Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 171 recueil des actes administratifs special 17 juin 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 171 recueil des actes administratifs special 17 juin 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 171 recueil des actes administratifs special 17 juin 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-171

PUBLIÉ LE 17 JUIN 2022Sommaire

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille /

13-2022-05-02-00016 - DS N°233 - M. LECARDEZ (3 pages) Page 3

Centre hospitalier d'Aubagne /

13-2022-05-16-00022 - Délégation signature Direction au 16mai22 (10 pages) Page 7

13-2022-05-01-00001 - Délégation signature Direction au 1ermai2022 (11

pages) Page 18

Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /

13-2022-06-16-00009 - Délégation pour permissions de sortir concernant la

SAS (1 page) Page 30

DDETS 13 /

13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt (4

pages) Page 32

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2022-06-16-00005 - Arrêté autorisant la Fédération des

Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu Aquatique à réaliser des

pêches de sauvetage suite à un constat d’assec et de

rupture d’écoulement sur le Réal de Jouques et l’Abéou (3 pages) Page 37

13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à

réaliser des pêches électriques sur le fleuve de l’Huveaune dans le cadre

de travaux de sauvetage des poissons pour rétablir la

continuité écologique sur la commune d’Auriol (4 pages) Page 41

13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de

dévoiement de la fibre optique (4 pages) Page 46

13-2022-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral de délégation du droit de

préemption à l'EPF PACA sur la Commune de Rognonas (2 pages) Page 51

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2022-06-16-00007 - arrêté préfectoral du 16 juin 2022 autorisant le

déroulement d'une course motorisée dénommée "Championnat National

UFOLEP Région PACA - Trial 4X4 et Buggy" le samedi 18 et le dimanche 19

juin 2022 (3 pages) Page 54

2Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille

13-2022-05-02-00016

DS N°233 - M. LECARDEZ

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-05-02-00016 - DS N°233 - M. LECARDEZ 31/3

DÉCISION PORTANT

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

N° 233/2022

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment l’article L.6143-7 relatif aux attributions du directeur,

Vu les articles D.6143-33 à D.6143-36 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature par le directeur d’un établissement public de santé,

Vu l’arrêté du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé PACA en date du 1er juillet 2016 portant création du Groupement Hospitalier de Territoire des Bouches du Rhône et désignant l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille en qualité d’établissement support,

Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Hôpitaux de Provence en date du 1er juillet 2016 et notamment son article 5 précisant que l’établissement support est l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille,

Vu le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en tant que Directeur Général de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille,

Vu la convention n° 2022– 0297 de mise à disposition de Monsieur Marc LECARDEZ signée entre l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier du Pays d’Aix,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La décision N°445/2021 du 17 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Carole FESTA est abrogée.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

Délégation est donnée à Monsieur Marc LECARDEZ, agissant en qualité de référent achats du centre hospitalier du Pays d’Aix, mis à disposition de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille à hauteur de 10% de son temps de travail, afin de signer en lieu et place du Directeur Général de l’établissement support du GHT Hôpitaux de Provence :

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-05-02-00016 - DS N°233 - M. LECARDEZ 42/3

Tous documents préparatoires à la signature des marchés lancés au nom de l’établissement support pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence,

Tous actes relatifs à la procédure de passation des marchés publics lancés au nom de l’établissement support pour le compte de son établissement d’origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence, tels que : la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, la modification du règlement de consultation en cours de procédure, la négociation avec les candidats, le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, la notification des courriers de rejet et de pré-attribution, la publication de l’avis d’attribution, la signature du marché, la notification du marché, la responsabilité de la gestion des litiges au stade de la passation des marchés, la négociation des avenants, la rédaction des avenants, la signature des avenants,

Tous les bons de commandes adressés à l’UGAP et émis pour son établissement d’origine, partie au GHT - Hôpitaux de Provence.

ARTICLE 3 : Etendue de la délégation

Cette délégation porte sur l’ensemble des familles d’achats (travaux, services et fournitures) et concerne l’ensemble des procédures de passation des contrats.

ARTICLE 4 : Obligations du délégataire

Cette délégation est assortie de l’obligation pour le délégataire :

- de respecter les procédures légales, réglementaires et internes au GHT Hôpitaux de Provence en vigueur garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d’accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte des opérations effectuées au Directeur Général de l’établissement support du GHT Hôpitaux de Provence.

ARTICLE 5 : Responsabilité du délégataire

Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de sa délégation et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 6 : Période de validité

La présente décision prend effet à la date de sa publication au Recueil des actes administratifs et reste valable jusqu’au 31 décembre 2022.

ARTICLE 7 : Publication

La présente décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône. La demande de publication est transmise par la Direction de l’établissement support.

ARTICLE 8 : Publicité

La présente décision est accessible sur le site internet de l’AP-HM et publiée par tous moyens au sein de l’établissement partie.

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-05-02-00016 - DS N°233 - M. LECARDEZ 53/3

ARTICLE 9 : Diffusion

Un exemplaire de la présente délégation est transmis :

À l’intéressé(e) pour attribution,

Au suppléant désigné pour attribution,

Au Receveur de l’AP-HM,

Au Receveur de l’établissement partie,

A l’établissement partie, pour qu’il soit versé au dossier administratif de l’intéressé(e).

Fait à Marseille, le 2 mai 2022

Le Directeur Général de l’AP-HM

Monsieur François CREMIEUX

Le Délégataire

Monsieur Marc LECARDEZ

Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille - 13-2022-05-02-00016 - DS N°233 - M. LECARDEZ 6Centre hospitalier d'Aubagne

13-2022-05-16-00022

Délégation signature Direction au 16mai22

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-05-16-00022 - Délégation signature Direction au 16mai22 7DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex

- 04 42 84 70 02 – direction@ch-aubagne.fr - www.ch-aubagne.eu –

Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

1

DECISION 2022-1867

DELEGATION DE SIGNATURE

(annule et remplace la décision n° 2022-1864 du 1er mai 2022)

La Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne,

 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),

 Vu l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif au directeur d’un établissement de santé,

 Vu le décret n° 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

 Vu l’article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L 6143-7 du même code,

 Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion désignant Madame Stéphanie LUQUET, Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, à compter du 1er mai 2020

 Vu l’organigramme de la Direction Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne modifié,

 Vu, la décision de nomination de Monsieur Pascal SANDMANN, en qualité de Directeur de site de la Maison de Retraite Publique Intercommunale Roquevaire – Auriol au 16 mai 2022 et de Monique LAUPRÊTRE chargée de l’intérim de la Direction des Soins, en attendant le recrutement du Directeur des Soins,

DECIDE

ARTICLE 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique ;

- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;

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- Les contrats d’emprunt ;

- Les décisions relatives aux dons et legs ;

- Les ordres de missions des membres de l’équipe de direction ;

- Les décisions d’attribution de logement ;

- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

ARTICLE 2 – DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Nathalie VILLAUDIERE, Directrice des Affaires Générales, du pilotage des projets de développement d’activité et relations ville hôpital pour les affaires suivantes :

 Conventions de partenariats et avenants à l’exclusion des conventions soumises à délibération ou avis du conseil de surveillance ou ayant des incidences financières ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques relevant de la Direction des Affaires Générales

ARTICLE 3 – DIRECTION DES FINANCES

AFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION

Une délégation de signature est accordée à Madame Corinne OUALID GRANADOS, Directrice Adjointe chargée des affaires financières et Facturation, à l’effet de signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la Gestion courante du Service Financier ;

 Documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie ;

 Ordonnancement des dépenses concernant l’ensemble des crédits d’exploitation et d’investissement inscrits dans les différents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budgétaires ;

 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entrées ;

 Etat des admissions en non-valeur

 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction ;

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Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne OUALID GRANADOS, Directrice Adjointe, à Monsieur Pascal BATTIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du Service des Affaires Financières et Dialogue de Gestion ;

 L’ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

ARTICLE 4 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Sandrine OLK, Directrice des Ressources Humaines, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la Direction des Ressources Humaines

 Conventions de stage

 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent

 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux

 Tous documents relatifs à la notation et l’évaluation des personnels

 L’engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l’ordonnateur, conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux

 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l’exclusion des sanctions disciplinaires

 La gestion des concours

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

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ARTICLE 5 – DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Contractualisation, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales

 Procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels et contrats d’activité libérale

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux

 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de l’article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l’exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Il est également donné la qualité à Madame Urielle DESALBRES, Directeur Adjointe chargée des Affaires médicales et de la Contractualisation pour signer tous les documents comptables qui sont de la compétence de l’ordonnateur, à savoir :

 Budgets et comptes

 Titres de recettes

 Mandats de paiement

 Bordereaux d’ordonnancement

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Une délégation de signature est accordée à Madame Delphine POINT, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales

 Procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels et contrats d’activité libérale

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux

 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de l’article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l’exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

ARTICLE 6 – DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET NUMÉRIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques

 Engagement et liquidation des dépenses correspondants aux comptes d’achats d’investissement et d’exploitation

 Documents relatifs à la gestion des marchés

 Documents relatifs aux groupements de commandes

 La convocation et la présidence du CHSCT et de tous les actes qui s’y rattachent

 Mandatement

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Madame Mélanie MAZZARESE, Attachée d'Administration Hospitalière, est autorisée, en cas d'empêchement de Monsieur Arnaud BRUEY, à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, en dehors des notes de service.

Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Chef de service et Madame Carine DELOM, pharmacienne, sont autorisées à signer l’ensemble des commandes de pharmacie.

Madame Martine BRUNA, cadre de santé, est autorisée à signer l’ensemble des commandes de laboratoire.

ARTICLE 7 – DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale DE PALMA, Directrice Adjointe chargée des relations avec les usagers, de la Démarche Qualité et Gestion des Risques et Référente des Instituts, pour les affaires suivantes :

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Relations avec les Usagers, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques

 Les actions en justice en l’absence du Directeur

 Ensemble des documents et courriers concernant la gestion des réclamations patients et des affaires contentieuses

 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes.

DIRECTION DE LA QUALITÉ

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

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GESTION DES RISQUES

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES SOINS

Une délégation de signature est accordée à Madame Monique LAUPRÊTRE, Directrice des Soins par intérim, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation

 Les documents et attestations divers concernant l’organisation et le déroulement des stages dans les services de soins et médico-techniques

 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médico-techniques

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

ARTICLE 9 – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Marie Dominique CARDI, Directrice des soins, Coordonnatrice des instituts de formations paramédicales, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante de l'IFSI

 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline)

 Les convocations des candidats aux différents concours

 Les devis et descriptifs de formation

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 Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge des élèves et étudiants

 La signature des conventions de stage

 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage

 Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves

En cas d’empêchement de Madame Marie Dominique CARDI, Madame Martine DELAHAYE, cadre supérieur de santé, est autorisée à signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilité de Madame CARDI

 Les documents relevant de la compétence de Madame Stéphanie LUQUET concernant les instituts et pour lesquels Madame CARDI a délégation.

ARTICLE 10 –EHPAD – USLD – SSIAD

Madame Anne LE NEVEN, Cadre du Pôle Gérontologique, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Stéphanie LUQUET, à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie Sociale, aux contrats de séjours et au SSIAD.

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale FABRE, Assistante socio-éducatif, pour les documents administratifs relatifs au pôle Gérontologique, pour le document suivant :

 Attestation de résidence en foyer pour les patients de l’EHPAD/USLD

ARTICLE 11 - DÉLÉGATION À MONSIEUR VINCENT RUSCONI

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent RUSCONI pour déposer plainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d’atteintes aux biens et aux personnes, après avis du Directeur ou du Directeur de garde.

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ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :

 l’admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie

 les réquisitions de personnel

 les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits et notamment au déclenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles

 les notes de service et notes d’information

 les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

 les autorisations de prélèvement d’organes

 les autorisations de transport de corps sans mise en bière

 les évacuations sanitaires

 toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

Cette délégation de signature concerne les membres de l’équipe de Direction suivants :

 Madame DE PALMA

 Madame DESALBRES

 Madame OUALID GRANADOS

 Madame VILLAUDIERE

 Monsieur BRUEY

 Monsieur SANDMANN

Ainsi que Monsieur CATILLON, directeur adjoint, mis à disposition qui continue à assurer les gardes de direction.

ARTICLE 13

La présente décision annule et remplace la décision en date du 1er mai 2022.

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ARTICLE 14 - PUBLICATION DE DÉCISION

Elle sera transmise au comptable de l’établissement

Elle sera publiée dans l’établissement

Elle sera diffusée sur le site internet de l’établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs - RAA

ARTICLE 15

La présente décision vaut notification. Elle fait courir le délai de recours de deux mois à compter de sa publication. En cas de recours, l’intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille-22-24 rue Breteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06.

Fait à Aubagne, le 16 mai 2022

La Directrice,

S. LUQUET

Date de publication :

Date de retrait :

SIGNÉ

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-05-16-00022 - Délégation signature Direction au 16mai22 17Centre hospitalier d'Aubagne

13-2022-05-01-00001

Délégation signature Direction au 1ermai2022

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179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex

- 04 42 84 70 02 – direction@ch-aubagne.fr - www.ch-aubagne.eu –

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DECISION 2022-1864

DELEGATION DE SIGNATURE

(annule et remplace la décision n° 2022-814 du 1er mars 2022)

La Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne,

 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),

 Vu l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif au directeur d’un établissement de santé,

 Vu le décret n° 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

 Vu l’article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L 6143-7 du même code,

 Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion désignant Madame Stéphanie LUQUET, Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, à compter du 1er mai 2020

 Vu l’organigramme de la Direction Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne modifié,

 Vu, la décision de recrutement de Madame Urielle DESALBRES à compter du 1er mai 2022, en qualité de Directrice adjointe à la cheffe d’établissement, du nouvel hôpital, de la stratégie et de la performance, des Affaires Médicales, de la Coordination des Secrétariats médicaux et de la Contractualisation interne

DECIDE

ARTICLE 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique ;

- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;

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- Les contrats d’emprunt ;

- Les décisions relatives aux dons et legs ;

- Les ordres de missions des membres de l’équipe de direction ;

- Les décisions d’attribution de logement ;

- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

ARTICLE 2 – DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Nathalie VILLAUDIERE, Directrice des Affaires Générales, du pilotage des projets de développement d’activité et relations ville hôpital pour les affaires suivantes :

 Conventions de partenariats et avenants à l’exclusion des conventions soumises à délibération ou avis du conseil de surveillance ou ayant des incidences financières ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques relevant de la Direction des Affaires Générales

ARTICLE 3 – DIRECTION DES FINANCES

AFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION

Une délégation de signature est accordée à Madame Corinne OUALID GRANADOS, Directrice Adjointe chargée des affaires financières et Facturation, à l’effet de signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la Gestion courante du Service Financier ;

 Documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie ;

 Ordonnancement des dépenses concernant l’ensemble des crédits d’exploitation et d’investissement inscrits dans les différents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budgétaires ;

 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entrées ;

 Etat des admissions en non-valeur

 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction ;

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Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne OUALID GRANADOS, Directrice Adjointe, à Monsieur Pascal BATTIE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du Service des Affaires Financières et Dialogue de Gestion ;

 L’ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

ARTICLE 4 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Sandrine OLK, Directrice des Ressources Humaines, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la Direction des Ressources Humaines

 Conventions de stage

 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent

 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux

 Tous documents relatifs à la notation et l’évaluation des personnels

 L’engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l’ordonnateur, conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux

 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l’exclusion des sanctions disciplinaires

 La gestion des concours

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

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ARTICLE 5 – DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Contractualisation, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales

 Procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels et contrats d’activité libérale

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux

 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de l’article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l’exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Il est également donné la qualité à Madame Urielle DESALBRES, Directeur Adjointe chargée des Affaires médicales et de la Contractualisation pour signer tous les documents comptables qui sont de la compétence de l’ordonnateur, à savoir :

 Budgets et comptes

 Titres de recettes

 Mandats de paiement

 Bordereaux d’ordonnancement

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Une délégation de signature est accordée à Madame Delphine POINT, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Affaires Médicales

 Procès-verbaux d’installation des praticiens hospitaliers

 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes

 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens contractuels et contrats d’activité libérale

 Notes de service destinées aux professionnels médicaux

 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de l’article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l’exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

ARTICLE 6 – DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET NUMÉRIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques

 Engagement et liquidation des dépenses correspondants aux comptes d’achats d’investissement et d’exploitation

 Documents relatifs à la gestion des marchés

 Documents relatifs aux groupements de commandes

 La convocation et la présidence du CHSCT et de tous les actes qui s’y rattachent

 Mandatement

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Madame Mélanie MAZZARESE, Attachée d'Administration Hospitalière, est autorisée, en cas d'empêchement de Monsieur Arnaud BRUEY, à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, en dehors des notes de service.

Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Chef de service et Madame Carine DELOM, pharmacienne, sont autorisées à signer l’ensemble des commandes de pharmacie.

Madame Martine BRUNA, cadre de santé, est autorisée à signer l’ensemble des commandes de laboratoire.

ARTICLE 7 – DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale DE PALMA, Directrice Adjointe chargée des relations avec les usagers, de la Démarche Qualité et Gestion des Risques et Référente des Instituts, pour les affaires suivantes :

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Relations avec les Usagers, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques

 Les actions en justice en l’absence du Directeur

 Ensemble des documents et courriers concernant la gestion des réclamations patients et des affaires contentieuses

 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes.

DIRECTION DE LA QUALITÉ

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

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GESTION DES RISQUES

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES SOINS

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Pascal SANDMANN, Directeur des Soins, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation

 Les documents et attestations divers concernant l’organisation et le déroulement des stages dans les services de soins et médico-techniques

 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médico-techniques

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

En cas d’empêchement de Monsieur Pascal SANDMANN, Madame Monique LAUPRETRE, cadre supérieur de santé, est autorisée à signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation du fonctionnement et à la gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques

 Les conventions de stage des étudiants

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ARTICLE 9 – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Marie Dominique CARDI, Directrice des soins, Coordonnatrice des instituts de formations paramédicales, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante de l'IFSI

 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline)

 Les convocations des candidats aux différents concours

 Les devis et descriptifs de formation

 Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge des élèves et étudiants

 La signature des conventions de stage

 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage

 Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves

En cas d’empêchement de Madame Marie Dominique CARDI, Madame Martine DELAHAYE, cadre supérieur de santé, est autorisée à signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilité de Madame CARDI

 Les documents relevant de la compétence de Madame Stéphanie LUQUET concernant les instituts et pour lesquels Madame CARDI a délégation.

ARTICLE 10 –EHPAD – USLD – SSIAD

Madame Anne LE NEVEN, Cadre du Pôle Gérontologique, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Stéphanie LUQUET, à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie Sociale, aux contrats de séjours et au SSIAD.

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale FABRE, Assistante socio-éducatif, pour les documents administratifs relatifs au pôle Gérontologique, pour le document suivant :

 Attestation de résidence en foyer pour les patients de l’EHPAD/USLD

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ARTICLE 11 - DÉLÉGATION À MONSIEUR VINCENT RUSCONI

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent RUSCONI pour déposer plainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d’atteintes aux biens et aux personnes, après avis du Directeur ou du Directeur de garde.

ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :

 l’admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie

 les réquisitions de personnel

 les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits et notamment au déclenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles

 les notes de service et notes d’information

 les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

 les autorisations de prélèvement d’organes

 les autorisations de transport de corps sans mise en bière

 les évacuations sanitaires

 toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

Cette délégation de signature concerne les membres de l’équipe de Direction suivants :

 Madame DE PALMA

 Madame DESALBRES

 Madame OUALID GRANADOS

 Madame VILLAUDIERE

 Monsieur BRUEY

 Monsieur SANDMANN

Ainsi que Monsieur CATILLON, directeur adjoint, mis à disposition qui continue à assurer les gardes de direction.

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-05-01-00001 - Délégation signature Direction au 1ermai2022 27DIRECTION

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ARTICLE 13

La présente décision annule et remplace la décision en date du 1er mars 2022.

ARTICLE 14 - PUBLICATION DE DÉCISION

Elle sera transmise au comptable de l’établissement

Elle sera publiée dans l’établissement

Elle sera diffusée sur le site internet de l’établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs - RAA

ARTICLE 15

La présente décision vaut notification. Elle fait courir le délai de recours de deux mois à compter de sa publication. En cas de recours, l’intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille-22-24 rue Breteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06.

Fait à Aubagne, le 1er mai 2022

La Directrice,

S. LUQUET

Date de publication :

SIGNÉ

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-05-01-00001 - Délégation signature Direction au 1ermai2022 28DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex

- 04 42 84 70 02 – direction@ch-aubagne.fr - www.ch-aubagne.eu –

Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

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Date de retrait :

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-05-01-00001 - Délégation signature Direction au 1ermai2022 29Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes

13-2022-06-16-00009

Délégation pour permissions de sortir

concernant la SAS

Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2022-06-16-00009 - Délégation pour permissions de sortir concernant la SAS 30;

Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2022-06-16-00009 - Délégation pour permissions de sortir concernant la SAS 31DDETS 13

13-2022-06-16-00008

Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt 32PREFET DES BOUCHES DU RHONE

ARRÊTÉ N°

Portant attribution de la médaille d’Honneur agricole

au titre de la promotion du 14 juillet 2022

Pour le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur,

Préfet des Bouches du Rhône,

Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur

VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;

VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;

VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;

VU l’arrêté préfectoral n° 13-2018-11-27-001 par lequel le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône donne délégation de signature à M. Jérôme CORNIQUET, Directeur- Dépatemental Adjoint, , Responsable du PôleTravail de la DDETS des Bouches-du-Rhône ;

A R R E T E

Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :

- Madame BERGEROT Julia

Chargé d'affaire promotion immobilière, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à MARSEILLE

- Madame BOTTO Anne

Analyste, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à AIX-EN-PROVENCE

- Madame BOX Gladys

Employée r&d, HM.CLAUSE, SAINT-REMY-DE-PROVENCE

demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-GRES

- Madame BRANTE Marie-pierre

Employee r&d, HM.CLAUSE, SAINT-REMY-DE-PROVENCE

demeurant à CHATEAURENARD

- Monsieur CAPIAU Stephane

Responsable technique assurance habitation, SIRCA SNC, PARIS

demeurant à ROUSSET

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt 33- Monsieur CARRADU David

Cadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à ROUSSET

- Madame DERIVAUX Segolen

Employée r&d, HM.CLAUSE, PORTES-LÈS-VALENCE

demeurant à PLAN-D'ORGON

- Monsieur DEVILLE Christian

Employe r&d, HM.CLAUSE, SAINT-REMY-DE-PROVENCE

demeurant à SAINT-REMY-DE-PROVENCE

- Madame FERRER Marjolaine

Cadre, SIRCA SNC, AIX-EN-PROVENCE

demeurant à BEAURECUEIL

- Madame NOEL Sandrine

Employee r&d, HM.CLAUSE, SAINT-REMY-DE-PROVENCE

demeurant à SAINT-REMY-DE-PROVENCE

Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :

- Madame COEROLI Pascale

Employee chargee de portefeuille pro credit agricole, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à CARNOUX-EN-PROVENCE

- Madame FAURE Martine

Expert en risques opérationnels, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à AIX-EN-PROVENCE

- Madame GONZALEZ Nathalie

Directeur agence, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AVIGNON

demeurant à CHARLEVAL

- Madame MILITELLO Pascale

Charge de clientele, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à MARSEILLE

- Monsieur PASCUAL Jose

Employe de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à PLAN-D'ORGON

- Madame ZAMIT Stephanie

Employee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à LA BARBEN

Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :

- Madame BOVIS Pascale

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à ARLES

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt 34- Madame CORSETTI Marie-Luce

Employée au crédit agricole alpes provence, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à MARSEILLE

- Madame GIANI Christine

Manager equipe commerciale expertise flux, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à MARSEILLE

- Madame MARTIN Marie-carmen

Employée de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à ARLES

- Madame NOUGARET Françoise

Analyste, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à GIGNAC-LA-NERTHE

- Madame PERRET Chantal

Conseillere en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-CRAU

- Monsieur QUETINEAU Christophe

Employe credit agricole, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à MARSEILLE

- Madame RIBAUD FLORENCE Florence

Agent technique service sante, MSA ALPES VAUCLUSE, AVIGNON

demeurant à SAINT-ANDIOL

- Madame SANDRIN Christiane

Fiscaliste, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à LAMBESC

Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :

- Madame BERTOIS Christiane

Hotesse d'accueil, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE demeurant à MARSEILLE

- Madame GAROLA Sylvane

Employee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à NOVES

- Madame GILLE Laurence

Employee de banque, CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE, AIX EN PROVENCE demeurant à ARLES

Article 5 : Madame la Directrice Départementale de la DDETS des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.

Marseille, le 16/06/2022

Pour le Préfet et par délégation

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt 35Le Directeur Départemental Adjoint

SIGNE

Jérôme CORNIQUET

DDETS 13 - 13-2022-06-16-00008 - Arrt-MHA.DIR13.20220714-20220616-1509.odt 36Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-06-16-00005

Arrêté autorisant la Fédération des

Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu

Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage

suite à un constat d’assec et de rupture

d’écoulement sur le Réal de Jouques et l’Abéou

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00005 - Arrêté autorisant la Fédération des Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu 37Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la Fédération des Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu Aquatique à réaliser des pêches de sauvetage suite à un constat d’assec et de rupture d’écoulement sur le Réal de Jouques et l’Abéou

VU le livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement, et notamment l’article L.436-9,précisé par les articles R432-6 à R432-11 du même code ainsi que l’arrêté du 6 août 2013,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l’arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d’Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté 20 janvier 2022 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU la demande en urgence adressée le 16 juin 2022 par la Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation La Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est autorisée à capturer, manipuler et relâcher du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté.

Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle La Fédération des Bouches-du-Rhône de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique est désignée en tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.

Les personnes responsables de l'opération sont :

- Paolo BERNINI – responsable de la pêche

- Benjamin SOPENA – opérateur pêche

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00005 - Arrêté autorisant la Fédération des Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu 38- Adrien ROCHE – opérateur pêche

Article 3 : Validité

La présente autorisation est valable du 16 au 17 juin 2022.

Article 4 : Objet de l'opération Cette opération a pour objectif d’effectuer des pêches de sauvetage suite à un constat d’assec et de rupture d’écoulement sur un grand linéaire du Réal de Jouques et de l’Abéou.

Article 5 : Lieu de capture

Les opérations de sauvetage ont lieu sur le Réal de Jouques le 16/06/2022 et sur l’Abéou le 17/06/2022 .

Article 6 : Moyens de capture autorisés Est autorisé pour exercer cette opération de sauvetage en urgence un martin pêcheur portatif ainsi que des éprouvettes.

Ce matériel portable de pêche répond aux normes et à la réglementation en vigueur.

Article 7: Espèces et quantités autorisées

Toutes les espèces et quantités sont autorisées.

Article 8 : Destination du poisson Tous les poissons capturés sur le Réal de Jouques sont remis à l’eau plus en aval après identification et biométrie (taille et poids), à l’exception des espèces citées à l’alinéa suivant. Sur l’Abéou, les individus sont relâchés, dans les mêmes conditions, plus en aval, ou sur le Réal, en fonction des conditions d’écoulement.

Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art. R432-5 du CE), les espèces exotiques envahissantes (annexes II-1 de l’arrêté du 14/02/2018 en application du I-1 de l’art. L.411-5 du CE) et les individus en mauvais état sanitaire (alinéa 2 de l’art. R432-10 du CE) sont détruits sur place.

Lorsque la quantité de poissons à détruire est inférieure à 40 kg, ils sont détruits sur place. Au-dessus de 40 kg, ils sont obligatoirement confiés à un équarrisseur pour destruction.

Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.

Article 10 : Déclaration préalable Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de transmettre par mail la date de réalisation de l’opération à la DDTM 13 – service Eau, Mer, Environnement et au chef du service départemental des Bouches du Rhône de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Article 11 : Compte-rendu d'exécution Le titulaire de l’autorisation est tenu d’adresser, dans un délai de 2 mois, un compte rendu annuel précisant les résultats des captures et la destination du poisson au Préfet (DDTM 13 – Service Mer, Eau, Environnement) et au chef du service départemental des Bouches du Rhône de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Article 12 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

Article 13 : Retrait de l'autorisation

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00005 - Arrêté autorisant la Fédération des Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu 39La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 : Exécution

Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 16 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation

Pour le Directeur et par délégation,

Pour la Cheffe du service Mer, Eau,

Environnement et par délégation

L’adjointe du Chef du Pôle milieux aquatiques

SIGNE

Stéphanie BRENIER

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00005 - Arrêté autorisant la Fédération des Bouches-du-Rhône et de Protection du Milieu 40Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-06-16-00006

Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à

réaliser des pêches électriques sur le fleuve de

l’Huveaune dans le cadre de travaux de

sauvetage des poissons pour rétablir la

continuité

écologique sur la commune d’Auriol

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de 41Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de l’Huveaune dans le cadre de travaux de sauvetage des poissons pour rétablir la continuité écologique sur la commune d’Auriol

VU le livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement, et notamment l’article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11 du même code ainsi que l’arrêté du 6 août 2013,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,

VU l’arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d’Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté 20 janvier 2022 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,

VU la demande formulée par la Maison Régionale de l’Eau du 17 mai 2022,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation La Maison régionale de l’eau, mandatée par l’entreprise Maïa Sonnier pour réaliser un sauvetage des poissons par pêches électriques, est autorisée à capturer, manipuler et transporter du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté.

Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle L’association la Maison régionale de l’eau est désignée en tant que responsable de l'exécution matérielle de ces opérations.

Les personnes responsables de l'opération sont :

- Christophe GARRONE

- Pierre MILESI.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de 42Article 3 : Validité

La présente autorisation est valable du jour de la signature du présent arrêté au 31 août 2022.

Article 4 : Objet de l'opération Cette opération a pour objectif d’effectuer un sauvetage de la faune piscicole sur le fleuve de l’Huveaune sur la commune d’Auriol. Ces travaux sont relatifs au projet de rétablissement de continuité écologique dans un ouvrage de franchissement de l’Huveaune sous l’autoroute A52.

Article 5 : Lieu de capture

Les opérations de capture, dans le cadre de la pêche électrique de sauvetage, ont lieu sous l’autoroute A52 au site PR15.4. La localisation est précisée en annexe du présent arrêté.

Article 6 : Moyens de capture autorisés Est autorisée, pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de matériel de pêche électrique de type portatif : 2 groupes de marque HONDA EFKO – type FEG puissance 13000 W, un groupe portable HONDA EFKO – type FEG puissance 1700 W.

Ce matériel portable de pêche électrique répond aux normes et à la réglementation en vigueur.

Article 7: Espèces et quantités autorisées

Toutes les espèces et quantités sont autorisées.

Article 8 : Destination du poisson Les poissons capturés sont remis à l’eau hors de la zone de chantier après identification et biométrie (taille et poids).

Les espèces classées comme susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (art. R432-5 du CE), les espèces exotiques envahissantes (annexes II-1 de l’arrêté du 14/02/2018 en application du I-1 de l’art. L.411-5 du CE) et les individus en mauvais état sanitaire (alinéa 2 de l’art. R432-10 du CE) seront détruits sur place.

Lorsque la quantité de poissons à détruire est inférieure à 40 kg, ils sont détruits sur place. Au-dessus de 40 kg, ils sont obligatoirement confiés à un équarrisseur pour destruction.

Article 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) détenteur (s) du droit de pêche.

Article 10 : Déclaration préalable Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu de transmettre par mail la date de réalisation de l’opération au moins 48 h avant à la DDTM 13 – service Eau, Mer, Environnement- et au chef du service départemental des Bouches du Rhône de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Article 11 : Compte-rendu d'exécution Le titulaire de l’autorisation est tenu d’adresser, dans un délai de 2 mois, un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destination du poisson au préfet (DDTM 13 – Service Mer, Eau, Environnement) et au chef du service départemental des Bouches du Rhône de l’Office Français de la Biodiversité (OFB)

Article 12 : Présentation de l'autorisation Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de 43Article 13 : Retrait de l'autorisation La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.

Article 14 : Exécution

Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l’Office Français pour la Biodiversité, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Marseille, le 16 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le Directeur et par délégation,

Pour la Cheffe du service Mer, Eau,

Environnement et par délégation,

L’adjointe du Chef du Pôle milieux aquatiques

SIGNE

Stéphanie BRENIER

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de 44Annexe : Localisation de la pêche de sauvetage sur l’Huveaune à Auriol

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00006 - Arrêté autorisant la Maison Régionale de l’Eau à réaliser des pêches électriques sur le fleuve de 45Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-06-16-00010

Arrêté portant réglementation temporaire de la

circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour

permettre les travaux de dévoiement de la fibre

optique

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique 46Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique

VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;

VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;

VU le Code de la route ;

VU le Code de la voirie routière ;

VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;

VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;

VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;

VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental Interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;

VU l’arrêté n°13-2022-01-20-00010 du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

CONSIDERANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 23 mai 2022 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 10 juin 2022 ;

CONSIDERANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 1er juin 2022 ;

CONSIDERANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 13 juin 2022 ;

CONSIDERANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo - rairement la circulation sur les autoroutes A54 et A7.

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique 47Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,

ARRÊTE

Article premier :

Des travaux de dévoiement de fibre optique sur l’autoroute A54 à Salon-de-Provence sont réalisés dans les bretelles de bifurcation A7/A54.

Pour permettre la réalisation de ces travaux, Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale d’Exploitation Provence-Camargue, District de Salon, doit procéder à la fermeture des bretelles de bifurcation A7/A54 suivantes :

Bretelle A7/A54 du PR232.800 de l’A7 au PR71.600 de l’A54.

➢ Sens 1 de l’autoroute A7 : Lyon vers Marseille ;

➢ Sens 2 de l’autoroute A54 : Salon de Provence vers Saint-Martin-de-Crau/Arles.

Bretelle A54/A7 du PR 71.500 de l’A54 au PR 234.700 de l’A7.

➢ Sens 1 de l’autoroute A54 : Saint-Martin-de-Crau/Arles vers Salon de Provence ; ➢ Sens 2 de l’autoroute A7 : Marseille vers Lyon.

Article 2 : Calendrier des travaux

Délai : du lundi 20 juin 2022 à 21h au mercredi 29 juin 2022 à 5h.

La circulation est réglementée avec :

• La fermeture de la bretelle A7S1/A54S2 du lundi 20 juin au vendredi 24 juin 2022 de 21h à 5h à la bretelle A7 sens 1/A54 sens 2 (du PR 232.800 de l’A7 en provenance de Lyon, au PR 71.600 de l’A54, en direction de Saint-Martin de Crau) ;

• La fermeture de la bretelle A54S1/A7S2 du lundi 27 juin au mercredi 29 juin 2022 de 21h à 5h à la bretelle A54 sens 1/A7 sens 2 (du PR 71.500 de l’A54 en provenance de Saint-Martin de Crau/Arles, au PR 234.700 de l’A7, en direction de Lyon).

En fonction de l’avancement du chantier, en cas de problème technique, retard ou intempéries, l’ordre de fermeture peut être modifié. Un calendrier précis des nuits de fermeture sera envoyé à J-3 pour confirmation de ces fermetures, par mail à la gendarmerie, à la DIR Méditerranée de Zone Sud (Information routière), aux gestionnaires de voirie et aux intervenants.

Repli possible en cas de retard ou d’intempéries pour la fermeture des bretelles : la semaine 26 (nuits du 29, 30 juin 2022 de 21h à 5h).

Article 3 : Mode d’exploitation et principe de circulation

Fermeture de la bretelle de bifurcation A7S1/A54S2 avec neutralisation de la voie de droite de la bretelle A7 Mar- seille vers A54 Saint Martin de Crau et neutralisation de la voie de droite d’A7 en direction de Marseille au droit de cette bretelle.

Fermeture de la bretelle de bifurcation A54S1/A7S2 et neutralisation de la voie de gauche de l’A54 du PK 71.500 jusqu’au divergent des deux bretelles.

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique 48Article 4 : Itinéraires de déviation

Fermeture de la bretelle de bifurcation A7 vers A54

Usagers en provenance de Lyon vers Saint-Martin de Crau/Arles

PTAC et PTRA < 6t

Sortie à l’échangeur « Salon Nord » n°27. Suivre la D538 pour contourner Salon-de-Provence par le boulevard de la République, l’avenue Georges Borel puis l’avenue de Huntingdon afin de reprendre l’A54 à l’échangeur n°14 « Grans-Salon-de-Provence ».

PTAC et PTRA > 6t

Traversée interdite de Salon de Provence.

Sortie à l’échangeur de « Salon Nord » n°27 et suivre la D538 puis la D113 afin de reprendre l’A54 à l’échangeur n°13 « Eyguières-Miramas ».

Transports exceptionnels

Traversée interdite de Salon de Provence et de la section comprise entre la D538 et le giratoire D113/D569/N569.

Sortie à l’échangeur de « Sénas » n°26 et suivre la D7N, la D917 (du PR 4+000 au PR 2+000), la D15, D572, D15, D19D, D113, D69 et la N569 afin de reprendre l’A54 à l’échangeur n°13 « Eyguières-Miramas ».

Fermeture de la bretelle de bifurcation A54 vers A7

Usagers en provenance de Saint-Martin de Crau/Arles vers Lyon

PTAC et PTRA < 6t

Sortir à l’échangeur n°14 Grans-Salon de Provence, prendre l’avenue de Huntingdon puis l’avenue Georges Borel, le boulevard de la République, suivre la D538 et reprendre l’autoroute A7 à l’échangeur de Salon Nord n°27.

PTAC et PTRA > 6t

Traversée interdite de Salon de Provence.

Continuer sur l’autoroute A7 en direction de Marseille, sortir à l’échangeur n°28 Rognac-Berre, faire demi-tour au giratoire et reprendre l’autoroute à ce même échangeur en direction de Lyon.

Article 5 : Suivi des signalisations et Sécurité

La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté est mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.

En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).

Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.

Article 6 : Information des usagers

Les usagers sont informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA en accès d’autoroute. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz).

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique 49Article 7 : Dérogation

Fermeture de la bifurcation A7/A54 en provenance de Lyon vers A54 en direction de Saint Martin de Crau/Arles. Fermeture de la bifurcation A54/A7 en provenance de Saint Martin de Crau/Arles vers A7 en direction de Lyon.

Réduction momentanée de capacité d’écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.

L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, est ramenée à 0 km.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .

Article 9 : Diffusion

Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;  La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

 Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ;  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;  Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;  Le maire de la commune de Salon de Provence.

Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).

Marseille, le 16 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Le Chef de Pôle Gestion de Crise,

Transports

Anne Gaëlle COUSSEAU

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Signé

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-16-00010 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A54 et A7 pour permettre les travaux de dévoiement de la fibre optique 50Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-06-15-00001

Arrêté Préfectoral de délégation du droit de

préemption à l'EPF PACA sur la Commune de

Rognonas

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral de délégation du droit de préemption à l'EPF PACA sur la Commune de Rognonas 51

Arrêté préfectoral déléguant l'exercice du droit de préemption

à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

en application de l'article L210-1 du code de l’urbanisme

pour l’acquisition du bien bâti sis 8 et 10 avenue Joseph Callet, cadastré BL 93 (lot 2 à créer) et 95

sur la commune de Rognonas (13870)

VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2 et R.302-14 à R.302-26 ;

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.213-1 et suivants, L 321-1 à L 321,13 et R 213- 3 et suivants ;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions (article 39) ;

VU la loi 2013-61 du 18 janvier 2013relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement de production de logement social (article 20) ;

VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 149) ;

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;

VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l'Habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Rognonas ;

VU la convention cadre n° 3 d’intervention sur le territoire des communes en constat de carence signée le 17 juin 2021 entre l’État et l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

VU la convention Habitat à caractère multi-sites signée le 02 mai 2022 entre la commune de Rognonas et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) ;

VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Terre de Provence en date du 29 juillet 2021 décidant d’engager la procédure d’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Rognonas du 6 juin 2018 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Rognonas en date du 17 juillet 2018 instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de Rognonas ;

VU la délibération du Conseil Municipal de Rognonas en date du 3 juillet 2019 instaurant le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité du territoire de la commune soumis à ce droit ;

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral de délégation du droit de préemption à l'EPF PACA sur la Commune de Rognonas 52VU la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par Maître Pierre JEAN, notaires, à Barbentane, reçue en mairie de Rognonas le 6 avril 2022 et portant sur la vente par Monsieur Hanson Jean-Pierre et Madame Ben Slama Marilyn, des biens bâtis, situés 8 et 10 avenue Joseph Callet sur la commune de Rognonas, correspondant aux parcelles cadastrées BL n°93 (lot 2 à créer) d’une superficie totale au sol de 3 722m² et section BL n° 95 d’une superficie totale de 530m², aux conditions visées dans la déclaration ;

VUl’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D'ISSERNIO, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône et arrêté n° 13-2021-06-14-00014 du 14 juin 2021 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

CONSIDÉRANT que l'arrêté du 22 décembre 2020 prononçant la carence pour la commune de Rognonas entraîne le transfert de l'exercice du droit de préemption au représentant de l’État dans le département lorsque l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affecté au logement ou destiné à être affecté à une opération ayant fait l'objet de la convention prévue à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDÉRANT que l'acquisition de ces biens, situés 8 et 10 avenue Joseph Callet à Rognonas correspondant aux parcelles cadastrées BL n° 93 (lot 2 à créer) d’une superficie totale au sol de 3 722m² et section BL n° 95 d’une superficie totale de 530 m², par l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur participent à la réalisation d'opérations d'aménagement ou de construction permettant à la commune la réalisation des objectifs déterminés en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;

CONSIDERANT le délai légal de 2 mois à compter de la communication de la déclaration d’intention d’aliéner pour faire part au propriétaire de l’intention d’acquérir en application du droit de préemption et la possibilité de prolonger ce délai en application des dispositions des articles L 213-2, R 213-7 et D 213-13-1 et suivants du code de l’urbanisme.

ARRÊTE

Article premier : L'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien défini à l'article 2 est délégué à l’Établissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme ;

Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs définis en application du premier alinéa de l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation ;

Article 2 : Les biens concernés par le présent arrêté se situent 8 et 10 avenue Joseph Callet à Rognonas et sont cadastrés section BL n° 93 (lot 2 à créer) d’une superficie totale au sol de 3 722m² et section BL n° 95 d’une superficie totale au sol de 530m² ;

Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 15 juin 2022

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental des Territoires et

de la Mer des Bouches-du-Rhône

Jean-Philippe d’Issernio

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication devant le tribunal administratif de Marseille. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche

prolonge le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de

l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-06-15-00001 - Arrêté Préfectoral de délégation du droit de préemption à l'EPF PACA sur la Commune de Rognonas 53Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-06-16-00007

arrêté préfectoral du 16 juin 2022 autorisant le

déroulement d'une course motorisée

dénommée "Championnat National UFOLEP

Région PACA - Trial 4X4 et Buggy" le samedi 18 et

le dimanche 19 juin 2022

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-16-00007 - arrêté préfectoral du 16 juin 2022 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "Championnat National UFOLEP Région PACA - Trial 4X4 et Buggy" le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022 54Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté autorisant le déroulement d’une course motorisée dénommée

« Championnat National UFOLEP Région PACA – Trial 4X4 et Buggy »

le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ; VU l’arrêté du 24 août 2021 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2022 de la fédération française de sport automobile ; VU la demande déposée par M. Daniel THERIC, président de l’association « Bompard Loisirs », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022, une manifestation motorisée dénommée « Championnat National UFOLEP Région PACA – Trial 4X4 et Buggy » ; VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence ;

VU l’avis de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale ; VU l’avis du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours ; VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le mardi 7 juin 2022 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-06-16-00007 - arrêté préfectoral du 16 juin 2022 autorisant le déroulement d'une course motorisée dénommée "Championnat National UFOLEP Région PACA - Trial 4X4 et Buggy" le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022 55ARRÊTE

Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’« Association « Bompard Loisirs » sise 4, Rue des Castors 13090 Aix-en-Provence, présidée par M. Daniel THERIC, affiliée à l’Union Française des Oeuvres Laïques d’Education Physique, est autorisée à organiser sous sa responsabilité exclusive, le samedi 18 et le dimanche 19 juin 2022, une manifestation motorisée dénommée « Championnat National UFOLEP Région paca Trial 4X4 et Buggy » qui se déroulera dans le département des Bouches-du-Rhône, selon l’itinéraire joint en annexe 1 et selon les horaires communiqués : le samedi de 8h30 à 19h30 et le dimanche de 8h15 à 19h30.

L’organisateur technique de la manifestation sera M. Jean-Paul SAURET, vice président de l’association.

Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.

L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

Article 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. Des commissaires seront répartis sur les 15 zones de franchissement. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des pilotes et des spectateurs. Ils seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.

Un médecin, une ambulance et deux ambulanciers assureront la couverture médicale de l’épreuve.

Le Comité Communal Feux de Forêts d’Eguilles complétera le dispositif à l’aide d’une borne d’arrosage de 30

m3/h située sur la propriété.

Les Secours Publics interviendront en cas d'incident à la demande de l'organisateur à partir de leurs centres

d’incendie et de secours.

Article 4 : UTILISATION DES VOIES

Les voies d’accès au site n’étant pas fermées à la circulation routière, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords.

Article 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le jet d’imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

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L’arrêté du 28 mai 2018 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt dispose qu’il convient de se renseigner sur les conditions climatiques du moment. A titre indicatif, on peut apprécier localement les situations ci-après :

- niveau vert : autorisé toute la journée,

- niveau jaune : autorisé toute la journée,

- niveau orange : autorisé toute la journée,

- niveau rouge : accès interdit sur l’ensemble de la journée.

Les informations sur le niveau de risque sont disponibles à partir de la veille 18 h pour le lendemain, via le site internet de la préfecture http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr soit par téléphone au 08.11.20.13.13.

Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES

Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

Article 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

Article 8 : COVID-19

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

Article 9 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence, le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Marseille le 16 juin 2022

Pour le Préfet

et par délégation

La Directrice de la Sécurité :

Police Administrative et Réglementation

SIGNE

Cécile MOVIZZO

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille ; www.telerecours.fr

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