Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 076 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 076 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2020 076 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2020-076

PUBLIÉ LE 19 JUIN 2020Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un

concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2020-06-19-001

Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation

d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE

le 20 juin 2020

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 3E Direction départementale PRÉFET U DE L'YONNE des territoires Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 |

portant sur l’organisation d’un concours de pêche à CHARNY OREÉE DE PUISAYE

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 436-1 à L. 436-11 et et R. 436-22 à R.

436-40 :

VU le livre Il du Code Rural relatif à la protection de la nature et notamment ses articles R236-29 et

R236-53 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/ DDT/SEE/2019/103 du 19 décembre 2019 relatif aux périodes

d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2020 dans le département de l'Yonne ;

VU la demande de l'Association l'APPMA Martin Pêcheur de Charny en date du 24 janvier 2020 ;

VU l'avis favorable de la fédération de pêche en date du 17 juin 2020 ;

VU l'avis favorable de l'Office français pour la Biodiversité en date du 26 février 2020 ;

VU la consultation du public du 13 février au 05 mars 2020 en application de l’article L.120-1 du code

l'environnement ;

VU le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le protocole sanitaire proposé par l'AAPPMA précitée,

VU l'avis favorable du 19 juin 2020 émis par la préfecture de l'Yonne (service de protection civile)

concernant l'organisation de la manifestation et le protocole sanitaire,

VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2020/022 du 6 janvier 2020 donnant délégation de signature à

Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires de l'Yonne ;

VU l'arrêté n° DDT/SG/2020-003 du 8 janvier 2020 donnant subdélégation de signature pour les

compétences exercées par le directeur départemental des territoires de l'Yonne pour l'exercice des

missions générales et techniques de la DDT ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Yonne :

ARRÊTE :

3 rue Monge -— BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne. gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 4Article 1° :

L'APPMA « Martin Pêcheur de Charny » est autorisée à organiser un concours de pêche « enfants

de moins de 12 ans, pêche aux poissons chats » sur le plan d’eau de loisirs situé « Les Prés

Bignons », parcelles ZC 22, 23, 24, et À 355, commune de Charny-Orée de Puisaye, le 20 juin 2020

de 8h30 à 18h00 selon les dispositions du présent arrêté et dans le respect du protocole sanitaire

déposé à l'appui de sa demande.

Article 2 :

Le plan d’eau désigné à l’article 1 est classé en « eau libre », en 1ère catégorie piscicole.

La pratique de la pêche devra être conforme à la réglementation générale sur la pêche en eau douce,

selon les dispositions en vigueur de l'avis annuel d'ouverture et de fermeture de la pêche n°

DDT/SEE/2019/103 du 19/12/2019, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.

La pêche ne pourra s'exercer qu'à l’aide d’une seule ligne par pêcheur, équipée d'un hameçon au

plus. Tout pêcheur devra adhérer à une association agréée pour la pêche et la protection des milieux

aquatique selon les dispositions générales en vigueur pour le département de l'Yonne.

Article 3 : responsables de l'organisation :

Les personnes de l'AAPPMA «Martin Pêcheur de Charny » désignées ci après sont responsables du

bon déroulement de la manifestation.

-Monsieur RENAUDEAU Christophe (Président)

-Monsieur NIVEAU Pascal (Vis-président)

-Monsieur MARCHAND Alain (Trésorier)

-Monsieur BINOCHE Franck(Secrétaire adjoint)

article 4 : destination du poisson capturé :

Les spécimens de l'espèce piscicole « poissons-chat » Améiurus melas ne seront en aucun cas

remis à l'eau après pêche. Ils seront conservés pour être éliminés à la chaux vive et enterrés en fin

d'opération de pêche selon les dispositions suivantes :

- Site d'enfouissement en dehors de tout périmètre de protection de captage d'alimentation en eau

potable, à 200 mètres en amont d'un bassin de captage à 100 mètres minimum des puits et

forages, et à 50 mètres d’un cours-d’'eau, niveau de nappe à 1 mètre minimum du fond de fosse ;

- enfouissement avec minimum 10 % du poids des cadavres enfouis en chaux vive.

- les autres spécimens appartenant à la liste des espèces susceptibles de provoquer des

déséquilibres biologiques au sens de l’article R432-5 du code de l’environnement, et en particulier

les « perches soleil » devront être éliminées par le même procédé.

Toutes les espèces non citées devront être remises à l'eau immédiatement.

Article 5 :

Les responsables de l'organisation visés à l’article 3 sont chargés de mettre en œuvre le protocole

sanitaire validé par la préfecture de l'Yonne et de veiller scrupuleusement à faire respecter les

mesures barrières et de distanciation physique tout au long de la manifestation.

Article 6: affichage :

Cette autorisation devra être visiblement affichée sur les lieux même de la manifestation permettant

ainsi à chacun d'en prendre connaissance.

Fait à Auxerre, le 19 juin 2020

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des

territoires et par subdélégation,

Le chef du service Forêt, Risques,

Eau et Nature Ed ré

ice BONNET

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 5La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeur départemental sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture .

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa

publication :

- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès

du ministre chargé de l'environnement. . L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître

une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif

territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de

décision explicite à compter de sa notification.

- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les

particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal

administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

3/3

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2020-06-19-001 - Arrêté n° DDT/SEE/2020/0004 portant sur l'organisation d'un concours de pêche à CHARNY OREE DE PUISAYE le 20 juin 2020 7AAPPMA de Charny Charny Orée De Puisaye, le 18 juin 2020

Mairie

60 route de la mothe

89120 CHARNY OREE DE PUISAYE à

Direction Départementale des Territoire de l’Yonne

Service Forêt, Risques, Eau et Nature

Unités Risques Naturels

3 rue Monge à AUXERRE

Objet : Protocole Sanitaire pour la manifestation du 20 juin 2020

Monsieur le Préfet,

Je vous vous propose le protocole suivant lors de cette manifestation :

Au niveau du bureau des inscriptions :

Ÿ Des masques sera mis a disposition.

*_ Les personnes seront à 1 mètre de distance pour les inscriptions.

“Du gel hydroalcoolique sera mis a disposition au bureau.

Ÿ_ Les affiches du protocole sanitaire seront affiché.

Au niveau du plan d’eau de loisirs :

Ÿ_ Entre chaque pêcheurs il y’aura un espace de 5 mètres.

Ÿ Un plan ci-joint avec les postes marqué.

Ÿ_Il y aura aucun regroupement de plus de 10 personnes.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Président,

Christophe RENAUDEAU Cibuna 269%

T.oc 48 93 3321 A

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