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Arrêté - 04 Vide grenier APE Jules MICHELET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 04 Vide grenier APE Jules MICHELET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
halluin
ARRÊTÉ 2024/04
SERVICE EMETTEUR
OBJET
ORGANISATION
D'UNE VENTE AU
DÉBALLAGE
+++
VIDE GRENIER APE
JULES MICHELET
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
ARRÊTÉ MUNIC Reçu en préfecture le 19/02/2024
Publié le
a ID : 059-215902792-20240212-ARRETE2024_O4-AI
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le code de la consommation, article L121-15 ;
- Vu le code du commerce, article L310-2 ;
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation,
ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine.
Considérant la demande formulée par Madame Leila YAHDIH, présidente de l'APE
« JULES MICHELET » d'Halluin, à l'effet d'organiser le samedi 1er juin 2024 une
vente au déballage de marchandises d'occasion à Halluin.
ARRÊTONS
Article 1 : Madame Leila YAHDIH, présidente de l’APE « JULES MICHELET »
d'Halluin, est autorisée à organiser à Halluin une vente au déballage de
marchandises d'occasion le samedi 1er juin 2024 de 6 h00 à 18 h00 (fin des ventes)
au lieu décrit comme suit :
-__ Rue de la Rouge Porte
- Rue Michelet
La dénomination de cette vente au déballage est « VIDE GRENIER APE JULES
MICHELET » et son objet est la vente d'objets divers.
Article 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et
non couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à
l’exposition des marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises,
à la circulation des particuliers pour présenter les marchandises à la vente.
Article 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve de l'avis favorable
donné par la commission de sécurité compétente si celle-ci doit être consultée.
Article 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli
devra respecter les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la
manifestation.
Article 5 : L'arrêté municipal doit être affiché à la mairie et de façon visible sur les
lieux de la manifestation.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet du Nord,
-_ Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
-_ Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services de la
Mairie
-_ Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services de
la Mairie
-_ Monsieur Gary CROUSET, Responsable de la Police Municipale
-_ Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques
- Monsieur Alexandre DESMETTRE, Directeur de l'Action Culturelle et
Animation Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerng Reçu en préfeciure le 19/02/2024
prescriptions qui précèdent. Publié le
ID : 059-215902792-20240212-ARRETE2024_04-AI
7
Fait à Halluin, le 12 février 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d'Halluin,
Conseiller Métropolitain
Transmis en Préfecturele : i g FEV, 2024