaces verts est un co-bénéfice important pour
la biodiversité.
18
Végétaliser l’urbain
et mieux gérer les
espaces naturels
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 109 Volet « consommation d’espace »
Principaux enjeux de l’état initial :
• La dynamique des espaces se concentrent essentiellement sur l’urbanisation au gré des espaces agricoles et naturels
• Une dynamique de population positive qui peut impliquer des pressions sur tous les volets environnementaux. Une adaptation est nécessaire
Scénario de référence : La tendance devrait se poursuivre dans ce sens, il sera nécessaire de trouver un équilibre entre conforter le positionnement stratégique du territoire en gardant une dynamique viable et préserver les milieux naturels, le cadre de vie et les activités agricoles.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6
Adapter les
documents
d’urbanisme et
ouvrir les possibles
en matière
d’habitat et de
nouvelles énergies
L’action implique directement, en imposant au
document d’urbanisme, de réduire la
dynamique d’artificialisation du sol. Cela sera
particulièrement pertinent pour ce volet et pour
mieux contrôler l’imperméabilisation en
sauvegardant les espaces agricoles et naturels
7
Favoriser le
télétravail sur le
territoire
Dans une dynamique ou la consommation
d’espace pour la mobilité est croissante, les
actions pour une mobilité plus sobre,
notamment sur la réduction des besoins et pour
un déplacement alternatif, devront permettre
de réduire les besoins en infrastructures de
communication à long terme
8
Favoriser les
services publics sur
le territoire pour
réduire les
déplacements
9
Maintenir et
développer l'emploi
local
10
Faciliter
l'intermodalité
entre tous les
modes
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 110 Volet « consommation d’espace »
Le plan d’action du PCAET porte une volonté très intéressante sur la limitation de l’artificialisation des sols et la consommation d’espace et souhaite intégrer dans les documents d’urbanisme cette ambition de limiter un maximum l’urbanisation. En souhaitant limiter en plus les besoins en déplacements, les actions vont permettre de limiter les besoins en nouvelles infrastructures et donc de mieux maîtriser la tendance actuelle.
Pour la mobilité, le territoire nécessite de nouveaux équipements pour favoriser une intermodalité des transports, comme la création d’aires de covoiturage ou des pistes cyclables. Il sera nécessaire de prioriser ces actions sur des espaces déjà urbanisés. Dans ce sens elles n’auront aucune incidence négative sur ce volet. Dans le cas où les espaces artificialisés ne peuvent répondre à la demande, des moyens existent pour limiter l’imperméabilisation du sol et ainsi les impacts des nouvelles infrastructures. Dans un principe de précaution il sera nécessaire de tenir compte de cette problématique est de veiller à favoriser des zones déjà urbanisées, ça peut être l’occasion d’une revalorisation de friche et de réaliser des projets bien proportionnés par rapport aux besoins pour limiter la transformation de l’espace.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
13
Favoriser le
covoiturage en
développant des
aires de covoiturage
Incidences potentielles :
Pour une mobilité alternative, la mise en place
de diverses structures sera nécessaire à court
terme. Que ce soit pour des aires de covoiturage
ou des pistes cyclables, certains espaces naturels Mesures d’évitement et de réduction : • Favoriser la réutilisation d’espaces déjà
urbanisés pour l’implantation
d’infrastructures pour la mobilité
• Choisir des matériaux adaptés, perméables et
végétalisés pour limiter l’impact de
l’artificialisation
ou agricoles pourraient être artificialisés. Dans
ce sens, il s’agira de favoriser aux maximum des
espaces déjà urbanisés, comme des parkings
14
Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
Le développement de voies cyclables restent
moins impactantes dans une dynamique surface
que les infrastructures voitures et peuvent être
facilement intégrées au réseau existant.
déjà en place ou intégrer les pistes cyclables au
réseau routier actuel.
Privilégier des revêtements perméables, pour
les sols de parkings par exemple, pourraient
aussi limiter l'incidence négative
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 111 Volet « agriculture et sylviculture»
Principaux enjeux de l’état initial :
• Le secteur connait un certain déclin, avec une baisse du nombre d’exploitations et de la SAU ces dernières années
• L’agriculture comme la sylviculture sont des piliers économiques pertinents du territoire mais sont particulièrement vulnérables aux évolutions climatiques
• Un foncitonnement actuel qui n’est pas toujours en adéquation avec des objectifs de réduction des émissions de GES et de protection de l’environnement
Scénario de référence : Malgré le déclin de certaines composantes du secteur agricole, on notera que le nombre d’emploi est stable, voir augmente légèrement, une progression qui peut-être intéressante. Néanmoins, les pressions du changement climatiques pourront se perpétuer et affaiblir le secteur. Une organisation et l’adaptation est nécessaire.
Le PCAET pourra, dans une certaine mesure, impliquer des opportunités pour les agriculteurs du territoire. Cela sera l’occasion de leur permettre un revenu plus fixe en assurant une production qui est dédiée à la restauration collective.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
17
Développer des
pratiques
exemplaires dans la
restauration
collective et
soutenir la
production locale
Définir des nouvelles de consommation dans la
restauration collective peut être un soutien
économique supplémentaire pour les
agriculteurs locaux et leur permettant de
s’orienter sur des cultures plus vivrières en leur
garantissant un revenu annuel.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 112 V olet « ressource en eau »
Principaux enjeux de l’état initial :
• La qualité écologique est chimique des cours d’eau connait de nombreuses difficultés, notamment par la présence de substances issues de l’urbanisation et des activités agricoles (notamment les nitrates)
• Les eaux souterraines sont aussi touchées par un état chimique mauvais impliqué par l’activité agricole (nitrates, pesticide). Sur les questions de quantités, celui-ci est plutôt bon
Scénario de référence : L’encadrement par les documents de références, notamment le SDAGE implique des objectifs d’amélioration à mettre en œuvre par tous les acteurs. Dans ce sens, la qualité de l’eau pourra s ’améliorer. Le changement climatique pourra néanmoins impliquer une pression importante, notamment sur le quantitatif.
Le PCAET engage des améliorations importantes pour la ressource en eau du territoire. Celle-ci est particulièrement bien encadrée, avec des documents cadres qui se veulent fédérateurs et fixent des objectifs concrets. Le plan d’action permettra de contribuer à ces objectifs en amenant des conditions favorables pour une meilleure qualité et une réutilisation pour une meilleure quantité. Un travail mené en perspective des impacts du changement climatique sur la ressource sera aussi bénéfique pour porter une réflexion sur le long terme.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6
Adapter les
documents
d’urbanisme et
ouvrir les possibles
en matière
d’habitat et de
nouvelles énergies
L’action implique de travailler sur la ressource
en eau, et notamment de rendre compatible les
documents d’urbanisme et les projets
d’aménagement du territoire ayant un enjeu lié
à la ressource « eau » avec le SAGE de l’Yerres et
le nouveau SDAGE 2022-2027. Un travail
important qui implique que le territoire
contribue à l’atteinte des objectifs de qualité de
l’eau.
19 Mieux préserver la ressource en eau
L’action se montre particulièrement intéressante
pour la ressource en eau. En effet, celle-ci
implique de réduire les pressions du
changement climatique en investissant dans la
lutte contre la vulnérabilité. L’utilisation de l’eau
de pluie et le réemploi des eaux grises, se
montre aussi pertinent dans des questions
plutôt quantitative.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 113 Volet « risques »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Une sensibilité certaine aux risques naturels, notamment les mouvements de terrain et les inondations. S’ajoute de manière plus diffuse, les feux de forêts. Cela représentent des enjeux qui pourront évoluer et se renforcer avec le changement climatique.
• Les risques technologiques sont représentés par la présence d’une usine SEVESO. Le site a fait l’objet d’un document devant permettre de limiter l’exposition des biens et des personnes. D’autres installations classées sont présentes, ainsi que des canalisations de transport de gaz.
Scénario de référence : Les politiques de gestion et les mesures stratégiques mises en place par les documents devraient permettre d’assurer la stabilisation des risques sur le territoire. Néanmoins, la vulnérabilité du territoire et de la population pourra évoluer dans le temps avec le changement climatique.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
6
Adapter les
documents
d’urbanisme et
ouvrir les possibles
en matière
d’habitat et de
nouvelles énergies
L’imperméabilisation et l’urbanisation est la
source d’une augmentation des risques naturels.
C’est notamment la sensibilité aux inondations
qui peut augmenter, par un renforcement du
ruissellement.
Limiter l’urbanisation sera aussi un moyen
pertinent pour limiter l’exposition des
populations aux risques.
13
Favoriser le
covoiturage en
développant des
aires de covoiturage
Incidences potentielles :
L'artificialisation limite l’absorption des eaux de
pluies par les sols accentuant les phénomènes
de ruissellement. Compilé avec des épisodes de
fortes pluies, l'artificialisation peut augmenter
l'exposition aux inondations ou encore aux
coulées de boues.
Privilégier des espaces déjà urbanisés pour la
mise en place de parkings de covoiturage
limitera une exposition supplémentaire. Si ces
installations doivent être mises en place en
milieux naturels, il pourrait être une nouvelle
fois judicieux de s’orienter sur des systèmes
perméables limitant ainsi les risques de
ruissellement.
Mesures d’évitement et de réduction :
• Favoriser des zones déjà urbanisées
• S’orienter sur des infrastructures perméables
14
Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 114 Volet « risques »
Le PCAET devrait contribuer à mettre en place des conditions un peu plus favorables pour une meilleure maîtrise des risques. Même si la végétalisation d’espaces ou de jardins partagés ne vont pas supprimer la vulnérabilité du territoire au risque inondation, ces actions devraient tout de même permettre une amélioration à ne pas négliger. De plus, le travail sur la vulnérabilité climatique sera pertinent pour réduire les risques liés à ce phénomène;
Le PCAET implique aussi une réduction de l’imperméabilisation qui devait permettre de réduire l’exposition des populations. Néanmoins, les infrastructures qui seront à l’origine d’une artificialisation des sols vont elles augmenter les phénomènes de ruissellement. Il s’agira de phénomènes localisés, mais on retiendra une nouvelle fois le besoin important de limiter l’artificialisation des sols par ces infrastructures.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
16
Développer les
jardins potagers sur
le territoire
Si l’imperméabilisation est la source d’une
augmentation des risques, la végétalisation et
l’entretien des espaces naturels en en ville peut
permettre de diminuer les risques.
Les jardins partagés et autres structures
naturelles, dans leur conception comme dans
leur gestion, pourra d’une certaine manière
réduire le ruissellement. 18
Végétaliser l’urbain
et mieux gérer les
espaces naturels
19 Mieux préserver la ressource en eau
L’action implique de travailler sur la ressource
en eau dans une dimension d’adaptation aux
impacts du climat. Elle vise à réaliser les
investissements nécessaires pour lutter contre la
vulnérabilité du territoire et limiter les impacts
du changement climatique (création d'une
micro-station d'épuration, de bassins tampon,
de postes de refoulement, mise en œuvre du
schéma directeur Eaux usées/eaux pluviales des
communes)
Cela va permettre de lutter contre les
inondations.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 115 Volet « pollution et nuisances »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Plusieurs sites et sols pollués sont présents sur le territoire
• Une pollution lumineuse omniprésente par la halo lumineux de la région parisienne et par la propre production du territoire
• Des nuisances sonores présentes sur les principaux axes routiers
Scénario de référence : Concernant les nuisances sonores, elles devraient mécaniquement progresser avec la hausse des besoins en déplacements induite par la dynamique positive d’urbanisation mais les cartes de bruit stratégique réalisées devraient permettre de réduire les impacts sur les riverains. Le secteur résidentiel ou la mobilité ont une grande responsabilité dans les émissions de polluants atmosphériques. Cependant les technologies évoluent et permettent dans une certaine mesure de réduire ces effets de diffusion de pollution atmosphérique, une baisse sensible peut être attendue à ce niveau sur le territoire, mais des actions concrètes sont nécessaires. Sans encadre ment et travaux les nuisances lumineuses pourront progresser.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
Incidences temporaires :
Durant la période de chantier, la rénovation des
bâtiments va être la source de production de
pollution par l’émission de poussières dans
l’atmosphère environnante, potentiellement
problématique pour les ouvriers et les riverains.
Ce sera aussi la source de production de
nuisances sonores.
Il existe de nombreuses techniques pour limiter
ces phénomènes comme des bâches acoustiques
ou des filets de rétention des matières en
suspension à mettre en place durant la période
de travaux. Il s’agira donc de s’orienter sur des
artisans équipés. Une action complémentaire sur
la communication et la sensibilisation peut
accompagner les actions de rénovation.
Pour la rénovation du bâti public, il sera
nécessaire d’intégrer cette notion dans les
marchés publics
Mesures d’évitement et de réduction :
• Garantir des chantiers limitant la diffusion de
particules fines dans l’air et la mise en place
de moyens d’atténuation acoustique
• Intégrer la question des nuisances et des
pollutions dans la commande publique
Mesures de renforcement :
• Sensibiliser et communiquer sur la
problématique des nuisances et pollutions 4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 116 Volet « pollution et nuisances »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
5 Optimiser l’éclairage public
Le travail sur l’éclairage public peut permettre
de réduire la pollution lumineuse nuisible pour
les riverains et la biodiversité.
7
Favoriser le
télétravail sur le
territoire
Ces actions auront pour conséquence de
diminuer le nombre de véhicules sur les routes
Ce faisant, les nuisances sonores vont baisser, et
avec elles, les émissions de polluants
atmosphériques qui sont liés au fonctionnement
des voitures.
8
Favoriser les
services publics sur
le territoire pour
réduire les
déplacements
9
Maintenir et
développer l'emploi
local
10
Faciliter
l'intermodalité entre
tous les modes
14
Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 117 Volet « pollution et nuisances »
Le PCAET porte par définition des objectifs en termes de qualité de l’air, il est donc logique qu’il ne puisse qu’améliorer la situation. S’ajoute à cela des bénéfices majeurs pour réduire les nuisances sonores, avec le travail important qui sera mené sur la mobilité. Un travail sur l’éclairage public sera cette fois pertinent pour limiter les nuisances sonores. Le PCAET se montre pertinent pour limiter l’exposition des populations à ces nuisances et ces pollutions.
La rénovation est aussi indispensable pour mettre en place une stratégie ambitieuse sur le territoire, il s’agira de bien encadrer ces actions avec des moyens concrets qui existent pour limiter facilement les incidences en périodes de chantiers.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
16
Développer les
jardins potagers sur
le territoire La végétalisation, le développement de jardins
partagés et l’entretien des espaces verts
agissent comme un filtre naturels pour limiter la
pollution des sols mais aussi la pollution de l'air.
18
Végétaliser l’urbain
et mieux gérer les
espaces naturels
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 118 Volet « déchets »
Principaux enjeux de l’état initial :
• Une production de déchets globalement à la hausse à l’exception des ordures ménagères
• Un taux de refus de tri modérément élevé
Scénario de référence : La production de déchets va mécaniquement progresser à la hausse avec l’augmentation du nombre d’habitants sur le territoire. L’encadrement par des documents cadres permet néanmoins de la mobilisation et de la sensibilisation pour atténuer cette hausse.
Actions concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
2
Renforcer une
démarche de
commande publique
durable
Valoriser des achats responsables aura des
répercussions sur la production de déchets, soit
en limitant les quantités par la réutilisation de
biens ou en portant une réflexion en amonts sur
la recyclabilité des produits.
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
La rénovation des bâtiments va permettre de
réduire l’utilisation de ressources particulières
liées à l'énergie. L'action va permettre de limiter
par exemple l’usage de ressources locales (bois)
et celles délocalisées (fioul, gaz naturel…).
Incidences temporaires :
La rénovation de bâtiments publics et privés
sera à l’origine d’une forte production de
déchets du BTP et une hausse des apports en
déchetteries. Dans un contexte où la production
de déchets n’est pas stable, cela peut poser des
problèmes de traitement.
Une vigilance portée sur ce phénomène est
importante. Même s’il sera complexe d’éviter
cette production, il est nécessaire d’avoir une
filière de gestion des déchets du BTP qui soit
performante pour anticiper et réduire l’impact.
Pour limiter cela, il pourrait être pertinent de
porter une réflexion en amont sur l'organisation
de la filière et sensibiliser les acteurs sur l'accueil
des déchets, leur traitement et leur recyclage.
Mesures d’évitement et de réduction :
• Sensibiliser les acteurs de la filière du BTP • Travailler sur la performance de la filière «
déchets du BTP » et sur la valorisation de ces
déchets 4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 119 Volet « déchets »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
11
Développer les
bornes de recharge
électriques sur le
territoire
Le travail sur l’éclairage public peut permettre
de réduire la pollution lumineuse nuisible pour
les riverains et la biodiversité.
Mise en garde :
Comme pour la question de la production des
véhicules et de la réflexion nécessaire à porter
sur les ressources, le traitement des déchets des
véhicules électriques comporte aussi des points
noirs. Le recyclage des batteries n'est pas à ce
jour opérationnel. Les batteries de nos véhicules
électriques contiennent des métaux rares, mais
aussi très toxiques et dangereux. Certaines
matières sont valorisables, mais elles sont
également très polluantes. Les processus
s'améliorent déjà aujourd'hui, cependant,
favoriser les modes alternatifs à la voiture
(transports en commun, modes doux, économie
de fonctionnalité) doivent être à prioriser.
Mesures de renforcement :
• Prioriser des actions de transformation des
habitudes et de réduction de la mobilité
avant le passage systématique aux véhicules
électriques
17
Développer des
pratiques
exemplaires dans la
restauration
collective et
soutenir la
production locale
L’action implique de lutter le gaspillage
alimentaire. Cela sera bénéfique pour réduire le
tonnage des ordures ménagères.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 120 Volet « déchets »
Le plan d’action du PCAET a pour ambition d’améliorer la question des déchets sur le territoire. Que ce soit par des actions d’achats responsables ou de lutte contre le gaspillage.
La rénovation va être à l’origine d’une production logique de déchets issus du BTP. Le problème étant identifié, il s’agira de réaliser un travail de structuration pour s’adapter et anticiper cette hausse. Ce travail va permettre de mieux gérer et mieux traiter (valoriser) ces déchets.
La question des EnR ne devrait pas avoir une incidence significative sur la quantité des déchets, mais à termes ils peuvent être complexes à traiter et pourraient poser problème dans leur gestion. En installant aujourd’hui les technologies qui soient durables et recyclables au maximum permettra d’anticiper la problématique.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
22
Développer le
potentiel solaire du
territoire
Incidences avérées :
Les panneaux photovoltaïques disposent de
matériaux pouvant se montrer complexe à gérer
en fin de vie.
Il existe des solutions de plus en plus efficaces, il
s’agira d’anticiper cela dès le déploiement de
l’action en portant une réflexion sur les
technologies les plus recyclables.
• Mesures d’évitement et de réduction :
• Porter une réflexion sur les matériaux recyclables
• Sensibiliser les acteurs sur le sujet
Cette mesure pourra trouver sa place dans le
cahier des charges à mettre en place pour le
solaire
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 121 Volet « santé et citoyens »
Scénario de référence : Globalement, la précarité énergétique devrait continuer sa progression notamment avec les besoins qui pourraient augmenter par les effets du changement climatique attendus, en termes de climatisation durant des périodes de fortes chaleur qui devraient être plus fréquentes et plus longues.
S’ajoute à cela l’ensemble des problématiques sanitaires qui y sont liées et qui pourraient se poursuivre avec des canicules plus fréquentes et plus importantes, poursuivant les difficultés pour les personnes les plus vulnérables. La multiplication de pathogènes et la raréfaction des ressources (comme certains médicaments par exemple) peuvent être aussi attendus augmentant les problématiques sanitaires. La pollution atmosphérique devrait continuer sa progression.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
3
Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
L’accompagnement à la rénovation thermique
des logements permet de baisser la précarité
énergétique, ainsi d’augmenter la santé et le
niveau de vie des habitants
4
Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
5 Optimiser l’éclairage public
La pollution lumineuse peut aussi être
problématique pour la santé humaine,
notamment avec la présence de lumière
artificielle la nuit, durant la période de sommeil.
Le travail sur l’éclairage public pourra permettre
une meilleure maîtrise des flux et ainsi réduire
les nuisances lumineuses pour les riverains
Mise en garde :
Si mal maîtrisé, la rénovation de l’éclairage
public peut aussi engendrer une progression des
nuisances lumineuses
Mesures de renforcement :
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par une étude de pollution lumineuse
• Réaliser des extinctions dans les communes lorsque c'est possible
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 122 Volet « santé et citoyens »
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
La réduction des besoins de mobilité va
Favoriser le permettre d’amener des services aux
7 télétravail sur le populations qui présentent des difficultés à se
territoire déplacer (handicap, personnes âgées) ce qui
permettra d’améliorer les conditions de vie des
citoyens
Favoriser les De plus moins de voiture apportera une
services publics sur meilleure ambiance en ville et une sécurisation
8 le territoire pour pour les piétons et cyclistes.
réduire les La voiture, même si elle n’est pas considérée
déplacements dans la précarité énergétique, peut être une
source importante de dépenses. Les personnes
9
Maintenir et
développer l'emploi
local
qui n’ont aujourd’hui d’autres moyens de se
déplacer sont donc tributaires de ces coûts. En
offrant de nouvelles possibilités, le PCAET
devrait permettre de faire des économies aux
citoyens.
Et enfin c’est aussi le moyen d’apporter de
10
Faciliter
l'intermodalité entre
tous les modes
meilleures conditions en centres bourgs, de
limiter les bouchons et stress associé, de réduire
les nuisances sonores mais aussi de limiter les
accidents.
Sensibiliser les habitants à se déplacer à pied ou
en vélo lorsque c’est possible, et donc de
pratiquer de l’effort physique, devrait améliorer
15
Organiser une
animation et des
services autour du
vélo sur le territoire
la santé de ces derniers.
Les véhicules électriques représentent une
solution alternative intéressante pour réduire la
pollution locale et potentiellement les émissions
de gaz à effet de serre. L'utilisation n'engendre
pas d’émissions de polluants (HC, NOx et
particules).
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 123 Volet « santé et citoyens »
Le PCAET porte la volonté d’améliorer la qualité de l’air du territoire et d’assurer une meilleure maîtrise de l’énergie en luttant contre la précarité. Cela va permettre d’améliorer les conditions de vie générale sur le territoire. S’ajoute à ces deux grands thèmes, un certain nombre de mesures qui pourront avoir un impact plus ou moins fort mais toujours positif pour les citoyens. Le PCAET va permettre de se pencher sur la question financière pour le territoire, en optimisant les postes consommateurs, comme l’éclairage public, pour limiter la dépense publique.
Enfin, le PCAET se montre aussi intéressant sur les questions de vulnérabilité des populations aux changements climatiques. En anticipant sur l’adaptation, le PCAET prépare aussi les territoire et ses citoyens aux évolutions énergétiques et climatiques.
Actions
concernées Incidences positives Incidences négatives Mesures correctrices
16
Développer les
jardins potagers sur
le territoire
Ces espaces sont particulièrement intéressants
pour atténuer les effets des grosses chaleur, en
agissant comme une climatisation naturelle, un
bon point pour l'adaptation du territoire face au
changement climatique.
De plus, il ne faut pas aussi négliger les effets de
la nature en ville, amenant une meilleure
ambiance et une meilleure qualité de vie aux
citoyens
18
Végétaliser l’urbain
et mieux gérer les
espaces naturels
17
Développer des
pratiques
exemplaires dans la
restauration
collective et
soutenir la
production locale
Un travail sur la restauration collective,
notamment dans la recherche de la composition
des menus, sera bénéfique à la santé des
personnes
19 Mieux préserver la ressource en eau
L’action implique de réduire la vulnérabilité du
territoire face aux impacts du changement
climatique, notamment en lien avec les risques
naturels et d’inondations. Cela sera pertinent
pour limiter l’exposition et les enjeux pour les
populations dans le long terme.
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 124 Le PCAET des Portes Briardes entre Villes et Forêts se montre positif pour l’environnement du territoire, notamment par rapport au scénario de référence et cela pour chaque thématique identifiée « à enjeu » au sein de l’état initial.
Le PCAET se montre particulièrement bénéfique sur les thématiques des ressources, des paysages, de la biodiversité et de la santé et des citoyens.
Il présente logiquement des incidences négatives qui s’expliquent par les besoins en nouvelles infrastructures nécessaires pour changer les pratiques actuelles, notamment sur la mobilité. On note aussi des incidences dans le développement des systèmes EnR ou dans la démocratisation et la facilitation de l’accès à la rénovation. Ces actions sont aujourd’hui indispensables pour mettre en œuvre une politique énergie/climat qui a du sens. Il sera alors nécessaire de bien tenir compte des différentes mesures proposées et de prendre la question des incidences le plus en amont possible pour faciliter l’organisation et atténuer les effets.
Synthèse des incidences
Conditions physiques et
ressources naturelles
Paysages
Biodiversité et trame verte et
bleue
Consommation d'espace
Agriculture et sylviculture
Ressource en eau
Risques naturels
Nuisances et pollutions
Déchets
Santé et citoyens
Incidences sur l’environnement Scénario de référence Mise en place du PCAET (avec suivi des mesures ERC)
Conditions physiques et ressources
naturelles - ++
Paysages - ++
Biodiversité et trame verte et bleue - ++
Consommation d'espace - -
Agriculture et sylviculture - +
Ressource en eau + +
Risques naturels = +
Nuisances et pollutions - - (temporaire)
Déchets + - (temporaire)
Santé et citoyens - ++
Positifs
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
Négatifs
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 125 ÉTUD E DES INCID E NCES N A TU R A 2000
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
L ES I N C I D E N C E S S U R LE R É S E A U N AT U R A 2 0 0 0 PA G E 1 2 7 PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
Les incidences sur le réseau Natura 2000
151
Principe :
Les réseaux Natura 2000 sont des outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, les sites Natura 2000 visent une meilleure prise en compte des enjeux de biodiversité dans les activités humaines. Ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
Il existe 2 types de Natura 2000 :
Les Zones de Protection Spéciale (ZPS), sont créées en application à la directive oiseaux et ont pour objectif d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares.
Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) qui répondent à la directive habitat et sont créés pour atteindre un objectif de bonne conservation des sites écologiques (habitats et espèces faune/flore).
L’objectif de cette phase est de déterminer si le projet de PCAET peut avoir un effet significatif sur les zones Natura 2000 présentes au sein du périmètre du territoire étudié.
Les sites Natura 2000 se caractérisent, outre leur intérêt écologique, par une réglementation particulièrement stricte, encadrée par les articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l’environnement. Un Document d’Objectifs (DOCOB) précise les orientations de gestion, mesures de conservation et de prévention, modalités de mise en œuvre ainsi que les dispositions financières en vigueur sur le site Natura 2000 concerné.
L’article L. 414-4 du Code de l’environnement précise que « les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation, lorsqu’ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Évaluation des incidences Natura 2000’’ ». Protection Spéciale FR 1112013 - Février 2011
L’article R. 122-20 précise que le rapport de l’évaluation environnementale doit
exposer cette évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4.
Le réseau Natura 2000 du territoire :
Le territoire ne dispose d’aucune zone Natura 2000 sur son périmètre. PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental
SU I V I DES MESURE S COR RE C TRICES
S U I V I D E S M E S U R E S C O R R E C T R I C E S PA G E 1 2 8 Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Conditions
physiques
et
ressources
naturelles
11. Développer les
bornes de recharge
électriques sur le
territoire
• Prioriser des actions de transformation des
habitudes et de réduction de la mobilité avant
le passage systématique aux véhicules
électriques
• Evolution des parts
modales en modes doux
• Evolution du nombre de
véhicules électriques
22. Développer le
potentiel solaire du
territoire
• Accompagner la campagne de sensibilisation au déploiement du
solaire, avec une communication appropriée sur la problématique
des ressources.
• Mettre en avant les systèmes les plus adaptés et moins
consommateurs de ressources, répertoriées dans guide à
destination des particuliers, entreprises et collectivités
Le cahier des charges pourra intégrer la question des ressources et le
traitement des déchets (voir volets correspondants)
• Campagne de
communication réalisée
• Guide créé et distribué
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 129 Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Paysages
3. Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
• Identifier les éléments architecturaux qui forgent l’identité du
territoire
• Sensibiliser les porteurs des projets de la rénovation pour les
bâtiments concernés
• Réaliser des actions de sensibilisation en
parallèle du développement de l’action
pourrait limiter les incidences
• Eléments architecturaux
identifiés
• Nombre d'éléments
architecturaux
concernés par la
rénovation
• Nombre d'éléments
perdus estimés
• Communication réalisée
4. Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
13. Favoriser le
covoiturage en
développant des aires
de covoiturage
• Favoriser des zones déjà urbanisées
• S’assurer de l’insertion paysagère des infrastructures à intégrer
dans la commande publique
• Intégrer des éléments naturels autour des
zones de covoiturage par le biais du génie
écologique
• Surface artificialisée
pour une mobilité
innovante
• Pourcentage
d’opérations ayant fait
l’objet de mesures
d’insertion paysagère
• Pourcentage
d’opérations ayant fait
appel au génie
écologique
14; Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
22. Développer le
potentiel solaire du
territoire
• Travailler sur l’intégration paysagère des panneaux
• Mettre en place un cahier des charges pour orienter les acquéreurs vers des techniques favorisant l’intégration paysagère
Le cahier des charges pourra intégrer la question des ressources et le
traitement des déchets (voir volets correspondants)
• Réaliser des actions de sensibilisation en
parallèle du développement de l’action
pourrait limiter les incidences
• Sensibiliser les acquéreurs sur la perte
potentielle d’éléments architecturaux
• Communication sur
l’intégration des
panneaux solaire
réalisée
• Guide créé et distribué
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 130 Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Biodiversit
é et trame
verte et
bleue
3. Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
• Mettre à jour (ou produire) les inventaires des gîtes de chiroptères
et de suivi faunistiques en général
• Sur les sites sensibles, se faire accompagner par un écologue
• Mettre en place une communication sur la
question des gîtes et la rénovation pourrait
être un plus (se rapprocher de la LPO par
exemple)
• Inventaire des gîtes dans
les combles réalisé
• Nombre
d'accompagnement par
un écologue réalisé
• Communication avec des
associations locales
réalisées
4. Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
5. Optimiser
l’éclairage public
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par une étude de pollution
lumineuse
• Réaliser des extinctions dans les communes lorsque c'est possible
• Porter une réflexion à une trame noire sur le territoire
• Rénovation réalisée de
l'éclairage en lien avec
les enjeux de pollution
lumineuse
• Nombre de communes
réalisant une extinction
• Réflexion sur la trame
noire menée sur le
territoire
13. Favoriser le
covoiturage en
développant des aires
de covoiturage
• Favoriser des zones déjà urbanisées pour l’implantation des projets
• Réaliser une étude d’impact même lorsqu’elle ne serait pas
obligatoire
• Réaliser des constructions qui soient les moins impactantes pour la
biodiversité (génie écologique)
• Réaliser des construction qui soient les moins impactantes pour la
biodiversité (génie écologique)
• Pourcentage de surface
urbanisée
• Part de projet avec une
étude d'impact non-
obligatoire menée
• Nombre de projet qui
ont fait appel au génie
écologique
14. Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 131 Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Consomma
tion
d’espace
13. Favoriser le
covoiturage en
développant des aires
de covoiturage • Favoriser des zones déjà urbanisées • Choisir des matériaux adaptés, perméables et végétalisés pour
limiter l’impact de l’artificialisation
• Pourcentage de surface
urbanisée
• Nombre de projets avec
une perméabilisation de
surface artificielle
14. Poursuivre le
développement du
réseau cyclable
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 132
Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Nuisances
et
pollutions
3. Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
• Garantir des chantiers limitant la diffusion de particules fines dans
l’air et la mise en place de moyens d’atténuation acoustique
• Intégrer la question des nuisances et des pollutions dans la
commande publique
• Sensibiliser et communiquer sur la
problématique des nuisances et pollutions
• Action de sensibilisation
menée
• Nombre de marchés
publics intégrant la
question des nuisances
et pollutions
4. Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Risques
13. Favoriser le
covoiturage en
développant des aires
de covoiturage • Favoriser des zones déjà urbanisées
• S’orienter sur des infrastructures perméables
• Part de surface
urbanisées
• Nombre de projet avec
une perméabilisation de
surface artificielle
14. Poursuivre le
développement du
réseau cyclable Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Déchets
3. Créer un Service
unique de la
rénovation
énergétique (SURE)
• Sensibiliser les acteurs de la filière du BTP
• Travailler sur la performance de la filière « déchets du BTP » et sur
la valorisation de ces déchets
• Actions de sensibilisation
menées
• Suivi de la hausse du
tonnage des déchets du
BTP
4. Réduire les
consommations
énergétiques des
bâtiments publics et
du patrimoine
communal et
intercommunal
11. Développer les
bornes de recharge
électriques sur le
territoire
• Prioriser des actions de transformation des habitudes et de
réduction de la mobilité avant le passage systématique aux
véhicules électriques
• Evolution des parts
modales en modes doux
• Evolution du nombre de
véhicules électriques
22. Développer le
potentiel solaire du
territoire
• Porter une réflexion sur les matériaux recyclables
• Sensibiliser les acteurs sur le sujet
Cette mesure pourra trouver sa place dans le cahier des charges à
mettre en place pour le solaire
• Guide crée et distribué
• Actions de sensibilisation
menées
PCAET - Evaluation Environnementale Stratégique : Rapport environnemental 133
Actions Mesure ERC Mesures de renforcement Indicateurs de suivi
Santé et
citoyens
11. Développer les
bornes de recharge
électrique sur le
territoire
• Prioriser des actions de transformation des habitudes et de
réduction de la mobilité avant le passage systématique aux
véhicules électriques
• Accompagner l’optimisation d’éclairage par
une étude de pollution lumineuse
• Réaliser des extinctions dans les communes
lorsque c'est possible
• Etude sur la pollution
lumineuse menée
• Nombre de communes
pratiquant l’extinction