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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 OCTOBRE 2025
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 20 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
Le vingt du mois d’octobre 2025 à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/09/2025
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme MOULY Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme. LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme CANITROT Nadine.
Absente excusée : Mme POUGET Sandrine a donné pouvoir à M. PANIS Didier Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. ANGLES Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.
ORDRE DU JOUR :
1- ZOOM :
EPAGE VIAUR : intervention sur le zonage d’assainissement collectif ( Hameaux Pruns et Le Pouget )
2- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS :
ASSAINISSEMENT :
- Travaux Noyès
- Extension du réseau à Camboulazet
- Aide assainissement individuel travaux toilettes Versailles
- Travaux STEP Camboulazet
BATIMENTS COMMUNAUX :
- Local technique : point sur les travaux
- Eglise : devis porte de la sacristie
- Vestiaires foot : chaudière
LOTISSEMENT MARTY :
- Conformité du Lotissement
- Point sur les ventes des lots
- Nom de la rue à définir
3- ENQUETE PUBLIQUE A LA GARDIE
4- VEHICULE D’OCCASION
- Proposition d’achat d’un véhicule à usage professionnel
5- COMMUNAUTE PAYS SEGALI :
- Validation du programme voirie 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 20 OCTOBRE 2025
A 20 H
DÉPARTEMENT DE
L’AVEYRON
MAIRIE DE
12160
36 Place de la Mairie
Téléphone : 05 65 69 02 42
Mail : contact@camboulazet12.fr
Site : www.camboulazet12.fr - Travaux d’élagage : conditions
- Rapports CLECT : DELIBERATION
o N°2.1 Réévaluation du transfert de charges des accueils collectif de
mineurs
o N°2.2 Réévaluation du transfert de charges des structures petite
enfance
o N°2.3 Réévaluation du transfert de charges du relais petite enfance
6- DOSSIER FONDS D’ACTION LOCAL
- Propositions d’aménagement des entrées Nord et Ouest de Camboulazet RD507
7- PRESENCE VERTE :
- Proposition de convention de téléassistance des personnes Présence Verte
8- INFOS DIVERSES
9- QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 01 : OBJET : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIEES AU TRANSFERT DE CHARGES DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.1 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Accueils collectifs de mineurs.
Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 2 058, 89 €.
Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.1 de la CLECT.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le rapport 2025 n°2.1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 2 058, 89 € de transferts de charges liés aux Accueils collectifs de mineurs
- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des journées/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les accueils collectifs de mineurs
- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 02 : OBJET : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIEES AU TRANSFERT DE CHARGES DES STRUCTURES PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.2 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges des Structures Petite enfance
Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 2 986,41 €.
Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.2 de la CLECT. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le rapport 2025 n°2.2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 2 986,41 € de transferts de charges liés aux Structures Petite enfance
- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction des heures/enfants de la Commune constatés en année n-1 dans les structures petite enfance
- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 03 : OBJET : MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION LIEES AU TRANSFERT DE CHARGES DU RELAIS PETITE ENFANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Madame la Présidente de Pays Ségali Communauté, du rapport n°2.3 établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, relatif à la réévaluation du transfert de charges du Relais petite enfance.
Pour la Commune, selon les modalités nouvellement définies par la CLECT qui se substitueront aux précédentes modalités de calcul, le montant de transfert de charges qui impactera le calcul de son attribution de compensation en 2025, s’élève à 0 €.
Le Conseil Communautaire de son côté, a délibéré à la majorité des deux-tiers sur cette modification des attributions de compensation le 16 septembre 2025, compte tenu du rapport n°2.3 de la CLECT.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter cette modification des attributions de compensation de la Commune qui prendra effet à partir de 2025.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le rapport 2025 n°2.3 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’approuver la modification de l’attribution de compensation de la Commune, qui consiste à intégrer en 2025 dans le calcul de son attribution de compensation, 0 € de transferts de charges liés au Relais petite enfance
- Dit que les années suivantes, ce montant variera en fonction du nombre d’assistantes maternelles déclarées de la Commune constatés en année n-1
- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 04 :
DELIBERATION N° 05 : OBJET : DENOMINATION NOUVELLE VOIE COMMUNALE DU LOTISSEMENT MARTY A CAMBOULAZET
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de viabilisation du Lotissement Marty sont terminés ; seuls les travaux de la voirie définitive et l’éclairage public ont été différés dans le temps.
Il convient donc pour la commercialisation des lots de dénommer la voie communale interne créer de ce nouveau lotissement.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le nom à attribuer à cette nouvelle voie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De donner la dénomination officielle de cette voie : Impasse des mésanges - Dit que cette délibération complète la liste des voies et places qui ont été votés par délibération en date du 13/11/2018
- Rappelle que le système de numérotation choisi par la commune est la métrique - Valide le tableau mis à jour annexé à la présente délibération
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaire à l’exécution de la présent délibération