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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 244 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2023 244 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2023-244
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne /
89-2023-08-11-00001 - Arrêté N°DDT/SEE/2023/0041 portant interdiction
temporaire de consommer le poisson issu de la pêche ainsi que la baignade
sur la totalité de l'étang de Moutiers. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2023-08-11-00001
Arrêté N°DDT/SEE/2023/0041 portant
interdiction temporaire de consommer le
poisson issu de la pêche ainsi que la baignade sur
la totalité de l'étang de Moutiers.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-08-11-00001 - Arrêté N°DDT/SEE/2023/0041 portant interdiction temporaire de consommer le poisson issu de la pêche ainsi que la baignade sur la totalité de l'étang de Moutiers. 3 | | Direction départementale PRÉFET des territoires
DE L'YONNE | Liberté
Égalité
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ARRÊTÉ N°DDT/SEE/2023/0041
portant interdiction temporaire de consommer le poisson issu de la pêche ainsi que la
baignade sur la totalité de l’étang de Moutiers
Le Préfet de l'Yonne,
VU le titre III du livre Il du Code de l'Environnement, et en particulier l’article R.436-8 à R.436-20 ;
VU le code de la santé publique, notamment son article L 1311-2 ;
VU le code de la consommation, notamment ses articles L.213.1 et suivants ;
VU l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 10 août 2023 ;
VU l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité en date du 9 août 2023 :
VU l'avis réputé favorable de Voies Navigables de France ;
VU l'avis favorable du maire de Moutiers en date du 10 août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n’DDT/SEE/2022/0065 du 07 décembre 2022 relatif aux périodes d'ouverture et
de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de l'Yonne pour l'année 2023 ;
VU l'avis favorable de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en
date du 10 août 2023 ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCCAT n° 2023/022 du 8 février 2023 donnant délégation de signature à
Madame Manuella INES, directrice départementale des territoires de l'Yonne, pour l'exercice des
missions générales et techniques de la DDT ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2023-02 du 09 février 2023 portant subdélégation de signature pour l'exercice
des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et pour l'exercice des attributions du pouvoir
adjudicateur au sein de la DDT ;
Considérant que le taux de cyanobactéries constaté dans l'étang de Moutiers est supérieur aux
normes de qualité faisant courir un risque pour la santé humaine en cas de consommation du
poisson, et que en conséquence, par mesure de précaution il convient d'exclure temporairement la
consommation du poisson pêché sur ce secteur ainsi que la baignade humaine et animale ;
DDT. 3 rue Monge -— BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00/5
Mel : ddt@yonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-08-11-00001 - Arrêté N°DDT/SEE/2023/0041 portant interdiction temporaire de consommer le poisson issu de la pêche ainsi que la baignade sur la totalité de l'étang de Moutiers. 4 ARRÈÊTE :
Article 1° : objet
En raison du taux élevé de cyanobactéries sur l'étang de Moutiers, commune de Moutiers, toute
consommation du poisson en provenance de l'étang situé sur la commune de Moutiers, ainsi que la
baignade humaine et animale sont interdites.
Article 2 : décision
La pratique de la pêche de loisir reste autorisée sous réserve absolue que le poisson ne fasse l'objet
d'aucune consommation humaine et animale.
Article 3 : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur site pour informer l'ensemble des usagers.
Article 4 : durée de validité
Cette interdiction prend effet à la date de signature du présent arrêté et reste applicable jusqu'à de
nouvelles dispositions, mais au plus tard jusqu'au 30 septembre 2023.
Fait à Auxerre, le-11 août 2023
Pour le Préfet tp délégation,
La Directrice départeme tal es territoires adjointe,
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale sont chargées,
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Moutiers et sur le site concerné jusqu’au 30
septembre 2023.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître
une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement
compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision
explicite à compter de sa notification.
- Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-08-11-00001 - Arrêté N°DDT/SEE/2023/0041 portant interdiction temporaire de consommer le poisson issu de la pêche ainsi que la baignade sur la totalité de l'étang de Moutiers. 5