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Déliberation - 2f89057fe87068a0aba0834d1a585e64
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Capinghem.
Lien du pdf (Déliberation - 2f89057fe87068a0aba0834d1a585e64)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfect
TP"
Publié le
æ6
LEO
ID : 059-215901281-20260925-CM260910_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMUNE DE CAPINGHEM
SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation
L'an deux
mille vingt-six, le dix septembre à dix-neuf heure, les membres
Le 03 septembre 2026
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'espace Masselot, sous la présidence de Vincent DUCOURAU, maire de Capinghem,
LJ
Capin hell
Etalent présents DUCOURAU Vincent, WIDHEN Thierry, HAUTCOEUR
9
Sophie, TRICOIT Antoine, CATTOEN Eugénie, LAURENCE Sandrine, VAN LAETHEM Francis, BOITELLE Philippe, OUDAERT Ghyslaine, TRAPASSO
EFFECTIF LEGAL:
28
Graziella, PUJOL Lionel, VASSEUR Etienne, DENUÉ Natacha, DE BOIS Amandine,
DIDDEN
Allson,
CAPILLIEZ
Mickael,
INGOUF
François,
FEDERICO
Louis.
EFFECTIF EN EXERCICE:
23
Etaient
absents
: BILLOIR
Marianne.
Ont donné pouvoir : LIETARD Guillaume pouvolr à HAUTCOEUR Sophie, FICHELLE Marie-Claude pouvoir à TRICOIT Antoine, LACRAMPE Thibault pouvoir à WIDHEN Thierry, PRUVOST Ingrid pouvoir à CATTOEN Eugénie.
EFFECTIF VOTANT :
22
Quorum
: Atteint
Secrétaire de séance : FEDERICO Louis
OBJET
: Approbation du PV du 18 juin 2026
Numéro de la délibération : CM260910_01 Le Premier adjoint au Maire présente au conseil municipal Le procès-verbal du 18 juin 2026. ILest demandé si des modifications sont à apporter. Pas de modifications apportées au procès- verbal
du
18 juin 2026.
Le conseil municipal décide de l'adopter. Résultat du vote:
Pour:
22
Contre :
Abstention :
Unanimité
: Oui
Certifié
conforme,
Fait
et
délibéré
en
séance
du
jour,
mois
et
an ci-dessus mentionné,
Louis FEDERI Secrétaire d
Acte randu exécutoire après dépôt en préfecture et publication le LS SEP. 1026
CM260618_D01 - Approbation du PV du 18 juin 2026