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Compte-Rendu - articles 50 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 50 22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
19
novembre
2020
à
20h30
Absent(e})s
excusé(e)s
: Jean-Luc
MAGNIN
Secrétaire
de
séance
: Emilie
VOLATIER
Compte-rendu
de
la
réunion
du
15
octobre
2020 :
Adopté
à
l'unanimité.
Présentation
dossier
défense
incendie :
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le
règlement
départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
établi
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
Saône-et-Loire.
L'efficacité
d'une
opération
de
lutte
contre
l'incendie
dépend
de
la
connaissance
du
risque
mais
aussi
de
la
ressource
en
eau
dont
peuvent
disposer
les
sapeurs-pompiers.
En
toute
logique,
les
sapeurs-pompiers
doivent
pouvoir
disposer
en
tout
lieu
et
en
tout
temps
de
moyens
en
eau
suffisants.
Les
risques
sont
répertoriés
par
catégorie
(courant
ou
particulier)
qui
induisent
des
besoins
en
eau
différents.
Présentation
de
la
carte
de
la
commune
avec
identification
par
secteur
des
poteaux
incendie
existants,
des
points
d'eau
naturel
ou
artificiel.
Proposition
de
création
d'une
commission
pour
travailler
sur
l'inventaire
de
l'existant
et
d'un
plan
pluriannuel
de
travaux
à
prévoir.
Membres
de
la
commission
:
Dominique
CHAMBON,
Jean-Michel
LONGIN,
Karelle
MICHEL,
Tony
PIRAT,
Bernard
PRELY,
Gilles
NICOUD,
François
PERRIER,
Joan
BOULEUX. Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
:
Au
1°
janvier
2021,
toutes
les
intercommunalités
devraient
prendre
la
compétence
PLUI
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
suite
à
la loi
Notre.
Si
refus
de
plusieurs
communes
pas
de
transfert
automatique.
Proposition
de
vote
du
conseil
municipal
: 14
voix
contre
le transfert
Une
délibération
sera
prise
en
ce
sens
Service
poste
et
crédit
agricole :
Comme
il
l'avait
été
évoqué
lors
du
conseil
municipal
d'octobre
dernier,
une
décision
doit
être
prise
concernant
le service
de
la
Poste.
Après
vote
du
conseil
municipal
(avec
14
voix
pour)
la
création
d'une
agence
postale
communale
est
lancée.
Le
lieu
de
l'agence
postale
communale
sera
à étudier
par
la suite.
Le
crédit
agricole
a
répondu
à
la proposition
de
la commune
pour
le
rachat
du
bâtiment
situé
rue
centrale.
Il propose
une
cession
du
bâtiment
pour
un
montant
de
85.000
€
et
une
participation
aux
travaux
avec
une
prise
en
charge
de
50
%
avec
un
maximum
de
35.000
€
et
une
convention
de
maintien
du
distributeur
automatique
de
billets
d’une
durée
de
5 ans.
Vote
du
conseil
municipal
: 11
pour
et 3 abstentions. Demander
le
rajout
dans
la
convention
de
la
remise
en
état
du
local
lors
de
l'enlèvement
du
distributeur
automatique
de
billets.
Convention
de
mise
à disposition
service
assainissement
- Gémapi
/ renouvellement
:
Une
convention
a été
signée
avec
Bresse
Louhannaise
Intercom’
pour
mise
à
disposition
de
nos
agents
pour
les
travaux
d'assainissement
et Gémapi.
Un
remboursement
de
25,5
€ des
heures
effectuées
par
les
agents
est
prévu.
Convention
renouvelée
au
1° janvier
2021
pour
une
durée
de
6 ans.
Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal.
Désignation
représentant
au
CISPD
(conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance) :
Le
maire
informe
le conseil
municipal
du
rôle
du
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
et notamment
:
La
concertation
sur
les
priorités
de
lutte
contre
l'insécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
son
territoire
L'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
organismes
publics
et
privés
concernés
et
définition
des
objectifs
communs
pour
la
préservation
de
la sécurité
et de
la tranquillité
publiques
La
mise
en
place
d'actions
de
prévention
François
PERRIER
est
désigné
comme
représentant
au
sein
du
CISPD.
Liste
nouveaux
habitants
:
Au
vu
des
mesures
prises
suite
au
COVID,
la
cérémonie
des
vœux
ne
pourra
pas
avoir
lieu
en
janvier
2021.
L'idée
d'envoi
d'un
courrier
à
tous
les
habitants
de
la
commune
est
émise
avec
un
mot
particulier
pour
les
nouveaux
habitants.
La
liste
des
nouveaux
habitants
est
distribuée
à
tous
les
conseillers
municipaux
pour
vérification.
Elle
sera
revue
lors
du
conseil
municipal
de
décembre
prochain.
Questions
diverses
:
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le jeudi
17
décembre
2020.
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
des
devis
d'ABCD
avait
été
proposés
concernant
le
dossier
âges
et
vie.
Ces
devis
ont
été
revus
à
la
baisse
par
ABCD
et
se
montent
à
ce
jour
à
24.018
€
Madame
Léa
GIROUX
qui
sera
nommée
orthophoniste
en
juillet
2021
a
demandé
la
location
d'un
bureau
au
1°
étage
de
la
Mairie
pour
travailler
en
concertation
avec
Madame
LOBJOIS,
déjà
locataire
de
la
Mairie.
Le
service
des
routes
du
Département
de
Saône-et-Loire
a
demandé
à
la
commune
d’élaguer
la
haie
route
des
marlesses.
La
commission
action
sociale
s'est
réunie
ela
établi
une
liste
de
gens
vulnérables
sur
la
commune
suite
aux
mesures
de
confinement
dues
au
COVID.
Il est
proposé
de
passer
un
appel
téléphonique
de
courtoisie
à
chacune
de
ces
personnes
pour
prendre
de
leurs
nouvelles
et
leur
signaler
de
ne
pas
hésiter
à
prendre
contact
avec
la
Mairie
si
besoin. e
Monsieur
CHAMBON
informe
le
conseil
municipal
que
l’état
des
lieux
du
logement
situé
au-dessus
de
la
boucherie
a
été
effectué
le
2
novembre
dernier.
Le
lino
de
la
salle
de
séjour
est
abimé
et
un
devis
a
été
demandé
à
Monsieur
PUTIN
pour
réparation
ou
changement
du
sol.
Le
devis
s'établit
à
635
€.
Le
dépôt
de
garantie
versé
par
les
locataires
est
de
400
€.
Il est
proposé
de
ne
pas
rembourser
le dépôt
de
garantie
et que
la
Mairie
prenne
à
sa
charge
le
résiduel.
Suite
aux
travaux,
ce
logement
sera
remis
à
la
location.
e
Madame
BOULEUX
a
réuni
sa
commission
animation
pour
l'établissement
du
bulletin
municipal.
Les
associations
ont
envoyé
par
mail
leur
calendrier
d'évènements
2021.
Le
devis
pour
le
graphisme
et
la
mise
en
page
est
de
480
€
et
le
devis
du
Parchemin
pour
impression
est
de
634
€. Accord
à
l'unanimité
du
conseil.
e
L'association
cycle
varennois
réitère
sa
demande
de
subvention
pour
l'année
2021.
Varennes
Saint
Sauveur,
le
20
octobre
2020
Le
Maire,
Jean-Michel
LONGIN nn
—
_
nn.
de
—…
-
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a
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L
oo
*E
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