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Déliberation - 2026 22
Déliberation - 2026 24
Déliberation - 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2026-34
Nombre de conseillers :
En exercice: 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026
L'an deux mille vingt six le 27 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni Salle des Mariages, en Mairie de La Capelle, sous la
présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Présents : 17
Votants : 18 Date de convocation du Conseil : 17 avril 2026
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-France DESIMEUR,
Michel BRIDE, Francis MARTINACHE, Sylvie LOCATELLI, Corinne LALLEMENT,
Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Matthieu GAUDION, Hélène CATILLON, Laura
ACCADEBLED-HECART, Philippe CHIKHI, Clément DEUDON, Kelly CATILLON,
Jérémy CHIKHI, Lilou POULENARD
Absent(s) : Paul FOIGNE ayant donné pouvoir à Christelle MAES, Grégory RONDIER, excusé
Secrétaire de séance : Michel BRIDE
Présentation et vote du budget primitif annexe 2026 lotissement la Haie Bergère
DÉLIBÉRATION
Le budget primitif du budget annexe lotissement la Haie bergère pour l'année 2026, est proposé pour la section
fonctionnement pour la section investissement en recettes et en dépenses comme suit :
FONCTIONNEMENT:
Dépenses : 327 467,08 €
Recettes : 327 467,08 €
INVESTISSEMENT
Dépenses : 322 856,64 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-34-BF] Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] Recettes : 322 856,64 €
Vu la Commission Finances du 20 avril 2026 ;
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le budget annexe lotissement la Haie Bergère 2026 en fonctionnement et en investissement tel
que présenté ci-dessus.
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Fonforme :
Le Secrétaire de séance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20260427-2026-34-BF] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE (M57) - LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE - BP (projet de budget} - 2026
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : A4
Nombre de suffrages exprimés : : 1®
VOTES :
Pour : A8
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 17/04/2026
Présenté par Johann WERY (1),
A La Capelle, le 27/04/2026
Délibéré par l'assemblée l'assemblée délibérante(2), réunie en session ordinaire
A La Capelle, le 27/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée délibérante (2),(3).
001. WERY Johann , Maire
002. RONDIER Grégory , adjoint
003. MAES Christelle , adjointe
004. SEMERY Régis , adjoint
005. DESIMEUR-CLOUX Marie-France , conseillère municipale déléguée
006. BRIDE Michel , adjoint
007. MARTINACHE Francis , conseiller municipal
008. LOCATELLI Sylvie , Conseillère municipale
009. LALLEMENT Corinne , conssillère municipale
010. LEPORCQ-BRUNIAUX Sandrine , Conseillère municipale
011. GAUDION Matthieu , Conseiller Municipal
]
012. CATILLON Hélène , Conseillère municipale LE F. =
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013. ACCADEBLED Laura , Conseillère municipale _.
014. CHIKHI Philippe , Conseiller municipal AS
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015. DEUDON Clément , Conseiller municipal be y)
016. CATILLON Kelly , Conseillère municipale -——
017. FOIGNE Paul , Conseiller municipal | Der 3 c M ÀE &
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018. CHIKHI Jérémy , conseiller municipal “ a
019. POULENARD Lilou , Conseillère municipale Accusé de La l'Intérieur
(002-210201281-20260427-2026-34-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/04/2026] Page 45 LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE (M57) - LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE - BP {projet de budget) - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Johann WERY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A, le
{t} Indiquer « la présidents » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Coilectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Consail syndical de …
{3) L'ajout des signataires est désommais facultatif.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(p02-216201281-20260427-2026.34-BF)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/64/2096
Page 46 |