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Compte-Rendu - cr synthetique cm 16 12 2020 affiche Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr synthetique cm 16 12 2020 affiche)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, CR SYNTHÉTIQUE AFFICHE DU À 4/ 42/2020. . AURA lez, /2020.mc US

Conseil Municipal

d’Aubergenville

Mercredi 16 décembre 2020

Ordre du jour

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 NOVEMBRE 2020

DÉCISIONS DU MAIRE

A- FINANCES OO

NN

NN

1) RESTITUTION DES IMMOBILISATIONS NÉCESSAIRES À L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE CINÉMA PAUL GRIMAULT EN RETOUR DE LA CU GPS&O

2) BUDGET PRINCIPAL 2021 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

3) BUDGET PRINCIPAL 2021 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION 4) BUDGET PRINCIPAL 2021 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT

B — AFFAIRE SCOLAIRES -— PÉRISCOLAIRE -— PETITE ENFANCE

1) MODIFICATION DES RÈGLEMENTS DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ÉTUDES SURVEILLÉES, DE L'ACCUEIL

PÉRISCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS 7

2) ACTUALISATION DE L'AGRÉMENT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE

OU

NN

nn

BE

w

CHRYSALIDE 7

3) ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) AVEC LA CAF DES YVELINES 7 4) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS D'ÉCOLE 7

C - ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8

1) Avis pu ConsEIL MUNICIPAL SUR LE CALENDRIER D'AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2021 8

D — RESSOURCES HUMAINES 9

1) CRÉATION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS FORTEMENT MOBILISÉS DURANT LA PÉRIODE DE 9

CONFINEMENT TOTAL (DU 17 MARS AU 11 mai 2020)

E - ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES ET CÉRÉMONIES - JUMELAGE - ENVIRONNEMENT 10

1) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION POUR LE TÉLÉTHON 2020 10 2) VERSEMENT D'UNE SUBVENTION 2020 À L'ASSOCIATION HUBERT GouiN “ENFANCE ET CANCER” 10 3) CONVENTION DE PRÊT OCCASIONNEL DE MATÉRIELS ET DE VÉHICULES AUX ASSOCIATIONS 10

F — SPORTS 10

1) ADHÉSION DE LA VILLE D'AUBERGENVILLE À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)10

F - TECHNIQUES 10

1) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FAÇADE DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 9 PLACE DE L'EGLISE 10

G — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 11Le seize décembre deux mille vingt, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans la grande salle de la Maison des Associations au 25 rue de Quarante Sous à Aubergenville.

Étaient présents ou représentés :

Gilles LÉCOLE, Virginie MEUNIER, Didier JAHIER, Fabienne PAULIN, Thierry RIHOUEY, Sylvia PADIOU, André GODINEAU, Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, Carlos SOARES, Laurence DENAND, Dimitri MENDY, Agnès CHEVALIER, Joël DANIEL, Sophie PRIMAS, Olivier CATTELAIN, Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, Ali HADIK, Elodie MACHADO, Mario MANCUSO, Florence VARIN, Lionel LECLER, Peggy FRANÇOIS, Edward DANGELOT, Myriam DARGENT, Frédéric GROSBOILLOT, Thierry MONTANGERAND, Claudine ARNOUD-PERNOT, Philippe COIFFIER, Nadette PRUVOST, Jean-Yves SAUVÉ, Véronique WERNLE-LIORZOU, Guillaume BASSET, Philippe GOMMARD.

& 4 4 KE

33 élus présents ou représentés (25 Majorité et 8 Opposition).

DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sylvia PADIOU est désignée Secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 21 NOVEMBRE 2020

Reporté au prochain Conseil.

DÉCISIONS DU MAIRE

e 1: signature d'un bon de commande avec la Société Katsura pour l'acquisition de chariots de rangement pour un montant de 10 800 € TTC.

e 2 : signature d'un bon de commande avec la Société Nacelexpert pour l'acquisition d'une nacelle élévatrice tractable d’un montant de 29 328 € TTC.

e 3: signature d'un bon de commande avec la Société Delta Dore EMS pour le remplacement du système de chauffage à la Maison des Arts d'un montant de 44 253 € TTC.

e 4 : signature d'un bon de commande avec la Société Citéos Lesens pour l'intervention de techniciens y compris la Nacelle pour le dépannage et le remplacement de matériels d’un montant de 11 867 € TTC.

e 5 : avenant N°1 au lot N°2 au marché de pose et dépose des illuminations de Noël.

e 6 : marché public, maintenance des équipements incendie de la Ville.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020A — FINANCES

1) RESTITUTION DES IMMOBILISATIONS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE CINÉMA PauL GRIMAULT EN RETOUR DE LA CU GPS&O

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble s 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a autorisé la restitution de la CU GPS&O, des biens meubles et des biens immeubles nécessaires à l'exercice de la compétence Cinéma Paul Grimault elle-même restituée,

e Article 2 : a accepté le contenu du procès-verbal de restitution,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de restitution de tous les biens, équipements et services publics utilisés pour l'exercice de la compétence restituée par la CU GPSO,

e Article 4 : a confirmé que les amortissements pratiqués sur ces biens, les subventions et les emprunts ayant permis de financer ces immobilisations seront également restitués dans le cadre du procès-verbal de mise à disposition évoqué,

e Article 5 : a dit que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

2) BUDGET PRINCIPAL 2021 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

"= 25 voix Pour Aubergenville Horizon,

* 8 Abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a modifié la répartition prévisionnelle des crédits de paiement des différentes autorisations de programme du Budget principal comme suit :

INTITULÉ DE L'AP AP CP Antérieurs CP 2021 CP 2022 CP >= 2023 Mandatés

AD'AP 1 200 000 € 19 623 € 200 000 € 800 000 € 130 377 €

EXTENSION REINE ASTRID 2 600 000 € 439 336 € 0€ 200 000 € 1 960 664 €

RÉHABILITATION ÉDIFICE 1 400 000 € 220 933 € 200 000 € 200 000 € 779 067 € SAINTE-THÉRÈSE

RÉHABILITATION COMPLEXE 1 700 000 € 103 008 € 800 000 € 500 000 € 296 992 € MIMOUN

e Article 2 : a dit que les crédits nécessaires à ces modifications seront inscrits au Budget principal 2021 dans le cadre du Budget Primitif,

e Article 3 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 20203) BUDGET PRINCIPAL 2021 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

" 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble * 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a fixé les taux d'imposition pour l'année 2021, comme suit : a) Taxe d'habitation 14,55 %

b) Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,14 %

c) Taxe foncière sur les propriétés non bâties 87,87 h,

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

4) BUDGET PRINCIPAL 2021 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

A1 F Africaine 250,00 €

Amicale des Anciens 10 000,00 €

Amicale Philatélique 2 000,00 €

Amicale des Sapeurs Pompiers 2 000,00 €

d'Aubergenwille

ASP 82 Airborne 350,00 €

Association Animation Elisabethville 3 600,00 €

Association Auber Animation 600,00 €

Association des Portugais d'Aubergenville 3 400,00 €

Association Lycée Van Gogh 920,00 €

Association Sportive À Rimbaud 800,00 €

Club Aquariophiles 1 000,00 €

Comité Jumelage 2 000,00 €

COS 55 000,00 €

Compagnie des Poussettes 600,00 €

Culture et Loisirs 7 000,00 €

ECO GARDE 2 650,00 €

Foyer Socio-éducatif. Rimbaud 500,00 €

Harmonie Municipale La Diane 13 000,00 €

Salsaform 3 000,00 €

Temps Danse Afro 2 500,00 €

N JOY Project 1 800,00 €

TOTAL SUBVENTIONS NON SPORTIVES |. 112 970,00 €

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020Aquatique Club Aubergenville 15 000,00 €

Tennis Aubergenville Club 16 000,00 €

Aubergenville Football Club 41 750,00 €

Aubergenville Handbal! 25 000,00 €

Club Aubergenville Tennis de Table 10 000,00 €

Club Athlétique Aubergenville 20 400,00 €

Auber Energym 5 880,00 €

Aubergenville Judo Jujitsu Club 22 000,00 €

Centre de Karaté Goshindo d'Aubergenville 8 250,00 €

Club sportif Aubergenville Basket 13 000,00 €

Aubergenville Badminton Club 2 800,00 €

Pétanque Aubergenville 3 000,00 €

Compagnie d'Arc d'Aubergenville 2 500,00 €

Les Hyènes d'Aubergenville 7 500,00 €

Randonnée pédestre Aubergenville 500,00 €

Association sportive Gant d'Or 10 000,00 €

Association Full'Form 3 000,00 €

Capoeira 1 200,00 €

M'OTAL SUBVENTIONS SPORTIVES ‘ ame

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ 25 voix Pour Aubergenville Horizon,

«* 8 Abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a décidé de verser aux associations, pour l'exercice 2021, les subventions de fonctionnement telles que figurant ci-dessus (hormis celle de l'UNC qui doit faire l’objet d'un vote à part car un élu est intéressé à l'affaire),

e Article 2 : a dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2021,

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020e Article 3 : a indiqué que le tableau des subventions sera publié en annexe du compte administratif 2021, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 6 février 1992,

e Article 4 : a confirmé que la présente délibération sera adressée à: o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“= 24 voix Pour Aubergenville Horizon,

* 8 Abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

" M. MANCUSO ne prend pas part au vote.

a décidé de verser une subvention de 1 700 € à l'UNC.

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021- BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, à la majorité :

“ 25 voix Pour Aubergenville Horizon,

“ 1 voix Contre Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs * 7 Abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e Article 1 : a approuvé et a voté le Budget Primitif 2021 au niveau du chapitre qui se décline comme suit :

LIBELLÉS BP 2021

FONCTIONNEMENT 19 139 700 €

INVESTISSEMENT 9 031 703 €

BUDGET GLOBAL 24 171 403 €

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

o Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

o Monsieur le Trésorier Principal.

6) VorE ou BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE CINÉMA PAUL GRIMAULT

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

* 26 voix Pour Aubergenville Horizon - Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

* 7 Abstentions Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble

e Article 1 : a approuvé et a voté le Budget Primitif 2021 du budget annexe Cinéma Paul Grimault au niveau du chapitre qui se décline comme suit :

LIBELLÉS BP 2021

FONCTIONNEMENT 206 750 €

INVESTISSEMENT 9 860 €

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020BUDGET GLOBAL 216 610 €

e Article 2 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

Monsieur le Trésorier Principal.

B — AFFAIRE SCOLAIRES — PÉRISCOLAIRE — PETITE ENFANCE

1) MonIFiCATION DES RÈGLEMENTS DE SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, DES ÉTUDES SURVEILLÉES, DE L'ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

« 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble * 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article unique : a décidé la modification des règlements des structures du service Enfance Scolaire en prenant en compte les nouvelles modalités de réservation et d'annulation comme suit :

* réservation au plus tard 10 jours avant la date de la prestation d'octobre à la fin de l'année scolaire pour la restauration scolaire, les études surveillées, l'accueil périscolaire et les mercredis des centres de loisirs,

* toute réservation sera facturée, sauf annulation 5 jours calendaires auparavant, pour toutes les prestations.

2) ACTUALISATION DE L'AGRÉMENT ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRÈCHE FAMILIALE CHRYSALIDE

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

* 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble * 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article unique : a décidé l'actualisation de l'agrément de la crèche familiale Chrysalide en réduisant la capacité d'accueil à 51 enfants ainsi que la modification inhérente du règlement de fonctionnement de cette structure, à compter du 1°’ janvier 2021.

3) ENGAGEMENT DANS LA DÉMARCHE CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) AVEC LA CAF 0Es YVELINES

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a décidé l'engagement de la Commune dans la démarche CTG (Convention Territoriale Globale), avec la CAF des Yvelines,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention

ainsi que l'annexe Bonus Territoire et toutes les pièces nécessaires à sa mise en œuvre.

4) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR 2020 AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES POUR LES PROJETS D'ÉCOLE

Le Conseil municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a décidé l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2020-2021, aux associations OCCE de chaque école pour les montants suivants :

ELÉMENTAIRE EFFECTIF MONTANT

La Fontaine 184 2 760 €

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020Louis Pergaud 188 2 820 €

Reine Astrid 302 4 530 €

Paul Fort 234 3 510€

MATERNELLE EFFECTIF MONTANT

André Bernard 117 1 755 €

Louis Pergaud 106 1 590 €

Reine Astrid 155 2325 €

Jean Moulin 137 2 055 €

TOTAL 1 423 21 345€

e Article 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2020.

C — ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1) Avis pu ConsEIL MUuniciPAL SUR LE CALENDRIER D’AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES

COMMERCES DE DÉTAIL EN 2021

Demandes de dérogation au repos dominical du Family Village et de Marques Avenue, pour les commerces suivants :

CODE NAF INTITULÉ

Code NAF : 47297 Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Code NAF : 47247 Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Code NAF :4725Z |Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Code NAF : 47712 |Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Code NAF : 4772A |Commerce de détail de la chaussure

Code NAF : 4759A |Commerce de détail de meubles

Code NAF : 4778A |Commerce de détail d'optique

Code NAF :4719B [Autres commerces de détail en magasins non spécialisés

et pour les dimanches suivants au titre de l’année 2021 :

e les dimanches 10 - 17 - 24 et 31 janvier 2021

e le dimanche 27 juin 2021

Conseil Municipal d'Aubergenville du 16 décembre 2020e les dimanches 4 - 11 et 18 juillet 2021

e le dimanche 28 novembre 2021

e les dimanches 5 - 12 et 19 décembre 2021.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

“ 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble = 1 Abstention Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article unique : a émis un avis favorable sur la liste des dimanches pour 2021 précitée pour lesquels il est proposé de prendre un arrêté du maire permettant aux commerces de détail de déroger au repos dominical, sous réserve du respect des dispositions du Code du travail en termes de contreparties accordées aux salariés et de volontariat des personnels concernés.

D — RESSOURCES HUMAINES

1) CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS FORTEMENT MOBILISÉS DURANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT TOTAL (DU 17 MARS AU 11 Mai 2020)

Les services et directions pouvant justifier du versement de cette prime : - Police Municipale

- Enfance/Scolaire : prise en charge des enfants de soignants

- CCAS

- Moyens Généraux (entretien des locaux)

- Directions et services supports pour le pilotage des actions à mener tout au long de la période - Services Techniques (services propreté, logistique, espaces verts).

Il est proposé que le montant de la prime soit modulable comme suit :

Taux n° 1 : 1000 euros : agents particulièrement mobilisés durant toute la période du confinement, extrêmement sollicités dans la gestion de cette crise et force de proposition pour réorganiser le ou les services en fonction des nouveaux besoins du service public ;

Taux n° 2 : 800 euros : agents devant faire face à un surplus d'activité lié à leur mission principale, agents de terrain fortement mobilisés et exposés à des situations de travail à risque et dans un contexte particulièrement anxiogène ;

Taux n° 3 : 600 euros : agents devant faire face à un surplus d'activité lié à leur mission principale, agents de terrain mobilisés exposés à des situations professionnelles à risque : agents disponibles des services supports assurant le suivi administratif de la gestion de crise ;

Taux n° 4 : 200 euros : agents volontaires, disponibles et participant à la continuité du service public en fonction des besoins et assurant des missions considérées comme essentielles durant toute la période de confinement.

Montant prévisionnel à verser : 21 800 € répartis sur 30 agents et 5 services ou directions.

Le Conseil municipal, à la majorité :

* 32 voix Pour Aubergenville Horizon - Pour Aubergenville, Poursuivons Ensemble " 1 voix Contre Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs

e Article 1 : a décidé le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents

particulièrement mobilisés pendant la période de confinement total selon les modalités définies ci-dessus,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel, le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle,

e Article 3 : a précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice

2020.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020E — ÉVÉNEMENTIEL - FÊTES ET CÉRÉMONIES - JUMELAGE -

ENVIRONNEMENT

1) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR LE TÉLÉTHON 2020

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix) :

e Article 1 : a décidé d'attribuer une subvention de 3200 € au Téléthon,

e Article 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2020.

2) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION 2020 À L'ASSOCIATION HUBERT Gouin “ENFANCE ET CANCER”

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix) :

e Article 1 : a décidé d'attribuer une subvention de 730 € à l'Association Hubert Gouin “Enfance et Cancer”,

e Article 2 : a confirmé que les crédits sont prévus au budget communal 2020

3) CONVENTION DE PRÊT OCCASIONNEL DE MATÉRIELS ET DE VÉHICULES AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix) :

e Article 1 : a annulé et a remplacé la délibération du Conseil municipal n°17-056 du 30 juin 2017 approuvant les termes de la précédente convention devenue caduque,

e Article 2 : a approuvé les termes de la convention de prêt occasionnel de matériel et de véhicule aux associations,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer ladite convention et tous les documents s’y rattachant.

F — SPORTS

4) ADHÉSION DE LA VILLE D’AUBERGENVILLE À L'ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS EN CHARGE DU SPORT (ANDES)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a approuvé l'adhésion de la Commune à l'association ANDES moyennant une cotisation annuelle de 232 € au 31 décembre 2020 et la désignation de M. Carlos SOARES pour le représenter au sein de cette instance,

e Article 2 : a dit que la dépense sera inscrite au BP 2021,

e Article 3 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents nécessaires.

G - TECHNIQUES

1) AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA MODIFICATION DE LA FAÇADE DU LOCAL COMMERCIAL SITUÉ 9 PLACE DE L'EGLISE |

Le Conseil Municipal, à l'unanimité (33 voix Pour) :

e Article 1 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à déposer pour la commune d'Aubergenville, une déclaration préalable de travaux pour la modification de la façade du local commercial situé 9 place de l'Église,

e Article 2 : a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l'ensemble des documents y afférents.

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020

10G — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

e Que fait la commune au regard de la situation sociale dégradée sur la Ville engendrée par la crise économique et sanitaire ?

Prochain Conseil municipal le 3 février 2021 à 20 heures.

Fin à 22h

La Secrétaire de Séance,

Conseil Municipal d’Aubergenville du 16 décembre 2020

11