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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 MAI 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 05 MAI 2025)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Le cinq du mois de mai à 20 Heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 25/04/2025
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, M. CUOC Jérôme, CANITROT Nadine, M. ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LITRE Alexandrine, M. PANIS Didier, Mme. LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe, Mme POUGET Sandrine.
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. ANGLES Julien ayant obtenu la majorité des suffrages, il a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.
ORDRE DU JOUR :
1- ZOOM SUR LES TRAVAUX :
- LOCAL TECHNIQUE
- SALLE PAROISSIALE
- LOTISSEMENT MARTY
- ASSAINISSEMENT NOYES
2- DOSSIER EN COURS :
- VOIRIE : CR Réception des travaux du 23/04/2025
- SIEDA : Devis extension éclairage public Noyès et la Fabrie avec comparaison solaire - EPAGE VIAUR : CR du 16/04 profil de baignade
- Retour sur l’inauguration du 5/04/2025 des aires de jeux
3- SUJETS NOUVEAUX :
- Budget : modification
- Répartition des horaires de travail du secrétariat de mairie
- Projet Nicolas GARNIER en 2026 CR réunion du 28/04
- CDG service archivage : devis archives sous sol SDF
4- AGENDA :
- Réunion avec les associations 12/05 à 20h à la mairie
- Caravane du Sport : réunion le 20/05 18h mairie
- Soirée des jeunes le 23/05/25
- Logo : Réunion finale 24/05/2025 à 10h à la Mairie
QUESTIONS DIVERSES
INFOS DIVERSES
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 5 mai 2025
A 20 H 30
36 Place de la Mairie
Tel : 05.65.69.02.42
Mail : contact@camboulazet12.fr EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 01 OBJET : Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 230 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d’assainissement collectif du village de Noyès.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-22 pour les communes
Le Conseil Municipal de Camboulazet, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, la Mairie de Camboulazet est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt d'un montant total de 230 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt Transformation Écologique
Montant : 230 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois (PSPL)
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : Semestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0,40%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit, échéance et intérêts prioritaires
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire de signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds. N° 02 OBJET : ADHESION AU SERVICE « ARCHIVAGE » DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AVEYRON : ARCHIVES MAIRIE SITUEES AU SOUS-SOL DE LA SALLE DES FÊTES DE CAMBOULAZET
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les articles L212-6, L212-6-1 et L212-10 du Code du Patrimoine stipulant que les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu’ils en assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur sous le contrôle scientifique et technique de l'État et conformément à la législation applicable en la matière.
Il fait part à l’assemblée que le Centre de Gestion de la F.P.T de l’Aveyron propose une mission d’archivage en application des dispositions de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il expose que dans ce cadre légal le Centre de Gestion propose de mettre à disposition de la collectivité un archiviste pouvant effectuer les tâches suivantes :
- Tri et classement des documents d’archives
- Sensibilisation et conseil en archivage auprès des agents
- Elaboration de procédures et accompagnement de projets d’archivage,
- Exploitation et valorisation du patrimoine archivistique
- Suivi et mise à jour régulière du classement mis en place
Il expose la proposition de l’archiviste formulée suite à un diagnostic réalisé sur place et notamment :
- Les points mis en avant dans l’état des lieux,
- Le projet d’archivage et les livrables escomptés,
- le nombre de jours d’interventions nécessaires, facturés au réel et le coût en découlant,
- La possibilité d’échelonnement du remboursement des frais d’interventions en trois ans
(uniquement pour les interventions de tri et classement et selon les conditions
explicitées dans la proposition et le projet de convention d’adhésion).
Il expose le projet de convention d’adhésion.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- D’adhérer au service facultatif « Archivage » du Centre Départemental de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes et conventions
résiliables et révisables annuellement, pris pour l’application de la présente délibération
et à faire appel en cas de besoin à l’archiviste du Centre de Gestion,
- Précise que les crédits nécessaires au remboursement des frais d’interventions seront
ouverts au chapitre du budget prévu à cet effet,