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Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Procès Verbal - e081d705062ce66c2951ca765095d060)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL
Mandat 2014/2020
ANNEE 2016
PV du Conseil Municipal – 15 septembre 2016
L’an deux mil seize, le 15 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de M. Christian MATHON, Maire de la commune.
Présents : F. VAN LAETHEM ; G. CHATEAU ; N. HERON ; A. BRUNO ; N. ROUBAUD ; C. MATHON ; MC FICHELLE ; A. KIMOUR ; M. HARMANT ; JM SPETEBROODT (à partir de 19 h 25) ; A. TRICOIT ; J. BAUDOUIN ; K. UDRY ; B. MILHEM ; J. AGNIERAY
Absents excusés avec pouvoir : B. BAYET (procuration à M. HARMANT); C. CHARROUTI (pouvoir à C. MATHON); S. LADRIERE (pouvoir à G. CHATEAU) ;JM JACQUART ( pouvoir à A. KIMOUR) ; JM SPETEBROODT (pouvoir à A. TRICOIT jusqu’à 19 h25)
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : M.C. FICHELLE
Ordre du Jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet 2016
Communications du Maire
Modification de la délibération du 26 mai 2016, relatif au barème périscolaire
Demande d’affiliation au Centre de Gestion du Nord du Syndicat Mixte du SAGE de l’ESCAUT
Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité : fixation du reversement aux communes de moins de 2 000 habitants
Modification de la délibération du 7 juillet relative au recrutement d’ATSEM et nouvelle délibération relative au recrutement d’ATSEM sur un emploi non permanent
Ouverture dominicale des commerces en 2017 : avis du Conseil Municipal
Acquisition d’un local municipal à HUMANICITE en VEFA
Questions diverses
Approbation procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2016 Le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 7 juillet 2016 a été distribué avec la convocation. Approbation à la majorité, 2 abstentions.
Communications du Maire
Délibération n° 2016-34 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Monsieur le Maire communique l’état des délégations de pouvoir consenties par délibération n° 2014-14 du 29 mars 2014 pour la période du 15 juin au 7 septembre 2016. Ces délégations feront l’objet de décisions formelles transmises au contrôle de légalité.
exercice du droit de préemption urbain :
date adresse cadastre propriétaires DIA
4 juil 2016 Flaquet de LOMME AD 301, 303 et 305 SCI DELCROIX BONOLA non
18 juil 2016 1 rue du bourg AE 345 Epoux RAKOTOMONANA non Page 2/8
MOMONT
19 juil 2016 38 rue poincaré AC 91 Epoux KOJFER GOUDENHOOFT
non
29 juil 2016 113 rue poincaré AC 172 Claire MERRY GUILLAUME non
1eraoût 2016 30 rue pasteur AE 67 Epoux PROISY non
2 août 2016 18 rue pasteur AE 55 Epoux NIEUWENBORG GONCALVES LEITE
Non
2 août 2016 28 allée des Bouvreuils AA 189 Epoux MARTEL TIMBERT non
9 août 2016 80 rue poincaré AA 313 Epoux GUEBBAL Non
10 août 2016 2 rue des 3 chênes AD 266 et 267 Epoux JANNET Non
16 août 2016 1 avenue Nelson Mandela AB 49 Epoux PAPAIS non
Le Conseil Municipal DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation du compte-rendu de l’exercice de ses délégations.
Modification de la délibération n°2016-28 : Tarifs périscolaires
Délibération n° 2016- 35: TARIFS PERISCOLAIRE :
Vu la délibération du 7 juillet 2016,
Considérant le rajout de la grille tarifaire relatif à l’ALP du mercredi après midi,
Le conseil municipal DECIDE, par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
de MODIFIER la grille tarifaire pour l’année 2016 – 2017, comme suit,
NOUVELLES TRANCHES TARIFAIRES
Tranche A 0 à 400
Tranche B 400 à 550
Tranche C 550 à 750
Tranche D plus de 750
Tranche E Extérieur
PROPOSITIONS TARIFS SEPT. 2016
REGIE PERISCOLAIRE
RESTAURATION
(tarif au repas)
1er
enfant
2ème
enfant
PERISCOLAIRE
(accueil habilité DDCS
tarif à l'heure)
1er
enfant
2ème
enfant
TRANCHE A 2,11 € 1,99 € TRANCHE A 0,84 € 0,80 €
TRANCHE B 2,73 € 2,60 € TRANCHE B 1,10 € 1,05 €
TRANCHE C 3,36 € 3,20 € TRANCHE C 1,35 € 1,28 €
TRANCHE D 4,21 € 3,99 € TRANCHE D 1,70 € 1,61 €
TRANCHE E 5,04 € 4,80 € TRANCHE E 2,02 € 1,93 € Page 3/8
ETUDE
(tarif à la période)
1er
enfant
2ème
enfant
TEMPS
ACTIVITES
PERSICOLAIRES
(tarif à la période)
1er
enfant
2ème
enfant
TRANCHE A 14,00 € 13,00 € TRANCHE A 10,40 € 9,88 €
TRANCHE B 19,00 € 18,00 € TRANCHE B 13,52 € 12,84 €
TRANCHE C 23,00 € 22,00 € TRANCHE C 16,64 € 15,81 €
TRANCHE D 29,00 € 28,00 € TRANCHE D 20,80 € 19,76 €
TRANCHE E 34,00 € 33,00 € TRANCHE E 24,96 € 23,71 €
REGIE EXTRASCOLAIRE
ALSH
(tarif à la 1/2 journée)
1er
enfant
2ème
enfant
RESTAURATIO
N (tarif au repas)
1er
enfant
2ème
enfant
TRANCHE A 1,62 € 1,53 € TRANCHE A 2,11 € 1,99 €
TRANCHE B 2,11 € 1,99 € TRANCHE B 2,73 € 2,60 €
TRANCHE C 2,60 € 2,45 € TRANCHE C 3,36 € 3,20 €
TRANCHE D 3,24 € 3,07 € TRANCHE D 4,21 € 3,99 €
TRANCHE E 4,86 € 4,57 € TRANCHE E 5,04 € 4,80 €
Sortie ALSH Capinghemmois 6,54 € 6,22 €
Sortie ALSH Exterieur 8,73 € 8,29 €
Garderie
EXTRASCOLAIRE
(tarif à l'heure)
1er
enfant
2ème
enfant
TRANCHE A 0,84 € 0,80 €
TRANCHE B 1,10 € 1,05 €
TRANCHE C 1,35 € 1,28 €
TRANCHE D 1,70 € 1,61 €
TRANCHE E 2,02 € 1,93 €
ALP/mercredi après midi
(tarif à la 1/2 journée) 1er enfant 2ème enfant
TRANCHE A 1,62 € 1,53 €
TRANCHE B 2,11 € 1,99 €
TRANCHE C 2,60 € 2,45 €
TRANCHE D 3,24 € 3,07 €
TRANCHE E 4,86 € 4,57 €
Sortie ALSH Capinghemmois 6,54 € 6,22 €
Sortie ALSH Exterieur 8,73 € 8,29 € Page 4/8
La tranche A sera appliquée aux personnels municipaux et à leurs enfants. La tranche A sera appliquée aux enseignants et à leurs enfants.
La tranche D sera appliquée aux familles Capinghemmoises ne présentant pas de justificatifs.
DIT que la régie périscolaire est clôturée au 31 juillet 2016.
DIT au 1er août 2016, sont créés 2 régies, une régie périscolaire et une régie extrascolaire,
Les nouveaux tarifs seront appliqués à partir de la rentrée de septembre 2016.
Demande d’affiliation au CDG 59 du Syndicat Mixte du SAGE de l’ESCAUT
Délibération n°2016- 36: demande d’affiliation au CDG 59 du Syndicat Mixte du SAGE de l’ESCAUT :
Le Syndicat Mixte du SAGE de l’ESCAUT créé le 5 mars 2014, sollicite son adhésion au Centre de Gestion du NORD.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 59 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2017.
Il convient de se prononcer sur cette demande d’affiliation.
Considérant la demande du Syndicat Mixte du SAGE de l’ESCAUT,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
émet un AVIS FAVORABLE à cette adhésion.
Taxe sur le Consommation Finale d’Electricité : fixation du reversement aux communes de moins de 2 000 habitants
Délibération n° 2016-37 :
La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) est régie pas les articles L 2333-2à L 2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à l’adoption de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles (dite loi MAPAM), la MEL est devenue, au 1er janvier 2015, compétente en matière de distribution publique d’électricité. En conséquence, elle s’est substituée de plein droit au SIMERE ( SIVOM Métropolitain des Réseaux de Transport et de Distribution d’Electricité).
Au titre de l’article L 5215-32 du CGCT, la MEL perçoit la TCFE en lieu et place des communes de moins de 2 000 habitants n’adhérant pas à un syndicat.
La MEL peut reverser aux communes une fraction de la taxe perçue sur leur territoire, sur la base de délibérations concordantes.
L’arrêté préfectoral du 31 décembre 2014 prononçant la fin de l’exercice des compétences SIMERE précise que les délibérations prises par le SIMERE restent applicables en 2015.
Pour maintenir en 2017, le reversement aux 17 communes auparavant membres du SIMERE, le conseil de la Métropole et les conseils municipaux doivent délibérer avant le 1er octobre 2016.
Le conseil de la MEL a délibéré le 19 juin 2015 un reversement de 99 % du produit de la taxe perçue aux communes. Ce taux est identique à celui appliqué par le SIMERE.
Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de FIXER de manière concordante avec le Conseil de la MEL, le reversement de la TCFE aux communes à 99 % du produit de la taxe perçue.
Recrutement d’ATSEM sur un emploi non-permanent : modification de la délibération n°2016-30 du 7 juillet 2016
Modification de la délibération du 7 juillet 2016, le temps de travail passe de 27 à 33 heures hebdomadaire. Page 5/8
Délibération n° 2016-38:
Vu la délibération du 7 juillet 2016,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la délibération, notamment le nombre d’heures de travail hebdomadaire,
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM de 2e classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité suite à l’octroi d’un mi-temps thérapeutique , pour une période allant du 1 er octobre au 16 décembre 2016.
Cet agent assurera ces missions pour 33 heures par semaine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.
Recrutement d’ATSEM sur un emploi non-permanent
Monsieur le Maire expose à l ‘assemblée la nécessité de pourvoir un emploi non permanent, lié à un accroissement d’activité.
Délibération n° 2016-39:
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1e,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un congé maladie de l’agent ,
Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM de 2e classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité suite à l’octroi d’un arrêt maladie, pour une période allant du 1 er octobre au 16 décembre 2016.
Cet agent assurera ces missions pour 33 heures par semaine.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2016.
Ouverture des commerces le dimanche en 2017
La MEL propose d’établir 9 dimanches d’ouverture des commerces le dimanche en 2017 ( 15/01, 2/07, 3/09, 3/12, 10/12, 17/12, 24/12, soit 8 dimanches) + 1 dimanche au choix du Maire.
Les Maires d’ENNETIERES en WEPPES et ENGLOS proposent d’autres dates : 8/01, 5/03, 3/09, 29/10, 3/12, 10/12, 17/12, 24/12, 31/12, selon les propositions d’AUCHAN.
L’avis du conseil municipal est à soumettre à la MEL, pour avis conforme.
Délibération n° 2016-40 :
Entendu l’exposé du Maire,
Vu la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,
Le conseil municipal, après délibération, DECIDE, par 18 voix pour, 0 voix contre, et 1 abstention
de FIXER le nombre de dimanches, pouvant donner lieu à ouverture à 9, les 8/01, 5/03, 3/09, 29/10, 3/12, 10/12, 17/12, 24/12, 31/12/2017.
Achat en VEFA d’un local municipal à HUMANICITE
Monsieur le Maire a déjà évoqué le projet d’acheter un local municipal à HUMANICITE, le sujet a été abordé en bureau
d’adjoints et en commission « urbanisme ». Ce soir, est proposé de prendre une délibération de principe et au prochain
conseil, une délibération sur le financement.
Monsieur le Maire propose un tour de table, afin de chacun puisse donner sa position.
Monsieur CHATEAU demande si la décision « doit-elle être prise absolument ce soir ? ». Page 6/8
Monsieur le Maire explique que sur le local est vendu 264 000 € TTC avec 2 places de parking, « brut ». Pour le
moment, les cellules sur l’ilot n°2 se vendent bien.
Monsieur AGNIERAY à quoi va servir ce local ?
Monsieur le Maire évoque la tenue de 1 ou 2 permanences par semaine des services municipaux, que ce local répond à
une demande des habitants, qu’il est opportun de développer des services à HUMANICITE, et qu’il faut savoir « se
mettre » à la place des habitants de ce quartier.
Monsieur CHATEAU fait part de ses remarques : pour lui, développer une offre de services à HUMANICITE revient plus
à « saucissonner » les services que de les renforcer, et que les habitants vont se sentir encore plus isolés.
Monsieur KIMOUR fait part de l’avis de Monsieur JACQUART qui préfèrerait voir un projet global naître sur le centre-
bourg avant d’envisager de nouveaux frais à HUMANICITE.
Monsieur KIMOUR quant à lui, estime que les habitants se sentent à l’écart aujourd’hui, ceux-ci se réunissent dans les
locaux des institutions.
Monsieur le Maire explique que la mairie est régulièrement sollicité pour mettre à disposition une salle à HUMANICITE.
Monsieur HERON émet des craintes quant à la possibilité de financer ce projet et les autres également, le budget de
CAPINGHEM est « serré », et décider de nouveaux investissements à ce jour, sans vision sur la globalité, est risqué.
Madame MILHEM intervient sur le fait que même si la présence de la mairie est importante sur HUMANICITE, les
aménagements intérieurs ne sont pas non plus chiffrés, ni le personnel, et surtout sur la question de comment financer ?
Monsieur le Maire précise qu’à partir de 2018, des recettes supplémentaires seront additionnées à notre budget.
Monsieur TRICOIT intervient et précise que selon les projets présentés par Monsieur JACQUART en début d’année, il
s’avère que la municipalité arrivait à financer ces projets.
Monsieur VAN LAETHEM évoque le soucis d’équité à faire prévaloir entre les habitants d’HUMANICITE et les habitants
du bourg, la voie verte n’étant pas encore réalisée, il faut une présence à HUMANICITE. Celui-ci est favorable à ce
projet.
Monsieur CHATEAU explique que ce projet va au contraire isoler les habitants, et rappelle que depuis de nombreuses
années, le projet d’extension de mairie est en réflexion, et devrait être une priorité.
Monsieur SPETEBROODT explique que financièrement, les conditions sont intéressantes, qu’une présence sur le
quartier est nécessaire, et qu’il reste la possibilité de re-vendre ou de louer le local.
Monsieur le Maire précise que le 22 septembre, il assistera à une réunion au sujet, entre autre, de la voie verte, les
cabinets d’étude chargés des études de pré-figuration rendront leurs travaux, sur le voirie, les équipements, la
programmation globale du site.
Madame ROUBAUD exprime ses craintes sur le financement de ce projet, elle estime peu rassurant l’absence de
l’adjoint aux finances. Elle estime devoir prendre une décision sans tous les éléments : qui va ouvrir et fermer le local ?
Notamment le soir ?
Madame UDRY interpelle les élus, sur la confidentialité des données, avec un local où il y aura des bureaux
administratifs et des associations, comment on « laisse les clés » ??
Madame ROUBAUD explique que pour sa part, on pourrait également louer un local, et cette possibilité nous engagerait
moins.
Madame UDRY rappelle que la mairie a également acheté un terrain l’année dernière, et nous n’avons pas encore
trouvé l’utilité. Elle rappelle également que l’année dernière, la commune a reçu, un « supplément » d’impôts non prévu,
qui nous a permis de finir l’année. Madame UDRY fait part de son étonnement, des projets étaient en cours cette année,
et le conseil n’en parle plus. L’achat de ce local est une opportunité, mais les élus ne doivent pas seulement faire selon
les opportunités. Que fait-on de la maison achetée et du terrain de foot ??
Monsieur BRUNO intervient pour exprimer son avis favorable au projet.
Madame HARMANT émet le même avis, pour être en contact permanent avec les habitants d’HUMANICITE, elle estime
que la présence de la mairie est indispensable.
Madame BAUDOUIN émet un avis identique, la présence de la commune est importante sur le site, et Madame
FICHELLE également.
Monsieur le Maire rajoute qu’il est bien entendu favorable au projet, les rentrées d’impôts seront suffisantes, le prochain
recensement de la population aura lieu en 2018, les dotations suivront.
Concernant l’augmentation des impôts, Monsieur le Maire y est favorable dans le cadre d’investissements d’avenir, et
non seulement, pour pourvoir au fonctionnement de la commune. Si une possible augmentation d’impôts était
envisagée, cela nécessiterait une consultation de la population, et avec un délai de prévenance. Cet investissement,
l’achat du local à HUMANICITE ne nécessite pas d’augmentation d’impôts.
Monsieur le Maire précise que pour lui, la mairie sera la dernière des priorités.
Madame UDRY insiste sur le fait qu’à ce jour, la priorité pour Monsieur le Maire est donc l’achat de ce local à
HUMANICITE. Page 7/8
Monsieur le Maire appelle les élus au vote.
Délibération n°2016-41: Achat en VEFA d’un local municipal à HUMANICITE
La commune de CAPINGHEM souhaite acquérir en VEFA un local sur le site de l’ilot n°2 d’HUMANICITE.
L’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, permet de procéder à l’achat d’un local en cours de
construction.
Le local de 150 m2 en rez-de-chaussée, ainsi que 2 places de parking, est vendu pour un prix total de 264 000.37 € TTC :
- 150 m2 à 240 000.37 € TTC
- 2 places de parking à 24 000 € TTC.
Le local sera vendu avec les menuiseries extérieures de posées et le local « brut de béton ».
L’appel des fonds est fixé comme suit :
stade % montant Planning prévisionnel
Régularisation de l’acte de vente 60% 158 400.22 € A l’acte authentique
Achèvement de la dalle haute du
dernier étage
5% 13 200.02 € A l’acte authentique (appel de fonds août 2016)
Mise hors d’eau 5% 13 200.02 € 6 mois après l’AA –mars 2017
Mise hors air 20 % 52 800.07 € 6 mois après l’AA –mars 2017
Achèvement de la cellule 5 % 13 200.02 € 3 mois après le hors d’air – juin 2017
Livraison 5 % 13 200 .02 € 1 mois après l’achèvement – juillet
2017
TOTAL 100 % 264 000.37 €
Le Conseil Municipal, après délibération, par 12 voix pour, 5 voix contre, et 2 abstentions,
DECIDE l’ACHAT d’un local municipal en VEFA sur l’ilot n°2 à HUMANICITE.
Divers :
- Les Floralys vont prochainement ouvrir un établissement sur l’ilot n°2 à HUMANICITE, ils nous sollicitent pour participer au choix d’un nom pour l’établissement.
- Nous avons reçu l’arrêté préfectoral actant de la fin du Syndicat des gens du voyage.
- L’Abej inaugure ses locaux le vendredi 23 septembre 2016.
Questions de Monsieur AGNIERAY :
- Suite à la mutualisation de la surveillance estivale quels sont maintenant les services réalisés dans le cadre de cette prestation pour Capinghem ?
Monsieur AGNIERAY précise qu’il a l’impression qu’il y a eu moins de patrouille cet été.
Monsieur le Maire explique qu’il voit prochainement les maires des communes concernées, pour faire le bilan de cette expérimentation mutualisé, le nombre de patrouilles feront l’objet d’un point d’attention lors de cette réunion.
- Confirmez-vous une diminution du financement de l’étude par la Mairie ? A combien se monte cette économie ?
Monsieur le Maire explique qu’à la fin de l’année scolaire 2016, le nombre d’élèves de l’étude était en diminution sur le dernier trimestre. Il a été décidé de passer à 3 enseignants au lieu de 4, Monsieur HUGEUX a été prévenu que le jour où les effectifs seront en diminution, le nombre d’enseignants pour l’étude diminuerait, celui-ci a été prévenu. Page 8/8
Madame UDRY fait part des remarques d’une enseignante qui expliquait aux parents que la mairie avait décider de ne plus payer de 4ème enseignant pour l’étude, et que de toute façon ils n’étaient pas payer à hauteur de leur travail.
Monsieur TRICOIT précise que les enseignants sont payés selon un barème fixé par l’Education Nationale, 22 € de l’heure, au titre d’une étude dirigée. Les effectifs seront revus à la Toussaint.
Monsieur TRICOIT explique qu’il va s’entretenir avec le Directeur d’école afin qu’il veille à bien expliquer aux enseignants les tenants et aboutissements des décisions municipales.