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Compte-Rendu - cr synthetique cm 21 11 2020 affiche Document publié le Samedi 21 novembre 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr synthetique cm 21 11 2020 affiche)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Logement, CR SYNTHÉTIQUE AFFICHE DU Ta /2020. AU … Holeet.navs

Conseil Municipal

d’Aubergenville

Samedi 21 novembre 2020

Ordre du jour

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 7 OCTOBRE 2020

DÉCISIONS DU MAIRE

A — FINANCES NO

NN

NN

1) DÉSAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE ET DU BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT

2) ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

3) SUBvENTION 2020 - CoMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

B - DIRECTION GÉNÉRALE

1) CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES 2) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MuniciPAL

3) TARIFS PUBLICS MUNICIPAUX - MODIFICATION DU LIBELLÉ DU TARIF PORTANT “VENTE AMBULANTE SUR LES BERGES D R

©

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SEINE” AU ÂER DÉCEMBRE 2020 4

C — URBANISME - MARCHÉS PUBLICS - JURIDIQUE 4

URBANISME 4 1) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE AV 34 4

2) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES

TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE AM 793 4 3) SIGNATURE D'UNE CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS RÉGIONAUX DU BouT Du MonpE 5

4) Don À LA COMMUNE DES PARCELLES 5

5) BILAN DE L’ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L’'EPF ILE DE FRANCE (EPFIF) - ANNÉE 2019 5

MARCHÉS PUBLICS 5 6) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS EN RESTAURATION DES USAGERS DE LA VILLE ET Du CCAS 5 7) ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS MISE EN PLACE PAR SEINE-ET-ŸVELINES NUMÉRIQUE EN VUE DE LA MUTUALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE

D — RESSOURCES HUMAINES

1) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

E — AFFAIRES GÉNÉRALES - TRANSPORTS

1) SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION ET DE FINANCEMENT DU PASS’LOCAL SUR LE RÉSEAU D'AUBERGENVILLE (LIGNE 40) Avec GIE COMUTITRES POUR LA PÉRIODE 2021-2023

F — PRÉVENTION — ACTION SOCIALE

1) MisE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT DE SERVICE À LA MaAisoN DE Tous

G — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Yon

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1

A

NN

NNLe Vingt-et-un Novembre deux Mille vingt, à dix heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la grande salle de la Maison des Associations au 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville.

Étaient présents ou représentés :

Gilles LÉCOLE, Virginie MEUNIER, Didier JAHIER, Fabienne PAULIN, Thierry RIHOUEY, Sylvia PADIOU, André GODINEAU, Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Carlos SOARES, Laurence DENAND, Dimitri MENDY, Agnès CHEVALIER, Joël DANIEL, Sophie PRIMAS, Olivier CATTELAIN, Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Ali HADIK, Elodie MACHADO, Mario MANCUSO, Florence VARIN, Lionel LECLER, Peggy FRANÇOIS, Edward DANGELOT, Myriam DARGENT, Frédéric GROSBOILLOT, Thierry MONTANGERAND, Claudine ARNOUD-PERNOT, Philippe COIFFIER, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLÉ-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GOMMARD.

KRÉKEX EE À k À

33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

(Une minute de silence est observée à destination des personnes victimes des attentats de Nice, à l'attention de Samuel Paty et des Aubergenvillois : Roland Arnoud, Bernard Grigy).

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 7 OCTOBRE 2020

Le compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2020 est adopté à l'unanimité (33 voix Pour)

DÉCISIONS DU MAIRE

e Décision 1 : quel est l'objet de l'acquisition de 33 sièges de bureau ergonomiques ? e À quoi correspond l'achat de chalets pour 36 k€ ?

e Décision 5 : quel est le but de l'audit du système de vidéoprotection urbain ? Aura-t-on un retour de cet audit en Conseil municipal ?

e Quelle est la raison de la création de la liaison technique électrique à la ferme pédagogique ? Quel est le coût de fonctionnement annuel de la ferme pédagogique ? Des mesures éventuelles pour lutter contre la grippe aviaire sont-elles prises à la ferme pédagogique ?

e Décision 27 : Quelle est l’utilisation de la 3*"° carte bancaire ?

e Les illuminations de fin d'année sont réduites, quelles zones sont couvertes ?

A — FINANCES

1) DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE ET DU BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT

e Article 1 : a reconnu à l'unanimité qu'il a pris connaissance des grandes orientations des budgets 2021,

Conseil Municipal d’Aubergenville du 21 novembre 2020Sur le budget principal Ville, le Conseil municipal, à la majorité :

* 25 voix Pour Aubergenville Horizon

* 1 voix Contre Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs * 7 abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble :

Sur le budget annexe Cinéma Paul Grimault, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" 26 voix Pour Aubergenville Horizon - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

*« 7 abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e Article 2 : a approuvé le rapport sur les orientations budgétaires 2021 pour le Budget principal Ville et le Budget annexe Cinéma Paul Grimauit,

e Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à:

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal

2) ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE PRODUITS COMMUNAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables proposées par le comptable public au titre de l'exercice 2020 pour un montant total de 38 753,16 € se détaillant comme suit :

o liste 4529650233 relative aux créances jugées irrécouvrables admises en non valeur, pour un montant de 13 629,73 euros,

o liste 4341750233 relative aux créances éteintes sur le budget principal pour une somme de 25 123,43 euros,

e Article 2 : a précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal 2020,

e Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes la Jolie

o Monsieur le Trésorier principal.

3) SUBVENTION 2020 - COMITÉ DES YVELINES DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a décidé le versement d’une subvention de fonctionnement sur l'exercice 2020

de 1 600 € au profit du Comité des Yvelines de la Ligue contre le cancer,

e Article 2 : a dit que les crédits nécessaires sont disponibles au budget principal 2020,

e Article 3 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à : o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

B - DIRECTION GÉNÉRALE

1) CRÉATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a décidé la création d’une Commission communale pour l'accessibilité,

e Article 2 : a pris acte de la liste de ses membres qui sera fixée par arrêté municipal.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 21 novembre 20202) RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU ConsEIL MUuNiciPAL

Le Conseil municipal, à la majorité :

« 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

… 4 voix Contre Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

° Article unique : a approuvé le règlement intérieur du Conseil municipal, ci-annexé, fixant les conditions de son fonctionnement interne dans le respect des dispositions

législatives et réglementaires en vigueur

3) TARIFS PUBLICS MUNICIPAUX = MODIFICATION DU LIBELLÉ DU TARIF PORTANT “VENTE AMBULANTE SUR LES BERGES DE SEINE” AU ER DÉCEMBRE 2020

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

° Article 1 : a décidé de remplacer l'intitulé du tarif municipal en vigueur au 1° septembre

2020, “Vente ambulante sur les berges de Seine” par “Vente ambulante”,

e Article 2 : a confirmé que la redevance votée le 6 juillet 2020 mise en place depuis le 1°

septembre 2020, reste inchangée soit une redevance annuelle d'un montant de 103.43

€,

° Article 3 : a dit que ces dispositions entreront en vigueur au 1°" décembre 2020.

C — URBANISME - MARCHÉS PUBLICS - JURIDIQUE

URBANISME

4) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DES COMPÉTENCES

TRANSEÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE AV 34

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

« 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

. 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a approuvé le transfert définitif de propriété par voie amiable, au profit de la

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, sans indemnité, droit, contribution de sécurité immobilière ou honoraires de propriété, de la parcelle cadastrée AV 34,

° Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les

documents permettant de concrétiser ce transfert,

e Article 3 : a pris note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui

pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

2) RÉGULARISATION DES TRANSFERTS DE PROPRIÉTÉ DES BIENS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE -DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES À LA CU GPSEO - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE LA PARCELLE AM 793

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé le transfert définitif de propriété par voie amiable, au profit de la

Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, sans indemnité, droit, contribution de sécurité immobilière ou honoraires de propriété, de la parcelle cadastrée AM n°793,

° Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer les

documents permettant de concrétiser ce transfert,

e Article 3 : a pris note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l'acte qui

pourraient s'appliquer à la présente cession sont mis à la charge de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Conseil Municipal d'Aubergenville du 21 novembre 20203) SIGNATURE D’UNE CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE À LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS RÉGIONAUX DU BouT Du MonDE

Pas de vote, la convention ayant été déjà adoptée.

4) Don À LA COMMUNE DES PARCELLES

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

° Article 1 : a accepté la donation des parcelles AR 508, BK 169, 196 et 197 appartenant à

un propriétaire foncier, tous les frais relatifs à cette donation étant pris en charge par la

Commune,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer

tout acte et documents nécessaires à cette donation.

5) BILAN DE L'ÉTAT FONCIER DÉTENU PAR L’EPF ILE DE FRANCE (EPFIF) - ANNÉE 2019

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

* 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

" 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a approuvé le bilan 2019 de l'état du foncier bâti etfou non bâti détenu par

l'EPF d'Ile de France pour le compte de la Ville (secteur gare) joint au présent rapport,

e Article 2 : a dit que ce bilan sera annexé au compte administratif de la Ville.

MARCHES PUBLICS

6) CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE

PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES BESOINS EN RESTAURATION DES USAGERS DE LA Vice Er ou CCAS

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture

de prestations relatives à la restauration des usagers de la Ville et du CCAS,

° Article 2 : a accepté les termes de la convention constitutive dudit groupement de

commandes autorisant la Ville d'Aubergenville à en être coordonnateur,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la

convention ainsi que tous les documents y afférents.

7) ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHATS MISE EN PLACE PAR SEINE-ET-YŸVELINES NUMÉRIQUE EN VUE DE

LA MUTUALISATION DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA MODERNISATION DU SYSTÈME DE

VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE

Le Conseil municipal, à la majorité :

« 25 voix Pour Aubergenville Horizon

« 1 voix Contre Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs « 7 abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e Article 1 : a approuvé le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines

Numérique permettant d'accéder à sa centrale d'achats — Sûreté Électronique- pour une durée de trois ans et les frais d'entrée de 1.000€,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et toutes pièces s'y rapportant.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 21 novembre 2020D — RESSOURCES HUMAINES

1 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

« 32 Voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

« 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs :

e Article unique : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs comme annoncé

ci-dessous :

Grade ou emploi Effectif AVANT modification | Effectif APRÈS modification

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal 6 5 (trois postes vacants)

Agent de maîtrise 7 8

Adjoint technique principal de 2ème classe 18 20

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attache Principal 2 3

Attaché 9 7 un temps Non complet

(un poste vacant)

Adjoint Administratif principal de 1ère classe 6 9

Adjoint Administratif principal de 2ème classe 20 16 (un poste vacant)

FILIERE POLICE

Brigadier Chef Principal 2 3

Gardien Brigadier 10 9 (4 postes vacants)

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe 2 3

Animateur principal de 2ème classe 4 3 (deux postes vacants)

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 2

FILIERE MEDICO SOCIALE

Puéricultrice Hors classe 0 1

Puéricultrice Classe supérieure 1 0

Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe 4 6

Auriane de puériculture principale de 2ème 9 8 (2 vacants) classe

Conseil Municipal d’Aubergenville du 21 novembre 2020FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 0 1

ATSEM principale de 1ère classe 4 6

ATSEM principale de 2ème classe (régularisation) 16 8 (2 vacants)

FILIÈERE CULTURELLE

Assistant EA Principal de 2ème classe 8 9

E — AFFAIRES GÉNÉRALES - TRANSPORTS

1) SIGNATURE DE LA CONVENTION DE GESTION ET DE FINANCEMENT DU PASS’'LOCAL SUR LE RÉSEAU D'AUBERGENVILLE (LIGNE 40) Avec GIE COMUTITRES POUR LA PÉRIODE 2021-2023

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé les termes de la convention de gestion et de financement du

Pass'local entre la Ville et le GIE Comutitres telle qu'annexée à la délibération,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention de gestion et de financement du Pass’Local avec le GIE Comutitres

2021-2023 pour le réseau d'Aubergenville (ligne 40), et tous les documents s'y rapportant,

e Article 3 : a confirmé que le montant annuel affecté à la gestion et au financement du

Pass'Local est prévu au budget.

F — PRÉVENTION -— ACTION SOCIALE

4) MIsE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT DE SERVICE À LA MAISON DE Tous

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a émis un avis favorable à la mise en place du règlement de service de la

Maison de Tous.

G — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Quid de la rencontre avec le bailleur 1001 Vies Habitat ?

e Qu'en est-il de la suppression éventuelle de la collecte des déchets verts sur la ville et de l'augmentation de la TOM ?

e Qu'en est-il de l'obtention du label Terre des jeux 2024 ?

e Où en est le recours lancé par l'Opposition concernant les dernières élections

municipales ?

Prochain Conseil municipal le 16 décembre 2020

Fin à 12h20.

a Sècrétaire de-

Conseil Municipal d’Aubergenville du 21 novembre 2020