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Déliberation - 20241108 DECISIONS publication
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 20241108 DECISIONS publication)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 8 novembre 2024
publication numérique des actes administratifs
DECISIONS DU MAIRE Publication numérique des actes
DECISIONS DU MAIRE, publication du 8 novembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
171 03/10/2024 Festivités de noël - Animation musicale - Contrat PUNKY TUNES
186 30/10/2024 Saison culturelle 2024-2025 - Spectacle "Coupures" le 8 novembre (versement d'un acompte) - Contrat LA POURSUITE DU BLEU
187 04/11/2024 Case commerciale située 9 rue Messager - Mise à disposition au profit de l’Association Gravenchon Dynamique Commerce - Commodat
188 05/11/2024 Barrières endommagées rond-point Pasteur Ndg - Indemnisation GROUPAMA
189 05/11/2024 Terrain multisport aménagé - Marché CAMMA SPORT DÉCISION DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que la Commission Culture, dans le cadre des Festivités de Noël, a prévu de faire intervenir un groupe de musique de l'association PUNKY TUNES pour des reprises « des Beatles »,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat avec l'association « Punky Tunes », pour assurer trois sets de 30 minutes le samedi 14 décembre 2024, ainsi que deux sets de 30 minutes le dimanche 15 décembre 2024, durant les horaires du marché de Noëi, Place de la Hétraie.
QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 200 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2024.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 3 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
PAdjointe au Maire chargé
du Commerce et eee
dr
Logement,
Lysiane
Votre correspondant : Service Communication et Relations publiques PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Saison culturelle 2024-2025 Spectacle : “Coupures”
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la décision n°161 du 16 septembre 2024,
Considérant qu’un acompte de 30% est précisé dans le contrat,
DÉCIDE
DE SIGNER un contrat de cession avec La poursuite du Bleu pour une représentation du spectacle
“Coupures” au Centre Culturel « Les 3 Colombiers », le vendredi 8 novembre 2024 à 20h30,
QUE le prix de ce spectacle, fixé à 8 580,80 Euros HT, décomposé comme suit :
-__ Contrat de cession : 7 500 euros HT,
-__ Transport : 1 000 euros HT,
-__ Restauration J-1 : 80,80 Euros HT,
sera réglé par mandat administratif à savoir :
- 2250 euros HT à la signature du contrat,
- 6 330,80 euros HT l'issue de la représentation,
QUE les hébergements, repas et les équipements techniques nécessaires au spectacle seront intégralement pris en charge par la Ville,
D'IMPUTER la dépense correspondante sur le compte du budget principal de l'exercice en cours.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
le 30 octobre 2024
Pour le Maire et par délégation,
FAdjointe au Maire chargée de
la Culture et de la Santé DÉCISION DU MAIRE
Objet : Case commerciale située immeuble Messager, 9 rue Henri Messager - Mise à disposition au profit de
FAssociation Gravenchon Dynamique Commerce -
Commodat
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article R.421-1-1,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Vu la demande de FAssociation Gravenchon Dynamique Commerce souhaitant organiser une vitrine de Noël, et pour ce faire, de pouvoir disposer d'une case commerciale en centre-ville,
Considérant que la Ville peut mettre à la disposition de l'Association Gravenchon Dynamique Commerce pour soutenir le dynamisme des commerçants pendant la période des fêtes de fin d'année, la case commerciale située immeuble Messager, 9 rue Henri Messager du 14 novembre 2024 au 5 janvier 2025,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'Association Gravenchon Dynamique Commerce un commodat, pour la mise à disposition à titre gratuit, d’une case commerciale éphémère de 37 m2, située 9 rue Henri Messager dans l'ensemble immobilier Messager, du 14 novembre 2024 au 5 janvier 2025.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 4 novembre 2024
Le Maire
Virg
Votre correspondant : Service Urbanisme et Foncier - Pôle Cadre de vie PORT DÉCISION DU MAIRE
JÉRÔME
SUR ÉRRRRSSE 188/2024
SEINE Objet: Barrières endommagées rond-point Pasteur
Indemnisation des dommages
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des coilectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment ie point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
Considérant qu'en août 2023, un véhicule de la société LOCAVI, a percuté une barrière de sécurité située au rond-point Pasteur, à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérêôme-sur-Seine,
Considérant que la société Groupama, assureur de la Ville, propose suite au recours auprès de l'assureur de la partie adverse, le versement d'une indemnité de 256,24 euros TTC correspondant au montant des
dommages,
DÉCIDE
D'ACCEPTER le règlement de Groupama de 256,24 euros TTC, correspondant au remplacement de la barrière endommagée,
D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget de l'exercice concerné.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 5 novembre 2024
ginie CA ob
Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et Foncier Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1et R 2123-1 1°,
Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1 avril 2021),
Considérant qu'en date du 25 janvier 2024, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le BOAMP, le site internet de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant la fourniture d’un terrain multisport aménagé,
Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu'au 26 février 2024, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique en date du 27 février 2024,
Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation,
Considérant que l'offre de l'entreprise CAMMA SPORT a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'Élue référente de la Ville en date du 2 avril 2024,
Vu lavis favorable émis par la Commission d’appel d'offres réunie en date du 5 avril 2024,
DÉCIDE
DE PASSER avec l'entreprise CAMMA SPORT un marché pour la fourniture d’un terrain multisport aménagé pour un montant de 110 582,80 € HT,
DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2024.
À Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 5 novembre 2024
GS: MAAEË Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
pj2s.fr