Arrêté - 20241211 ARRETES publication

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Arrêté - 20241211 ARRETES publication Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20241211 ARRETES publication)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 11 décembre 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 11 décembre 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

486 03/12/2024 Nom utilisé pour la signature des décisions administratives (maire)

491 05/12/2024

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Autorisation d'installation d'un barnum - Commerces "Tite Pomme chic" et "Institut Iduna" - rue Henri Messager - samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024

492 09/12/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - avenue du Président Kennedy Ndg - Modification réseau HTA TRP NORMANDIE

496 10/12/2024

Modification temporaire de circulation piétonne - Avenue Anatole France Ndg - Agence Randstad, Stockage de décoration marché de Noël, Service Espaces VertsARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Nom utilisé pour la signature des décisions

administratives

Le Maire de Port-Jérôme-sur-Seine,

Vu le code des relations entre le public et l'administration notamment son article L.212-1,

Considérant que toute décision prise par le Maire doit comporter, outre sa signature, la mention, en caractères lisibles, de son prénom et de son nom,

ARRÊTE

Article 1 :

A compter du 1° janvier 2025, les décisions signées du Maire porteront mon nom de naissance « LUTROT », en lieu et place du nom « CAROLO-LUTROT ».

Article 2 :

Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié, transcrit au registre des arrêtés et dont ampliation sera transmise au Préfet et au Comptable de la commune.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 3 décembre 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Mission Administration générale — Direction générale des servicesPORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Autorisation d'installation d’un barnum —

Commerces « Tite Pomme Chic » et «Institut Iduna » —

rue Henri Messager - samedi 14 et dimanche 15

décembre 2024.

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des coliectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu larrêté du Maire de Port-Jérôme-sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que lors du Marché de Noël se déroulant le samedi 14 décembre et le dimanche 15 décembre 2024, les gérants des boutiques : Tite Pomme Chic et Institut Iduna ont besoin d'installer un barnum de 3m x 3m, il est donc nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation des piétons.

ARRÊTE

Article 1 : La boutique Tite Pomme Chic et l'institut Iduna sont autorisés à installer un barnum sur le trottoir, rue Henri Messager au droit de leur commerce respectif, le samedi 14 décembre 2024 et les dimanche 15 décembre 2024 entre 9 heures et 20 heures.

Article 2 : Madame Chrystèle TALBOT est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 5 décembre 2024

abitat,

TON (

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Modification réseau HTA - avenue du

Président Kennedy - TRP NORMANDIE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Vu l'arrêté n°153/2024,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de modification du réseau HTA, Avenue du Président Kennedy, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: Le stationnement sera interdit au droit des travaux et la circulation sera alternée manuellement sur la chaussée opposée, avenue du Président Kennedy, sauf pour l’entreprise Trp Normandie, à partir du lundi 9 décembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Trp Normandie est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de ia Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 9 décembre 2024

si “F6ù e Maire et par délégation,

é Cadre de vie,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de viePORT

JÉRÔME

SUR

SEINE

ARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation piétonne —

Stockage des décorations de Noël dans le cadre du

Marché de Noël — Parvis agence intérim Randstad,

Avenue Anatole France.

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code générai des coliectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour la bonne organisation du marché de Noël, organisé par les services de la Ville, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et d'occupation.

ARRÈTE

Article 1 : Les services municipaux occuperont le parvis situé devant l'agence Randstad Avenue Anatole France, du mercredi 11 décembre 2024, 8 heures au mardi 17 décembre 2024, 17 heures.

Article 2 : Les services municipaux seront chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permeître l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 10 décembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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