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Déliberation - 20241115 DECISIONS publication
Déliberation - 20241211 DECISIONS publication
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241211 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 11 décembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 11 décembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
209 22/11/2024 Véhicule Renault Master FZ-127-ES - Vol - Indemnisation PILLIOT
215 28/11/2024 Ecole Jean de la Fontaine, Journée "porte ouverte" 19/12 - Occupation locaux et prêt de matériel - Convention avec la Directrice
216 04/12/2024 Tonnelle volée lors d'un prêt à l'association, "Tractions cauchoises" - Indemnisation MMA et prise en charge franchise par association
217 04/12/2024 Festivités de noël - Spectacle "Chœurs Adagio et Moderato" - Contrat MAITRISE DE SEINE MARITIME
218 04/12/2024 Matériel communal - Vol dans locaux espaces verts rue Dufy - Indemnisation GROUPAMA
219 04/12/2024 Case commerciale située 11 place des Hallettes, Immeuble Loti Ndg - Bail LAU & DJANGO (L-LEBOUCHER)
220 06/12/2024
Maison de l'enfance - Rénovation énergétique - Mission de maîtrise d'œuvre - Arrêté de l'exécution de la mission - Résiliation Maché CABINET
MANIÈRE ARCHITECTURE
221 06/12/2024
Maison de l'enfance - Rénovation énergétique - Mission de contrôle
technique - Arrêté de l'exécution de la mission - Résiliation Maché
SOCOTEC CONSTRUCTION
222 06/12/2024 Maison de l'enfance - Rénovation énergétique - Mission SPS niveau - Arrêté de l'exécution de la mission - Résiliation Marché SEPAQ
223 09/12/2024 Réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales, bâtiments Ville et CCAS, débouchage d'effluents - Marché AS2I
224 10/12/2024 Assurances Ville et CCAS - Lot 1 Assurances des dommages aux biens et des risques annexes - Marché GROUPAMA CENTRE MANCHE
225 10/12/2024 Assurances Ville et CCAS - Lot 2 Assurances des responsabilités et des risques annexes - Marché PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
226 10/12/2024 Assurances Ville et CCAS - Lot 3 Assurances des véhicules et des risques annexes - Marché ASSURANCE SECURITE
227 10/12/2024 Assurances Ville et CCAS - Lot 4 Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Marché SMACL
228 10/12/2024 Assurances Ville et CCAS - Lot 5 Assurances des prestations statutaires - Marché WILLIS TOWERS WATSON
229 10/12/2024 Serrurerie, métallerie, quincaillerie et clôture Ville et CCAS - Entretien - Marché VAUQUIER AMENAGEMENT
230 10/12/2024
Voirie et terrains communaux - Entretien, interventions urgentes et
réparations importantes - Lot 1 : entretien des voiries et terrains communaux - Marché VAUQUIER
231 10/12/2024 Voirie et terrains communaux - Entretien, interventions urgentes et réparations importantes - Lot 2 : déneigement - Marché VAUQUIER DÉCISION DU MAIRE POR
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Vol véhicule RENAULT MASTER FZ-127-ES
Indemnisation véhicule
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant que suite au vol d'un véhicule RENAULT MASTER, immatriculé FZ-127-ES en date du 25 octobre 2023, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a déposé une plainte et a fait une déclaration auprès de son assureur PILLLIOT, et que celui-ci a mandaté l'expert automobile, afin de procéder à l'évaluation du véhicule,
Considérant que suite à l'expertise, il a été proposé une indemnisation de 42 000 euros TTC, déduit de la franchise contractuelle de 800 euros, correspondant à l'estimation de la valeur du véhicule, soit 41 200 euros,
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnisation de PILLIOT de 41 200 euros TTC proposée par l'expert,
D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 22 novembre 2024
Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et Foncier DÉCISION DU MAIRE
Objet : Convention d'occupation de locaux scolaires ainsi que de prêt de matériel — porte ouverte de l’école Jean de la Fontaine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5 pour décider de la conclusion et de ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur Seine est sollicitée chaque année par les associations de parents d'élèves et les directeurs d'écoles afin d'occuper les locaux des écoles et de mettre à disposition du
matériel pour l'organisation de divers évènments,
Considérant que l’organisation de ces manifestations est indispensable au financement des coopératives scolaires et que cette démarche implique au préalable un conventionnement entre la Ville, les directeurs d'école et les associations des parents d'élèves,
DÉCIDE
DE SIGNER avec la Directrice de l’école maternelle Jean de la Fontaine, une convention d'occupation des locaux et de prêt de matériel pour la porte ouverte prévue le 19 décembre prochain.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 28 novembre 2024
Le Maire,
Votre correspondant : Service Éducation-Jeunesse — Pôle Services à la population PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔMEËË ee
SURÉBRRÉS 02162024
SEINE Objet: Indemnisation à la suite du vol d’une tonnelle prêtée à l'association Tractions Cauchoises
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant qu’en avril 2024, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a mis à disposition de l'Association « Amicale Traction Cauchoise » des tonnelles de différentes mesures dont 1 tonnelle 3m x 3m pour sa manifestation « 4ème édition de la Journée Nationale des Véhicules d'Epoque »,
Considérant que lors de ce week-end, une tonnelle 3m x 3m a été dérobée et que le devis de remplacement de ce matériel s'élève à 792,60 euros TTC,
Considérant que la société MMA, assureur de l'Association « Amicale Traction Cauchoise », propose un remboursement à hauteur de 392,60 euros en faveur de la Ville,
Considérant que l'Association « Amicale Traction Cauchoise » a accepté de couvrir le montant de la franchise contractuelle de 400 euros,
DÉCIDE
D'ACCEPTER le règlement de la société MMA de 392,60 euros correspondant au montant versé
par l'assureur de l'association,
D'EMETTRE un titre de recette à l'encontre de l'association « Amicale Traction Cauchoise », pour
un montant de 400,00 euros TTC,
D'INSCRIRE les recettes correspondantes sur le budget de l'exercice concerné.
Faït à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 4 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire chargée du Logement,
du Commerce et des”
Lysrane\
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie, service Logistique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Festivités de Noël —- Contrat « Maîtrise de Seine-Maritime »
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code générai des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des festivités de noël, a prévu de faire intervenir
l'association « MAÎTRISE DES SEINE-MARITIME » pour le concert de noël,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association « Maîtrise des Seine-Maritime », pour la représentation du Chœurs Adagio et Moderato le dimanche 15 décembre 2024 à 17h30,
QUE le prix de cette prestation, fixé à 1 000 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 4 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Votre correspondant: Service Communication et Relations publiques DÉCISION DU MAIRE
Objet: Vol de matériel dans des locaux des espaces verts rue Raoul Dufy - Indemnisation GROUPAMA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
Considérant qu’à la suite du vol de matériel en date du 25 octobre 2023, la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a déposé une plainte et a fait une déclaration auprès de son assureur GROUPAMA, et que ce dernier a procédé
à l'évaluation de celui-ci,
Considérant qu'après étude du rapport d'expertise, GROUPAMA propose une indemnisation de 133,73 euros TTC (vétusté et franchise déduites),
DÉCIDE
D'ACCEPTER l'indemnisation de GROUPAMA de 133,73 euros,
D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 4 décembre 2024
Le Maire,
Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, Service Urbanisme et Foncier DÉCISION DU MAIRE
Objet : Case commerciale située Immeuble Loti,
11 place des Hallettes — Baïl dérogatoire au profit de
la société "LAU & DJANGO"
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article R.421-1-1
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour prendre toute décision concernant la conclusion et ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande de Madame LEBOUCHER Laura "LAU & DJANGO" relative à la case située 11 place des Hallettes dans l'ensemble immobilier Pierre Loti pour y ouvrir un commerce de produits naturels et accessoires canins et félins,
Considérant que la Ville peut mettre à la disposition de Madame LEBOUCHER Laura la case commerciale située 11 place des Hallettes, du 10 décembre 2024 au 9 décembre 2025 et qu'à l'issue de ce délai, si les résultats de ce commerce sont concluants, un bail "classique" commercial de 3/6/8ans sera rédigé,
DÉCIDE
DE PASSER avec Madame LEBOUCHER Laura, société "LAU & DJANGO", un bail dérogatoire, pour la mise à disposition d'une case commerciale de 88,6 m° située 11 place des Hallettes dans l'ensemble immobilier Pierre Loti, à compter du 10 décembre 2024 jusqu'au 9 décembre 2025 pour un montant mensuel de 708,80 euros HT et hors charges,
D'INSCRIRE cette recette au budget principal de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 4 décembre 2024,
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe au Majre-chargée du Logement,
du Commerce-£Fdés EŸènements,
1e
Lysi
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie - service Urbanisme et Foncier DÉCISION DU MAIRE
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation
énergétique de la Maison de l’énfance
Arrêt de l'exécution de la mission — Résiliation du marché
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu ie code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2194-1
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°185 en date du 26 octobre2023 permettant la passation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de la Maison de l'enfance d'un montant de 34 450,00 € HT,
Considérant qu'au vu des montants des estimations et au vu du contexte économique local, la Ville a décidé de ne pas donner suite au projet de rénovation énergétique de la Maison de l'enfance,
Considérant qu'il convient, par conséquent, de prononcer l'arrêt d'exécution de la mission et de résilier le marché,
DÉCIDE
DE PRONONCER l'arrêt d'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre passée avec le CABINET MANIERE ARCHITECTURE conformément aux dispositions de l’article 10.6 du cahier des clauses particulières,
DE RESILIER le marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de la Maison de enfance,
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 6 décembre 2024,
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services Objet : Mission de Contrôle Technique pour l’opération de rénovation énergétique de la Maison de Penfance
Arrêt de l’exécution de la mission — Résiliation du marché
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2194-1
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°186 en date du 26 octobre 2023 permettant la passation d’une mission de contrôle technique pour l'opération de rénovation énergétique de la Maison de l'enfance d’un montant de 2 900,00 € HT,
Considérant qu'au vu des montants des estimations des travaux et au vu du contexte économique local, la Ville a décidé de ne pas donner suite au projet de rénovation énergétique de la Maison de l'enfance,
Considérant qu'il convient, par conséquent, de prononcer l'arrêt d'exécution de la mission et de résilier le marché,
DÉCIDE
DE PRONONCER l'arrêt d'exécution de la mission de contrôle technique passée avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION conformément aux dispositions de l’article 11.3 du cahier des clauses particulières,
DE RESILIER la mission de contrôle technique pour l'opération de rénovation énergétique de la Maison de l'enfance
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 6 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Commande Publiqüé:-
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services Objet: Mission SPS de niveau 3 pour l’opération de rénovation énergétique de la Maison de l'Enfance
Arrêt de l’exécution de la mission — Résiliation du marché
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2194-1
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1°" avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseiïl Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision du Maire n°187 en date du 26 octobre2023 permettant la passation d'une mission SPS de niveau 3 pour la rénovation énergétique de la Maison de l'enfance d’un montant de 1 999,50€ HT,
Considérant qu’au vu des montants des estimations des travaux et au vu du contexte économique local, la Ville a décidé de ne pas donner suite au projet de rénovation énergétique de la Maison de l'enfance,
Considérant qu'il convient, par conséquent, de prononcer l'arrêt d'exécution de la mission et de résilier le marché,
DÉCIDE
DE PRONONCER l'arrêt d'exécution de la mission SPS de niveau 3 passée avec la société SEPAQ conformément aux dispositions de l’article 11.6 du cahier des clauses particulières,
DE RESILIER la mission SPS de niveau 3 pour la rénovation énergétique de la Maison de l'enfance,
DE LIQUIDER le marché pour un montant de 124,00 € HT.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 6 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de
la Commande Publique
Votre correspondant : Service Commande publique — Direction Générale des services DÉCISION DU MAIRE
Objet: Interventions sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales - débouchage d'effluents pour les bâtiments de
la Ville et du CCAS
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R2162-6,
R.2162-13, R.2162-14, L2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n° 4 pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1% avril 2021),
Considérant que le besoin estimé du marché étant inférieur à 40 000 € HT, la Ville a décidé conformément à l'article L.2122-1 et R.2122-8 du code de la Commande Publique de mettre en place un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables avec l'entreprise AS21,
DÉCIDE
DE PASSER avec l’entreprise "AS2|" un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans publicité ni mise ne concurrence préalables pour des interventions sur les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales pour débouchage d'effluents avec un montant minimum annuel de commande de 1666,66 € HT et avec un montant maximum annuel de commande de 12 500,00 € HT pour la Ville et le CCAS pour une durée d’un an ferme allant du 2 janvier 2025 au
31 décembre 2025,
DE PRECISER que les dépenses seront inscrites aux budgets Ville et CCAS 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 9 décembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que coordonnateur
du Groupement de Commandes, DÉCISION DU MAIRE
Objet : Service d'assurance pour la commune de Port-Jérôme-sur- Seine agissant au nom du Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Lot 1 : Assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2124-1, R.2124-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de ia Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1* avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune
pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 13 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres a été publié sur le BOAMP, au JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2025, 2026 , 2027 et 2028 avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances) avec un préavis de 6 mois,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes », Lot 4 « Assurance de ia protection fonctionnelle des agents et des élus », Lot 5 « Assurance des prestations statutaires »,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet 2024, que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 1° août 2024,
Considérant que pour le lot 4, une seule compagnie a remis une offre, la compagnie GROUPAMA CENTRE MANCHE,
Considérant que celle-ci a été analysée selon les critères définis dans le règlement de consultation et répond à la demande de la Ville,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024 de retenir cette
compagnie,
Votre correspondant : Service Commande Publique DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la Compagnie d'Assurances GROUPAMA CENTRE MANCHE, un marché pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme- sur-Seine — Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », pour une prime annuelle de 82 621,96 € TTC pour la Ville et une prime annuelle de 5 053,93 € TTC pour le CCAS, soit une prime totale annuelle de 87 675,89 € TTC, pour une durée de quatre ans allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que Coordonnateur
du Groupement de Commandes,
L'Adjoint au Maire chargé de
la Commande public
Votre correspondant : Service Commande Publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Service d'assurance pour la commune de Port-Jérôme-sur- Seine agissant au nom du Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Lot 2: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2124-1, R.2124-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1° avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 13 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres a été publié sur le BOAMP, au JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2025, 2026 , 2027 et 2028 avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances} avec un préavis de 6 mois,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes », Lot 4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus », Lot 5 « Assurance des prestations statutaires »,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet 2024, que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 1° août 2024,
Considérant que pour le lot 2, une seule compagnie a remis une offre, la compagnie PARIS NORD ASSURANCES SERVICES,
Considérant que celle-ci a été analysée selon les critères définis dans le règlement de consultation et répond à la demande de la Ville,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024 de retenir cette
compagnie,
Votre correspondant : Service Commande Publique à
DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la Compagnie d'Assurances PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, un marché pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine — Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », pour une prime annuelle de 5 632,16 € TTC pour la Ville et une prime annuelle de 823,00 € TTC pour le CCAS, soit une prime annuelle totale de 6 455,16 € TTC, pour une durée de quatre ans allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que Coordonnateur
du Groupement de-Gommandes,
L'Adjoint au Mait£ éhärgé de fa ubl Mis
la Command
Votre correspondant : Service Commande Publique DÉCISION DU MAIRE
Objet: Service d'assurance pour la commune de Port-Jérôme-sur- Seine agissant au nom du Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Lot 3 : Assurances des véhicules et des risques annexes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2124-1, R.2124-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1% avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu’en date du 13 juin 2024, un avis d’appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres a été publié sur le BOAMP, au JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2025, 2026 , 2027 et 2028 avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code
des assurances) avec un préavis de 6 mois,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes », Lot 4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus », Lot 5 « Assurance des prestations statutaires »,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet 2024, que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 1° août 2024,
Considérant qu'aucune offre n’a été déposée pour le lot 3, et que par conséquent, la Ville a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-2 du Code de
la Commande Publique,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024 de retenir cette compagnie,
Votre correspondant : Service Cammande Publique DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la Compagnie ASSURANCE SECURITE, un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine — Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes », pour une prime annuelle de 128 124,00 € TTC pour la Ville et une prime annuelle de 31 508,00 € TTC pour le CCAS, soit une prime annuelle totale de 159 632,00 € TTC, pour une durée de quatre ans allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que Coordonnateur
du Groupement de Commandes,
L'Adjoint au Maire ch é
la Commande p ) 4
Votre correspondant : Service Commande Publique PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Service d'assurance pour la commune de Port-Jérôme-sur-
Seine agissant au nom du Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Lot 4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son articie L.2122-22,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2124-1, R.2124-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1£' avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 13 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres a été publié sur le BOAMP, au JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2025, 2026 , 2027 et 2028 avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code des assurances) avec un préavis de 6 mois,
Considérant que cette consultation était ailotie de la façon suivante : Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », Lot 3 < Assurance des véhicules et des risques annexes », Lot 4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus », Lot 5 « Assurance des prestations statutaires »,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet 2024, que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 1° août 2024,
Considérant qu'aucune offre n’a été déposée pour le lot 4, et que par conséquent, la Ville a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024 de retenir cette compagnie,
Votre correspondant : Service Commande Publique à
DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la Compagnie SMACL, un marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine — Lot 4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus », pour une prime annuelle de 954,51 € TTC pour la Ville et une prime annuelle de 283,46 € TTC pour le CCAS, soit une prime totale annuelle de 1 237,97 € TTC, pour une durée de quatre ans allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que Coordonnateur
du Groupement de mmandes,
Votre correspondant : Service Commande Publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Service d'assurance pour la commune de Port-Jérôme-sur- Seine agissant au nom du Groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Lot 5 : Assurances des prestations statutaires
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu les articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2124-1, R.2124-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1°' avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d’une procédure commune
pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu’en date du 13 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres a été publié sur le BOAMP, au JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine, pour une durée de 4 ans, soit pour les années 2025, 2026 , 2027 et 2028 avec faculté de résiliation annuelle par chacune des parties (code
des assurances) avec un préavis de 6 mois,
Considérant que cette consultation était allotie de la façon suivante : Lot 1 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », Lot 2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes », Lot 3 « Assurance des véhicules et des risques annexes », Lot 4 « Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus », Lot 5 « Assurance des prestations statutaires »,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 31 juillet 2024, que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 1% août 2024,
Considérant que pour le lot 5, deux compagnies ont remis une offre, qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement dans le Dossier de Consultation des Entreprises,
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de la compagnie WILLIS TOWERS WATSON est apparue comme économiquement la plus avantageuse,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024 de retenir cette compagnie,
Votre correspondant : Service Commande Publique DECISION DU MAIRE 2
DÉCIDE
DE PASSER avec la Compagnie WILLIS TOWERS WATSON, un marché pour la souscription des contrats d'assurance des collectivités de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine — Lot 5 « Assurance des prestations statutaires », pour une prime annuelle de 83 597,42 € TTC pour la Ville et une prime annuelle de 17 055,90 € TTC pour le CCAS, soit une prime totale annuelle de 100 653,32 € TTC, pour une durée de quatre ans allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2028,
DE DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets concernés 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 10 décembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Agissant en tant que Coordonnateur
du Groupement de:Gommandes,
L'Adjoint au Maire
la Commande püblid)
Dominique D
Votre correspondant : Service Commande Publique DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet: Prestations d'entretien des ouvrages et équipements de
serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de clôture de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2165-5, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1® avrit 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 novembre 2023 et celle du CCAS du 7 décembre 2023 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2024, 2025 et 2026,
Considérant qu'en date du 25 septembre 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a été publié sur le BOAMP, le JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, et que parallèlement le dossier a été dématérialisé sur la plate-forme www.mpe76.fr, pour la passation d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT, pour une durée ferme allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 31 octobre 2024, et que l’ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 4 novembre 2024,
Considérant qu'une seule entreprise a remis une offre, l'entreprise VAUQUIER AMENAGEMENT,
Considérant que celle-ci a été analysée selon les critères définis dans le règlement de consultation et répond à la demande de la Ville,
Vu ta décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 14 novembre 2024, de retenir cette entreprise,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise VAUQUIER AMENAGEMENT, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 80 000,00 € HT pour l'entretien des ouvrages et équipements de serrurerie, de métallerie, de quincaillerie et de Clôture de la Ville et du CCAS, pour une durée ferme de 12 mois allant du 2 janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois,
DE DIRE que les crédits seront inscrits aux budgets 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation, Le 10 décembre 2024, Agissant en tant que coordonnateur du Groupement de-Gommandes,
L'Adjoint au Mairé'c gèd
la Commande/publi
Votre correspondant: Service Commande Publique DÉCISION DU MAIRE
Objet : Prestations de service pour l’entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-Sur-Seine
Lot 1 : Prestations d’entretien des voiries et terrains communaux
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, L. 2125-1 1°, R. 2162- 1àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu’en date du 27 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a été publié sur le BOAMP, le JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port- Jérôme-Sur-Seine — Lot 1 : Prestations d'entretien des voiries et terrains communaux, pour une durée ferme allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 6 septembre 2024 et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le 9 septembre 2024,
Considérant que deux entreprises ont remis une offre, qu'une offre a été jugée irrégulière, et que la deuxième offre a été analysée selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant qu'au vu du rapport d'analyse des offres, l'offre de l'entreprise VAUQUIER est apparue comme économiquement la plus avantageuse et a été classée n°1,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 14 novembre 2024, de retenir cette entreprise,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise VAUQUIER, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port- Jérôme-Sur-Seine — Lot 1 : Prestations d'entretien des voiries et terrains communaux, pour un montant minimum annuel de 70 006 € HT et pour un montant maximum annuel de 120 000,00 € HT, pour une durée ferme allant du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation Le 10 décembre 2024, l'Adjoint au Maire cha la Commande Pu DÉCISION DU MAIRE
SUR
SEINE Objet : Prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port-Jérôme-Sur-Seine
Lot 2 : Déneigement
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2128-1 1°, L. 2125-1 1°, R. 2162-
1 à R. 21626, R. 2162-13 et R. 2162-14,
Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Considérant qu'en date du 27 juin 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, a été publié sur le BOAMP, le JOUE, sur le site de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine et parallèlement sur la plateforme de dématérialisation MPE76 pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port- Jérôme-Sur-Seine — Lot 2 : Déneigement, pour une durée ferme allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 6 septembre 2024 et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le 9 septembre 2024,
Considérant qu'une seule entreprise a remis une offre pour le lot n°2, et que cette offre a été analysée selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise VAUQUIER répond aux critères fixés dans le dossier de consultation,
Vu la décision de la Commission d'appel d'offres réunie en date du 14 novembre 2024, de retenir cette entreprise,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise VAUQUIER, un accord-cadre mono attributaire à bons de commande selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour des prestations de service pour l'entretien, les interventions urgentes et les réparations importantes de la voirie et des terrains communaux de Port- Jérôme-Sur-Seine — Lot 2 : Déneigement, pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT, pour une durée ferme allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025 et reconductible tacitement 3 fois par années civiles complètes, soit pour les années 2026, 2027 et 2028,
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025 et suivants.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine, Pour le Maire et par délégation Le 10 décembre 2024, Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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