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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 131 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 131 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Animaux,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-131
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et
partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-10-18-003
Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction
temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le
réservoir du Bourdon
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon 3 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORÊT, RISQUES, EAU et
NATURE
UNITÉ MILIEUX AQUATIQUES,
ASSAINISSEMENT ET PÊCHE
ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2019/0096
portant interdiction temporaire et partielle de pêche
du 25 au 27 octobre 2019 sur le réservoir du Bourdon
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L 436-1 à L 437-22, et R 436-3 à R 436-65 :
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/SEE/2019/0090 du 24 décembre 2018 relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2019 dans le département de l°Yonne :
VU l'arrêté n°PREF/MAP/2017/062 du 21 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des territoires de l’ Yonne :
VU l'arrêté n° DDT/SG/2019/30 du 1” juillet 2019 donnant subdélégation de signature pour les compétences exercées par le directeur départemental des territoires de l’Yonne pour l'exercice des missions générales et techniques de la DDT :
VU la demande de l'AAPPMA "Étangs de Puisaye" en date du 25 septembre 2019, en vue de l'organisation de la coupe de France de pêche à la plombée pendant la période du 25 octobre 8h00 au 27 octobre 2019 18 h, sur les secteurs 1, 2 et 3 des parcours du réservoir du Bourdon:
VU l’avis favorable de |’ Agence Française de la Biodiversité en date du 15 octobre 2019:
VU l'avis réputé favorable du maire de Saint-Fargeau :
Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France en date du 08 octobre 2019 :
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu aquatique en date du 11 octobre 2019;
Considérant que le préfet peut, selon les dispositions de l'article R436-14 du code de l'environnement, réglementer la pêche de la carpe à toute heure, pendant une période qu'il détermine :
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Yonne :
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon 4 ARRÊTE:
Article 1: Dans le cadre de l’organisation de la coupe de France de pêche sportive à la plombée sur le réservoir du Bourdon, commune de Saint-Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye, la pratique de la pêche, de jour comme de nuit, est temporairement interdite à toute personne ne participant pas à la coupe de France, du vendredi 25 octobre 2019 8h00 au dimanche 27 octobre 2019 18h00, sur les parcours 1, 2 et 3 selon le plan figurant en annexe.
Article? :
La pratique de la pêche sur les parcours précités est réservée durant cette période aux participants de la coupe de France, qui seront identifiés par un équipement, du type chasuble, et seront porteurs d'une carte de pêche en règle. Le seul mode de pêche autorisé est la pêche à la plombée.
La pêche est donc interdite à toute autre personne sur les secteurs précités réservés à la
coupe de France de pêche à la plombée, du vendredi 25 octobre 8 heures au dimanche 27
octobre 2019 18 heures.
Article 3 : L'organisation de la manifestation est sous la responsabilité de M. Jean-Marc BRETON, président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « Étangs de Puisaye » .
Les lieux concernés par la coupe de France devront être restitués dans un parfait état de propreté à l’issue de la manifestation. Toutes mesures doivent être mises en place, par le responsable précité, pour que le déroulement de la manifestation ne porte pas préjudice aux riverains, aux activités des clubs et associations sportives et aux promeneurs.
Les secteurs de pêche autorisée devront être obligatoirement délimités par des panneaux dont la mise en place incombera à l’AAPPMA « Etangs de Puisaye ».
Les autres dispositions relatives à la pratique de la pêche définies par l’arrêté du 24 décembre 2018 sus-visé restent applicables à ce plan d’eau, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
Fait à Auxerre, el 8 OCT. 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Forêt, Risques, Eau
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon 5 Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des territoires de l'Yonne, le service départemental de l'Yonne de l'Agence Française pour la Biodiversité, le service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de l'Yonne, la fédération départementale de l'Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, l'AAPPMA « Etangs de Puisaye », Voies Navigables de France et le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Saint Fargeau et de Moutiers-en-Puisaye.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprés du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon 6 ANNEXE _à l'arrêté n°DDT/SEE/2019/0096:
._
LA
PÊCHE
SUR
LE
RÉSERVOIR
DU
BOURDON
Pêche
de
la
carpe
:
prordies
du
30
Avril
au
7
Mai
inclus,
de
jour
commme
de
nuit
sur
l'enser
du
lac.
-
Les
secteurs
de
nuit
ont
été
découpés
en
7
"zones"
(
voir
sur
la
carte
).
Il
est
interdit
de
rester
sur
une
même
zone
plus
de
7
jours
consécutifs.
Pêche
de
la
carpe
de
nuit
:
Interdite
entre
le
1°’
Juillet
et
le
31
Août
inclus
sur
les
zones
5
-
6
et
7.
Carnassiers,
rive
gauche
du
lac,
lieux-dits
"
La
Garenne
-
Les
Frondreaux
".
Réserves
de
pêche
aux
lieux-dits
"
de
E
s
:
C
Queue
de
Chasseloup"
et
“
Queue
e
Boutissaint
".
Navigation
:
Zone
float-tube
uniquement
( sans
moteur
),
ouverte
toute
l'année
( partie
aval
du
I
Zone
de
Calanque
:
-
Navigation
au
moteur
(
électrique
ou
thermique)
interd
-
Navigation
interdite
du
15
Juin
au
15
Septembre
inclus
Kse
Due
En
dehors
de
ces
secteurs,
la
navigation
est
stricte:
Los
pour
comE
pour
l'amorçage
ou
la
dépose
des
lignes
).
TZ
Zene
—_"“"“’"
qe
=
secteur
carpe
de
nuit
ES
Parcours
No
kill
carnassiers
-
-
tm
.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-10-18-003 - Arrêté n° DDT/SEE/2019/0096 portant interdiction temporaire et partielle de pêche du 25 au 27 octobre sur le réservoir du Bourdon 7