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unknown - articles 50 29
Compte-Rendu - articles 543 469
Déliberation - articles 262 304
Compte-Rendu - articles 50 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 50 27)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
25
mai
2020
à
20h30
Absent(e})s
excusé(e)}s :
Secrétaire
de
séance
: Karelle
MICHEL
Installation
du
conseil
municipal
et
des
conseillers
communautaires
par
le
maire
sortant
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN
Appel
des
membres
présents,
aucun
absent.
Election
du
Maire
:
Monsieur
Dominique
CHAMBON,
doyen
d'âge,
préside
la séance
pour
l'élection
du
Maire.
Assesseurs
: Tony
PIRAT
et Claire
RUDE
Monsieur
CHAMBON
demande
au
candidat
pour
le mandat
de
Maire
de
se
faire
connaitre.
Seul
candidat
: Jean-Michel
LONGIN.
Le
vote
est
effectué
à
bulletin
secret.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Avec
14
votes
pour
Jean-Michel
LONGIN
et
un
vote
blanc,
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN
est
élu
Maire
de
la commune.
Fixation
du
nombre
d’adjoint :
Monsieur
Jean-Michel
LONGIN,
maire
nouvellement
élu,
reprend
la
présidence
de
la séance
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
3 adjoints. Un
vote
à
main
levée
est
effectué
pour
désigner
le
nombre
d'adjoints.
13
votes
pour
3 adjoints
au
maire
et 2 votes
pour
4 adjoints
au
maire.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune. Election
des
adjoints
:
Le
Maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
doit
être
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
dix
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
A
l'issue
de
ce
délai,
le Maire
a constaté
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire.
La
liste
conduite
par
Mme
MICHEL
Karelle
comporte
trois
noms
: MICHEL
Karelle,
CHAMBON
Dominique,
BOULEUX
Joan.
Vote
à
bulletins
secrets
: 15
votes
pour
la
liste
conduite
par
Mme
MICHEL
Karelle
Le
maire
proclame
adjoints
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
MICHEL
Karelle
et
ils sont
immédiatement
installés.
Lecture
charte de
l’élu
local
:
Le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(un
exemplaire
est
remis
à
chaque
conseiller
municipal) Délégations
permanentes
du
conseil
municipal
au
Maire
:
Le
conseil
municipal
donne
délégation
au
Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat
:
e
De
procéder
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
pour
un
montant
maximum
de
10.000,00
€
HT.
°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
e
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistres
y
afférents
e
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
ni
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints :
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
51,6%
soit
une
indemnité
brute
de
2006,93€.
Le
taux
maximal
de
l'indemnité
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
19,8%
soit
une
indemnité
brute
de
770,10
€.
Le
maire
demande
à
ce
que
l'indemnité
versée
au
Maire
et
aux
adjoints
ne
soient
pas
augmentées
par
rapport
au
précédent
mandat
soit
23
%
de
l'indice
1027
pour
le
Maire
ce
qui
représente
une
indemnité
brute
de
894,56
€
et
16,5
%
de
l'indice
1027
pour
les
adjoints
ce
qui
représente
une
indemnité
brute
de
641,75
€.
Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
Questions
diverses
:
-
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
Mr
François
PERRIER,
conseiller
municipal,
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
Frontenaud
-
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
différentes
commissions
communales.
La
fixation
des
membres
de
chaque
commission
interviendra
lors
du
prochain
conseil
municipal.
-
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
modification
du
bail
de
la
boucherie
en
ce
sens
que
le
bail
est
repris
par
Monsieur
HUBERT
Adrien
et
Mme
Chioé
RIVAS
(successeurs
de
Monsieur
Alain
HUBERT)
au
1%
juillet
prochain.
-
Le
prochain
conseil
municipal
est
fixé
au
jeudi
18
juin
2020
à
20h30.
Varennes
Saint
Sauveur,
le
26
mai
2020