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Compte-Rendu - cr synthetique cm 31 03 2021 affiche Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr synthetique cm 31 03 2021 affiche)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU SYNTHÉTIQUE AFFICHE DU A2/0y | 208) AU 42/06 021

Conseil Municipal

d’Aubergenville

Mercredi 31 mars 2021

Ordre du jour

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 3 FÉVRIER 2021 2 DécisioNs DU MAIRE 2

A — FINANCES 2

1) BUDGET PRINCIPAL 2021 — FiSCALITÉ DIRECTE LOCALE — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°20-086 ou 16 DÉCEMBRE 2020) 2

B — TRAVAUX ET ESPACES VERTS 3

1) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER AUPRÈS DES SERVICES DE L'ETAT UNE AUTORISATION DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX 3

2) TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DU GYMNASE MORLON SITUÉ DANS LE COMPLEXE SPORTIF ALAIN

Mimoun 8ouLEvARD Louis RENAULT 4

C RESSOURCES HUMAINES

2) Mise EN oŒuvre pu RIFSEEP POUR LES CADRES D'EMPLOI DES INGÉNIEURS, TECHNICIENS, ÉDUCATEURS DE

JEUNES ENFANTS ET AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE 5

2) RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT (CONTRAT DE PROJET CATÉGORIE B)5

3) CRÉATION D'UN EMPLOI DE CONSEILLER NUMÉRIQUE (CONTRAT DE PROJET CATÉGORIE C) 5

D — PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE 5

2) RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LE PLANNING FAMILIAL DES ŸVELINES ET LE POINT INFORMATION

JEUNESSE DE LA VILLE D’AUBERGENVILLE 6

E — EQUIPEMENTS CULTURELS ET CME 6

1) MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT DE SERVICE À LA MAISON DE VOISINAGE SISE AU 4 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE 6

2) AUTORISATION DE NON-FACTURATION DES PRESTATIONS DU DEUXIÈME TRIMESTRE SCOLAIRE DE LA MAISON DES

ARTS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE 6

F — COMMUNICATION -— DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ 6

2) CRÉATION D'UN DISPOSITIF D'AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES DE LA COMMUNE 6

2) APPROBATION D’UNE AIDE COMMUNALE ET EXCEPTIONNELLE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DES COMMERÇANTS &

DES ARTISANS ET DEMANDE DE REFINANCEMENT AU DÉPARTEMENT DES YVELINES 6

G — QUESTIONS DIVERSES 7Le trente-et-un mars deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la grande salle de la Maison des Associations au 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville.

Étaient présents ou représentés :

Gilles LÉCOLE, Virginie MEUNIER, Didier JAHIER, Fabienne PAULIN, Thierry RIHOUEY, Sylvia PADIOU, André GODINEAU, Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Carlos SOARES, Laurence DENAND, Dimitri MENDY, Agnès CHEVALIER, Joël DANIEL, Sophie PRIMAS, Olivier CATTELAIN, Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Ali HADIK, Elodie MACHADO, Mario MANCUSO, Florence VARIN, Lionel LECLER, Peggy FRANÇOIS, Edward DANGELOT, Myriam DARGENT, Frédéric GROSBOILLOT, Thierry MONTANGERAND), Claudine ARNOUD-PERNOT, Philippe COIFFIER, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GOMMARD.

+ k ÆK X À KE KE

33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 3 FÉVRIER 2021

Le compte-rendu du 3 février 2021 est adopté à l'unanimité (33 voix Pour).

DÉCISIONS DU MAIRE

e Pourquoi faire des bons de commande et non passer un marché pour la désinfection journalière des groupes scolaires ?

e Décision N°5 : Quels sont les terrains synthétiques concernés ?

e Concernant le BAFD, pourquoi passer par l'Association touristique des cheminots ? Les précédentes associations n’auraient-elles pas donné satisfaction ?

e Pour quelle raison prévoir des classes d'environnement en 2021 ? Les colonies de vacances auront-elles lieu ?

A — FINANCES

1) BUDGET PRINCIPAL 2021 — FISCALITÉ DIRECTE LOCALE — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION (ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°20-086 ou 16 DÉCEMBRE 2020)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" 32 voix Pour Aubergenville Horizon — Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble « 1 abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a fixé les taux d'imposition pour l'année 2021, comme suit : a) Taxe foncière sur les propriétés bâties 31,72 %

b) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87%,

e Article 2 : a dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n°20-086 du 16 décembre 2020.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 31 mars 2021e Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Monsieur le Trésorier Principal.

B —- TRAVAUX ET ESPACES VERTS

1) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER AUPRÈS DES SERVICES DE L'ETAT UNE AUTORISATION DE

TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à déposer pour la commune d'Aubergenville, les autorisations de travaux pour les aménagements de mise en accessibilité des bâtiments communaux suivants :

Etablissement Recevant du montant

Public estimatif HT Aménagements prévus

CPAM 5 232,00 Signalétique, escalier, accès, boucle

induction

CANTINE A.BERNARD 40 505,00 |Sanitaires, rampe, accès, cheminement

CLM 32 606,00 Stationnement, sanitaires, accès, cheminement

CLP 8 100,00 Sanitaires, accès, cheminement

CHÂTEAU DU VIVIER 79 172,00 Rampe, escalier, tapis, sanitaire, cheminement, largeur de porte, cour

COMPLEXE GIOT 162 532,00 |Rampe, sanitaires, accès, signalétique

COMPLEXE M IMOUN (club 50 951,00 |Rampe, sanitaires, accès, signalétique house + Vestiaires tribune)

ECOLE LA FONTAINE 223 291,00 Ascenseur, sanitaires, rampe, accès,

cheminement

ECOLE R.ASTRID 96 271,00 |Sanitaires, rampe, accès, cheminement

ECOLE A.BERNARD 4 643,00 |Sanitaires, accès, cheminement

ECOLE J.MOULIN / P.FORT 210 059,00 | SCenseur, sanitaires, rampe, accès, cheminement

ECOLE L.PERGAUD 73 519,00 |sanitaires, rampe, accès, cheminement

ESPACE JEUNES ACOSTA 24 724,00 {sanitaires

ESPACE JEUNES ELISA 28 814,00 |Rampe, stationnement, sanitaire, accès

MAISON PETITE ENFANCE 6 861,00 |Accès, sanitaires

MAISON DES ARTS 48 360,00 Ascenseur, sanitaires, accueil, escalier,

signalétique

MAISON DE VOISINAGE 10 000,00 |Sanitaires, accueil, escalier, signalétique

MARCHE COUVERT 17 638,00 |Accès, sanitaires, signalétique

POLICE MUNICIPALE 3 220,00 [Accès

SALLE DU MÜRIER 8 362,00 |Accès, sanitairesCheminement, création d'un local de

TENNIS COUVERT 39 750,00 change. Attention bâtiment trop vétuste pour le rendre accessible totalement,

estimation à revoir à la baisse

EGLISE SAINT OUEN 25 743,00 |Accès, entrée, portes, rampe, escalier

e Article 2: a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des documents y afférents.

2) TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DU GYMNASE MORLON SITUÉ DANS LE COMPLEXE SPORTIF ALAIN MimMOUN BOULEVARD Louis RENAULT

Le Conseil municipal à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : s'est prononcé favorablement sur le projet d'extension et de réhabilitation du gymnase Morlon comprenant l'amélioration de la zone vestiaires existante et une extension intégrant la création de nouveaux vestiaires, d’une loge et les travaux de peinture de la salle omnisport,

e Article 2 : s'est prononcé favorablement sur le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessous :

DÉPENSES . RECETTES

Nature des dépenses Montant Financement Montant

Maîtrise d'œuvre Région Ile-de-France 123 906 € (10% du montant HT des 142818 €

travaux et honoraires MOE

|plafonné à 200 K€)

CSPS 7 567 €| |FCTVA 288 094 €

CT 12870 €

Travaux 1 304 278 €

Etudes géotechniques 6125€|

Diagnostic amiante 3 440 €

Relevé géomètre 3 550 €

Plan topographique 1 800 €

et Détection des réseaux |

Coût total prévisionnel (HT) 1 463 536 €

TVA 292 707 €| IReste à charge de la] 1325331€ collectivité

Coût total prévisionnel (TTC) | 1756 243 € (TO) recettes prévisionnelles| 756 243 €

e Article 3 : a pris acte qu'un permis de construire sera déposé par Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, pour ce programme de travaux.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 31 mars 2021C RESSOURCES HUMAINES

1) Mise EN oeuvre Du RIFSEEP PoUR LES CADRES D'EMPLOI DES INGÉNIEURS, TECHNICIENS, ÉDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS ET AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a instauré l'application du RIFSEEP pour les cadres d'emploi des ingénieurs,

techniciens, éducateurs de jeunes enfants et auxiliaires de puériculture,

e Article 2: a précisé que les montants individuels respectifs de l'IFSE et du CIA sont décidés par l'autorité territoriale et feront l’objet d’un arrêté individuel,

e Article 3 : a précisé que les montants plafonds de l'IFSE et du CIA évolueront dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'Etat sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau,

e Article 4: a confirmé que les crédits nécessaires au paiement de cette prime, sont inscrits au budget, Chapitre 012.

2) RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT (CONTRAT DE PROJET CATÉGORIE B)

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1: a décidé la création d'un emploi de contrôleur de gestion, emploi non permanent à temps complet de catégorie B (contrat de projet),

e Article 2 : a précisé que le contrat de projet sera d’une durée de six ans,

e Article 3 : a confirmé que les crédits correspondants sont inscrits au budget, Chapitre 012.

3) CRÉATION D’UN EMPLOI DE CONSEILLER NUMÉRIQUE (CONTRAT DE PROJET CATÉGORIE C)

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a autorisé la création d'un poste de conseiller numérique dans le cadre d'un contrat de projet (temps complet de catégorie C),

e Article 2 : a précisé que le contrat sera d’une durée minimale de deux ans et qu'il sera renouvelable par reconduction expresse si toutefois le projet ou l'opération prévue n'est pas achevé au terme de la durée initialement déterminée, la durée totale des contrats ne pouvant excéder 6 ans,

e Article 3 : a confirmé que les crédits correspondants sont inscrits au budget, Chapitre 012.

D — PRÉVENTION ET ACTION SOCIALE

1) RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LE PLANNING FAMILIAL DES YVELINES ET LE POINT INFORMATION

JEUNESSE DE LA VILLE D’AUBERGENVILLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a décidé de renouveler le partenariat entre le Planning Familial des Yvelines et la Commune d'Aubergenville, par le biais de son Point Information Jeunesse,

e Article 2 : a autorisé le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de partenariat devant intervenir,

e Article 3 : a autorisé le mandatement de la somme de 600,00 euros pour 6 permanences annuelles de 2 heures chacune,

e Article 4 : a confirmé que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Communal.E — EQUIPEMENTS CULTURELS ET CME

1) MISE EN PLACE D’UN RÈGLEMENT DE SERVICE À LA MAISON DE VOISINAGE SISE AU 4 BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d'un règlement de service au sein de la Maison de Voisinage,

e Article 2 : a adopté les termes du règlement proposé.

2) AUTORISATION DE NON-FACTURATION DES PRESTATIONS DU DEUXIÈME TRIMESTRE SCOLAIRE DE LA MAISON DES ARTS DANS LE CONTEXTE DE CRISE SANITAIRE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a autorisé la non-facturation des prestations du 2°" trimestre scolaire de la Maison des Arts pour un montant de 29 639,81 €.

F —- COMMUNICATION — DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE ET COMMERCE DE PROXIMITÉ

1) CRÉATION D'UN DISPOSITIF D’AIDE EXCEPTIONNELLE COMMUNALE À L'IMMOBILIER D’ENTREPRISES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS ÉLIGIBLES DE LA COMMUNE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé la création d'un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement annexé à la délibération,

e Article 2: a approuvé ledit règlement relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide.

2) APPROBATION D'UNE AIDE COMMUNALE ET EXCEPTIONNELLE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DES COMMERÇANTS & DES ARTISANS ET DEMANDE DE REFINANCEMENT AU DÉPARTEMENT DES YVELINES

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé l'attribution d'un financement à hauteur de 131 324 € au titre du dispositif d'aide communale aux commerces et à l'artisanat, à l'ensemble des établissements bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive annexée à la délibération,

e Article 2: a décidé la création d’un budget de 131 324 € pour la mise en oeuvre du dispositif d'aide exceptionnelle communale aux commerces et à l'artisanat,

e Article 3 : a sollicité le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d'aide d'urgence au soutien du bloc communal,

e Article 4: a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 131 324 €, et à signer tout document afférent,

e Article 5 : a dit que les crédits de paiement de l’aide par la Commune et les crédits de recettes du Département seront respectivement imputés aux chapitres 67 et 77 du budget communal.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 31 mars 2021G — QUESTIONS DIVERSES

Demande d’information à propos du drame survenu face à la Mairie la semaine dernière

Demande d'information à propos de la situation sanitaire dans les écoles de la Ville et des mesures exceptionnelles prises pour y faire face.

Quelles sont les dispositions prises pour que le personnel puisse prendre la pause déjeuner en respectant les mesures barrières ?

Quand le plan de circulation et de stationnement du futur quartier de la gare sera-t-il communiqué au Conseil municipal et à la population ?

Quid du site Tomecanic ?

Qu'en est-il de la réunion qui devait se tenir avec des représentants de 1001 Vies Habitat ?

Quel est le nombre de permis de construire accordés depuis mars 2020 ?

Quel est l’état sanitaire de la Ville et pour quelle raison n'y a-t-il pas de communication sur ce sujet ?

Qu'en est-il du dossier de l'association portugaise ?

Prochain Conseil municipal le 26 mai 2021 à 20 heures

Fin à 22h02

La Secrétaire de Séance,

TS \