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Compte-Rendu - articles 147 128
Compte-Rendu - articles 50 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes-Saint-Sauveur.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
VARENNES-SAINT-SAUVEUR
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
17
décembre
2020
à
20h30
Absent{e)s
excusé(e})s
: Camille
LEQUERTIER
Secrétaire
de
séance
: Christophe
TRONTIN
Compte-rendu
de
la réunion
du
19
novembre
2020
:
Adopté
à
l'unanimité.
Convention
financière
avec
Bresse
Louhannaise
Intercom’
:
Le
conseil
municipal
accepte
la
convention
financière
entre
la
commune
et
Bresse
Louhannaise
Intercom’
concernant
la
répartition
des
charges
(fluides
et frais
sur
alarme)
pour
l'espace
René
Beaumont
regroupant
la
salle
multi
activités,
le
boulodrome,
la
micro
crèche
et l’espace
jeunes.
Indemnité
du
receveur :
Le
Maire
informe
qu’à
compter
de
2020,
l'Etat
a
décidé
de
prendre
à
sa
charge
les
indemnités
de
conseil
dues
au
receveur.
Seule
l'indemnité
de
conception
de
budget
reste
à
la
charge
des
communes. Pour
l'année
2020,
l'indemnité
de
confection
de
budget
aux
taux
en
vigueur
est
fixée
à 45,73
€.
Subvention
2021
du
Département :
La
demande
de
subvention
auprès
du
Département
doit
être
effectuée
avant
le
31
décembre
2020. Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
pour
demander
une
subvention
par
rapport
aux
travaux
de
sécurisation
du
bâtiment
pour
maintien
du
distributeur
de
billets.
Projets
d'investissements
2021 :
Plusieurs
projets
d'investissement
sont
évoqués
pour
les
années
à venir.
Il
est
décidé
de
prévoir
une
réunion
de
la
commission
des
finances
pour
établir
un
plan
pluri
annuel
des
investissements.
Tarifs
au
1°’
janvier
2021 :
Le
conseil
municipal
maintient
les
différents
tarifs
au
1°
janvier
2021
sans
augmentation. Liste
nouveaux
arrivants
:
Mise
à jour
de
la
liste
des
nouveaux
arrivants
dans
la
commune
durant
l'année
2020. Questions
diverses
:
°e
Accord
à
l'unanimité
du
conseil
municipal
pour
le
renouvellement
du
contrat
du
photocopieur.
e
Mr
Dominique
CHAMBON
expose
un
projet
d'échange
avec
un
chemin
rural.
Accord
de
principe
pour
continuer
les
démarches.
e
Lors
de
la
révision
de
la
carte
communale,
il
est
possible
de
protéger
les
haies
communales,
les
mares
communales,
les
plans
d’eau
privés
sur
la
commune
et
les
prairies
humides.
Le
conseil
municipal
accepte
de
proposer
de
protéger
ses
haies
communales
(40),
les
mares
communales
(8),
les
plans
d'eau
privé
(14)
et
les
prairies
humides.
Concernant
l'existence
d'une
mare
privée,
avant
de
demander
de
la
protéger,
il
faut
en
discuter
avec
le propriétaire.
e
Dominique
CHAMBON
donne
connaissance
d'un
classement
des
cours
d'eau
et
des
biefs
sur
la
commune.
Deux
problèmes
ont
été
détectés
dans
ce
classement
qui
seront
signalés.
e
Mme
BOULEUX
fait
un
point
d'information
sur
l'élaboration
en
cours
du
bulletin
municipal.
e
La
cérémonie
des
vœux
prévue
en
janvier
ne
pourra
pas
avoir
lieur
en
raison
des
circonstances
sanitaires.
e
Mise
en
place
d’une
distribution
de
colis
pour
les
personnes
de
plus
de
75
ans
de
la
commune.
Varennes
Saint
Sauveur,
le
22
décembre
2020