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Déliberation - 2026 15
Déliberation - 2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
LA CAPELLE MUNICIPAL Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement Séance du 26 janvier 2026
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-02b
L'an deux mille vingt six le 26 janvier à 18h30, le Conseil Municipal dûment
Nombre de conseillers : convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
En exercice : 19 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 10
Votants : 12 Date de convocation du Conseil : 16 janvier 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Michel BRIDE, Marie-
France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER, Marie-Madeleine PRUSSE,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Patrice POULAIN
Absent(s) : Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, David BOUTILLIER, Yannick GUEUDET,
Kelly CATILLON ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
ayant donné pouvoir à Patrice POULAIN, Sandrine HAVY
Secrétaire de séance : Patrice POULAIN
Engagement de 25 % des dépenses d'investissement de 2025 avant le vote du budget primitif 2026
DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l'adoption du budget primitif, l’ordonnateur (maire ou président)
peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (sans prise en compte des crédits afférents
au remboursement de la dette).
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des
articles du budget 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260126-2026-02c-DE] Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/02/2026] A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les
dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1, c’est-à-dire non seulement les dépenses
inscrites au budget primitif (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les
décisions modificatives.
En revanche, les crédits inscrits en restes à réaliser (RAR) ne doivent pas être retenus pour déterminer le quart
des ressources susceptibles de pouvoir être engagées, mandatées et liquidées par l'exécutif avant le vote du
budget primitif.
Il est proposé au conseil municipal :
- De recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2026, étant entendu que
l’autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.
Considérant que le montant budgétisé « dépenses réelles d'investissement 2025 » est de 1 614 082 € (hors
chapitre 16 « remboursement d'emprunts — hors restes à réaliser — hors opérations d'ordre) ; Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à
hauteur de 403 520,50 € (25% de 1 614 082 €) selon la répartition suivante :
Opération 10 028 (AAAT -Saveurs et Terroir) — Article 2131 : 70 000 €
Opération 10 030 (Voiries diverses) — Article 2151 : 15 000 €
Opération 10 030 (Voiries diverses) — Article 2112 : 30 000 €
Opération 10 030 (Voiries diverses) — Article 1323 : 30 000 €
Opération 106 (bâtiments communaux) — Article 2131 : 20 000 €
Opération 106 (bâtiments communaux) — Article 2184 : 10 000 €
Opération 115 (Eglise) — Article 2131 : 10 000 €
Opération 115 (Eglise) — Article 231 : 30 000 €
Opération 14576 (Tiers lieu les Andiers) — Article 238 : 30 000 €
Opération 14583 (plantation d'arbres) — article 212 : 8 300 €
Opération 095 (Ecoles) — article 2131 : 10 000 €
Opération 095 (Ecoles) — article 2183 : 5 000 € 0O0000000O0OODOOOO
TOTAL : 238 300 €
DÉCISION
ANNULE et REMPLACE la délibération 2026-02 — Erreur de plume : 238 au lieu de 2338 (article inexistant)
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
À l’unanimité
DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus ;
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Page 2 (002-210201281-20260126-2026-02c-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/02/2026] Pour : 12
Contre : O
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance,
Patrice POULAIN
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 26ljanwier 2026
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260126-2026-02c-DE Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/02/2026]