Déliberation - 2025 13

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Déliberation - 2025 13 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Capelle. Lien du pdf (Déliberation - 2025 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL LA CAPELLE

MUNICIPAL Commune de LA CAPELLE

34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

02260 LA CAPELLE

Département

Aisne

Arrondissement Séance du 14 avril 2025

Vervins

Canton

Vervins

Délibération : N° 2025-13

L'an deux mille vingt cinq le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment

Nombre de conseillers : convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

En exercice : 19 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire

Présents : 11

Votants : 16 Date de convocation du Conseil : 07 avril 2025

Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-

HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine

PRUSSE, Yannick GUEUDET, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER

Absent(s) : Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Grégory

RONDIER ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, David

BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné

pouvoir à Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Andrew BOIVENT, Rémy

WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sandrine HAVY ayant donné

pouvoir à Régis FOSTIER

Secrétaire de séance : Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX

Présentation et vote du budget primitif annexe 2025 lotissement la Haie Bergère

DÉLIBÉRATION

Le budget primitif du budget annexe lotissement la Haie bergère pour l'année 2025, est proposé pour la section

fonctionnement pour la section investissement en recettes et en dépenses comme suit :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[002-210201281-20250414-2025-13-BF] Page 1

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 17/04/2025]FONCTIONNEMENT:

Dépenses : 470 324,08 €

Recettes : 937 648,16 €

INVESTISSEMENT

Dépenses : 467 324,08 €

Recettes : 467 324,08 €

Vu la Commission Finances du 7 avril 2025 :

DÉCISION

Le Conseil Municipal,

Après discussion et en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE le budget annexe lotissement la

que présenté ci-dessus.

Haie Bergère 2024 en fonctionnement et en investissement tel

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Lecture faite les membres ont signé au registre.

Pour : 16

Contre : O

Abstention : 0

La Secrétaire de séance,

Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Au registre sont les signatures.

Pour Copie Conforme :

En Mairie/le 14 avril 2025 __

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(002-210201281-20250414-2025-13-BF] Page 2

Accusé certifié exécutoire

[Réception par le préfet : 17/04/2025]LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE (M57) - LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE - BP (projet de budget) - 2025

V — ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Nombre de membres en exercice : À 2\

Nombre de membres présents : 4 4

Nombre de suffrages exprimés : AG

VOTES :

Pour : À GC

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : + avuil & 1

Présenté par (1), TLehons LE R4 Tac.

Ad Capelle, de A4 ail Des

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordi re

Ale A4 aul 8S Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).

001. BOIVENT Andrew , Conseiller Municipal Era, I

002. WERY Johann , Maire Î\ \ té

003. MAES Christelle , adjointe

004. SEMERY Régis , adjoint

005. CLAEYS-HENNEBELLE Marie-Christine , adjointe

006. BRIDE Michel , adjoint

007. RONDIER Grégory, conseiller municipal délégué

008. DESIMEUR-CLOUX Marie-France , conseillère municipale déléguée Pa voir à H f > c

009. LEPORCQ-BRUNIAUX Sandrine , Conseillère municipale DZ)

010. PRUSSE Marie-Madeleine , conseillère municipale EX Î

011. BOUTILLIER David , Conseiller municipal

012. GUEUDET Yannick , Conseiller municipal

013. CATILLON Kelly , Conseillère municipale

014. WALME Rémy , Conseiller municipal

015. MONCHICOURT-BOUCHART Sophie , Conseillère municipale

016. POULAIN Patrice , Conseiller municipal

017. LOCATELLI Sylvie , Conseillère municipale

018. FOSTIER Régis , Conseiller municipal rs

Lo 2 REA OS, Accusé de rl &n

019. HAVY Sandrine , Conseillère municipale

[002-21 0201281-20250414-2025-1 3-BF|

Accusé certifié exécutoire

Page 41 [Réception par le préfet : 17/04/2025]