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Arrêté - 36 APEL Saint Alphonse Vide grenier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Halluin.
Lien du pdf (Arrêté - 36 APEL Saint Alphonse Vide grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
halluin
XL
\] =
24, rue Marthe Nollet
59250 HALLUIN
ARRÊTÉ 2024/36
SERVICE EMETTEUR
D.DT.T.E
OBJET
APEL
SAINT ALPHONSE
+++
VIDE GRENIER
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
» D 0 Publié le
ID : 059-215902792-20240826-ARRETE2024_36-AI ARRÊTÉ MUNIC
Nous, Maire de la Ville d'HALLUIN
- Vu l’article R2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Consommation, article L121-15 ;
- Vu le Code du commerce, article L310-2 ;
- Vu le décret n°96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation,
ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usine ;
- Vu la demande formulée par Madame Virginie GADEYNE, présidente de
l’association « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT
LIBRE DE SAINT ALPHONSE » d’Halluin, à l'effet d'organiser le samedi 28
septembre 2024 une vente au déballage de marchandises d'occasion à Halluin.
ARRÊTONS
ARTICLE 1ER: Madame Virginie GADEYNE, présidente de « L'ASSOCIATION DES
PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE SAINT ALPHONSE » d'Halluin, est
autorisée à organiser à Halluin une vente au déballage de marchandises d'occasion le samedi
28 septembre 2024 de 7h à 15h, aux lieux décrits comme suit :
e Rue des Roitelets
e Avenue du Mont des Louviers
e Allée des Alouettes
La dénomination de cette vente au déballage est « VIDE GRENIER APEL SAINT
ALPHONSE » et son objet est la vente d'objets divers.
ARTICLE 2 : La surface de la vente s'entend de la superficie des espaces couverts et non
couverts affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, à l'exposition des
marchandises proposées à la vente, au paiement des marchandises, à la circulation des
particuliers pour présenter les marchandises à la vente.
ARTICLE 3 : La présente autorisation n’est donnée que sous réserve de l’avis favorable donné
par la commission de sécurité compétente si celle-ci doit être consultée.
ARTICLE 4 : Par mesure de sécurité, le nombre de personnes pouvant être accueilli devra
respecter les préconisations sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
ARTICLE 5 : L'arrêté municipal doit être affiché à la mairie et de façon visible sur les lieux de
la manifestation.
ARTICLE6 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet du Nord,
-__ Monsieur le Commissaire de Police d'HALLUIN
-_ Monsieur Jean-Christophe DIEVAL, Directeur Général des Services de la Mairie
-_ Monsieur Mustapha TAHA, Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie
-_ Monsieur Xavier RISSELIN, Responsable de la Police Municipale
- Monsieur Ludovic PHULPIN, Directeur des Services Techniques
- _ Monsieur Alexandre DESMETTRE, Directeur de l'Action Culturelle et Animation
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. précèdent.
Transmis en Préfecturele : (] ÿ SEP, 2024
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller Publié iè TT
ID : 059-215902792-20240826-ARRETE2024_36-AI
Fait à Halluin, le 26 août 2024
Jean-Christophe DESTAILLEUR
Maire d’'Halluin,
Conseiller Métropolitain
Le Maire Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat